CENTRE DE RENNES Domaine de la Motte BP 35327 35653 LE RHEU CEDEX téléphone : 02 23 48 51 00 fax : 02 23 48 52 50 Maintenance et dépannage des machines à café et distributeur de boissons chaudes de la cafétéria du Centre de Rennes Date et heure limites de remise des offres : Le vendredi 8 février à 16h00 REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1
Règlement de la consultation SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 CONDITIONS 2.1 Procédure de passation 2.2 Durée du marché 2.3 Modifications de détail au dossier de consultation 2.3 Délai de validité des offres ARTICLE 3 - PRESENTATION ET CONTENU DES OFFRES 3.1 Remise du dossier 3.2 Pièces à produire ARTICLE 4 CONDITIONS D ENVOI DES OFFRES ARTICLE 5 OUVERTURE DES PLIS - JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 6 - VISITE ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 2
REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE PREMIER - OBJET DE LA CONSULTATION La présente mise en concurrence a pour objet les prestations de Maintenance et de dépannage des machines à café et distributeur de boissons chaudes qui dépendent des Services Déconcentrés d Appui à la Recherche du Centre INRA de Rennes, ainsi que de l achat des consommables adéquats auxdites machines. ARTICLE 2 - CONDITIONS 2.1 Procédure de passation La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en vertu de l article 28 du code des marchés publics. 2.2 Durée du marché Le contrat est conclu pour une période de un (1) an à compter du 1 er mars 2013 sous réserve de sa notification, renouvelable chaque année par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq (5) ans. 2.3 Modifications de détail au dossier de consultation L'INRA se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.4 - Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 3 - PRESENTATION ET CONTENU DES OFFRES 3.1 Remise du dossier : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, sur demande écrite (courrier, fax ou mail) auprès de : Madame Laurence DUVAL, fax 02.23.48.58.02, Courriel Laurence.Duval@rennes.inra.fr Copie Madame Jocelyne BRAULT, fax 02.23.48.58.02, Courriel Jocelyne.brault@rennes.inra.fr. 3
3.2 Pièces à produire : Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, complétées, datées et signées par eux : A- Le contrat et ses annexes 1 et 2, complétés et signés avec apposition du cachet commercial. B Une note de présentation de la structure et de l organisation de l entreprise précisant le nombre et la qualification des personnels affectés à la prestation. Le candidat indiquera également le circuit d élimination des déchets qu il utilise. C- L attestation de visite remise par l INRA. F- Toutes informations complémentaires que le candidat jugera utiles de donner pour préciser son offre. L attention des candidats est attirée sur le fait que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents dans un délai maximum de 10 jours francs à compter de la demande qui lui en aura été faite par la Personne Responsable du Marché. ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions suivantes : Maintenance et dépannage des machines à café et distributeur de boissons chaudes de la cafétéria du Centre de Rennes NE PAS OUVRIR Les offres doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à : INRA Services Déconcentrés d Appui à la Recherche, Domaine de la Motte, BP 35327 35653 LE RHEU CEDEX France Les plis contenant les offres doivent parvenir au plus tard le vendredi 8 février 2013 à 16 heures à l'adresse ci-dessus. Aucun fax ne sera accepté pour la remise des offres. 4
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus. ARTICLE 5 OUVERTURE DES PLIS, JUGEMENT DES OFFRES Dans le choix des offres, il sera tenu compte des critères suivants avec leur pondération : La qualité de la prestation : 60 % (délais d intervention, traçabilité, développement durable, ) Le prix : 40 % Il pourra être demandé aux candidats de préciser le contenu de leur offre. Les offres les plus intéressantes pourront faire l objet d une négociation. ARTICLE 6 - VISITE ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Une visite préalable du site est obligatoire. Prendre rendez-vous auprès de : Madame Laurence DUVAL Tél : 02 23 48 53.02 - Fax : 02 23 48 58.02 Courriel : Laurence.Duval@rennes.inra.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres à : INRA Services Déconcentrés d Appui à la Recherche À l attention de Laurence DUVAL Tél : 02 23 48 52.91 - Fax : 02 23 48 52.86 Courriel : Laurence.Duval@rennes.inra.fr Copie à l attention de Jocelyne BRAULT Tél : 02 23 48 56.38 - Fax : 02 23 48 58.02 Courriel : Jocelyne.Brault@rennes.inra.fr Fait au Rheu, La Directrice des Services Déconcentrés d Appui à la Recherche Edwige LASSALAS 5