une plate-forme de services administratifs pour le territoire bourguignon

une plate-forme de services administratifs pour le territoire bourguignon

Le territoire bourguignon : chiffres clés Un territoire à forte dominante rurale Nombre d habitants: 1 612 397 (1) Nombre de communes : 2045 Départements: Côte d Or, Nièvre, Saône et Loire, Yonne Superficie: 31 582 km2 dont 30% sont couverts par la forêt Nombre d entreprises: 66 441 (2) établissements Dont : industrie ( 12%), Construction ( 14%), Commerce ( 28%) et services ( 45%) Dont: 10 salariés et plus ( 9%), 500 salariés et plus ( 0,05%) 1 - estimation INSEE 2003 2 - estimation INSEE 2004 juin 2006 2

Le territoire bourguignon : physionomie des entités publiques Les établissements publics territoriaux de bourgogne Type d'établissement Nombre Agents Ratio* Conseil régional 1 306 Conseils généraux 4 4 832 Communes de moins de 500 habitants 1 475 4 333 3 Communes de 501 à 1000 habitants 312 2 403 8 Communes de 1 001 à moins de 3 500 habitants 191 4 333 23 Communes de 3 501 à moins de 10 000 habitants 46 5 180 113 Communes de plus de 10 000 habitants 16 11 587 724 CCAS - 2 302 Intercommunalité (CC, CA et Syndicats) 380 3 868 Services départementaux d incendie (SDIS) 4 1 191 OPHLM 12 2 232 Autres établissements publics dont centres de gestion - 704 Autres organismes - 1 240 Ensemble des collectivités et établissements * Nombre moyen d'agents par strate de collectivité juin 2006 3

E-Bourgogne : le contexte La convention État/région portant sur l expérimentation Bourgogne (programme ADELE 73) La réforme de l'état et le plan stratégique de l administration électronique pour la période 2004-2007 (Programme ADELE - schémas directeurs de l'administration électronique, normes d'échanges, annuaires, référentiels, conduite de changement) La mobilisation croissante des territoires sur le sujet de l'administration électronique (décentralisation, transformation des organisations, filières et pôles de compétitivité TIC, recrutement FPT et nouveaux métiers) Les positions des associations d'élus sur l'administration électronique juin 2006 4

Expérimentation Bourgogne : la démarche Une démarche partenariale construite autour de la mutualisation et la solidarité territoriale Un consensus construit sur un périmètre de services partagé autour des valeurs communes La mutualisation des moyens et le partage des ressources entre entités publiques, et donc, l'utilisation d'outils communs Mise en œuvre d'outils de travail collaboratif et de gestion de connaissance La solidarité entre entités publiques pour permettre au plus petites collectivités d'accéder à l'administration électronique Démarche pragmatique dans la mise en œuvre de la plate-forme (travail de terrain avec l'ensemble des élus du territoire, les organismes consulaires, les organisations ou branches professionnelles) Mise en commun de l'expression de besoins pour l'élaboration des programmes fonctionnels La conduite du changement juin 2006 5

E-Bourgogne : les premiers services Trois services autour de la dématérialisation et du travail collaboratif Une salle régionale des marchés publics (depuis le 1er janvier 2005) Une seule adresse pour tous les marchés publics de Bourgogne Un espace de travail collaboratif pour les acheteurs Un espace sécurisé coffre fort pour les entreprises Des services d'abonnement et de veille Un espace commun d'aides aux entreprises (depuis le 1er janvier 2006) Organisé autour d'un dossier unique Permettant la gestion concertée des demandes Informant en temps réel l'entreprise de ses démarches Enrichi de prestations de services d'information aux entreprises (OSEO) Des premiers services de dématérialisation collectivités/état (à partir du 2 e semestre 2006) Hélios (dématérialisation des pièces justificatives de marchés) Actes (dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité) juin 2006 6

Salle des marchés e-bourgogne Liste des membres du groupement de commandes Les 1309 entités publiques adhérentes*, regroupées dans la salle régionale des marchés publics Le conseil régional de Bourgogne Le conseil général de Côte d'or Le conseil général de la Nièvre Le conseil général de Saône et Loire Le conseil général de la Nièvre Les communes de 0 à 500 Habitants : 620 Les communes de 501 à 1000 Habitants : 171 Les communes de 1001 à 2000 Habitants : 87 Les communes de 2001 à 10 000 Habitants : 73 Les communes de plus de 10 000 Habitants : 16 Intercommunalité (CC, CA et Syndicats) : 226 Les CCAS : 3 Les organismes consulaires : 4 Les collèges : 28 Les lycées : 18 Les établissements d'enseignement supérieur : 7 Les hôpitaux : 25 Les maisons de retraite : 12 Les OPHLM : 8 Divers (SDIS, SDG, CNFPT ) : 6 juin 2006 7

Premières initiatives réalisées depuis 2004 et résultats obtenus Eléments de volumétrie (salle des marchés) septembre 2006 Côté "entités publiques" Depuis le 1 janvier 2005, environ 8 500 consultations ont été mises en ligne sur "ebourgogne" dans la salle des marchés publics : 1/3 appels d'offres formalisés 2/3 MAPA et MAPA simples 500 consultations simultanées en moyenne en ligne 550 entités publiques utilisatrices de la salle des marchés. > 3,75 millions de feuilles de papier économisées, soit 1 ha de forêt Côté "entreprises" 6 600 entreprises inscrites abonnées aux services d'alerte, 150 utilisent des certificats 70 000 téléchargements de DCE dont la moitié sur les appels d'offres Soit près de 10 téléchargements en moyenne par consultation 2 000 réponses électroniques dont 450 aux appels d'offres formalisés (nécessitant la signature électronique), en accélération depuis les deux derniers mois. juin 2006 8

Le modèle économique de l'expérimentation Dépenses Salle des marchés Un marché de 1,6 M sur trois ans incluant : Les développements informatiques jusqu'à la version définitive de la salle des marchés (en open source) L'hébergement, l'exploitation et la maintenance Le développement du socle de la plate-forme Soit par entité et par an : 410 Espace unique d'aide aux entreprises (en open source) : 250 K Marchés d'études : 700 K Assistance à maîtrise d'ouvrage 250 K Communication : 150 K Dépenses de personnel : 250 K Dépenses de formation : 140 K Dépenses globales 2003 / 2006 : 3,34 M juin 2006 9

Le modèle économique de l'expérimentation Recettes Salle des marchés 100 par marché formalisé (application du principe de solidarité) : Soit sur une hypothèse de 6 000 marchés formalisés 600 K Marchés d'études Participation de l'état (convention État/région) : 500 K Participation de la CDC : 100 K Recettes prévisonnelles globales 2003 / 2006 : 1,2 M Dépenses nettes (investissement + fonctionnement) financées par le conseil régional de Bourgogne (y compris l'acquisition de la salle des marchés publics) : 2,14 M Économies générées par la mutualisation de la salle des marchés sur le denier public : entre 2,5 et 4 M * * Estimation portant sur le coût de mise en place d une solution complète, calculée sur un an portant sur les collectivités des quatre départements selon deux hypothèses juin 2006 10

La bourgogne et l administration électronique Une enquête conduite à l'échelle des quatre départements de Bourgogne juin 2006 11

La bourgogne et l administration électronique Les principaux objectifs en matière d'administration électronique juin 2006 12

La bourgogne et l administration électronique Les critères d'adhésion à la salle des marchés Les critères d'adhésion aux futurs services E-Bourgogne juin 2006 13

La bourgogne et l administration électronique Des priorités claires pour l'avenir ; un taux de satisfaction très positif juin 2006 14

Valeurs et positionnement e-bourgogne Une vision commune Des objectifs communs autour d'une chaîne de valeurs partagées Ses valeurs : Solidarité et coopération entre entités publiques, Le citoyen/usager au cœur de l administration électronique territoriale, Mutualisation des moyens (infrastructures, ressources et outils) et partage des pratiques et des connaissances, Respect du principe de libre-administration de chaque entité. Égalité et accessibilité à l ensemble des services offerts, Continuité et qualité du service public, juin 2006 15

Une entité commune au service de tous Particuliers Etat Etat administrations administrations centrales centrales et et déconcentrées déconcentrées Structure opérationnelle e-bourgogne GIP Conseil d administration Entités publiques de Bourgogne Entreprises, professionnels Associations Améliorer les relations avec l Etat Objectifs Améliorer les relations avec les usagers Agents de la fonction publique juin 2006 16

Architecture générale Vue d ensemble Entreprises, professionnels Back-Office Front-Office Agents de la fonction publique Tiers de télétransmission Particuliers Associations Sites WEB (& bornes) des collectivités Services partenaires juin 2006 17 Service public local Espaces personnalisés Géolocalisation des entités publiques Espace Commun Aide aux entreprises Services en marque blanche Générateur de sites web Services internes des collectivités Services de l Etat Tiers archivage Annuaires des administrations Espaces collaboratifs Dématérialisation des échanges Formulaires En ligne Téléservices Salle des marchés Plate-forme mutualisée Centre d appel Autres services

Recettes : Le modèle économique e-bourgogne Combien ça va coûter? E-bourgogne 2007 / 2012 : Un modèle économique en cours d'itération Une adhésion au GIP, basée sur le nombre d'habitants (principe de solidarité), donnant accès : à des bouquets de services (principe de mutualisation) à des prestations de formation et d'accompagnement mutualisés (principe de capitalisation) D éventuels services à la carte, Des recettes annexes liées au trafic (marginales) Dépenses : Fonctionnement de la structure, Hébergement, exploitation et maintenance mutualisées Etudes et développement progressif des e-services (2 à 4 par an) Construction et animation d'un campus de e-administration Mise en œuvre des e-services et formation Accompagnement et assistance aux utilisateurs Soit un coût global (investissement et fonctionnement) lissé par an estimé entre 3 et 5,5 millions d'euros selon le périmètre de services retenus. * Comparaisons sur des projets similaires (CAT 365 = 6 M /an (investissement initial 80 M ), Land de Brême = 5 M /an hors investissements) juin 2006 18

Les prochains chantiers 7 chantiers majeurs à adresser La dématérialisation des échanges entre collectivités et services de l état L amélioration de l accueil et de l information du citoyen Le déploiement de l usage de la signature électronique dans les administrations de Bourgogne La mise en ligne de téléservices à destination des usagers de l administration à travers une politique volontariste de web communal notamment en milieu rural La mise en réseau de l ensemble des administrations de Bourgogne La mise en œuvre de l archivage numérique pour les documents administratifs L amélioration de la compétitivité des territoires par des actions fortes et coordonnées vers les entreprises juin 2006 19

Périmètre de services envisagés et plan de programme à 5 ans Esquisse d'un premier périmètre La dématérialisation des Chantiers échanges entre collectivités et services de l état L amélioration de l accueil et de l information du citoyen La mise en ligne de e-services à destination des usagers de l administration Le déploiement de l usage de la signature électronique dans les administrations de Bourgogne La mise en réseau de l ensemble des administrations de Bourgogne Dématérialisation de la transmission des actes des collectivités au contrôle de légalité (ACTES) e-services Dématérialisation des échanges comptables entre les collectivités les agents comptables (HELIOS) Création de sites web pour les petites communes Mise en ligne à destination des citoyens d'informations sur les services administratifs locaux et les services de proximité (adresse, heures d'ouverture, ) Démarches administratives en ligne vers les usagers à travers les sites internet des communes (état civil, voierie, urbanisme, affaires scolaires ) Déploiement sur l'ensemble des administrations d'un parapheur électronique permettant la dématérialisation des actes administratifs Mise à disposition pour les entités publiques qui le souhaitent d'outils de mise en réseau et de travail collaboratif (communautés métiers, bases de connaissances, référentiels, professionnalisation ) juin 2006 20

Phases de développement d e-bourgogne Historique et projection sur 4 ans Réalisé Prévisionnel 2003 2004 2005 2006 2007. 2012 Convention Etat-Région Création d un groupement d achats Création d une association de préfiguration Création du GIP e-bourgogne Choix de la Bourgogne pour une expérimentation nationale Première Étude de faisabilité Conduites d études spécifiques pour le développement d e-bourgogne (plan 2006-2012) Enquête sur les attentes des collectivités de bourgogne Expérimentation dématérialisation des pièces jointes aux marchés publics Développement et consolidation de la structure e-bourgogne Lancement de la plate-forme régionale de marchés publics Lancement de l Espace Commun d Aide aux Entreprises Ouvertures successives de nouveaux services Périmètre V1, V2, V3, juin 2006 21

LES PARTENAIRES "E-BOURGOGNE" L'État et ses services déconcentrés le MINEFI (Direction Générale de la Modernisaton de l'état), La Direction Générale de la Comptabilité Publique, la Direction Générale des Collectivités Locales, les Trésoreries générales, la Cour des Comptes et la Chambre régionale des Comptes. Le CNFPT mise en œuvre d'un plan massif de formation - et les communautés "métiers" (architectes, tireurs de plans, etc). Les organismes consulaires (CCI, CM, CA), et les branches et les représentations professionnelles (FFB, CAPEB, CGPME, ), La filière "Apprentique", pôle d'excellence numérique bourguignon en Formation Ouverte et à Distance dans le cadre du "e-campus ; Et un partenariat à plus long terme avec la Caisse Des Dépôts (études, mise en œuvre d'une architecture de tiers de confiance, service public local). Avec l'ensemble des entités publiques de Bourgogne*