81 13 MAI 2003 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin est légalement tenue dans la salle Chaudière du Siège social à Saint-Georges, le mardi 13 mai 2003 à 19 h 30, sous la présidence de monsieur le commissaire Claude Poulin. Sont présents mesdames et messieurs les commissaires : CAMIRÉ, Louise DUBOIS-LAMBERT, Jacqueline LALIBERTÉ, Guy LECOURS, Charles-Henri MORIN, Dominique POULIN, Claude ROY, Diane et le commissaire représentant le comité de parents, monsieur Stéphane Côté. Messieurs André Roy et Camil Turmel, de la direction générale, et monsieur Pierre Paré, secrétaire général, sont également présents. CE-01-05-03 ORDRE DU JOUR Il est proposé par madame la commissaire Dominique Morin que l ordre du jour soit accepté tel que présenté avec les modifications suivantes : Le point 8.2, expulsion d un élève du transport scolaire, sera traité à huis clos. Points retirés : 5.1 Nomination de gestionnaire 5.3 Ouvertures de poste 6.1 Ouverture d un service de garde école Sainte-Thérèse 9.1 Don de matériel informatique Points ajoutés : 5.3 Comité de sélection 8.3 Résidence Interlude CE-02-05-03 PROCÈS-VERBAL 22 avril 2003 Il est proposé par madame la commissaire Louise Camiré que la lecture du procès-verbal de la séance du 22 avril 2003 soit omise et qu il soit adopté tel que rédigé et transmis. CE-03-05-03 ABOLITIONS DE POSTE personnel de soutien Il est proposé par madame la commissaire Diane Roy que les postes suivants soient abolis à compter du 1 er juillet 2003 : - Poste régulier temps partiel de technicienne en loisirs de 15,0 heures/semaine (42,85 %), détenu par madame Édith Laplante à la Polyvalente Veilleux (Saint-Joseph); - Poste régulier temps partiel de secrétaire d école de 10,0 heures/semaine 28,57 %), détenu par madame Nathalie Loignon au CEA de Saint-Martin;
82 - Poste régulier temps plein de secrétaire de gestion de 35,0 heures/semaine (100 %), détenu par madame Sylvie D. Gagnon au Centre administratif de Sainte-Marie; - Poste régulier temps plein de technicien en travaux pratiques de 35,0 heures/semaine (100 %), détenu par monsieur René-Yves Desjardins à la Polyvalente de Saint-Georges; - Poste régulier temps plein de concierge (moins 9 275 m2) de 38,75 heures/semaine (100 %), détenu par monsieur Gilles Vachon à l école le Cerf-Volant (Saint-Frédéric); - Poste régulier temps plein d aide cuisinier de 38,75 heures/semaine (100 %), détenu par monsieur Renaud Méthot à la Polyvalente de Saint-Georges; - Poste régulier temps partiel de magasinier de 24,5 heures/semaine (70,0 %), détenu par monsieur Érick Guay au CIMIC (Saint-Georges); - Poste régulier temps partiel de cuisinière classe III de 28,0 heures/semaine (72,25 %), détenu par madame Liette Giroux à la Polyvalente Bélanger (Saint-Martin); - Poste régulier temps partiel de magasinier classe II de 25,75 heures/semaine (73,57 %), détenu par monsieur Marc Domingue au Centre de formation professionnelle Pozer (Saint-Georges). CE-04-05-03 CONGÉS SANS TRAITEMENT 2002-2003 personnel de soutien Il est proposé par monsieur le commissaire Guy Laliberté que la Commission scolaire de la Beauce- Etchemin acquiesce à la demande des personnes dont le nom suit et leur accorde un congé sans traitement pour l année 2002-2003 selon la période et le pourcentage indiqués : Madame Caroline Morin 52,14 % Du 2003-05-05 au 2003-06-30 Éducatrice en service de garde 18,25 heures/semaine École Lacroix (Saint-Georges) Madame Diane Turgeon 80 % Du 2003-03-31 au 2003-05-02 Secrétaire, 28,0 heures/semaine 100 % Du 2003-05-05 au 2003-06-30 35 heures/semaine Polyvalente Bélanger (Saint-Martin) CE-05-05-03 CONGÉS SANS TRAITEMENT 2003-2004 personnel de soutien Il est proposé par madame la commissaire Diane Roy que la Commission scolaire de la Beauce- Etchemin acquiesce à la demande des personnes dont le nom suit et leur accorde un congé sans traitement pour l année 2003-2004 selon la période et le pourcentage indiqués : Madame Lise Lambert 40 % Du 2003-07-01 au 2004-06-30 Agente de bureau classe principale 14,0 heures/semaine Service des finances
83 Madame Caroline Morin 52,14 % Du 2003-07-01 au 2004-06-30 Éducatrice en service de garde 18,25 heures/semaine École Lacroix (Saint-Georges) Monsieur Marc-Antoine Poulin 100 % Du 2003-08-04 au 2004-06-30 Technicien en informatique 35,0 heures/semaine Service des technologies de l information (Saint-Georges) Madame Kathleen Turmel 12,71 % Du 2003-07-01 au 2004-06-30 Secrétaire d école 4,45 heures/semaine École D Youville-Lambert (D Youville) (Saint-Joseph) CE-06-05-03 DÉMISSION personnel enseignant Il est proposé par madame la commissaire Jacqueline Dubois-Lambert que la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin prenne avis de la démission de la personne dont le nom suit : Personnel enseignant au primaire Madame Manon Laplante À compter du 2003-05-01 (soir) École l Envolée (Frampton) La commission scolaire tient à la remercier pour les services qu elle a rendus tout au long de sa carrière. CE-07-05-03 DÉMISSIONS POUR RETRAITE personnel enseignant et personnel de soutien Il est proposé par madame la commissaire Dominique Morin que la Commission scolaire de la Beauce- Etchemin prenne avis de la démission pour retraite des personnes dont le nom suit : Personnel enseignant au secondaire Monsieur Jacques Bernard Madame Michelle Langevin À compter du 2003-04-26 (soir) Polyvalente des Abénaquis (Saint-Prosper) À compter du 2003-08-15 (au soir) Secrétaire d école École Notre-Dame de Lac-Etchemin La commission scolaire tient à les remercier pour les services qu ils ont rendus tout au long de leur carrière.
84 CE-08-05-03 CALENDRIER DES JOURS CHÔMÉS ET PAYÉS 2003-2004 personnel cadre, professionnel et de soutien Il est proposé par madame la commissaire Louise Camiré que le calendrier des jours chômés et payés 2003-2004 pour le personnel cadre, professionnel et de soutien de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin soit adopté tel que déposé par le directeur général, monsieur André Roy. CE-09-05-03 COMITÉ DE SÉLECTION coordonnateur Service de la formation professionnelle et de l éducation des adultes Suite à la vacance laissée au poste de coordonnateur au Service de la formation professionnelle et de l éducation des adultes (Service aux entreprises), il est proposé par madame la commissaire Diane Roy que les commissaires suivants soient nommés au comité de sélection aux fins de combler ce poste : madame Jacqueline Dubois-Lambert monsieur Guy Laliberté CE-10-05-03 SORTIE ÉDUCATIVE HORS CANADA polyvalente Bélanger Suite à la demande de la polyvalente Bélanger de Saint-Martin et à l approbation de leur conseil d établissement de permettre la réalisation du voyage suivant : Un voyage en République Dominicaine, du 20 juin 2003 au 4 juillet 2003, pour un groupe de six (6) élèves et de deux (2) accompagnateurs; Il est proposé par madame la commissaire Diane Roy d autoriser ce voyage conformément à la délégation de pouvoirs en cette matière. La commission scolaire, comme dans tous les cas de voyage hors Canada de ses élèves et de leurs accompagnateurs, recommande aux voyageurs de se doter d assurances personnelles à cet effet notamment en ce qui touche les frais médicaux. CE-11-05-03 SORTIE ÉDUCATIVE HORS CANADA polyvalente Benoît-Vachon Suite à la demande de la polyvalente Benoît-Vachon de Sainte-Marie et à l approbation de leur conseil d établissement de permettre la réalisation des voyages suivants : - Un voyage à Jackman Maine, les 9, 10 et 11 mai 2003, pour un groupe de seize (16) élèves et de quatre (4) accompagnateurs; - Un voyage à Jackman Maine, les 17, 18 et 19 mai 2003, pour un groupe de cinq (5) élèves et de trois (3) accompagnateurs ; - Un voyage à Jackman Maine, les 23, 24 et 25 mai 2003, pour un groupe de quinze (15) élèves et de quatre (4) accompagnateurs. Il est proposé par madame la commissaire Louise Camiré d autoriser ces voyages conformément à la délégation de pouvoirs en cette matière. La commission scolaire, comme dans tous les cas de voyage hors Canada de ses élèves et de leurs accompagnateurs, recommande aux voyageurs de se doter d assurances personnelles à cet effet notamment en ce qui touche les frais médicaux.
85 CE-12-05-03 DEMANDE D APPUI centre d hébergement pour enfants handicapés à Saint-Joseph-de-Beauce Suite à la demande d appui pour l implantation d un centre d hébergement pour enfants handicapés à Saint-Joseph-de-Beauce; Attendu que ce projet consiste en une résidence de type intermédiaire d hébergement temporaire accueillant des enfants entre 6 et 18 ans provenant des quatre (4) municipalités régionales de comté de notre territoire, et que ce projet priorisera les enfants présentant une déficience intellectuelle de moyenne à sévère accompagnée d une problématique comportementale; Considérant que la commission scolaire reconnaît de façon indéniable le besoin de répit des familles des enfants présentant une déficience intellectuelle avec des problèmes de comportement; Considérant que la plupart des enfants qui ont ce type de difficulté fréquentent nos établissements dans deux de nos quatre pôles de service, soit Saint-Georges (deux classes au primaire et une au secondaire) et Sainte-Marie (deux classes au primaire et une au secondaire); Considérant que notre analyse des besoins scolaires de ces élèves nous permet d affirmer qu advenant un placement en résidence, il sera souhaitable qu ils poursuivent (pour assurer une certaine stabilité et une continuité dans la réponse à leurs besoins) leur scolarisation dans le groupe d appartenance de leur milieu d origine, soit à Saint-Georges ou à Sainte-Marie pour la majorité d entre eux; Considérant qu il apparaît difficile à la commission scolaire, voire même non recommandable, d organiser la scolarisation de ces élèves à Saint-Joseph compte tenu de l hétérogénéité des besoins présentés par ces élèves et de la mouvance de cette clientèle en cours d année (placement souvent en situation d urgence) et de ses besoins d encadrement; Considérant que la commission scolaire croit leur rendre un meilleur service en les scolarisant dans leur milieu respectif surtout quand des problématiques comportementales importantes sont présentes; Considérant que la commission scolaire anticipe les difficultés que certains de ces élèves présenteront dans le transport scolaire compte tenu de nos expériences en ce domaine : - il est assuré que des besoins d accompagnement dans le transport scolaire surgiront (durée du trajet, encadrement habituel ne correspondant pas aux besoins de certains de ces élèves), il faudra absolument établir des ententes avec nos partenaires à ce sujet pour que la responsabilité soit partagée à ce niveau (mais quoiqu il en soit, des élèves auront du mal à s adapter à cette situation). Il est proposé par monsieur le commissaire Guy Laliberté que la commission scolaire donne un appui à ce projet d une résidence de répit pour la clientèle visée conditionnellement à une entente avec la commission scolaire sur les modalités d organisation des services éducatifs et de transport et ce, uniquement pour des enfants qui fréquentent déjà l un de nos établissements. CE-13-05-03 LISTE D ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE ÉDUCATIVE D INVESTISSEMENTS 2002-2003 Il est proposé par madame la commissaire Louise Camiré que la liste d équipement informatique éducative d investissements 2002-2003 au montant de 178 733,50 $ soit adoptée telle que déposée et présentée par le directeur général, monsieur André Roy et que le Service des technologies de l information soit autorisé à procéder à l acquisition de ces équipements. CE-14-05-03 PROJETS À FRAIS PARTAGÉS D INVESTISSEMENTS 2003-2004 Il est proposé par madame la commissaire Diane Roy que la liste des projets à frais partagés d investissements 2003-2004 au montant de 66 600 $ soit adoptée telle que déposée et présentée par le directeur du Service des ressources matérielles, monsieur Michel Leclerc et qu il soit autorisé à procéder à la réalisation de ces projets.
86 CE-15-05-03 PROJETS COMMUNAUTAIRES D INVESTISSEMENTS 2003-2004 Il est proposé par madame la commissaire Louise Camiré que la liste des projets communautaires d investissements 2003-2004 au montant de 272 250 $ soit adoptée telle que déposée et présentée par le directeur du Service des ressources matérielles, monsieur Michel Leclerc et qu il soit autorisé à procéder à la réalisation de ces projets. CE-16-05-03 RACCORDEMENTS DES SERVICES PUBLICS AMT école la Source de Saint-Patrice-de-Beaurivage et école du Petit-Chercheur de Sainte-Rose Il est proposé par monsieur le commissaire Charles-Henri Lecours que les projets suivants d investissements pour l amélioration, la modification et la transformation en 2002-2003, présentés par le directeur du Service des ressources matérielles, monsieur Michel Leclerc, soient acceptés : Le raccordement des réseaux d aqueduc et d égouts de l école la Source de Saint-Patrice-de- Beaurivage à ceux de la municipalité de Saint-Patrice-de-Beaurivage et le raccordement du réseau d aqueduc de l école du Petit-Chercheur de Sainte-Rose à ceux de la municipalité de Sainte-Rose, pour un montant de 10 000 $ par projet. HUIS CLOS À 20 h 40, monsieur le président, Claude Poulin, décrète un huis clos compte tenu que des sujets de nature confidentielle doivent y être discutés. FIN DU HUIS CLOS À 21 h 16, monsieur le président, Claude Poulin, décrète que le huis clos soit levé et qu ainsi la séance redevienne publique. CE-17-05-03 EXPULSION D ÉLÈVE Service du transport Considérant la recommandation de la régisseuse du Service du transport; Considérant le comportement inadmissible de l élève concerné; Il est proposé par madame la commissaire Dominique Morin : Que l élève dont le nom figure aux archives du secrétariat général dans la fiche numéro CE-17-05-03 identifiée «Expulsion d élève du service du transport», soit expulsé du service du transport jusqu au 30 juin 2003. Les commissaires ont tenu à souligner que cet élève, s il voulait profiter des privilèges du service du transport pour l année 2003-2004, se devra d avoir un comportement adéquat. L assemblée est levée, il est 21 h 18. Claude Poulin, président Pierre Paré, secrétaire général