Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) 12 avenue Marceau 75008 PARIS Etablissement public national MARCHE DE SERVICES Réalisation d un site internet de promotion du prix national «Stars & Métiers» CAHIER DES CHARGES REGLEMENT DE CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : APCM, représentée par son président, Alain Griset Dossier suivi par : Julie FRANCES, service DEAE Tél : 01 44 43 10 30 Fax : 01 47 20 34 48 Courriel : frances@apcm.fr Procédure adaptée Page 1 sur 8
Préambule Le prix national Stars & Métiers, organisé en partenariat entre le groupe Banque Populaire et le réseau des Chambres de métiers et de l artisanat, récompense chaque année neuf chefs d entreprises artisanales pour leur réussite en matière d innovation, de savoir-faire et de dynamique commerciale. Il a été instauré afin de renforcer, auprès des différents acteurs économiques et du grand public, l image d un artisanat moderne et performant. Afin de promouvoir le concours, il a été décidé de réaliser un site internet, objet de la prestation demandée. Article 1 er Objet de la prestation / caractéristiques Le site objet de la présente prestation est destiné à promouvoir le prix national Stars & Métiers : - auprès des candidats potentiels et des réseaux d accompagnement lors du lancement de l opération : mise en ligne des conditions de participation au concours, règlement et dossier de candidature, - auprès du grand public, des partenaires, pour la valorisation des lauréats et de l opération : mise en ligne de vidéos, communiqués et dossiers de presse, Le prestataire devra : - réaliser, monter, et encoder une vingtaine de vidéos soumises à l accord de l APCM et de la BFBP avant incorporation dans le site internet ; - réaliser le site internet qui permettra de diffuser ces vidéos. Ce site comportera un module administrateur permettant la mise à jour du site par l APCM ; - proposer des solutions d hébergement et de maintenance du site. Ce site devra être réalisé conformément à la charte graphique du concours : celle-ci est disponible sur ftp://62.160.135.5/charte_starsetmetiers/. A titre indicatif, une brochure de présentation des portraits des lauréats 2007 est également disponible à cette même adresse. Contenu de la prestation : La prestation se compose des lots suivants : 1. Captation vidéo : réalisation d une vingtaine d interviews des organisateurs et partenaires à l occasion de la soirée de remise des prix, le 8 octobre 2008 (environ 20 interviews). 2. Réalisation d un site internet o Conception de l architecture et de la navigation du site, suivant la charte graphique du prix Stars et Métiers (cf. ci-dessus) o Finalisation de la maquette graphique proposée par le prestataire lors de la réponse au présent cahier des charges, avec les principaux éléments de navigation. o Développement technique du site : l arborescence et les rubriques du site sont détaillées en annexe 1. Procédure adaptée Page 2 sur 8
o Référencement du site (en option) : le prestataire indiquera en option le coût correspondant au référencement du site de manière à garantir l apparition du nom du site parmi les trois premières réponses proposées suite à toute requête effectuée par le biais des moteurs de recherche les plus utilisés. o Back-office : les liens permettant de télécharger les fichiers ainsi que les textes de présentation sont modifiables via le module administrateur de l APCM. La solution proposée devra permettre de mettre en ligne des vidéos provenant d autres sources (notamment les vidéos réalisées chaque année pour chacun des neuf lauréats, indépendamment de celles réalisées dans le cadre de la présente prestation et les vidéos réalisées lors du pré-jury et du jury 2008). Le prestataire indiquera les formats supportés. Enfin, le module administrateur devra être conçu de manière à rendre possible notamment : l ajout ultérieur de rubriques et sous-rubriques ; la création ultérieure d une newsletter. 3. Hébergement du site : Option 1 : le prestataire proposera une solution d hébergement du site pour une année renouvelable. Option 2 : le prestataire indiquera les conditions techniques et économiques pour que l APCM puisse héberger le site à réaliser. 4. Maintenance du site Le prestataire proposera une solution de maintenance corrective et évolutive du site pour une année renouvelable (année 2009). Test du site internet : A l issue des prestations, une vérification de celles-ci est effectuée en deux temps. Elle consiste en une série de tests et de critiques avant la mise en ligne effective du site. Toutes les anomalies devront être notées et corrigées point par point. 1) Vérification d aptitude au bon fonctionnement : Mise en recette provisoire à réception de l avant projet du site. 2) Vérification de service régulier : Mise en recette définitive afin de valider les corrections éventuellement demandées lors de la mise en recette précédente. Livrables : Le site internet et ses codes source, ainsi que les vidéos (originaux sur DVD, encodés en vue d une diffusion sur internet). Procédure adaptée Page 3 sur 8
Article 2 Durée du marché, délais d exécution, pénalités La prestation devra impérativement être réalisée de manière à assurer la sortie officielle du site au 1er avril 2009 (préalablement aux réunions organisées dans le cadre du jury de l édition 2009), et être exécutée dans les délais ci-dessous : - réunion de lancement avec le prestataire : 26 ou 27 juin 2008 (à confirmer) - fourniture par l APCM de l ensemble des contenus au prestataire : 30 septembre 2008 ; - réalisation des interviews lors d une demi-journée de tournage : 8 octobre 2008, - première présentation de maquette par le prestataire (d après maquette remise lors de la réponse au présent cahier des charges) : 15 octobre 2008 ; - finalisation de la maquette : 15 novembre 2008, - livraison de l avant projet du site (version beta) : 5 décembre 2008, Cet avant projet intègre : - la mise en ligne des vidéos réalisées pour chacun des lauréats 2007 et 2008 (dixhuit vidéos de trois minutes chacune), - la mise en ligne des vidéos réalisées lors du pré-jury et du jury de l édition 2008 (une trentaine de vidéos d environ une minute chacune), - la mise en ligne des vidéos des organisateurs et partenaires réalisées le 8 octobre 2008 dans le cadre du lot 1 de la présente prestation. - livraison de la version finale du site et des sources par FTP et cédérom : 16 décembre 2008, En cas de dépassement du délai d exécution, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée à 300 Euros par jour de retard. Article 3 Détermination du prix Les prix sont forfaitaires et fermes et réputés inclure la totalité des prestations, frais et dépenses, notamment le frais afférents aux déplacements des personnels en France métropolitaine. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation ou la fourniture, ainsi que le cas échéant, tous les frais afférents notamment au conditionnement et au transport. Article 4 Rémunération du titulaire Le paiement s effectue par virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture du prestataire et après complet achèvement de l ensemble des prestations du marché. Article 5 Intérêts moratoires Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au cocontractant et sans autre formalité pour lui le bénéfice d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai. Le taux d intérêt moratoire appliqué est le taux de l intérêt légal, en vigueur à la date où les intérêts ont commencé à courir, majoré de deux (2) points. Article 6 Propriété intellectuelle En application de l article L131-3 du code de la propriété intellectuelle, le titulaire cède à l APCM, à titre exclusif et transférable, tous les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits de reproduction, de représentation de diffusion et d adaptation des documents et supports et code source qu il réalisera dans le cadre du présent contrat. Procédure adaptée Page 4 sur 8
Cette cession concerne toutes les exploitations, commerciales ou non, réalisées sur support papier, numérique et sur tous réseaux de télécommunication. Les droits sont cédés de manière définitive pour le monde entier et pour toute la durée de la protection accordée par la loi. Le titulaire s engage à obtenir les autorisations des personnes filmées et à les communiquer à l APCM. Le titulaire garantit l APCM contre toute revendication que pourrait lui intenter, à l occasion de l exercice des droits lui étant consentis par le présent contrat, toute personne susceptible de pouvoir prétendre à un droit quelconque sur la prestation. Article 7 Contractualisation Le présent cahier des charges n est pas le contrat définitif et fera l objet d une contractualisation ultérieure avec le candidat retenu. L APCM se réserve le droit d insérer au contrat des dispositions d ordre technique qui ne figurent pas au présent cahier des charges sans que ces dispositions changent l économie générale du présent cahier des charges. Fait en un seul exemplaire original à : Le : / / 2008 Le prestataire : Mentions manuscrites "Lu et accepté" Cachet de l entreprise et signature Procédure adaptée Page 5 sur 8
REGLEMENT DE CONSULTATION Le règlement de consultation précise les modalités de la procédure mise en œuvre par l APCM et les conditions de participation des candidats. Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées (ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes) ne seront pas admises. Article 1 er Procédure Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics. Article 2 Négociation Si nécessaire, une négociation pourra être engagée avec un ou plusieurs candidats sur la base du présent cahier des charges. Les candidats s engagent à veiller à la confidentialité de toute information autre que celle figurant sur le présent cahier des charges et intéressant le fonctionnement interne du réseau des chambres de métiers et de l artisanat, des chambres régionales de métiers et de l artisanat et de l APCM qu ils pourraient être amenés à obtenir au cours de la phase de négociation. Article 3 Allotissement Le marché est alloti : o Lot 1 : Captation vidéo o Lot 2 : Réalisation d un site internet o Lot 3 : Hébergement du site o Lot 4 : Maintenance du site Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Article 4 Commandes supplémentaires L APCM pourra, si nécessaire, commander au titulaire du marché, dans le cadre de la même prestation, des prestations et quantités supplémentaires, sans que ces suppléments dépassent 20% du montant TTC de la commande initiale. La commande sera effectuée au terme d une négociation avec le titulaire du marché. Toute commande supplémentaire sera notifiée par écrit. Article 5 Critères de choix des offres L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après. Critères % 1 Qualité de la prestation (créativité et technique, jugées sur la 40 % solution technique proposée) 2 Prix 40 % 3 Références 20 % Les candidats doivent justifier de références professionnelles sérieuses dans le domaine de la communication, du multimédia et de la création de site web, en lien avec l objet de la prestation demandée. Procédure adaptée Page 6 sur 8
Afin d aider l APCM à juger de la qualité de la prestation, les candidats fourniront des exemples déjà réalisés pour d autres clients. En cas d impossibilité ou, pour les entreprises ne pouvant se prévaloir de réalisations similaires, une note d analyse et de proposition devra être jointe à l offre. Enfin, le candidat devra fournir les éléments techniques permettant de garantir la qualité du graphisme et le respect de la charte graphique du prix national Stars et Métiers. Article 6 Présentation des candidatures et des offres : Les candidatures / offres seront adressées par courrier à l APCM (12 avenue Marceau 75008 Paris) au plus tard à la date indiquée dans l avis de publicité. Toute offre reçue postérieurement à cette date sera rejetée. Les candidatures et offres doivent impérativement, pour être admissibles, contenir les documents suivants : - déclaration du candidat (DC5) dûment complétée et signée - devis signé détaillant les prix prévus pour chaque poste et chaque prestation ; - maquette du site ; - liste de références clients ; - CV des intervenants. Article 7 Pièces constitutives du marché En cas de contradiction entre elles, les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité les suivantes : - le contrat ; - le présent cahier des charges, dont l exemplaire conservé dans les archives de l APCM fait seul foi ; - le devis du candidat, signé ; Article 8 Durée de validité des offres La durée de validité des offres est fixée à 2 mois (à compter de la date limite de réception des offres). Article 9 Variantes Les variantes sont admises. Procédure adaptée Page 7 sur 8
ANNEXE 1 Arborescence et rubriques du site Le site internet, tant dans sa conception de son arborescence que dans son graphisme, sera réalisé en trois itérations successives en prenant comme point de départ la maquette fournie lors de la réponse du prestataire. Page d accueil : Titre du site : «Prix national Stars & Métiers» ; Texte de présentation fourni, avec actualisation possible selon la période de l année et le type d actualité ou d évènement à valoriser (lancement du prix ou promotion des lauréats) ; Liens récurrents : plan du site, FAQ, références ; Logos des auteurs et partenaires fournis optimisés ; Page listant les sites de téléchargement de logiciel vidéo utiles, gratuits et légaux (par exemple Acrobat Reader et logiciels pour lire les vidéos). Pages intérieures du site : - Présentation du prix texte (objectifs du concours / catégories) - S inscrire texte (critères pour participer / dossier de candidature / règlement / calendrier / récompense) et téléchargement du dossier de candidature (Word), du règlement (pdf) et du document de promotion (pdf) - Le jury national texte (liste des membres du jury) o le jury 2008 mise en ligne des vidéos réalisées dans le cadre du jury 2008. - Les lauréats o lauréats 2007 o lauréats 2008 mise en ligne des vidéos, des photos et des textes de présentation réalisés pour chacun des lauréats. - Les organisateurs et partenaires texte et mise en ligne des vidéos des organisateurs et partenaires, réalisées lors de la soirée de remise des prix le 8 octobre 2008 ; - Espace presse mise en ligne de documents au format pdf : communiqué de presse, dossier de presse. - FAQ texte (questions / réponses) - Contact formulaire de contact ou coordonnées des organisateurs. Les liens permettant de télécharger les fichiers ainsi que les textes de présentation sont modifiables via le module administrateur. Eléments récurrents des pages intérieures du site : Titre de la page ; Chemin de navigation cliquable ; Liens récurrents : plan du site, FAQ, références ; Logos des auteurs et partenaires ; Retour possible à la page d accueil. Procédure adaptée Page 8 sur 8