Règlement de consultation relatif à la procédure n 2013-MAPA-01 Objet de la consultation : Conception et réalisation de la refonte du site Internet du Musée de Cluny Musée National du Moyen Âge Procédure adaptée passée en application de l article 28 du code des marchés publics Décret n 2006-975 du 1er aout 2006 Musée de Cluny - Musée national du Moyen Âge érigé en Service à compétence national par l'arrêté du 16 décembre 1998 modifié par les arrêtés des 25.04.2002, 15.06.2005, 29.12.2009 Secrétariat général 6, place Paul Painlevé 75005 PARIS Tél. : 01.53.73.78.02 Date et heure limites de réception des plis: Le 21 février 2013 à 17h00
PREAMBULE Le musée de Cluny a été érigé en service à compétence nationale par l'arrêté du 16 décembre 1998 modifié par les arrêtés des 25.04.2002, 15.06.2005 et du 29.12.2009 Le site Internet actuel du musée a été créé en 2000, en collaboration avec la Réunion des musées nationaux et le Ministère de la Culture (MCC). Le futur site Internet aura pour objectif de mettre en valeur et de promouvoir le musée, ses bâtiments, ses collections et ses activités, tant auprès des spécialistes que du grand public, mais également de répondre aux attentes d'informations pratiques de ces derniers. Il devra prendre en compte les évolutions récentes des usages d'internet (web sémantique, médias sociaux, multiplication des canaux et supports, accessibilité et interopérabilité). Il permettra de présenter suivant une architecture claire et ergonomique des contenus riches, variés et indexés. Il fera l'objet d'une politique éditoriale ambitieuse. Le lancement d'une V0 (ou «version bêta») du nouveau site est envisagé pour octobre 2013. I Présentation de la procédure La présente consultation a pour objet la conception et la réalisation de la refonte du site Internet du Musée de Cluny Musée National du Moyen Âge. Elle est passée selon une procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics. La procédure est allotie en 2 lots : - lot n 1 relatif à la conception graphique du site Internet ; - lot n 2 relatif à la fourniture, mise en œuvre, maintenance (et hébergement) du gestionnaire de contenu ; Conformément à l article 72 du code des marchés publics, il s agit de marchés à tranches conditionnelles qui se décomposent de la manière suivante : Pour le marché correspondant au lot n 1 «conception graphique du site Internet» : - Tranche ferme : organisation et pilotage du projet (mission n 1), conception graphique et ergonomique (mission n 2) - Tranche conditionnelle : Accompagnement au déploiement du site Internet (mission n 3) Pour le marché correspondant au lot n 2 «fourniture, mise en œuvre, maintenance (et hébergement) du gestionnaire de contenu» : - Tranche ferme : Organisation et pilotage de projet (mission n 1), Conception détaillée, paramétrage, développements spécifiques et mise en production (mission n 2), Formation au gestionnaire de contenu (mission n 3), Fourniture des licences (mission n 4), Maintenance (mission n 5), Support technique (mission n 6) - Tranches conditionnelles : Hébergement (mission n 7) et évolution du site (mission n 8). En outre, les marchés comprennent une partie à bons de commande.
Le marché relatif à la conception graphique du site Internet est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification. Le marché relatif à la fourniture, la mise en œuvre, la maintenance (et hébergement) du gestionnaire de contenu est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit à 2 reprises pour une durée de 12 mois par période de reconduction puis à 1 reprise pour une période de 6 mois. II Groupement d opérateurs économiques et sous-traitance Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l article 51 du code des marchés publics, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Si le candidat retenu se présente sous la forme d'un groupement conjoint, il doit obligatoirement, en application de l'article 51-VII du code des marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère solidaire. En cas de groupement, la recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique, que le groupement soit conjoint ou solidaire ; l appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. En outre, conformément à l article 114 du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter un (ou plusieurs) sous-traitant(s) au moment du dépôt des offres ou en cours d exécution du marché. Dans ce cas, le candidat fournit dans leur offre un formulaire DC 4 (ou équivalent) au Musée. III Contenu du dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) de la présente consultation comprend les pièces suivantes : - le présent règlement de consultation, - la lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent), - la déclaration du candidat (formulaire DC 2 ou équivalent), - le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) commun à tous les lots, - l acte d engagement (A.E.) et ses annexes financières (D.P.G.F. et B.P.U.) par lot - le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), commun à tous les lots. IV Modalités de participation IV.1 Langue Tous les documents seront entièrement rédigés en langue française. Si le candidat produit un document de l administration de son pays d origine, ce dernier doit être accompagné d une traduction en langue française dont le candidat atteste l exactitude. En outre, le français est utilisé pour tous les entretiens, échanges et négociations pouvant avoir lieu entre les candidats admis et le musée de Cluny. IV.2 Signature Tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée, la signature doit émaner d une personne habilitée à engager le candidat (représentant légal du candidat ou personne bénéficiant d une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat).
Lorsqu une signature est exigée, cette dernière doit être originale. En cas de groupement, si les co-traitants n ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent règlement de consultation impose la signature. En revanche, si les co-traitants ont habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer uniquement la lettre de candidature. IV.3 Variantes et offres multiples Les variantes ne sont pas admises et les offres multiples sont interdites. Une offre multiple consiste à faire, en réponse, à un élément, plusieurs propositions. V Documents à renvoyer par les candidats V.1 Documents relatifs à la candidature Pour répondre, le candidat doit produire les documents suivants : - Le DC 1 (lettre de candidature) ou équivalent La lettre de candidature doit être obligatoirement renseignée et signée par le candidat. En cas de groupement, chaque membre renseigne et signe la lettre de candidature. - Le DC 2 (déclaration du candidat) ou équivalent La déclaration du candidat doit être obligatoirement renseignée. En cas de groupement, la déclaration du candidat doit être transmise par chaque membre du groupement. À ce document, le candidat doit annexer les éléments suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique V.2 Documents relatifs à l offre Pour répondre, le candidat doit produire les documents suivants : - L acte d engagement pour chaque lot auquel le candidat soumissionne La partie B de l acte d engagement est renseignée. Il doit impérativement être signé en original. La signature de ce dernier engage le candidat sur la teneur de l ensemble de son offre et, le cas échéant, sur la variante proposée pour la méthode de passation des questionnaires. En cas de groupement, si les membres n ont pas habilité le mandataire, tous les membres du groupement doivent signer l acte d engagement. - Les annexes financières à l acte d engagement pour chaque lot auquel le candidat soumissionne
Les annexes financières à l acte d engagement doivent être produites et est complétées comme indiquée sur ces dernières. - La mémoire technique du candidat pour chaque lot auquel le candidat soumissionne Le candidat remet un mémoire technique qui présentera l offre technique et organisationnelle conformément aux exigences minimales du CCTP. Le mémoire mentionnera impérativement les éléments suivants : Lot n 1: conception graphique du site Internet Planning de réalisation des prestations, présentant notamment : Calendrier de conception de la maquette générale et détaillée du futur site Internet ; Préconisations concernant le séquencement du projet tel qu envisagé dans le CCTP. Présentation de l organisation et de la méthodologie proposée pour la réalisation de chaque prestation, décrivant notamment : Méthode de conduite de projet et de l accompagnement des équipes pour la conception de la maquette du futur site Internet ; Moyens techniques et humains mis en œuvre pour la réalisation du projet : mentionner la charge estimée ainsi que les CV et le portfolio des intervenants principaux. Réalisation d une proposition pour la maquette du futur site Internet, décrivant à minima : la page d accueil qui contiendra les informations mentionnées dans l annexe IX.2 «Carte heuristique des contenus scientifiques» et qui répondra aux exigences techniques et ergonomiques de la conception adaptative (Responsive Web Design). Lot n 2: Fourniture, mise en œuvre, maintenance (et hébergement) du gestionnaire de contenus Description technique de la ou des solutions progicielles proposées : Environnement middleware : OS, base de données, langage de développement ; Condition de support de l architecture virtuel serveur ; Configuration minimum pour les postes de travail client ; Condition du support des postes de travail virtualisés ; Architecture de sauvegarde ; Administration des utilisateurs et des droits afférents ; Descriptif des dispositifs d interopérabilité actuellement en place (API, Web services ) ; Descriptif des dispositifs d intégration avec un annuaire LDAP de type active directory Liste des outils bureautiques propriétaires ou libres avec lesquels la solution du candidat est interopérable pour des opérations de fusion (traitement de texte) ou d impression (traitement de texte et tableurs) ; Descriptif des outils de reporting internes et externes Dossier d architecture technique basé sur la version standard de la Solution Conditions d hébergement de la Solution (dimensionnement des serveurs, systèmes d information et serveurs de bases de données, système de sauvegarde, conditions de virtualisation de l application) ; Conditions de réalisation des tests techniques et fonctionnels Couverture fonctionnelle du besoin exprimé : Tableau de couverture fonctionnelle permettant au candidat d informer de la capacité de la (des) solution(s) proposée(s) à couvrir le périmètre fonctionnel mentionné dans le CCTP. Planning de réalisation des prestations, présentant notamment : Calendrier de déploiement et de recette de la solution proposée ;
Préconisations concernant le séquencement du projet tel qu envisagé dans le CCTP. Présentation de l organisation et de la méthodologie proposée pour la réalisation de chaque prestation : Méthode de conduite du projet et de l accompagnement des équipes pour la mise en œuvre ; Processus de tests de la solution avant livraison ; Moyens techniques et humains mis en œuvre pour la réalisation du projet : mentionner la charge estimée ainsi que les CV des intervenants principaux. Description de la maintenance : Proposition d un projet de contrat de maintenance conforme aux exigences minimales énoncées dans le CCTP ; Présentation des prestations de maintenance corrective et évolutive ;Présentation de la plateforme de support : fonctionnement, équipe, processus d escalade ; Description des processus de télémaintenance. Description des formations : Plan de formation (modalités) proposé incluant les formations éventuelles à l outil de reporting externe ; Description des contenus des formations proposées incluant les formations éventuelles à l outil de reporting externe ; CV des formateurs. Attendus de l'hébergement Capacité standard d'hébergement proposée (en volume des données) Seuil de volume de données engendrant un surcoût - - Autres documents à fournir, le cas échéant: La délégation de signature ou de pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : Un relevé d identité bancaire ou postal. A défaut de production des documents relatifs à l offre ci-dessus ou de l un des renseignements obligatoires qu ils requièrent, l intégralité de l offre est rejetée. VI Critères et méthode d analyse des offres VI.1- Analyse de la candidature L analyse des candidatures porte, d une part, sur la recevabilité en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et, d autre part, sur les capacités professionnelles, techniques et financières eu égard aux éléments renseignés dans la déclaration du candidat ou en annexe à la déclaration du candidat. Ces derniers sont : - Le chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années : Le candidat indique son chiffre d'affaires global en euros H.T. sur les trois derniers exercices disponibles (ou équivalent) ainsi que la part du chiffres d'affaires concernant la prestation, objet du marché. La moyenne des chiffres d affaires annuels sur les trois dernières années doit être supérieure ou égale à: pour le lot n 1 : 30 000 euros de chiffre d'affaire annuel moyen HT pour le lot n 2 : 1 million d'euros de chiffre d'affaire annuel moyen HT
- La liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l objet des marchés : Le candidat indique l objet, le montant, la date d exécution ainsi que le destinataire privé ou public. Le cas échéant, le candidat peut prouver ses prestations de services par des attestations du destinataire. - Effectifs moyens annuels sur les trois dernières années : Le candidat indique ses effectifs moyens annuels sur les trois dernières années. La moyenne des effectifs sur les trois dernières années doit être supérieure (ou égale) à 2 personnes. Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Dans ce cas, l ensemble des candidats est informé. VI.2 - Critères de choix des offres Pour déterminer l offre économiquement la plus avantageuse, le cas échéant après négociation, la proposition des candidats sera examinée sur la base des critères pondérés suivants : Lot 1 :conception graphique du site Internet Critères Pondérations Sous-critères Pondérations Prix 30% Valeur technique 70% Coût global et forfaitaire Montant de la tranche conditionnelle Curriculum Vitae du chef de projet 80% 20% 50% Présentation du portfolio de l'équipe projet Réalisation de la maquette de la page d'accueil 20% 30% Lot 2 : Fourniture, mise en oeuvre, hébergement et maintenance du gestionnaire de contenus Critères Pondérations Sous-critères Pondérations Prix 40% Coût global et forfaitaire 50%
Valeur technique 60% Montant de la tranche conditionnelle «Hébergement» (mission n 7) Montant de la tranche conditionnelle «Evolution du site Internet» (mission n 8) Adéquation de la solution technique aux besoins fonctionnels et en matière d'accessibilité 30% 20% 50% Fonctions de recherche en sémantique Compétences en méthode agile 30% 20% L analyse des sous-critères de la "valeur technique" se fait sur la base des éléments mentionnés à l article V.2 (contenu du mémoire technique) du présent règlement de consultation. VI.3 - Méthodes d analyse - Eléments à partir desquels les offres sont analysées : Analyse du critère «Prix» Analysé eu égard aux réponses des candidats aux annexes financières à l acte d engagement Analyse du critère «Valeur Technique» Analysé eu égard à la note d intention (ou mémoire technique) des candidats - Méthode d analyse et de notation des offres : Méthode d analyse et de notation des offres : Le principe de notation consiste à attribuer une note sur 10 à chaque élément de réponse. Calcul de la note finale : La note finale est calculée comme suit : - application de la pondération annoncée ci-dessus à chaque note correspondant à un sous-critère - addition des notes pondérées de chaque sous-critère afin d obtenir une note par critère ; - application du coefficient de pondération correspondant à chaque critère ; - addition des notes pondérées de chaque critère. VII Conditions de remise des offres VII.1- Date et heure limite de dépôt des plis Le pli des candidats doit parvenir au plus tard à la date indiquée en première page du présent règlement de consultation.
Tout retard entraîne l'élimination de l offre du candidat. Les offres arrivées hors délais sont retournées sans avoir été ouvertes. Aucun envoi des propositions par télécopie ou par courrier électronique ne sera accepté. VII.2 Transmission des plis sur support «papier» Les plis doivent parvenir au Musée de Cluny par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de réception (notamment lettre recommandée avec accusé de réception, remise contre récépissé, envoi par Chronopost). Si le candidat dépose le pli contre remise d un récépissé, le candidat dépose ce dernier au secrétariat de direction situé au 1 étage du musée aux horaires d'ouverture suivants : de 9h30 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au vendredi. La proposition doit être sous pli cacheté et porte les mentions suivantes : SCN - Musée de Cluny Musée National du Moyen Age Thermes et hôtel de Cluny 6 place Paul-Painlevé 75005 Paris Procédure n 2013-MAPA-01 Conception et réalisation de la refonte du site Internet du Musée de Cluny Musée National du Moyen-Age Ne pas ouvrir VIII Négociations En application de l article 28 du code des marchés publics, le Musée se réserve la faculté d engager des négociations avec au minimum les candidats classés dans les 3 premiers après la première analyse des offres (sous réserve d un nombre suffisant de candidats) pour chaque lot. Les négociations pourront porter sur la totalité de la proposition du candidat. A titre indicatif, les négociations se dérouleront en fin février/début mars 2013. La proposition initiale du candidat et/ou les documents de consultation pourront être modifiés et/ou complétés suite aux négociations entreprises par le Musée. Les négociations pourront revêtir la forme d entretiens oraux et/ou d échanges de courriels, de télécopie, ou de courriers. NB : Lors de l envoi de courriel, l attention du candidat est attirée sur le fait que le message avec l ensemble de ses pièces jointes ne peut pas dépasser 3 Mégaoctets. Pour tout message dont le contenu pourrait dépasser 3 mégaoctets, le candidat peut procéder à plusieurs envois successifs. Dans ce cas, c'est le dernier envoi qui sera pris en compte pour la détermination de la date de réception de la proposition. En cas d entretiens oraux, ceux-ci se tiendront dans l enceinte du Musée de Cluny. Dans ce cas, chaque candidat concerné sera convoqué dans un délai raisonnable et se verra préciser la date, l heure de la réunion ainsi que le lieu de sa tenue. Si le candidat justifie de son impossibilité à se présenter à l entretien auquel il aura été convoqué, un nouvel entretien sera fixé par le Musée en accord avec le candidat. Dans le cadre des négociations, les documents de la consultation pourront être modifiés et/ou complétés. Au terme des négociations, si ces dernières ont lieu, les candidats seront invités : - à transmettre une nouvelle proposition dans un délai fixé par le Musée et communiqué aux candidats concernés ;
- ou, à défaut, à maintenir leur proposition initiale. Si le candidat ne répond pas à la proposition de négociation du Musée de Cluny ou, s il participe à la négociation mais ne renvoie pas de nouvelle proposition dans le délai fixé à l issue de ces négociations, le Musée considère que le candidat maintient sa proposition initiale. Cette proposition initiale est analysée selon les modalités fixées à l'article VI.2 du présent règlement de la consultation. Lorsque les documents de la consultation ont été modifiés ou complétés dans le cadre des négociations, les candidats sont invités : - à transmettre une nouvelle proposition dans un délai fixé par le Musée et communiqué aux candidats concernés ; - ou, à défaut, à maintenir leur proposition initiale. Dans ce cas, l offre sera rejetée. IX Attribution des marchés Seul le candidat retenu au terme du classement des offres, après négociations le cas échéant, doit produire les pièces prévues à l article 46 du CMP. Ces pièces sont les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l année précédent celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail. Pour les candidats non établis en France, se reporter à la fin du présent document (Cas des candidats non établis en France). Si ces documents n'ont pas été joints dans la réponse, ils doivent être parvenus au Musée par tout moyen (télécopie, lettre avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou envoi électronique), dans le délai impératif mentionné dans la demande écrite (courrier, fax, courriel) qui sera adressé au candidat. ATTENTION : à défaut de transmission de ces documents dans le délai impératif indiqué par le Musée, l offre du candidat attributaire est rejetée. Après attribution du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur avise tous les autres candidats du rejet de leur offre après attribution du marché. Après signature de l acte d engagement par le représentant du pouvoir adjudicateur, le marché est notifié au titulaire, conformément aux dispositions de l article 81 du CMP. X Durée de validité des offres Si le Musée n engage aucune négociation avec les candidats, ces derniers sont tenus par leur proposition pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des propositions mentionnée en page de garde du présent règlement. Si le Musée engage des négociations, les candidats concernés sont tenus par leur proposition initiale à compter de la date limite de dépôt des propositions mentionnée en page de garde du présent règlement jusqu'aux nouvelles date et heure limites de dépôt qui leur auront été communiquées pour la réception des propositions définitives, sauf dans le cas où le candidat ne répond pas à la proposition de négociation ou s il ne renvoie pas de nouvelle proposition. Un nouveau délai de validité des propositions définitives de 60 jours sera applicable à compter de la date limite de réception des propositions définitives des candidats. XI Renseignements
Les renseignements d ordre technique peuvent être obtenus auprès du musée de Cluny : Mme Claire Séguret Responsable adjointe de la communication Tel 01.53.73.79.04 Email : claire.seguret@culture.gouv.fr Les renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus auprès du musée de Cluny : Mme Marie-France Cocheteux Secrétaire général Tel 01 53 73 78 03 Email : marie-france.cocheteux@culture.gouv.fr ou, à défaut : M. Michel Pascal Service financier Tel 01 53 73 78 11 Email : michel.pascal@culture.gouv.fr Les candidats sont réputés avoir apprécié la nature, l importance, les particularités et les exigences de la présente consultation et s être entouré(s) de tous les renseignements complémentaires éventuels auprès de la personne publique. Au cours de l établissement de son offre, le candidat est tenu de signaler toutes les anomalies, erreurs ou omissions qu il aura relevées à la lecture des pièces constitutives du présent dossier de consultation. Il peut demander au musée toute précision utile avant la remise de son offre. Le candidat ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces erreurs, omissions ou anomalies.