Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence du maire, monsieur Michel Larochelle. Sont présents, les conseillers : Jean-Philippe Angers Bertrand Martineau Jean Roberge Simon Arsenault Stéphane Bilodeau Réjean Arsenault et la directrice générale, madame Francine Moreau. Ouverture de la séance Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes et, après avoir constaté qu il y a quorum, ouvre l assemblée. 1. Adoption de l ordre du jour. ORDRE DU JOUR 2. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 7 juillet 2014. 3. Dépôt et adoption de la liste des comptes à payer. 4. Lecture du courrier. 5. Période de questions. 6. Nomination du maire suppléant pour les trois prochains mois. 7. Assurance collective, délégation pour soumission. 8. Renouvellement du contrat des assurances générales 2014-2015. 9. Autorisation relative à des frais d inscription pour le colloque de zone des directeurs municipaux de la zone Centre-du-Québec. 10. Demande de dérogation mineure soumise par les Entreprises DVN inc. 11. Demande de dérogation mineure soumise par Gisèle Grégoire. 12. Demande de permis d installation septique pour les habitations bifamiliales dans les zones H23 et H24 du règlement de zonage 003-2013 amendé. 13. Dépôt et acceptation des soumissions pour des travaux de rechargement sur une portion du rang 8. 14. Offre de service par la firme LVM pour effectuer le contrôle qualitatif des matériaux relativement aux travaux de rechargement en gravier sur une portion du rang 8. 15. Dépôt et acceptation des soumissions pour des travaux de pavage sur une portion du rang 8. 16. Offre de service par la firme LVM pour effectuer le contrôle qualitatif des matériaux relativement aux travaux de pavage sur une portion du rang 8. 17. Dépôt et acceptation des soumissions pour des travaux d égout pluvial et de réfection de voirie rue Ovila et avenue Pie X. 18. Offre de service par la firme LVM pour effectuer le contrôle qualitatif des matériaux relativement aux travaux d égout pluvial et de réfection de voirie rue Ovila et avenue Pie X. 19. Acceptation des permis 2014-07-0127 à 2014-07-0154 pour une valeur de 487 700,00$. (Suite à la page 2803)
20. AFFAIRES NOUVELLES 1. Demande de soumissions par invitation pour des travaux de rechargement sur le chemin du rang 8. 2. Demande de soumissions par invitation pour des travaux de pavage sur le chemin du rang 8. 21. Période de questions. 22. Clôture de la séance. 2014-08-142 Adoption de l ordre du jour Sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau, appuyée par le conseiller Simon Arsenault, il est résolu que l ordre du jour ci-avant décrit, soit adopté tel que présenté en tenant compte cependant qu on laisse l item «affaires nouvelles» ouvert. 2014-08-143 Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 7 juillet 2014 Sur proposition du conseiller Jean-Philippe Angers, appuyée par le conseiller Réjean Arsenault, il est résolu que les délibérations de l assemblée ordinaire du 7 juillet 2014 soient adoptées telles que rédigées par la secrétaire. 2014-08-144 Dépôt et adoption de la liste des comptes à payer La liste des comptes du mois de juillet 2014 depuis le dernier rapport de la municipalité de St-Christophe d Arthabaska comportant 12 pages, totalisant 182 974,46$ est soumise aux membres du Conseil. Communication est également donnée d un certificat de Madame Francine Moreau, secrétaire-trésorière, attestant que, conformément aux dispositions de l article 961 du Code municipal du Québec, il y a des crédits budgétaires et des fonds disponibles pour rencontrer les dépenses de deniers énumérées dans la liste des factures du mois de juillet 2014 de la Municipalité de St- Christophe d Arthabaska, totalisant 182 974,46$. Sur proposition du conseiller Bertrand Martineau, appuyée par le conseiller Réjean Arsenault, il est résolu que les comptes énumérés sur ladite liste jointe à la présente pour valoir comme ci au long reproduite, pour le mois de juillet 2014, soient acceptés et payés. Lecture du courrier Ministère des Transports Office des personnes handicapées Ministère de la Sécurité publique Denis Gauthier, capitaine à la prévention et à la sécurité civile Autorisation d effectuer l installation de bornes de repérage sur les routes 116 et 161 Règlement 021-2014 sur les limites de vitesse concernant une portion de l Avenue Pie X Quatrième édition du Prix À part entière Fréquence d interopérabilité en mode simplex Nomination de Pascal Rouleau en tant que nouveau lieutenant inspecteur au sein de la MRC d Arthabaska (Suite à la page 2804)
Demande de René Tourigny, résident au 12 rue de la Plage Beauchesne Fondation de l Ermitage Demande de branchement au réseau d aqueduc Remerciements Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec Université du 3 e âge Société Alzheimer Centre-du- Québec Un montant de 926 901$ est alloué à des organismes pour améliorer les conditions de vie des personnes aînées du Centredu-Québec Programmation Automne 2014 UTA Victoriaville été sa région Calendrier des ateliers de jour, en soirée et pour les groupes de soutien 2014-08-145 Demande de René Tourigny, résident au 12 rue de la Plage Beauchesne Monsieur René Tourigny adresse aux membres du Conseil une demande concernant le branchement de sa résidence au réseau d aqueduc municipal. Le réseau d aqueduc est présent sur la rue Lecours et se termine à la limite arrière de son terrain. Francine Moreau, directrice générale, informe le Conseil de l existence d un règlement concernant les normes de construction, d utilisation et d entretien des équipements d aqueduc adopté en 2004 et toujours en vigueur. À l article 4.2.1 le règlement stipule que tout branchement d aqueduc doit être posé en ligne droite, perpendiculairement à la conduite principale et doit être aligné avec le centre du lot à desservir, sauf si un fonctionnaire désigné en décide autrement. De plus, la Municipalité a une entente avec la Ville de Victoriaville concernant l entretien du réseau d aqueduc et les consignes sur les façons de faire un branchement d aqueduc sont claires. Tout branchement au réseau d aqueduc doit se retrouver en façade du terrain. La demande a été soumise à notre inspecteur municipal et il recommande au Conseil de ne pas accorder de permission spéciale et de s en tenir au règlement numéro 398-2004 et aux consignes émises par la ville de Victoriaville considérant que la conduite principale se termine à la limite arrière du terrain. Un branchement en ligne droite est impossible et de plus il serait localisé à l arrière du terrain. En conséquence, sur proposition du conseiller Jean Roberge, appuyée par le conseiller Simon Arsenault, il est résolu de ne pas donner suite à la demande de monsieur René Tourigny. Période de questions Aucune question n est posée aux membres du conseil. 2014-08-146 Nomination du maire suppléant pour les trois prochains mois Sur proposition du conseiller Bertrand Martineau, appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau, il est résolu que monsieur Simon Arsenault soit nommé maire suppléant pour les trois prochains mois. 2014-08-147 Assurance collective, délégation pour soumission CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska offre à son personnel une assurance collective en association avec un regroupement d'autres municipalités locales de la région du Centre-du-Québec; CONSIDÉRANT QU'un appel d'offres public doit être lancé en vue du contrat annuel prévu pour débuter le 1er décembre 2014; (Suite à la page 2805)
CONSIDÉRANT QU'un cahier des charges a été élaboré par ASQ- CONSULTANT, cabinet en assurance collective, avec la collaboration étroite des représentants des municipalités locales participantes; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Wickham a proposé d'agir au nom de tous pour le processus d'appel d'offres et de réception des soumissions; CONSIDÉRANT les dispositions prévues aux articles 14.3 et 14.4 du Code municipal du Québec; EN CONSÉQUENCE, sur proposition du conseiller Bertrand Martineau, appuyée par le conseiller Jean Roberge, il est résolu; Que la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska délègue à la Municipalité de Wickham son pouvoir de demander des soumissions pour le prochain contrat d'assurance collective et accepte implicitement d'être liée envers le soumissionnaire dont la soumission aura été acceptée par le délégataire. 2014-08-148 Renouvellement du contrat des assurances générales 2014-2015 Après étude du dossier relativement aux conditions de renouvellement de la police des assurances générales pour la municipalité, sur proposition du conseiller Jean-Philippe Angers, appuyée par le conseiller Simon Arsenault, il est résolu; Que la municipalité de St-Christophe d Arthabaska autorise le renouvellement du contrat des assurances pour une période d un an, du 9 août 2014 au 9 août 2015 avec la firme Essor Assurances Placements Conseils inc. Que le Conseil autorise les primes à payer qui seront de : Assurance générale : 20 344,00$ Équipement Entrepreneur : 250,00$ Automobile : 1 404,00$ La prime annuelle, excluant les taxes est de 21 998,00$, il faut additionner un montant de 850$ comme honoraires professionnels payable à Alain Laviolette, courtier d assurances. Le Conseil demande un prolongement de la date d échéance au 31 décembre 2015 afin de faire coïncider la fin du contrat avec la fin de l année financière. 2014-08-149 Autorisation relative à des frais d inscription pour le colloque de zone des directeurs municipaux de la zone Centre-du-Québec Sur proposition du conseiller Bertrand Martineau, appuyée par le conseiller Réjean Arsenault, il est résolu d autoriser les frais d inscription de 100,00$ du colloque annuel de zone pour la directrice générale, Madame Francine Moreau. Ce colloque aura lieu le 18 septembre prochain à Tingwick. Les frais de déplacement seront remboursés par la municipalité sur présentation des pièces justificatives. 2014-08-150 Demande de dérogation mineure soumise par les Entreprises DVN inc. Les membres du Conseil municipal prennent en considération une demande de dérogation mineure formulée par les Entreprises DVN inc., propriétaires, concernant une demande permettant deux garages d une superficie trop grande sur un même terrain situé au 140, rang 9 dans la zone agricole A5. En vertu du règlement de zonage numéro 003-2013, article 5.4.2 b) un seul garage annexé au bâtiment principal et un seul garage détaché du bâtiment principal sont autorisés par terrain. Les propriétaires des Entreprises DVN désirent aliéner la superficie de droit acquis résidentiel (5000 m 2 ) incluant l étable et la fosse à purin. (Suite à la page 2806)
La demande consiste à : Permettre deux garages détachés du bâtiment principal sur un même terrain alors qu en vertu du règlement de zonage numéro 003-2013, article 5.4.2 b), un seul garage annexe et un seul garage détaché du bâtiment principal sont autorisés par terrain. Permettre de conserver un bâtiment agricole représentant 370,11% de la superficie d implantation au sol du bâtiment principal comparativement au 75% autorisé au règlement de zonage 003-2013, article 5.4.2.1 f); Considérant que l immeuble affecté par la demande est situé au 140, rang 9, dans la zone agricole A5; Considérant que les requérants sont propriétaires de grande superficie de terre avec des bâtiments agricoles et une étable au 124 rang 9, ils n ont pas d intérêt à conserver l étable du 140 rang 9; Considérant la possibilité que le bâtiment soit laissé à l abandon par les requérants; Considérant que la CPTAQ sera avisée de l intention des requérants par le dépôt d une déclaration, il est possible que la CPTAQ s interroge sur la possibilité de conserver une étable à l intérieur d une superficie d un droit acquis résidentiel en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; Après avoir pris connaissance de l avis donné par le Comité consultatif d urbanisme de la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska, informant le Conseil que la demande devrait être acceptée, la parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre. Aucune intervention ne provenant de l assistance; En conséquence, sur proposition du conseiller Simon Arsenault, appuyée par le conseiller Jean-Philippe Angers, il est résolu; D approuver la résolution numéro 2014-07-018 adoptée par le Comité consultatif d urbanisme, d accepter la demande des Entreprises DVN inc. et d accorder la dérogation mineure, de manière à permettre : Deux garages détachés du bâtiment principal sur un même terrain alors qu en vertu du règlement de zonage numéro 003-2013, article 5.4.2 b), un seul garage annexe et un seul garage détaché du bâtiment principal sont autorisés par terrain. Un bâtiment agricole (ancienne étable) représentant 370,11% de la superficie d implantation au sol du bâtiment principal comparativement au 75% autorisé au règlement de zonage 003-2013, article 5.4.2.1 f); 2014-08-151 Demande de dérogation mineure soumise par Gisèle Grégoire Les membres du Conseil municipal prennent en considération une demande de dérogation mineure formulée par Gisèle Grégoire, propriétaire, concernant une demande de permis de lotissement pour l immeuble situé au 312, avenue Pie X dans la zone résidentielle H2. La demande consiste à : Permettre la création d un terrain partiellement enclavé avec une largeur minimale de 12,17 mètres sur la partie de la ligne avant à la rue, comparativement à une largeur minimale requise de 30 mètres, le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de lotissement numéro 004-2013, article 5.1.4 b) ii) Considérant que ce terrain est desservi par l aqueduc municipal et que la superficie est de 5 646,6 mètres carrés; (Suite à la page 2807)
Considérant qu avec une telle superficie de terrain, le projet de madame Grégoire est de former deux terrains, pour ainsi avoir la possibilité de construire deux résidences. Considérant que le projet n est pas réalisable sans la présence d un lot partiellement enclavé; Considérant que le règlement actuel ne prévoit pas de norme spécifique pour des terrains partiellement enclavés; Considérant que la superficie des deux lots créés est conforme aux normes réglementaires relatives à des terrains situés à moins de 100 mètres d un cours d eau; Après avoir pris connaissance de l avis donné par le Comité consultatif d urbanisme de la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska, informant le Conseil que la demande devrait être acceptée, la parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre. Aucune intervention ne provenant de l assistance; En conséquence, sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau, appuyée par le conseiller Simon Arsenault, il est résolu; D approuver la résolution numéro 2014-07-017 adoptée par le Comité consultatif d urbanisme, d accepter la demande de Gisèle Grégoire et d accorder la dérogation mineure, de manière à permettre : La création d un terrain partiellement enclavé avec une largeur minimale de 12,17 mètres sur la partie de la ligne avant à la rue, le tout tel que montré au projet de lotissement joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme ci au long reproduit. 2014-08-152 Demande de permis d installation septique pour les habitations bifamiliales dans les zones H23 et H24 du règlement de zonage 003-2013 amendé Attendu la résolution numéro 2014-02-028 adoptée par le Conseil en février 2014 concernant une demande de permis d installation septique pour les habitations bifamiliales dans les zones H23 et H24; Attendu que des informations supplémentaires sont soumises à l attention de la directrice générale, par Richard Beauregard, chef d équipe, au Ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs en date du 12 mars 2014; Attendu que suite aux nouvelles informations, la firme Percol-Action a produit son étude de perméabilité des sols et système de traitement des eaux usées conforme au règlement sur la disposition et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22); Attendu que le permis émis par l inspecteur en bâtiment prévoit une installation conforme en vertu des articles 1 et 4 du règlement Q-2, r.22; Attendu que les travaux sont terminés et qu une attestation de conformité sera émise par Percol-Action; En conséquence, sur proposition du conseiller Réjean Arsenault, appuyée par le conseiller Bertrand Martineau, il est résolu d annuler la résolution 2014-02- 028. Que cette résolution soit transmise à monsieur Richard Beauregard, au Ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs. (Suite à la page 2808)
2014-08-153 Dépôt et acceptation des soumissions pour des travaux de rechargement sur une portion du rang 8 L ouverture des soumissions a eu lieu le mercredi, 30 juillet 2014 à 15 heures. Suite à l appel d offres par invitation, un (1) entrepreneur a déposé une soumission. Le résultat de la soumission reçue incluant toutes les taxes, est le suivant : SOUMISSIONNAIRE MONTANTS La Sablière de Warwick ltée 55 826,11$ La soumission présentée est conforme aux exigences du devis. Après examen de l ensemble des documents administratifs, Francine Moreau, directrice générale, recommande d octroyer le contrat au seul soumissionnaire conforme soit La Sablière de Warwick Ltée. En conséquence, sur proposition du conseiller Réjean Arsenault, appuyée par le conseiller Simon Arsenault, il est résolu; Que la Municipalité retienne les services du seul soumissionnaire conforme, soit La Sablière de Warwick Ltée pour réaliser les travaux de rechargement en gravier sur une portion du rang 8, tel que demandé à l intérieur du document d appel d offres. Que le Conseil décrète des travaux pour une somme totale de 55 826,11$ incluant les taxes. Que le coût des travaux sera affecté à même l excédent de fonctionnement non affecté et comptabilisé dans les immobilisations en vertu de la Politique de capitalisation et d amortissement des immobilisations. Que cette résolution fait office de contrat entre les parties. 2014-08-154 Offre de service par la firme LVM pour effectuer le contrôle qualitatif des matériaux relativement aux travaux de rechargement en gravier sur une portion du rang 8 Une estimation des coûts relativement au contrôle qualitatif des matériaux pour les travaux de rechargement en gravier sur une portion du rang 8, que le Conseil entend réaliser est présentée par la firme LVM. Selon l inspecteur municipal, il serait avantageux pour la Municipalité de s assurer de la qualité des matériaux et des travaux. En conséquence, sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau, appuyée par le conseiller Bertrand Martineau, il est résolu; Que la municipalité de St-Christophe d Arthabaska mandate la firme de laboratoire LVM pour effectuer le contrôle qualitatif des matériaux utilisés relativement aux travaux de rechargement pour un montant estimé de 1 039$ plus les taxes. Que la Municipalité autorise une dépense maximale de 1 039$ plus les taxes applicables selon les estimations des coûts présentées par la firme de laboratoire LVM en date du 30 juillet 2014. 2014-08-155 Dépôt et acceptation des soumissions pour des travaux de pavage sur une portion du rang 8 L ouverture des soumissions a eu lieu le mercredi, 30 juillet 2014 à 15 heures. Suite à l appel d offres public, trois (3) entrepreneurs ont déposé une soumission. (Suite à la page 2809)
Le résultat des soumissions reçues incluant toutes les taxes, est le suivant : SOUMISSIONNAIRE MONTANTS Pavage Veilleux (1990) inc. 134 644,92$ Sintra inc. (Région Centre du Québec) 128 726,01$ Construction et Pavage Portneuf inc. 135 762,48$ Les trois soumissions présentées devis. sont conformes aux exigences du Après examen de l ensemble des documents administratifs, Francine Moreau, directrice générale, recommande d octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme soit à l entreprise Sintra inc. (Région Centre du Québec) En conséquence, sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau, appuyée par le conseiller Simon Arsenault, il est résolu; Que la Municipalité retienne les services du plus bas soumissionnaire conforme, soit Sintra inc. (Région Centre du Québec) pour réaliser les travaux de pavage sur une portion du rang 8, tel que demandé à l intérieur du document d appel d offres. Que le Conseil décrète des travaux pour une somme totale de 128 726,01$ incluant les taxes. Que le coût des travaux sera affecté à même l excédent de fonctionnement non affecté et comptabilisé dans les immobilisations en vertu de la Politique de capitalisation et d amortissement des immobilisations. Que cette résolution fait office de contrat entre les parties. 2014-08-156 Offre de service par la firme LVM pour effectuer le contrôle qualitatif des matériaux relativement aux travaux de pavage sur une portion du rang 8 Une estimation des coûts relativement au contrôle qualitatif des matériaux pour les travaux de pavage sur une portion du rang 8, que le Conseil entend réaliser est présentée par la firme LVM. Selon l inspecteur municipal, il serait avantageux pour la Municipalité de s assurer de la qualité des matériaux et des travaux. En conséquence, sur proposition du conseiller Réjean Arsenault, appuyée par le conseiller Bertrand Martineau, il est résolu; Que la municipalité de St-Christophe d Arthabaska mandate la firme de laboratoire LVM pour effectuer le contrôle qualitatif des matériaux utilisés relativement aux travaux de pavage pour un montant estimé de 4 134$ plus les taxes applicables. Que la Municipalité autorise une dépense maximale de 4 134$ plus les taxes applicables selon les estimations des coûts présentées par la firme de laboratoire LVM en date du 29 juillet 2014. 2014-08-157 Dépôt et acceptation des soumissions pour des travaux d égout pluvial et de réfection de voirie rue Ovila et avenue Pie X L ouverture des soumissions a eu lieu le mercredi, 23 juillet 2014 à 14 heures. Suite à l appel d offres public, quatre (4) entrepreneurs ont déposé une soumission. (Suite à la page 2810)
Le résultat des soumissions reçues incluant toutes les taxes, est le suivant : SOUMISSIONNAIRE MONTANTS La Sablière de Warwick ltée 271 106,97$ Les Excavations H. St-Pierre 292 058,10$ Excavations Tourigny inc. 253 592,91$ Sintra inc. (Région Centre du Québec) 236 934,73$ Les quatre soumissions présentées sont conformes aux exigences du devis. L ingénieur, monsieur François Gingras, de la firme EXP, mandaté par le Conseil pour analyser les soumissions, recommande d octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme soit à Sintra inc. (Région Centre du Québec). En conséquence, sur proposition du conseiller Simon Arsenault, appuyée par le conseiller Jean-Philippe Angers, il est résolu; Que la Municipalité retienne les services du plus bas soumissionnaire conforme, soit Sintra inc. (Région Centre du Québec) pour réaliser les travaux d égout pluvial et de réfection de voirie rue Ovila et avenue Pie X, tel que demandé à l intérieur du document d appel d offres. Que le Conseil décrète des travaux pour une somme totale de 236 934,73$ incluant les taxes. Que le coût total des travaux est affecté au poste «Excédent de fonctionnement non affecté» et comptabilisé dans les immobilisations en vertu de la Politique de capitalisation et d amortissement des immobilisations. Que cette résolution fait office de contrat entre les parties. 2014-08-158 Offre de service par la firme LVM pour effectuer le contrôle qualitatif des matériaux relativement aux travaux d égout pluvial et de réfection de voirie rue Ovila et avenue Pie X Une estimation des coûts relativement au contrôle qualitatif des matériaux pour les travaux d égout pluvial et de réfection de voirie rue Ovila et avenue Pie X, que le Conseil entend réaliser est présentée par la firme LVM. Selon l inspecteur municipal, il serait avantageux pour la Municipalité de s assurer de la qualité des matériaux et des travaux. En conséquence, sur proposition du conseiller Réjean Arsenault, appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau, il est résolu; Que la municipalité de St-Christophe d Arthabaska mandate la firme de laboratoire LVM pour effectuer le contrôle qualitatif des matériaux utilisés relativement aux travaux d égout pluvial et de réfection de voirie rue Ovila et avenue Pie X pour un montant estimé de 3 815$ plus les taxes. Que la Municipalité autorise une dépense maximale de 3 815$ plus les taxes applicables selon les estimations des coûts présentées par la firme de laboratoire LVM en date du 30 juillet 2014. 2014-08-159 Acceptation des permis 2014-07-0127 à 2014-07-0154 pour une valeur de 487 700,00$ Sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau, appuyée par le conseiller Simon Arsenault, il est résolu d accepter les permis portant les numéros 2014-07-0127 à 2014-07-0154 inclusivement pour une valeur de 487 700,00$. (Suite à la page 2811)
AFFAIRES NOUVELLES 2014-08-160 Demande de soumissions par invitation pour des travaux de rechargement sur le chemin du rang 8 Attendu que le prix soumis suite au dépôt de la soumission pour les travaux de rechargement sur une section du rang 8 est plus bas que le prix estimé au budget; Attendu que suite à la demande du Conseil, l inspecteur municipal, Marcel Marchand, dépose aux membres du conseil un estimé des coûts pour un prolongement de 650 mètres des travaux de rechargement sur le rang 8; Attendu que les coûts estimés sont de 35 500$ incluant les taxes applicables; Attendu qu en vertu de l article 936 du Code municipal, le contrat visé par la présente résolution doit faire l objet d une demande de soumissions par voie d invitation écrite auprès d au moins deux entrepreneurs; En conséquence, sur proposition du conseiller Réjean Arsenault, appuyée par le conseiller Simon Arsenault, il est résolu; Que la municipalité demande des soumissions par voie d invitation écrite aux entrepreneurs pouvant répondre à l appel d offres relatif aux travaux de rechargement en gravier sur le chemin du rang 8 sur une longueur de 650 mètres. Que le Conseil invite les entrepreneurs mentionnés en confidentialité à la directrice générale en vertu de l article 4.1 et 4.2 de la Politique de gestion contractuelle. Que la date limite pour la réception des soumissions est fixée au 2 septembre 2014, 15 heures et que l ouverture sera faite publiquement le même jour. 2014-08-161 Demande de soumissions par invitation pour des travaux de pavage sur le chemin du rang 8 Attendu que le prix soumis suite au dépôt de la soumission pour les travaux de pavage sur une section du rang 8 est plus bas que le prix estimé au budget; Attendu que suite à la demande du Conseil, l inspecteur municipal, Marcel Marchand, dépose aux membres du conseil un estimé des coûts pour un prolongement de 650 mètres des travaux de pavage sur le rang 8; Attendu que les coûts estimés sont de 70 000$ incluant les taxes applicables; Attendu qu en vertu de l article 936 du Code municipal, le contrat visé par la présente résolution doit faire l objet d une demande de soumissions par voie d invitation écrite auprès d au moins deux entrepreneurs; En conséquence, sur proposition du conseiller Jean-Philippe Angers, appuyée par le conseiller Bertrand Martineau, il est résolu; Que la municipalité demande des soumissions par voie d invitation écrite aux entrepreneurs pouvant répondre à l appel d offres relatif aux travaux de pavage sur le chemin du rang 8 sur une longueur de 650 mètres. Que le Conseil invite les entrepreneurs mentionnés en confidentialité à la directrice générale en vertu de l article 4.1 et 4.2 de la Politique de gestion contractuelle. Que la date limite pour la réception des soumissions est fixée au 2 septembre 2014, 15 heures et que l ouverture sera faite publiquement le même jour. Période de questions Aucune question n est posée aux membres du conseil. (Suite à la page 2812)
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits disponibles pour payer les dépenses autorisées par les résolutions 2014-08-144, 2014-08-148, 2014-08-149, 2014-08-153, 2014-08-154, 2014-08-155, 2014-08-156, 2014-08-157 et 2014-08-158. En foi de quoi, je donne ce certificat ce 4 e jour du mois d août 2014. 2014-08-162 Clôture de la séance Francine Moreau, Secrétaire-trésorière Sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau, appuyée par le conseiller Simon Arsenault, il est résolu que la séance soit levée. Michel Larochelle, Maire Francine Moreau, Secrétaire-trésorière La signature par le maire équivaut à toutes et chacune des résolutions de ce procès-verbal en vertu de l article 142 du Code Municipal.