L Evaluation d Impact sur la Santé du projet d aménagement de la halte ferroviaire Pontchaillou Pauline Mordelet Ville de Rennes Alain Jourdren Ville de Rennes
Introduction EIS du projet de restructuration de la halte ferroviaire de Pontchaillou menée en 2011 par la Ville de Rennes, en collaboration avec : Rennes Métropole, l EHESP, l Association S2D et l Agence Régionale de Santé Bretagne. 1ère expérience française dans le champ de l aménagement urbain Un ensemble de recommandations émises à l époque Aujourd hui, le projet est dans sa phase opérationnelle, et fait toujours l objet d un suivi au regard des recommandations de l EIS. Accompagnement de l application opérationnelle des recommandations. Quelle plus value en termes de santé? 2
L Evaluation d Impact sur la Santé du projet d aménagement de la halte ferroviaire Pontchaillou I. L Evaluation d Impact sur la Santé II. L EIS du projet Pontchaillou III. Le suivi des recommandations IV. Quelle plus-value en termes de santé? 3
I. L Evaluation Impact sur la Santé Définitions : L EIS est «une combinaison de procédures, méthodes et outils qui permettent de juger les effets possibles d une politique, d un programme ou projet sur la santé de la population et la distribution de ces effets au sein de la population.» (OMS, 1999) La santé est «un état de complet bien-être à la fois physique, mental et social et pas seulement l absence de maladie ou d infirmité.» (OMS, 1946) 4
Principes de l EIS : I. L Evaluation d Impact sur la Santé Prise en compte de la santé au sens large dans l élaboration de projets Les déterminants de la santé (Whitehead et Dahlgren, 1991) Incitation à la collaboration et à la communication entre les différentes parties prenantes Approche participative associant au projet la population concernée et les partenaires Utilité de l EIS : outil d aide à la décision qui permet de maximiser les effets positifs et minimiser les effets négatifs lutter contre les inégalités démarche participative informer les décideurs et planificateurs 5
II. L EIS du projet Pontchaillou Un site qui présente une mixité sociale et fonctionnelle Rôle de carrefour intermodal 6
II. L EIS du projet Pontchaillou La halte ferroviaire Les espaces publics Source photos : Ville de Rennes, 2011 7
II. L EIS du projet Pontchaillou Objectifs principaux du projet d aménagement : Rendre la halte et ses espaces publics accessibles aux personnes à mobilité réduite Restructurer un espace urbain péricentral Développé par : Région Bretagne SNCF RFF CHU de Pontchaillou Ville de Rennes Rennes Métropole (Source : Perspective 3D prévisionnelle - Pattou Tandem architectes urbanistes, 2010) 8
Sélection Cadrage Evaluation Recommandations Suivi évaluation Une EIS conduite sur 6 mois Un périmètre élargi La population concernée : habitants des quartiers voisins, les usagers du TER et du CHU, les personnes à mobilité réduite Source : Pattou Tandem et Ingerop Rennes, 2010 Source : Ville de Rennes, 2011 9
Sélection Cadrage Evaluation Recommandations Suivi évaluation ~ 40 Déterminants de la santé Facteurs individuels et styles de vie Environnement socio-culturel Environnement physique Environnement économique Collecte de données Étude du projet en cours (Pattou Tandem) Observations de terrain Cartographies Entretiens individuels Questionnaire auprès de la population Réunions de quartier Grille multicritères Caractérisation des impacts positifs et négatifs 10
Sélection Cadrage Evaluation Recommandations Suivi évaluation ~ 40 Déterminants de la santé Facteurs individuels et styles de vie Environnement Resultats socio-culturel : Environnement physique Environnement économique Une majorité d impacts positifs Collecte de données Étude du projet en cours (Pattou Tandem) Observations de terrain Cartographies Entretiens individuels Questionnaire auprès de la population Réunions de quartier L EIS a confirmé des orientations du projet et a permis d apporter Grille multicritères de nouveaux éléments Caracterisation des impacts positifs et négatifs 11
Sélection Cadrage Evaluation Recommandations Suivi évaluation 41 recommandations à l attention des décideurs : Déplacements et transports Espaces publics Bâtiment multiservice Environnement Participation 12
III. Le suivi de la mise en oeuvre des recommandations Un projet complexe : une opération longue, 13
III. Le suivi de la mise en oeuvre des recommandations plusieurs périmètres et plusieurs propriétaires fonciers Centre Hospitalier Universitaire RFF Ville de Rennes Habitat 35 Source : Bruno Remoué & Associats Arquitectura Urbanisme - 2013 Un défi : mobiliser l ensemble des maîtres d ouvrage, pour les conduire à intégrer les recommandations de l EIS Acteurs clés de la réussite de l EIS 14
Sélection Cadrage Evaluation Recommandations Suivi évaluation Suivi en cours pour la partie du projet en maîtrise d ouvrage ville de rennes, les espaces publics de la Halte, à travers : La grille d analyse élaborée au cours de l EIS et les 41 recommandations L analyse des projets élaborés par les maîtres d œuvre : le bureau d études «Ingerop» et le cabinet d architecture et d urbanisme «Bruno Romué et associés». Des réunions régulières avec les services en charge de la conduite d opération à la Ville de Rennes et la maîtrise d œuvre Elaboration d un outil de suivi 15
IV. Quelle plus value en termes de santé? A ce jour, une contribution de l EIS sur 3 thématiques : Déplacements et transports : renforcement de la prise en compte de la mobilité active comme outil de promotion de la santé. Développement de signalétique active. Espaces publics: Transformation des espaces d agrément en espaces de vie et de création de lien social, «Jardins de santé» Environnement : une vision d ensemble du projet hors du cadre réglementaire traditionnellement utilisé. Un travail qui doit être poursuivi sur les espaces en maîtrise d ouvrage RFF et CHU. Il est indispensable de continuer à mobiliser l ensemble des acteurs mais aussi de garder le comité de pilotage de l EIS et le comité technique actif. 16
En conclusion, d autres perspectives Une plus value en termes de santé qui dépasse les limites du projet Pour la ville de Rennes: L EIS a initié des discussions sur les impacts de la végétation et des espaces verts sur la santé et la qualité de vie, et sur la mise en œuvre d un lieu de promotion de la santé dans la ville. Une volonté de poursuivre l expérimentation des EIS à une autre échelle d aménagement urbain. Pour la pris en compte de la santé dans les projets d aménagement : En apportant un retour d expérience et des méthodes pour le développement du guide à l attention des ARS, adaptables aux urbanistes, élaboré par la DGS et l EHESP. Par la promotion du concept des EIS lors de différents événements. 17
Remerciements Laurine Tollec, Anne Roue-Le Gall, Françoise Jabot, Fréderic Auffray, Catherine Jegou, Anne Vidy, Pascal Thébault, Jean Simos et toute personne participant au projet L. Tollec et al., 2013, L évaluation impacts sur la santé (EIS): une démarche d intégration des champs santé environnement dans la voie du développement durable. Application à un projet d aménagement urbain: la halte ferroviaire de Pontchaillou à Rennes. Développement Durable et Territoire n 4-Juillet 2013 L. Tollec, 2011, Construction et mise en œuvre dune démarche d Evaluation des Impacts sur la Santé pour un projet d aménagement urbain : Application à la halte ferroviaire de Pontchaillou et ses abords. Mémoire de l EHESP 2011. 18
Sélection Cadrage Evaluation Recommandations Suivi évaluation Déterminants de la santé Données Impacts Déterminant de la santé (tableau 3) Élément du projet susceptible d'avoir un impact sur la santé / la qualité de vie A : Élément issu du projet initial B : Réflexion issue des différents échanges Possibilité d action sur l élément du projet 0 : aucune 1 : envisageable 2 : certaine Population concernée Impact potentiel identifié sur la santé / la qualité de vie Impact négatif Qualification : 1 Impact positif Qualification : +1 Bilan qualitatif des impacts potentiels identifiés sur la santé Négatif Non qualifiable Positif 19
Sélection Cadrage Evaluation Recommandations Suivi évaluation Recommandations Données Analyses 20