Paris
2 Notre bureau de Paris Allen & Overy à Paris Nous sommes devenus pour nos clients de véritables partenaires. Au-delà de nos expertises techniques reconnues et de nos compétences transversales établies, nous connaissons parfaitement les enjeux sectoriels de nos clients et sommes en permanence à l écoute de leurs préoccupations. Jean-Claude Rivalland, Associé Gérant, Paris Notre approche pragmatique et innovante des dossiers s appuie sur une expertise technique pointue et une solide connaissance des marchés et secteurs d activité de nos clients. Elle nous permet de les accompagner au mieux pour répondre à leurs enjeux, et ce depuis plus de vingt ans. Plus qu un conseil global en droit des affaires et de la finance, nous sommes devenus un partenaire stratégique et privilégié de nos clients. Avec 145 avocats, nous les accompagnons au quotidien et dans tous les temps forts de leur développement, qu ils soient de grandes entreprises françaises ou internationales, des sociétés innovantes ou en développement, des institutions bancaires et financières, des entreprises de marché ou des établissements publics. Comprendre, conseiller et accompagner nos clients là où ils opèrent, telle est notre vocation. Image en couverture : Pendule de Foucault, Panthéon, Paris Allen & Overy LLP 2015
3 Notre bureau de Paris Chez Allen & Overy, excellence et efficacité sont nos priorités. Nous proposons à nos clients : Pluridisciplinarité et transversalité Un réseau dynamique et international Intégration et synergie entre nos départements et nos bureaux Qualité, fiabilité et transparence Innovation, ouverture d esprit et flexibilité Une approche personnalisée et proactive Ethique et intuitu personae Elu most innovative law firm in Europe en 2014, 2012 et 2011. Chiffres clé 1989 Ouverture du bureau de Paris 160+ Avocats 34 Associés dont 7 femmes 55% Parité hommes / femmes 11 Pôles de compétences 6 Secteurs d activité
4 Notre bureau de Paris Nos départements Banque & finance Fusions & acquisitions Droit de la concurrence et droit Européen Banque & finance Financement d actifs Financement d acquisitions et LBO Financement de projets Financement structuré Financement d offres publiques Restructuration et faillite PPP / PFI Financement ECA Financement immobilier Prêts syndiqués Titrisation, covered bonds et affacturage Fusions & acquisitions Acquisitions Droit boursier Private equity Introductions en bourse Partenariats (Joint ventures) Privatisations Réorganisations Contentieux Droit de la concurrence et droit Européen Aides d Etat Contrôle des concentrations Contentieux commercial en relation avec le contentieux réglementaire et/ou concurrence Pratiques anticoncurrentielles (cartels, abus de position dominante) Droit de la distribution Allen & Overy LLP 2015
5 Propriété intellectuelle Marchés de capitaux internationaux Droit social Propriété intellectuelle Droit des brevets Droit des marques Dessins et modèles Droit d auteur Concurrence déloyale Contentieux de la propriété intellectuelle Marchés de capitaux internationaux Marchés de capitaux de dette, equity-linked et high-yield Produits et titres dérivés Financements structurés (repackagings, covered bonds) Programmes EMTN Fonds propres des émetteurs réglementés Gestion d actifs et fonds d investissements Règlementation bancaire et financière Droit social Relations individuelles du travail (contrat de travail, licenciement, mobilité internationale, santé et sécurité,...) Gestion des relations sociales avec les instances de représentation du personnel Restructurations d entreprise, licenciement collectif pour motif économique, externalisation Discrimination, harcèlement, égalité professionnelle Politique de rémunération, épargne salariale, plans d actionnariat et stock options Nos avocats conseillent nos clients dans tous les domaines du droit des affaires et de la finance et maîtrisent parfaitement les problématiques de leurs secteurs d activité. Excellents praticiens, constamment formés, rodés aux opérations domestiques et internationales les plus complexes, ils sont par conséquent à même de développer une approche créative et innovante sur les projets qui leur sont confiés.
6 Notre bureau de Paris A Paris, nos équipes pratiquent le droit français, anglais, européen et américain au quotidien. Ils travaillent de manière coordonnée et optimisée sur des transactions faisant appel à plusieurs expertises. Lorsque les projets le nécessitent, nous faisons intervenir les spécialistes dont nos clients ont besoin dans les bureaux de notre réseau international. Fiscalité Droit public & droit de l environnement Droit immobilier Fiscalité Fiscalité financière Fiscalité immobilière Fiscalité des fusions et acquisitions Contentieux Droit public & droit de l environnement Contrats publics (marchés, concessions, PPP, domaine public) Entités du secteur public Réglementations sectorielles Contentieux Protection des données Droit de l urbanisme Droit de l environnement (responsabilité, déchets, gaz à effet de serre, ) Droit immobilier Acquisitions, ventes et réorganisations d actifs et de portefeuilles immobiliers structurés Baux commerciaux Développement immobilier Externalisation Financement d acquisition Partenariats entre investisseurs Fiscalité immobilière Allen & Overy LLP 2015
7 Technologies de l information & de la communication / Transactions commerciales Contentieux commercial et arbitrage Droit pénal des affaires et contentieux réglementaire Technologies de l information & de la communication / Transactions commerciales Opérations IT Externalisation (ITO et BPO) Protection des donnés e Commerce et internet Media IT et données personnelles Opérations commerciales (contrats de coopération, contrats IT, contrats de services) Contentieux et arbitrage Contentieux interne et international : Contentieux bancaire et des marchés financiers Contentieux des sociétés : acquisitions, garanties de passif, responsabilité des dirigeants, pactes d actionnaire Assurances, risques industriels et responsabilité du fait des produits (avec une forte spécialité en droit aérien) Contentieux commercial général (litiges contractuels, contentieux des procédures collectives, transports,...) Pratique des contentieux commerciaux devant toutes les juridictions d Afrique francophone Arbitrage international : Arbitrage institutionnel (CCI, LCIA, AFA), UNCITRAL ou ad hoc Arbitrage commercial et d investissements (CIRDI) Dans tous les secteurs d activité et marchés Dans le monde entier en droit de common law et en droit civil Droit pénal des affaires et contentieux réglementaire Abus de marché : manquement et délit d initié, communication financière trompeuse, manipulation de cours (AMF et juridictions pénales) Contentieux devant les régulateurs (AMF, ACPR ) ABS, abus de confiance, escroquerie, faux Corruption, atteintes à la probité (trafic d influence, favoritisme, prise illégale d intérêt) Blanchiment Fraude fiscale Embargos et sanctions Homicides et blessures involontaires (catastrophes industrielles, aériennes ) Enquêtes internes et conformité Droit de la presse : diffamation, injures, protection de la vie privée Procédures CEDH Intervention devant les juridictions pénales d Afrique francophone
8 Notre bureau de Paris Un aperçu de notre expérience Samsung Carrefour/ Klépierre Pamplona/ OGF Propriété intellectuelle Contentieux & arbitrage Nous avons représenté Samsung sur la partie française du litige international de propriété intellectuelle contre Apple. Etaient concernées des normes de brevet sur les technologies UMT/3G ainsi que d autres sujets complexes de droit français. Nous avons également représenté avec succès Samsung Electronics contre Whirlpool devant le Tribunal d Instance de Paris sur un non-respect de brevet. Banque & finance Immobilier Fiscalité Nous avons conseillé les banques sur la cession d un portefeuille de 127 galeries commerciales de Klépierre à un consortium mené par Carrefour et capitalisé par des investisseurs institutionnels, pour un montant de 2 milliards d euros. Couvrant une surface totale d environ 476 000 m², ce portefeuille de galeries de petite et de moyenne tailles comprend 57 actifs en France, 63 actifs en Espagne et 7 actifs en Italie. Fusions & acquisitions Banque & finance Fiscalité Nous avons conseillé Pamplona Capital Partners, un fonds de private equity, dans le cadre de l acquisition d OGF (leader français des pompes funèbres) auprès du fonds d investissement Astorg. Allen & Overy LLP 2015
9 Vivendi/ SFR GDF Suez/ FEIH Lafarge/ Holcim Fusions & acquisitions Banque & finance Marchés de capitaux internationaux Droit public Droit de la concurrence Propriété intellectuelle Droit social Contentieux & arbitrage Fiscalité Immobilier Nous avons conseillé Vivendi sur la cession de SFR à Altice SA / Numericable pour un montant total de 17 milliards d euros. Fusions & acquisitions Banque & finance Droit public Droit de la concurrence Immobilier Nous avons conseillé GDF Suez dans le cadre de la cession de 50% de sa participation dans Futures Energies Investissement Holding (FEIH) à Credit Agricole Assurances, via sa filiale Predica pour 400 millions d euros ainsi que le refinancement de 24 fermes éoliennes en France, consenti sur la base d un recours limité. Fusions & acquisitions Droit de la concurrence Nous avons conseillé NNS Holding dans le cadre du projet de fusion entre le groupe français Lafarge et le suisse Holcim, tous deux leaders mondiaux du ciment.
10 Notre bureau de Paris BNP Paribas Google Dexia Droit de la concurrence Nous avons conseillé BNP Paribas dans le cadre d une enquête de la Commission européenne portant sur des accusations de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des contrats d échange sur risque de crédit («CDS»). Cette enquête est l une des plus importantes dans le secteur financier ces dernières années. Technologie de l information & de la communication Transactions commerciales Contentieux & arbitrage Droit public Droit réglementaire Nous avons conseillé Google dans le cadre de l enquête menée par la CNIL en France, cette enquête s inscrivant dans un contexte d investigations plus larges menées par d autres autorités de régulation en Europe. Marchés de capitaux internationaux Nous avons conseillé Dexia SA et Dexia Crédit Local sur la restructuration du groupe Dexia et la cession de Dexia Municipal Agency à l Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et La Banque Postale (LBP). Nous sommes également intervenus auprès de Dexia Crédit Local sur l établissement de ses programmes EMTN et USMTN, tous les deux d un montant de 15 milliards d euros et l établissement de son programme ECP d un montant de 5 milliards d euros. Allen & Overy LLP 2015
11 FSP NEXI/ Az-Zour Vitol SA Droit réglementaire Finance Fusions & acquisitions Nous avons conseillé La Compagnie Financière Edmond de Rothschild pour la constitution du Fonds Stratégique de Participations (FSP). Le FSP est un véhicule unique composé d assureurs français et européens. L objectif du FSP est de favoriser l investissement de long terme en actions, en prenant des participations qualifiées dans le capital de sociétés cotées, répondant aux exigences de la directive Solvabilité II. Banque & finance Marchés de capitaux internationaux Fusions & acquisitions Nous avons conseillé Nippon Export and Investment Insurance (NEXI) et un syndicat de banques commerciales (composé de The Bank of Tokyo-Mitsubishi, National Bank of Kuwait, Standard Chartered Bank and Sumitomo Mitsui Banking Corporation) dans le cadre du financement du Az-Zour North IWPP pout un montant de 1.43 milliards de dollars, premier projet indépendant pour la production d énergie et d eau au Kuweit. Contentieux & arbitrage Nous avons conseillé Vitol SA, l une des principales sociétés de trading pétrolier au monde, dans les procédures pénales impliquant des allégations de corruption d agents publics étrangers dans le cadre du programme «pétrole contre nourriture» de l ONU au moment de l embargo sur l Irak. C est, à ce jour, le plus grand procès pour corruption internationale en France. Vitol a été acquitté de toutes les charges par le tribunal correctionnel de Paris le 8 juillet 2013. Un appel est en cours.
12 Notre bureau de Paris Nos secteurs d activité Nous mettons à la disposition de nos clients des compétences pointues et complémentaires renforcées par une solide connaissance de leurs marchés et secteurs d activité. Chaque groupe sectoriel rassemble des experts couvrant tous les domaines du droit dans la majorité des juridictions. Energie Immobilier Infrastructures Institutions financières Santé, pharmacie & biotechnologies Technologies de l information, médias & télécoms Allen & Overy LLP 2015
13 Nos associés Banque & finance Adrian Mellor Tél +33 1 40 06 53 75 adrian.mellor@allenovery.com Carine Chassol Tél +33 1 40 06 53 82 carine.chassol@allenovery.com Rod Cork Tél +33 1 40 06 53 71 rod.cork@allenovery.com Fabrice Faure-Dauphin Tél +33 1 40 06 53 93 fabrice.faure-dauphin@allenovery.com Christophe Jacquemin Tél +33 1 40 06 53 78 christophe.jacquemin@allenovery.com Christine Poyer-Rufenacht Tél +33 1 40 06 53 29 christine.poyer@allenovery.com Julien Roux Tél +33 1 40 06 53 70 julien.roux@allenovery.com Tim Scales Tél +33 1 40 06 53 76 tim.scales@allenovery.com Propriété intellectuelle Droit immobilier Laëtitia Bénard Tél +33 1 40 06 50 33 laetitia.benard@allenovery.com David Por Tél +33 1 40 06 55 46 david.por@allenovery.com Alexandre Rudoni Tél +33 1 40 06 50 34 alexandre.rudoni@allenovery.com Jean-Dominique Casalta Tél +33 1 40 06 53 73 jean-dominique.casalta@allenovery.com
14 Notre bureau de Paris Fusions & acquisitions Frédéric Moreau Tél +33 1 40 06 53 06 frederic.moreau@allenovery.com Alexandre Ancel Tél +33 1 40 06 53 11 alexandre.ancel@allenovery.com Marc Castagnède Tél +33 1 40 06 53 99 marc.castagnede@allenovery.com Frédéric Jungels Tél +33 1 40 06 53 18 frederic.jungels@allenovery.com Marchés de capitaux internationaux Jean-Claude Rivalland Tél +33 1 40 06 55 02 jean-claude.rivalland@allenovery.com Hervé Ekué Tél +33 1 40 06 53 59 herve.ekue@allenovery.com Diana Billik Tél +33 1 40 06 53 65 diana.billik@allenovery.com Brice Henry Tél +33 1 40 06 53 66 brice.henry@allenovery.com Fiscalité Dan Lauder Tél +33 1 40 06 53 39 dan.lauder@allenovery.com Julien Sébastien Tél +33 1 40 06 53 51 julien.sebastien@allenovery.com Jean-Yves Charriau Tél +33 1 40 06 53 60 jean-yves.charriau@allenovery.com Mathieu Vignon Tél +33 1 40 06 53 63 mathieu.vignon@allenovery.com Allen & Overy LLP 2015
15 Droit public & droit de l environnement Technologies de l information & de la communication/ Transactions commerciales Droit de la concurrence & droit Européen Romaric Lazerges Tél +33 1 40 06 53 44 romaric.lazerges@allenovery.com Ahmed Baladi Tél +33 1 40 06 53 42 ahmed.baladi@allenovery.com Florence Ninane Tél +33 1 40 06 53 22 florence.ninane@allenovery.com Michel Struys Tél +33 1 40 06 50 35 michel.struys@allenovery.com Contentieux et arbitrage Denis Chemla Tél +33 1 40 06 53 03 denis.chemla@allenovery.com Aurélien Hamelle Tél +33 1 40 06 53 30 aurelien.hamelle@allenovery.com Erwan Poisson Tél +33 1 40 06 53 87 erwan.poisson@allenovery.com Marie Stoyanov Tél +33 1 40 06 51 31 marie.stoyanov@allenovery.com Droit social Michael Young Tél +33 1 40 06 54 00 michael.young@allenovery.com Claire Toumieux Tél +33 1 40 06 53 37 claire.toumieux@allenovery.com
allen & overy a paris Coordonnées Allen & Overy LLP 52 avenue Hoche CS 90005 75379 Paris Cedex 08 France Tél +33 1 40 06 54 00 Fax +33 1 40 06 54 54 Contact Jean-Claude Rivalland Associé Gérant Tél +33 1 40 06 55 02 jean-claude.rivalland@allenovery.com PRÉSENCE MONDIALE Allen & Overy est une structure internationale d avocats d affaires de 5,000 personnes dont environ 527 associés, répartis dans 44 bureaux à travers le monde. Allen & Overy LLP ou ses entités affiliées sont implantés à : Abou Dabi Amsterdam Doha Dubaï Londres Luxembourg Riyad (bureau associé) Rome Anvers Düsseldorf Madrid Săo Paulo Bangkok Francfort Milan Shanghai Barcelone Hambourg Moscou Singapour Belfast Hanoï Munich Sydney Bratislava Hô-Chi-Minh-Ville New York Tokyo Bruxelles Hong-Kong Paris Toronto Bucarest (bureau associé) Budapest Casablanca Istanbul Jakarta (bureau associé) Johannesburg Pékin Perth Prague Varsovie Washington, D.C. Yangon Allen & Overy signifie Allen & Overy LLP et/ou ses entités affiliées. Le terme associé désigne un membre d Allen & Overy LLP, un consultant possédant le même statut et les mêmes qualifications ou une personne ayant un statut équivalent dans l une des entités affiliées d Allen & Overy LLP. Allen & Overy LLP 2015 CS1009001