Base de données nationale des décharges non autorisées (DNA) - Avancement des travaux

Base de données nationale des décharges non autorisées (DNA) - Avancement des travaux BRGM/RP-55165-FR février 2007

Base de données nationale des décharges non autorisées (DNA)- Avancement des travaux BRGM/RP.55165.FR février 2007 Étude réalisée dans le cadre des projets de Service public du BRGM 05POLC06 C. Nowak et J, Y. Koch-Mathian avec la collaboration de P. Herniot, J. Treil et S. Suez-Panama-Bouton Vérificateur : Approbateur: Original signé par : Original signé par: D. Darmendrail PDartrenCtq/ $J - c:j aco+ Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000.

Mots clés : Site Internet, Base de données nationale, Décharges non autorisées, Réhabilitation, FREEDOM, ELDORADO, Données départementales, Avancement 2006. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : BRGM (2006) C. Nowak et J.Y. Koch-Mathian avec la collaboration de P. Herniot, J. Treil et S. Suez Panama Bouton. Base de données nationale des décharges non autorisées (DNA) Avancement des travaux. BRGM/RP-55165-FR, 61 pages, 12 fig., 5 annexes. BRGM, 2007, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM.

Synthèse La circulaire du 23 février 2004 de Mme la ministre de l Ecologie et du Développement Durable (MEDD) sur la résorption des décharges non autorisées (DNA) adressée aux préfets des départements demande un suivi national de la fermeture des décharges non autorisées. La circulaire du 24 novembre 2004 et celle du 04 juillet 2005, présentent l'évolution du nombre et du type de décharges non autorisées en fonctionnement et réaffirment la volonté de mettre un terme à l exploitation des décharges non autorisées après en avoir dressé l inventaire. L objectif de Mme la Ministre est que tous les sites non autorisés soient fermés à fin mars 2007. L étude 2005-2006 s inscrit dans le cadre de la convention annuelle d application n 05 0000 100 relative à des investigations en matière de protection de l environnement entre le MEDD et le BRGM. Ses objectifs restent dans la continuité des travaux précédents (cf. rapports BRGM/RP-52876-FR et BRGM/RP-54164-FR), à savoir : - La création d'une base de données nationale des décharges pour à court terme, assurer le suivi de la fermeture et des réhabilitations des décharges non autorisées ; et à moyen terme, garder la mémoire des décharges fermées. - La mise à disposition du public des informations sur un site Web dédié hébergé au BRGM avec, dans un premier temps, la mise en ligne des données essentielles sur les décharges non autorisées (DNA) restant à fermer (les sept champs fixés par la circulaire du 23 février 2004) ; et dans un second temps, la mise en ligne des informations sur les décharges fermées permettant de connaître leur niveau de réhabilitation et leurs impacts potentiels. La réalisation en parallèle des trois tâches suivantes a été menée pour la mise en œuvre des travaux 2005-06 : 1. Etape 1 : la maintenance et la poursuite du développement du site Internet sur les décharges en fonctionnement, 2. Etape 2 : la suite de la récupération des données des inventaires et états des lieux départementaux, et 3. Etape 3 : une proposition technique d'architecture de site portail présentant les décharges non autorisées fermées. A l issue des derniers travaux réalisés, l ouverture au public du site Internet dédié aux DNA en fonctionnement (http://www.dechargesillegales.fr) a eu lieu le 26 octobre 2006 à l issue d une communication de Mme Nelly Olin, Ministre de l écologie et du développement durable (étape 1). BRGM/RP-55165-FR Rapport final 3

Pour la suite des travaux relatifs à la collecte des données départementales des DNA fermées (étape 2), le MEDD a souhaité organiser la récupération des données départementales auprès des 16 premiers départements qui avaient mené à bien la fermeture des DNA en fonctionnement : Aisne (02), Ariège (09), Calvados (14), Charente (16), Creuse (23), Gard (30), Haute-Garonne (31), Indre (36), Jura (39), Landes (40), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Saône-et-Loire (71), Sarthe (72), Deux- Sèvres (79), Vienne (86). La collecte des données départementales s est organisée selon la méthodologie calée et testée au cours des précédents travaux. A mi-septembre 2006, les données de onze départements ont été recueillies. Parmi celles-ci, sept départements ont fourni des données sous format numérique (Aisne (02), Ariège (09), Gard (30), Landes (40), Maine-et-Loire (49), Saône-et-Loire (71), Deux-Sèvres (79)), et quatre sous format papier (Calvados (14), Creuse (23), Indre (36) et Manche (50)). Des seize premiers départements enquêtés, cinq d entre eux n ont pas fourni de données : Charente (16), Haute-Garonne (31), Jura (39), Sarthe (72) et Vienne (86). Une fois les données receptionnées, l analyse et la mise en forme au format national ont été menées avant le basculement dans l outil départemental (sous Microsoft Access ). A mi-septembre 2006, les données des sept départements suivants ont été transférées : l Aisne (02), l Ariège (09), le Calvados (14), Landes (40), Maine-et-Loire (49), Saône-et-Loire (71), Deux-Sèvres (79). De façon à basculer les données des différents outils départementaux dans la base de données nationale, il est nécessaire de créer un lien entre Microsoft Access et Oracle. Pour cela la technologie ODBC (Open DataBase Connectivity) a été utilisée, car elle permet d'interfacer de façon standard une application à n'importe quel serveur de bases de données, pour peu que celui-ci possède un driver ODBC. L outil de suivi des enquêtes (appels téléphoniques, courriers, mails, ) donne la possibilité de suivre en direct l avancement des travaux et de générer automatiquement la fiche synthétique de chaque département traité. Un autre type de représentation des résultats, celui des métadonnées, a été testé à la demande du MEDD sur un département (l Ariège). Une première proposition technique d'architecture de site portail présentant les décharges non autorisées fermées (étape 3) a été présentée au MEDD lors de la réunion d avancement du projet du 15 juin 2006. Suite à ce premier prototype, la version dite finale a été mise au point en considérant les différentes remarques formulées par le MEDD. Le site s'ouvre sur une carte interactive indiquant, par département, le nombre de décharges non autorisées fermées. Aujourd hui sont présentées les données de 14 départements. Il est possible d accéder aux données d un département via une liste ou une carte. De même, la précision géographique de l affichage des sites dépend du zoom de l internaute. A l heure actuelle, dans l'attente des derniers travaux à effectuer par le BRGM puis d'une validation par le MEDD, son accès n est pas encore ouvert au public. 4 BRGM/RP-55165-FR Rapport final

Sommaire 1 Introduction...9 1.1 REGLEMENTS DE REFERENCE...9 1.2 RAPIDE RAPPEL DES PRECEDENTS TRAVAUX...9 1.2.1 Etude 2003-04...9 1.2.2 Etude 2004-05...10 1.3 ETUDE 2005-06...11 1.3.1 Contexte de réalisation...11 1.3.2 Objectifs...12 1.3.3 Programme de travail...12 2 Etape 1 : site Internet dédié aux DNA en fonctionnement...13 2.1 DERNIERES MODIFICATIONS REALISEES...13 2.2 MISE EN LIGNE DES DONNEES AU PUBLIC...14 3 Etape 2 : récupération des données départementales relatives aux DNA fermées...15 3.1 RAPPEL DE LA METHODOLOGIE SUIVIE...15 3.2 LES CONSULTATIONS DEPARTEMENTALES...16 3.2.1 Objectifs visés...16 3.2.2 Outil de suivi...17 3.2.3 Résultats à mi-septembre 2006...18 3.3 L ANALYSE DES DONNEES...19 3.3.1 Format des données...19 3.3.2 Tableau d analyse...20 3.4 LA MISE AU FORMAT NATIONAL...22 3.5 LE BASCULEMENT DES DONNEES DANS L OUTIL DEPARTEMENTAL SOUS ACCESS...23 3.5.1 Méthode...23 3.5.2 Résultats...23 BRGM/RP-55165-FR Rapport final 5

3.6 LE BASCULEMENT DES DONNEES DANS L OUTIL NATIONAL SOUS ORACLE... 26 4 Etape 3 : élaboration d un prototype de site internet dédié aux DNA fermées 29 4.1 LE PREMIER PROTOTYPE... 29 4.2 PROPOSITION D UNE VERSION FINALE... 31 5 Conclusions... 35 Liste des illustrations Figure 1 : Page d accueil du site Internet dédié aux DNA en fonctionnement... 14 Figure 2 : Outil de suivi des enquêtes téléphoniques pour la collecte de données départementales... 17 Figure 3 : Carte présentant le bilan des données recueillies à mi-septembre 2006... 19 Figure 4 : Carte présentant le format des données sur les 16 départements enquêtés... 20 Figure 5 : Exemple de mise en forme des données reçues sous Microsoft Excel... 22 Figure 6 : Formulaire de l avancement de l analyse des données de l outil de suivi des appels... 26 Figure 7 : Création de liens ODBC avec le serveur Oracle dans la table Access... 27 Figure 8 : Page d acceuil de la première maquette du site des DNA fermées... 31 Figure 9 : Page d accueil du site Internet dédié aux DNA fermées... 32 Figure 10 : Tableau de résultats des sites sur le département de l Aisne (site des DNA fermées)... 33 Figure 11 : Carte des sites sur le département de l Aisne (site des DNA fermées)... 33 Figure 12 : Zoom sur un site de la commune de Laon (site des DNA fermées)... 34 Liste des annexes Annexe 1 Communication du 26 octobre 2006 de Mme Nelly OLIN, Ministre de l écologie et du développement durable... 37 Annexe 2 Note synthétique à destination des organismes départementaux pour la collecte des données... 41 Annexe 3 Tableau d avancement de l acquisition au traitement de la donnée, par département... 51 6 BRGM/RP-55165-FR Rapport final

Annexe 4 Exemple de fiche synthétique générée par l outil de suivi des appels : exemple de l Aisne (02)...55 Annexe 5 Extrait du catalogue des métadonnées des données de l Ariège...59 BRGM/RP-55165-FR Rapport final 7

1 Introduction 1.1 REGLEMENTS DE REFERENCE La circulaire du 23 février 2004 de Mme la ministre de l Ecologie et du Développement Durable (MEDD) sur la résorption des décharges non autorisées (DNA) adressée aux préfets des départements demande un suivi national de la fermeture des décharges non autorisées. La circulaire du 24 novembre 2004 et celle du 04 juillet 2005, présentent l'évolution du nombre et du type de décharges non autorisées en fonctionnement et réaffirment la volonté de mettre un terme à l exploitation des décharges non autorisées après en avoir dressé l inventaire. L objectif de Mme la Ministre est que tous les sites non autorisés soient fermés à fin mars 2007. Pour plus d informations, se reporter au site du MEDD, rubrique «Risques et Pollutions» / «Déchets» / «Décharges non autorisées» : http://www.ecologie.gouv.fr 1.2 RAPIDE RAPPEL DES PRECEDENTS TRAVAUX 1.2.1 Etude 2003-04 Dans le cadre de la convention pluriannuelle 2003-04, le MEDD (Ministère de l Ecologie et du Développement Durable) a demandé au BRGM une étude de faisabilité pour la création d une base de données nationale des dépôts illégaux et les modalités de diffusion publique des données. Les objectifs visés par le MEDD à travers cet outil national et de ses applications sont les suivants : 1. Création d'une base de données nationale des décharges pour : - à court terme, assurer le suivi de la fermeture et des réhabilitations des décharges non autorisées ; - à moyen terme, garder la mémoire des décharges résorbées. 2. Mettre à la disposition du public ces informations sur un site Web dédié hébergé au BRGM avec : - dans un premier temps, la mise en ligne des informations essentielles sur les décharges non autorisées restant à fermer (les sept champs fixés par la circulaire du 23 février 2004) ; BRGM/RP-55165-FR Rapport final 9

- dans un second temps, la mise en ligne d'informations sur les décharges fermées permettant de connaître leur niveau de réhabilitation et leurs impacts potentiels. Les travaux 2003-04 visaient à réaliser le bilan des bases existantes et du format des données éventuellement récupérables, et à définir les adaptations nécessaires de la structure, des champs et lexiques de l outil ELDORADO 1 mis au point au cours des plans départementaux de résorption. L objectif visé avec l utilisation de cet outil est de pouvoir transférer les données des différents inventaires départementaux existants vers la nouvelle base en évitant au maximum la saisie de données. La méthodologie proposée pour la récupération des données a été testée sur trois départements. Il s agissait d avoir un exemple possédant des données sous format papier et un autre sous format numérique. Le département du Lot a été retenu pour le premier cas, et les départements du Finistère et du Doubs ont été choisis pour illustrer le second cas. Aucune nouvelle enquête n a été lancée : seules les informations existantes auprès des délégations régionales de l'ademe et des bureaux d études concernés ont été recueillies. Le test de récupération des données sur les trois départements a permis de mettre en évidence les adaptations à prévoir sur ELDORADO. Certaines ayant préliminairement été réalisées dans le cadre de l étude, il restait toutefois d autres adaptations à effectuer pour l obtention d une version dite «nationale», version qui permettrait une application de la méthodologie à l ensemble des départements français. Les résultats des travaux 2003-04 sont compilés dans le rapport BRGM/RP-52876-FR. 1.2.2 Etude 2004-05 Les travaux 2004-05 (convention annuelle d application n 04 000 115) se sont organisés selon deux étapes : - Etape 1 : la création du site web de consultation publique et transfert des données sur les décharges non autorisées en exploitation compilées par le MEDD avec l affichage dans une première phase de la liste des décharges non autorisées (DNA) restant à fermer conformément à la circulaire du 23 février 2004 ; - Etape 2 : la récupération des données des inventaires et états des lieux départementaux et création de la base nationale des décharges non autorisées fermées sous Oracle. 1 Etat des Lieux et Diagnostics pour la remise en état des Décharges d'ordures ménagères et assimilées, cf. http://www2.brgm.fr/eldorado/description.htm 10 BRGM/RP-55165-FR Rapport final

Une première version du site Internet (étape 1) présentant les 693 décharges non autorisées en exploitation ou fermées à la date du 15 juin 2005 a été élaborée. A l issue de l étude, en attente des derniers travaux à effectuer par le BRGM et d'une validation par le MEDD, le site n était pas ouvert au public. L adresse du site retenue en concertation avec le MEDD est : http://www.dechargesillegales.fr. La méthodologie proposée pour la récupération des données départementales (étape 2) était inspirée de celle testée dans le cadre de l étude de faisabilité qui se basait sur les 3 étapes suivantes : - Collecte des données des inventaires départementaux existants par le biais d un outil national sous Microsoft Access inspiré d ELDORADO de façon à mettre les données sous un format unique tout en évitant au maximum la saisie des données ; - Transfert des données vers la base nationale sous Oracle. Les champs et lexiques retenus pour la base nationale ont fait l objet d une validation de la part du MEDD suite à diverses réunions de travail MEDD-BRGM ; - Affichage des données en ligne, une fois le portail internet de consultation publique développé. Une enquête auprès des acteurs locaux a été menée de façon à s assurer de l accessibilité des informations sur les décharges non autorisées et du format des données disponibles. Elle a consisté en recherches bibliographiques (via des documents papier et internet) et en prises de contact téléphonique auprès des acteurs locaux. A fin septembre 2005, sur les 100 départements français, 64 avaient été contactés. Parmi ceux-ci, l enquête de 26 départements était toujours en cours car elle n a pas encore permis de recueillir toutes les informations nécessaires pour localiser les données et identifier leur propriétaire. Les premiers tests de transfert des données départementales vers l outil national sous Microsoft Access ont été réalisés pour les départements déjà sous un format ELDORADO, soit pour 9 départements : Finistère (22), Doubs (25), Gars (30), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Puy de Dôme (63), Pyrénées-Orientales (66) et Bas- Rhin (67). Les résultats des travaux 2004-05 sont compilés dans le rapport BRGM/RP-54164-FR. 1.3 ETUDE 2005-06 1.3.1 Contexte de réalisation L étude 2005-2006 s inscrit dans le cadre de la convention annuelle d application n 05 0000 100 relative à des investigations en matière de protection de l environnement entre le MEDD et le BRGM. BRGM/RP-55165-FR Rapport final 11

1.3.2 Objectifs Les objectifs de l étude 2005-06 sont dans la continuité des travaux précédents présentés au 1.2.1., à savoir : - La création d'une base de données nationale des décharges pour à court terme, assurer le suivi de la fermeture et des réhabilitations des décharges non autorisées ; et à moyen terme, garder la mémoire des décharges résorbées. - La mise à disposition du public des informations sur un site Web dédié hébergé au BRGM avec, dans un premier temps, la mise en ligne des données sur les décharges non autorisées (DNA) restant à fermer définies par la circulaire du 23 février 2004 (liste avec sept champs fixés) ; et dans un second temps, la mise en ligne des informations complémentaires et environnementales sur les décharges fermées permettant de connaître leur niveau de réhabilitation et leurs impacts potentiels. 1.3.3 Programme de travail La réalisation parallèle des trois tâches suivantes a été menée pour la mise en œuvre des travaux 2005-06 : Etape 1 : la maintenance et la poursuite du développement du site Internet sur les décharges en fonctionnement, Etape 2 : la suite de la collecte des données existantes disponibles acquises à l issue des inventaires et états des lieux départementaux de décharges «brutes», et Etape 3 : une proposition technique d'architecture de site portail présentant les décharges non autorisées (DNA) fermées. 12 BRGM/RP-55165-FR Rapport final

2 Etape 1 : site Internet dédié aux DNA en fonctionnement 2.1 DERNIERES MODIFICATIONS REALISEES A l issue des précédents travaux, le site Internet dédié aux DNA en fonctionnement affichait les 693 décharges en exploitation à la date du 15 juin 2005 (cf. 1.2.2.). Au cours de l année, des améliorations sur le site ont été demandées par le MEDD, il s agit de : - l ajout d'un lien hypertexte sur les conditions générales d'utilisation (accès direct à la page de droits d'usage des données), - l accès direct à la liste des décharges après sélection d'un département, - l ajout du champ "type de déchet identifié" dans le tableau de résultat, - la suppression du terme «FREEDOM» 2 dans le tableau à imprimer, - la mise à jour de ce tableau d'impression avec les champs "lieu-dit", "exploitant" et "type de déchet identifié". Ces dernières modifications comprennent les décisions prises pour le projet "rénovation des sites internet sur les risques du MEDD " à savoir : - la sélection d'un département dans la carte de la page d'accueil, - l accessibilité des DOM en page d'accueil, - le tableau résultant de la sélection d'un département est un tableau de décharges. Suite à la réunion MEDD-BRGM du 15 juin 2006, puis à celle du 16 octobre 2006, deux nouvelles listes de décharges ont été fournies au BRGM pour mise à jour du site internet. Par la suite, des modifications de texte ont également été souhaitées par le MEDD. 2 Le MEDD a préféré abandonner ce nom pour la base de données nationale qui désormais s appelle «Suivi de la fermeture des décharges non autorisées» BRGM/RP-55165-FR Rapport final 13

2.2 MISE EN LIGNE DES DONNEES AU PUBLIC L ouverture au public du site Internet dédié aux DNA en fonctionnement a eu lieu le 26 octobre 2006 via une communication de Mme Nelly Olin, Ministre de l écologie et du développement durable (cf. annexe 1) : «Le Bureau de Recherche Géologique et Minières (BRGM) a développé, à la demande du ministère, un site dédié qui permettra aux internautes de suivre l évolution de la situation et qui leur permettra de consulter et d exporter de manière plus conviviale les données disponibles sur les décharges non autorisées encore en activité. Ce site est disponible à l adresse http://www.dechargesillegales.fr» Le site internet affiche 384 DNA en exploitation restant à fermer à la date du 26 octobre 2006 (chiffre qui va fortement diminuer début 2007 jusqu à fermeture complète des DNA sur l ensemble du territoire). Il est alors prévu que ce site soit alors remplacé par celui sur les DNA fermées. L accès aux décharges d'un département ou d'une commune s effectue à partir de la page d'accès aux données en sélectionnant le département dans la liste déroulante correspondante. Seuls figurent dans les listes les départements et communes ayant au moins une décharge non autorisée sur leur territoire. La figure ci-dessous présente la page d accueil du site. Figure 1 : Page d accueil du site Internet dédié aux DNA en fonctionnement 14 BRGM/RP-55165-FR Rapport final

3 Etape 2 : récupération des données départementales relatives aux DNA fermées Les premiers tests de transfert des données départementales relatives aux DNA fermées vers l outil national sous Microsoft Access ont été réalisés lors des travaux 2004-05 (cf. 1.2.2.) pour les départements déjà sous un format ELDORADO, soit pour 9 départements : Finistère (22), Doubs (25), Gars (30), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Puy de Dôme (63), Pyrénées-Orientales (66) et Bas-Rhin (67). Pour la suite des travaux, le MEDD a souhaité organiser la récupération des données départementales auprès des 16 premiers départements qui avaient déclaré ne plus avoir de DNA en fonctionnement, à savoir : Aisne (02), Ariège (09), Calvados (14), Charente (16), Creuse (23), Gard (30), Haute-Garonne (31), Indre (36), Jura (39), Landes (40), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Saône-et-Loire (71), Sarthe (72), Deux- Sèvres (79), Vienne (86). 3.1 RAPPEL DE LA METHODOLOGIE SUIVIE La méthodologie suivie pour la collecte des données départementales est celle calée au cours des précédents travaux. Les principales étapes sont rappelées : - Envoi d un courrier DDPR 3 du 6 juillet 2005 aux préfets précisant la mission du BRGM de constitution d une base de données et de collecte des informations au niveau départemental ; - Envoi d un courrier BRGM validé par le MEDD auprès des conseils généraux ou des préfectures des 16 départements concernés. Une identification des acteurs à contacter avait préalablement été menée dans le cadre de la précédente étude ; - Elaboration d une note synthétique validée par le MEDD à destination des interlocuteurs identifiés dans les départements, précisant le contexte de la demande et les données recherchées. Ce document de 8 pages est présenté en annexe 2 ; - Contacts auprès des organismes départementaux afin d expliquer les objectifs de la démarche et d obtenir des précisions sur le mode de stockage et de transmission au BRGM des données relatives aux DNA fermées du 3 Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques BRGM/RP-55165-FR Rapport final 15

département concerné. Dans certains cas, il a été nécessaire de prendre contact avec d autres organismes, tels que la DDASS 4, DDAF 5 et/ou la DDE 6 ; - Acquisition des données sous différents formats (papier, numérique) par courrier, fax ou e-mail ; - Dépouillement et analyse des données reçues (structure et champs des bases ou tableaux, ) qui permettent de mettre en évidence les manques d informations ; - Nouvelle enquête, si besoin, auprès du fournisseur de données pour le recueil de données complémentaires ; - Mise en forme des données au format national ; - Basculement des données dans l outil Access départemental sous Microsoft - Elaboration d une fiche synthétique pour chaque département analysé. 3.2 LES CONSULTATIONS DEPARTEMENTALES 3.2.1 Objectifs visés Les consultations auprès des différents organismes départementaux font suite aux courriers qui leur ont été adressés. Ils visent principalement la récupération des données auprès d eux via messagerie, CDROM ou courrier papier. Elles permettent également de : - déterminer l existence d un inventaire, d une étude ou de diagnostic sur les décharges non autorisées fermées, - rechercher où sont conservées les données et par qui (direction, service, ), - rechercher une autre source d information si l organisme contacté dit ne pas avoir les données, - demander une adresse e-mail pour garder contact avec l interlocuteur et lui faire parvenir les documents complémentaires précisant les données attendues et rappelant le contexte de l étude. 4 Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 5 Direction Départementale de l'agriculture et de la Forêt 6 Direction Départementale de l Equipement 16 BRGM/RP-55165-FR Rapport final

3.2.2 Outil de suivi Un outil Access a été mis au point lors de l étude précédente de façon à faciliter le suivi des enquêtes. Il permet de saisir l historique des appels réalisés, de stocker et de consulter les informations recueillies lors des entretiens téléphoniques. Des modifications de l outil ont depuis été apportées, il s agit principalement de : - la création en direct de la fiche synthétique du département consulté, - la création d un formulaire pour le suivi de la mise en forme des données (avec un champ spécifique pour le temps passé sur ces réalisations). L outil devient plus qu un outil de suivi des enquêtes téléphoniques. Il permet désormais de suivre l avancement des travaux de chacune des étapes, de la récupération des données au transfert dans la base nationale. L idée est d éviter au maximum la perte des informations avec le changement des intervenants, ainsi que de permettre une meilleure estimation financière pour la suite des départements à traiter. Le formulaire d accueil de l outil est présenté ci-après. Figure 2 : Outil de suivi des enquêtes téléphoniques pour la collecte de données départementales BRGM/RP-55165-FR Rapport final 17

Un lien avec un Système d Information Géographique (SIG) de type ARCVIEW permet le suivi cartographique «en direct» de l avancement de l enquête menée et des informations collectées (cf. la carte présentée en figure 3). Un planning sous Microsoft Excel (cf. annexe 3) a été conçu en complément de l outil de suivi dans le but de synthétiser l avancement de l enquête dans les seize départements retenus. Contrairement à l outil de suivi des appels, il n a pas de mise à jour automatique. Les informations qui y sont compilées sont : - les prises de contact avec des précisions sur les dates, les modes de contact, les personnes contactées, - l état d acquisition des données (à savoir si la donnée est reçue ou pas), - les relances à faire par le MEDD (par courrier) sur certains départements, - le mode d acquisition de la donnée si elle a été reçue (par mail, courrier ou fax), - le format de la donnée (papier, Access, Excel, Word ou autres), - l intitulé exact et la description de la donnée (à savoir s il s agit d un simple courrier, tableur, d un dossier ou d une véritable base de données), - l avancement du traitement de la donnée en matière d analyse, de mise en forme, de basculement dans l outil départemental et national, de traitement cartographique. 3.2.3 Résultats à mi-septembre 2006 A mi-septembre 2006, les données de onze départements ont été recueillies. Parmi celles-ci, sept départements ont fourni des données sous format numérique (Aisne (02), Ariège (09), Gard (30), Landes (40), Maine-et-Loire (49), Saône-et-Loire (71), Deux-Sèvres (79)), et quatre sous format papier (Calvados (14), Creuse (23), Indre (36) et Manche (50)). A noter que le BRGM possédait déjà les données sur le Gard (cf. 1.2.2.). Des seize premiers départements enquêtés, cinq d entre eux n ont pas fournis de données malgré les relances à fin septembre 2006 : Charente (16), Haute-Garonne (31), Jura (39), Sarthe (72) et Vienne (86). Parmi ceux-ci, on peut noter deux cas de figure : - Les départements qui déclarent ne pas avoir d information sur les décharges non autorisées sur leur territoire, - Les départements qui possèderaient des données mais ne les ont pas transmises pour diverses raisons. 18 BRGM/RP-55165-FR Rapport final

Pour ces derniers départements, il était prévu que le MEDD prenne le relais vis-à-vis des Préfectures et Départements. La carte ci-dessous présente l état d avancement du recueil des données à miseptembre 2006. Figure 3 : Carte présentant le bilan des données recueillies à mi-septembre 2006 3.3 L ANALYSE DES DONNEES 3.3.1 Format des données Les données acquises sont de nature et de formats différents. Le format numérique a lui-même plusieurs variantes (.xls,.mbd,.txt,.src). Le format papier, quant à lui, varie en fonction de l amplitude des informations (variant d une simple liste énumérative du nom des sites à des dossiers très détaillés sur les états des lieux des décharges). Certaines données numériques sont accompagnées de documents papiers BRGM/RP-55165-FR Rapport final 19

complémentaires. C est le cas pour les départements des Landes (40) et de l Ariège (09). La carte ci-après présente le format des données recueillies sur les 16 départements enquêtés. Figure 4 : Carte présentant le format des données sur les 16 départements enquêtés 3.3.2 Tableau d analyse Les données récupérées sont analysées afin d évaluer les travaux à mener avant leur transfert au format national, ceci en dépouillant tous les champs et en établissant les correspondances avec la base nationale. Ce dépouillement se fait principalement à l aide d un tableau d analyse mentionnant et décrivant les données sources et cibles. 20 BRGM/RP-55165-FR Rapport final

La figure suivante présente un exemple de tableau d analyse mis en œuvre sur chaque département ayant communiqué ses données : les colonnes grisées présentent les données brutes fournies par les départements ; les colonnes blanches correspondent aux champs de l outil départemental sous Microsoft Access qui est la copie exacte de la base nationale. DONNEE SOURCE = DEPARTEMENTS DONNEE CIBLE = OUTIL DEPARTEMENTAL SOUS ACCESS INTITULE DU CHAMP SOURCE EXPLICATION DU CHAMP SOURCE INTITULE DU CHAMP CIBLE TRAVAIL DE MISE AU FORMAT AVANT IMPORTATION Nom commune Champ texte indiquant le nom de la commune sur laquelle est implanté le site [Champ texte] N INSEE Faire correspondre le nom de la commune avec le N INSEE Catégorie Classement attribué à la décharge selon le danger potentielle qu'elle présente pour l environnement (échelle de A à D du risque le plus fort au risque le plus faible) Classement risque Faire correspondre avec les champs prédéterminés (risque fort / moyen / faible) [Champ texte] Plusieurs champs correspondants : - Risq_ESSOUT (Risques eaux souterraines), Raisons du classement Explications au classement attribué à la décharge [Champ texte] - Risq_ESSURF (Risques eaux de surface), - Risq_RIV (Risques Riverain), Faire correspondre l'information pour chaque champ de risque - Risq_PAYS (Risques milieu naturel et paysage) Orientation des travaux et des études complémentaires Orientation (thématique) des travaux et des études complémentaires sur la décharge [Champ texte] Usage Faire correspondre avec le lexique prédéfini Etude impact sur les eaux souterraines Existence d'une étude de l'impact de la décharge sur les eaux souterraines (champ vide) Comment_B (Eaux souterraines) Transfert direct Réalisation d'1 piézomètre Y a-t-il eu la réalisation d'un piézomètre? (champ vide) Champ non conservé Donnée non importée Etude impact sur les eaux superficielles Existence d'une étude de l'impact de la décharge sur les eaux superficielles (champ vide) Comment_C (Eaux de surface) Transfert direct Tableau 1 : Exemple de tableau d'analyse des données d un fichier numérique d un département ayant fourni des données au format Microsoft Excel Le tableau d analyse permet l examen détaillé des informations reçues et sert de traducteur des données sources vers les champs de l outil national. De même, il BRGM/RP-55165-FR Rapport final 21

permet de garder l historique des interprétations et transferts bruts qui ont pu être faits sur les données sources reçues. Dans certains cas, il permet d identifier les lacunes qui impliquent la reprise de contact avec l organisme fournisseur de la donnée, avec d autres acteurs locaux ou les Services Géologiques Régionaux dans le but d acquérir des informations complémentaires. 3.4 LA MISE AU FORMAT NATIONAL La mise au format national s effectue sous Microsoft Excel. L objectif est de mettre les données sources envoyées par les organismes locaux au format de la base Access départementale de façon rapide et automatique avec l aide de nombreuses fonctions existantes sous Excel. Il s agit principalement d intégrer les données dans la table «Décharge» de l outil Microsoft Access (la table de référence de la base). De nombreuses fonctions d Excel ont été utilisées pour la mise en forme des données, telles que par exemple «SI, RECHERCHEV, CONCATENER, MAJUSCULE». Ces fonctions ont eu pour but de faciliter le traitement des données brutes. RECHERCHEV permet par exemple, de chercher une valeur donnée dans la colonne située à l'extrême gauche d'une matrice et renvoie une valeur dans la même ligne d'une colonne que spécifiée dans la matrice. La figure 5 ci-dessous est un exemple de mise en forme qui est la concordance du nom des communes avec leur numéro INSEE. Matrice Données mises au format national Données source Figure 5 : Exemple de mise en forme des données reçues sous Microsoft Excel 22 BRGM/RP-55165-FR Rapport final

Les données sont dans certains cas concaténées 7. En effet, lorsque plusieurs champs sources (format texte) correspondent à un seul champ cible de la base de données (format texte), alors un travail d uniformisation et de concaténation est réalisé. Dans d autres cas, un travail d interprétation des données sources doit être effectué de façon à faire correspondre l information de départ à des lexiques existants du format national. 3.5 LE BASCULEMENT DES DONNEES DANS L OUTIL DEPARTEMENTAL SOUS ACCESS 3.5.1 Méthode L outil utilisé pour la mise au format des données collectées auprès des départements a été élaboré sous Microsoft Access dans le cadre des travaux précédents. Il s agit d une version départementale à l image de la base de données nationale (cf. 1.2.2.). Les données sources traitées sous Microsoft Excel sont transférées dans le même logiciel au sein d une table nommée «Décharges» de même structure que la celle de référence de l outil départemental sous Access. La table «Décharge» Excel ainsi constituée est ensuite importée dans la table «Décharges» Access. Les deux tables étant de mêmes structures, le transfert des données se fait en général sans problèmes majeurs. Cependant, le logiciel Access, très sensible aux changements de type de données, permet de mettre en évidence les éventuelles erreurs de mise en forme réalisée sous Excel. 3.5.2 Résultats Le basculement des données dans Microsoft Access permet de faire un outil par département. A mi-septembre 2006, les données de sept départements ont été transférées dans l outil départemental : l Aisne (02), l Ariège (09), le Calvados (14), Landes (40), Maine-et-Loire (49), Saône-et-Loire (71), Deux-Sèvres (79). A la date d aujourd hui, 16 outils départementaux sous Access sont disponibles, 9 constitués dans le cadre des travaux précédents (dont le Gard 8 ) et 7 dans le cadre de l étude 2005-06. Les tableaux qui suivent récapitulent l ensemble des travaux menés sur les 16 départements enquêtés dans le cadre de l étude 2005-06, à la fois pour les 7 Juxtaposition de chaînes de caractères par fusion de cellules d un tableau. Ainsi, la formule ="A" & "B" donnera comme résultat "AB". 8 Le département du Gard (30) avait déjà été basculé dans la base lors de l étude précédente. Les données acquises au cours de l enquête téléphonique étant moins complètes que celles déjà basculées, ce département n a pas fait l objet d un second basculement avec les données recueillies cette année. BRGM/RP-55165-FR Rapport final 23

départements ayant fournis des données (tableau 2) et pour ceux qui n en n ont pas communiqué (tableau 3). Département Format des données Avancée du traitement Organisme contacté Nombre de DNA Aisne (02) Données papiers abondantes + présence de quelques données numériques Données basculées dans l outil départemental Conseil Général 245 Ariège (09) Données numériques abondantes (Diagnostic Access) Données basculées dans l outil départemental Conseil Général 131 Calvados (14) Données papiers Données basculées dans l outil départemental DDASS Inconnu Creuse (23) Données papier peu riches (liste du MEDD) Recherche d autres données en cours Préfecture 17 Gard (30) Données numériques (Access) Données déjà basculées dans l outil départemental auparavant par le BRGM Préfecture 122 Indre (36) Données papiers Traitement à réaliser Préfecture 5 Landes (40) Données papiers abondantes + présence de quelques données numériques Données basculées dans l outil départemental Conseil Général 99 Maine-et- Loire (49) Données numériques (Excel) Données basculées dans l outil départemental Conseil Général puis DDAF 53 Manche (50) Données papiers Traitement à réaliser DDASS Inconnu Saône-et- Loire (71) Données numériques abondantes (Diagnostic Access) Données basculées dans l outil départemental Conseil Général 238 Deux-Sèvres (79) Données numériques (Excel) Données basculées dans l outil départemental Conseil Général puis DDE 284 Tableau 2 : Tableau synthétique des départements ayant fourni des informations 24 BRGM/RP-55165-FR Rapport final

Département Importance des données Satisfaction des données reçues / traitements Organisme contacté Nombre de DNA fermées Charente (16) Ne possède à priori pas de données Recherche autonome auprès d autres organismes Conseil Général Inconnu Haute- Garonne (31) Données non reçues difficiles à obtenir - Conseil Général, Préfecture, puis DDASS Inconnu Jura (39) Ne possède à priori pas de données - Préfecture Inconnu Sarthe (72) Ne possède à priori pas de données - Conseil Général puis DDAF Inconnu Vienne (86) Données non reçues difficiles à obtenir Toujours en attente des données Conseil Général Inconnu Tableau 3 : Tableau des départements n'ayant pas fourni de données suite à l enquête L état d avancement des travaux est consultable à l aide de l outil de suivi (cf. 3.2.2.) via le formulaire «Suivi de l avancement de l analyse des données» (accès par le bouton «Mise en forme des données») présenté en figure 6 (exemple de l Aisne). Cette page permet également de générer de façon automatique la fiche synthétique pour chaque département traité. La fiche synthétique de l Aisne (02), l Ariège (09), le Calvados (14), le Gars (30), les Landes (40), le Maine-et-Loire (49), la Saône-et-Loire (71) et les Deux-Sèvres (79) est désormais disponible. Celle de l Aisne est présentée en annexe 4 à titre indicatif. Un autre type de représentation des résultats, celui des métadonnées, a été testé à la demande du MEDD sur un département (l Ariège), et est présenté à titre indicatif en annexe 5. BRGM/RP-55165-FR Rapport final 25

Génération automatique de la fiche synthétique Figure 6 : Formulaire de l avancement de l analyse des données de l outil de suivi des appels 3.6 LE BASCULEMENT DES DONNEES DANS L OUTIL NATIONAL SOUS ORACLE De façon à basculer les données des différents outils départementaux constitués (cf. précédent) dans la base de données nationale, il est nécessaire de créer un lien entre Microsoft Access et Oracle. Pour cela la technologie ODBC (Open DataBase Connectivity) est utilisée car elle permet d'interfacer de façon standard une application à n'importe quel serveur de bases de données, pour peu que celui-ci possède un driver ODBC. Les liaisons ODBC entre Microsoft Access et Oracle sont nécessaires pour pouvoir diffuser les données sur Internet. 26 BRGM/RP-55165-FR Rapport final

La méthodologie suivie est la suivante : - le basculement des données de toutes les bases départementales Access dans une table unique sous Access (nommée «Décharges_Web» dans la figure qui suit) ; - la création d une table commune à tous les départements basculés pour les tables liées à la table principale (à savoir les tables «Activité», «Etat actuel», «usage», etc.) ; - la création d une table ne comportant que les coordonnées géographiques des sites pour une meilleure gestion dans Oracle Spatial. Chaque table dans l outil Access à été créée dans Oracle de façon identique (dans la structure de la table). A ce niveau il n y a encore aucune liaison entre Access et Oracle. Une fois les tables de structure et de nomination identique à celles de la base départementale créées, les données Access sont transférées dans Oracle via les liaisons ODBC. Liaisons ODBC vers Oracle Figure 7 : Création de liens ODBC avec le serveur Oracle dans la table Access BRGM/RP-55165-FR Rapport final 27

4 Etape 3 : élaboration d un prototype de site internet dédié aux DNA fermées En vue de s accorder sur la proposition technique d'architecture de site portail présentant les décharges non autorisées fermées, différents prototypes de sites Internet ont été présentés au MEDD au cours de l étude. 4.1 LE PREMIER PROTOTYPE Une première maquette, intégralement conçue en HTML 9, a été présentée au MEDD lors de la réunion d avancement du projet du 15 juin 2006. L'idée de cette version (cf. figure 8), était de : - de mettre une carte des départements ayant fermé toutes leurs décharges avec un bouton permettant d'accéder à un tableau donnant la liste des départements avec des champs précis, - de rendre la carte interactive au moyen d un lien entre le polygone du département et la fiche détaillée des sites du département sélectionné (cliqué). A l issue de la présentation, différentes remarques ont été formulées par le MEDD : - accéder à partir d un site unique à la fois aux données des décharges recueillies dans le cadre de l étude (les données issues des inventaires et diagnostics départementaux) et à celles présentées par BASIAS 10. La gestion des doublons de ces deux inventaires s effectuera par l affichage de deux couches SIG indépendantes l une de l autre, comme cela existe sur le site Infoterre 11 (représentations cartographiques des sites selon deux symboles différents). Si l internaute clique sur un doublon, il pourra accéder aux deux fiches mais les deux sources d informations seront bien signalées ; - La précision géographique de l affichage des sites devra être dépendante du zonage de l internaute. Des seuils d affichage seront indiqués et la représentation cartographique des sites sera différente selon la précision géographique affichée. Les décharges non géoréférencées seront présentées sous la forme d une liste. Une indication sur carte (via un symbole?) devra 9 L'Hypertext Markup Language (HTML) est le langage informatique utilisé pour écrire les pages Web. 10 http://basias.brgm.fr/ (accès aux données des inventaires d anciens sites industriels et activités de service, avec 76 départements achevés fin 2006) 11 http://infoterre.brgm.fr/ BRGM/RP-55165-FR Rapport final 29

toutefois indiquer à l internaute que des données non géoréférencées existent sur sa zone d étude ; - L accès aux données s effectuera via une carte (comme celle présentée dans la maquette) qui sera mise à jour au fur et à mesure. Sa couleur sera fonction du nombre de sites par département de façon à suivre l état d avancement de la base de données (les critères sont à définir : nombre de sites, état du site, source de l inventaire, etc.). Une couleur indiquera si les données sont validées ou incomplètes ; - Il est prévu de mettre un préambule avant les tableaux qui regroupent les données brutes recueillies. - La date de validité des données sera indiquée ; - Les données environnementales seront gérées via une représentation cartographique (une liste de couches SIG est à définir) ; - Des requêtes spécifiques pour le MEDD, comme par exemple l export des sites fermés, seront prédéfinies ; - Une mise en cohérence avec les autres sites du MEDD doit être réalisé. 30 BRGM/RP-55165-FR Rapport final

Figure 8 : Page d acceuil de la première maquette du site des DNA fermées 4.2 PROPOSITION D UNE VERSION FINALE Suite au premier prototype élaboré à mi-étude (cf. précédent), les différentes remarques formulées par le MEDD ont été prises en compte. Le site s'ouvre sur une carte indiquant, par département, le nombre de décharges non autorisées fermées. Cette carte est interactive, c est à dire qu en cliquant sur l un des départements on accède aux données de ce dernier. A l heure actuelle, dans l'attente des derniers travaux à effectuer par le BRGM puis d'une validation par le MEDD, son accès n est pas encore ouvert au public. Seul un accès réservé pour le MEDD a été créé de façon à ce qu il puisse suivre l avancement des travaux. La figure ci-dessous présente la page d accueil du site Internet dans sa version actuelle, dédié aux décharges non autorisées fermées. Les mêmes rubriques que pour le site des DNA ouvertes (cf. 2.) ont été reprises (Présentation, Définitions, Contexte législatif, Accès aux données, Droits d usage, Liens, Aide et Contacts). BRGM/RP-55165-FR Rapport final 31

Figure 9 : Page d accueil du site Internet dédié aux DNA fermées Actuellement, les données de 14 départements sont présentées. Si l on fait une recherche par département, il est possible d accéder aux données via une liste ou une carte comme le montrent les figures 10 et 11 pour le département de l Aisne. De même, le zoom sur un site aboutit à l apparition du Scan25 (IGN, top25 ) comme présenté en figure 12. 32 BRGM/RP-55165-FR Rapport final

Figure 10 : Tableau de résultats des sites sur le département de l Aisne (site des DNA fermées) Figure 11 : Carte des sites sur le département de l Aisne (site des DNA fermées) BRGM/RP-55165-FR Rapport final 33

Figure 12 : Zoom sur un site de la commune de Laon (site des DNA fermées) Il faut noter que la légende présente uniquement les couches interrogeables à l échelle affichée). 34 BRGM/RP-55165-FR Rapport final

5 Conclusions A l issue des derniers travaux réalisés, l ouverture au public du site Internet dédié aux DNA en fonctionnement (http://www.dechargesillegales.fr) a eu lieu le 26 octobre 2006 via une communication de Mme Nelly Olin, Ministre de l écologie et du développement durable. Le site Internet affiche 384 DNA en fonctionnement à la date du 26 octobre 2006. La mise à jour est faite au fur et à mesure de la transmission par le MEDD des nouvelles listes de DNA fermées. Les premiers tests de transfert des données départementales relatives aux DNA fermées vers l outil national sous Microsoft Access (travaux 2004-05) avaient été réalisés pour 9 départements déjà sous un format ELDORADO. Pour la suite des travaux, le MEDD a souhaité organiser la récupération des données départementales auprès des 16 premiers départements qui avaient déclaré la fermeture des DNA, à savoir : Aisne (02), Ariège (09), Calvados (14), Charente (16), Creuse (23), Gard (30), Haute-Garonne (31), Indre (36), Jura (39), Landes (40), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Saône-et-Loire (71), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vienne (86). La collecte des données départementales s est organisée selon la méthodologie calée et testée au cours des précédents travaux. A mi-septembre 2006, les données de onze départements ont été recueillies. Parmi celles-ci, sept départements ont fourni des données sous format numérique (Aisne (02), Ariège (09), Gard (30), Landes (40), Maine-et-Loire (49), Saône-et-Loire (71), Deux-Sèvres (79)), et quatre sous format papier (Calvados (14), Creuse (23), Indre (36) et Manche (50)). Des seize premiers départements enquêtés, cinq d entre eux n ont toujours pas fournis de données : Charente (16), Haute-Garonne (31), Jura (39), Sarthe (72) et Vienne (86). Les données acquises sont de nature et de format différents. Le format numérique a lui-même plusieurs variantes (.xls,.mbd,.txt,.src). Le format papier, quant à lui, varie en fonction de l amplitude des informations (variant selon les départements d une simple liste énumérative du nom des sites à des dossiers très détaillés sur les décharges). Certaines données numériques sont accompagnées de documents papiers complémentaires. Une fois les données receptionnées, l analyse et la mise en forme au format national sont réalisées avant le basculement dans l outil départemental (sous Microsoft Access ). A mi-septembre 2006, les données des sept départements suivants ont été transférées : l Aisne (02), l Ariège (09), le Calvados (14), Landes (40), Maine-et-Loire (49), Saône-et-Loire (71), Deux-Sèvres (79). De façon à compiler les données des différents outils départementaux précédemment constitués dans une seule unique base (sous Oracle ), la technologie ODBC (Open DataBase Connectivity) a été employée car génère un lien entre Microsoft Access et Oracle. BRGM/RP-55165-FR Rapport final 35

L outil de suivi des appels téléphoniques permet un suivi en direct de l avancement des travaux et une génération automatique de la fiche synthétique de chaque département traité. Un autre type de représentation des résultats, celui des métadonnées, a été testé à la demande du MEDD sur un département (l Ariège). Une première proposition technique d'architecture de site portail présentant les décharges non autorisées fermées a été présentée au MEDD lors de la réunion d avancement du projet du 15 juin 2006. Ensuite a été développée une nouvelle version tenant compte des différents besoins formulés par le MEDD. Le site s'ouvre sur une carte interactive indiquant, par département, le nombre de décharges non autorisées fermées. Aujourd hui sont présentées les données de 14 départements. Il est possible d accéder aux données d un département via une liste ou une carte. De même, la précision géographique de l affichage des sites dépend du zoom de l internaute. A l heure actuelle, dans l'attente des derniers travaux à effectuer par le BRGM puis d'une validation par le MEDD, son accès n est pas encore ouvert au public. Dans le cadre de la convention 2006-2007, les travaux précédemment programmés seront plus particulièrement axés sur le développement de la base des données et du site internet associé des DNA fermées. Concernant la collecte des données complémentaires environnementales détenues par les organismes départementaux sur les décharges fermées (ainsi que les suivis de leurs réhabilitations), il sera nécessaire de mettre à jour l outil de suivi des consultations et d identifier précisément les contacts formats des données à intégrer dans la base nationale. Les départements disposant de données d inventaires et/ou d états des lieux et de diagnostics sous forme de fichiers numériques exploitables seront à retenir en priorité dans le cadre de ce programme. 36 BRGM/RP-55165-FR Rapport final