A renvoyer avant le 31/05/2013 en cas de nouvelle demande au titre de 2013-2014 Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Maritime Pôle jeunesse et réglementation du sport Immeuble Hastings 27, rue du 74 è Régiment d Infanterie 76003 ROUEN CEDEX 1 1
2 Un projet éducatif local est une démarche traduisant la politique menée pour l autonomie et la citoyenneté des jeunes sur un territoire. Il est travaillé, débattu en comité de pilotage puis approuvé par le Conseil municipal, le Conseil communautaire (selon la forme juridique de la structure qui porte cette dynamique). Les objectifs sont déclinés en actions qui ensuite relèvent de différents dispositifs de financements : Etat (PEL-J contrat urbain de cohésion sociale, contrat local d accompagnement à la scolarité, Ville Vie Vacances, ), collectivités territoriales, caisse d allocations familiales, Le présent dossier de bilan-évaluation concerne les actions financées par l Etat dans le cadre du PEL-J en 2012-2013, sur la base des conventions signée entre les structures porteuses des actions et l Etat (direction départementale de la cohésion sociale). Doit y être joint, pour chaque action subventionnée, le compte-rendu financier (sur le modèle Cerfa 12156 annexe, téléchargeable sur le site http://seine-maritime.gouv.fr [Accueil du site => Les services de l'etat => L'Etat en Seine-Maritime => Cohésion sociale => Téléchargements => Demandes de subvention associations] ou sur le portail associations.gouv.fr). En annexe, vous pourrez joindre tout élément complémentaire d évaluation globale du PEL du territoire si vous le souhaitez pour éclairer la DDCS sur la dynamique développée sur le territoire. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le conseiller référent pour votre territoire (cf. cahier des charges).
3 RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS Nom structure de coordination du PEL-J : Adresse postale : Nom du responsable juridique (maire ou président) : Nom du coordonnateur : Téléphone : Adresse courriel : Comité de Pilotage : Composition : NOM PRENOM Qualité Structure
4 Dates des réunions Comité de pilotage : séances plénières Commissions de travail, comité technique, groupes Rappel des grands objectifs du PEL-J du territoire : Objectif : Quelles actions financées par le PEL-J participent à la réalisation de cet objectif?
5 Publics bénéficiaires des actions financées dans le cadre du PEL-J : Tranches d âges 13 17 ans 18 20 ans Filles Garçons TOTAL Si un outil a été développé pour permettre de comptabiliser les jeunes différents ayant pu participer à plusieurs actions Tranches d âges 13 17 ans 18 20 ans Filles Garçons TOTAL Structures engagées dans le PEL-J et leurs actions financées (mettre une croix dans les cases concernées) Numéro fiche action Intitulé de l action Nom de la structure qui a porté cette action Education à l image Education à l environnem ent Activités scientifiques et techniques Insertion par le sport
COMPTE DE RESULTAT PEL-J 2012/2013 IMPUTATIONS DEPENSES GLOBAL PEL-J N 1 LES ACTIONS N 2 N 3 N 4 N 5 N 6 N 7 N 8 6 60 ACHATS... 61 SERVICES EXTERIEURS... 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS... 631 à 633 IMPOTS, TAXES LIES AUX FRAIS DE PERSONNEL... 635 à 637 AUTRES IMPOTS ET TAXES... 64 CHARGES DU PERSONNEL... 65 AUTRES CHARGES DE GESTION... 66 CHARGES FINANCIERES... 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES... 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS... 69 IMPOTS SUR LES BENEFICES... 86 EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE TOTAL GENERAL RECETTES 70 VENTE DE MARCHANDISES, PRODUITS FINIS, PRESTATIONS DE SERVICES 741 SUBVENTION ETAT... dont PEL-J (DDCS76) dont Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) Autre (précisez) 742 SUBVENTION REGION... 743 SUBVENTION DEPARTEMENT... 744 SUBVENTION COMMUNALE... 7451 SUBVENTIONS ORGANISMES NATIONAUX (ASP anciennt CNASEA) 7452 SUBVENTION EXPLOITATION CAF... 746 SUBVENTION EXPLOITATION EPCI (intercommunalités) 747 SUBVENTION EXPLOITATION ENTREPRISE ET ORGANISMES PRIVES 748 SUBVENTION AUTRE ENTITE PUBLIQUE... 75 PRODUITS DE GESTION COURANTE... 76 PRODUITS FINANCIERS... 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS... 78 REPORTS : ressources non utilisées d opérations antérieures 87 EMPLOIS DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE TOTAL GENERAL Certifie l exactitude de ces renseignements, Signature et cachet
7 CLASSE 6 - COMPTES DE CHARGES1 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 602 - Achats stockés - Autres approvisionnements 6022 Livres et prix de récompenses 6023 Alimentation pour les cantines et les colonies de vacances 6024 Combustibles et carburants 6025 Vêtements et chaussures 6027 Jouets 6028 Autres fournitures consommables 603 Variation des stocks 6032 - Variation des stocks des achats stockés 606 - Achats non stockés de fournitures consommables 6061 - Fournitures non stockables (eau, assainissement, électricité, chauffage ) 6062 - Fournitures non stockées 60622 Livres et prix de récompenses 60623 Alimentation pour les cantines et les colonies de vacances 60624 Combustibles et carburants 60625 Vêtements et chaussures 60627 Jouets 60628 Autres fournitures non stockées 6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement 6064 - Fournitures administratives 6065 - Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 6067 - Fournitures scolaires 6068 - Autres matières et fournitures 609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 6092 - de fournitures stockées 6096 - de fournitures non stockées 61-62 - AUTRES CHARGES EXTERNES 61 - SERVICES EXTERIEURS 611 - Contrats de prestations de services avec des entreprises 612 - Redevances de crédit-bail 6122 - Crédit-bail mobilier 6125 - Crédit-bail immobilier 613 - Locations 6132 - Locations immobilières 6135 - Locations mobilières 614 - Charges locatives et de copropriété 615 - Entretien et réparations 6152 - Entretien et réparations sur biens immobiliers 61521 - Terrains 61522 - Bâtiments 61523 - Voies et réseaux 61524 - Bois et forêts 6155 - Entretien et réparations sur biens mobiliers 61551 - Matériel roulant 61558 - Autres biens mobiliers 6156 - Maintenance 616 - Primes d'assurance 617 - Études et recherches 618 - Divers 6182 - Documentation générale et technique 6184 - Versements à des organismes de formation 6185 - Frais de colloques et séminaires 6188 - Autres frais divers 619 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 62 - AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 621 - Personnel extérieur au service 6215 - Personnel affecté par la collectivité de rattachement 6218 - Autre personnel extérieur 622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs 6226 - Honoraires 6227 - Frais d'actes et de contentieux 6228 - Divers 623 - Frais de bals, tombolas et fêtes 624 - Transports de biens et transports collectifs 625 - Déplacements, missions et réceptions 626 - Frais postaux et frais de télécommunications 6261 - Frais d'affranchissement 6262 - Frais de télécommunications 627 - Services bancaires et assimilés 628 - Divers 6281 - Concours divers (cotisations...) 6283 - Frais de nettoyage des locaux 6287 - Remboursements de frais 62871 - A la collectivité de rattachement 62872 - Au budget annexe 62878 - A d autres organismes 6288 - Autres services extérieurs 629 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
63 - IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 6331 - Versement de transport 6333 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 6338 - Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 6351 - Impôts directs 6353 - Impôts indirects 6354 - Droits d'enregistrement et de timbre 6355 - Taxes et impôts sur les véhicules 6358 - Autres droits 637 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 64 - CHARGES DE PERSONNEL 641 - Rémunérations du personnel 6411 - Personnel titulaire 6413 - Personnel non titulaire 6416 - Emplois d insertion 64161 - Emplois jeunes 64168 - Autres emplois d insertion 6417 - Rémunérations des apprentis 6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance 6451 - Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 6453 - Cotisations aux caisses de retraites 6454 - Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6455 - Cotisations pour assurance du personnel 6456 - Versement au F.N.C du supplément familial 6457 - Cotisations sociales liées à l apprentissage 6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux 6459 - Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 647 - Autres charges sociales 6471 - Prestations versées pour le compte du F.N.A.L. 6472 - Prestations familiales directes 6473 - Allocations de chômage 6474 - Versements aux autres œuvres sociales 6475 - Médecine du travail, pharmacie 6478 - Autres charges sociales diverses 6479 - Remboursements sur autres charges sociales 648 - Autres charges de personnel 6483 - Cessation progressive d'activité 6488 - Autres charges 6489 - Remboursements au titre du fonds de compensation de cessation progressive d activité 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 653 - Indemnités, frais de mission et de formation du président et des membres du conseil d administration 654 - Pertes sur créances irrécouvrables 655 - Secours et dots 656 - Bourses et prix 657 - Subventions de fonctionnement versées 6573 - Subventions de fonctionnement aux organismes publics 6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 658 - Charges diverses de la gestion courante 66 - CHARGES FINANCIÈRES 661 - Charges d'intérêts 668 - Autres charges financières 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6711 - Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 6712 - Amendes fiscales et pénales 6715 - Subventions de fonctionnement aux budgets annexes 6718 - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 674 - Subventions de fonctionnement exceptionnelles 675 - Valeurs comptables des immobilisations cédées 676 - Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 678 - Autres charges exceptionnelles 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 8 Sources : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/telecharger/m14_ccas_2011.1.1.pdf
ANALYSE PEDAGOGIQUE DES ACTIONS : un tableau par action à remplir 9 Intitulé de l action :. Rappel des objectifs Résultats observés (aspects positifs et négatifs) Explication des écarts Perspectives/améliorations pour le prochain PEL-J Autres observations
ANALYSE GLOBALE DU PEL-J PAR LE COMITE DE PILOTAGE 10 A partir des échanges et des travaux du comité de pilotage, merci de donner des indications sur les éléments suivants qui constituent l évaluation globale du PEL-J, en complétant le tableau : Evaluation de la PERTINENCE : mesure entre les objectifs fixés et les besoins exprimés lors du diagnostic initial. ANALYSE l EFFICACITE : mesure des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés. l EFFICIENCE : mesure de l adaptation des moyens mis en œuvre au regard des résultats obtenus. la COHERENCE : mesure de l articulation entre les objectifs et les actions ainsi qu entre les dispositifs sur le territoire. la CONFORMITE : mesure entre l état de réalisation et les finalités des dispositifs.
Autres questions utiles à se poser : 11 Le niveau de satisfaction des jeunes sur les actions du PEL-J Le niveau de satisfaction de leurs parents L évaluation associe-t-elle les différents membres du comité de pilotage local? L évaluation est-elle un outil d aide à la prise décision? Que faut-il encore améliorer? Autres éléments à communiquer sur l évaluation, questions à poser au conseiller de la DDCS.