Acquisition de divers matériels espaces-verts

PERSONNE PUBLIQUE VILLE DE LAVENTIE DOSSIER de CONSULTATION des ENTREPRISES Hôtel de Ville Place du 8 Mai 1945 62840 LAVENTIE Tél. : 03 21 27.60.98 Fax : 03 21 64.11.73 Marché public de Fournitures PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Personne publique Ville de Laventie Pouvoir adjudicateur Ville de Laventie représentée par Monsieur le Maire (autorisé par délibération en date du 22 mars 2008) Objet de la consultation Acquisition de divers matériels espaces-verts Date et heure limites de réception des offres Lundi 7 octobre 2013 à 16H00 1/15

SOMMAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION I Objet du marché... 3 II Conditions de la consultation... 3 III Modalités de retrait du dossier... 4 IV Présentation des candidatures et des offres... 4 V - Sélection des candidatures... 5 VI Modalités de financement et de paiement... 6 CAHIER DES CHARGES I Objet Intervenants Dispositions générales... 7 1.1 Objet du marché... 7 1.2 Description... 7 1.3 Décomposition en tranches, en lots... 8 1.4 Variantes et options... 9 1.5 Dispositions générales... 9 II Pièces constitutives du marché... 9 III Dispositions financières... 10 3.1 Prix... 10 3.2 Facturation... 10 IV Conditions générales d exécution... 10 V Pénalités, primes et retenues... 10 5.1 Pénalités pour retard d exécution... 10 5.2 Primes d avance... 10 VI Règlement des différends... 10 BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE BPU... 11 & 12 ACTE D ENGAGEMENT I Contractants... 13 II Prix... 13 III- Délai de livraison... 14 IV Conditions de facturation... 14 Signatures... 15 2/15

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE I : OBJET DU MARCHE - La présente consultation concerne l acquisition de divers matériels espaces-verts à destination des services espaces verts de la ville de Laventie : Une tondeuse à conducteur debout ; Une tondeuse autotractée ; Un taille-haie électrique ; Un broyeur ; Une remorque. - Type de marché : Fournitures - Lieu d exécution des prestations : commune de Laventie. ARTICLE II : CONDITIONS DE CONSULTATION 2.1 Mode de la consultation La présente consultation est lancée suivant la Procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics 2.2 Avis d appel public à la concurrence : Affichage en Mairie et mise en ligne de l avis sur le site de la Ville: vendredi 27 septembre 2013. Date et heure limite de réception des offres : lundi 7 octobre 2013 à 16 heures, contre décharge ou sous pli recommandé avec A.R. 2.3 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date de remise des offres. 2.4 Durée du marché L entreprise s engage à respecter le délai qu elle aura fixé dans l'acte d engagement. 3/15

ARTICLE III MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 3.1 Contenu du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) Le Dossier de Consultation des Entreprises comprend : l acte d engagement, le BPU (bordereau de prix unitaire) le règlement de consultation le cahier des charges 3.2 Retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, en un seul exemplaire. Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à demander le dossier (par télécopie, par courrier ou par courriel) ou à le retirer à l adresse suivante : Mairie de Laventie Place du 8 Mai 1945 62840 LAVENTIE Téléphone : 03.21.27.60.98 Télécopie : 03.21.64.11.73 Email : isabellefournier@ville-laventie.fr ARTICLE IV PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES La totalité des candidatures et des offres des candidats sera entièrement rédigée en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d un produit à une norme ou d une marque de qualité non française dont l équivalence est soumise à l appréciation de la personne publique. La proposition comprendra : l acte d engagement, le BPU (bordereau de prix unitaire) le règlement de consultation le cahier des charges le descriptif de tous les matériaux repris au cahier des charges (fiche technique détaillée) la proposition de contrat d entretien des deux tondeuses et du broyeur En outre, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : Lorsque l immatriculation du cocontractant au registre du commerce ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu il s agit d une profession réglementée, l un des documents suivants : Un extrait de l inscription au registre du commerce et des sociétés ; Une carte d identification justifiant de l inscription au répertoire des métiers ; Un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l adresse complète et le numéro d immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au 4/15

répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d un ordre professionnel, ou la référence de l agrément délivré par l autorité compétente ; Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d un an. Lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l honneur établie par ce cocontractant certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 (art R. 324-4 CT) du Code du Travail, Les offres devront être remises contre récépissé ou expédiées par pli postal recommandé avec accusé de réception avant la date et l heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement sous peine d être renvoyé à leurs auteurs. A l adresse suivante : Mairie de LAVENTIE Monsieur Roger DOUEZ, Maire Place du 8 mai 1945-62840 LAVENTIE Avec la mention : Marché Acquisition de divers matériels espaces verts Pour Monsieur le Maire NE PAS OUVRIR ARTICLE V SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES Les offres devront être conformes au cahier des charges, les offres incomplètes ne seront pas retenues (article 53 du C.M.P.). Le jugement des offres sera effectué sur la base des critères suivants. Critères d'attribution 1 er critère : le prix global de l ensemble des équipements noté sur 60 points. La note 60 est attribuée au prix le plus bas (mais non anormalement bas). Les autres prix seront notés par application de la formule suivante : Note P = 60 x (2 Prix n) Prix md dans laquelle : Note P = note du prix proposé par le candidat n Prix n = prix proposé par le candidat n Prix md = prix proposé par le candidat le moins-disant 2 ème critère : la valeur technique de l offre, notée sur 40 points, est appréciée selon les sous-critères pondérés suivants : Coefficient 60% 40 % - Conditions de reprise des deux tondeuses Walker : 10 points - Délai de livraison fixé dans l acte d engagement : 10 points - Durée de la garantie : 5 points - Conditions et tarif du contrat d entretien : 15 points 5/15

Critères d'attribution La valeur technique sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le devis descriptif du candidat. Coefficient Par ailleurs, l offre d un candidat sera jugée irrecevable s il apparaît que le ou les produits proposés sont clairement sous évalués par le candidat. La note finale (sur 100 points) attribuée à chaque offre est la somme des notes reçues pour chacun des deux critères repris ci-dessus. ARTICLE VI MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT Le financement du marché et les dépenses qui en résultent seront réalisés sur les fonds propres de la Ville de Laventie. Le paiement s effectuera par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique à savoir 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous-traitants au bénéfice d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai. 6/15

PERSONNE PUBLIQUE VILLE DE LAVENTIE CAHIER DES CHARGES ARTICLE I OBJET - INTERVENANTS - DISPOSITIONS GENERALES 1-1 Objet du marché : - La présente consultation concerne l acquisition de divers matériels espaces-verts à destination des services espaces verts de la ville de Laventie : Une tondeuse à conducteur debout ; Une tondeuse autotractée ; Un taille-haie électrique ; Un broyeur ; Une remorque. - Type de marché : Fournitures - Lieu d exécution des prestations : commune de Laventie. - Lieu de livraison : Ateliers Municipaux, Avenue Henri Puchois 62840 LAVENTIE (tel : 03.21.27.60.98 / 06.80.70.14.46) 1-2 Description : Le bordereau de prix sera établi selon les besoins suivants et il prendra en compte la préparation ainsi que la mise en service avec les principaux acteurs, toutes formations nécessaires à la bonne utilisation des machines ainsi que les éventuels frais divers de mise en route. Une tondeuse à conducteur debout de type «Toro Stand On» ou équivalent -Tondeuse à conducteur debout, essence ; -Largeur de coupe : 91 cm -Moteur 4 temps bi-cylindre 18 CV ; -Plate-forme conducteur ; -Bac de ramassage ; -Kit mulching ; Conformité CE / Norme (sonore) EM836-1997 / Norme (pollution) TIER 4 / * Une proposition de contrat d entretien sera également jointe au dossier. Celleci présentera en outre, le tarif pour une révision annuelle, main d œuvre comprise, ainsi qu un bordereau de prix concernant les pièces d usures courantes. Le prêt d une machine équivalente en cas d immobilisation supérieure à 48 heures pendant la durée de vie de la machine sera également prévu. 7/15

Une tondeuse autotractée de type «Toro Commercial 22188» ou équivalent -Tondeuse autotractée, essence ; -Largeur de coupe : 53 cm ; -Bac de ramassage et mulching ; Conformité CE / Norme (sonore) EM836-1997 / Norme (pollution) TIER 4 / * Une proposition de contrat d entretien sera également jointe au dossier. Celleci présentera en outre, le tarif pour une révision annuelle, main d œuvre comprise, ainsi qu un bordereau de prix concernant les pièces d usures courantes. Le prêt d une machine équivalente en cas d immobilisation supérieure à 48 heures pendant la durée de vie de la machine sera également prévu. Un taille-haie électrique de type «Stihl HSA86» ou équivalent -Batterie dorsale de type AR 900 ; Un broyeur de végétaux de type «Bugnot BV E3 18 DHS» ou équivalent -Rotor à fléaux ; -Rouleau ameneur ; -No stress ; -Moteur 18 CV ; -Châssis autotracté ; Conformité CE / Norme (sonore) EM836-1997 / Norme (pollution) TIER 4 / * Une proposition de contrat d entretien sera également jointe au dossier. Celleci présentera en outre, le tarif pour une révision annuelle, main d œuvre comprise, ainsi qu un bordereau de prix concernant les pièces d usures courantes. Le prêt d une machine équivalente en cas d immobilisation supérieure à 48 heures pendant la durée de vie de la machine sera également prévu. Une remorque plateau de type «Hubières PRE 751 F30» ou équivalent -PTAC 750kg ; -Dimensions utiles : 3mx 1,70m -1 essieu ; -Plateau basculant hydrauliquement ; -Roue de secours ; -Ridelles grillagées 0,80m ; -Anneaux arrimages ; 1-3 Décomposition en tranches, en lots Sans objet. 8/15

1-4 Variantes et options Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications du Cahier des charges, après avoir répondu à la solution de base. Des modèles d exposition ou de démonstration inférieures à 50 heures pourront être acceptés. Il n est pas prévu d option dans le présent marché. La ville de Laventie se réserve le droit de solliciter des démonstrations après étude des propositions. La ville se réserve également le droit de négocier les propositions après remise des offres. 1-5 Dispositions générales 1-5.1. Mesures d ordre social - Application de la réglementation du travail : Le titulaire est soumis aux obligations résultant des lois et règlements relatives à la protection de la main d œuvre et aux conditions de travail. 1-5.2. Résiliation du marché aux torts du titulaire Conformément à l article 47 du Code des Marchés Publics, en cas d inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du Code des Marchés Publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du Travail conformément au 1 du I de l article 46 du Code des Marchés Publics, le marché sera résilié aux torts du titulaire. Il ne sera versé aucune indemnité. Les prestations éventuellement engagées ne seront pas réglées au titulaire. ARTICLE II PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissante : A Pièces particulières l acte d engagement, le présent cahier des charges le BPU (bordereau de prix unitaire) accompagné des conditions de reprises des deux tondeuses Walker le descriptif de tous les matériaux repris au cahier des charges (fiche technique détaillée) La proposition de contrat d entretien des deux tondeuses et du broyeur B Pièces générales Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, C.C.A.G., (décret n 77-699 du 27 mai 1977 modifié et édité par la Direction des journaux officiels - brochure n 2014). 9/15

Le titulaire ne pourra se prévaloir dans l exercice de sa mission, d une quelconque ignorance de ces textes et, d une manière générale, de toute la réglementation se rapportant à son activité. ARTICLE III DISPOSITIONS FINANCIERES 3-1 - Prix Les prix sont fermes et non révisables durant la période d exécution du marché : les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres. 3-2 - Facturation Le paiement s effectuera par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique à savoir 30 jours à compter de la date de réception de la facture. ARTICLE IV CONDITIONS GENERALES D EXECUTION 4-1 Commandes Les commandes sont passées dans les conditions suivantes : Commande par bon suite à la réception des devis qui sera adressé, soit par courrier, soit par télécopie. ARTICLE V PENALITES, PRIMES ET RETENUES 5-1 Pénalités pour retard d'exécution Une pénalité de 250 est prévue en cas de non respect du délai de livraison fixé dans l acte d engagement, après l envoi du bon de commande. 5-2 Primes d'avance Sans objet. ARTICLE VI REGLEMENT DES DIFFERENDS Pour tout différend qui s élèverait entre les parties, celles-ci s obligent à rechercher préalablement un accord amiable. A défaut, le Tribunal Administratif de Lille est le seul compétent. Le prestataire, (signature et cachet) Le Maire de la Ville de Laventie, 10/15

PERSONNE PUBLIQUE VILLE DE LAVENTIE Bordereau de Prix Unitaire Désignations Tondeuse à conducteur debout de type "Toro Stand On" ou équivalent -Tondeuse à conducteur debout, essence ; Unité Prix en uros H.T. En chiffres Prix en uros H.T. En lettres -Largeur de coupe : 91 cm -Moteur 4 temps bi-cylindre 18 CV ; -Plate-forme conducteur ; 1 -Bac de ramassage ; -Kit mulching ; Conformité CE / Norme (sonore) EM836-1997 / Norme (pollution) TIER 4 Tondeuse autotractée de type "Toro Commercial 22188" ou équivalent -Tondeuse autotractée, essence ; -Largeur de coupe : 53 cm ; -Bac de ramassage et mulching ; 1 Conformité CE / Norme (sonore) EM836-1997 / Norme (pollution) TIER 4 Taille haie électrique de type "Stihl HSA 86" ou équivalent -Batterie dorsale de type AR 900 1 Broyeur de végétaux de type "Bugnot BV E3 18 DHS" ou équivalent -Rotor à fléaux ; -Rouleau ameneur ; -No stress ; -Moteur 18 CV ; -Châssis autotracté ; 1 Conformité CE / Norme (sonore) EM836-1997 / Norme (pollution) TIER 4 Remorque plateau type "hubières PRE 751 F30" ou équivalent -PTAC 750kg ; -Dimensions utiles : 3mx 1,70m -1 essieu ; -Plateau basculant hydrauliquement ; -Roue de secours ; -Ridelles grillagées 0,80m ; -Anneaux arrimages ; 1 Sous Total H.T. 11/15

Remise pour les deux tondeuses Walker M36-42 Essence, 1037 heures, sans plateau MD GHS Diésel, 1512 heures, avec plateau (coupe 107cm) F Total H.T. (après déduction remise) Total TTC (après déduction remise) Tarif révision annuelle pour tondeuse à conducteur debout 1 Tarif révision annuelle pour tondeuse autotractée 1 Tarif révision annuelle broyeur 1 Le prestataire, (signature et cachet) Le Maire de la Ville de Laventie, 12/15

PERSONNE PUBLIQUE VILLE DE LAVENTIE ACTE D ENGAGEMENT I. Article 1er - CONTRACTANTS Je soussigné, Nom et prénom. Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de. Domicilié.. Téléphone.. Télécopie... Courriel.. Agissant pour le nom et le compte de la société (intitulé complet et forme juridique) :. Au capital de Ayant son siège social à.. Téléphone... Télécopie.... Courriel.. N d identité d établissement (SIRET). N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés.... Code NAF. Après avoir fourni les documents, certificats ou déclaration visés à l article 45 du Code des Marchés Publics, je m engage à effectuer sans réserve, conformément au cahier des charges les prestations dans les conditions définies ci-après : II. Article 2 - PRIX Le montant total des prestations sans la remise de reprise des deux tondeuses Walker est de: Montant hors T.VA. :. } T.V.A. au taux de % :.. } en chiffres Montant T.T.C :.. } Le montant total des prestations avec la remise de reprise des deux tondeuses Walker est de: 13/15

Montant de la remise :.. } Montant hors T.VA. :. } T.V.A. au taux de % :.. } en chiffres Montant T.T.C :.. } Les prix sont fermes et non révisables durant la période d exécution du marché : les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres. III. Article 3 DELAI DE LIVRAISON Le délai de livraison que je m engage/ nous nous engageons à respecter sur l ensemble des articles livrés est de :.. IV. Article 4 - CONDITIONS DE FACTURATION 4.1 Paiements : La Ville de Laventie se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit : Compte ouvert au nom de Sous le numéro. Banque R.I.B..... /.... /.......... /. établissement guichet compte clé RIB 4.2 Facturation : A l issue de la livraison du véhicule, le prestataire présentera une facture, en un original et deux copies, qui, outre les mentions légales, indiqueront : - les nom, n SIRET et adresse du créancier, - le n du compte bancaire ou postal (joindre un RIB), - la référence du marché et du bon de commande, - le prix unitaire hors T.V.A. de chaque produit, - les quantités, - le taux et le montant de la T.V.A., - le montant total de l achat. Les factures seront adressées à la Mairie de Laventie, place du 8 Mai 1945, 62840 Laventie. Le paiement s effectuera par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique à savoir 30 jours à compter de la date de réception de la facture. 14/15

OFFRE Fait à Le en un seul original Le Prestataire, (mention manuscrite «lu et approuvé», cachet et signature) ACCEPTATION DE L OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement, à Laventie, le. Le Maire de Laventie, 15/15