Le mardi 5 mai 2015 à 16h00

CREPS Provence-Alpes-Côte d Azur Passion sportive, Excellence éducative! MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Marché public à procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics) «MISE A NIVEAU DES INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES DU RESEAU CREPS PACA DANS LE CADRE DE L INTERCONNEXION AU RESEAU INTERMINISTERIEL DE L ETAT»» REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date limite de remise des offres : Le mardi 5 mai 2015 à 16h00 Page 1 sur 12

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR La présente consultation est organisée par le CREPS PACA, Centre de Ressources, d Expertise et de Performance Sportives, pour ses trois sites : Aix-en-Provence, Saint-Raphaël Boulouris et Antibes. Adresse et coordonnées du pouvoir adjudicateur : Direction du CREPS PACA Pont de l Arc CS 70445 13 098 AIX-EN-PROVENCE cedex 2 Téléphone : 04.42.93.80.02 Télécopie : 04.42.27.53.28 Email : direction@creps-paca.sports.gouv.fr ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la fourniture de matériels et logiciels associés dans le cadre du renouvellement des équipements réseaux du CREPS PACA et dans la perspective de l interconnexion lors de l opération de raccordement au réseau interministériel de l Etat. A la fourniture s ajoute une prestation d expertise technique au démarrage de l exécution des prestations et un transfert de compétences. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3.1 Définition de la procédure La présente consultation concerne un marché à procédure adaptée, passé en application des dispositions de l article 28 du Code des marchés publics. 3.2 - Décomposition en tranches et en lots Le marché n est ni divisé en tranches, ni alloti. 3.3 - Conditions de participation des concurrents La sous-traitance n est pas autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Page 2 sur 12

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. 3.4 - Nomenclature communautaire 30230000 - Matériel informatique. 30200000 - Matériel et fournitures informatiques. 3.5 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, telle que fixée dans le présent règlement de consultation. 3.6 Variantes, options, prestations supplémentaires éventuelles Il y a six prestations supplémentaires éventuelles (options techniques) que le candidat proposera obligatoirement dans son offre et que le CREPS PACA se réserve le droit de commander avant la signature du marché : La première porte sur l extension de garantie des routeurs à trois ans La deuxième et la troisième portent sur l acquisition d un logiciel de gestion du réseau. Chaque routeur doit être de niveau L2+ minimum afin d être manageable via une console unique depuis le site d Aix-en-Provence. Le titulaire proposera donc dans son offre un logiciel dédié à la gestion du réseau. La quatrième porte sur l acquisition d un logiciel de gestion des points d accès WIFI La cinquième porte sur l acquisition de parefeux sur chaque site (six maximum) La sixième porte sur la rénovation spécifique d un nœud du réseau sur le site d Antibes et nécessitant probablement la création d un sous-répartiteur. 3.7- Modalités de financement Le marché sera financé sur le budget d investissement de l établissement. Page 3 sur 12

3.8 - Règlement du marché Le paiement est effectué par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément aux règles de la Comptabilité Publique. Le paiement s effectuera sur la base d acomptes mensuels de l entreprise titulaire après exécution des prestations. 3.9 Lieu d exécution du marché Le matériel sera installé sur les trois sites de l établissement : CREPS PACA - Site d Aix-en-Provence Domaine de la Madeleine - Pont de l Arc Chemin de Guiramande CS 70445 13 098 AIX-EN-PROVENCE cedex 2 Téléphone : 04.42.93.80.22 Télécopie : 04.42.93.80.17 CREPS PACA - Site de Boulouris Saint-Raphaël 346 Bd des Mimosas B.P. 212 83 702 SAINT-RAPHAEL Cedex CREPS PACA Site d Antibes Avenue du 11 novembre BP 47 06 601 Antibes cedex 3.10 Durée et délais Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire ; le démarrage des interventions est prévu pour le 1 er juin et la pose des fournitures pourra être réalisée jusqu au 31 juillet, en fonction de la disponibilité des salles sur site, les interventions se faisant en principe en site occupé. Sa réalisation ne devra pas s étendre au-delà du 31 juillet 2015. ARTICLE 4 - DOSSIER DE CONSULTATION REMIS AUX CANDIDATS 4.1 - Composition du dossier Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : L'acte d engagement (A.E.), Page 4 sur 12

Le Cahier des Clauses administratives Particulières (C.C.A.P.) Le Cahier des Clauses techniques Particulières (C.C.T.P), La D.P.G.F., Annexe 1 Annexe 2, topologie des réseaux du CREPS PACA Annexe 3, plans des sites et des bâtiments Annexe 4, photos des baies et armoires existantes Annexe 5, attestation de visite La lettre de candidature Modèle Cerfa DC1, La déclaration du candidat Modèle Cerfa DC2, 4.2 - Modification du dossier Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié ou complété sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. 4.3 - Modalités de retrait du dossier Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats. Retrait par voie électronique : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur : - la plateforme : www.marches-publics.gouv.fr - - le site internet du CREPS : http://www.creps-paca.sports.gouv.fr le téléchargement y est anonyme et sans inscription préalable. L attention des candidats est attirée sur le fait qu un téléchargement anonyme sans inscription, ne leur permettra pas d être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modifications apportés au dossier de consultation. De même, lors de l inscription, une attention particulière devra être apportée au libellé de l adresse courriel, cette dernière étant utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises. Autres modalités de retrait : Le dossier peut également être remis gratuitement sur demande écrite (courriel, courrier ou fax) adressée à: Page 5 sur 12

DIRECTION DU CREPS PACA Pont de l Arc CS 70445 13 098 AIX-EN-PROVENCE cedex 2 Téléphone : 04.42.93.80.02 Télécopie : 04.42.27.53.28 Email : bap@creps-paca.sports.gouv.fr ARTICLE 5 - PRE SENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : 5.1 - Pièces de la candidature 1- Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des Marchés Publics, - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - La déclaration sur l honneur justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l art 43 CMP 2- Les références professionnelles de l entreprise et les moyens humains tels que prévus à l art 45 CMP, c'est-à-dire - La liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (à savoir : l absence de référence n est pas un motif d irrecevabilité). - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels - L indication des titres d étude et professionnels de l opérateur, le cas échéant. - La preuve d une assurance pour les risques professionnels 3- Les références concernant les capacités techniques telles que prévues à l article 45 CMP : Déclaration indiquant le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature. 4- Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Page 6 sur 12

Les candidats sont dispensés de fournir les documents justificatifs et renseignements ci-dessus énumérés, lorsque le pouvoir adjudicateur peut se les procurer directement via un système électronique de mise à disposition d informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement. Le cas échéant, les candidats sont tenus de fournir l ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Les candidats ayant, à l occasion d une précédente consultation organisée par le CREPS PACA (dénommé CREPS SUD EST jusqu au 31 décembre 2013), fourni l un de ces documents ou informations ne sont pas tenus de les produire à nouveau à l appui de leur candidature, sous réserve de leur validité. A ce titre, il est de la responsabilité du candidat de vérifier que les informations et documents précédemment transmis demeurent valables. Le candidat pourra utiliser à cette fin : La lettre de candidature établie au moyen de l imprimé DC1 (modèle joint), La déclaration du candidat établie au moyen de l imprimé DC2 (modèle joint). 5.2 Pièces de l offre : - L acte d engagement : document joint, à dater et signer, - Le Cahier des Clauses administratives Particulières (C.C.A.P.) paraphé, signé - Le Cahier des Clauses techniques Particulières (C.C.T.P), paraphé, signé - Le mémoire technique - L annexe 1, D.P.G.F., à dater et signer (format papier et sous tableur excel) - Annexe 2, topologie des réseaux du CREPS PACA (format électronique accepté) - Annexe 3, plans des sites et des bâtiments (format électronique accepté) - Annexe 4, photos des baies et armoires existantes (format électronique accepté) - Annexe 5, attestation de visite (format électronique accepté) 5.3- Présentation du mémoire technique -Le mémoire technique du soumissionnaire devra reprendre dans sa forme la même décomposition par baie que le document dans le chapitre «Détail des baies et installations à moderniser». Les numéros d armoire (00XXX) pour les armoires existantes et l emplacement géographique pour les armoires à créer devront être repris afin de faciliter la lecture du mémoire. -Il est attendu dans le contenu du mémoire technique et du renseignement de la D.P.G.F. une expertise en terme de proposition aux exigences fonctionnelles décrites par le CREPS PACA dans son C.C.T.P. Pour les baies et armoires existantes qui le nécessitent, le titulaire proposera : le remplacement de l armoire ou de la baie ; un dispositif spécifique de refroidissement afin de compenser l absence de climatisation dans le local ; Page 7 sur 12

le remplacement ou l ajout de bandeaux de brassages. Chaque proposition devra être argumentée dans le mémoire technique. Pour chaque baie ou armoire, le titulaire proposera dans son mémoire un schéma de déploiement des matériels fournis et existants afin de proposer un dispositif conforme à l état de l art. Les armoires et baies existantes étant fortement hétérogènes, le titulaire devra s assurer de leur compatibilité en termes de taille et surtout de profondeur et proposera le remplacement de chaque armoire ou baie non conforme. -Une proposition de plan d action sera jointe au mémoire technique qui tiendra compte du calendrier évoqué (voir article 3.10) et des contraintes en site occupé. Le CREPS PACA étudiera et évaluera la pertinence de chaque proposition ; cette proposition sera discutée et affinée lors de la phase de la négociation pour devenir planning d intervention. -Le mémoire, la DPGF devront être fournis au format papier et au format électronique (.pdf et/ou.xls pour les tableurs) sur un support de type clé USB ou CD-ROM. 5.4- Visite de l établissement Chaque soumissionnaire devra programmer avec le responsable des systèmes d information du CREPS PACA la visite de l établissement afin de relever toutes les données techniques nécessaires à une offre de qualité. La visite est obligatoires sur le site d Aix-en-Provence. Elles sont recommandées mais demeurent facultatives sur les sites d Antibes et de Boulouris. Les visites pourront débuter dès le 8 avril 2015 ARTICLE 6 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. La transmission par voie électronique n est pas autorisée pour cette consultation. Les offres seront transmises par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal, ou remises sous pli cacheté contre récépissé : Avant le : Le 05 mai 2015 à 16h00 A l adresse suivante : DIRECTION DU CREPS PACA Page 8 sur 12

Pont de l Arc CS 70445 13 098 AIX-EN-PROVENCE cedex L enveloppe portera la mention : «Marché de mise à niveau des infrastructures informatiques du CREPS PACA dans le cadre du raccordement au réseau interministériel de l Etat» ; «NE PAS OUVRIR» et le cachet de l entreprise. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, sont susceptibles de ne pas être retenus et d être renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 7 SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES La sélection des candidatures et le jugement des offres sont effectués dans le respect des principes fondamentaux de la Commande Publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et Capacités Techniques : Moyens humains et techniques du candidat + CA des trois dernières années. Capacités Professionnelles : Similaires à l objet du marché. Le choix et le classement des offres de base et des options 5 et 6 se font en fonction des critères pondérés suivants, sur une base de 100 Les critères d évaluation des offres de base sont : 1. le prix : 40 % ; 2. les caractéristiques techniques de l offre : 40 % ; 3. la prestation de service : 20 % Page 9 sur 12

Critères Pondération des critères % Le prix /40 La valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat et des documents explicatifs de l offre : les caractéristiques techniques de l offre, notamment la qualité des matériels et références en ce qui concerne : - les routeurs ; - les points d accès WIFI ; - les autres matériels. /40 / 20 / 10 / 10 La Prestation de service appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat et des documents explicatifs de l offre, notamment : - l expertise du candidat afin d optimiser l expression du besoin du CREPS PACA ; - la maîtrise du déroulé des opérations ; - le transfert de compétences. /20 / 10 / 5 / 5 Le choix et le classement des offres de base et des options 1, 2,3,4 se font en fonction des critères pondérés suivants, sur une base de 100 PSE N 1- EXTENSION DE GARANTIE A TROIS ANS Le prix /100 Page 10 sur 12

PSE N 2, 3, 4 ACQUISITION DE LOGICIELS Le prix /40 La valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat et des documents explicatifs de l offre : /60 les caractéristiques techniques de l offre, notamment l ergonomie du logiciel, le transfert de compétence Un premier classement sera effectué sur la base de l analyse des offres de base et options. Les offres seront classées par ordre décroissant des points obtenus sur 100, l offre classée première étant celle qui a obtenu le plus de points. Le CREPS PACA organisera une négociation avec les trois premiers candidats issus de ce premier classement. A l issue de la négociation, un deuxième classement définitif sera effectué ; les offres seront classées par ordre décroissant des points obtenus sur 100. En cas d égalité de points, les offres concernées seront classées suivant le critère du prix, l offre la moinsdisante étant la mieux classée. L offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti pour remettre ces documents ne pourra pas être supérieur à 8 jours. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d intérêt général. ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Il ne sera répondu à aucune question orale. Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée au pouvoir adjudicateur par écrit, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, auprès de : Renseignements administratifs : Mme. Cristelle AUZEAU Responsable budget, achats, patrimoine, Tél : 04.42.93.80.05 Email : bap@creps-paca.sports.gouv.fr Page 11 sur 12

Renseignements techniques : M. Jean-Michel Bolliet - Responsable des systèmes d information du CREPS PACA, Tél : 06 46 60 66 94 Email : jean-michel.bolliet@creps-paca.sports.gouv.fr. Les renseignements complémentaires seront envoyés aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Afin de respecter le principe d égalité de traitement, tout renseignement complémentaire obtenu par un candidat sera communiqué à tous les candidats ayant demandé un dossier de consultation. ARTICLE 9 : VOIE DE RECOURS : Le tribunal administratif territorialement compétent est le tribunal administratif de Marseille. Adresse : 22-24 rue Breteuil 13 006 MARSEILLE E-Mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr Tel : 04 91 13 48 13 Fax : 04 91 81 13 87 ou 04 91 81 13 89 URL : http://marseille.tribunal-administratif Page 12 sur 12