GUIDE DE L UTILISATEUR PRESAGE CTE www.interreg-francesuisse.org
PRESAGE-CTE est une application de gestion et de suivi des programmes de coopération territoriale, et notamment du programme INTERREG IV A France-Suisse 2007-2013. Elle permet d effectuer toutes les étapes de réalisation de votre projet, de la demande de subvention au rapport final en passant par la saisie des pièces justificatives de dépenses, en lien avec le secrétariat technique conjoint. Ce guide est composé : d une première partie consacrée à la saisie de votre formulaire de demande de subvention FEDER d une deuxième partie consacrée à la saisie des pièces justificatives de dépenses de votre projet en vue du remboursement de la subvention FEDER La saisie peut se faire en plusieurs fois, au fur et à mesure de l avancée de votre projet. Il suffit de bien enregistrer les données à chaque saisie. Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 2
PREMIERE PARTIE Saisie de votre formulaire de demande de subvention FEDER Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 3
Sommaire 1. Étapes préliminaires 2. Description du projet 3. Financement 4. Éléments d analyse du projet 5. Annexes Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 4
1. Étapes préliminaires 1.1 Connexion 1.2 Présentation de la page d accueil 1.3 Aide à la saisie Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 5
1.1 Connexion A partir du site internet du programme http://www.interreg-francesuisse.org/ Cliquez sur «suivi de mon dossier en ligne» Vous accéderez ainsi directement à la page de connexion PRESAGE CTE Pour obtenir votre nom d utilisateur et votre mot de passe, contactez le Secrétariat Technique Conjoint 03.81.61.55.27 - interreg.presage@franche-comte.fr Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 6
1.2 Présentation de la page d accueil Page principale de la saisie de votre dossier sur PRESAGE. Pour y retourner à tout moment, cliquez sur l onglet «Projet» En cliquant sur la rubrique qui vous intéresse, remplissez et modifiez votre projet. Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 7
1.3 Aide à la saisie Pour les partenaires suisses, sélectionnez le franc suisse pour la saisie de votre dossier. A chaque étape de la saisie, si vous rencontrez des difficultés, cliquez sur l icône «Aide à la saisie». Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 8
2. Description du projet 2.1 Identification du projet 2.2 Identification des chefs de file 2.3 Liste des partenaires 2.4 Caractéristiques du projet localisation 2.5 Caractéristique du projet - résumé 2.6 Description technique Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 9
2.1 Identification du projet Cliquez sur «Modifier les informations du projet» pour mettre à jour vos données. Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 10
Pour entrer les dates de début et de fin de votre projet, cliquez sur le calendrier Attention, les dates pré saisies sont celles du programme N oubliez pas de cocher la case «langue de référence» (le drapeau fait référence à la langue et non au pays) Attention! Vous devez impérativement enregistrer à chaque fois les informations que vous saisissez Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 11
Modifiez les informations sur votre projet (description, dates, libellé ) en cliquant sur l icône «Edit». Vous vous retrouverez à la page précédente. Lorsque vos informations ont été enregistrées, vous êtes automatiquement redirigé sur la page d accueil. Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 12
2.2 Identification des chefs de file Indiquez le nom de l organisme et de la personne responsable du chef de file en France et en Suisse puis enregistrez Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 13
2.3 Liste des partenaires Cliquez sur «Ajouter un partenaire» Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 14
Cliquez sur «Changer d institution» pour sélectionner votre partenaire parmi la liste des institutions existantes Puis choisissez le pays et la région NB: Si vous ne trouvez pas l institution dans la liste, cliquez sur «Vous pouvez aussi soumettre une institution» Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 15
Sélectionner le statut du partenaire à l aide de la liste déroulante Indiquez le régime de la structure en matière de TVA Renseignez le «type» et la «forme juridique» du partenaire N oubliez pas d enregistrer dès lors que la page ou l onglet est complété. Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 16
Indiquez les coordonnées bancaires du chef de file et les expériences antérieures de chaque partenaire s il a déjà bénéficié de subventions européennes Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 17
Sélectionnez le type de contact à l aide de la liste déroulante. Indiquez les contacts de l institution en cliquant sur «Ajouter un contact» Si vous avez plusieurs contacts pour un même partenaire, cliquez une nouvelle fois sur le partenaire pour «Ajouter un contact» Après avoir enregistrer, cliquez sur «Sommaire» pour retourner à la page d accueil. Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 18
2.4 Caractéristiques du projet - localisation Localisation précise du projet [département(s) / canton(s), commune(s) ou groupement(s) de communes, autres (préciser)], périmètre territorial du projet (territoires concernés par la réalisation du projet) Vous pouvez naviguer entre les différentes rubriques du sommaire en cliquant sur «Chapitre précédent», «Sommaire» ou «Chapitre suivant». Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 19
2.5 Description du projet - résumé Le résumé de votre projet doit comprendre : les objectifs poursuivis, un bref résumé de vos actions, les résultats attendus de votre projet Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 20
2.6 Description du projet plan de travail Cliquez sur «Mettre à jour le plan de travail». Puis sur «Ajouter une phase». Différenciez bien la phase de l action (chaque phase peut contenir plusieurs actions) Enregistrer et renseigner les onglets successifs«partenaires», «Produits & livrables» et «Localisation». Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 21
Une fois l étape précédente effectuée, vous pouvez ajouter des phases et des actions, mais aussi en modifier l ordre à l aide des flèches vertes. Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 22
3. Financement 3.1 Coût du projet 3.2 Plan de financement 3.3 Répartition annuelle des dépenses par partenaire Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 23
3.1 Coût du projet Pour chaque saisie de chiffres dans PRESAGE- CTE, utilisez des points et non des virgules. Cliquez sur «Gérer les postes de dépenses» pour sélectionner les postes de dépenses de votre projet La saisie du taux de change est effectuée par le STC Une section particulière est dédiée aux frais généraux, cliquez directement sur ce poste et renseigner les montants Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 24
Indiquez le libellé de la dépense même si celle-ci est identique à la catégorie de dépense affichée Sélectionner dans le menu déroulant la catégorie de dépense Attention! Ne saisir que ces informations: le coût par unité sera à remplir ultérieurement. Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 25
Une fois les postes de dépenses sélectionnés, ils deviennent actifs dans le tableau récapitulatif du coût du projet. Pour rentrer le montant de chaque poste, cliquez sur le bouton «Edit». Saisissez le montant correspondant dans chaque case, puis cliquez sur «OK» pour valider. Recommencez la manipulation pour chacun des postes de dépense que comporte votre projet Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 26
3.2 Plan de financement Afin de remplir cet intitulé, retournez sur le sommaire, «Liste des partenaires», cliquez sur un partenaire puis sur l onglet «Financement» Cliquez sur le «+» pour remplir les financements. L autofinancement doit être indiqué dans la case correspondant à votre nature juridique. Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 27
Compléter les informations du tableau. Pensez à cochez la case autofinancement le cas échéant Puis enregistrer Ces données sont automatiquement reprises dans «Synthèse des financements» et «Détail des financements publics». Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 28
3.3 Répartition annuelle des dépenses par partenaire Cliquez sur la ligne du partenaire souhaité puis complétez les montants annuels. N oubliez pas d enregistrer Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 29
4. Suivi et réalisation 4.1 Calendrier prévisionnel de réalisation 4.2 Indicateurs de suivi du projet Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 30
4.1 Calendrier prévisionnel de réalisation Cliquez sur «Ajouter une étape de réalisation» Complétez uniquement le tableau correspondant à la subvention que vous sollicitez. Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 31
N oubliez pas d enregistrer Ne préciser que la date de fin de la période de mise en œuvre en cliquant sur le calendrier Indiquer le montant des dépenses envisagées sur la période. Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 32
4.2 Indicateurs de suivi du projet Cliquez sur «Mettre à jour la liste des livrables» Puis cliquez sur «Ajouter un produit» Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 33
Précisez devant chaque indicateur s il s agit d un indicateur de réalisation ou de résultat. Se reporter à l Aide à la saisie Précisez l unité de mesure (en emploi ou en nombre) N oubliez pas d enregistrer Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 34
5. Analyse du projet Cliquez sur les différentes questions du sommaire et compléter les tableaux. Argumentez vos réponses qui permettront d évaluer votre projet L analyse environnementale de votre projet devra être jointe au dossier. La grille d analyse est téléchargeable sur le site internet du programme N oubliez pas d enregistrer Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 35
6. Annexes Cliquez sur chaque annexe et complétez les tableaux en précisant quelles sont les annexes jointes au dossier en format papier Lorsque la pièce n est pas nécessaire ou sans objet pour votre projet, cochez la case «N/A». N oubliez pas d enregistrer Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 36
DEUXIEME PARTIE Saisie des pièces justificatives de dépenses de votre projet en vue du remboursement de la subvention FEDER Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 37
Sommaire 1. Préambule 2. Saisie des pièces justificatives de dépenses par chaque partenaire 3. Validation des saisies par le chef de file 4. Rapport d avancement 5. Suivi des reversements FEDER dans le cadre d une convention interpartenariale et suivi des contreparties nationales 6. Rappel des modalités de versements du FEDER 7. Rappel des documents de référence à joindre à la version papier de la demande d acompte Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 38
1. Préambule 1.1 Récapitulatif des procédures de présentation des demandes d acompte 1.2 Page d accueil de suivi financier de votre projet Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 39
1.1 Récapitulatif des procédures de présentation des demandes d acompte a/ Saisie des pièces justificatives de dépenses par chaque partenaire b/ Production de l attestation d acquittement des dépenses par chaque partenaire dont le chef de file c/ Validation par le chef de file de la saisie des dépenses de chaque partenaire d/ Production du récapitulatif d acquittement des dépenses par le chef de file e/ Production du rapport d avancement par le chef de file f/ Envoi de la version papier de la demande d acompte au secrétariat technique conjoint: dans les délais prévus par le calendrier prévisionnel de remontée des dépenses décrit en annexe de la convention attributive de la subvention FEDER accompagnée des pièces justificatives des dépenses ainsi que des attestations imprimées et signées NB: L ensemble de ces étapes doit être respecté dans le cas où une convention interpartenariale a été signée entre le chef de file et les partenaires. Dans le cas contraire, ne pas prendre en compte les étapes c/ et d/ Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 40
1.2 Page d accueil de suivi financier de votre projet Une fois sélectionné, votre projet passe au statut «projet approuvé». Votre nouvelle page d accueil vous permet d accéder au suivi financier de votre projet. Cette partie se met à jour automatiquement. Les tableaux récapitulatifs financiers vous permettent un suivi financier de votre projet en temps réel Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 41
2. Saisie des pièces justificatives de dépenses par chaque partenaire dont le chef de file 2.1 Insertion des renseignements relatifs aux pièces justificatives de dépenses 2.2 Validation de la saisie par chaque partenaire 2.3 Production de l attestation d acquittement des dépenses Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 42
2.1 Insertion des renseignements relatifs aux pièces justificatives de dépenses Après avoir recueilli les différentes pièces justificatives des dépenses inhérentes à votre projet, cliquez sur «voir la liste des dépenses» pour commencer votre saisie. Cliquez sur «Ajouter une dépense» pour saisir les justificatifs de dépenses. Cette manipulation doit être répétée pour chaque nouvelle saisie. Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 43
Précisez les dates du document justificatif et la date de paiement à l aide des calendriers. Renseignez les différents champs en étant attentif à l action du plan de travail et au poste de dépense auxquels se rattache la dépense en cours de saisie. Sélectionnez à l aide du menu déroulant. Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 44
Montant de la facture tel qu il apparaît sur la pièce justificative. Précisez la monnaie utilisée dans le menu déroulant N hésitez pas à commenter vos dépenses en insistant sur le lien avec le projet. Pensez à enregistrer - Pour les factures en Franc Suisse: cliquez sur le lien «taux de change» afin de connaître le taux applicable à la date de la facture - Pour les frais généraux, les frais de personnel et les frais de mission: une clef de répartition doit être respectée conformément aux annexes de la convention attributive du FEDER Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 45
2.2 Validation de la saisie par chaque partenaire Une fois la dépense enregistrée, vous êtes redirigé vers la page d accueil de saisie des dépenses. Vos dépenses sont insérées dans un tableau récapitulatif dans la partie «dépenses en cours de saisie» Pour vérifier et valider les dépenses insérées, cliquez sur la loupe L icône vous permet de modifier la dépense insérée La loupe vous permet de vérifier les détails de la dépense insérée Un nouvel écran s affiche, sélectionnez toutes les dépenses insérées et validez les dépenses sélectionnées Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 46
Une fois que vous avez validé vos dépenses, vous êtes redirigé vers la page d accueil de la saisie des dépenses. Vos dépenses sont insérées dans un tableau récapitulatif dans la partie «dépenses en attente de validation. Votre chef de file doit valider vos dépenses. Une fois cette manipulation effectuée, vous devez remplir l attestation d acquittement. Retournez sur la page d accueil de suivi financier de votre projet en cliquant sur «projet» Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 47
2.3 Production de l attestation d acquittement des dépenses Pour commencer, cliquez sur «voir la liste des attestations d acquittement des dépenses» Pour chaque nouvelle attestation, cliquez sur «ajouter une attestation d acquittement» Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 48
Deux parties doivent être renseignées. Commencer en cliquant sur «relevé des dépenses» Cliquez ici pour ajouter les dépenses entrées lors des étapes précédentes 49
Les dépenses que vous avez sélectionnées sont insérées dans ce tableau. Continuez de remplir les différentes parties de votre attestation en cliquant sur «chapitre suivant» Pour inclure les dépenses dans cette attestation, cochez la case puis cliquez sur «ajouter les dépenses sélectionnées» La loupe vous permet de visualiser le détail de la dépense si besoin Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 50
Remplir le tableau et pensez à enregistrer Cliquez pour valider définitivement le document Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 51
Après avoir validé votre document, cliquez sur l icône PDF et envoyez une version imprimée et signée au chef de file avec vos justificatifs de dépenses NB: Si aucune convention interpartenariale n a été signée dans le cadre du projet, envoyez cette attestation au STC. Passez directement à l étape n 4 du présent guide (rapport d avancement) Une fois validée définitivement, votre attestation apparaît dans ce tableau. La loupe vous permet de la visualiser si besoin Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 52
3. Validation des saisies par le chef de file 3.1 Validation des saisies des justificatifs de dépenses des partenaires 3.2 Production du récapitulatif d acquittement des dépenses Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 53
3.1 Validation des saisies des justificatifs de dépenses des partenaires Les dépenses insérées par chaque partenaire que vous devez vérifier sont dans le tableau «dépenses en attente de validation». Pour les valider, cliquez sur la loupe. Pour valider les dépenses du partenaire, cochez la case puis cliquez sur «valider les dépenses sélectionnées» La loupe vous permet de visualiser les détails de la dépenses si besoin Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 54
Une fois validées, les dépenses apparaissent dans le tableau «Dépenses en attente de certification». A présent vous pouvez produire le récapitulatif d attestation d acquittement des dépenses pour le projet. Retournez sur la page d accueil de suivi financier de votre projet en cliquant sur «projet» Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 55
3.2 Production du récapitulatif d acquittement des dépenses Pour commencer, cliquez sur «voir la liste des récapitulatifs d acquittement des dépenses» Puis, cliquez sur «ajouter un récapitulatif d acquittement des dépenses afin de produire votre document Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 56
Pour sélectionner les attestations de chaque partenaire et accéder à la liste, cliquez ici Puis cliquez ici pour sélectionner les attestations Pour inclure les attestations dans le récapitulatif, cochez puis cliquez sur «ajouter les attestations sélectionnées» Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 57
Les attestations prises en compte sont insérées dans ce tableau. Continuez en cliquant sur chapitre suivant Ce tableau vous permet d avoir un récapitulatif des dépenses par catégories budgétaires. Cliquez sur sommaire pour pouvoir valider le document Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 58
Après avoir validé votre document, cliquez sur l icône PDF et envoyez une version imprimée et signée au STC avec vos justificatifs de dépenses Cliquez pour valider définitivement le document Une fois validé définitivement, votre récapitulatif apparaît dans ce tableau. La loupe vous permet de le visualiser si besoin Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 59
4. Rapport d avancement Un rapport d avancement doit être produit pour chaque demande d acompte Revenez à la page d accueil du suivi financier de votre projet et cliquez sur «voir la liste des rapports d avancement» Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 60
Cliquez sur cette icône pour accéder au modèle de rapport d avancement Cliquez sur les différentes questions et compléter les tableaux. Argumentez vos réponses qui permettront de rendre compte de vos activités dans le cadre du projet Puis, validez votre rapport d avancement en cliquant ici Après avoir validé votre document, cliquez sur l icône PDF et envoyez une version imprimée et signée au STC Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 61
5. Suivi des reversements FEDER dans le cadre d une convention interpartenariale et suivi des contreparties nationales Sur la page d accueil du suivi financier de votre projet, sélectionner «voir les paiements reçus» Cette partie est à remplir dès qu un reversement a été effectué Puis cliquez sur cette icône pour renseigner les reversements du FEDER versés par le chef de file Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 62
Renseignez les différents champs et pensez à enregistrer Puis répétez la manipulation pour le versements des contreparties nationales Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 63
6. Rappel des modalités de versements du FEDER a/ Échéancier de remontée des factures Aux termes de la réglementation communautaire, le respect des échéanciers fixés par chaque projet conditionne l échéancier général d exécution du programme, ainsi que le versement échelonné de la dotation FEDER qui lui a été alloué par l Union européenne. En cas de non respect de ces échéanciers, c est-à-dire en cas de réduction de la participation de l Union européenne au programme, la subvention attribuée à votre projet est susceptible d être révisée voire déprogrammé. Veillez ainsi à respecter l échéancier de remontée des pièces justificatives des dépenses relatives à votre projet conformément à la convention attributive du FEDER b/ Acomptes et solde Il est rappelé à titre d information que le montant cumulé des acomptes ne peut dépasser 80% du montant de la subvention communautaire. La part restante de la subvention sera versée au moment du solde, après vérification des pièces demandées conformément à la convention attributive du FEDER Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 64
7. Rappel des documents de référence à joindre à la version papier de la demande d acompte 1. Chaque facture doit faire mention du projet (par le fournisseur ou mention manuscrite du bénéficiaire accompagnée de son cachet) 2. Les factures doivent être acquittées : mention portée sur chaque facture par le fournisseur mais également par la production de pièces comptables de valoir probante, soit : a/ pour les opérateurs publics : copie des factures accompagnées d'une attestation de paiement délivrée par leur comptable public b/ pour les opérateurs privés : Les factures doivent être certifiées payées, mention portée sur chaque facture ou sur un état récapitulatif, par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable ou accompagnées de relevé de compte bancaire de l'opérateur faisant apparaître les débits correspondants 3. Le taux de change applicable est celui en vigueur à la date d'émission de la facture (www.ec.europa.eu/budget/inforeuro/index.cfm) 4. Pour les dépenses d'amortissement, produire la facture initiale 5. En cas de marchés publics : fournir les justificatifs relatifs à la publicité de l'offre, le cahier des clauses et indiquer la méthode de sélection Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 65
Frais de personnels: 1. Bulletins de salaires ou journal de paie ou déclaration annuelle des données sociales 2. Relevé d'heures affectées au projet pour chaque personne affectée au projet visé par le responsable hiérarchique ou application de la clé de répartition établie lors du dépôt du dossier Frais de déplacement et de mission 1. Justificatif attestant du lien entre le déplacement et le projet (invitation, ordre du jour) 2. Ordre de mission mentionnant le motif du déplacement, justificatif attestant de la présence effective (compte-rendu de réunion, fiche de présence,,,,) 3. Factures ou titres de transport 4. Barème des indemnités kilométriques appliqué (copie du règlement intérieur, arrêtés, décrets,...) Guide de l utilisateur PRESAGE CTE Programme INTERREG IVA France SUISSE octobre 2010 66
Pour toutes informations, contactez le secrétariat technique conjoint En France Région Franche-Comté 4, Square Castan F 25031 Besançon Cedex +33 (0)3 81 61 55 27 En Suisse Coordination régionale Arc Jurassien 13, rue de la Paix CH- 2300 La Chaux-de-Fonds Tél: +41 (0)32 889 76 19 interreg.presage@franche-comte.fr