Sous la présidence de M. Guy Vaxelaire, le Conseil Communautaire s est réuni en Commission Finances le 10 février afin d examiner le budget primitif 2010. Les 17 février et 1 er avril, le Conseil a approuvé à l unanimité le Compte Administratif 2009 et le Budget Prévisionnel 2010. Le Compte Administratif rapproche les autorisations inscrites au budget prévisionnel des opérations effectives en dépenses et en recettes. Il nous permet ainsi d apprécier l écart entre les propositions adoptées lors du vote du budget prévisionnel et la réalité de l exécution et rend compte ainsi de l activité de l exercice clos. Le CA 2009 présente sur sa section de fonctionnement un excédent de 289 746 qui sera affecté majoritairement à la section d investissement et abondera le financement des programmes nouveaux ou en cours. TOTAL 2009 PAR SECTION Dépenses Recettes Solde Fonctionnement 1 812 766,62 2 102 512,88 289 746,26 Investissement 515 100,36 1 210 749,81 695 649,45 Restes à réaliser 593 000 140 000-453 000 Pour 2009, les principales ressources de fonctionnement ont représenté 1 566 209 : Contributions directes (Impôts) 610 432 Redevance Déchets ménagers 135 740 Ordures ménagères (TEOM) 820 037 L année 2010 est l année de tous les reports, de nombreux projets ont été différés faute d un montage financier satisfaisant (Construction de la plateforme de co-compostage Aménagement du site des Barranges Requalification du site de Lansauchamp) Le CA 2009 présente, en section d investissement, un solde d exécution positif de 695 649 et des restes à réaliser de 453 000. Budget Lansauchamp : spécialement créé pour identifier les données budgétaires générées par les implantations des entreprises, notamment les loyers perçus mensuellement : En 2009, LK France : Fabrique de merrains - CMB Nord SARL : Exposition-vente de chalet - MMS : Menuiserie TOTAL 2009 Lansauchamp Dépenses Recettes Solde Fonctionnement 15 615,89 26 596,31 10 980,62 Investissement 39 818,79 13 124,53-26 694,26 Restes à réaliser 8 000-8 000 Le dispositif Sovodeb a été mis en place pour l élimination des déchets des entreprises artisanales, commerciales et industrielles. Il leur permet d accéder aux déchetteries publiques reparties sur le département, avec un mode de règlement unique, fonctionnel et souple. Chaque entreprise abonnée reçoit une carte de crédit qui lui permet de s acquitter du coût du service, au fur et à mesure de ses apports. Le budget annexe permet d identifier les mouvements relatifs à ce service. Le solde d exécution est absorbé par le budget général. TOTAL 2009 Sovodeb Dépenses Recettes Solde Fonctionnement 62 746,32 31 060,60-31 729,72
Le budget primitif précise et autorise l ensemble des moyens financiers dont dispose la communauté de communes pour une année. Fruit d une concertation avec les différents services et les commissions, il met l accent sur les priorités, renforce la volonté de poursuivre, d amplifier les actions en faveur de la qualité du service public tout en préservant rigoureusement l équilibre des recettes et des dépenses. Le Budget Primitif 2010, en section de fonctionnement, s élève à 2 111 000 et en section d investissement à 1 745 000. Générer des économies et fixer des priorités, avec : L'optimisation des groupements d'achats dans un but de simplifier, d'acquérir un poids économique plus important et de susciter auprès des fournisseurs une offre économiquement avantageuse. La nouvelle consultation des marchés d assurances avec une économie substantielle de 30 % L optimisation des interventions dirigées vers la collecte sélective et la valorisation des déchets La maîtrise des coûts pour les dépenses courantes et pour les charges de personnel (mise en place d une nouvelle organisation en recherchant la mutualisation) Les économies réalisées sur le budget de fonctionnement et l optimisation des recettes déjà révélées dans les années antérieures, ont permis d atténuer les dépenses supplémentaires générées par les actions nouvelles : Le recrutement d un technicien territorial contractuel pour animer le service d informations géographiques (SIG) Le recrutement d une animatrice pour animer et gérer le relais assistantes maternelles (RAM), ce service est financé à hauteur de 70 % par la C.A.F et le Conseil Général L étude pour définir l opportunité et les conditions en vue de la mise en place d une navette intercommunale de transport en commun Si les services de l État sont moins présents, les collectivités sont contraintes de s impliquer pour offrir aux administrés des services de proximité. L École de Musique Intercommunale : Dispense un enseignement musical sur l ensemble du territoire de la C.C.H.Mo. La participation 2010 de la C.C.H.Mo est de 140 040. De plus, la C.C.H.Mo rémunère mensuellement les 4 chefs de chœur des harmonies pour leurs prestations dans les communes, soit 24 000 par an.
L année 2010 voit la modification des statuts de la C.C.H.Mo avec notamment l intégration des études sur les ouvrages de franchissement des rivières, l élimination des boues en provenance des stations d épuration du Syndicat Intercommunal d Assainissement et des communes membres, l intervention dans le lit des rivières pour procéder à des travaux d ensemble Les ressources de la C.C.H.Mo : La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F), versée par l État, est calculée selon de multiples critères, dont le nombre d habitants, le nombre de compétences exercées par la CCHMo, la fiscalité prélevée En 2009, elle a connu une baisse de 7,338 % et en 2010, une petite augmentation de 1,6%. Elle s élève à 183 103. Fiscalité directe : La fiscalité 2010 se caractérise par l application de la réforme de la suppression de la Taxe Professionnelle et par la stabilité des taux. Bases 2010 Taux 2010 C.C.H.Mo Produit 2010 Taux moyens nationaux des communautés de communes TH 11 985 000 0,921 % 110 382 2.41% FB 11 338 000 1,45 % 164 401 3.70% FNB 297 800 2,83 % 8 428 10.28% Cotisation Foncière des Entreprises 29 294 000 1,13 % 333 924 80 400 11,16 % 8 973 TOTAL 626 108 Niveau des taux inférieur à la moyenne nationale Taux relais 2010 Le produit 2010 augmente : il est de 626 108. Cette évolution qui intègre la revalorisation forfaitaire des bases décidée par l Etat (+ 1,2 %) confirme l augmentation physique favorable des bases de taxe d habitation et foncier bâti constatée depuis déjà quelques années. Suppression de la Taxe Professionnelle : Pour 2010, la mise en place d un dispositif de transition devrait nous permettre d enregistrer au moins le même produit que celui de 2009. A plus long terme, il est envisagé un calcul de garanties des ressources devant s appliquer de 2011 à 2030 mais des interrogations demeurent
Compensation relais : Taxe professionnelle + Taxe professionnelle de zone (Site de Lansauchamp) Soit, elle correspond au produit des bases 2010 par le taux d imposition 2009 mais dans la limite du taux 2008 + 1 %, soit elle correspond au produit de 2009. C est le produit le plus élevé qui peut être retenu, pour la compensation État. La C.C.H.Mo percevrait donc 342 897. A NOTER, la participation intercommunale reversée à l État pour l écrêtement de la TP de certaines entreprises, avec un reversement de 12 570. Le service Ordures Ménagères : Après 3 années consécutives de baisse des taux Ordures Ménagères Taux Plein Avec ramassage Taux Réduit Hors ramassage Bases Prévisionnelles 2010 Taux 2010 Produit attendu 2010 9 242 127 8,98% 829 943 188 025 4,48% 8 424 TOTAL 838 367 Rappel du Grenelle de l Environnement sur les objectifs de recyclage matière et organique Pour les déchets ménagers et assimilés Pour 2012 : 35 % des déchets ménagers et assimilés orientés vers le recyclage matière ou organique et pour 2015 : 45 % Grâce à notre concours, nous avons déjà dépassé en 2009, et de loin, ces objectifs. Le budget 2010 dégage un autofinancement de : Virement de la section de fonctionnement : 280 000 Ressources propres (Fonds Compensation TVA) : 69 000 Amortissements : 111 000 TOTAL : 460 000 L emprunt : Il convient de rappeler que depuis sa création les investissements ont été entièrement financés sur les fonds propres de la CCHMo (sans recours à l emprunt). Le programme d investissements proposé pour 2010 est porteur d orientations fortes articulées autour d un renforcement d actions concrètes qui prennent en compte l économie, les services, à l échelle intercommunale. La volonté 2010 est d intensifier les investissements avec l accent sur le développement économique afin de redonner un nouveau souffle sur le territoire intercommunal et de favoriser l implantation d entreprises. Pour la C.C.H.Mo, la crise économique vient accélérer l'importance de la concrétisation de ces projets qui vont créer de l emploi et de la richesse. Ces opérations d investissement seront financées par les ressources propres de la C.C.H.Mo, par les dotations, les subventions et éventuellement par un emprunt limité et ceci tout en maintenant la fiscalité.
ACTIONS RETENUES EN 2010 CONCERNANT LES 4 COMMISSIONS DE TRAVAIL (En sus du fonctionnement général de la Communauté de communes, des charges de personnel et de la participation SIVU musique) Une volonté ferme de faire vivre la compétence facultative «Culture, social et sport». Les actions planifiées dans le cadre de cette compétence seront concrétisées, pour partie, en 2010. Pour le service de transport en commun, une réflexion approfondie s impose avant de décider la création de dépenses nouvelles et plus particulièrement une évaluation précise des charges de personnel générées par ce service qui vise à faciliter l'accès aux services de proximité, à l intérieur de la CCHMo. Développement économique et Tourisme Logement, Cadre de vie, Environnement Une réflexion sur la mise en place d un Point d Apports Volontaires «pilote» sur chaque commune et sur l aménagement des P.A.V enterrés ou semi enterrés très utilisés en zone touristique. L aménagement des déchetteries et le renouvellement de petits matériels et équipements. Le renouvellement du camion benne de la tournée de La Bresse. La préparation du cahier des charges pour la réalisation de la plateforme de co-compostage (hors terrassement). La réhabilitation du Site de Lansauchamp avec l amélioration de l image du site et l adaptation du bâtiment pour transformer l entité industrielle existante en plusieurs locaux dont les surfaces seraient modulables en fonction de la demande. Une proposition de 4 niveaux d intervention avec démolition partielle de certains éléments, traitement du clos et couvert et aménagements intérieur et extérieur. Opération FISAC : Poursuite des aides aux entreprises avec modification du règlement d intervention pour les fonds provenant de la CCHMo, des aides aux investissements communaux inscrits dans la 2 ème tranche. La mise en place d animations avec les unions de commerçants et artisans (sacs et autocollants à l effigie des Unions / jeu des dés / concours de vitrines décorées durant le Festival des Arts Mélangés) Aménagement de l Espace La Signalétique avec la réalisation des panneaux de Centre Ville et d entrées de la CCHMo (Le relevé des panneaux publicitaires et pré enseignes a été réalisé sur l ensemble des communes du territoire). La préparation de la 2 ème tranche des travaux sur les berges et des lits de rivière. (Réactivité sur les travaux à caractère d urgence). La finalisation du cahier des charges pour le plan d actions agricoles (aider les agriculteurs à travailler en commun : achats de matériel en commun, vente de produits du terroir dans un local commun).