EXPERIENCE DU CAMEROUN 1
AGENDA 22
PROBLÉMATIQUE DE LA SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES DU COMMERCE EXTÉRIEUR 3
Problématique de la simplification de procédures Les échanges commerciaux à l International Vendeur Commande, Facturation, ( & paiement) Acheteur Transitaire Pays Origine Transporteur (Transbordements éventuels) Transitaire Pays Destination Formalités transfrontalières de sortie (Export) Formalités transfrontalièr es d entrée (Import) Manutention/Entreposage/E mbarquement (House Manifeste) Manutention/Entreposage (House Manifeste) 44
Problématique de la simplification de procédures Les échanges commerciaux à l International UNCEFACT Reference Model for the International Purchase and Supply Chain Vendeur Acheteur Identify Potential Trading Partner Establish Business Agreement Order includes includes includes Check Credit Manufacture Customer Buyer Consignee Invoicee Orderer Payor Ship Supplier Consignor Invoicer Payee Seller Manufacturer Pay Authority CAP (EC) Chamber of Commerce Consul Customs Health Licensing Intermediary Bank Carrier Credit Agency Customs Agent Freight Forwarder Insurer 55
Problématique de la simplification de procédures Les échanges commerciaux à l International UNCEFACT Reference Model for the International Purchase and Supply Chain Vendeur Acheteur L optimisation du processus de livraison constitue le principal challenge pour tous les pays désirant améliorer leur performances. Eternel dilemme: Concilier Facilitation et Sécurisation 66
Problématique de la simplification de procédures Les usagers face aux procédures SERVICES TECHNIQUES ADMINISTRATIONS TECHNIQUES (MINCOMMERCE, MINADER, MINEPIA, MINSANTE, MINEP, MINMIDT, MINFOF, MINFI, MINT ) GESTIONNAIRES DE PARC, MAGASINS ET AIRES DE DECOUANEMEN ACONIERS ARMATEURS ETC ASSURANCES TRESOR BANQUES OPERATEURS TERMINAL COMPAGNIES AERIENNES CONSIGNATAIRES 77
Problématique de la simplification de procédures Cameroun: Formalités du Commerce International par voie maritime (Import) PRÉDÉDOUANEMENT DÉDOUANEMENT ENLÈVEMENT / LIVRAISON Visas/Autorisations Préalables Enregistrement au Fichier des Importateurs Déclaration d Importation (DI) Attestation de vérification à l Importation (AVI) Bordereau électronique de suivi de cargaison (BESC) Carte de contribuable (NIU) Déclaration en Douane Redevance Portuaire Contrôles techniques Attestation de dédouanement Attestation de Poids Contrôle d identification des véhicules d occasion (CIVIO) Lettre de Voiture Internationale Titre de Transit Bon à Enlever Bon a Délivrer Bon de Sortie Constat de Sortie Sauf Conduit Contrôles documentaires Domiciliation Bancaire Certificat d assurance Harmonisé Paiement des Droits /Taxes Douane Paiement redevances portuaires Paiement des autres redevances et taxes Contrôle de Change Cautions bancaires Main levée Caution Paiement frais GPS Paiement acconnage & Manutention Manifeste maritime Formalités OMI (7formulaires) Préavis d arrivée de navire Demande de pilote Echanges documentaires Etats différentiels Manifeste Magasin sous Douane Ecor Modification Manifeste Visite Douane Modification manifeste Etats différentiels Transbordement Livraison (Route/Rail) Contrôle Check Point Pose & Tracking GPS 88
Problématique de la simplification de procédures Cameroun: Formalités du Commerce International par voie maritime (Export) PRÉDÉDOUANEMENT DÉDOUANEMENT EMBARQUEMENT Visas/Autorisations Préalables Enregistrement au Fichier des exportateurs Déclaration d exportation (DE) Bordereau de Taxation, Bulletin Spec. Bois Bordereau électronique de suivi de cargaison (BESC) Certificat d origine Récépissé enregistrement, Bulletin qualité, Carte de contribuable (NIU), Quitus fiscal Déclaration en Douane Redevance Portuaire Contrôles techniques Attestation de dédouanement Lettre de Voiture Internationale Titre de Transit Autorisations d embarquement Bon de Sortie Constat de Sortie Sauf Conduit Contrôles documentaires Domiciliation Bancaire Certificat d assurance Harmonisé Cautions bancaires Paiement des Droits /Taxes Douane Paiement redevances portuaires Paiement des autres redevances et taxes Contrôle de Change Main levée Caution Paiement acconnage & Manutention Manifeste maritime Formalités ICS Connaissement Etats différentiels Manifeste Magasin sous Douane Groupage Empotage Modification Manifeste Visite Douane Modification manifeste Etats différentiels Livraison (Route/Rail) Contrôle Check Point 99
LES GUICHETS UNIQUES ET LA SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES 10
Guichet Unique et simplification des procédures Définition «Le Guichet Unique du commerce extérieur est un dispositif National ou régional principalement construit autour d une plateforme informatique initié par un Gouvernement ou une autorité Ad Hoc pour permettre de faciliter l accomplissement des formalités d importation, d exportation et de transit en offrant un point de soumission unique des informations et des documents normalisés afin de remplir toutes les exigences officielles et de faciliter la logistique» www.swguide.org, AACE, 2013. Plusieurs organismes internationaux œuvrant dans la facilitation du Commerce recommande la mise en œuvre des guichets Uniques pour améliorer la gestion coordonnée des frontières notamment: Les Nations Unies ( recommandation N 33) L Organisation Mondiale des Douanes (Guide de mise en œuvre de guichets unique) L Alliance Asiatique pour le Commerce Electronique (PAA) L Alliance Africaine pour le Commerce Electronique (AACE) L Organisation Mondiale du Commerce (Accord de Bali) 111
Guichet Unique et simplification des procédures Les guichets Uniques: interface des chargeurs pour l accomplissement des formalités transfrontalières OPERATEURS TERMINAL ADMINISTRATIONS TECHNIQUES (MINCOMMERCE, MINADER, MINEPIA, MINSANTE, MINEP, MINMIDT, MINFOF, MINFI, MINT ) ASSURANCES GESTIONNAIRES DE PARC, MAGASINS ET AIRES DE DECOUANEMEN GUICHET UNIQUE ACONIERS BANQUES COMPAGNIES AERIENNES TRESOR CONSIGNATAIRES 1212
Guichet Unique et simplification des procédures Les principaux modèles de guichet unique Guichet Unique Régional Guichet Unique Global 1313
MISE EN DE G.U, L EXPERIENCE DU CAMEROUN 14
GUCE EN BREF Avant la mise en place du Guichet Unique Intervenants éparpillés Pas d échange d information Traitements Manuels Ressaisie des données Paperasse Circulation importante de l argent en espèces DEAIS DES TRAITEMENTS ADMINISTRATIFSAVOISINANT 16 JOURS DELAIS GLOBAUX AVOISINANT 40 JOURS 1515
GUCE EN BREF Entité fruit d un PPP, le GUCE a vu le jour en Aout 2000. Ses principaux membres sont: 1616
GUCE EN BREF Les étapes de la mise en place du Guichet Unique 1717
GUCE EN BREF Le Guichet Unique Physique Opérationnel depuis 2000, le GUCE physique a consisté à regrouper sur un même site les principaux intervenants publics et privés du Commerce Extérieur Manuel de procédures pour les intervenants Temps de références des traitements définis Réunion de concertation Evaluation des performances par l analyse des délais MINISTERES (MINCOMMERCE, MINADER ) ONCC TRESOR BANQUES CONSIGNATAIRES TRANSPORTEURS BGFT ARMATEURS ACONIERS CCIMA DIT SERVICES TECHNIQUES 1818
GUCE EN BREF Le Guichet Unique Electronique Le système e-guce est une plate-forme informatique mettant en relation les différents acteurs du commerce extérieur, opérationnel depuis 2007. Regroupement virtuel des intervenants Suppression du contact humain (Gouvernance) Réduction des délais Traçabilité des opérations en temps quasi-réel Sécurisation des documents Sécurisation des transactions financières et amélioration des recettes 1919
GUCE EN BREF Configuration actuelle du Guichet Unique A ce stade, Le GUCE est une combinaison d un guichet unique Physique et d un guichet unique électronique IMPORTATEUR /EXPORTAEUR TRANSITAIRES CDA MINISTRE DES FINANCES DOUANES CHAMBRE DE COMMERCE COMPAGNIES D ASSURANCES BANKS TREASURY MINSTRY OF COMMERCE ONCC PHYTO SANITARY SHIPPING AGENTS GESTIONNAIRE DE PARC AUTO TMFD TERMINAL OPERATOR (DIT) STEVEDORES 2020
LE PROJET DE DEMATERIALISATION AIR MER RAIL ROUTE LA VISION COMPAGNIES AERIENNES ADMINISTRATIONS TECHNIQUES (MINCOMMERCE, MINADER, MINEPIA, MINSANTE, MINEP, MINMIDT, MINFOF, MINFI, MINT ) BANQUES SERVICES TECHNIQUES PAYS HINTERLAND IMPORTATEUR/EXPORTATEUR CDA/TRANSITAIRE CONSIGNATAIRES ASSURANCES TRESOR RCA TCHAD CONGO ETC CONSIGNATAIRES ACONIERS ARMATEURS OPERATEURS TERMINAL COMPAGNIES AERIENNES GESTIONNAIRES DE PARC, MAGASINS ET AIRES DE DECOUANEMEN 2121
LE PROJET DE DEMATERIALISATION COMPOSANTES DU PROJET ETUDE: ETAT DE LIEUX DE LA DEMATERIALISATION ETUDE: SIMPLIFICATION, HARMONISATION & STANDARDISATION DES PROCEDURES DU COMM. EXT. ETUDE: CONCEPTION DU SYSTÈME D INFORMATION DES ADMINSTRATIONS TECHNIQUES DEVELOPPEMENT DU SYSTÈME D INFORMATION DES ADMINISTRATIONS TECHNIQUES FOURNITURE DES EQUIPEMENTS POUR LE REFORCEMENT DE LA PLATEFORME e-guce MAITREISE D OEUVRE AUDIT DE SECURITE OPERATIONNALISATION DES PROCEDURES REFORMCEMENT CE CAPACITE: FORMATIONS ETUDE: ASPECTS JURIDIQUES DE LA DEMATERIALISATION PLAN DE COMMUNICATION 222
LE PROJET DE DEMATERIALISATION Organisation du Projet COMITE DE PILOTAGE Présidé par le SGPM Composé de plus d une 10aine de membres du Gouvernement et acteurs majeurs du Commerce Extérieur Le Comité de Pilotage et son Secrétariat Technique SECRETARIAT TECHNIQUE Coordonné par la DGD/PCA du GUCE Assisté du DG GUCE POINT FOCAUX GROUPE THEMATIQUE GROUPE THEMATIQUE GROUPE THEMATIQUE 2323
LE PROJET DE DEMATERIALISATION Opérationnalisation des procedures electroniques: 36 procedures identifiées; Tous les modes de transport (Mer, Air, Rail, Route); Renforcement de capacité des administrations: Système d information des administrations Formations Visites d études etc. Communication: Portail, Ateliers de sensibilisations Journaux; Telévisions, Radio, Dépliants, Réseaux Sociaux (facebook, twitter, etc.) Etc. Plan d action de l opérationnalisation 2424
RESULTATS OBTENUS Les acquis Cadre Juridique & organisationnel Loi sur le Commerce Electronique (2010) Loi sur la cybercriminalité et la cybersécurité (2010) Loi sur la Communication Electronique (2010) Décret fixant les conditions d utilisation de la plateforme e Guce pour les opérations du Commerce Extérieur Comité de Pilotage du Projet de mise en œuvre de la Dématérialisation des procédures du Commerce Extérieur (2012) Secrétariat Technique du Comité de Pilotage du Projet de mise en œuvre de la Dématérialisation des procédures du Commerce Extérieur (2012) Protocole d accord MINFI/APECCAM/BANQUES pour les paiements des droits et taxes des Douanes Projet de la Loi sur le Commerce Extérieur 2525
RESULTATS OBTENUS Les acquis La plateforme e Guce http://www.guichetunique.cm http://www.guichetunique-cameroun.org Technologie 100% camerounaise depuis 2012 Caractéristiques de la plateforme e GUCE : Solution conçue autour d une logique Workflow ; Solution hautement paramétrable et adaptable àtout type de processus métier ; Solution qui couvre toute la chaine du commerce extérieur ; Solution qui intègre une plateforme de paiement électronique et des procédures électroniques opérationnelles ; Solution sécurisée intégrant le cryptage des transactions et la signature électronique ; Disponibilité de service (7j/7 et 24h/24). 2626
RESULTATS OBTENUS Les acquis Procédures et dématérialisés 2727
RESULTATS OBTENUS Les acquis Entités connectées et utilisant la plateforme MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DU COMMERCE OFFICE NATIONAL DE CACAO CAFE DOUANE TRESOR CONSEIL NATIONAL DES CHARGEURS DU CAMEROUN SGS PORT AUTONOME DE DOUALA BANQUES (100%) COMPAGNIES D ASSURANCE (100%) CONSIGNATAIRES (100%) TRANSITAIRES (70%) GESTIONNAIRES DE PARC (CONTAINER, AUTO) 2828
RESULTATS OBTENUS Success Story 1: Echange Electronique du Manifeste UCAM Amélioration des temps de soumission du manifeste àla Douane; Amélioration de la qualité des données; Traçabilité des modifications Notifications SMS aux diverses parties prenantes (possible même pour le chargeur) Notification du chargeur dès validation du manifeste REDULCTION DES DELAIS DE CHARGEMENT DU MANIFESTE (300 pages) ~ 5 Jours Moins d une minute 2929
Success Story 2: Paiement Electronique RESULTATS OBTENUS TRESOR BANQUES REDUCTION DU DELAIS DE DELIVRANCE DES QUITTANCES PVI ~ 72 Heures ~2 heures Suppression de la Lettre de Confirmation (72 heures) Réduction du délais de transmission des chiffres à l ACCT Sécurisation des recettes Meilleurs suivi des banques Taux de recouvrement de 97% Paiement par carte VISA (Bientôt) 3030
Success Story 3: Paiement Electronique RESULTATS OBTENUS SECURISATION DE LA PLATEFORME e Guce GRACE A LA PKI NATIONALE Première Plateforme sécurisée àl aide de la PKI Nationale Protocole d accord consacrant le GUCE comme autorité d enregistrement Garantie de: Authentification; Intégrité; Non répudiation; Confidentialité Authentification forte pour les agents du Trésor; Cryptage des transactions; Signature électronique Sécurisation des serveurs (SSL) 3131
RESULTATS OBTENUS Success Story 3: Paiement Electronique (Extension au paiement par carte VISA) FUNDED BY WORLDBANK 3232
RESULTATS OBTENUS Success Story 4: Parc auto TMFD MINISTERE DU COMMERCE FORMULAIRE FORMULAIRE UNIQUE UNIQUE D IMPORTATION D IMPORTATION DES DES VEHICULES VEHICULES D OCCASION D OCCASION USAGERS / CAD CONSIGNATAIRES DECLARA DECLARA TION TION D IMPORA D IMPORA TION TION (VEHICULE (VEHICULE S) S) ECHANGES ECHANGES ELECTRONI ELECTRONI QUES QUES DU DU MANIFESTE MANIFESTE BANQUES PAIEMENT PAIEMENT ELECTRONI ELECTRONI QUE QUE CONTRÔLE CONTRÔLE D IDENTIFICA D IDENTIFICA TION DES DES TION VÉHICULES VÉHICULES D OCCASION D OCCASION GESTIONNAIRE PARC AUTO TRESOR 33 33
RESULTATS OBTENUS Success Story 5: Portail Communautaire pour le Commerce Extérieur http://www.guichetunique.cm 3434
RESULTATS OBTENUS Success Story 6: Echanges de certificat d origine entre le Cameroun et le Congo Exportateur Demande des C.O Obtention du C.O Transfert FTP Transfert SMTP Serveurs: BD, Applis, Web Encaissement Frais CO Traitement demande CO Validation CO Signature CO Paiement Traitement Validation Signature: Serveurs: BD, Applis, Communication(SMTP,FTP, etc.) 3535
RESULTATS OBTENUS Success Story 6: Echanges de certificat d origine entre le Cameroun et le Congo 6 semaines de travail intense Equipe d ingénieurs de plusieurs nationalité Télétravail Assistance àdistance Parcours de plus de 3 391 km 3636
RESULTATS OBTENUS Success Story 6: Echanges de certificat d origine entre le Cameroun et le Congo 3737
RESULTATS OBTENUS Réduction appréciable des délais DELAIS DES INTERVENANTS AU GUCE PHYSIQUE 15 Jours et plus au début du projet DELAIS GLOBAUX 40 Jours et plus au début du projet Environ 3 Jours Environ 17 Jours 3838
RESULTATS OBTENUS Réduction appréciable des délais DEDOUANEMENT DES VEHICULES Plus de 7 Jours LIQUIDATION DECLARATION DOUANE 6 Jours et Plus DELIVRANCE DES QUITTANCES PVI Environ 72 Heures DELIVRANCE D.I. MINCOMMERCE Environ 8 Heures CHARGEMENT DU MANIFESTE (300 pages) Environ 7 Jours 48 H (si toutes les conditions sont réunies) Moins de 3 heures Moins de 2 heures Moins de 15 minutes Moins d une minute 3939
DE GRANDES MUTATIONS EN COURS Vers le Zéro Papier La plateforme e Guce 3.0 (Fourniture des équipements avec l appui de la Banque Mondiale) Pour les administrations : 50 Ordinateurs de bureau ; 25 PC Portables ; 50 Imprimantes ; 50 Scanners ; 50 Onduleurs pour PC. 4040
DE GRANDE MUTATIONS EN COURS Vers le Zéro Papier La plateforme e Guce 3.0 (Développement des SI des administrations avec l appui de la Banque Mondiale) 4141
DE GRANDES MUTATIONS EN COURS Vers le Zéro Papier La plateforme e Guce 3.0 (Interconnexion des administrations àla plateforme avec l appui de la Banque Mondiale) Toutes les administrations Techniques concernées (MINFI, MINT, MINCOMMERCE, MINEPIA, MINFOF, MINEPDED, MINIMIDT, MINSANTE, MINADER) Interconnexion de toutes les régions et zone à forte activité du Commerce extérieur Technologie MPLS Prise en compte des utilisateurs mobiles (Tablettes, Smartphones, etc.) Prise en compte des accès via Internet 3G/Edge pour l accès dans les zones reculées MINPOSTEL (FST) 4242
SINGLE WINDOW LA COLLABORATION GUICHETS UNIQUES ET CONSEILS DES CHARGEURS 43
DE GRANDES MUTATIONS EN COURS Sur le plan stratégique Dans le cas où le pays ne dispose pas de guichet unique, impulser sa mise en œuvre en œuvre; Participer activement aux instances de prises de décisions des projets de mise en œuvre des guichets uniques; Prendre en compte les guichets uniques dans les stratégies de facilitation élaborées pour les chargeurs. Sur le plan Opérationnel Information des usagers sur les mesures de facilitation déployées au sein des guichets uniques; Formation des usagers sur l utilisation appropriées et efficace des outils du guichet uniques; Prise en compte des procédures opérationnelles des conseils des chargeurs dans les guichets uniques (BSC, etc.) et au partage d information y relatives; Partages d information en vue de la production de statistiques relatives au commerce extérieur 444
Collaboration Guichets Uniques et Conseils des chargeurs Sur le plan régional Œuvrer pour le rapprochement des institutions panafricaines en charge des questions relatives au conseil des chargeurs et des guichets uniques PAYS MEMBRES AACE Organisation des séminaires ateliers de sensibilisation pour la mise en œuvres des dispositions de l AFE L AACE a élaboré un guide de mise en œuvre des guichets unique adapté au contexte africain, http://www.swguide.org Une conférence internationale se tient tous les deux ans et la prochaine session se tiendra sis au Congo Brazzaville en juin 2014 4545
MERCI DE VOTRE ATTENTION POUR TOUTE INFORMATION COMPLEMENTAIRE: Abdoullahi FAOUZI Chief Information Officer Point Focal GUCE à la cellule BAD / Banque Mondiale du MINTP Vice-Président de Commission Veilles et Publications de l Alliance Africaine pour le Commerce Electronique Guichet Unique des Opération du Commerce Extérieur BP 12679 Douala, Cameroun Tel: +237 33 43 60 88 Fax: +237 33 43 60 78 Email: faouzi@guichetunique.org, faouzi77@gmail.com 4646