Affectation pour 2010

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-364 Soutien à l activité de microcredit pour la creation d entreprise en Ile-de-France Convention triennale 2008-2010 avec l ADIE Convention biennale 2009-2010 avec AFILE 77 Affectation pour 2010 Chapitre budgétaire 939 : «Action économique» Code fonctionnel 91 : «Interventions économiques transversales» Programme : «Economie sociale et solidaire» Action : «Soutien à l économie sociale et solidaire» RAPPORT POUR LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE PRESENTE PAR MONSIEUR JEAN-PAUL HUCHON, PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE MAI 2010

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 Sommaire EXPOSE DES MOTIFS...5 1. Présentation de l Adie...6 2. Historique du partenariat Région/ADIE/Afile 77...7 3. Bilan de l activité de l Adie/Afile 77 en 2009...9 4. Proposition de soutien en investissement et en fonctionnement à l ADIE et à Afile 77 en 2010...11 ANNEXES AU RAPPORT...14 1. Etat fonds de prêt d honneur...15 2. Bilan et compte de résultat simplifiés de l ADIE pour 2008...16 3. Bilan et compte de résultat simplifiés d Afile 77 pour 2008...18 4. Présentation des outils de financement de l Adie...20 PROJET DE DELIBERATION...21 ANNEXES N 1 A LA DELIBERATION...25 1. Etat récapitulatif des subventions pour l ADIE et Afile 77...26 ANNEXES N 2 A LA DELIBERATION...27 1. Fiche projet Adie...28 ANNEXES N 3 A LA DELIBERATION...29 1. Fiche projet Afile 77...30

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 EXPOSE DES MOTIFS

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 Le présent rapport a pour objet de poursuivre le partenariat entre la Région et, l Association pour le Droit à l Initiative Economique (Adie) dans le cadre de la convention triennale votée en 2008. Le présent rapport a également pour objet de poursuivre le partenariat entre la Région et Afile 77, dans le cadre de la convention biennale votée en 2009. Afile 77 est une association dont l une des missions est d étendre l activité de microcrédit de l Adie en Seine et Marne, département qui n était pas pris en compte à l origine dans le partenariat avec la Région. Le soutien de la Région à l Adie et à Afile 77 se traduit par : - une subvention en fonctionnement sur la base d une convention d objectifs ; - l abondement du fonds de prêts d honneur et du fonds de prêts solidaires ; - des emplois tremplin ; 1. Présentation de l Adie 1.1. Métier de l ADIE et d Afile 77 L Adie a pour objet de proposer à des créateurs d entreprises (personnes physiques) ayant des difficultés d accès au crédit bancaire un microcrédit leur permettant de démarrer leur activité, sous deux formes possibles : Microcrédit : 6 000 euros maximum, de 6 à 30 mois, accessible aux créateurs d entreprise ou aux entreprises existantes depuis moins de 5 ans. Il permet de financer des investissements, du stock ou de la trésorerie. Prêt d'honneur : 5 000 euros maximum : pour permettre aux créateurs d'augmenter leurs fonds propres en complément du microcrédit. Ce prêt est à taux zéro. Le prêt dit de «microcrédit» est un prêt à intérêt, tandis que le prêt «d honneur» est un prêt à taux zéro. Selon les besoins de financements du chef d entreprise, celui-ci se voit octroyé : soit uniquement un prêt «microcrédit» (besoins inférieurs à 6 000 ), soit un prêt «microcrédit» et un prêt «d honneur» (besoins compris entre 6 000 et 11 000 ). Au-delà de son activité de financement, l Adie effectue un travail d accompagnement, de conseil et de formation auprès des créateurs d entreprise. Pour ce faire, elle s appuie notamment sur des partenariats avec des organismes d aide à la création d entreprises et sur un réseau de bénévoles. Compte tenu de la nature de son activité, l Adie bénéficie de soutien de partenaires publics : - Les collectivités territoriales, - L'Europe, - Des dons privés (entreprises et particuliers). Ces financements couvrent le budget de fonctionnement : les coûts d'instruction de prêts, de formation et d'accompagnement des créateurs.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 L Adie effectue en direct l ensemble de ces activités dans sept des huit départements d Ilede-France (hors Seine et Marne). L association Afile 77 propose et développe l offre de microcrédit ADIE en Seine et Marne. 2. Historique du partenariat Région/ADIE/Afile 77 2.1. Périmètre d intervention du soutien régional global La Région soutient l Adie et Afile 77 sur une partie de leur activité : - En abondant le fonds de microcrédit de l Adie (dans lequel Afile 77 puise également ses ressources de prêt), - En abondant le fonds de prêt d honneur de l Adie (dans lequel Afile 77 puise également ses ressources de prêt), - En soutenant l Adie/Afile 77 par une aide au fonctionnement de 520 pour chaque dossier financé en création uniquement. Schéma de fonctionnement ADIE/Afile 77 pour leur activité de microcrédit Fonds Microcrédit Fonds Prêt d honneur Entreprise en création Financements a) Microcrédit b) Prêt d honneur Suivi ADIE/Afile Entreprise en développement Financements a) Microcrédit b) Prêt d honneur Suivi ADIE/Afile Etape soutenue par le CR Légende Etape non soutenue La Région a choisi de concentrer son aide au financement de projet en création car il s agit de l activité la plus coûteuse pour l Adie et Afile 77. 2.2. Historique du soutien régional en investissement (Adie/Afile 77) La Région abondait à l origine les deux fonds de prêt de l Adie. Depuis 2005, elle n abonde plus que le fonds de prêt d honneur (l Adie n ayant pas de difficulté à trouver des investisseurs pour son fonds de microcrédit).

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 Ces deux fonds sont utilisés de manière indistincte par l Adie et par Afile 77 sur leurs territoires respectifs. Historique des abondements du fonds de prêt d'honneur Année Abondement prêt d'honneur par le CR 2005 150 000 2006 0 2007 150 000 2008 0 2009 150 000 Total 450 000 2.3. Historique du soutien régional en fonctionnement pour l ADIE Le tableau suivant contient l historique du périmètre soutenu par la Région, en nombre d entreprises (uniquement les entreprises en création) : Activité de microcrédit ADIE en création d'entreprise Année Entreprises financées en création Emplois créés Aide au fonctionnement du CR 2005 669 696 390 000 2006 851 885 420 000 2007 892 928 480 000 2008 1 154 1 200 572 000 2009 1 311 1 363 676 000 Total 4 877 5 072 2 538 000 Nombre d'entreprises financées en création par l'adie et soutien du CR (2005-2009) 1 600 1 400 1 200 1 000 800 600 400 200 0 2005 2006 2007 2008 2009 800 000 700 000 600 000 500 000 400 000 300 000 200 000 100 000 0 Nombre d'entreprises finançées et accompagnéespar l'adie en création Nombre d'emplois créés Soutien en fonctionnement du CR

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 2.4. Historique du soutien régional en fonctionnement pour Afile 77 La convention liant la Région à Afile 77 pour le microcrédit existe depuis l année 2009. L historique du partenariat est donc confondu avec le bilan 2009 d Afile 77, qui se trouve au paragraphe 3.2. 3. Bilan de l activité de l Adie/Afile 77 en 2009 3.1. Bilan de l activité de l Adie en 2009 Ce premier graphique rappelle l activité de l ADIE de 2006 à 2009 : Nombre de prêts accordés par l'adie (2006-2009), création ET développement 3000 2500 333 231 2000 1500 1000 142 316 2103 2261 Prêt d'honneur Microcrédit 500 1073 1335 0 2006 2007 2008 2009 Caractéristiques des financements ADIE 2009 : Type de prêts Réalisation Objectif (uniquement en création) Microcrédit en création 1311 1300 Microcrédit en développement 950 0 Prêt d honneur 231 0 - Taux de remboursement des créateurs : 89.9% (contre 92.8% en 2008). - Répartition sectorielle : très majoritairement le commerce et les services (78% du total) - Population cible : 73% bénéficient des minimas sociaux ou sont demandeurs d emplois (contre 80% en 2007, 74% en 2008). Cette chute s explique par la volonté de l ADIE d étendre son activité en ciblant notamment les travailleurs indépendants. - Origine géographique : 28% des bénéficiaires sont issus de zones urbaines sensibles (ZUS), similairement à 2008.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 10 - Taux de régularisation : forte régularisation d activité informelle : près de 40% des bénéficiaires demandeurs d emplois ou allocataires des minima sociaux exerçaient précédemment une activité informelle. - Taux de pérennité à 3 ans : 62% des entreprises financées, ce chiffre n a pas été recalculé en 2009, L ADIE relance une étude en 2010 sur la pérennité. - Coût moyen annuel à l accompagnement : stable à 1600 /dossier. En augmentant sa productivité, l Adie a cependant lancé les chantiers suivants : - Nouvelle plateforme nationale centralisée d appel téléphonique, opérationnelle en 2009 - Nouvelle plateforme nationale de recouvrement de crédit, qui sera lancée en 2010 - Nouvelle base de données de gestion de la qualité de service (suivi de a à Z unique), lancée en 2009 - Développement d un accompagnement pré-création, ADIE-montage, lancé en 2009 - Organisation du réseau ADIE : 14 antennes et 20 permanences, avec l ouverture en 2009 de deux nouvelles agences (Montfermeil et Paris 18), et deux nouveaux recrutements L ADIE cible donc bien un public en grande difficulté, majoritairement allocataire des minima sociaux ou demandeur d emploi, qui de ce fait n a pas accès au crédit bancaire classique. Les domaines d activités prisés sont le commerce et les services. Dans l ensemble l ADIE poursuit son développement, même si l année 2009 a été marquée par un ralentissement de sa croissance. L objectif pour l ADIE en 2009 était d accompagner 1300 TPE en création. La réalité de l activité s élève à 1311. 3.2. Bilan de l activité d Afile en 2009 Nombre de prêts accordés par Afile 77 (2007-2009), création ET développement 120 100 1 10 8 80 60 40 101 99 86 Prêt d'honneur Microcrédit 20 0 2007 2008 2009

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 11 Caractéristiques des financements Afile 77 2009 : Type de prêts Réalisation Objectif (uniquement en création) Microcrédit en création 67 100 Microcrédit en développement 19 0 Prêt d honneur 8 0 - Taux de remboursement : 91.85% - Population cible : 67% bénéficient des minima sociaux ou sont demandeurs d emplois - Répartition sectorielle : majoritairement le commerce et les services (76% du total) - Origine géographique : 15% des bénéficiaires sont issus de zones urbaines sensibles (ZUS). - Taux de pérennité à 3 ans : 68.75%. Ce chiffre n a pas été recalculé en 2009 mais devrait l être en 2010. - Coût moyen annuel à l accompagnement : 1150 /dossier. - Organisation du réseau : Afile 77 a deux antennes, à Meaux et Melun. Elle souhaite étendre son activité dans l ouest de la Seine et Marne, afin d augmenter sa couverture du territoire. Afile 77 a connu une année 2009 en retrait sur son activité de microcrédit au regard de ses objectifs prévisionnels. Ces objectifs s élevaient à 100 TPE en création, avec un bilan réalisé de 67 TPE. Ce décalage est principalement lié à une démobilisation temporaire des effectifs d Afile 77 sur ce portefeuille d activités. 4. Proposition de soutien en investissement et en fonctionnement à l ADIE et à Afile 77 en 2010 4.1. Proposition de soutien régional en investissement pour ADIE/Afile 77 en 2010 4.1.1.Le fonds de prêt solidaire Conformément à ce qui a été prévu dans la convention de partenariat, il n est pas proposé de nouvelles affectations sur le fonds de prêts solidaire. En effet, celui-ci fonctionne désormais de manière autonome avec les remboursements des prêts antérieurs. Cependant les affectations précédemment réalisées continuent à être utilisées. La Région a affecté 974 602 au fonds de prêts solidaires, dans le cadre de la convention n 1634 adoptée par la délibération CP 02-657 du 17 octobre 2002. Rappelons que le fonds de microcrédit est utilisé à la fois par l ADIE et par Afile 77. Il est proposé de ne pas re-doter le fonds de microcrédit en 2010. 4.1.2.Le fonds de prêt d honneur En complément du fonds de prêt solidaire destinée à démarrer une activité ou du premier prêt pour les bénéficiaires les plus en difficulté, l Adie peut accorder un prêt d honneur.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 12 Ce prêt permet au créateur d augmenter ses fonds propres pour un montant maximal de 5 000, sans taux d intérêt. Les prêts Adie sont remboursables sur 24 mois, mais, pour les prêts d honneur, un différé de remboursement est possible. Le fonds de prêts d honneur a connu un fort développement au cours des années précédentes, et en repli en 2009 (60 prêts réalisés en 2003, 168 en 2005, 319 en 2007, 333 en 2008, 231 en 2009). A fin 2009, le solde disponible sur le fonds de prêts d honneur est de 599 000 ce qui permet de couvrir les besoins pour 2010. Au titre de l année 2010, il est prévu de réaliser 200 prêts d honneur, soit une mobilisation de 460 000. Rappelons que le fonds de prêt d honneur est utilisé à la fois par l ADIE et par Afile 77. Il est proposé de ne pas re-doter le fonds de prêts d honneur en 2010. 4.2. Proposition de soutien régional en fonctionnement pour ADIE/Afile 77 en 2010 4.2.1.Soutien à l ADIE en fonctionnement pour 2010 Il est proposé de poursuivre le soutien régional à l Adie en 2010 sur les bases prévues par la convention triennale n IF-08-1327/E votée le 27 mars 2008. Ce soutien sera stable par rapport à l année 2009 et correspondra à un objectif de 1325 entreprises financées en création (l augmentation de 25 entreprises correspond à la diminution des objectifs d Afile 77). Pour l année 2010, il est donc proposé sur le fondement d aides au fonctionnement mobilisées sur le chapitre 939 «Action économique» - code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» - programme HP 91-003 (191003) «Economie Sociale et Solidaire» - action 19100301 «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire» - nature 6574 du budget 2010, de soutenir l accompagnement des micro-entrepreneurs pour un montant total d autorisations d engagement de 689 000. Compte tenu du caractère continu de l activité de l Adie tout au long de l année et du partenariat pré-existant entre la Région et l Adie, la prise en compte des dépenses éligibles pour l attribution de la subvention se fera à compter du 1 er janvier 2010, conformément à la dérogation prévue à l article 29 du Règlement budgétaire et financier. La consommation prévisionnelle des crédits de paiement se décline ainsi : - pour l année 2010, 551 200 soit 80 % du montant affecté, - pour l année 2011, 137 800 soit 20 % du montant affecté soldant l opération. 4.2.2.Soutien à Afile 77 en fonctionnement pour 2010 Il est proposé de poursuivre le soutien régional à Afile 77 en 2010 sur les bases prévues par la convention biennale n IF-09-2051/E votée le 24 septembre 2009. Ce soutien sera inférieur par rapport à l année 2009 et correspondra à un objectif de 75 entreprises financées en création, à la demande spécifique d Afile 77.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 13 Pour l année 2010, il est proposé sur le fondement d aides au fonctionnement mobilisées sur le chapitre 939 «Action économique» - code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» - programme HP 91-003 (191003) «Economie Sociale et Solidaire» - action 19100301 «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire» - nature 6574 du budget 2010, de soutenir l accompagnement des micro-entrepreneurs pour un montant total d autorisations d engagement de 39 000. Compte-tenu du caractère continu de l activité d Afile 77 tout au long de l année et du partenariat pré-existant entre la Région et Afile 77, la prise en compte des dépenses éligibles pour l attribution de la subvention se fera à compter du 1 er janvier 2010, conformément à la dérogation prévue à l article 29 du Règlement budgétaire et financier. La consommation prévisionnelle des crédits de paiement se décline ainsi : - pour l année 2010, 31 200 soit 80 % du montant affecté, - pour l année 2011, 7 800 soit 20 % du montant affecté soldant l opération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 14 ANNEXES AU RAPPORT

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 15 1. Etat fonds de prêt d honneur Date : 25/02/10 Association : Adie PREVISIONS 2010 pour le fonds de prêts d'honneur Réalisé des contrats précédents Réalisé 2009 Prévisionnel 2010 Création à 2008 2009 Part 2010 Part CUMUL Réalisé et prévisionnel Création à 2009 Part EMPLOIS Nombre de prêts engagés 1 428 239 200 1 867 Montant total des prêts 3 787 476 543 230 460 000 4 790 706 Prêt moyen 2 652 2 273 2 300 2 566 TOTAL EMPLOIS 3 787 476 543 230 460 000 4 790 706 ABONDEMENTS Total Fonds Publics 990 735 300 000 60,0% 150 000 65,2% 1 440 735 49,8% Etat 0 0,0% Europe 0 0,0% Conseil Général 495 000 150 000 30,0% 150 000 65,2% 795 000 27,5% Conseil Régional 495 735 150 000 30,0% 645 735 22,3% Communes 0 0,0% Intercommunalité 0 0,0% Total Fonds Privés 1 030 597 100 000 20,0% 80 000 34,8% 1 210 597 41,8% Banques 1 002 975 80 000 16,0% 80 000 34,8% 1 162 975 40,2% Caisse d'epargne 775 560 775 560 26,8% BNP 125 000 80 000 16,0% 80 000 34,8% 285 000 9,9% CIF 102 415 102 415 3,5% Autre 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% Entreprises 27 622 20 000 4,0% 0 47 622 1,6% Fondation 7 622 7 622 0,3% Moneygram 20 000 20 000 4,0% 40 000 1,4% 0 0,0% Consulaires 0 0 0 0 0,0% 0 0,0% Autres 0 0 0 0 0,0% 0 0,0% Dotation CDC 371 958 100 000 20,0% 0,0% 471 958 16,3% Total Dotations 2 393 290 500 000-230 000-2 893 290 - ETAT DU FONDS DE PRÊT (+) Ressources 4 235 083 1 093 691 950 000 5 328 774 Dotations 2 393 290 500 000 230 000 2 893 290 Remboursements 1 841 793 593 691 720 000 2 435 484 (-) Emplois 3 787 476 543 230 460 000 4 790 706 (-) Montant des impayés 398 446 120 000 398 446 (-) Montant de la provision pour risques 0 (+) Report du solde antérieur 49 161 599 622 SOLDE SUR ENGAGEMENTS 49 161 599 622 969 622

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 2. Bilan et compte de résultat simplifiés de l ADIE pour 2008 BILAN SIMPLIFIE DE L'ADIE Exercice du 01/01/2008 au 31/12/2008 ACTIF Brut PASSIF Amortissements & provisions Net 2008 Net 2007 2008 2007 Actif Immobilisé [1] Immobilisations incorporelles 1 030 965,00 764 390,00 266 575,00 30 467,00 Fonds associatifs 18 670 519,00 18 716 147,00 Immobilisations corporelles 1 297 035,00 1 297 035,00 0,00 0,00 Ecarts de réévaluation terrains 0,00 Réserves 17 282 702,00 15 135 888,00 constructions et installations techniques 0,00 Report à nouveau 17 865,00 immobilisations corporelles en cours 0,00 Résultat de l'exercice 2 585 087,00 2 128 950,00 autres 0,00 Résultat sous contrôle de tiers financeurs Immobilisations financières 54 151 705,00 10 989 395,00 43 162 310,00 35 595 918,00 Subventions d'investissement participations et créances rattachées 253 016,00 0,00 253 016,00 188 346,00 Provisions réglementées dépôts, cautionnements, avances et prêts 52 657 664,00 10 989 395,00 41 668 269,00 34 959 589,00 autres titres immobilisés 1 241 025,00 0,00 1 241 025,00 437 984,00 Sous-Total [1] 56 479 705,00 13 050 820,00 43 428 885,00 35 626 385,00 Sous-Total [1] 38 538 308,00 35 998 850,00 Comptes de liaison [2] Autre fonds Compte de liaison fonctionnement Fonds de crédit 3 451 442,00 4 049 892,00 Compte de liaison investissement Fonds de garantie 531 499,00 512 666,00 Sous-total [2] 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous-total [2] 3 982 941,00 4 562 558,00 16 Actif Circulant [3] Provisions pour risques et charges 433 448,00 433 892,00 Fonds dédiés 1 783 283,00 1759463,00 Stocks et en cours 19 691 947,00 1 511 919,00 18 180 028,00 16 046 181,00 Sous-Total [3] 2 216 731,00 2 193 355,00 Créances 46 526 702,00 46 526 702,00 44 080 276,00 redevables, usagers et comptes rattachés 0,00 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits à plus d'un an 27 866 224,00 23 234 743,00 valeurs mobilières de placement 2 681 522,00 2 681 522,00 5 198 649,00 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits à moins d'un an 5 371 251,00 6 960 750,00 disponibilités 43 512 059,00 43 512 059,00 38 678 774,00 Avances et acomptes charges constatées d'avance 333 121,00 333 121,00 202 853,00 Dettes fournisseurs 833 202,00 621 983,00 autres 0,00 Dettes fiscales et sociales 3 722 569,00 3 468 668,00 0,00 Dettes sur immobilisations Sous-total [3] 66 218 649,00 1 511 919,00 64 706 730,00 60 126 457,00 Autres dettes 22 807 035,00 17 593 250,00 Produits constatés d avance 2 797 353,00 794 769,00 Comptes de régularisation [4] Sous-Total [4] 63 397 634,00 52 674 163,00 Charges à répartir 0,00 Ecart de conversion passif Primes remboursements des emprunts Ecarts de conversion actif Sous-Total [5] 0,00 0,00 Sous-total [4] 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL [5] = [1]+[2]+[3]+[4] 122 698 354,00 14 562 739,00 108 135 615,00 95 752 842,00 TOTAL GENERAL [6] = [1]+[2]+[3]+[4]+[5] 108 135 614,00 95 428 926,00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 COMPTE DE RESULTAT EXERCICE : 2008 ASSOCIATION : ADIE CHARGES CHARGES SUITE 60 Achats (sauf 603) 86 Emplois des contributions volontaires 601 Matières premières 860 Secours en nature 0,00 602 Autres approvisionnements 861 Mise à disposition gratuite de biens 0,00 604 Etudes et prestations 862 Prestations 0,00 605 Matériels, équipements et travaux 864 Personnels bénévoles 0,00 606 Achats non stockés de matières et fournitures Total emplois des contributions 0,00 607 Achats de marchandises TOTAL CHARGES (hors contributions) 27 390 357,00 608 Frais acessoires d'achats TOTAL CHARGE 27 390 357,00 Total achats 0,00 603 Variation des stocks 0,00 61 611 Services extérieurs Sous-traitance générale 70 PRODUITS Ventes de produits et services 612 Redevances de crédit-bail 701 Ventes de produits finis 613 Locations 702 Ventes de produits intermédiaires 614 Charges locatives 703 Ventes de produits résiduels 615 Entretien et réparations 704 Travaux 616 Primes d'assurances 705 Etudes 617 Etudes et recherches 706 Prestations de services 2 200 430,00 618 Divers 707 Ventes de marchandises Total services extérieurs 0,00 708 Produits des activités annexes 62 Autres services extérieurs Total ventes de produits et services 2 200 430,00 621 Personnel extérieur 75 Produits de gestion 622 Rémunérations d'intermédiaires 751 Redevances pour concessions 623 Publicité et relations publiques 754 Collectes 624 Transports 756 Cotisations 3 020,00 625 Déplacments et réceptions 758 Produits divers de gestion courante 9 143,00 626 Frais postaux et de télécoms Total produits de gestion 12 163,00 627 Services bancaires et assimilés Autres produits 628 Divers 71 Production stockée Total autres services extérieurs 0,00 72 Production Immobilisée 64 Charges de personnel 74 Subventions d'expploitation 19 104 279,00 641 Rémunérations du personnel 10 731 060,00 76 Produits financiers 6 518 609,00 645 Charges de sécurité sociale 4 895 771,00 77 Produits exceptionnels 405 851,00 647 Autres charges sociales 78 Reprises sur amortissements et provisions 1 007 585,00 648 Autres charges du personnel 79 Transferts de charges Total charges de personnel 15 626 831,00 Total autres produits 27 036 324,00 Autres charges 87 Contributions volontaires 63 Impôts et taxes 738 209,00 870 Bénévolat 0,00 65 Autres charges de gestion courante 7 939 920,00 871 Prestations en nature 0,00 66 Charges financières 94 446,00 872 Dons en nature 750 346,00 67 Charges exceptionnelles 213 602,00 Total contributions volontaires 750 346,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 2 777 349,00 TOTAL PRODUITS ( hors contributions) 29 248 917,00 69 Impôts sur les sociétés TOTAL PRODUITS 29 999 263,00 Total autres charges 11 763 526,00 RESULTAT (hors contributions) 1 858 560,00 17

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 18 3. Bilan et compte de résultat simplifiés d Afile 77 pour 2008

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 19

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 4. Présentation des outils de financement de l Adie 20

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 21 PROJET DE DELIBERATION

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 22 DELIBERATION N DU Soutien a l activité de microcredit pour la creation d entreprise en Ile-de-France Convention triennale 2008-2010 avec l Adie Convention Biennale 2009-2010 avec AFILE 77 Affectation pour 2010 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-France VU Le règlement CE n 1998/2006 du 15 décembre 2006 concernant l application des articles 107 et 108 du traité CE aux aides de minimis ; VU le Code Général des collectivités territoriales ; VU la délibération du Conseil Régional N CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente VU la délibération n CR 72-05 du 15 décembre 2005 relative au développement de l économie sociale et solidaire ; VU la délibération n CR 59-05 du 19 décembre 2005 relative à la prime régionale pour l accès à la création d entreprise par les demandeurs d emplois ; VU la délibération n CR 86-07 du 27 septembre 2007 «Emploi et territoires. Pour favoriser la formation, l inclusion sociale et le développement économique, notamment des quartiers en difficulté» ; VU la délibération n CP 05-439 du 24 juin 2005 relative aux aides à la création VU d entreprise au titre de l économie sociale et solidaire ; la convention triennale n IF-08-1327/E relative au partenariat triennal avec l ADIE approuvée par la n CP 08-348 du 27 mars 2008 ; VU la convention biennale n IF-09-2051/E relative au partenariat biennal avec Afile 77 approuvée par la n CP 09-857 du 24 septembre 2009 ; VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2010 ; VU la prorogation du Règlement budgétaire et financier par délibération n 15-10 du 16 avril 2010 VU VU VU le rapport CP 10-364 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ilede-France ; l avis de la commission du développement économique, de l emploi, des NTIC, du tourisme, de l innovation et de l économie sociale et solidaire ;. l avis de la commission des Finances, de la contractualisation et de l administration Générale; APRES EN AVOIR DELIBERE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 23 Article 1 : Pour la réalisation des objectifs définis à l annexe technique et financière cijointe en annexe 2, attribue à l Adie une subvention de 689 000 pour l accompagnement des micro-entrepreneurs sur la base de 520 par projet d entreprise nouvelle financée, conformément à la convention triennale n IF-08-1327/E. Axe de territorialité : Région Ile-de-France hors 77. Dispositif : soutien à l activité de microcrédit de l Adie Affecte pour ce faire une autorisation d engagement de 689 000 prélevée sur le chapitre 939 «Action économique» - code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» - programme HP 91-003 (191003) «Economie Sociale et Solidaire» - action 19100301 «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire» - nature 6574, du budget 2010. Article 2 : Compte tenu du caractère continu des activités de l Adie, accepte la dérogation visée à l article 29 du Règlement Budgétaire et Financier et autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions prévues à l article 1 à compter du 1 er janvier 2010. Article 3 : Pour la réalisation des objectifs définis à l annexe technique et financière cijointe en annexe 3, attribue à Afile 77 une subvention de 39 000 pour l accompagnement des micro-entrepreneurs sur la base de 520 par projet d entreprise nouvelle financée, conformément à la convention biennale n IF-09-2051/E. Axe de territorialité : Seine-et-Marne. Dispositif : soutien à l activité de microcrédit d Afile 77 Affecte pour ce faire une autorisation d engagement de 39 000 prélevée sur le chapitre 939 «Action économique» - code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» - programme HP 91-003 (191003) «Economie Sociale et Solidaire» - action 19100301 «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire» - nature 6574, du budget 2010.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 24 Article 4 : Compte tenu du caractère continu des activités d Afile 77, accepte la dérogation visée à l article 29 du Règlement Budgétaire et Financier et autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions prévues à l article 3 à compter du 1 er janvier 2010. JEAN-PAUL HUCHON

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 25 ANNEXES N 1 A LA DELIBERATION

26 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote séparateur Commission permanente du : 27/05/2010 Budget : 2010 séparateur Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 939 - Action économique 91 - Interventions économiques transversales 191003 - Economie sociale et solidaire Action : séparateur Dispositif : 19100301 - Soutien a l'economie sociale et solidaire 00000308 - Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens séparateur Dossier : 10005430 - ADIE 2010 - Subvention de fonctionnement retrait retrait retrait Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R10512 - ADIE ASS POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. Hors CPER - Hors CPRD retrait Montant total : 689 000,00 Code nature : 6574 séparateur retrait Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale retrait 0,00 % 689 000,00 séparateur Dossier : 10006911 - AFILE77 2010 - Aide au fonctionnement MICROCREDIT retrait Bénéficiaire : R29690 - AFILE 77 retrait retrait Localisation : CPER / CPRD : SEINE ET MARNE Hors CPER - Hors CPRD retrait Montant total : 39 000,00 Code nature : 6574 séparateur retrait Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale retrait 0,00 % 39 000,00 séparateur Total sur le dispositif 00000308 - Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens : séparateur 728 000,00 Total sur l'imputation 939-91 - 191003-19100301 : 728 000,00 séparateur Page 1/1

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 27 27 ANNEXES N 2 A LA DELIBERATION

28 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N 10005430 Commission Permanente du 27 mai 2010 ADIE 2010 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Libellé base subventionnable Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 0,00 % 689 000,00 939-91-6574-191003-HP91-003 19100301-Soutien a l'economie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADIE ASS POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE Adresse administrative : 4 BD POISSONNIERE 75009 PARIS 09 Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC Date de publication au JO : NC N SIRET : 35221687300054 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens Rapport Cadre : CR 86-07 du 29/07/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Compte tenu du caractère continu des activités de l Adie, accepte la dérogation visée aux articles 17 et 29 du Règlement Budgétaire et Financier et autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions prévues à l article 1 à compter du 1er janvier 2010. Objectifs : L objectif pour l année 2010 est d accompagner et de financer 1325 entreprises nouvelles, dont ¼ situés dans les quartiers sensibles d Ile-de-France. L Adie s engage par ailleurs à maintenir son public cible les créateurs demandeurs d emplois, les allocataires de minima sociaux, les travailleurs pauvres doivent représenter au minimum 70% de l activité. L Adie s engage à accroître la visibilité de l association. Enfin, l Adie s engage à renforcer son offre d accompagnement et de suivi des créateurs.

29 Description : L Adie accompagne et finance les porteurs de projets de très petites entreprises qui n ont pas accès au crédit bancaire, en leur proposant un microcrédit. Intérêt régional : Accès au crédit pour les publics non bancarisés afin de mener à bien leur projet d'entreprise et sortir ainsi d'une situation économique particulièrement difficile. Public(s) cible(s) : Le public cible est celui des créateurs d'entreprises qui ne peuvent accéder au crédit par la voie classique. Détail du calcul de la subvention : La Région s engage à financer l Adie par le biais d une subvention annuelle déterminée par le nombre prévisionnel, puis effectif, de dossiers d entreprise instruits et financés dans l année à hauteur de 520 par projet d entreprise nouvelle financé et dans limite de 689 000 pour l année 2010. Ce montant correspond à 1 325 entreprises nouvelles en 2010 respectant les conditions suivantes : - 25 % issus des quartiers sensibles, tels que définis dans l article 12 de la délibération n CR 86-07 du 27 septembre 2007 Emplois et territoires, - 65 % issus du public prioritaire de l association (allocataires des minima sociaux, demandeurs d emplois). Dans le cas où l une de ces conditions ne serait pas remplie, la subvention régionale sera revue à la baisse sur la base de 10 000 de pénalité par tranches de 5% de décalage. Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS YVELINES ESSONNE HAUTS DE SEINE SEINE SAINT DENIS VAL DE MARNE VAL D'OISE Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010

30 Dépenses ( ) Libellé Montant % Immobilisation 15 500,00 0,39% Achats 68 630,00 1,73% Services externes 444 595,00 11,20% Autres services externes 165 167,00 4,16% Impôt et taxes 2 650,00 0,07% Frais de personnel 2 353 057,00 59,27% Charges financières 173 571,00 4,37% Transfert de charges -2 280,00-0,06% Fonction mutualisée 749 313,00 18,87% Total 3 970 203,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Europe 187 000,00 4,71% Etat déconcentré 162 430,00 4,09% CRIDF 869 000,00 21,89% collectivités locales 795 781,00 20,04% entreprises privées 583 802,00 14,70% Produits financiers et EDEN 1 372 190,00 34,56% Total 3 970 203,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2010 551 200,00 2011 137 800,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à 20 000,00 projets services et usages numériques - Investissement 2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 796 000,00 2009 Divers Dispositifs en investissement 1 159 500,00 Montant total 1 975 500,00 Montant des aides publiques accordées sur les trois derniers exercices fiscaux : Année Montant des aides publiques 2007 0,00 2008 0,00 2009 0,00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 29 31 ANNEXES N 3 A LA DELIBERATION

32 Objet : FICHE PROJET DU DOSSIER N 10006911 Commission Permanente du 27 mai 2010 AFILE 77 2010 - AIDE AU FONCTIONNEMENT MICROCREDIT Libellé base subventionnable Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens Imputation budgétaire : PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AFILE 77 Adresse administrative : 10 RUE CARNOT 77000 MELUN Statut Juridique : Association Représentant : Objet : NC Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 0,00 % 39 000,00 939-91-6574-191003-HP91-003 19100301-Soutien a l'economie sociale et solidaire Date de publication au JO : NC N SIRET : 38470641200036 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Soutien au fonctionnement de l'adie pour son activité d'accompagnement et de financement des créateurs d'entreprises franciliens Rapport Cadre : CR 86-07 du 29/07/2007 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Compte tenu du caractère continu des activités d'afile 77, accepte la dérogation visée aux articles 17 et 29 du Règlement Budgétaire et Financier et autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions prévues à l article 1 à compter du 1er janvier 2010. Objectifs : L objectif pour l année 2010 est d accompagner et de financer 75 entreprises nouvelles, dont ¼ situés dans les quartiers sensibles de Seine-et-Marne. L Afile 77 s engage par ailleurs à maintenir son public cible les créateurs demandeurs d emplois, les allocataires de minima sociaux, les travailleurs pauvres doivent représenter au minimum 65% de l activité. Enfin, l Afile 77 s engage à renforcer son offre d accompagnement et de suivi des créateurs.

33 Description : L Afile 77 accompagne et finance, en Seine-et-Marne, les porteurs de projets de très petites entreprises qui n ont pas accès au crédit bancaire, en leur proposant un microcrédit. Intérêt régional : Accès au crédit pour les publics non bancarisés afin de mener à bien leur projet d'entreprise et ainsi sortir d'une situation économique particulièrement difficile. Public(s) cible(s) : Le public cible est constitué des créateurs d'entreprisent qui ne peuvent accéder au crédit par la voie classique. Détail du calcul de la subvention : La Région s engage à financer l Afile 77 par le biais d une subvention annuelle déterminée par le nombre prévisionnel, puis effectif, de dossiers d entreprise instruits et financés dans l année à hauteur de 520 par projet d entreprise nouvelle financé et dans limite de 39 000 pour l année 2010. Ce montant correspond à 75 entreprises nouvelles en 2010 respectant les conditions suivantes : - 25 % issus des quartiers sensibles, tels que définis dans l article 12 de la délibération n CR 86-07 du 27 septembre 2007 Emplois et territoires, - 65 % issus du public prioritaire de l association (allocataires des minima sociaux, demandeurs d emplois). Dans le cas où l une de ces conditions ne serait pas remplie, la subvention régionale sera revue à la baisse sur la base de 3 000 de pénalité par tranches de 5% de décalage. Localisation géographique : SEINE ET MARNE Contrat Particulier: Hors CPRD CPER: Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Achats 3 105,00 2,98% Services externes 9 191,00 8,81% Autres services externes 8 942,00 8,57% Impot et taxes 5 269,00 5,05% Frais de personnel 71 934,00 68,97% Charges financières 3 340,00 3,20% Dotations et provisions 2 521,00 2,42% Total 104 302,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % FSE 2 302,00 2,21% CRDIF 39 000,00 37,39% Conseil général 77 63 000,00 60,40% Total 104 302,00 100,00%

34 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2010 31 200,00 2011 7 800,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 9 000,00 2009 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 14 508,00 régional 2009 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 30 000,00 2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 120 000,00 Montant total 173 508,00