ABRÉGÉ DE L ÉVALUATION EXTERNE ARPS FONTENAILLES - CRP

ABRÉGÉ DE L ÉVALUATION EXTERNE ARPS FONTENAILLES - CRP Château de Fontenailles 37370 LOUESTAULT Tél : 02 47 24 41 02 - Fax : 02 47 24 49 54 Courriel : contacts@arps-fontenailles.fr Établissement annexe ARPS Château de Fontenailles 37370 LOUESTAULT

2 SOMMAIRE PARTIE 1 : LES FONDEMENTS DES ACTIVITÉS DE LA STRUCTURE PARTIE 2 : LES RÉSULTATS DE L ÉVALUATION EXTERNE LA DÉMARCHE D ÉVALUATION INTERNE LA PRISE EN COMPTE DES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES PUBLIÉES PAR L ANESM LES CONDITIONS D ÉLABORATION, DE MISE EN ŒUVRE ET D ACTUALISATION DU PROJET D ÉTABLISSEMENT L ORGANISATION DE LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE / DE L ACCOMPAGNEMENT L OUVERTURE DE L ÉTABLISSEMENT OU DU SERVICE SUR SON ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL, GÉOGRAPHIQUE, SOCIO-CULTUREL ET ÉCONOMIQUE LA PERSONNALISATION DE L ACCOMPAGNEMENT L EXPRESSION, LA PARTICIPATION INDIVIDUELLE & COLLECTIVE DES USAGERS ET LA GARANTIE DES DROITS LA POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES RISQUES PARTIE 3 : MÉTHODOLOGIE ET APPRÉCIATION GLOBALE DE L ÉVALUATEUR EXTERNE PARTIE 4 : COMMENTAIRES DE LA STRUCTURE SUR L ÉVALUATION EXTERNE

3 PARTIE 1 : LES FONDEMENTS DES ACTIVITÉS DE L'ÉTABLISSEMENT Les missions de l'établissement : LE CENTRE DE RÉÉDUCATION PROFESSIONNELLE ET LE CENTRE DE PRÉORIENTATION PROFESSIONNELLE ONT POUR MISSION DE FACILITER LA RÉINSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS. ILS ASSURENT DES ACTIONS DE PRÉORIENTATION POUR ÉLABORER UN NOUVEAU PROJET PROFESSIONNEL, DES FORMATIONS PRÉPARATOIRES OU QUALIFIANTES POUR L'ACQUISITION DE NOUVELLES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES, EN ALLIANT UN SUIVI MÉDICAL, PSYCHOLOGIQUE ET SOCIAL DE LA PERSONNE. LES FORMATIONS DÉBOUCHENT SUR DES TITRES PROFESSIONNELS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL OU DES ATTESTATIONS DE COMPÉTENCE. Les financeurs : FRAIS DE FONCTIONNEMENT : AM (PRIX DE JOURNÉE) FRAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE : ETAT (DIRECCTE) OU CONSEIL RÉGIONAL. Le public accueilli : PERSONNES RECONNUES TRAVAILLEURS HANDICPÉS PAR LA CDAPH. Le cadre réglementaire : LE CODE DU TRAVAIL : ARTICLES L.5213-3 À L5213-8 (RÉADAPTATION, RÉÉDUCATION ET FORMATION PROFESSIONNELLE), ARTICLES L. 6431-1 À L. 6341-9 (FINANCEMENT DES STAGES RÉMUNÉRÉS PAR L ETAT OU LA RÉGION), ARTICLES R. 5213-9 À R. 5213-14 (CENTRES D ÉDUCATION, DE RÉÉDUCATION ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE), D. 5213-15 À D. 5213-21 (PRIME DE RECLASSEMENT). Õ LE CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE : ARTICLES R.481-1 À R.481-7 (PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE PRÉORIENTATION, D ÉDUCATION OU DE RÉÉDUCATION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS ET DES VICTIMES D ACCIDENTS DU TRAVAIL) Õ HANDICAPÉES, LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005 POUR L ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES Õ LA LOI N 2002-02 DU 2 JANVIER 2002 RÉNOVANT L ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE.

4 PARTIE 2 : LES RÉSULTATS DE L ÉVALUATION EXTERNE

5 LA DÉMARCHE D ÉVALUATION INTERNE L ORGANISATION, LA COMMUNICATION, LE DÉROULEMENT ET LE SUIVI La mise en œuvre de l évaluation interne & suivi de la démarche qualité L'utilisation d'un référentiel adapté au CRP / CPO, avec la prise en compte des Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles de l'anesm. La constitution d'une "Equipe Projet" ayant la double mission de réaliser la démarche d'évaluation interne et la rédaction du projet d'établissement. Des éléments de preuve collectés et archivés. L'ouverture sur le réseau intranet d'une session dédiée à l'évaluation interne ce qui permettait aux équipes de suivre l'avancée des travaux. Les stagiaires ont été associés à la démarche d'évaluation interne sur le thème de "la promotion de la qualité de vie, de la santé et de l'autonomie" et plus particulièrement sur l'élaboration des menus. Un plan d'actions et des fiches actions ont été élaborés à l'issue de l'évaluation interne permettant ainsi d'identifier les responsables des actions, les échéances, les moyens, les effets attendus... avec précision. Une démarche continue d'amélioration de la qualité qui a abouti à une certification AFNOR. Un bon niveau de compréhension et d'adhésion à la démarche qualité et une bonne maîtrise de la recherche des documents dans la base documentaire, par les équipes. Points à améliorer : Réactualiser certains supports. Former d'autres personnels à la démarche d'amélioration de la qualité. Lors du travail de réappropriation des supports et de leur contenu nous préconisons de : Lister tous les supports de la structure. Codifier les supports utilisés par les professionnels. Intégrer tous les supports à la base documentaire. Nous suggérons, pour permettre une meilleure appropriation/compréhension de la démarche d amélioration continue de la qualité, d envisager associer d autres professionnels, au suivi concret de la démarche. (Sur

6 chaque service, par exemple, identifier une personne responsable des supports et documents utilisés ). Pour parfaire l accompagnement des équipes sur le terrain nous suggérons de permettre aux responsables des services d accéder à des formations sur la qualité.

7 LA PRISE EN COMPTE DES RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES PUBLIÉES PAR L ANESM L ACCESSIBILITÉ AUX RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (RBPP) La prise en compte des recommandations de l'anesm Les Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles de l'anesm sont connues de l'équipe de direction. Les RBPP ont été prises en considération lors de l'évaluation interne. Les RBPP sont les documents de référence dans les groupes de travail. Les RBPP sont mises à la disposition des professionnels sur l'intranet de la structure.

8 LES CONDITIONS D ÉLABORATION, DE MISE EN ŒUVRE ET D ACTUALISATION DU PROJET D ÉTABLISSEMENT LES MODALITÉS DE FORMALISATION ET D ACTUALISATION DU PROJET D ÉTABLISSEMENT L élaboration du projet La mise en place d'un "Groupe projet" pluridisciplinaire représentatif des services de la structure. La prise en considération des éléments d'évaluation du précédent projet pour l'élaboration du nouveau projet d'établissement. L'utilisation d'un outil collaboratif : "wimi", qui permettait d'assurer une lisibilité en direct des travaux des différents groupes et de garder une traçabilité de l'ensemble des échanges. L'ouverture d'un dossier sur l'intranet de la structure qui permettait au plus grand nombre de suivre les étapes de l'élaboration du projet d'établissement. Une démarche participative. LES MODALITÉS DE FORMALISATION ET D ACTUALISATION DU PROJET D ÉTABLISSEMENT Le contenu du projet Un projet d'établissement "papier" qui identifie les missions de la structure en adéquation avec le cadre officiel. Les objectifs visés par les accompagnements, dans le projet d'établissement "papier", sont pertinents et correspondent aux besoins du public accueilli. Le projet d'établissement "papier" se concrétise sur le terrain et le travail quotidien de l'ensemble des équipes du CRP / CPO de Fontenailles permet d'atteindre la grande majorité des objectifs et d'assurer les missions imparties à la structure. Le projet est largement mis en oeuvre avec la réorganisation du dispositif préparatoire et l'intégration de l'ueros, entre autres... Points à améliorer : Compléter le projet d'établissement "papier" par certaines thématiques. Pour compléter le projet «papier» actuel il serait utile de : Présenter les modalités d élaboration du projet d établissement.

9 Compléter le chapitre concernant la démarche d évaluation interne et en expliquer les modalités de mise en oeuvre, d organisation, de participation, de communication, de suivi et enfin le plan d'actions. Exposer comment son prises en compte les RBPP de l ANESM, au quotidien. pratiques. Détailler comment s organisent, au sein de la structure, l aide aux professionnels et l analyse des Prévoir un paragraphe sur les projets et les perspectives d avenir de la structure. Expliquer comment est diffusé le projet auprès des professionnels, des usagers, des partenaires LES MODALITÉS DE FORMALISATION ET D ACTUALISATION DU PROJET D ÉTABLISSEMENT L évaluation du projet La création d'un "Comité de Pilotage : Qualité Evaluation - Projet d'etablissement" dont l'une des missions est le suivi du projet d'établissement.

10 L ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L ÉTABLISSEMENT LA GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES L'organisation et les ressources financières Bien qu il existe une version analytique, transmise à l ARS, permettant de faire une analyse par établissement, nous préconisons d établir des budgets distincts pour le CRP et le CPO pour différencier les résultats entre les deux dispositifs. COMMUNICATION - INFORMATION La communication, l information De nombreux outils de communication sont en place au sein de la structure. L'équipe de direction veille à maintenir un bon niveau de communication avec les professionnels. Points à améliorer : Veiller à ne pas multiplier les moyens de transmission des informations concernant les usagers. Le logiciel D8 étant l outil commun des équipes nous préconisons qu il soit l unique moyen de transmission des informations concernant les stagiaires.

11 L ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L ÉTABLISSEMENT LE CADRE DE VIE ET L ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX Le cadre de vie Les bâtiments et les extérieurs sont bien entretenus et proposent des lieux de formation et de vie agréables. LE CADRE DE VIE ET L ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX L accessibilité Le diagnostique d'accessibilité a été fait, l'ensemble des travaux devrait s'achever en fin d'année 2015. LE CADRE DE VIE ET L ACCESSIBILITÉ DES LOCAUX L'entretien des locaux Les locaux sont propres et bien entretenus. Points à améliorer : Mettre à jour les fiches de données sécurité. Nous préconisons de sensibiliser les personnels concernant la réactualisation des fiches de données de sécurité, en veillant notamment à établir une fiche dès l introduction d un produit nouveau.

12 L ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L ÉTABLISSEMENT LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES La gestion des ressources humaines Un parcours d'intégration est en place pour chaque nouvel arrivant, il contribue à la bonne intégration des salariés. Les professionnels, volontaires, peuvent participer à des groupes de travail et s'inscrire ainsi dans des démarches de réflexions globales. De nombreux outils et dispositifs sont en place pour maintenir un bon niveau de communication. Nous préconisons à la direction et au CHSCT d être particulièrement vigilants sur les facteurs de pénibilités rencontrés par les personnels vieillissants des services généraux. Nous préconisons de réaliser une formation et un accompagnement des membres du CHSCT, du management, du référent sécurité, à l initiation aux Risques Psycho-Sociaux. De même, pour les veilleurs de nuit, l'employeur devra établir une fiche individuelle d'exposition aux facteurs de pénibilité. Les personnels ont reçu une formation gestes et postures qu il conviendra de faire évoluer grâce à la formation PRAP (Prévention des Risques liés à l Activité Physique). Il serait intéressant d ouvrir la réflexion sur l intégration des membres des l équipes dans certaines phases du recrutement. L entretien de professionnalisation est un outil de management, nous préconisons de le réaliser tous les ans. C est un moment privilégié d échanges qui permet d établir un bilan, de fixer des objectifs, d évoquer les motivations personnelles. Il serait souhaitable de mettre en place, une formation afin que chacun puisse s approprier l outil d entretien individuel. Nous suggérons : De rendre obligatoire l entretien annuel, à minima pour respecter la réglementation en terme de traçabilité de formation et de mise à jour des fiches de poste. De réviser les référentiels en y incluant, par activités, les façons de faire et les résultats attendus.

13 De mettre à jour les référentiels à chaque entretien annuel. De créer le référentiel de coordinatrice Nous préconisons à la direction et aux IRP d ouvrir des négociations pour la signature de l accord contrat de génération. (mise en conformité au 31/03/2015 pour les établissements de plus de 50). Pour un suivi de retour de formation, nous préconisons de réaliser un entretien d évaluation pour établir un bilan avec le salarié, sur la mise en pratique ou non des connaissances acquises. Nous préconisons au management intermédiaire de solliciter, les collaborateurs ayant suivi une formation, pour la réalisation d un compte rendu à minima, voire un transfert des compétences acquises.

14 L OUVERTURE DE L ÉTABLISSEMENT A ET SUR SON ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL, GÉOGRAPHIQUE, SOCIOCULTUREL ET ÉCONOMIQUE LES PARTENARIATS EXTERNES ET LES RÉSEAUX L ouverture à et sur son environnement Le CRP / CPO de Fontenailles a une large ouverture sur l'extérieur et tout est mis en oeuvre pour la pérenniser.

15 LA PERSONNALISATION DE L ACCOMPAGNEMENT L ADMISSION AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT Le dossier Tous les stagiaires ont un dossier informatique et papier regroupant toutes les informations concernant leur parcours. Le livret d'accueil du stagiaire fait mention de la possibilité qu'a l'usager de consulter son dossier. L ADMISSION AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT L Admission Des dispositifs en amont de l'arrivée de l'usager permettent de prendre connaissances de ses besoins et attentes. L'admission est préparée en équipe pluridisciplinaire. Des sessions de pré-accueil sont en place, elles permettent d'améliorer les conditions d'accueil et d'intégration du nouveau stagiaire. Tous les documents prévus par la Loi du 2-2002 sont remis. Le personnel du secrétariat et l'assistante sociale apportent leur aide lors de la constitution du dossier de rémunération. Points à améliorer : Mettre à jour les fiches opératoires et les procédures. Aider la personne accueillie dans la compréhension des documents de la Loi 2-2002. Ils existent des supports (procédure d'admission, procédure d'accueil,...) qui ont été mis à jour en 2010, une réactualisation est nécessaire en 2014 concernant, d une part l application de la nouvelle charte graphique et d autre part le contenu. Compte tenu de la masse importante d informations communiquée aux personnes accueillies, pendant la phase d accueil, nous suggérons, d identifier un temps, dans le parcours d intégration, pour lire et expliquer, à minima, «la charte des droits et libertés de la personne accueillie».

16 LA PERSONNALISATION DE L ACCOMPAGNEMENT LE PROJET PERSONNALISÉ, LA CONSTRUCTION,LE SUIVI Le Projet Individualisé d Accompagnement Le contrat de séjour est signé dans le mois qui suit l'arrivée du stagiaire. Des avenants au contrat de séjour sont établis. Le stagiaire est acteur de son parcours, il co-construit son projet avec l'équipe pluridisciplinaire. Le suivi des parcours est balisé par les rencontres des professionnels en réunions pluridisciplinaires qui donnent lieu à la rédaction d'une synthèse et à une restitution au stagiaire. Le logiciel professionnel en place, pour assurer la construction et le suivi des projets personnalisés, est un outil intéractif et collaboratif qui permet le suivi en temps réel, la traçabilité de la personnalisation des accompagnements et la complémentarités des interventions. Le public accueilli bénéficie d'un suivi pendant les deux années qui suivent sa sortie de la structure. Points à améliorer : Établir la fiche de poste des "coordinatrices de projets". Prévoir garder une traçabilité du recueil des souhaits de la personne accueillie. Valider une méthodologie, en formation préparatoire, concernant la signature de l'avenant au contrat de séjour. Nous préconisons de mettre à jour les fiches de postes, en identifiant les missions des "coordinatrices de projets", au regard des personnes accueillies et des membres de l équipe pluridisciplinaire. Il serait souhaitable, pour garder une traçabilité du recueil des remarques/souhaits du stagiaire, d établir un support «parole du stagiaire» permettant à la personne accueillie de les écrire dans ses propres termes. Ce document peut ensuite être scanné et joint au dossier sur le logiciel D8. Pour formaliser l accord du stagiaire sur les objectifs qui lui sont fixés, en formation préparatoire, il serait utile de prévoir un espace permettant de recueillir ses remarques éventuelles et son accord. Nous préconisons d ouvrir une réflexion, au sein de l équipe, pour valider une méthodologie concernant la démarche en lien avec l avenant au contrat de séjour. Le document / avenant devant être signé des deux parties.

17 LE PROJET PERSONNALISÉ, LA CONSTRUCTION,LE SUIVI La dimension formation et socio éducative Des formations diversifiées qui font l'objet d'un suivi et de réactualisation. Une formation préparatoire qui a été réajustée dans un souci d'adaptation constant et d'efficience. Les plateaux de formations ont des locaux agréables, ils disposent des matériels adaptés et de ressources pédagogiques et techniques. Le travail en autonomie est privilégié, les formateurs restent disponibles et à l'écoute pour apporter aide et soutien dans le travail au quotidien. Les approches théoriques sont validées par des mises en situations pratiques. Les stages en entreprises font l'objet d'un suivi et d'une restitution au retour du stagiaire. Les stagiaires sont consultés concernant la mise place des animations. Un panel d'activités varié est proposé aux stagiaires, il favorise les échanges et la socialisation. Points à améliorer : Compléter le bilan "animations" Nous suggérons de compléter le "bilan animations" par une étude des présences pour chacune des animations / activités. Pourquoi ne pas ouvrir une réflexion sur l intégration, dans les projets personnels des stagiaires, d objectifs en lien avec les activités sportives et les animations?

18 LA PERSONNALISATION DE L ACCOMPAGNEMENT SOCIALISATION, CITOYENNETÉ La dimension médico-psycho-sociale Des professionnels du pôle MPS sont associés aux sessions de pré-accueil et à la phase d'accueil. Des professionnels du pôle MPS sont présents lors des réunions pluridisciplinaires, ils participent à la construction et au suivi du parcours. Points à améliorer : Formaliser une rencontre des professionnels du pôle MPS. Travail sur le secret partagé. Présence de la psychologue clinicienne lors des réunions. Les professionnels du pôle MPS se rencontrent le jeudi après-midi de façon informelle, nous suggérons, de formaliser et d institutionnaliser la rencontre du jeudi au pôle MPS. Une réflexion est en cours concernant le "secret partagé". Nous pensons que ce travail doit être réalisé de manière transversale en associant le plus de professionnels possible afin que l outil final soit le fruit d une réflexion collégiale et qu il soit reconnu et adopté par tous. Nous proposons que la psychologue clinicienne puisse s exprimer devant l équipe pluridisciplinaire, dès qu elle juge important de le faire, ses remarques pouvant permettre aux professionnels de mieux appréhender l accompagnement d une personne en difficulté.

19 L EXPRESSION, LA PARTICIPATION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE DES USAGERS ET LA GARANTIE DES DROITS L ACCÈS AUX DROITS, DROIT À LA CONFIDENTIALITÉ L accès aux droits De ce que nous avons pu constater, voir et entendre lors de l'évaluation externe du CPR / CPO de Fontenailles nous permet de dire que les droits des personnes accueillies sont respectés dans leur grande majorité. Points à améliorer : Compléter les dispositifs. Droit à l'information Compte tenu de la masse importante d informations communiquée aux personnes accueillies, pendant la phase d accueil, nous suggérons, d identifier un temps, dans le parcours d intégration, pour lire et expliquer, à minima, «la charte des droits et libertés de la personne accueillie». Droit à l'intimité La procédure "Entrée dans la chambre d'un stagiaire sans son autorisation" date de 2004, elle n est pas codifiée, elle est visée par le précédent directeur. Nous suggérons de mettre à jour cette procédure, de la diffuser et de la codifier pour l intégrer à la base documentaire. Confidentialité Nous suggérons, de mettre en place un document permettant de recueillir l accord ou non, de la personne accueillie sur la possibilité de diffuser certaines informations la concernant.

20 LA POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES RISQUES LA PRÉVENTION DE LA MALTRAITANCE La prévention des risques liés à la maltraitance Le thème de la bientraitance est l'un des axes d'orientation prévu au projet d'établissement 2014-2018. Un Comité de Pilotage a été crée pour sensibiliser et former les équipes au concept de bientraitance. Deux salariées sont identifiées comme" référentes bientraitance" : l'adjointe de direction - responsable des services généraux et l'assistante sociale. Points à améliorer : Mettre en place l'analyse des pratiques professionnelles. Nous rejoignons les professionnels, dans leur analyse, et préconisons de favoriser les échanges sur les pratiques professionnelles, avec un intervenant extérieur et en dehors de la présence des supérieurs hiérarchiques. Nous précisons que compte tenu du contexte riche en changements et réorganisations, l analyse des pratiques, pourrait aider certains professionnels à prendre du recul.

21 LA POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES RISQUES LA SÉCURITÉ La sécurité De ce que nous avons pu voir, entendre et constater nous pouvons dire que la sécurité des biens et des personnes fait l'objet d'un suivi et de contrôles au CRP / CPO de Fontenailles. Le Document Unique d'évaluation des Risques Professionnels est en place, les Risques Psycho-sociaux sont en cours d'intégration. Le CHSCT est en place et fonctionne. Points à améliorer : Finaliser le "Plan Bleu". Compléter l'information des surveillants de nuit. Nous suggérons de mettre un point final à l élaboration du «plan bleu» pour que cet «outil sécurité» soit rapidement présenté aux professionnels et aux personnes accueillies. Le but étant qu il vive au sein de la structure et qu il soit une référence pour tous. Nous suggérons de faire un rappel concernant l existence du «classeur sécurité stagiaires» à toutes les personnes affectées à la surveillance de nuit.

22 LA POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES RISQUES LA RESTAURATION La restauration Les locaux sont propres, bien entretenus et adaptés à la mise en pratique des normes HACCP. Les professionnels du pôle cuisine sont formés à la méthode HACCP.

23 PARTIE 3 : MÉTHODOLOGIE ET APPRÉCIATION GLOBALE DE L ÉVALUATEUR EXTERNE Méthodologie de l'évaluateur externe Notre posture en tant qu évaluateur externe Etre à l écoute, poser des questions pertinentes et trouver les éléments concrets et tangibles permettant une analyse globale, objective et singulière. Evaluer la bonne application des textes règlementaires dans une perspective d amélioration, tout en donnant à la structure l envie d aller plus loin. Notre vision de l évaluation externe Instaurer un réel partenariat avec la structure afin de créer les conditions favorables à la réalisation d une évaluation externe de qualité aboutissant à la production d un rapport de mission objectif (qui se veut être un reflet de la réalité) et à des préconisations adaptées visant une élévation et un développement stratégique de la structure. Notre principe de base Passer la plus grande partie du temps de l évaluation externe dans la structure pour consulter et rencontrer les différents «acteurs» (stagiaires, direction, professionnels, représentants légaux et partenaires) et procéder aux vérifications «papier». Notre support Utiliser un référentiel évaluatif adapté à chaque type de structure recensant les obligations réglementaires qui régissent la structure ainsi que les Recommandations de Bonne Pratique Professionnelles (globales et spécifiques) qui la concernent. Notre position concernant la finalisation de l évaluation externe Dans l idée d un réel partenariat avec la structure, formuler si nécessaire des rappels concernant des manquements à la réglementation en vigueur mais également formuler des propositions et préconisations concernant la mise en place d améliorations voire d orientations stratégiques. La mise en œuvre concrète de l évaluation externe au sein de l'établissement Journée de lancement 28 août 2014 Évaluation sur site 7. 8 et 9 octobre 2014 Restitution du pré rapport 17 novembre 2014 Restitution finale 26 novembre 2014

24 Appréciation globale des évaluateurs externes Les journées d évaluation externe nous ont permis de vérifier que les moyens matériels et humains mis à la disposition du CRP de Fontenailles permettent à la structure d assurer ses missions, dans de bonnes conditions. L ensemble des bâtiments, plateaux de formations, lieux collectifs, sont bien entretenus et adaptés aux missions que doit remplir le CRP de Fontenailles qui bénéficie en outre d un cadre naturel agréable. Une évaluation interne participative a permis d identifier des actions d amélioration dont le suivi est effectif. De plus la démarche d amélioration continue de la qualité a été porteuse de changements, les réflexions engagées sur la place des usagers ont permis de refonder les accompagnements. D autre part, nous avons constaté l adhésion des équipes, un bon niveau de compréhension et la maitrise de la base documentaire. Les objectifs visés par le projet réel sont cohérents avec les missions de la structure et situent la personne accueillie au centre d un dispositif d accompagnements personnalisés. Le travail en pluridisciplinarité permet une prise de décision collégiale au plus grand bénéfice des usagers. Nous soulignons, toutefois, qu une réflexion sur les supports à identifier comme avenant ainsi que leur formalisation doit être engagée. De ce que nous avons pu constater, pendant le temps de l évaluation externe, nous permet de penser que la majorité des droits des usagers est garantie. Les partenariats et les échanges extérieurs sont multiples et tout est mis en œuvre pour les pérenniser. Suite à l évaluation externe que nous avons menée, nous estimons que le CRP de Fontenailles réunit toutes les conditions nécessaires au renouvellement de son autorisation. PARTIE 4 : COMMENTAIRES DE L'ÉTABLISSEMENT SUR L ÉVALUATION EXTERNE SUR LE DÉROULEMENT Globalement les salariés et stagiaires interviewés pendant la phase d audit sur site ont apprécié l écoute des auditeurs, les questionnements avancés perçus comme une recherche de compréhension visant à l amélioration des pratiques. Le rapport d évaluation répond à la commande de l ANESMS, il est dommageable que toute la richesse des échanges et des questionnements ne puisse être retranscrite dans le document final. La phase de présentation de la démarche (auprès des salariés et des usagers) et la restitution auprès du groupe Qualité Evaluation Projet d Etablissement auraient méritées être plus approfondies et davantage présentées au regard des exigences posées par l ANESMS afin d aider à la compréhension des éléments évalués et des préconisations réalisées. SUR LES CONCLUSIONS

25 Notre établissement est inscrit depuis de nombreuses années dans une démarche d amélioration permanente de la qualité des prestations envers l usager. L évaluation externe est un apport complémentaire dans l analyse de notre fonctionnement au regard des exigences de la Loi, des recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Les préconisations formulées dont certaines sont déjà inscrites dans nos plans d actions sont des leviers pour l action. Elles feront l objet de travaux institutionnels lors de temps spécifiques ou en réunions de services.