Departement des Alpes-de-Haute-Provence CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Chemin Font de Lagier - BP 9-04130 VOLX - Tel. 0492 7013 00- Fax. 0492 7013 01 COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU VENDREDI 30 AOUT 2013 A VOLX ORDRE DU JOUR 1! Approbation du compte rendu de la reunion du o8 AVRIL 2o18; 2! Convention avec le CDG 13 pour la correction des copies du concours de redacteur; 3! Creation d'un Emploi d'avenir affecte a des fonctions d'accueil et d'assistance aux services; 4! Decision modificative; 5! Nouvelle convention avec le F.I.P.H.F.P.: Reflexionsur 1'evolution du partenariat et sur les moyens a mettre en ceuvre; 6! Evolution du projet «Carrieres +»; 7! Reflexion sur 1'adhesion des etablissements hospitaliers au SIMPro; 8! Remuneration des etudiants stagiaires: Delegation au President; 9! Contrat d'engagement mutuel pour la realisation d'un bilan de reconversion professionnelle avec I'I.A.P./ C.I.S. reclassement professionnel d'un travailleur handicape!; 1o! Subvention au C.A.S. du personnel du Centre de Gestion; 11! Questions diverses. Qo <oo <oo Presents: Mme Colette DENIE; MM. Claude DOMEIZEL, Yves AIGUIER, Jean-Pierre FERAUD, Claude GASQUET, Andre PASSINI, Jean-Marie REYMOND. Absent re resente: M. Alain CAVA represente par son suppleant M. Michel GRAMBERT; M. Remy CHARPY represente par son suppleant M. Claude LAPEYRE. M.PRATO represente par son suppleant M. Olivier CICCOLI. Absents excuses: M. Christophe CASTANER, M. Jacques DEPIEDS, M. LAFOND Richard, M. Pierre POURCIN, M. Michel ZORZAN, M. Gerard AURIL suppleant de Christophe CASTANER.
Pa e 2 sur 5 Com te rendu du Conseil d'adminisiration du 30 08 2013. Le Conseil d'administration du Centre de Gestion s'est reuni le 30 aout 2013 a VOLX. Apres avoir constate que le quorum est atteint, le President ouvre la seance. 1! APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 08 AVRIL 2013 Le compte rendu de la reunion du 08 avril 2013 est approuve a i'unanimite. 2! CoNYENTIoN AYEc LE CENTRE DE GEsTIDN DEs BoucHEs-DU-RHDNE PoUR LA CQRREcTIQN DEs COPIES DU CONCOURS DE REDACTEUR. Monsieur AIGUIER, vice-president delegue aux concours, rappelle au conseil d'administration que, lors de sa reunion du 8 avril 2013, il a approuve une convention entre les Centres de Gestion des regions PACA et Corse en vue de I'organisation commune du concours de redacteur. Cette convention prevoit des dates et des sujets communs. Cependant, pour alleger sa charge de travail en 2013 tout en assurant I'organisation du concours au niveau departemental, notre centre de gestion souhaite confier la correction des copies au centre de gestion des Bouches-du-Rhone. Pour cela, le President doit etre autorise a signer une nouvelle convention mais uniquement avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhone. a i'unanimite. Monsieur AIGUIER fait ensuite le point sur I'organisation des concours pour 2013 et 201 I. II precise que depuis plusieurs annees, le centre de gestion des Alpes de haute Provence, dans le cadre de la coordination interregionale PACA-Corse s'est positionne pour organiser les concours et examens de categoric A et B de la filiere culturelle secteur Patrimoinet Bibliotheque. Cela represente une charge de travail importante pour les services, compte tenu du nombre d'inscription et de la technicite de I'organisation. II note que la gestion de la regie des frais de correspondancest lourde. Le calendrier en cours et a venir comprend: ~ Concours d'attache de conservation du Patrimoine specialites Musee et Archives Cat.A!; ~ Concours de Redacteur Cat.B!; ~ Concours d'adjoint technique de 1'"' classe specialite Espaces Verts Cat.C!; ~ Concours d'assistant de Conservation du Patrimoinet des Bibliotheques - specialites Bibliotheque et Musee Cat.B!; ~ Concours d'adjoint Administratif de 1'"' classe Cat.C!; ~ Concours de Technicien et Technicien Principal de 2" classe specialite Metiers d' Art Cat.B!; ~ Examens Professionnels d'assistant de Conservation du Patrimoinet des Bibliotheques Cat.B! Pour la gestion de la regie des frais de correspondance, Monsieur GASQUET juge que la mise en place d'un paiement dematerialise serait tres utile. Monsieur AIGUIER fait savoir que les demarches pour I'instauration d'un paiement en ligne ont ete faites. Le centre de gestion est pret mais attend I'accord definitif de la direction des finances publiques. Enfin, Monsieur GASQUET regrette que les concours techniques de la specialite Metiers du spectacle ne soient pas organises bloquant ainsi le recrutement ou I'avancement des personnels correspondants. 3! CREATION D UN EMPLOI D AVENIR AFFECTE A DES FONCTIONS D ACCUEIL ET D ASSISTANCE AUX SERVICES L'ordre du jour prevoit un debat sur la creation d'un Emploi d'avenir, affecte aux fonctions d'accueil et d'assistance aux services. Cet emploi serait affecte a des fonctions d'accueil et d'assistance aux services. Le cout de I'emploi representerait une somme de 552,506 par mois traitement et charges! a laquelle il faudra ajouter les frais de formations eventuels. COG.OV JVA/SA Compte rendu CA du 30-08-13 IO 55167!.docx
Pa e 3 sur 5 Com te rendu du Conseil d'administration du 30 08 2013 Le President explique que le centre de gestion souhaite recruter un agent pour assurer la dematerialisation necessaire des dossiers de carrieres des agents qui va demander plusieurs mois de travail il precise que cette mission est un objectif necessaire pour assurer la transmission de fichiers fiables a la CNRACL permettant ainsi une meilleure gestion du droit a I'information pour les fonctionnaires territoriaux!. D'autre part, des besoins se font ressentir dans le cadre de la mise en ceuvre de la fiabilisation des fichiers et de I'informatisation du SIMPro. II propose done de creer un deuxieme emploi d'avenir qui pourrait repondre a ces besoins. Monsieur GASQUET s'interroge sur la possibilite de trouver des personnes repondant au profil du poste qui necessite une certaine competence au niveau informatique des le recrutement dans le cadre des emplois d'avenir. Monsieur GRAMBERT rappelle que les emplois d'avenir ne concernent pas que les jeunes sans qualification mais aussi les diplomes justifiant d'une certaine duree de chomage. La mission jeunes est en mesure de presenter des candidatures adaptees. Le President precise que le recrutement ne se ferait evidemment qu'a condition de trouver une personne adaptee au poste. Monsieur GASQUET rappelle que les emplois d'avenir ont une duree maximum de 3 ans et que I'experience des emplois jeunes montre qu' il sera difficile de ne pas les perenniser a leur issue. A I'unanimite, le conseil d'administration decide de creer dans le cadre du dispositif des emplois d'avenir: ~ un poste d'agent d'accueil et d'assistance aux services; ~ un poste d'agent administratif charge de I'assistance a la dematerialisation des documents et d'assistance aux services; II precise que ces contrats seront d'une duree initiale de l2 mois renouvelables expressement, dans la limite de 36 mois, apres renouvellement des conventions et que la remuneration sera fixee sur la base minimale du SMIC. 4! DECISION MODIFICATIVE La question sera examinee lors de la prochaine reunion. 5! NOUVELLE CONVENTION AVEC LE F.I.P.H.F.P.: LES MOYENS A METTRE EN CEUVRE REFLEXIONSUR L EVOLUTION DU PARTENARIAT ET SUR Monsieur ARNAUD, Directeur, rappelle que le centre de gestion a signe une convention de partenariat avec le Fonds d'insertion des Personnes Handicapees dans la Fonction Publique F.I.P.H.F.P.! afin de favoriser le recrutement et le maintien dans I'emploi des travailleurs handicapes. Cette convention est en cours de renouvellement et ajoute un nouvel objectif lie a I'accessibilite des locaux. Dans ce cadre, le centre de gestion a mis en place une coordination ente les medecins du SimPro, le service Hygiene et Securite du Travail, CAP Emploi et le SAMETH. Cette coordination a favorise notamment le reclassement de nombreux agents ou I'amenagement de leurs postes avec une prise en charge financiere du F.I.P.H.F.P. La gestion de ce partenariat est tres prenante et justifierait qu'un emploi lui soit affecte afin de se donner les moyens d'atteindre les objectifs prevus par la convention. Le financement de ce poste peut etre assure par le reversement financier du F.I.P.H.F.P. dont le montant prevu pour les trois prochaines annees est de 307 000 6. L'emploi aurait un profil de charge de mission recrute par contrat de 3 ans lie a la duree de la convention avec le FIPHFP. Le conseil d'administration juge la proposition interessante. II souhaite avant toute decision que la nouvelle convention avec le F.I.P.H.F.P. soit signee et que la participation financiere soit ainsi assuree. Une decision sera prise lors de la prochaine reunion. CDG.04 JYA/SA Compte rendu CA du 30-0B-13 IO 55167!.docx
Pa e 4 sur 5 Com te rendu du Conseil d'administration du 30 08 2013. 6! EVOLUTION DU PRO3ET << CARRIERES + >> Lors du Conseil d'administration du 18 mars 2013, il a ete decide de mener une enquete aupres des collectivites territoriales affiliees quant a I'evolution des prestations du service carrieres. Cette enquete fait suite a I'experimentation que le Centre de Gestion mene en partenariat avec I'Ecole de Musique Departementale depuis le 1'" septembre 2012. Par le biais d'une convention et d'une prestation definie a 0,22'/0 de la masse salariale, le service carrieres assure une aide a la decision et la redaction des actes reglementaires et des correspondances relatifs aux ressources humaines. A la fin du mois de juin 2013, le Centre de Gestion a adresse une enquete aux collectivites affiliees afin de recueillir leur avis quant a la mise en place de cette prestation dite «carrieres plus». Les collectivites ont jusqu'au 15 septembre 2013 pour repondre a cette enquete. Silanintermediaire: A cejour 7 aout 2013!, 38 collecti vites ont repondu a cette enquete. ~ 23 collecti vites sontinteressees par cette prestation; ~ 14 collecti vi tes ne sont pas interessees par cette prestation; ~ 1 collectivite souhaite ref lechir a cette prestation. Les collectivites qui souhaitent adherer a cette prestation soulignent la necessite d'avoir un appui renforc en matiere de gestion des carrieres notamment du fait de la complexification des procedures et des acteurs. Enfin pour la plupart des collectivites, leur interet semble motiver par le manque de temps qu'elles peuvent consacrer a ce domaine. Les collectivites ont egalement apporte des elements de reflexion quant a cette prestation. D'une part, certaines collectivites mentionnent que la prestation «carrieres plus» pourrait aussi comprendre la gestion de la publicite des offres d'emplois et de la formation des agents. D'autre part, elles s'interrogent quant au devenir du service actuel et I'une d'elle envisage meme la possibilite d'augmenter la prestation obligatoire afin de rendre ce service a I'ensemble des collectivites. Monsieur ARNAUD precise qu'une tournee departementale est actuellement en cours pour presenter les services du centre de gestion et que ces rencontres permettront de presenter le projet et ses enjeux pour aider les collectivites a prendre position. 7! REFLEXION SUR L'ADHESION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS AU SIMPRO Monsieur GASQUET, vice-president delegue a la medecine professionnelle, rappelle que I'adhesion des hopitaux a fait I'objet d'une discussion lors de la fixation du tarif des services facultatifs. II note que le centre de gestion a, au cours des 6 dernieres annees, fortement favorise I'adhesion des etablissements hospitaliers mais qu'aujourd'hui des interrogations se posent non seulement sur le niveau de leur participation financiere mais egalement sur I'opportunite de leur adhesion au SimPro. II lui semble necessaire de rester coherent et de mener rapidement une reflexion a ce sujet. Monsieur ARNAUD, Directeur, precise que les etablissements hospitaliers ne contribuent pas au budget general du C.D.G. qui prend, jusqu''a present en charge, une partie des frais generaux du SimPro informatique, cout du batiment!; La reflexion sur leur participation financiere, doit prendre en compte cet element. D'autre part, il pense que le C.D.G. n'a pas forcement bien anticipe I'impact de I'adhesion des hopitaux sur le fonctionnement du service, nota mment pour le centre hospita lier de MANOSQUE, avec lequel il semble necessaire de mettre a plat les modalites de collaboration. Le conseil d'administration charge Monsieur GASQUET et Monsieur ARNAUD de mener une concertation avec I'ensemble des directeurs d'hopitaux afin de pouvoir definir une politique coherente vis a vis de ces etablissements lors du debat d'orientation budgetaire. COG.04 JVA/SA Compte rendu CA du 30-08-13 ID 55167!.door
Pa e 5 sur 5 Com te rendu du Conseil d'administration du 30 08 2013. 8! REMUNERATION DES ETUDIANTSTAGIAIRES: DELEGATION AU PRESIDENT Le Centre de Gestion est sollicite chaque annee pour accueillir des etudiants de master dans le cadre d'un stage inclus dans le parcours de formation. En 2012-2013, il a accueilli un etudiant de Sciences-Po de Grenoble et en 2013 un etudiant de Sciences-Po d'aix en Provence. II demande au conseil d'administration de regulariser le versement de I'indemnite de stage au dernier stagiaire, Monsieur ZERROUKI et, afin de pouvoir reagir dans des delais raisonnables, de lui donner delegation pour accepter les eventuels stagiaires et signer la convention avec I'etablissement universitaire. a I'unanimite. 9! CONTRAT D ENGAGEMENT MUTUEL POUR LA REALISATION D UN BILAN DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE AVEC L'I.A.P. C.I.S. Le president demande a etre autorise a signer une convention avec I'I.A.P. / C.I.S. pour la realisation d'un bilan professionnel pour Monsieur Romain TERMONIA, pour la somme de 18006. Cette somme sera remboursee integralement par le F.I.P.H.F.P. a I'unanimite. L'ordre du jour etant epuise, la seance est levee a 18 h 15. Fait a Volx, le 05 septembre 2013 Claude DOMEIZEL, Senateur des Alpes-de-Haute-Provence. COG.04 JYA/SA Compte rendu CA du 30-08-I3 IO 55I67!.docN