Table des matières Le lecteur trouvera une table des matières plus détaillée au début de chaque titre. Les chiffres renvoient à la pagination. PARTIE PREuLIMINAIRE Introduction. La notion de famille Prélim.0.Intro. 0.1. CHAPITRE 1. REPÈRES HISTORIQUES Section 1. La préhistoire Prélim.0.1.1. 1.1. Section 2. Le droit romain Prélim.0.1.2. 2.1. Section 3. Le christianisme et le droit canonique Prélim.0.1.2. 3.1. Section 4. La Révolution française Prélim.0.1.2. 4.1. Section 5. Le Code napoléonien Prélim.0.1.2. 5.1. Section 6. L évolution récente en Europe Prélim.0.1.2. 6.1. CHAPITRE 2. DROIT DE LA FAMILLE ET SOCIÉTÉ Section 1. L importance des relations familiales et les limites de leur appréhension par le droit Prélim.0.2.1. 1.1. Section 2. Les modèles familiaux Prélim.0.2.2. 2.1. Section 3. Les familles occidentales actuelles Prélim.0.2.3. 3.1. PARTIE I. DEuFINITIONS Titre I. La cohabitation de fait CHAPITRE 1. LA NOTION DE COHABITATION DE FAIT I.I.1.0. 0.1. CHAPITRE 2. L ÉVOLUTION DE LA COHABITATION DE FAIT I.I.2.0. 0.1. SEPF 24 (15 septembre 2011) 3 7
Titre II. La cohabitation légale CHAPITRE 1. LA NOTION DE COHABITATION LÉGALE I.II.1.0. 0.1. Titre III. Le mariage CHAPITRE 1. L ABSENCE DE DÉFINITION JURIDIQUE DU MARIAGE I.III.1.0. 0.1. CHAPITRE 2. L ABSENCE DE RECONNAISSANCE JURIDIQUE DES FIANÇAILLES I.III.2.0. 0.1. CHAPITRE 3. LA RÉGLEMENTATION DU COURTAGE MATRIMONIAL I.III.3.0. 0.1. CHAPITRE 4. LES CONDITIONS DU MARIAGE ET LEUR SANCTION I.III.4.0. 0.1. Section 1. Les conditions de fond du mariage et leur sanction I.III.4.1. 1.1. Section 2. Les conditions de forme du mariage et leur sanction I.III.4.2. 2.1. Section 3. La preuve du mariage I.III.4.3. 3.1. Section 4. Le mariage putatif I.III.4.4. 4.1. PARTIE II. EFFETS PERSONNELS * PARTIE III. EFFETS PATRIMONIAUX * PARTIE IV. LIBEuRALITEuS * PARTIE V. LE COUPLE EN CRISE 1 Titre préliminaire. Les modes alternatifs de résolution des conflits (les MARCs) INTRODUCTION V.Prélim.Intr.0. 0.1. CHAPITRE 1. LA MÉDIATION Section 1. Différentes conceptions de la médiation V.Prélim.1.1. 1.1. * Textes en cours de préparation. 8 SEPF 24 (15 septembre 2011) 4
Section 2. Bases légales V.Prélim.1.2. 2.1. Section 3. Champ d application V.Prélim.1.3. 3.1. Section 4. Processus de médiation V.Prélim.1.4. 4.1. Section 5. Caractéristiques de la médiation V.Prélim.1.5. 5.1. Section 6. Qualités du médiateur V.Prélim.1.6. 6.1. Section 7. Question particulières V.Prélim.1.7. 7.1. Section 8. Vers une éthique professionnelle des intervenants en matière de séparation des conjoints V.Prélim.1.8. 8.1. CHAPITRE 2. LE PROCESSUS DE DROIT COLLABORATIF Section 1. Introduction V.Prélim.2.1. 1.1. Section 2. Les grands principes du droit collaboratif V.Prélim.2.2 2.1. Section 3. Le rôle des conseils et des tiers intervenant dans le processus collaboratif V.Prélim.2.3. 3.1. Section 4. Les différentes étapes du droit collaboratif V.Prélim.2.4. 4.1. Section 5. Les règles déontologiques spécifiques au droit collaboratif V.Prélim.2.5. 5.1. Section 6. Particularités du droit collaboratif V.Prélim.2.6. 6.1. Section 7. Les formations belges V.Prélim.2.7. 7.1. Section 8. Bilan à l étranger et en Belgique V.Prélim.2.8. 8.1. CHAPITRE 3. LES AUTRES MODES ALTERNATIFS Section 1. La prévention juridique ou psychologique V.Prélim.3.1. 1.1. Section 2. La négociation traditionnelle V.Prélim.3.2. 2.1. Section 3. L arbitrage familial V.Prélim.3.3. 3.1. Section 4. La conciliation et la conciliation judiciaire V.Prélim.3.4. 4.1. Section 5. La procédure participative en France V.Prélim.3.5. 5.1. Section 6. L avis d un tiers intervenant V.Prélim.3.6. 6.1. CHAPITRE 4. LE RÔLE ACTIF DU JUGE DANS LE CONTEXTE DES MODES ALTERNATIFS - TROIS EXEMPLES EN PRATIQUE Section 1. L expérience pilote de la médiation devant le tribunal de la jeunesse de Bruxelles V.Prélim.4.1. 1.1. Section 2. La méthode dite «de Cochem» V.Prélim.4.2. 2.1. Section 3. Le groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) V.Prélim.4.3. 3.1. SEPF 24 (15 septembre 2011) 5 9
CONCLUSIONS V.Prélim.concl.0. 0.1. Titre I. La cohabitation de fait V.I.0.0. 0.1. Titre II. La cohabitation légale V.II.0.0. 0.1. CHAPITRE 1. LES MESURES URGENTES ET PROVISOIRES AVANT LA FIN DE LA CESSATION V.II.1.0. 0.1. CHAPITRE 2. LES MESURES URGENTES ET PROVISOIRES APRÈS LA CESSATION V.II.2.0. 0.1. Titre III. Le mariage et la séparation de fait CHAPITRE 1. LES ORIGINES DE LA SÉPARATION DE FAIT Introduction V.III.1.Intr. 0.1. Section 1. La séparation de fait unilatérale V.III.1.1. 1.1. Section 2. La séparation de fait conventionnelle La convention d honneur V.III.1.2. 2.1. Section 3. La séparation judiciaire V.III.1.3. 3.1. CHAPITRE 2. LA «SURVIE» DU RÉGIME PRIMAIRE À LA SÉPARATION DU COUPLE Section 1. Les devoirs et droits conjugaux durant la séparation de fait V.III.2.1. 1.1. Section 2. Le régime matrimonial primaire et la séparation de fait V.III.2.2. 2.1. CHAPITRE 3. LA SÉPARATION DE BIENS JUDICIAIRE Section 1. Introduction V.III.3.1. 1.1. Section 2. Conditions V.III.3.2. 2.1. Section 3. Procédure V.III.3.3. 3.1. Section 4. Effets du jugement prononçant la séparation de biens judiciaire V.III.3.4. 4.1. Section 5. Conclusion Utilité de l institution de la séparation de biens judiciaire V.III.3.5. 5.1. 10 SEPF 24 (15 septembre 2011) 6
CHAPITRE 4. LES CONSÉQUENCES DE LA SÉPARATION DE FAIT Section 1. La situation légale des enfants V.III.4.1. 1.1. Section 1bis. Questions particulières V.III.4.1bis. 1bis.1. Section 2. Les droits du conjoint séparé dans la succession de son époux V.III.4.2. 2.1. Section 3. Le sort des avantages ou libéralités entre époux en cas de séparation de fait V.III.4.3. 3.1. Section 4. La sécurité sociale V.III.4.4. 4.1. Section 5. Le droit de séjour V.III.4.5. 5.1. Section 6. La nationalité V.III.4.6. 6.1. PARTIE 6. LA DISSOLUTION DU COUPLE Titre I. La rupture CHAPITRE 1. LA SÉPARATION DES COHABITANTS DE FAIT Section 1. Les effets personnels entre les ex-concubins VI.I.1.1. 1.1. Section 2. Les effets de la rupture quant aux enfants VI.I.1.2. 2.1. Section 3. Les effets de la rupture quant aux biens VI.I.1.3. 3.1. CHAPITRE 2. LA COHABITATION LÉGALE Section 1. Les effets de la cessation de la cohabitation légale VI.I.2.1. 1.1. CHAPITRE 3. LA DISSOLUTION DU MARIAGE PAR DIVORCE Section 1. La réforme du divorce en Belgique VI.I.3.1. 1.1. PARTIE 7. QUESTIONS PARTICULIEvRES Titre I. Droit international privé SEPF 22 (15 juillet 2010) 7 10 1
10 2 SEPF 22 (15 juillet 2010) 8
CHAPITRE 1. LE CODE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Section 1. L objet du droit international privé VII.I.1.1. 1.1. Section 2. Les sources du droit international privé VII.I.1.2. 2.1. Section 3. Les principales innovations du Code de droit international privé VII.I.1.3. 3.1. CHAPITRE 2. LE CONTENU DES RÈGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ APPLICABLE À LA SÉPARATION DE FAIT Section 1. Introduction VII.1.2.1. 1.1. Section 2. Les règles déterminant la compétence internationale du juge VII.I.2.2. 2.1. Section 3. Les règles de conflits de lois VII.I.2.3. 3.1. Section 4. Les règles déterminant la reconnaissance et l exécution des décisions prononcées à l étranger VII.I.2.4. 4.1. Titre II. Enlèvement international d enfants CHAPITRE 1. L ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D ENFANTS Section 1. Introduction VII.II.1.1. 1.1. Section 2. Les textes et leur agencement VII.II.1.2. 2.1. Section 3. Les droits et obligations VII.II.1.3. 3.1. Section 4. La procédure VII.II.1.4. 4.1. Section 5. Conclusion VII.II.1.5. 5.1. Titre III. Droit pénal CHAPITRE 1. INTRODUCTION GÉNÉRALE VII.III.1.0. 0.1. CHAPITRE 2. INFRACTIONS PÉNALES SPÉCIFIQUES Section 1. Faux témoignage en matière civile (art. 220 C. pén.) VII.III.2.1. 1.1. Section 2. Faux serment lors de l inventaire (art. 226, al. 2 C. pén.) VII.III.2.2. 2.1. Section 3. Le vol entre époux (art. 462 C. pén.) VII.III.2.3. 3.1. Section 4. Le détournement d objets saisis (art. 507 C. pén.) VII.III.2.4. 4.1. Section 5. Inventaire des dispositions pénales ayant trait à la garde des enfants mineurs VII.III.2.5. 5.1. Section 6. L abandon de famille VII.III.2.6. 6.1. SEPF 23 (15 juin 2011) 3 11
Section 7. Le harcèlement entre époux VII.III.2.7. 7.1. Section 8. Les violences entre époux VII.III.2.8. 8.1. Section 9. Bibliographie VII.III.2.9. 9.1. Titre IV. Droit fiscal CHAPITRE 1. CONCEPTION ET TRAITEMENT DE LA FAMILLE EN MATIÈRE D IMPÔTS SUR LES REVENUS VII.IV.1.0. 0.1. Section 1. Examen de deux unités de taxation: le couple marié et les cohabitants légaux VII.IV.1.1. 1.1. Section 2. Enfants et autres personnes à charge VII.IV.1.2. 2.1. Section 3. Rentes alimentaires VII.IV.1.3. 3.1. Section 4. Eléments relatifs au recouvrement VII.IV.1.4. 4.1. Titre V. Le règlement collectif de dettes sous l angle du droit de la famille CHAPITRE 1. INTRODUCTION DE LA DEMANDE Section 1. La requête VII.V.1.1. 1.1. Section 2. Situation des époux séparés de fait ou divorcés VII.V.1.2. 2.1. Section 3. Conséquences de l introduction de la demande VII.V.1.3. 3.1. CHAPITRE 2. L ADMISSION AU BÉNÉFICE DE LA PROCÉDURE Section 1. Conditions ratione personae VII.V.2.1. 1.1. Section 2. Conditions ratione materiae VII.V.2.2. 2.1. CHAPITRE 3. LA DÉSIGNATION DU MÉDIATEUR DE DETTES Section 1. Les conditions de désignation VII.V.3.1. 1.1. Section 2. Les conditions d exercice de la mission VII.V.3.2. 2.1. CHAPITRE 4. VOIES DE RECOURS CONTRE LA DÉCISION D ADMISSIBILITÉ Section 1. L appel VII.V.4.1. 1.1. Section 2. La tierce opposition VII.V.4.2. 2.1. Section 3. La révocation VII.V.4.3. 3.1. 12 SEPF 23 (15 juin 2011) 4
CHAPITRE 5. LE CONCOURS Section 1. Le règlement collectif de dettes fait advenir un concours VII.V.5.1. 1.1. Section 2. Principes de fonctionnement du concours VII.V.5.2. 2.1. CHAPITRE 6. LA MASSE Section 1. Composition passive de la masse VII.V.6.1. 1.1. Section 2. Composition active de la masse VII.V.6.2. 2.1. Section 3. Fonctionnement de la masse VII.V.6.3. 3.1. CHAPITRE 7. LE PATRIMOINE DU DÉBITEUR Section 1. Permanence du patrimoine VII.V.7.1. 1.1. Section 2. Limites aux pouvoirs de gestion du requérant VII.V.7.2. 2.1. CHAPITRE 8. LE RÈGLEMENT AMIABLE DE DETTES Section 1. L élaboration du plan VII.V.8.1. 1.1. Section 2. L accord des parties VII.V.8.2. 2.1. CHAPITRE 9. LE RÈGLEMENT JUDICIAIRE DE DETTES Section 1. Généralités VII.V.9.1. 1.1. Section 2. Plan de règlement judiciaire sans remise de dette en capital VII.V.9.2. 2.1. Section 3. Plan de règlement judiciaire avec remise de dette en capital VII.V.9.3. 3.1. Section 4. La remise totale de dettes VII.V.9.4. 4.1. CHAPITRE 10. EXPIRATION DE LA PROCÉDURE Section 1. Terme du plan VII.V.10.1. 1.1. Section 2. Renonciation à la procédure VII.V.10.2. 2.1. Section 3. Le décès du requérant VII.V.10.3. 3.1. Section 4. La révocation VII.V.10.4. 4.1. CHAPITRE 11. LE RÉGIME DES SÛRETÉS PERSONNELLES Section 1. Place des sûretés personnelles dans le règlement collectif VII.V.11.1. 1.1. SEPF 23 (15 juin 2011) 5 13
Section 2. Décharge des personnes physiques constituant une sûreté personnelle à titre gratuit VII.V.11.2. 2.1. Section 3. Conséquences des plans de règlement pour les sûretés personnelles VII.V.11.3. 3.1. ANNEXES 1. Législation 2. Modèles d actes 14 SEPF 23 (15 juin 2011) 6