Le 5 mars 2012 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 5 mars 2012 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence de la mairesse, madame Clémence Le May. Sont présents, les conseillers et la conseillère : Marcel Deneault Louise B. Gosselin Hugues Girouard Michel Larochelle Stéphane Bilodeau Claude Michaud et la directrice générale, madame Francine Moreau. Ouverture de la séance Madame la mairesse souhaite la bienvenue aux personnes présentes et, après avoir constaté qu il y a quorum, ouvre l assemblée après la prière d usage. ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour. 2. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 6 février 2012. 3. Dépôt et adoption de la liste des comptes à payer. 4. Lecture du courrier. 5. Période de questions. 6. Adoption du projet de règlement n o 465-2012 modifiant le règlement concernant les plans d aménagement d ensemble numéro 454-2011 et fixant la date de l assemblée de consultation. 7. Avis de motion concernant l adoption d un règlement modifiant le règlement numéro 454-2011 concernant les plans d aménagement d ensemble. 8. Adoption du projet de règlement n o 466-2012 modifiant le règlement de zonage numéro 384-2003 et fixant la date de l assemblée de consultation 9. Avis de motion concernant l adoption d un règlement modifiant le règlement de zonage numéro 384-2003. 10. Avis de motion d un règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux. 11. Exposition de Victoriaville Annonce dans le bottin. 12. Demande d autorisation pour droit de passage Grand Défi de Victoriaville. 13. Modification de l entente de travail pour l inspecteur en bâtiment. 14. Journée d information technique sur la gestion des eaux pluviales Autorisation des frais d inscription. 15. Participation à la Journée Normand Maurice demande de confirmation. 16. Mise à niveau du système téléphonique. 17. Demande de dérogation mineure soumise par Les Constructions L. Lecours inc. 18. Demande de dérogation mineure soumise par la Compagnie 9186-5683 Québec inc. 19. Dépôt et adoption d un plan projet de lotissement soumis par la Compagnie 9186-5683 Québec inc. (Suite à la page 2456)
20. Modification au plan projet de lotissement soumis par Les Constructions L. Lecours inc. 21. Adoption du deuxième projet de règlement n o 464-2012 modifiant le règlement de zonage numéro 384-2003. 22. Renouvellement du contrat des assurances collectives 2012. 23. Demande d exclusion de la zone agricole à des fins commerciales. 24. Programme d aide à l entretien du réseau routier local Compensation de base. 25. Travaux de balayage de rues autorisation de dépense. 26. Autorisation de dépense matériel de sécurité pour le Centre administratif. 27. Autorisation de dépense pour l achat de glissières de sécurité. 28. Entente avec la ville de Drummondville pour la fourniture de personnel et d équipement pour des interventions concernant des matières dangereuses. 29. Demande de soumissions par invitation pour la fourniture d asphalte relativement à des travaux de réparation et d entretien des rues. 30. Fixation du taux horaire pour l année 2012 pour les employés au service de la voirie municipale et des parcs. 31. Acceptation des permis 2012-02-002 à 2012-02-004 pour une valeur de 600 000,00$ 32. AFFAIRES NOUVELLES 33. Période de questions. 34. Clôture de la séance. 2012-03-040 Adoption de l ordre du jour Sur proposition du conseiller Claude Michaud, appuyée par le conseiller Hugues Girouard, il est résolu que l ordre du jour ci-avant décrit, soit adopté tel que présenté en tenant compte cependant qu on laisse l item «affaires nouvelles» ouvert. 2012-03-041 Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 6 février 2012 Sur proposition de la conseillère Louise B. Gosselin, appuyée par le conseiller Michel Larochelle, il est résolu que les délibérations de l assemblée ordinaire du 6 février 2012 soient adoptées telles que rédigées par la secrétaire. 2012-03-042 Dépôt et adoption de la liste des comptes à payer La liste des comptes du mois de février 2012 depuis le dernier rapport de la municipalité de St-Christophe d Arthabaska comportant 8 pages, totalisant 76 075,46$ est soumise aux membres du Conseil. Communication est également donnée d un certificat de Madame Francine Moreau, secrétaire-trésorière, attestant que, conformément aux dispositions de l article 961 du Code municipal du Québec, il y a des crédits budgétaires et des fonds disponibles pour rencontrer les dépenses de deniers énumérées dans la liste des factures du mois de février 2012 de la Municipalité de St- Christophe d Arthabaska, totalisant 76 075,46$. Sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau, appuyée par le conseiller Marcel Deneault, il est résolu que les comptes énumérés sur ladite liste jointe à la présente pour valoir comme ci au long reproduite, pour le mois de février 2012, soient acceptés et payés. (Suite à la page 2457)
Lecture du courrier Le Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire Période de mise en candidature pour les prix du Mérite municipal MRC d Arthabaska Prix jeunesse de la MRC d Arthabaska réception des candidatures au plus tard le 10 mai 2012 Sûreté du Québec District de la Mauricie et du Centre-du- Québec Association québécoise des amis du patrimoine AQAP Invitation au Colloque régional sur la Sécurité publique le 1 er mai 2012 Remerciements pour l aide financière Unité Domrémy de Plessisville Demande d aide financière en tant qu organisme du milieu Les Cuisines collectives des Bois-Francs Ministère de la Sécurité publique et le service de sécurité incendie Invitation à la Journée nationale des cuisines collectives du Québec, lundi le 26 mars Communiqué de presse concernant le changement d heure de dimanche le 11 mars prochain Période de questions Aucune question n est posée aux membres du conseil. 2012-03-043 Adoption du projet de règlement n o 465-2012 modifiant le règlement concernant les plans d aménagement d ensemble numéro 454-2011 et fixant la date de l assemblée de consultation. Communication est donnée du projet de règlement numéro 465-2012 modifiant le règlement numéro 454-2011 concernant les plans d aménagement d ensemble, de manière à soustraire de l application de ce règlement la zone résidentielle R-25 située entre la rivière Nicolet et l Avenue Pie X en face du cimetière. Sur proposition du conseiller Marcel Deneault, appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau, il est résolu d adopter le projet de règlement numéro 465-2012 tel que soumis par la secrétaire-trésorière. Copie du projet de règlement est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante, De plus, une assemblée de consultation sera tenue le 19 mars 2012, à 19h00, au Centre Administratif. Avis de motion concernant l adoption d un règlement modifiant le règlement numéro 454-2011 concernant les plans d aménagement d ensemble À la suite d'un rapport de Francine Moreau, directrice générale, le conseiller Hugues Girouard donne avis qu'à une prochaine séance de ce Conseil il sera proposé l'adoption d'un règlement modifiant le règlement numéro 454-2011 concernant les plans d aménagement d ensemble, de manière à soustraire de l application de ce règlement la zone résidentielle R-25 située entre la rivière Nicolet et l Avenue Pie X en face du cimetière. Une copie du projet de règlement est remise aux membres du conseil. (Suite à la page 2458)
2012-03-044 Adoption du projet de règlement n o 466-2012 modifiant le règlement de zonage numéro 384-2003 et fixant la date de l assemblée de consultation Communication est donnée du projet de règlement numéro 466-2012 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 384-2003. Sur proposition de la conseillère Louise B. Gosselin, appuyée par le conseiller Marcel Deneault, il est résolu d'adopter le projet de règlement numéro 466-2012 tel que soumis par la secrétaire-trésorière. Copie du projet de règlement est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. De plus, une assemblée de consultation sera tenue le 19 mars 2012, à 19 h 00, au Centre Administratif. Avis de motion concernant l adoption d un règlement modifiant le règlement de zonage numéro 384-2003 À la suite d un rapport de Francine Moreau, directrice générale, le conseiller Michel Larochelle donne avis qu à une prochaine séance de ce Conseil, il sera proposé l adoption d un règlement modifiant le règlement de zonage n o 384-2003 afin de modifier diverses dispositions du règlement de même que le plan de zonage et les grilles de spécifications en faisant partie intégrante. Une copie du projet de règlement est remise aux membres du conseil. Avis de motion d un règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux Monsieur Hugues Girouard, conseiller, donne avis, par la présente, qu il sera soumis lors d une prochaine séance du conseil, un règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux. 2012-03-045 Exposition de Victoriaville Annonce dans le bottin Sur proposition du conseiller Michel Larochelle, appuyée par le conseiller Hugues Girouard, il est résolu d autoriser l achat d une annonce d une demi-page dans le bottin de l Exposition Agricole de Victoriaville au coût de 125,00$ plus les taxes applicables. 2012-03-046 Demande d autorisation pour droit de passage Grand Défi de Victoriaville Attendu qu en date du 8 et 9 septembre prochain, la compétition du Grand Défi de Victoriaville empruntera certaines rues de la municipalité; Attendu qu il y aurait lieu d autoriser les responsables de l Organisation à fermer partiellement certaines rues municipales; En conséquence, sur proposition de la conseillère Louise B. Gosselin, appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau, il est résolu; Que la municipalité de St-Christophe d Arthabaska autorise l organisation du Grand Défi de Victoriaville à emprunter certaines rues municipales, comme formulée dans leur demande, à l occasion de la compétition du Grand Défi de Victoriaville qui se tiendra les 8 et 9 septembre 2012. 2012-03-047 Modification de l entente de travail pour l inspecteur en bâtiment Attendu que suite à une nouvelle entente avec l inspecteur en bâtiment, monsieur Patrick Parenteau, le nombre de jour de travail par semaine à la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska est augmenté de 3 à 4 jours; (Suite à la page 2459)
Attendu qu il y a lieu d amender l article 7 du contrat de travail de monsieur Patrick Parenteau valide pour l année 2012; En conséquence, sur proposition du conseiller Michel Larochelle, appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau, il est résolu, Que le Conseil, après entente avec l inspecteur en bâtiment, monsieur Patrick Parenteau, accepte de modifier l article 7 du contrat de travail valide pour l année 2012, en modifiant le nombre d heures de disponibilité au service de la Municipalité par «28 à 30 heures» à la place de «21 à 25 heures». Que la présente résolution fait partie intégrante du contrat de travail de monsieur Patrick Parenteau pour l année 2012. 2012-03-048 Journée d information technique sur la gestion des eaux pluviales Autorisation des frais d inscription Attendu que la Corporation pour la promotion de l environnement de la rivière Nicolet (COPERNIC) et ses partenaires sollicitent la participation des intervenants du milieu municipal, des associations riveraines, des entrepreneurs et des clubs-conseils en agroenvironnement pour une journée d information technique; Attendu que les objectifs de cette journée visent à outiller les intervenants sur les nouvelles exigences ministérielles et les différentes techniques adaptées au milieu municipal, concernant la gestion des eaux pluviales; Attendu que cette journée a lieu à la Place 4213, à Victoriaville, le 21 mars prochain et que le coût de l inscription est de 30$ par personne ; En conséquence; sur proposition du conseiller Michel Larochelle, appuyée par la conseillère Louise B. Gosselin, il est résolu d autoriser le coût de deux inscriptions (60$) pour Marcel Marchand, inspecteur municipal et Patrick Parenteau, inspecteur en bâtiment. 2012-03-049 Participation à la Journée Normand Maurice demande de confirmation Attendu que depuis quelques années le Groupe Solidarité Jeunesse de Victoriaville a initié une journée de collecte spéciale de résidus domestiques dangereux «Journée Normand Maurice» sur le territoire de la ville de Victoriaville; Attendu que l organisation offre son expertise à toutes les municipalités de la MRC d Arthabaska désireuses de participer à cet événement; Attendu que lors de l étude du budget 2012, le sujet fut discuté et une somme a été réservée afin de participer à la Journée Normand Maurice en 2012; En conséquence, sur proposition du conseiller Claude Michaud, appuyée par la conseillère Louise B. Gosselin, il est résolu; Que la municipalité de St-Christophe d Arthabaska confirme aux organisateurs de la Journée Normand Maurice, responsables du Groupe Solidarité Jeunesse, sa participation à la Journée Normand Maurice pour l année 2012 et autorise une contribution financière de 0,25$ par habitant. 2012-03-050 Mise à niveau du système téléphonique Attendu que la compagnie Télébec avise la Municipalité qu elle devra cesser la maintenance sur le système téléphonique présentement utilisé dans les bureaux du Centre Administratif en raison de l interruption par le fabricant du soutien technique de la gamme de système téléphonique Norstar Compact SCI log 4.0; (Suite à la page 2460)
Attendu qu advenant le cas d un bris, le système téléphonique pourrait ne pas fonctionner pendant des heures ou même des jours, en raison d une pénurie de pièces; Attendu que Télébec offre à la municipalité d effectuer une mise à niveau du système téléphonique avec du matériel neuf supporté par le fabricant pour un coût évalué à 1 002,95$; Attendu qu il y a lieu de faire une nouvelle programmation pour les lignes 1 et 2 au coût approximatif de 60$; En conséquence, sur proposition du conseiller Hugues Girouard, appuyée par le conseiller Marcel Deneault, il est résolu; Que le Conseil accepte la proposition de Télébec afin d effectuer une mise à niveau du système téléphonique utilisé dans les bureaux du Centre Administratif incluant une nouvelle programmation des lignes pour une somme de 1 062,95$. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ 2012-03-051 Demande de dérogation mineure soumise par Les Constructions L. Lecours inc. Les membres du Conseil municipal prennent en considération une demande de dérogations mineures formulée par Les Constructions L. Lecours inc. concernant l immeuble situé au 43, route 116, sur l ancien terrain du golf Arthavic et ayant pour objet de permettre : La création de trois terrains desservis, situés à l intérieur d un couloir riverain, ayant des profondeurs minimales indiquées ci-dessous : o Terrain n o 63 : o Terrain n o 64 : o Terrain n o 65 : 52,94 mètres 43,54 mètres 43,54 mètres Comparativement à la profondeur minimale de 75 mètres prescrite (tableau 2, article 4.15) Le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de lotissement numéro 385-2003. Après avoir pris connaissance de l avis donné par le Comité consultatif d urbanisme de la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska, informant le Conseil que la demande devrait être acceptée, la parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre. Aucune intervention ne provenant de l assistance; En conséquence, sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau, appuyée par le conseiller Michel Larochelle, il est résolu; Que le Conseil municipal approuve la résolution numéro 2012-02-444 adoptée par le Comité consultatif d urbanisme, d accepter en totalité la demande des Constructions L. Lecours inc. et d accorder les dérogations mineures telles que formulées, le tout tel que montré au plan joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme ci au long reproduit. 2012-03-052 Demande de dérogation mineure soumise par la Compagnie 9186-5683 Québec inc. Les membres du Conseil municipal prennent en considération une demande de dérogations mineures formulée par la Compagnie 9186-5683 Québec inc. concernant un projet de lotissement situé entre la rue de l Entraide et l Avenue Pie X, zone R-29. Ce projet est la dernière phase d un développement en cours. La première partie est la suite de la rue Desruisseaux et l autre partie est située à l opposé et forme une nouvelle rue qui sera reliée à la rue Marie- Madeleine. La demande consiste à permettre : (Suite à la page 2461)
Pour le terrain numéro 4 de la phase 2 (suite de la rue Desruisseaux) : Autoriser une largeur minimale de 30,95 mètres sur la partie de la ligne avant à la rue plutôt que 50 mètres tel que prescrit au tableau 2 du règlement de lotissement 385-2003, article 4.15. Étant un lot situé à l extérieur d une courbe, le règlement 385-2003 ne prévoit pas de norme particulière. Pour les terrains numéros 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de la phase 3 (nouvelle rue): Autoriser une largeur minimale de 45 mètres sur la partie de la ligne avant à la rue plutôt que 50 mètres tel que prescrit au tableau 2 du règlement de lotissement 385-2003, article 4.15. Pour la nouvelle rue sans issue de la phase 3 : Autoriser une longueur maximale de 556,68 mètres pour le tracé de la rue sans issue plutôt que 500 mètres tel que prescrit au règlement de lotissement 385-2003, article 4.5. Après avoir pris connaissance de l avis donné par le Comité consultatif d urbanisme de la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska, informant le Conseil que la demande devrait être acceptée, la parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre. Aucune intervention ne provenant de l assistance; En conséquence, sur proposition du conseiller Marcel Deneault, appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau, il est résolu; Que le Conseil municipal approuve la résolution numéro 2012-02-445 adoptée par le Comité consultatif d urbanisme, d accepter en totalité la demande de la Compagnie 9186-5683 Québec inc et d accorder les dérogations mineures telles que formulées, le tout tel que montré au plan joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme ci au long reproduit. Tant qu à la suggestion du CCU concernant le regroupement des terrains numéros 3 et 4, les membres du conseil considèrent que la superficie de chacun des terrains est suffisamment grande (6000 et 7450 mètres carrés) sans devoir regrouper les dits terrains. 2012-03-053 Dépôt et adoption d un plan projet de lotissement soumis par la compagnie 9186-5683 Québec inc. Attendu qu en avril 2008, le Conseil a adopté un plan projet de lotissement présenté par la Compagnie 9186-5683 Québec inc.; Attendu que la phase 1 du projet est réalisée, et que pour réaliser les deux autres phases, le promoteur doit modifier le plan projet de lotissement déposé en avril 2008; Attendu qu après analyse du nouveau projet par l inspecteur en bâtiment, le projet fut soumis au Comité consultatif d urbanisme en date du 20 février 2012; Attendu que les dérogations mineures ont été accordées par le Conseil pour l ensemble du projet de lotissement en vertu de la résolution numéro 2012-03- 052; En conséquence, sur proposition du conseiller Michel Larochelle, appuyée par le conseiller Marcel Deneault, il est résolu; Que le conseil de St-Christophe d Arthabaska accepte le projet de lotissement soumis par la compagnie 9186-5683 Québec inc., représentée par Denis Genest, tel que montré au plan préparé par Carl Lefèbvre, arpenteurgéomètre, dossier 5295, en date du 28 février 2012. Cette acceptation du plan projet autorise en conséquence, l inspecteur en bâtiment à accepter conformément à la réglementation en vigueur, les plans de cadastre qui seront déposés suivant la demande de la compagnie 9186-5683 Québec inc. Que cet acceptation n est pas assujettie à l article 3.6 du règlement de lotissement relative à une cession de terrain pour fins de parcs et terrains de (Suite à la page 2462)
jeux, car l entente conclue en avril 2008 lors du premier dépôt du projet de lotissement est toujours valide. 2012-03-054 Modification au plan projet de lotissement soumis par Les Constructions L. Lecours inc. Attendu qu en janvier dernier, le Conseil a accepté le projet de lotissement déposé par Les Constructions L. Lecours inc. comprenant 87 terrains résidentiels sur une superficie de 22,34 hectares; Attendu que suite à la vérification du plan de cadastre déposé par l arpenteurgéomètre, Yves Drolet, il s avère qu il y a 1 terrain dont la superficie a diminué à moins de 2000 mètres carrés; Attendu que pour corriger la superficie de ce terrain à 2 000 mètres carrés et plus, trois terrains sont créés au lieu de quatre; Attendu qu après analyse du projet par l inspecteur en bâtiment, le projet fut soumis au Comité consultatif d urbanisme en date du 20 février 2012; Attendu que les dérogations mineures ont été accordées pour l ensemble du projet de lotissement en vertu de la résolution numéro 2012-02-444 du Comité consultatif d urbanisme et par le Conseil municipal à la présente séance; En conséquence, sur proposition du conseiller Claude Michaud, appuyée par la conseillère Louise B. Gosselin, il est résolu d adopter le plan projet de lotissement modifié, tel que présenté par Yves Drolet, arpenteur-géomètre, dossier 7275, minute 07052, en date du 14 février 2012. Cette acceptation du plan projet de lotissement modifié autorise en conséquence, l inspecteur en bâtiment à accepter conformément à la réglementation en vigueur, les plans de cadastre qui seront déposés suivant la demande des Constructions L. Lecours inc. 2012-03-055 Adoption du deuxième projet de règlement n o 464-2012 modifiant le règlement de zonage n o 384-2003 Considérant que le second projet de règlement n o 464-2012 modifie le règlement de zonage numéro 384-2003; Considérant que suite à une vérification, le premier projet est modifié; Considérant que les modifications proposées sont conformes avec le schéma d aménagement de la MRC d Arthabaska; En conséquence, sur proposition du conseiller Hugues Girouard, appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau, il est résolu d adopter le deuxième projet de règlement numéro 464-2012 avec modifications, tel que libellé au second projet de règlement ci-annexé. 2012-03-056 Renouvellement du contrat des assurances collectives 2012 Attendu que suite à l appel d offres du 1 er novembre 2009, le programme d assurance collective du fonds régional du Centre-du-Québec a été souscrit auprès de l Industrielle Alliance et qu il s agit de sa deuxième période de tarification; Attendu que L Industrielle Alliance a un mandat annuel renouvelable de cinq (5) ans qui prendra fin le 28 février 2015; Attendu qu ASQ Consultant négocie avec l Industrielle Alliance pour les municipalités participantes au Fonds régional, les clauses du contrat d assurances collectives et recommande à la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska d accepter les conditions négociées avec une augmentation totale de 3,86%; (Suite à la page 2463)
En conséquence sur proposition du conseiller Hugues Girouard, appuyée par la conseillère Louise B. Gosselin, il est résolu d accepter le renouvellement des assurances collectives pour les employés municipaux pour la période du 1 er mars 2012 au 28 février 2013 avec l Industrielle Alliance et d accepter les conditions négociées par ASQ Consultant avec une augmentation totale des primes de 3,86%. 2012-03-057 Demande d exclusion de la zone agricole à des fins commerciales ATTENDU que la Municipalité de Saint-Christophe d Arthabaska s adresse à la Commission de protection du territoire agricole du Québec afin d obtenir l exclusion de la zone agricole d une superficie approximative de 28,69 hectares répartie entre douze (12) propriétaires sur les lots : 2 471 358 2 471 352 3 483 352 2 471 344 4 206 860 2 471 341 2 471 356 3 483 371 2 742 538 2 477 282 4 206 859 2 471 342 2 471 355 2 471 350 2 477 174 2 471 345 2 471 349 ATTENDU que les lots visés sont délimités par la Route 116 à l Ouest, la Rivière Nicolet au Nord-est et l Avenue Pie X au Sud-ouest où l on retrouve de l autre côté le périmètre urbain du secteur industriel; ATTENDU que la seule terre en culture se trouve du côté Est; ATTENDU que la demanderesse n a pas sur son territoire d espaces appropriés disponibles hors la zone agricole pour les besoins de son développement commercial; ATTENDU que la demande d exclusion répond à un besoin d agrandissement pour les commerces existants dans les zones C-8 et A-14 dont les emplacements bénéficient de droits acquis dans le secteur de l Avenue Pie X; ATTENDU que l extension de l usage dérogatoire d une construction est limitée à 50% de la superficie utilisée le 4 mars 1992 en vertu du règlement de zonage numéro 384-2003 en vigueur; ATTENDU qu en raison des restrictions de la réglementation actuelle l inspecteur en bâtiment de la municipalité ne peut répondre aux nombreuses demandes de permis dans le secteur de l Avenue Pie X, tant pour les commerces existants que pour des nouvelles constructions; ATTENDU que le secteur visé par la demande d exclusion constitue un espace de moindre impact quant à la protection du territoire et des activités agricoles; ATTENDU qu il n existe pas d établissement de production animale dans le milieu avoisinant si ce n est qu une écurie vers le Nord non loin de la Route 116; ATTENDU que la demande n aura pas pour effet d occasionner des contraintes environnementales supplémentaires sur les activités agricoles qui peuvent se pratiquer dans ce milieu; ATTENDU que cette demande aura peu d effets significatifs sur l homogénéité de la communauté et de l exploitation agricole en raison de la présence des usages non agricoles existants tant résidentiels que commerciaux ainsi que du périmètre d urbanisation de la zone industrielle; ATTENDU que cette demande d exclusion répond à un objectif de développement de la municipalité pour ses besoins à des fins commerciales; ATTENDU que les lots visés par la demande d exclusion se trouvent actuellement dans une affectation agricole au niveau du schéma d aménagement de la MRC d Arthabaska; ATTENDU qu aussitôt que la MRC d Arthabaska aura modifié son schéma d aménagement pour changer l affectation agricole des lots visés par un (Suite à la page 2464)
périmètre d urbanisation, la municipalité va faire le nécessaire pour faire la concordance avec son règlement de zonage; EN CONSÉQUENCE sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau, appuyée par la conseillère Louise B. Gosselin, il est résolu que la Municipalité de Saint-Christophe d Arthabaska s adresse à la CPTAQ afin de faire exclure de la zone agricole les lots visés du cadastre du Québec apparaissant au préambule, représentant une superficie approximative de 28,69 hectares; IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de transmettre une copie de la demande à la MRC d Arthabaska afin d obtenir un avis de conformité de la présente demande en fonction des objectifs du schéma d aménagement. 2012-03-058 Programme d aide à l entretien du réseau routier local Compensation de base ATTENDU QUE le ministère des transports a versé une compensation de 94 327,00$ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2011; ATTENDU QUE les compensations distribuées à la Municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité; ATTENDU QUE la présente résolution est accompagnée de l Annexe A identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes susmentionnées; ATTENDU QU un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l Annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété. POUR CES MOTIFS, sur proposition de la conseillère Louise B. Gosselin appuyée par le conseiller Claude Michaud, il est résolu que la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local. 2012-03-059 Travaux de balayage de rues autorisation de dépense Attendu qu une offre de service est déposée au Conseil suite à une demande de prix aux Entreprises Myrroy inc. pour l exécution de travaux de balayage des rues municipales; Attendu que depuis cinq ans les travaux de balayage de rues sont exécutés par les Entreprises Myrroy inc.; Attendu que l inspecteur municipal est satisfait des travaux exécutés par cette entreprise; Attendu que le prix soumis de 367,00$ par kilomètre est pour une période de trois ans; En conséquence, sur proposition du conseiller Hugues Girouard, appuyée par le conseiller Marcel Deneault, il est résolu d accorder le contrat pour une période de trois ans aux entreprises Myrroy inc. et d autoriser la dépense pour l année 2012 relativement aux travaux de balayage de rues sur une longueur approximative de 30 kilomètres à 367,00$ du kilomètre pour une somme totale de 11 010$ plus les taxes applicables. (Suite à la page 2465)
2012-03-060 Autorisation de dépense matériel de sécurité pour le Centre administratif Sur proposition du conseiller Michel Larochelle, appuyée par le conseiller Hugues Girouard, il est résolu d autoriser l achat d équipement de sécurité pour les bureaux du Centre Administratif. Cet équipement consiste à : Une serrure automatique pour la porte du hall d entrée : 150$ 2 boutons paniques incluant l installation : 193$ Une dépense totale de 343,00$ plus les taxes applicables. 2012-03-061 Autorisation de dépense pour l achat de glissières de sécurité Sur proposition du conseiller Michel Larochelle, appuyée par le conseiller Marcel Deneault, il est résolu d autoriser l achat de matériel pour installer ou réparer des glissières de sécurité. La somme autorisé est de 2 650$ plus les taxes applicables. 2012-03-062 Entente avec la ville de Drummondville pour la fourniture de personnel et d équipement pour des interventions concernant des matières dangereuses Attendu qu en mars 2011, la municipalité de St-Christophe d Arthabaska a donné son accord à un projet d entente avec la ville de Drummondville concernant la desserte de leur équipement lors d intervention impliquant des matières dangereuses; Attendu qu il n y a aucune organisation incendie de la MRC d Arthabaska qui peut offrir un tel service et ce en raison des nombreuses exigences spécialisées établissant les compétences des techniciens; Attendu que la ville de Drummondville représente le seul service qui est à proximité et qui peut répondre dans des délais raisonnables dans notre région; Attendu que le territoire de St-Christophe d Arthabaska compte deux axes routiers importants, les routes 116 et 161, et qu il est évident que des produits dangereux sont transportés à chaque jour sur ces routes; Attendu qu il y a lieu de prévoir une entente concernant la desserte de l équipement nécessaire d intervention en présence de matières dangereuses sur le territoire de la municipalité de St-Christophe d Arthabaska; Attendu que la ville de Drummondville a élaboré un projet d entente, incluant la répartition des coûts, dont une copie est remise aux membres du conseil; En conséquence, sur proposition de la conseillère Louise B. Gosselin, appuyée par le conseiller Claude Michaud, il est résolu; Que les membres du Conseil sont en accord avec le projet d entente de desserte lors d intervention impliquant des matières dangereuses tel que préparé par la Ville de Drummondville. Que la municipalité de St-Christophe d Arthabaska autorise Madame Clémence Le May, mairesse, et Madame Francine Moreau, directrice générale et secrétaire-trésorière, à signer l entente à intervenir avec la Ville de Drummondville relative à la fourniture de services pour la desserte de leur équipe d intervention en présence de matières dangereuses sur le territoire de la municipalité de St-Christophe d Arthabaska selon la répartition des coûts annuels. Que cette entente fait partie intégrante de la présente résolution. (Suite à la page 2466)
2012-03-063 Demande de soumissions par invitation pour la fourniture d asphalte relativement à des travaux de réparation et d entretien des rues Sur proposition du conseiller Hugues Girouard, appuyée par la conseillère Louise B. Gosselin, il est résolu; Que la municipalité demande des soumissions par voie d invitation écrite à quatre entrepreneurs pouvant répondre à l appel d offres relativement à la fourniture de béton bitumineux. Que la date limite pour la réception des soumissions est fixée à mardi, le 27 mars 2012 à 14 heures et que l ouverture sera faite publiquement le même jour à 14h01. 2012-03-064 Fixation du taux horaire pour l année 2012 pour les employés au service de la voirie municipale et des parcs Sur proposition du conseiller Michel Larochelle, appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau, il est résolu; De fixer le taux horaire des employés temporaires au service de la voirie à 15$ et pour le service des parcs (surveillant de patinoire) au taux du salaire minimum en vertu de la loi sur les normes du travail sera appliqué. 2012-03-065 Acceptation des permis 2012-02-002 à 2012-02-004 pour une valeur de 600 000$ Sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau, appuyée par le conseiller Hugues Girouard, il est résolu d accepter les permis portant les numéros 2012-02-002 à 2012-02-004 inclusivement pour une valeur de 600 000$ AFFAIRES NOUVELLES Période de questions Une intervention est faite par Monsieur Chabot résident du 2175, rue Gamache. Il explique aux membres du conseil le problème qu ils vivent lui et sa conjointe concernant la situation de son terrain qui est divisé à au moins 50% sur le territoire de Victoriaville et 50% à St-Christophe d Arthabaska. Il aimerait que le Conseil étudie la possibilité d une annexion de la rue Gamache à la Ville de Victoriaville, car d autres propriétaires de la rue possèdent des parties de terrain partagés entre St-Christophe d Arthabaska et Victoriaville. Madame Clémence Le May lui répond que le sujet a déjà été discuté et que si les résidents de la rue Gamache sont favorables à ce projet d annexion avec la ville de Victoriaville, le conseil de St-Christophe d Arthabaska ne s opposera pas. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits disponibles pour payer les dépenses autorisées par les résolutions 2012-03-042, 2012-03-045, 2012-03-047, 2012-03-048, 2012-03-049, 2012-03-050, 2012-03-056, 2012-03-059, 2012-03-060, 2012-03-061, 2012-03-062 et 2012-03-064. En foi de quoi, je donne ce certificat ce 5 e jour du mois de mars 2012. Francine Moreau, Secrétaire-trésorière (Suite à la page 2467)
2012-03-066 Clôture de la séance Sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau, appuyée par la conseillère Louise B. Gosselin, il est résolu que la séance soit close. Clémence Le May, Mairesse Francine Moreau, Secrétaire-trésorière La signature par la mairesse équivaut à toutes et chacune des résolutions de ce procès-verbal en vertu de l article 142 du Code Municipal.