COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013



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Transcription:

8 RUE CHATEAU DE L'HORLOGE ESPACE DU PAYS D'AIX COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 Page - Attestation des comptes 1 - Détail bilan 2 et 3 - Détail Compte de résultat 4 et 5 - Annexe à la liasse fiscale 6 - Annexe 7 à 9 STE D'EXPERTISE COMPTABLE 395 ROUTE DES MILLES 04.42.26.66.77

ATTESTATION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l'entreprise COMMISSION LOCALE INFORMATION AUPRES DU SITE ITER 8 RUE CHATEAU DE L'HORLOGE ESPACE DU PAYS D'AIX pour l'exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013, et conformément à nos accords, j'ai effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'ordre des Experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Sur la base de mes travaux, je n'ai pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation. Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes : - Total du bilan, 37 486 Euros - Chiffre d'affaires HT, Euros - Résultat net comptable, 2 595 Euros Fait à AIX EN PROVENCE Le 11/05/2014 M. Chhayden CHHUN Roger MORENO Assistant Comptable Expert-Comptable STE D'EXPERTISE COMPTABLE 395 ROUTE DES MILLES

Page : 2 DETAIL BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/2013 12 31/12/2012 12 Ecart N / N-1 Euros % CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES 1 400 1 400-100.00-20500000 LOGICIELS ET DROITS SIMILAIRES 1 915 1 915 28050000 AMOR.TS LOGICIELS ET DROITS 1 915-515- 1 400-271.84- AUTRES TITRES IMMOBILISES 15 15 27180000 AUTRES TITRES CRÉDIT MUTUEL 15 15 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 15 1 415 1 400-98.94- AUTRES CREANCES 20 000 960 19 040 NS 40100000 FOURNISSEURS 960 960-100.00-44170000 SUBV. D'EXPLOITATION CG13 20 000 20 000 DISPONIBILITES 17 471 39 911 22 439-56.22-51200000 CREDIT MUTUEL BANQUE 3 023 2 795 228 8.16 51720000 LIVRET BLEU CLI -ASSOCIATION- 14 448 37 116 22 667-61.07- TOTAL ACTIF CIRCULANT 37 471 40 871 3 399-8.32- TOTAL GENERAL 37 486 42 286 4 799-11.35-

Page : 3 DETAIL BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 31/12/2013 12 31/12/2012 12 Ecart N / N-1 Euros % AUTRES RESERVES 16 182 25 186 9 004-35.75-10685000 RESERVES DE TRESORERIE 16 182 25 186 9 004-35.75- RESULTAT DE L'EXERCICE (EXCEDENTS OU DEFICITS) 2 595 9 004-11 599 128.82 TOTAL FONDS ASSOCIATIFS 18 777 16 182 2 595 16.04 DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 14 069 20 982 6 912-32.94-40100000 FOURNISSEURS 52 25 27 109.65 40810000 FOURNISSEURS FACTURES NON PARV 4 097 957 3 140 328.17 40810100 DETTE DEPART.INTERV.M.FOURCAUD 9 920 20 000 10 080-50.40- DETTES FISCALES ET SOCIALES 4 258 4 114 143 3.48 42820000 DETTES PROV. CONGÉS À PAYER 230 340 110-32.33-43100000 SÉCURITÉ SOCIALE URSSAF DUE 2 857 2 656 201 7.57 43720000 RETRAITE MALAKOFF MEDERIC 625 600 25 4.17 43820000 CHGES SOCIALES CONGÉS À PAYER 78 82 4-4.96-44800000 ETAT,CHGE À PAYER-FORMATION 467 436 31 7.21 AUTRES DETTES 383 1 008 625-62.03-46720000 PIZOT ROGER CREDITEUR DIVERS 15 15 46720400 HANNECART ETIENNE 298 298-100.00-46720700 MERCIER PATRICK 228 228-100.00-46720800 BROCHIER MARINO JANINE CRÉD.DI 67 67-100.00-46721000 CHARTON CORINNE 31 31-100.00-46721700 VILLENA ROBERT 191 191-100.00-46721800 REAL JULIETTE 178 178-100.00-46721900 HANNECART ETIENNE FRAIS 368 368 TOTAL DETTES 18 710 26 104 7 394-28.33- TOTAL GENERAL 37 486 42 286 4 799-11.35-

Page : 4 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 31/12/2013 12 31/12/2012 12 Ecart N / N-1 * Euros % SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 103 000 79 000 24 000 30.38 74000000 SUBVENTION AUTORITE SURETE ASN 30 000 20 000 10 000 50.00 74100000 SUBVENTIONS CG13 60 000 40 000 20 000 50.00 74200000 SUBVENTION CG84 4 700 3 000 1 700 56.67 74300000 SUBVENTION C.G. 04 2 000 2 000 74400000 SUBVENTION CG83 1 000 2 000 1 000-50.00-74500000 SUBVENTION CPA 3 000 9 000 6 000-66.67-74600000 SUBVENTION REGION PACA 2 300 3 000 700-23.33- AUTRES PRODUITS 5 670 8 097 2 427-29.97-75800000 PRODT DIVERS GESTION COURANTE 2 2 75803000 TRANSF CHARG.D'EXPL.I.ORGANIS. 1 768 4 168 2 400-57.59-75804000 TRANSF. CHARG.DE REUNION.ORG 3 901 3 930 29-0.73- TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 108 670 87 097 21 573 24.77 AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 76 189 66 976 9 212 13.75 60400000 RETROCESSION CLI CADARA A ITER 3 000 3 000 60640000 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 211 1 038 827-79.66-61100000 SECRETARIAT TRANSCRIPTIONS... 2 170 1 873 297 15.86 61101000 CHARGES SECRÉTARIAT G.ALE CLI 36 773 40 542 3 769-9.30-61500000 ENTRETIEN ET RÉPARATIONS 648 605 43 7.11 61600000 PRIMES D'ASSURANCES 414 388 26 6.70 61810000 DOCUMENTATION GÉNÉRALE 223 223 62260000 HONORAIRES 1 237 957 280 29.25 62300000 PUBLICITÉ, PUBLICATIONS 13 084 2 734 10 350 378.56 62511000 FRAIS DE DÉPLACEMENTS ADMINIST 6 999 8 651 1 652-19.09-62570000 RÉCEPTIONS 1 972 1 245 728 58.45 62600000 FRAIS POSTAUX ET DE TÉLÉCOMM. 304 356 53-14.78-62611000 ENVOI POSTAUX CHRYS ESAT/ADREX 7 937 4 145 3 793 91.51 62630000 FRAIS INTERNET ( DOMAINE ) 179 179 62700000 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILÉ 37 41 4-10.31-62810000 COTISATIONS ASSO.NATION.CLI 1 000 1 000 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 482 503 20-4.08-63130000 PART. DES EMPLOYEURS FORMATION 482 436 46 10.65 63780000 TAXES DIVERSES 67 67-100.00- SALAIRES ET TRAITEMENTS 17 197 16 030 1 167 7.28 64110000 SALAIRES, APPOINTEMENTS 17 307 16 144 1 163 7.21 64120000 CONGÉS PAYÉS (VARIATION DES) 110-113- 3 2.94 CHARGES SOCIALES 5 471 4 577 894 19.53 64510000 COTISATIONS À L'URSSAF 3 389 2 590 799 30.86 64512000 CHGE SOCIALES S/CONGES A PAYER 4-55- 50 92.56 64531000 COTISATIONS RETRAITE SALARIES 1 241 1 158 84 7.24 64540000 COTISATIONS POLE EMPLOI ASSUR. 744 694 50 7.23 64750000 MÉDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 100 190 90-47.17- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS 1 400 515 885 171.84 68111000 DOT.AMORT IMMOB INCORPORELLES 1 400 515 885 171.84 * Proratisation de l'écart en fonction du nombre de mois Dossier N ITER en Euros.

Page : 5 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 31/12/2013 12 31/12/2012 12 Ecart N / N-1 * Euros % AUTRES CHARGES 5 669 8 097 2 429-29.99-65800000 CHGE DIVERSE GESTION COURANTE 0 0 65801000 CHARGES DE RÉUNIONS ITER ORGA. 1 768 4 168 2 400-57.59-65801100 CHARG.REUNION LOCAL VALORISEE 3 901 3 930 29-0.73- TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 106 408 96 699 9 709 10.04 RESULTAT D'EXPLOITATION 2 263 9 602-11 864 123.57 AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 333 597 265-44.32-76000000 PRODUITS FINANCIERS 333 597 265-44.32- TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 333 597 265-44.32- RESULTAT FINANCIER 333 597 265-44.32- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 2 595 9 004-11 599 128.82 TOTAL PRODUITS 109 003 87 695 21 308 24.30 TOTAL DES CHARGES 106 408 96 699 9 709 10.04 SOLDE INTERMEDIAIRE 2 595 9 004-11 599 128.82 EXCEDENTS OU DEFICITS 2 595 9 004-11 599 128.82 * Proratisation de l'écart en fonction du nombre de mois Dossier N ITER en Euros.

Page : 6 ANNEXE A LA LIASSE FISCALE COMPTES D'ACTIF Ecritures d'inventaires Débit Crédit Montant 44170000 SUBV. D'EXPLOITATION CG13 20 000.00 31/12/2013 OD A RECEVOIR SUBVENTIONS CG13 20 000.00 COMPTES DE PASSIF 40810000 FOURNISSEURS FACTURES NON PARV 4 096.73 31/12/2013 OD MORENO BILAN 2013 1 096.73 31/12/2013 OD RETROCESSION CLI CADARA A ITE 3 000.00 40810100 DETTE DEPART.INTERV.M.FOURCAUD 9 920.26 31/12/2013 OD PROV.FOURCAUD 4TR2013 9 920.26 42820000 DETTES PROV. CONGÉS À PAYER 230.40 31/12/2013 OD Provisions pour congés payés 230.40 43820000 CHGES SOCIALES CONGÉS À PAYER 77.83 31/12/2013 OD Provisions pour congés payés 77.83 44800000 ETAT,CHGE À PAYER-FORMATION 467.28 31/12/2013 OD UNIFORMATION 2013 467.28

ANNEXE Page : 7 Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 37 486.40 Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont les produits d'exploitation sont de 108 670.27 Euros et dégageant un excédent de 2 595.17 Euros. L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2013 au 31/12/2013. Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels. - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice. - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -

ANNEXE Page : 8 Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Tableau des variations des fonds associatifs Nature des provisons Montant Affectation Dotation Reprise Montant et des réserves début résultats exercice exercice fin d'exercice et retraitement exercice Fonds propres Réserves : Réserves de trésorerie 25 186 9 004 16 182 RESULTAT DE L'EXERCICE 9 004-9 004 2 595 0-2 595 Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Provisions réglementées TOTAL I 16 182 9 004 2 595 9 004 18 777 Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Divers état et autres collectivités publiques 20 000 20 000 TOTAL 20 000 20 000 Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Fournisseurs et comptes rattachés 14 069 14 069 Personnel et comptes rattachés 230 230 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 3 560 3 560 Autres impôts taxes et assimilés 467 467 Autres dettes 383 383 TOTAL 18 710 18 710 Charges à payer Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés 14 017 Dettes fiscales et sociales 776 Total 14 793

ANNEXE Page : 9 Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT - Valorisation des contributions volontaires - Non communiquée Les «contributions volontaires» correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens, meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires éthodes d'enregistrement fiables.