Réf. : Pôle RH 03/2015 Enquête Flash Préparation de l accord de formation - Le management des compétences des esh à l épreuve de la réforme de formation professionnelle - Le 05/03/2015 PROJET DE MAIL A destination du Directeur des Ressources Humaines, Responsable du Développement RH, Responsable Formation de votre structure, Madame, Monsieur, La mise en place progressive de la Loi du 5 mars 2014 relative à la Formation professionnelle, à l Emploi et la Démocratie sociale, interroge l ensemble des acteurs de la formation et notre branche professionnelle dans ses pratiques de management des compétences. En effet, les enjeux de qualification, de maintien de l employabilité, de garantie d accès à la formation des salariés, de refonte du système de financement posés par cette réforme, nous invitent à questionner nos pratiques et les inscrire dans le cadre de ce nouveau paradigme. Dans ce contexte, la Fédération des esh s engage dans un programme de réflexions préparatoire à la négociation d un nouvel accord de branche sur le thème de la formation professionnelle. En amont de cette négociation qui débutera avec les partenaires sociaux au 2 nd semestre 2015, la Fédération des esh souhaite initier une démarche de consultation et d identification des bonnes pratiques de management des compétences mises en œuvre au sein de vos entreprises. Nous vous remercions de bien vouloir compléter l enquête avant le 20 mars 2015. Pour y accéder, veuillez cliquer sur le lien suivant : Lien Nous vous proposons de prendre préalablement connaissance de cette enquête, du Guide élaboré par le Ministère du Travail et de la Synthèse des points clés de cette Réforme. Dans le prolongement de cette enquête, la Fédération des esh organise à partir du 30 mars plusieurs groupes de travail (à Paris, Lyon, Marseille, Rennes, Lille) visant à approfondir et scénariser les résultats obtenus. Nous vous proposons de vous préinscrire à partir du formulaire en 1 ère page de l enquête. Nous reviendrons vers vous pour vous préciser les dates retenues. Les entreprises sociales pour l habitat Enquête Flash Préparation de l Accord formation page 1 sur 9
Enfin, nous profitons de l occasion pour vous rappeler que nous organisons dans le cadre du Fonds mutualisés des esh, plusieurs formations sur le thème de la Réforme de la Formation professionnelle. Prochaines dates de formation : 9 avril, 2 juin et 30 septembre*. Cordialement, Sandrine ALOZY Directrice du Pôle RH - Fédération des ESH --------------------------------- Pour toute information complémentaire sur cette enquête, vous pouvez contacter : Julien MESTRE Chargé de développement RH Fédération des ESH Email : j.mestre@esh.fr Tél. : 01.40.75.50.17 * pour obtenir vos codes d'accès, merci d'adresser une demande à intranet@union-habitat.org. PAGE D ACCUEIL DU QUESTIONNAIRE Pour ce faire, le questionnaire proposé d une durée de 30 minutes est structuré en 5 parties : 1. le Plan de formation, au service de la stratégie de l entreprise 2. le Pilotage et gestion de la formation 3. l accès à la formation des salariés 4. l Offre de formation et les enjeux de Qualification professionnelle 5. le Financement et l optimisation financière de la formation Chaque partie est constituée de 3 temps de questionnement : a. l identification et la valorisation de vos pratiques b. les impacts de la Réforme de la formation professionnelle c. vos attentes vis-à-vis des différents acteurs internes et externes à votre entreprise Les entreprises sociales pour l habitat Enquête Flash Préparation de l Accord formation page 2 sur 9
1. le Plan de formation, au service de la stratégie de l entreprise Le Plan de formation constitue un outil stratégique de développement de vos Ressources Humaines en catégorisant deux types d actions de formation : a. Actions d adaptation au poste de travail et de maintien de l employabilité b. Actions de développement des compétences 1.1 Comment votre Plan de formation est-il articulé avec la stratégie de votre entreprise? 1.1bis Comment votre Plan de formation est-il articulé avec les autres axes de votre politique RH (GPEC, recrutement, handicap, mobilité, rémunération, égalité professionnelle, évaluation des salariés, dialogue social )? 1.2 Au regard des dispositions de la Loi du 5 mars 2014, pensez-vous que l articulation de votre politique de formation avec les autres axes de développement de votre entreprise (stratégique et RH) va évoluer? Comment? Identifiez-vous des opportunités, des freins? 1.3 Pour vous accompagner dans cette démarche, de quels acteurs avez-vous besoin? Et quelles actions attendez-vous de ces acteurs? 1.3.1 Au niveau National : Acteurs de l emploi et de la formation (OPCA, Etat ) : 1.3.2 Au niveau de votre Territoire : Organismes de formation, Associations régionales HLM, Acteurs de l emploi et de la formation Les entreprises sociales pour l habitat Enquête Flash Préparation de l Accord formation page 3 sur 9
1.3.3 Au niveau de votre Entreprise : 2. le Pilotage et la Gestion de la formation Le déploiement du Plan de formation (son élaboration, son pilotage, sa gestion, son suivi ) constitue un sujet incontournable pour chaque entreprise. 2.1 Comment votre Plan de formation est-il mis en œuvre par votre entreprise? Comment est-il construit? Est-il piloté et suivi en interne? Vous appuyez-vous sur un expertise externe? Quel est le rôle des IRP? Quel est le rôle des managers? En mesurez-vous ses effets (ROI 1 de la formation)? Couvre-t-il l ensemble des besoins? Quel accompagnement RH mettezvous en œuvre?... 2.2 Au regard des dispositions de la Loi du 5 mars 2014, pensez-vous faire évoluer le pilotage et la gestion de Plan de formation? Comment? Identifiez-vous des opportunités, des freins? 2.3 Pour vous accompagner dans cette démarche, de quels acteurs avez-vous besoin? Et quelles actions attendez-vous de ces acteurs? 2.3.1 Au niveau National : Acteurs de l emploi et de la formation (OPCA, État ) : 2.3.2 Au niveau votre Territoire : 1 ROI : Retour sur Investissement Les entreprises sociales pour l habitat Enquête Flash Préparation de l Accord formation page 4 sur 9
Organismes de formation, Associations régionales HLM, Acteurs de l emploi et de la formation 2.3.3 Au niveau de votre Entreprise : 3. L accès à la formation selon les Publics et les Métiers La formation n est pas nécessairement appréhendée de la même manière selon les différentes catégories de personnel (cadres dirigeants, ouvriers, jeunes, séniors, juniors, expérimentés, administratifs, proximité, qualifiés, sans qualification, formations courtes, formations longues ). Les besoins, les attentes, l accompagnement à mettre en œuvre, les modalités pédagogiques peuvent être adaptées. 3.1 En fonction des catégories de personnel, envisagez-vous le départ en formation de manière différenciée? Prenez-vous en compte ces éléments? Mettez-vous en œuvre des actions particulières (informations collectives, accompagnement individuel, rôle du manager )? Rencontrez-vous, malgré tout, des difficultés pour certaines catégories de personnel? 3.1bis Focus sur l alternance et l emploi des jeunes Développez-vous une politique d alternance (contrats d apprentissage et de professionnalisation) et/ou d accueil des jeunes dans votre entreprise? 3.2 Au regard des dispositions de la Loi du 5 mars 2014, identifiez-vous des impacts sur l accès à la formation des différentes catégories de personnel? Identifiez-vous des opportunités, des freins? 3.3 Pour vous accompagner dans cette démarche, de quels acteurs avez-vous besoin? Les entreprises sociales pour l habitat Enquête Flash Préparation de l Accord formation page 5 sur 9
Et quelles actions attendez-vous de ces acteurs? 3.3.1 Au niveau National : Acteurs de l emploi et de la formation (OPCA, État ) : 3.3.2 Au niveau votre Territoire : Organismes de formation, Associations régionales HLM, Acteurs de l emploi et de la formation 3.3.3 Au niveau de votre Entreprise : 4. L offre de formation et les enjeux de qualification Votre rapport à l offre de formation, proposée par les organismes de formation internes à vos esh et externes (ex. : AFPOLS, LOSFOR, ACET, CEGOS, CEFLU ), est un axe stratégique de votre Plan de formation. Par ailleurs, les enjeux posés par la Loi du 5 mars 2014 vis-à-vis de la Qualification professionnelle et notamment en lien les Certifications (diplômes, titres, CQP, RNCP, Inventaire CNCP) et le Socle de Connaissances et de Compétences, engage un nouveau champ de développement de votre politique de formation. 4.1 Quelles relations entretenez-vous avec l offre de formation et les enjeux de qualification professionnelle? Les prestations des organismes de formation sont-elles satisfaisantes? Avez-vous développé la formation interne? Avez-vous créé un organisme de formation interne? 4.2 Au regard des dispositions de la Loi du 5 mars 2014, identifiez-vous des impacts sur vos relations avec l offre de formation et les enjeux de qualification professionnelle? Identifiez-vous des opportunités, des freins? Les entreprises sociales pour l habitat Enquête Flash Préparation de l Accord formation page 6 sur 9
4.2bis Focus sur le Compte Personnel de Formation (CPF) Qu attendez-vous de ce nouveau dispositif? Comment l appréhendez-vous? 4.3 Pour vous accompagner dans cette démarche, de quels acteurs avez-vous besoin? Et quelles actions attendez-vous de ces acteurs? 4.3.1 Au niveau National : Acteurs de l emploi et de la formation (OPCA, État ) : 4.3.2 Au niveau votre Territoire : Organismes de formation, Associations régionales HLM, Acteurs de l emploi et de la formation 4.3.3 Au niveau de votre Entreprise : 5. Le financement de la formation et son optimisation Les dépenses de formation des esh sont très largement supérieures (3,4% MS 2 ) au minimum fiscal fixé par la Loi jusqu alors (1,6% MS pour les entreprises de 20 sal. et plus). Le Loi du 5 mars 2014 revisite le système de financement de la Formation professionnelle, en fléchant dorénavant une contribution unique de 1% MS vers l OPCA (pour les entreprises de 10 sal. et plus) et réduisant par la même, l obligation fiscale attachée au Plan de formation. En retour, l OPCA peut être source d optimisation financière du Plan de formation en articulant les dispositifs de formation : Périodes de professionnalisation, FPSPP, Fonds européens, cofinancement régionaux Par ailleurs, la Loi du 5 mars 2014 invite chaque branche professionnelle à s emparer du sujet du financement de la formation professionnelle, avec la possibilité de définir 2 Dépenses moyennes, hors rémunérations et frais annexes. Les entreprises sociales pour l habitat Enquête Flash Préparation de l Accord formation page 7 sur 9
une contribution conventionnelle supplémentaire et mutualisée auprès de l OPCA (Article L6332-1-2 du Code du Travail). 5.1 Comment appréhendez-vous ces sujets du financement de la formation, du suivi financier du Plan de formation, du rôle de l OCPA, de l optimisation financière du Plan de formation? 5.1bis Focus sur la mutualisation des fonds Identifiez-vous des à la mutualisation des fonds et aux actions déployés dans ce cadre (ex. : formations du fonds mutualisé des esh, offres de formations collectives d Uniformation, Fonds d Intervention de l Économie Sociale FIES Unif )? 5.2 Au regard des dispositions de la Loi du 5 mars 2014, identifiez-vous des impacts sur le financement de votre Plan de formation? Identifiez-vous des opportunités, des freins? 5.3 Pour vous accompagner dans cette démarche, de quels acteurs avez-vous besoin? Et quelles actions attendez-vous de ces acteurs? 5.3.1 Au niveau National : Acteurs de l emploi et de la formation (OPCA, État ) : 6.3.2 Au niveau votre Territoire : Organismes de formation, Associations régionales HLM, Acteurs de l emploi et de la formation 2.3.3 Au niveau de votre Entreprise : Les entreprises sociales pour l habitat Enquête Flash Préparation de l Accord formation page 8 sur 9
6. Avez-vous d autres remarques, des suggestions à apporter à la réflexion engagée par la Fédération des esh et/ou que vous souhaiteriez porter à la connaissance des représentants à la branche professionnelle? Ce questionnaire est maintenant terminé. Nous vous remercions pour votre participation et le temps que vous y avez consacré. Dans le prolongement de cette enquête, la Fédération des esh organise à partir du 30 mars plusieurs groupes de travail visant à approfondir et scénariser les résultats obtenus. Pour vous inscrire à ces groupes de travail, nous vous invitons à contacter Julien Mestre 01.40.75.50.17 j.mestre@esh.fr Les entreprises sociales pour l habitat Enquête Flash Préparation de l Accord formation page 9 sur 9