CENTRE DE FORMATION Diplôme Compliance Officer Spécialiste Sanctions
Nos formations à Genève Diplôme Compliance Officer Spécialiste Sanctions Objectifs La volonté du Centre de Formation VisionCompliance est de certifier les compétences professionnelles des Compliance Officers dont la mission consiste à constater et prévenir de manière efficace l effet direct des sanctions sur l établissement bancaire dans lequel il collabore. La formation vise à la fois l étude des aspects théoriques (juridiques et réglementaires) pour renforcer les connaissances de tout spécialiste dans ce domaine ainsi que l étude de cas pratiques afin de développer les qualités d analyse requises chez un Compliance Officer Spécialiste Sanctions. Durée La formation est composée de 7 modules se déroulant sur une période d un mois. La formation en salle représente 28 heures de cours à raison de d une après-midi par semaine. Public cible Cette formation s adresse aux Compliance Officers actifs auprès des banques, négociants en valeurs mobilières et intermédiaires actifs dans la négoce internationale ainsi qu aux collaborateurs des sociétés d audit impliqués dans le contrôle des règles liées aux sanctions et embargos. Prérequis Pour être admis à la formation Compliance Officer Spécialiste Sanctions les candidats doivent justifier d au moins une année d expérience dans ce domaine de la compliance. Examen La formation se termine par un examen de 3 heures. La réussite de l examen donne droit à un diplôme délivré par le Centre de Formation VisionCompliance. 1
Modules de formation MODULE 1 4 heures Régime des différents types de sanctions Présentation générale des différents types de sanctions et superposition potentielle des sanctions. Spécificité des sanctions décidées par l ONU, l Union Européenne, les Etats Unis (OFAC), le SECO. Type de sanctions économiques (financières) & commerciales- gel/blocage et contrôle d actifs et avoirs ; restrictions au niveau des quotas, tarifs et conditions d import/export. Loi sur les Embargos (LEmb) : but, compétences, obligations de renseigner, contrôles, protection des données, entraide administrative judiciaire, protection juridique, dispositions pénales). Compétences du SECO et du DFF ; ordonnances ; mesures de blocages, cas de recours. Situations critiques si divergence entre ordonnances du DFF et sanctions financières FINMA Date : 25 janvier 2016 Intervenant : Marc GILLIÉRON, Associé, Chabrier Avocats MODULE 2-4 heures Sanctions US (OFAC) Sanctions émanant de plusieurs autorités US : sanctions civiles par l OFAC (embargos) ; sanctions réglementaires par la FED ; sanction criminelle pour violation des lois fédérales (USC Titre 50 Section 1705) ; sanctions criminelle pour violation des lois de l Etat de New York. Effet des sanctions : rejet de transactions, gel d avoirs ; «OFAC Voluntary. Self- Disclosure». Engagement de responsabilité juridique et éventuelles poursuites civiles, pénales (y compris à l encontre de personnes physiques employées par les entités incriminées) ; risque de réputation. Engagement des responsabilités. Date : 1er février 2016 Intervenant : Dr. Serge PANNATIER, Associate, Baker Mc Kenzie, Genève. MODULE 3-4 heures NON US Bank Effet de l extra territorialité des exigences US : les Non Us Banks (the new grey area). Définition de US Persons, US Entites selon OFAC- US Patriot Act (Jurisdiction of Primary Money Laundering Concern) - Cas concrets. Application des sanctions au niveau du groupe, respectivement des filiales voir des succursales. Conséquences en cas de non-conformité activités illicites (contournement ou évitement des sanctions US «workaround», «Circumvention» Accords extra Judiciaires ( Deferred prosecution Agreements-DPA ; Non Prosecution Agreements-NPA )
Date : 8 février 2016 Intervenant : Cyrus SIASSI, Head of Dispute Resolution & Legal Financial Security, BNP Paribas (Suisse) SA MODULE 4-4 heures Traitement des transactions Systèmes des paiements et transactions (SWIFT, SIC, SEPA etc.). Chaîne d instituts inclus dans une transaction. Système SWIFT en particulier : Organisation, règles, flux des messages, «Message Types». Systèmes de transactions - Outils de filtrages des messages : Mise en place, vérification des alertes a priori et a posteriori («true» et «false positives»), vérification approfondie. Règles d adaptation de production des alertes («white list rules») : Mise en place, stratégies («good practice»), implémentation. Suivi des vérifications : Blocage, escalation, notification aux autorités. «Governance» : Organisation interne, responsabilités, «4-eyes-principle», revues externes, documentation («audit trail / evidencing»). Date : 29 février 2016 Intervenant : Sacha SCHWAB, Compliance advisory Group, Zurich Insurance Company Ltd, Zurich. MODULE 5-4 heures Contrepartie, dépositaire et partenaires commerciaux Traitement des demandes et engagements faits aux contreparties/correspondants, levée du secret bancaire et responsabilités pour débloquer un paiement ou formuler une demande auprès de l autorité compétente étrangère (ex. Directive UE 267/2012) Utilité de faire signer un questionnaire Wolfsberg ou document équivalent- en fonction des réponse, incidence sur la relation de correspondance bancaire. Date : 7 mars 2016 Intervenant : Cyrus SIASSI, Head of Dispute Resolution & Legal Financial Security, BNP Paribas (Suisse) SA. 3
MODULE 6-4 heures Les attentes de la FINMA Attentes de la FINMA : L application de normes étrangères? Corporate Governance: observation de la Garantie de l activité irréprochable, disposition d une organisation appropriée (p.e. les tâches du Spécialiste sanctions) ; Gestion des risques découlant du droit étranger : identification des risques (les départements concernés), limitation des risques (les mesures utiles) et surveillance des risques. Enseignement construit sur les sanctions adressées aux Banques par la FINMA Date : 14 mars 2016 Intervenant : Alex GEISSBUHLER, Associé, Geissbühler, Weber & Partner, Zürich. MODULE 7-4 heures Limitation des risques - compliance Check liste : Mise à jour des règles internes, ouvertures des comptes, analyse des transactions («sanctions screening»), investissements : clients/titres ; formations internes et externes ; reporting ; ressources.audit Exigences du Réviseurs dans le contrôle des systèmes, procédures et contrôles mises en place. Méthode d analyse basée sur des cas pratiques. Date : 21 mars 2016 Intervenant : Emmanuel GENEQUAND, Associé, PricewaterhouseCoopers Ltd. 4
Les intervenants Alex GEISSBÜHLER Associé, Geissbühler, Weber & Partner, Zürich. Alex Geissbühler bénéficie d une expérience de plus de 20 ans qui lui a permis de former une solide expérience en matière de droit bancaire suisse et international. Aujourd hui il reçoit des mandats de conseils des banques et des négociants en valeurs mobilière, ainsi que des gestionnaires indépendants. En outre il travaille dans le cadre de missions pour les autorités réglementaires telles que la FINMA et FMA Liechtenstein. Avant de fonder Geissbühler Weber & Partner, il a travaillé auprès du cabinet d audit KPMG 13 années (dont 8 en tant qu associé) et une année auprès du cabinet de conseil Capco en tant que senior partner. Marc GILLIÉRON Associé auprès de l Etude Chabrier Avocats, Genève. Marc Gilliéron est titulaire du brevet d avocat. Associé chez Chabrier Avocats depuis 2004, il conseille les clients en particulier dans le secteur du négoce de matières premières et en particulier en lien avec les sanctions économiques adoptées par les autorités suisses et étrangères. Emmanuel GENEQUAND Associé, PricewaterhouseCoopers Ltd. Emmanuel Genequand dirige le département Regulatory & Compliance Services au sein de l audit bancaire auprès de PwC. Titulaire du brevet d avocat, Emmanuel Genequand a pratiqué durant 12 ans dans le domaine du droit financier et des fusions et acquisitions auprès de Pestalozzi Lachenal Patry à Genève où il a été successivement collaborateur et associé. Avant de rejoindre PwC, il a également travaillé durant 2 ans à Shanghai dans un cabinet d avocats et à Hong Kong chez First Eastern Investment Ltd, gestionnaire de fonds de private equity. 5
Les intervenants Dr. Serge PANNATIER Associate, Baker Mc Kenzie, Genève. Dr Pannatier est responsable du département International Trade, Customs and Compliance practice chez Baker & Mc Kenzie. Spécialiste du trading international, il assiste une clientèle en matière de sanctions imposes à la Suisse. Avant de rejoindre Baker & Mc Kenzie en 1999, Dr Pannatier travailla en tant qu avocat conseil auprès du SECO (Swiss State Secretariat for Economics Affaires) de 1995 à 1998. Sacha SCHWAB Compliance advisory Group, Zurich Insurance Company Ltd, Zurich. Titulaire d un Master of Law (Université de Berne), du CAMS (Certified Anti-Money Laundering Specialist), et d un diplôme en Compliance Management (Université de Lucerne), Sacha Schwab menais des investigations et audits LBA / Sanctions auprès de KPMG et établissait la fonction Sanctions pour un groupe bancaire privé international avant de joindre un assureur international en tant qu expert principal Sanctions et AML du groupe. Cyrus SIASSI Head of Dispute Resolution & Legal Financial Security, BNP Paribas (Suisse) SA. Titulaire d un brevet d avocat suisse et Solicitor England & Wales, Cyrus SIASSI a d abord exercé le barreau en tant qu avocat spécialisé dans le droit des affaires et le droit bancaire. Il a ensuite rejoint le secteur bancaire, avec une spécialisation dans la banque commerciale en général et le financement (négoce) de matières premières en particulier. Sa position actuelle est «Head of Dispute Resolution & Legal Financial Security» auprès d une banque étrangère en Suisse. 6
Infos pratiques Diplôme Compliance Officer Spécialiste Sanctions DÉBUT 25 janvier 2016 FIN 21 mars 2016 EXAMEN 12 avril 2016 09h00-12h00 PRIX CHF 4 700.- PRIX DE LANCEMENT CHF 4 200.- INSCRIPTIONS CONTACT www.visioncompliance.ch/formations VisionCompliance SA Rue de l Arquebuse 7 CP 5221 1211 Genève 11 Tél. +41228072800 Fax. +41 22 807 28 01 info@visioncompliance.ch LIEUX DU COURS Rue de l Arquebuse 7 1211 Genève 7