PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULIEN À une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Julien, tenue le lundi, 1 er décembre 2014 à 20 h 00 à la salle municipale, conformément aux dispositions du Code municipal du Québec, et à laquelle sont présents les membres du Conseil : David Gouin, Daniel Beaudoin, Léopold Lemay, Richard Mc Kaig, Pierrette Gouin et Sylvain Carrier sous la présidence de Monsieur Serge Laliberté, maire. Est également présente Mme Josée Bournival, directrice générale et M. Éric Faucher, inspecteur municipal. Monsieur le maire constate le quorum et déclare la séance ouverte. Il souhaite la bienvenue aux membres du Conseil et à l assistance. 2014-12-165 Ouverture session Appuyé par Pierrette Gouin unanimement d ouvrir cette séance régulière à 20h12. 2014-12-166 Adoption de l ordre du jour 1. Ouverture séance 2. Mot de bienvenue 3. Lecture de l ordre du jour 4. Dispense de lecture du procès-verbal du 3 novembre 2014 5. Adoption de l ordre du jour 6. Adoption du procès-verbal 7. Souscription 2014 Fête de Noël des enfants 8. Aide financière à la Coopérative de solidarité Le Carrefour de Saint-Julien «Marché de Noël» du 6 et 7 décembre 2014 9. Souscription à la Bibliothèque municipale 10. Campagne de financement Opération Nez Rouge 11. Autorisation de paiement des dépenses 12. Achat d une niveleuse 13. Chemin Lehoux Mandat Me Odette Gagné 14. Prolongation du contrat de location du photocopieur 15. Contrat de location d équipement pour charger les abrasifs dans les camions à neige pour l hiver 2014-2015 16. Dépôt de l état des revenus et dépenses trimestriel 17. Préposé à l entretien ménager / nomination et tarification 18. Embauche d une aide pour encadrement et support 19. Programme Emplois d été Canada (EÉC) 2015 20. Social / lors de l adoption du budget 2015 21. Calendrier des séances du conseil pour 2015 22. COMBEQ adhésion 2015 23. FQM adhésion 2015 24. Offre de services professionnels - Gagné Larouche Vézina 25. Avis de motion règlement # 351 relatif au taux d imposition 2015 26. Vœux de Noël 27. Chemin de Saint-Rémi 28. Commission scolaire respect de l intégrité du territoire 29. Réclamation subvention accordée pour l amélioration du réseau routier 2014 30. Dépôt du rapport final Fonds culturel rural (Il était une fois Saint-Julien) 31. Demande Ville de Disraeli 32. Nouvelles pour le Saint-Julien vous parle 33. Correspondance, rapports et diverses informations 34. Période de questions du public 35. Levée séance 1405
Il est proposé par Richard Mc Kaig Appuyé par Sylvain Carrier d adopter l ordre du jour tel que présenté. 2014-12-167 Dispense de lecture du procès-verbal 3 novembre 2014 Appuyé par Sylvain Carrier unanimement d accorder la dispense de lecture du procèsverbal séance ordinaire du 3 novembre 2014 puisque tous les élus en ont pris connaissance. 2014-12-168 Adoption des procès-verbaux Il est proposé par Pierrette Gouin Appuyé par Daniel Beaudoin d adopter le procès-verbal séance du 3 novembre 2014, tel que rédigé. 2014-12-169 Souscription 2014 Fête de Noël des enfants Il est proposé par David Gouin appuyé par Léopold Lemay que la municipalité de Saint-Julien attribue un montant de 200$ au comité Action Sports & Loisirs pour la fête de Noël des enfants. Cette souscription a été prévue au budget. 2014-12-170 Aide financière à la Coopérative de solidarité Le Carrefour de Saint- Julien «Marché de Noël» du 6 et 7 décembre 2014 appuyé par Sylvain Carrier que la municipalité de Saint-Julien attribue un montant de 150$ à la Coopérative de solidarité Le Carrefour de Saint-Julien pour la tenue de leur activité «Marché de Noël». 2014-12-171 Souscription à la Bibliothèque municipale Il est proposé par Pierrette Gouin appuyé par Léopold Lemay que la municipalité de Saint-Julien verse la balance souscription 2014 prévue au budget, un montant de 356,40$ à la bibliothèque municipale. 1406
2014-12-172 Campagne de financement Opération Nez Rouge ATTENDU QUE l Opération Nez Rouge Thetford Mines est un service de raccompagnement effectué par des bénévoles; ATTENDU QUE le service sera offert pour une 3 e année dans la région; ATTENDU QUE le service sera offert à grandeur MRC des Appalaches; ATTENDU QUE la population de Saint-Julien pourra bénéficier du service; ATTENDU QUE l activité est une source de financement pour l organisme des Grands Frères Grandes Sœurs des Appalaches; que la municipalité de Saint-Julien attribue un montant de 50$ et qu un chèque soit émis à l ordre des Grand Frères Grandes Sœurs des Appalaches. 2014-12-173 Autorisation de paiement des dépenses Puisque tous les membres du conseil présents affirment avoir pris connaissance des listes des paiements à autoriser et s en déclarent satisfaits, il est proposé par Richard Mc Kaig Appuyé par Sylvain Carrier que le conseil approuve le paiement des dépenses selon le rapport des transactions émis pour la période 11, totalisant 68 043,99$ et approuve le paiement des salaires semaine 45 à 48, totalisant 9 738,70$. Je, soussignée, certifie que la Municipalité possède les fonds nécessaires pour les paiements ci-haut mentionnés. Josée Bournival, directrice générale / secrétaire-trésorière 2014-12-174 Achat d une niveleuse ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Julien doit voir à l entretien de son réseau routier; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Julien doit posséder la machinerie nécessaire au dit entretien; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Julien possède une niveleuse ayant le numéro de série 7201157213516 qui n est plus fonctionnelle; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Julien a reçu une offre pour l achat d une niveleuse en bonne état de marche et en excellente condition; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Julien a eu l équipement à l essai et s en déclare satisfait; 1407
ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Julien laisse en échange au vendeur M. Germain Daigle l ancienne niveleuse; appuyé par Pierrette Gouin Que la municipalité achète une niveleuse de marque CHAMPION, modèle 740, année 1985 de M. Germain Daigle au coût de 20 000 $ plus taxes. ET Que la municipalité mandate le conseiller M. Léopold Lemay, pour représenter la municipalité auprès Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) pour la signature de tous les documents nécessaires au transfert. ET QUE la municipalité de Saint-Julien mandate la directrice générale / secrétaire-trésorière Mme Josée Bournival pour signer tous documents nécessaires à l acquisition, le cas échéant. ÉTANT ENTENDU Que les conditions de paiement sont sans intérêt et payable comme suit : Un premier versement le 31 mars 2015 de : 10 000,00$ plus les taxes applicables TPS Un deuxième et dernier versement le 31 mars 2016 de : 10 000,00$ plus les taxes applicables TPS La taxe de vente du Québec (TVQ) de 9,975% sera perçue par la SAAQ lors du transfert en décembre 2014. 2014-12-175 Chemin Lehoux mandat à Me Odette Gagné ATTENDU QUE le Chemin Lehoux a été décrété «Chemin de colonisation» à la suite de l arrêté en Conseil 546 du 7 mai 1953; ATTENDU QUE ce chemin de colonisation a été fermé à l entretien par la Municipalité le 18 octobre 1963; ATTENDU QUE des clôtures ont été installé sur une partie du Chemin Lehoux aux limites des lots 25A, 25B et 25C des rangs 1et 2 partie verte du Chemin Lehoux par les auteurs de Pierre Faucher et Mélanie Bernard; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Julien est justifiée d exiger le libre accès à cette partie du Chemin Lehoux; Il est proposé par Sylvain Carrier Appuyé par Daniel Beaudoin qu un mandat soit confié à Me Odette Gagné de transmettre à M. Pierre Faucher et Mme Mélanie Bernard une mise en demeure afin qu ils procèdent à l enlèvement des clôtures dans les 10 jours. 1408
2014-12-176 Prolongation du contrat de location du photocopieur ATTENDU QUE le contrat signé en 2010 vient à échéance; ATTENDU QUE le délai ne nous permet pas de demander des estimés de coûts; ATTENDU QUE le photocopieur Canon IR-3025 est encore satisfaisant; ATTENDU QU il est possible de prolonger la location pour une période d un an au tarif suivant : 118 $ / mois plus taxes. La tarification pour les copies sera de.01940 $ jusqu au 15 décembre 2015. appuyé par Pierrette Gouin Que le Conseil municipal de Saint-Julien accepte l entente à intervenir avec Mégaburo concernant le photocopieur et autorise la directrice générale / secrétaire-trésorière, Mme Josée Bournival, à signer la dite entente ainsi que le renouvellement du contrat de service, le cas échéant. Adoptée à l unanimité. 2014-12-177 Contrat de location d équipement pour charger les abrasifs dans les camions à neige pour l hiver 2014-2015 ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Julien a la charge de l entretien des chemins d hiver; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Julien doit pouvoir charger les camions d abrasif et que la municipalité ne possède pas l équipement nécessaire; appuyé par Richard Mc Kaig Que la municipalité loue un chargeur à rétrocaveuse (Pépine) de Transport Martin Lessard pour la période du 1 décembre 2014 au 30 avril 2015. Un montant de 3000$ plus taxes sera payable en 4 versements. ----- 2014-12-178 Dépôt de l état des revenus et dépenses trimestriel Conformément à l article 176.4 du Code Municipal du Québec, la directrice générale/secrétaire-trésorière dépose, séance tenante, les états financiers cumulatifs datés du 30 septembre 2014. Chacun des élus présents reçoit son exemplaire. Préposé à l entretien ménager / nomination et tarification ÉTANT DONNÉ QUE Madame Karine Fecteau a quitté et que la municipalité de Saint-Julien a besoin d une personne comme préposé à l entretien ménager. Il est proposé par Pierrette Gouin Que la municipalité de Saint-Julien confie à Monsieur Dominique Martineau 1409
l entretien ménager des édifices municipaux et qu il soit rémunéré comme travailleur autonome à un taux fixe de 11,00$ / heure; ET Que le Conseil municipal de Saint-Julien fixe à 5 heures le temps maximum pour le ménage grande salle après une location payante; ET Que le Conseil municipal de Saint-Julien fixe à 3 heures le temps maximum pour le ménage petite salle après une location payante; ET Que la municipalité peut mettre fin à cette entente advenant le cas où les travaux ne sont pas exécutés et ou les travaux ne sont pas conformes aux attentes municipalité. Cette résolution remplace la résolution # 2013-107. 2014-12-179 Embauche d une aide pour encadrement et support ATTENDU la résolution numéro 2014-10-153 adoptée par le conseil lors d une séance extraordinaire du 28 octobre 2014 concernant la suspension temporaire de l employée numéro 51; ATTENDU QUE par cette résolution, il a été convenu de fournir à cette employée un encadrement et un support pour lui permettre, le cas échéant, d être en mesure d exécuter ses tâches; ATTENDU QUE les élus confirment leur accord à l embauche de Mme Josée Vachon, pour assurer un support et encadrement à l employée numéro 51; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Daniel Beaudoin Appuyé par Léopold Lemay unanimement de confirmer l embauche de Mme Josée Vachon, selon un tarif horaire de $27.00, pour ses honoraires. Le tout, rétroactivement au 19 novembre 2014. 2014-12-180 Programme Emplois d été Canada (EÉC) 2015 Il est proposé par Richard Mc Kaig que le Conseil municipal de Saint-Julien autorise la directrice générale / secrétaire-trésorière à déposer une demande d aide financière dans le cadre du programme Emplois d été Canada (EÉC) 2015, pour un poste de moniteur / monitrice, et à signer tous les documents requis à cet effet. 2014-12-181 Social / lors de l adoption du budget 2015 appuyé par Sylvain Carrier 1410
que la municipalité de Saint-Julien confie à l Épicerie Guylaine & Gilles Enr. La préparation d un buffet pour 30 personnes au coût de 9,50 $ par personne plus taxes pour le vendredi soir 12 décembre lors de l adoption du budget 2015, lequel sera suivi d un social. 2014-12-182 Calendrier des séances du conseil pour 2015 CONSIDÉRANT QUE l article 145 du code municipal du Québec prévoit que le conseil peut fixer par résolution le lieu où se tiennent les séances; CONSIDÉRANT QUE l article 148 du code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par David Gouin appuyé par Pierrette Gouin que le 787, chemin de Saint-Julien soit le lieu pour toutes les séances ordinaires du conseil; que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2015, qui débuteront à 20 h : Janvier 2 ième lundi du mois Février 1 er lundi du mois Mars 1 er lundi du mois Avril 2 ième lundi du mois Mai 1 er lundi du mois Juin 1 er lundi du mois Juillet 1 er lundi du mois Août 1 er lundi du mois Septembre 2 ième lundi du mois Octobre 1 er lundi du mois Novembre 1 er lundi du mois Décembre 1 er lundi du mois que le 794, chemin de Saint-Julien (petite salle du centre communautaire) soit le lieu pour la séance extraordinaire du conseil pour l adoption du budget qui se tiendra le vendredi 11 décembre 2015 et qui débutera à 20 h. 2014-12-183 COMBEQ adhésion 2015 appuyé par Sylvain Carrier que la municipalité de Saint-Julien adhère pour 2015 à la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec dans la catégorie de membre actif au coût de 325 $ plus taxes. Ce montant sera prévu au budget 2015. 1411
2014-12-184 FQM adhésion 2015 Il est proposé par Richard Mc Kaig que la municipalité de Saint-Julien adhère pour 2015 à la Fédération Québécoise des municipalités au coût de 868,60 $ plus taxes. Ce montant sera prévu au budget 2015. 2014-12-185 Offre de services professionnels - Gagné Larouche Vézina ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Julien a besoin d avoir des consultations légales et des opinions juridique verbales dans différentes sphères d intervention municipalité; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Julien peut avoir besoin d avis en ce qui a trait à la préparation et lecture des procès-verbaux et autres documents; Appuyé par Léopold Lemay que la municipalité accepte l offre de services professionnels à titre d avocats-conseil de Gagné Larouche Vézina avocats S.E.N.C au coût de 500$ plus taxes. Ce montant sera prévu au budget 2015. Avis de motion Avis de motion règlement # 351 relatif au taux d imposition 2015 Avis de motion est par la présente donné par le conseiller Daniel Beaudoin que lors d une séance subséquente, le conseil Municipalité de Saint-Julien adoptera le règlement # 351 relatif au taux d imposition 2015 2014-12-186 Vœux de Noël Il est proposé par Sylvain Carrier que la municipalité de Saint-Julien confie à Michel Tremblay photographe et résident de notre municipalité la préparation des cartes de souhaits pour les députés, le préfet, les maires MRC des Appalaches ainsi que les vœux à envoyer à la population de Saint-Julien. Le prix demandé par celui-ci est de 200$ plus taxes comprenant les cartes, le papier et l encre. 2014-11-187 Chemin de Saint-Rémi CONSIDÉRANT les retombées économiques potentielles, Appuyé par David Gouin d allouer un montant de 1000$ pour la mise en place du Chemin de Saint-Rémi. Ce montant sera prévu au budget 2015. 1412
2014-12-188 Commission scolaire respect de l intégrité du territoire ATTENDU QUE le ministre de l éducation a confirmé récemment son intention de fusionner les commissions scolaires au Québec; ATTENDU QUE l annonce mentionne qu après la restructuration du ministre, le nombre des commissions scolaires diminuerait de moitié; ATTENDU QUE pour Chaudière-Appalaches un projet de 2 commissions scolaires se dessine : la commission scolaire des navigateurs serait épargnée, et l autre verrait naissance suite à la fusion des trois autres soit : la commissions scolaire des Appalaches, Beauce-Etchemins et Côte-du- Sud; ATTENDU QU après discussion, le conseil des maires MRC des Appalaches a manifesté sa préférence de voir la commission scolaire des Appalaches fusionner avec celle des navigateurs; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Julien est en accord avec cette décision de conserver l intégrité du territoire et de fusionner avec la commission scolaire des Navigateurs; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Daniel Beaudoin Appuyé par Pierrette Gouin unanimement de demander au ministre de l éducation de maintenir l intégralité des territoires, en préservant nos particularités, nos créneaux qui sont propre à notre région; De demander au ministre que notre commission scolaire soit fusionnée avec celle des Navigateurs; Qu une copie de cette résolution soit transmise au ministère de l éducation monsieur Yves Bolduc, à M. Denis Langlois président commission scolaire des Appalaches, à M. François Caron, président commission scolaire des Navigateurs et à M. Rosaire Croteau maire de Saint-Ferdinand. 2014-12-189 Réclamation subvention accordée pour l amélioration du réseau routier 2014 Que le Conseil municipal de Saint-Julien approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur la route Centrale, le Chemin Gosford et la Grande Ligne pour un montant subventionné de 20 000 $, conformément aux exigences du ministère des transports; Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la route Centrale, le Chemin Gosford et la Grande Ligne dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué. ----- Dépôt du rapport final Fonds culturel rural (Il était une fois Saint-Julien) La responsable du projet Mme France-Anne Blanchet dépose son rapport final pour l édition 2014. Les objectifs ont été atteints et la clientèle a été rejointe, un DVD a été produit et la projection du film se fera le 13 décembre. 1413
2014-12-190 Demande Ville de Disraeli ATTENDU les coupures tenant lieu de taxes par le gouvernement provincial; ATTENDU QUE ces coupures, pour le CLSC et la Polyvalente de Disraeli représentent une perte financière, pour la Ville de Disraeli, pour l'an 2015, de $31,740.00; ATTENDU QUE la Ville de Disraeli suggère aux municipalités utilisateurs de ces services de payer, selon la proportion de leur population, la perte financière prévue pour la Ville; ATTENDU QUE, selon la ville de Disraeli, la proportion pour la Municipalité de St-Julien représente 740,06$ pour le CLSC et 800,41$ pour la Polyvalente; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par David Gouin Appuyé par Sylvain Carrier unanimement que la Municipalité de St-Julien n'accepte pas de contribuer le montant demandé de $1,540.46. ------ ----- ---- Nouvelles pour le St-Julien vous parle Prochaine parution vers le 10 décembre. Correspondance, rapports et diverses informations Le maire fait état, après élagage, principale correspondance reçue au bureau municipal. Période de questions du public Les contribuables, assistant à la séance, interrogent les membres du conseil sur divers sujets. 2014-12-191 Levée séance Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par Léopold Lemay appuyé par Daniel Beaudoin que la présente séance soit levée à 21h58 En apposant sa signature au bas du présent procès-verbal, Monsieur le maire reconnaît avoir signé toutes et chacune des résolutions y apparaissant. Maire Secrétaire d assemblée 1414