Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 2012-03 LOCATION MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEUR IMPRIMANTE EN RESEAU POUR LES DIFFERENTS SERVICES DU CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE Marché «location maintenance de photocopieur imprimante réseau» Page 1
Article 1 er : objet de la consultation- Dispositions générales 1-1 Objet du marché Les dispositions du présent C.C.T.P. concernent la location sans option d achat, la mise en place, la maintenance de matériels neufs de reprographie destinés à équiper l ensemble des services du CIG à savoir : CIG-Services externes situé rue Pierre Brossolette 59300 Aulnoy lez valenciennes 1 er étage (installation du matériel avant le 1 er février 2013) CIG EHPAD Harmonie situé rue Pierre Brossolette 59300 Aulnoy lez valenciennes RDC (installation du matériel avant le 1 er février 2013) CIG EHPAD Les Godenettes situé 1 rue Louis Lemoine 59125 Trith-Saint-Léger RDC (installation du matériel avant le 1 er février 2013) CIG Accueil de jour «La Relaillience» situé 90 rue Léo Ferré 59494 Petite Forêt RDV (installation du matériel avant le 1 er février 2013) CIG Accueil de jour «Chi lu uly» à Haulchin (adresse et date d installation à l ouverture de l établissement en 2013-2014). Le SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs désire renouveler son parc de copieurs-imprimantes réseau, l ensemble du matériel devra être livré installé, paramétré. Pour les services externes Rue Pierre Brossolette 59300Aulnoy lez Valenciennes 1 COPIEUR NUMERIQUE EN RESEAU NOIR ET BLANC Nombre moyen de copies : 10 000 copies / an Vitesse de reproduction : 25 pages /min Grammage papier en magasin : jusqu au 109 gr Sélection automatique du format et des taux d agrandissement et de réduction Meuble support 4 magasins de 500 feuilles Marché «location maintenance de photocopieur imprimante réseau» Page 2
Pour l EHPAD «Harmonie» Rue Pierre Brossolette 59300Aulnoy lez Valenciennes 1 COPIEUR NUMERIQUE EN RESEAU NOIR / BLANC et COULEUR Nombre moyen de copies : Noir et blanc : 165 000 copies / an Nombre moyen de copies : couleur : 90 000 copies/an Vitesse de reproduction noir et blanc : 35 pages /min Vitesse de reproduction couleur : 35 pages /min Grammage papier en magasin : 64 gr à 256gr Sélection automatique du format et des taux d agrandissement et de réduction Meuble support 3 magasins de 500 feuilles A5-A3 1 magasin 250 feuilles A5-A3 1 passe copie latéral 150 feuilles A5-A3 Fonction fax Envoi et réception de fax depuis le pc Contrôle du nombre d impression par utilisateur Option : fonction impression sur bannière Pour l EHPAD «Les Godenettes» 1 Rue Louis Lemoine 59125Trith St Leger 1 COPIEUR NUMERIQUE EN RESEAU NOIR / BLANC et COULEUR Nombre moyen de copies : Noir et blanc 60 000 copies / an Nombre moyen de copies : Couleur 32 000 copies / an Vitesse de reproduction noir et blanc : 35 pages /min Vitesse de reproduction couleur : 35 pages /min Grammage papier en magasin : 64 gr à 256gr Marché «location maintenance de photocopieur imprimante réseau» Page 3
Sélection automatique du format et des taux d agrandissement et de réduction Meuble support 3 magasins de 500 feuilles A5-A3 1 magasin 250 feuilles A5-A3 1 passe copie latéral 150 feuilles A5-A3 Fonction fax Envoi et réception de fax depuis le pc Contrôle du nombre d impression par utilisateur Option : fonction impression sur bannière Pour L accueil de jour «LA RELAILLIENCE» Rue Léo ferré 59494PETITE FORET 1 COPIEUR NUMERIQUE EN RESEAU NOIR/BLANC ET COULEUR Nombre moyen de copies : 30 000 copies / an Vitesse de reproduction : 25 pages /min Grammage papier en magasin : jusqu au 109 gr Sélection automatique du format et des taux d agrandissement et de réduction Meuble support 4 magasins de 500 feuilles Fonction fax Marché «location maintenance de photocopieur imprimante réseau» Page 4
Pour L accueil de jour «Chi lu uly» 59121 HAULCHIN (date d exécution à l ouverture de l établissement) 1 COPIEUR NUMERIQUE EN RESEAU NOIR/BLANC ET COULEUR Nombre moyen de copies : 30 000 copies / an Vitesse de reproduction : 25 pages /min Grammage papier en magasin : jusqu au 109 gr Sélection automatique du format et des taux d agrandissement et de réduction Meuble support 4 magasins de 500 feuilles Fonction fax Les nombres de copies sont donnés à titre indicatif et n ont donc pas valeur contractuelle 1-2 Durée du marché Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans du 1 er février 2013 au 31 janvier 2016, reconductible 2 fois 1 année. Le loyer sera identique pour les matériels installés initialement et ceux ajoutés en cours d exécution du marché. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 et 30 du Code des Marchés Publics. Le marché est constitué d un lot unique. Article 2 : Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : a) Pièces particulières : - L Acte d Engagement (DC3) et ses annexes financières datés, paraphés et signés par le représentant qualifié de l entreprise à chaque page - Le présent C.C.A.P. accepté et paraphé en bas de chaque page et signé en dernière page - Le C.C.T.P. accepté et paraphé en bas de chaque page et signé en dernière page - Le présent Règlement de Consultation (R.C) b) Pièces générales : Marché «location maintenance de photocopieur imprimante réseau» Page 5
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix. Le C.C.A.G.-F.C.S. issu du décret n 77.699 du 27 mai 1977, abrogé par l article 2 de l arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de fournitures courante et de services, publié au JO du 19 mars 2009. Le C.C.T.G. applicables aux marchés publics de fournitures courantes de services. Article 3 : Délais d exécution ou de livraison Les délais d exécution ou de livraison des prestations devront intervenir avant le 1 er Février 2013. Article 4 : Dispositions générales 4.1- Dispositions générales Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Le marché s exécute au moyen de bons de commande dont le délai de livraison commence à courir à compter de la date de notification du bon. 4.2 Conditions de livraison et formation du personnel La livraison des fournitures sera faite à l adresse précisée sur chaque bon de commande dans les conditions de l article 15 du C.C.A.G.-F.C.S. Concernant les frais de transport des fournitures, ils seront à la charge du titulaire (livraison franco de port). La livraison, l installation, le paramétrage et la mise en service des matériels sont effectués par le titulaire du marché, sous sa responsabilité et sans supplément de prix. L évacuation des emballages est à la charge du titulaire. La formation des utilisateurs devra être effectuée dès la mise en service des différents matériels. (1h au minimum par équipement) 4.3 Garantie Enlèvement et remplacement des fournitures non conformes. Article 5 : Vérifications et admission 5.1 - Opérations de vérification Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées par le chef du service logistique et achat du au moment même de la livraison de la fourniture ou de l exécution de service (examen sommaire) conformément aux articles 18, 19 et 20.2 du C.C.A.G.-F.C.S. Article 6 : Nature des droits et obligations 6.1 - Garantie technique Les prestations suivantes sont garanties conformément à l article 23 du C.C.A.G-F.C.S, à compter du jour de leur mise en service. Cette garantie ne pourra être inférieure à 3 ans sur site. Marché «location maintenance de photocopieur imprimante réseau» Page 6
6.2 - Maintenance et évolution technologique Les interventions de maintenance se feront sur site dans un délai maximum de 4 heures à compter de la reception de la demande. Le titulaire est informé qu une mauvaise exécution des conditions de maintenance ( délai d intervention, qualité de la prestation, etc ) peut, sous certaines conditions, entrainer la résiliation du contrat. La période d intervention se situe entre 8h30 et 17 heures sans interruption du lundi au vendredi, à l exeption des jours fériés. La maintenance recouvrira le changement de toutes pièces défectueuses, le nettoyage, la main d œuvre et les déplacements. La fournitures des consommables(exepté les supports d impréssion : papier, bristol,transparents ) La maintenance comprend l entretien préventif et curatif. Si le matériel necéssite une intervention en atelier ou si il ne peut etre dépanné dans un délai de 48 heures, le titulaire devra mettre à disposition un matériel équivalent sur site en remplacement durant toute la période d indisponibilité. Article 7- Avances 7.1 - Avance forfaitaire 7.1.1 Généralités Aucune avance forfaitaire ne sera versée 7.2 - Avance facultative Aucune avance facultative ne sera versée. Article 8 Prix du marché 8.1 - Caractéristiques des prix pratiqués Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, selon les stipulations de l article 2 de l acte d engagement. Les prix s entendent fermes pour toute la durée du marché. 8.2 - Variations dans les prix Sans objet Article 9- Facturations Mode de facturation Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : le nom et adresse du créancier le numéro du compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur l acte d engagement le numéro du marché et du bon de commande la prestation exécutée le montant hors taxe du service en question éventuellement ajusté ou remis à jour le prix des prestations accessoires Marché «location maintenance de photocopieur imprimante réseau» Page 7
le taux et le montant de la TVA le montant total des prestations livrées ou éxécutées la date de facturation ; Périodicité Le titulaire présentera deux factures 1 trimestrielles détaillées par établissement : - Location trimestriel par matériel - Nombre de copies noir et blanc x coût copie par matériel - Nombre de copies couleur x coût copie par matériel Les factures et autres demandes de paiement devront parvenir à l adresse suivante : CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE NOM DE L ETABLISSEMENT OU SERVICE CONCERNE RUE PIERRE BROSSOLETTE 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES Article 10 Mode de règlement Le SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs s engage après vérification des factures, à effectuer le règlement de celles-ci dans les délais et les conditions prévues en matière de comptabilité publique, soit un paiement dans un délai de 30 jours maximum, à partir de la date de réception des factures. Au-delà de ce délai, des intérêts moratoires seront dus, selon les règles de l article 98 du Code des Marchés Publics. Il n est pas accordé d avance forfaitaire. Article 11 Pénalités En cas de retard dans l exécution de prestations ou de livraisons une pénalité, par matériel concerné, sera appliquée par le pouvoir adjudicateur au titulaire selon la formule suivante : P=R24 X (2XPL/90) - P : Montant de la pénalité TTC - R24 : Nombre de jours de retard (période 24h00) - PL : Prix TTC de location trimestriel du copieur ou imprimante concerné Article 12 Résiliation Les clauses et conditions de résiliations de ce marché sont définis par les articles du chapitre 6 du C.C.A.G. /F.C. (Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes). Il est précisé que l inexactitude des renseignements prévus à l article 45 du Code des Marchés Publics peut entraîner, par décision du pouvoir adjudicateur, la résiliation du marché aux frais et risques du titulaire. Dans ce cas, les excédents de dépenses résultant de la passation d un autre marché, après résiliation, seront prélevés sur les sommes qui peuvent être dues à l entrepreneur, 1 Une facture pour la location et une facture copie/maintenance. Marché «location maintenance de photocopieur imprimante réseau» Page 8
sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d insuffisance. Les diminutions éventuelles de dépenses restent acquises à la personne publique. Article 13 Réclamations et litiges Les litiges soulevés à l occasion du présent marché sont, en dernier ressort et à défaut d accord amiable ou de conciliation, portés à l initiative de la partie la plus diligente devant le tribunal administratif de Lille. Article 14 Assurances Le titulaire du marché déclare avoir souscrit à ses frais une police d assurance valable pendant toute la durée du marché et couvrant les risques afférents à son métier. Le titulaire du marché assure l ensemble des matériels loués contre tous les dommages qu ils pourraient subir (perte partielle ou totale, notamment en cas d incendie, d explosion ou de malveillance) avec renonciation à recours contre le SIVOM de Trith-Saint-Léger & Environs. Article 15 Droit et langue Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d emploi doivent être rédigés en français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l Union Européenne sans avoir d établissement en France, il facturera ses prestations hors T.V.A. et aura droit à ce que l administration lui communique un numéro d identification fiscal. Fait à Aulnoy lez valenciennes, le Le pouvoir adjudicateur Fait à Le titulaire du marché Lu et approuvé Marché «location maintenance de photocopieur imprimante réseau» Page 9