Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la paroisse de Parisville, tenue le 1 er juin 2015 à 19 h 30 à la salle du conseil (salle du centre) sous la présidence du maire, monsieur Maurice Grimard et assiste également à la séance, la directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Dominique Lapointe. Sont présents, madame et messieurs les conseillers : René Guimond # 1 Dany Boucher # 2 Jean-François Bienvenue # 3 Stéphane Boutin # 4 Sylvain Paris # 5 Marie-Blanche L Hérault # 6 01. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RECUEILLEMENT Après le moment de recueillement, monsieur Grimard souhaite la bienvenue et ouvre la séance après avoir constaté le quorum. 02. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Rés 081-15 IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur Sylvain Paris ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents que l ordre du jour soit adopté en gardant le point «varia» ouvert. 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance du 4 mai 2015 4. Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal 2015-2016 5. Ouverture soumission - Vente Route Chandonnet 6. Soutien financier MADA - MRC de Bécancour 7. Reddition de comptes Café-Biblio 8. Achat borne électrique 9. Diagnostic et entretien des bornes incendies 10. Système d alarme bureau municipal 11. Finances 11.1. Revenus 11.2. Dépenses 11.3. Salaires 12. Rapport des élus 13. Correspondance 14. Varia 14.1. Comité de sélection d embauche 15. Période de questions 16. Ajournement de l assemblée 03. ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 MAI 2015 Rés 082-15 IL EST PROPOSÉ par la conseillère madame Marie-Blanche L Hérault que le procès-verbal du 4 mai 2015 soit adopté tel que présenté. 950
04. PROGRAMME D AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL 2015-2016 Rés 083-15 CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Parisville désire déposer à M. Donald Martel, député de Nicolet-Bécancour, son programme d entretien du réseau routier pour l année 2015-2016 ; CONSIDÉRANT QUE plusieurs projets d amélioration du réseau routier municipal sont prévus pour 2015-2016 : 1. Travaux de revêtement mécanisé : a. Rue St-Jacques b. Rue Thibodeau c. Rue de la Rochelle d. Route Desrosiers 2. Travaux de rechargement des routes suivantes : a. Rang Ste-Philomène Est b. Route Brisson c. Route St-Onge Sud d. Route à la Laine 3. Projet de marquage des voies cyclables. 4. Remplacement d un ponceau Route à la Laine. CONSIDÉRANT QUE les travaux prévus dans le cadre du programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal sont estimés à environ 42 000$ ; CONSIDÉRANT QU un montant de 15,000$ a été demandé dans le cadre du programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal (PAARRM) ; conseillers présents d approuver la demande au montant de 15,000$ dans le cadre du programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal (PAARRM). 05. OUVERTURE SOUMISSION - VENTE ROUTE CHANDONNET M. Grimard procède à l ouverture des soumissions reçues au bureau municipal par enveloppe cachetée selon les conditions prévues. Rés 084-15 CONSIDÉRANT la résolution 042-15; CONSIDÉRANT QUE les deux soumissions reçues au bureau municipal pour l offre d achat de la route Chandonnet sont les suivantes : Mathieu Blanchet 1 021 $ Dominic Bégin 251 $ IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur Sylvain Paris ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ de procéder à la vente de la route Chandonnet à M. Mathieu Blanchet au montant de 1 021 $ selon les conditions prévues à la résolution 042-15. 951
06. SOUTIEN FINANCIER MADA MRC DE BÉCANCOUR Rés 085-15 CONSIDÉRANT QUE la reddition de comptes de la mise sur pied de la politique familiale et municipalité amie des aînés, incluant le rapport financier, a été envoyée à la MRC de Bécancour, afin que la municipalité de Parisville soit incluse dans la reddition de comptes régionale; CONSIDÉRANT QUE selon le programme de soutien, un montant de 10 000$ était accordé aux 5 premières municipalités ayant complété sa politique et un montant moindre aux suivantes; Stéphane Boutin ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents de demander une part de la subvention reçue à la MRC en lien avec le soutien offert pour la réalisation du volet MADA au montant de 10 000 $. 07. REDDITION DE COMPTES PROJET CAFÉ-BIBLIO Rés 086-15 CONSIDÉRANT la reddition de comptes réalisée par la directrice générale et présentée aux membres du conseil; René Guimond ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents d approuver la reddition de comptes produite pour le projet Café-Biblio et de l acheminer à la MRC de Bécancour dans le cadre du Fond de soutien au territoire en difficulté (FSTD) afin de recevoir le versement final de la subvention accordée. 08. ACHAT BORNE ÉLECTRIQUE Rés 087-15 La MRC désire s inscrire dans un projet de subvention pour l achat de borne électrique pour chaque municipalité. Cette borne devra être sous cadenas et la municipalité devra en autoriser l utilisation. L installation doit être faite sur un mur extérieur d un bâtiment municipal. Le coût de cette borne est de 1 500$ subventionné à 75%, donc un déboursé de 375 $ pour la municipalité. À titre informatif, le coût d une borne public est de 5000 $ vs cette borne. IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur Stéphane Boutin ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents de ne pas donner suite à cette offre. 09. DIAGNOSTIC ET ENTRETIEN DES BORNES INCENDIES Rés 088-15 CONSIDÉRANT QUE chaque année une inspection rigoureuse et des tests de pressions des bornes incendies doivent être effectués afin de se conformer au schéma de couverture de risques ; CONSIDÉRANT QUE plusieurs réparations, diagnostics et tests de pression ont été effectués depuis 2012, par la firme BF Tech inc. ; 952
CONSIDÉRANT QU en plus des tests de pression, cinq bornes devront être réparées pour des problèmes mineurs ; CONSIDÉRANT l offre de service pour 39 bornes incendies de BF Tech inc. au montant de 1053 $ (27 $/borne) plus frais de transport et hébergement de 325 $ ; René Guimond ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ que les réparations soient effectuées sur les bornes diagnostiquées, et qu un diagnostic complet des bornes soit effectué, incluant les tests de pression, le tout par la firme BF Tech. 10. SYSTÈME D ALARME BUREAU MUNICIPAL Rés 089-15 CONSIDÉRANT QUE le système d alarme du bureau municipal était défectueux depuis plusieurs mois et qu une vérification a dû être effectuée au coût de 267 $ plus taxes; CONSIDÉRANT QUE le système d alarme et le panneau de contrôle suite à cette vérification se sont avérés être à réparer et reprogrammer en entier et que le modèle est discontinué; CONSIDÉRANT QUE le nouveau système d alarme et nouveau panneau de contrôle coute 180$ plus taxes et que l installation et la programmation de celui-ci, 264 $ plus taxes : conseillers présents de payer la facture d Alarme et contrôle d accès Alliance inc. au montant de 711 $ plus taxes pour le remplacement du système d alarme au bureau municipal. 11. FINANCES 11.1. REVENUS Revenus mai 2015 2015-05-08 AGROPUR LOCATION SALLE CENTRE 95,00 2015-05-08 APHMRCB LOCATION SALLE MUNICIPALE 43,00 2015-05-11 MAPAQ CRÉDIT YTAXES FONCIÈRES 134 154,50 2015-05-11 OMH DE PARISVILLE SURPLUS EXERCICE 2014 458,00 2015-05-12 CÉCILE L'HÉRAULT LOCATION SALLE MUNICIPALE 25,00 Total 134 775,50 11.2. DÉPENSES Dépenses mai 2015 2015/05/01 PROULX CPA INC. ÉTATS FINANCIERS 2014 5 173,88 2015/05/01 PROULX CPA INC. REDDITION COMPTES PAERRL 2014 661,11 2015/05/08 CIT FINANCIAL LTD LOCATION PHOTOCOPIEUR AVRIL 95,94 2015/05/08 GROUPE AST MUTUELLE DE PRÉVENTION 71,86 2015/05/12 ALARME ET CONTRÔLE D'ACCÈS ALLIANCE INC. 2015/05/12 ASSOCIATION DE SOCCER LES SEIGNEURIES 953 SYSTÈME ALARME BIBLIO 217,30 SOUTIEN FINANCIER 2015 150,00
2015/05/12 BÉLANGER SAUVÉ AVOCATS CONSULTATIONS FIN DE CONTRAT 1 583,79 S.E.N.C.R.L. 2015/05/12 CHABOT GERALD AIDE AUX TRAVAUX 13H 195,00 2015/05/12 GROUPE CONSEILS MCG ACCOMPAGNEMENT FIN CONTRAT 595,46 2015/05/12 SOGETEL INC INTERNET MAI 2015 40,19 2015/05/14 MRC DE LOTBINIÈRE QUOTE-PART ENF MAI 2015 1 565,17 2015/05/15 REVENU QC DAS DAS MARS 2015-2 DE 2 345,83 2015/05/19 GROUPE CONSEILS MCG ACCOMPAGNEMENT POST -EMPLOI 402,41 2015/05/19 LES EXCAVATIONS ROLAND NIVELAGE DES ROUTES 2015 632,36 LAQUERRE INC. 2015/05/20 GAUDREAU ENVIRONNEMENT PLASTIQUE SUPP 130,01 2015/05/20 GAUDREAU ENVIRONNEMENT COLLECTE DÉCHETS ET RECY 4 432,09 2015/05/20 MÉDIAS TRANSCONTINENTAL AFFICHAGE POSTE SECRÉTAIRE 211,56 S.E.N.C. -SEAO 2015/05/20 SPAM INFORMATIQUE ORDINATEURS BIBLIO & INST. 2 129,50 2015/05/29 LABORATOIRES ENVIRONEX ANALYSE D'EAU POTABLE 36,10 2015/05/29 LABORATOIRES ENVIRONEX ANALYSE D'EAU POTABLE 41,85 2015/05/29 LABORATOIRES ENVIRONEX ANALYSE D'EAU POTABLE 24,38 2015/05/30 BEAUDET LOUISE REPAS BIBLIO CRSBP 38,21 2015/05/30 BMR FORTIERVILLE VALVE, MOULURE, PEINTURE 64,20 2015/05/30 CIT FINANCIAL LTD LOCATION PHOTOCOPIEUR 95,94 2015/05/30 LES PUBLICATIONS MUNICIPALES PARISVILLOIS DE JUIN 2015 774,99 2015/05/30 MINISTRE DES FINANCES DU SÛRETÉ DU QUÉBEC 2015 1 DE 2 18 483,00 QUÉBEC Total 38 192,13 Rés 090-15 conseillers présents que les comptes et effets ci-dessus énumérés soient payés et que les personnes nommées soient autorisées à signer les chèques pour et au nom de la Municipalité. 11.3. SALAIRES Le rapport des salaires du mois précédent a été déposé au conseil pour un montant total de 9 686.80 $. 12. RAPPORT DES ÉLUS Marie-Blanche L Hérault Train de queue, travaux terminés 5 à 7 Donald Martel Reconnaissance Stéphane Boutin Camp de jour (35 jeunes inscrits, dont 15 de Deschaillons) Samedi 13 juin, tournoi de volley-ball et souper poutine Maurice Grimard 5 mai Comité culturel 6 mai Séance de travail MRC 8 mai 5 à 7 Donald Martel Reconnaissance 11 mai Rencontre Fabrique 15 mai Parc portuaire de Bécancour 18 mai Rencontre Club de VTT Lotbinière 21 mai Commission scolaire 22 mai Conférence de presse (cerise verte incendie) 954
25 mai Inauguration résidences personnes âgées St-Pierre 25 mai TOIJEF 26 mai Transport collectif 27 mai Séance de travail MRC 27 mai Rencontre pour Aréna 13. CORRESPONDANCES Magazine Marché municipal Magazine Quorum Bell Hausse de tarifs de 10% à compter du 1 er juin Club de croquet Remerciement soutien financier 14. VARIA 14.1 COMITÉ DE SÉLECTION D EMBAUCHE Rés 091-15 CONSIDÉRANT QUE la création d un comité de sélection est nécessaire pour l embauche du secrétaire-trésorier(ère) adjoint(e); conseillers présents de nommer la directrice générale ainsi que le Maire à former le comité de sélection pour l embauche d un secrétairetrésorier(ère) adjoint (e). 15. PÉRIODE DE QUESTIONS M. Roland Laquerre OMH de Parisville, fusion à venir M. Clément Habel Mesure d un solage au village M. Jean-François Bienvenue, conseiller revoir notre fournisseur en téléphonie 16. AJOURNEMENT DE L ASSEMBLÉE Rés 092-15 IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur Stéphane Boutin ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ des conseillers présents que la séance ordinaire soit levée à 21h00 et qu une séance d ajournement soit tenue à une date ultérieure. J ai pris connaissance de toutes les résolutions adoptées à la présente séance et les signe au nom de la Municipalité (art. 142 CM). Maurice Grimard, Maire Dominique Lapointe, Directrice générale et secrétaire-trésorière 955