ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 2 NOVEMBRE 2010 VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT LA TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DE 20 HEURES. 1000 RESSOURCES ADMINISTRATIVES 1.1 Adoption de l ordre du jour ; 1.2 Période de questions; 1.3 Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 octobre 2010 adoption; 1.4 Procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 octobre 2010 adoption; 1.5 Procès-verbaux de différents comités dépôt; 1.6 Liste des documents reçus pour dépôt; 1.7 Rapport de la mairesse sur la situation financière de la Ville de L Assomption selon les dispositions de l article 474.1 de la Loi sur les cités et villes lecture et dépôt; 1.8 Rapport de la mairesse sur la situation financière de la Ville de L Assomption publication décision; 1.9 Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil dépôt; 2000 RESSOURCES LÉGALES ET JURIDIQUES 2.1 Règlement amendant le règlement 013-2001 prévoyant qu à l échéance du premier versement des taxes foncières municipales, si ce versement n est pas acquitté, seul le montant de ce versement échu est exigible et porte intérêts et qu un compte de taxes est payable en trois versements égaux à moins que le montant soit égal ou inférieur à TROIS CENTS DOLLARS (300 $) avis de motion et dispense de lecture;
2.2 Second projet de règlement 119-53-2010 amendant le règlement de zonage 119-2005 afin de : - ajouter des normes concernant les projets commerciaux intégrés; - modifier la grille de la zone C-189 (secteur place Perreault) afin d autoriser les projets commerciaux intégrés - adoption; 2.3 Règlement 119-53-2010 amendant le règlement de zonage 119-2005 afin de : - ajouter des normes concernant les projets commerciaux intégrés; modifier la grille de la zone C-189 (secteur place Perreault) afin d autoriser les projets commerciaux intégrés avis de motion et dispense de lecture; 2.4 Règlement modifiant le règlement de zonage 119-2005 et ses amendements afin de modifier certaines normes pour les garages détachés avis de motion; 2.5 Municipalité de Sainte-Marie Salomé entente intermunicipale au domaine Martel coût pour services municipaux acceptation; 2.6 Promesse d achat d immeuble pour le lot 2 891 526 (terrain pour futur site du garage municipal) entérinement de signatures; 2.7 Acte de cession à intervenir entre la Ville de L Assomption et Les Placements J.J.L.T. Inc. terrain station de pompage rue Godfrind - autorisation de signatures; 2.8 Bail à intervenir entre la Ville de L Assomption et la compagnie TELUS location dans la tour de communication autorisation de signatures; 2.9 Contrat de location à intervenir entre la Ville de L Assomption et CT Copieur pour la location d un photocopieur (Canon IR 3025, n o MTV07788) autorisation de signatures; 2.10 Service des travaux publics déneigement et épandage d abrasif sur certains trottoirs, pistes cyclables et bornes d incendie autorisation au directeur général d adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire conforme; 2.11 Liste des contrats adjugés par le directeur général dépôt; 2.12 Ministère des Affaires municipales et des Régions proportion médiane et facteur comparatif du rôle d évaluation foncière exercice financier 2011 dépôt 2.13 Rôle d évaluation foncière en vigueur le 1 er janvier 2011 déclaration de l évaluateur dépôt; 3000 RESSOURCES FINANCIÈRES 3.1 Registre des chèques émis au 22 octobre 2010 et registre des chèques à émettre au 22 octobre 2010 adoption et ratification; 3.2 Transferts budgétaires et appropriation de crédits budgétaires entérinement; 3.3 Rapport budgétaire au 31 octobre 2010 dépôt;
4000 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 4.1 Acte de servitude émissaire pluvial Boisé des Ancêtres lots 4 364 422 et 4 364 423 autorisation; 4.2 Partie rue Rheault (lot 4 389 186) partie rue Jean-Baptiste-Laperche (lot 4 364 480) autorisation d achat; 4.3 Lot 2 890 541 situé sur le boulevard de l Ange-Gardien Nord autorisation d achat; 4.4 Achat d une scène mobile autorisation au directeur général d adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire conforme; 4.5 Place Gareau et prolongement rue Paré acceptation provisoire des travaux; 5000 RESSOURCES HUMAINES 5.1 Service des ressources humaines embauche dépôt; 5.2 Service de sécurité incendie capitaine division de la prévention des incendies permanence; 5.3 Service de la trésorerie secrétaire démission; 5.4 Service de la trésorerie trésorière adjointe permanence; 5.5 Service des systèmes d information réorganisation; 5.6 Service de police contrat à durée déterminée pour l embauche d un commandant autorisation de signatures; 6000 RESSOURCES INFORMATIONNELLES ET RELATIONS PUBLIQUES 6.1 Jour du Souvenir décision; 6.2 Quillethon au profit de la fabrique de Saint-Gérard-Majella entérinement de participation; 6.3 La Chambre de commerce de L Assomption bulletin info-commerce demande de commandite; 6.4 Expo Art et Artisanat de l Assomption inc. demande de contribution financière; 6.5 Salon Habitat Ville et Banlieue (stade olympique du 24 au 27 février 2010) autorisation de participation; 6.6 La Société de Saint-Vincent de Paul paniers de Noël demande de contribution financière; 6.7 Société d histoire de la municipalité régionale du comté de L Assomption journée Henriette-Cadieux autorisation de participation;
7000 SÉCURITÉ PUBLIQUE 7.1 Service de sécurité incendie plan des mesures d urgence dépôt et acceptation; 9000 URBANISME ET ENVIRONNEMENT 9.1 2724, boulevard de l Ange-Gardien Nord lot 4 574 624 // 435-437-439, rue Saint-Zotique lot 2 186 022 // demande de dérogation mineure consultation; 9.2 2724, boulevard de l Ange-Gardien Nord demande de dérogation mineure décision; 9.3 435-437-439, rue Saint-Zotique demande de dérogation mineure décision; 9.4 Réaménagement de la route 341, du rang de la Presqu île et du chemin des Commissaires préparation d un nouveau plan cadastral mandat à l arpenteur-géomètre; 9.5 Rue François-Olivier lots 4 192 461 ou 4 431 014 ou 4 431 019 demande de permis de 9.6 1078, rue François-Olivier lot 4 430 977 demande de permis de 9.7 1081, rue François-Olivier lot 4 431 016 demande de permis de 9.8 1045, rue François-Olivier lot 4 192 496 demande de permis de 9.9 402, boulevard de l Ange-Gardien lot 2 893 137 demande de certificat d autorisation; 9.10 1001, place Thérèse lot 4 547 136 demande de permis de 9.11 1531-1539, boulevard de l Ange-Gardien Nord lot 3 727 457 demande de certificat d autorisation; 9.12 63 à 67, rue Pierrot Est lots 3 727 928, 3 731 482 et 4 202 664 demande d utilisation à une fin autre que l agriculture; 9.13 Comité de toponymie du Québec nom de rue demande d officialisation; 9.14 MBrodeur Consultant réalisation d un inventaire du patrimoine moderne 10000 TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORT 10.1 Offre de services professionnels - construction d un chalet au parc André- Courcelles
10.2 Offre de services professionnels surveillance des travaux de construction de bordures, pavage et éclairage dans le secteur Boisé des Ancêtres Phase I 10.3 Maskimo Construction inc. travaux de pavage (1 re et 2 e couches), de bordures et d éclairage sur la place Victor-Bourgeau acceptation provisoire des travaux et libération de la retenue; 10.4 Services professionnels pour le contrôle qualitatif des matériaux travaux de construction de l aqueduc et de la chaussée sur le rang Point-du-Jour Sud 10.5 Travaux de remplacement de la conduite d aqueduc sur la rue Archambault entre le boulevard Meilleur et la rue Lacombe rapport ouverture des soumissions et adjudication du contrat; 10.6 GÉNIUS conseils inc. - réaménagement du boulevard de l Ange-Gardien Nord entre le rang Point-du-Jour Sud à la rue Pierrot Est offre de services professionnels étude de circulation (OS-1700-10-469) 10.7 Groupe IBI/DAA inc. offre de services professionnels - programmation optimale du site à l angle de la route 343 et du rang Point-du-Jour Sud (10641P) 10.8 Groupe IBI/DAA inc. offre de services professionnels concept de développement le long de l autoroute 40 entre la route 343 et la route 341 10.9 GENIVAR offre de services professionnels pour la surveillance travaux de remplacement de la conduite d aqueduc sur la rue Archambault entre le boulevard Meilleur et la rue Lacombe - COMMUNICATION DES CONSEILLERS; - COMMUNICATION DE LA MAIRESSE; - PÉRIODE DE QUESTIONS; - LEVÉE DE LA SÉANCE. ********** INFORMATIONS GÉNÉRALES ********** - Prochaine séance ordinaire le 7 décembre 2010 à 20 heures