République Française COMPTE RENDU DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, Lundi 26 Mars 2012 à 20 h 30. Étaient présents : Mmes et MM. Thierry RICHARDEAU, Président de séance, Patrice CHAPALAIN, Michel QUAIREAU, Valérie ROBART, Jean-Claude BIRON, Sébastien POTÉREAU, Jacques RIGALLEAU, Florence BONHOMMEAU, Guillaume LOIZEAU, Patrick MERLE et Nicole CHARRIER. Absents et excusés : Mmes et MM. Danielle FOUCHIER (donne pouvoir à Patrice CHAPALAIN), Sébastien GUILLOT (donne pouvoir à Nicole CHARRIER), Sylvie GABORIT, Olivier ABILLARD, Joël GIRAUD (donne pouvoir à Patrick MERLE), Stéphane GILBERT (donne pouvoir à Sébastien POTÉREAU) et Sylvia GUIHOT (donne pouvoir à Thierry RICHARDEAU). Secrétaire de séance : M. Jacques RIGALLEAU. Le compte-rendu de la réunion du 5 Mars 2012 est lu et approuvé. COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE PALLUAU Compte rendu de réunion du 15 Mars 2012 Le compte rendu de cette réunion ne nous est pas encore parvenu, il sera évoqué lors du prochain conseil municipal. ÉCONOMIE ET FINANCES BUDGET PRINCIPAL Affectation du résultat Somme à affecter : 427 733,58 En réserve en Investissement au compte 1068 : 427 733,58 En report en Fonctionnement au compte 002 : 0,00 Résultat du vote à main levée : 16 votants, 16 pour. Tarifs Utilisation des salles polyvalentes Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer les modalités et les tarifs, à compter du 1 er Avril 2012, comme suit : Réservation le plus tôt possible ; le chèque de paiement libellé à l'ordre de la Trésorerie de Challans, est remis au secrétariat de la Mairie en retirant les clés, ainsi qu'un chèque de caution d'un montant de 500. Lorsqu'il est fait usage des cuisines, une liste du matériel est remise à l'usager. La Commune se réserve le droit d'annuler une réservation en cas de force majeure. 1
ASSOCIATIONS LIGNERONNAISES Gratuité de la location des salles polyvalentes à toutes les associations ligneronnaises y compris le prix de location de la vaisselle, de la chambre froide et du chauffage. PARTICULIERS LIGNERONNAIS ET AUTRES ASSOCIATIONS HORS COMMUNE Salle 1 - Grande Salle Salle 2 - Petite Salle Vin d'honneur 71,00 42,00 Buffet ou Banquet 169,00 93,00 AUTRES UTILISATEURS - Réunion diverses, d'intérêt local, professionnel, politique (hors cadre électoral), commercial, culturel, expositions, ventes, etc Salle 1 Grande Salle ½ journée ou soir 57,00 32,00 Journée 104,00 52,00 Banquet, Buffet, Exposition, Ventes Salle 2 - Petite Salle 176,00 93,00 UTILISATIONS DIVERSES Vaisselle et Lave vaisselle : 39,00 Chambre Froide : 34,00 Chauffage : 22,00 pour la Grande Salle et 13,00 pour la Petite Salle, du 15 Octobre au 30 Avril. Droit de place Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer les tarifs, à compter du 1 er Avril 2012, comme suit : - mensuel (1 fois par semaine) : 18,00, - occasionnel : 36,00. Concessions dans le cimetière Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer les tarifs, à compter du 1 er Avril 2012, comme suit : - d'une durée de 15 ans : 84,00, - d'une durée de 30 ans : 127,00. Cases funéraires dans le cimetière Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer les tarifs, à compter du 1 er Avril 2012, comme suit : 1 à 2 personnes 3 à 4 personnes Case funéraire d'une durée de 10 ans 248 377 Case funéraire d'une durée de 15 ans 377 572 Case funéraire d'une durée de 30 ans 753 1 143 Subventions scolaires Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer les subventions scolaires comme suit : Fournitures scolaires : 38,87 par enfant ligneronnais et 77,74 par classe : - École Publique "Arc en Ciel" : 5 053,10 (120 enfants et 5 classes), - École Privée "Sainte Marie" : 7 540,78 (178 enfants et 8 classes), soit un total de 12 593,88. Activités diverses : 25,12 par enfant ligneronnais : - École Publique "Arc en Ciel" : 3 014,40 (120 enfants), - École Privée "Sainte Marie" : 4 471,36 (178 enfants), soit un total de 7 485,76. Contrat d'association : 102 362,46 (575,07 x 178 enfants ligneronnais). Coût d'un élève de l'école Publique : 575,07. 2
Subventions aux associations à but social Garderie "La Marelle" Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer à cette association les subventions suivantes, en deux annuités en Avril 2012 et en Octobre 2012 : - Périscolaire : 9 866,42 (0,74 x 13 333 heures), - Centre de loisirs : 7 974,75 (3,43 x 93 x 25), - Transports : 4 394,00 (26 x 169), soit un total de 22 235,17. Monsieur Olivier ABILLARD arrive à 21 heures 11. Transports scolaires primaires (Association Transport Scolaire circuit primaire de St Christophe du Ligneron) Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer à cette association les subventions suivantes : - annuelle : 331,80 (9,48 x 35), - aide accompagnatrice : 968,20, soit un total de 1 300,00. Subventions aux associations Associations sportives Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer les subventions suivantes : Top Dance 111 licenciées x 11,50 = 1 276,50 Athlétique Club "Les Puces Ligneronnaises" 108 licenciés x 11,50 = 1 242,00 Association Familles Rurales (Section Gym adulte) 23 licenciées x 11,50 = 264,50 ASSC Tennis de Table 26 licenciés x 11,50 = 299,00 ASSC Football 133 licenciés x 11,50 = 1 529,50 Bad Ligneronnais 110 licenciés x 11,50 = 1 265,00 Gym Tonique Ligneronnais 90 licenciées x 11,50 = 1 035,00 Roller Ligneronnais 82 licenciées x 11,50 = 943,00 Taïji 28 licenciées x 11,50 = 322,00 Atelier de la Danse 136 licenciées x 11,50 = 1 564,00 Handi-basket 10 licenciées x 11,50 = 115,00 Entente Basket 7 licenciées x 11,50 = 80,50 TOTAL 864 licenciés 9 936,00 Associations d'anciens combattants et Associations ligneronnaises à but non lucratif Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer les subventions suivantes : UNC- AFN 80,00 Les Amis de l'enije Vendée/Togo 80,00 Amicale des chasseurs 80,00 Amicale des pêcheurs 80,00 Les Métives Ligneronnaises 80,00 La Malle 80,00 Éveil et Création 80,00 Challenge de l'espoir 80,00 CLEPHE 80,00 Zic'Action 80,00 APEEP 80,00 Comité des Fêtes 80,00 ULC 80,00 3
Le Préveil 600,00 Les P'tits Petons 80,00 Les Amis du Ligneron 80,00 Malisse 80,00 Amicale des résidents du Foyer Log. 80,00 TOTAL 1 960,00 La subvention allouée à l'association "Le Préveil" correspond à une participation communale concernant un jumelage avec la Commune de Saint Christophe sur le Nais (37). Associations hors commune Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer les subventions suivantes : Banque alimentaire 20,00 Secours populaire français 20,00 FAVEC Conjoints survivants 20,00 AFSEP sclérosés en plaques 20,00 Ligue contre le cancer 20,00 AFM Myopathies 20,00 TOTAL 120,00 Subvention d'équilibre au CCAS Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de verser une subvention d'équilibre d'un montant de 1 500,00 pour le budget 2012 du CCAS. Taux d'imposition 2012 Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'augmenter le taux d'imposition de 1,5 % pour le Foncier Bâti. Le taux des deux autres taxes reste inchangé. Taxes Bases estimées Taux Produit attendu Taxe d'habitation 1 574 000 21,81 % 343 289 Taxe sur le Foncier Bâti 1 439 000 16,80 % 241 752 Taxe sur le Foncier non Bâti 182 100 54,77 % 99 736 TOTAL 684 777 Budget Principal 2012 Section de Fonctionnement Section d'investissement En Dépenses et en Recettes : 1 458 330,00 En Dépenses et en Recettes : 1 682 622,00 Résultat du vote à main levée : 17 votants, 16 pour et 1 abstention. BUDGET ASSAINISSEMENT Affectation du résultat Somme à affecter : 34 941,95 En réserve en Investissement au compte 1068 : 19 941,95 En report en Fonctionnement au compte 002 : 15 000,00 Résultat du vote à main levée : 17 votants, 17 pour. Budget Assainissement 2012 Section de Fonctionnement Section d'investissement En Dépenses et en Recettes : 103 734,00 En Dépenses et en Recettes : 389 249,00 Résultat du vote à main levée : 17 votants, 17 pour. 4
BUDGET LOTISSEMENT Docteur BRÉCHOTEAU Budget Lotissement Docteur BRÉCHOTEAU 2012 Section de Fonctionnement Section d'investissement En Dépenses et en Recettes : 10 000,00 En Dépenses et en Recettes : 10 000,00 Résultat du vote à main levée : 17 votants, 17 pour. URBANISME, VOIRIE, ASSAINISSEMENT ET AGRICULTURE Arrêts de cars Demande de subvention auprès du Conseil Général Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le plan de financement présenté ci-dessous pour solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Vendée concernant l'aménagement des arrêts de cars. Dépenses - arrêts de type 3 1 718,44 - arrêts de type 5 3 541,36 Montant HT 5 259,80 Montant TVA 1 030,53 Montant TTC 6 290,33 Recettes - subvention Conseil Général (50 %) 2 629,90 - autofinancement 3 660,43 Montant 6 290,33 Assainissement Avenant à la Convention technique d'assistance Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, l'avenant à la convention présenté par le Conseil Général de la Vendée, Service de l'eau, concernant la mission technique d'assistance des deux lagunes, d'un montant de 827,60 TTC, pour l'année 2012. DIVERS Marché de prestations juridiques - complément Suite à une demande téléphonique de la Sous-Préfecture des Sables d'olonne, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de préciser sur la délibération en date du 5 Mars 2012 le montant du premier seuil fixé à l'article 28 du Codes des Marchés Publics soit 15 000. Demande de stage Cette demande est annulée. QUESTIONS DIVERSES Indemnité de gardiennage de l'église Année 2012 Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas donner suite à cette demande. OGEC Écoles maternelles primaires de Challans Après accord de l'ogecc de Challans sur le coût de cette participation (participation acceptée par l'assemblée lors de sa réunion du 5 Mars dernier), le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de verser une participation aux dépenses de fonctionnement de l'école primaire Alliance, d'un montant de 575,07, pour la scolarisation en CLIS d'un enfant domicilié sur notre commune, pour l'année scolaire 2011-2012. CT.CAM Alarme télésurveillance Salle de réunions du Foot Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le remboursement présenté par CT.CAM de Mouilleron le Captif concernant la résiliation de la télésurveillance alarme de cette salle de réunions, d'un montant de 302,28. 5
Sécurité Routière Trois incidents potentiellement graves ont été identifiés ces deux derniers mois. Ceux-ci nous ont été communiqués par le Comité de Cantine. Ils concernent le comportement dangereux d'automobilistes pouvant mettre en danger les enfants de l'école privée "Sainte Marie" et leurs accompagnateurs lors de la traversée de la Rue de l'ermitage, au niveau du passage piétons, pour se rendre au restaurant scolaire. Monsieur le Maire informe des premières décisions prises : - après échange avec la Gendarmerie de Palluau, celle-ci doit intensifier sa présence, - en collaboration avec l'agence routière départementale de Challans, une signalétique appropriée va être ajoutée. Pour extrait, Affiché le 2 Avril 2012, Le Maire, Thierry RICHARDEAU, 6