INFORMATION CLIENT PARTICULIER 2013 Comment compléter le nouveau formulaire (version juin 2013) ENTÊTE DU FORMULAIRE o Nouveau client Pour les nouveaux clients o Mise à jour (remplir sections 6 et 9 : obligatoire) Pour mettre à jour l information relative au client ou un nouveau compte pour un client existant Changement d adresse (compléter le formulaire changement d adresse de MCI) Le formulaire de changement d adresse MCI permet de faire les changements d adresse d un client auprès des compagnies de fonds. NOTE : Nous n acceptons pas de changement d adresse sur ce formulaire. 1. IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU COMPTE Cette section sert à recueillir l information sur le client. Noter que les renseignements relatifs à l employeur du titulaire, son occupation, son secteur d activité et l adresse de l employeur sont obligatoires. Toutes ces informations DOIVENT être fournies. 2. ÉTAT CIVIL Inscrire l état civil du titulaire et indiquer le nombre de personnes à charge, si aucun, inscrire zéro.
3. VÉRIFICATION DE L IDENTITÉ : TITULAIRE Afin d identifier un client pour une première fois, le représentant DOIT : Voir l ORIGINAL de la pièce d identité (et ne pas se satisfaire d une photocopie ou d une copie par télécopieur). Les pièces qui peuvent être utilisées sont : le permis de conduire, une carte d assurance maladie ou un passeport. Vous devrez inscrire sur le formulaire le numéro de la pièce d identité. Vous devrez inscrire le lieu d émission (ex : pour le permis et la carte d assurance maladie vous indiquerez «Québec» et pour le passeport, vous indiquerez Canada» ou autre pays d émission. Vous devrez inscrire la date d expiration de la pièce d identité. Si vous constatez que la pièce d identité qui vous est remise n est plus valide, vous ne pourrez pas vous en servir. Vous devrez alors obtenir une autre pièce d identité qui, elle, sera valide. Vous devrez cocher la case «OUI» à la section «vérification en personne». Si vous n avez pas vu la pièce d identité, veuillez utiliser les deux méthodes d identification suivantes : - Attestation d une pièce d identité originale par un commissaire à la assermentation et - Méthode du chèque compensé ou du compte de dépôt (autre qu un spécimen de chèque personnalisé). Pour plus de détail, veuillez communiquer avec notre service de la conformité. **Important** Vous constaterez sur le formulaire, la présence de la phrase suivante : «Ce compte appartient à un client pour lequel le système WINFUND indique que toutes les vérifications de l identité du titulaire ont déjà été faites, le représentant déclarant reconnaître ce client (dans ce cas seulement, vous n avez pas à procéder à nouveau à la vérification de l identité)» Pour pouvoir cocher cette case, il faut OBLIGATOIREMENT que toutes les informations requises décrites cidessus soient déjà dans le système WINFUND. Advenant une incertitude, veuillez consulter le système Winfund ou contacter le service à la clientèle afin de valider. 4. ACQUISITION DU COMPTE Choisir la case la plus appropriée
5. COTITULAIRE / CONJOINT COTISANT / BÉNÉFICIAIRE Si c est un compte de conjoint cotisant, remplir : Prénom, Nom, NAS et Date de naissance. Si l adresse est différente l inscrire, sinon cochez même adresse. Dans le cas d un compte avec bénéficiaire (ex : REEE), inscrire le nom des enfants ainsi que leur NAS et date de naissance à cette section. Si plus de 3 bénéficiaires, veuillez annexer une feuille avec les informations. NOUVEAUTÉ *Pour les comptes cotitulaires, chacun doit compléter et signer un formulaire Information client particulier distinct l un de l autre. **Pour les comptes cotitulaires, vous devez indiquer qui sera (seront) mandaté(s) comme signataire(s) à la section commençant par : «Pour les comptes cotitulaires seulement, veuillez cocher la case appropriée :» Vous devrez ainsi cocher la bonne case : soit que les signatures de tous les cotitulaires sont en tout temps requises, soit que l un ou l autre des cotitulaires est autorisé à signer seul tout ordre de transaction. 6. RENSEIGNEMENT FINANCIERS Inscrire le revenu annuel avant impôt du client IMPORTANT : Faire le calcul de la valeur nette en inscrivant les avoirs liquides du client + les immobilisations donnant ainsi l actif. Ensuite, on y soustrait le passif pour arriver à la valeur nette. Note : Avoirs liquides : la valeur TOTALE des liquidités et des biens facilement liquidables dans un délai de 30 jours au besoin (ce qui inclut les placements non enregistrés). Immobilisations : la valeur TOTALE des autres valeurs ou placements non liquides (ce qui inclut les valeurs de biens immobiliers, et des comptes enregistrés, fonds de pension ou autre valeur non liquidable rapidement). Passif : la valeur TOTALE des dettes.
7. CONNAISSANCES EN MATIÈRE DE PLACEMENT NOUVEAUTÉ Cocher l énoncé qui correspond le mieux au client en matière de connaissance de placement. 8. EXPÉRIENCE D INVESTISSEMENT Cochez les produits dans lesquels votre client investira ou a déjà investis. 9. TYPES DE COMPTE ET OBJECTIF D INVESTISSEMENT Cette section sert à déterminer l objectif d investissement de votre client pour son (ses) compte(s) de placement. - - - - - - - - - N O U V E A U T É - - - - - - - - - - Vous devez déterminer un objectif pour chaque type de compte que votre client détient. Si l objectif est le même pour tous les comptes, il est possible de le préciser en cochant «s applique à tous les comptes» actifs au moment de la signature du formulaire. Cocher si s applique à tous les types de comptes pour toutes les questions. Vous devez identifier le(s) type(s) de compte(s). Vous référez au chiffre pour l identification du (des) type(s) de compte. Reporter la lettre qui correspond dans la case appropriée. Bien établir l objectif et la tolérance au risque du compte avec le client en vous référant à la bonne définition qui correspond le mieux au compte identifié. Pour plus de précision, vous référer à la section 10, dans les «CLAUSES RELATIVES À L INFORMATION CLIENT MICA CAPITAL INC. PARTICULIER»
10. AUTRES INFORMATIONS REQUISES Les informations requises dans cette section sont obligatoires en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Section «Directives de tiers» Si le client suit les directives d une autre personne ou entité pour effectuer des transactions, vous devrez cocher «OUI» et compléter le formulaire «Détermination de l existence d un tiers et vérification de son identité», lequel formulaire devra être joint à l ouverture de compte. Si ce n est pas le cas, cochez «NON». Section «Détermination de l existence d un tiers» Si une personne autre que le titulaire a un intérêt financier dans le compte, veuillez cocher «OUI» et compléter le formulaire «Détermination de l existence d un tiers et vérification de son identité», lequel formulaire devra être joint à l ouverture de compte. Section «Vérification de la personne habilitée à transiger» Si une personne autre que le titulaire est autorisée à transiger dans le compte, veuillez cocher «OUI» et compléter le formulaire «Détermination de l existence d un tiers et vérification de son identité», lequel formulaire devra être joint à l ouverture de compte. Si vous cochez «OUI», vous devrez EN PLUS compléter le formulaire «Autorisation de négocier», lequel formulaire devra être joint à l ouverture de compte ou nous fournir un mandat ou une procuration notariée. Section «Étrangers politiquement vulnérables» Si le client répond «OUI» et qu il est un étranger politiquement vulnérable, vous devrez cocher «OUI» et compléter le formulaire «Détermination des étrangers politiquement vulnérables», lequel formulaire devra être joint à l ouverture de compte. Afin de vous aider avec votre client à comprendre la signification de la définition d étranger politiquement vulnérable, vous pourrez consulter la définition que vous retrouverez au verso du formulaire à la section 9, dans les «CLAUSES RELATIVES À L INFORMATION CLIENT MICA CAPITAL INC. PARTICULIER». 11. TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DE DOCUMENTS Cochez afin de savoir si votre client désire recevoir son relevé et/ou de l information par courriel. Si oui, indiquez son courriel à l endroit demandé.
12. AVIS DE CONSTITUTION D UN DOSSIER PERSONNEL Vous devez faire lire cette section à votre client, ensuite inscrire la date et faire signer votre client. Prendre note qu il n y a plus de section pour la signature d un cotitulaire, puisque maintenant, chacun doit remplir et signer leur propre formulaire Information client. 13. DÉCLARATION DU REPRÉSENTANT Vous devez inscrire votre numéro de représentant, votre nom en lettres moulées et signer cette section. VERSO DU FORMULAIRE Quelques modifications y ont été apportées par rapport à l ancienne version. Il contient entre autres des nouvelles divulgations obligatoires à transmettre à vos clients. CONCLUSION Pour toutes informations supplémentaires relatives au nouveau formulaire «Information client PARTICULIER», nous vous invitons à contacter notre service à la clientèle ou encore, notre service de la conformité au : 418 622-6422 ou 1 800-463-1516