Marché n 2016ST06 Marché à procédure adaptée à tranches passé dans le cadre des articles 27 et 77 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics MARCHE DE TRAVAUX REHABILITATION DE LA TOITURE ET DES PAROIS EXTERIEURES DU COMPLEXE SPORTIF DE LA SAULAIE REGLEMENT DE CONSULTATION L'acte d'engagement comporte pages et les annexes n Les parties Date et heure limites de remise des offres : Lundi 25 avril à 12 heures sont renseignées par le Conseil général après attribution du marché
SOMMAIRE ARTICLE PREMIER OBJET DE LA CONSULTATION....3 ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION... 3 2.1 Mode de passation... 3 2.2 Modalités particulières de la consultation... 3 2.3 Forme et durée du marché... 3 2.4 Décomposition en lots... 3 2.5 Forme des groupements éventuels... 4 2.6 Variantes et options... 4 2.7 Modalités financières... 4 2.8 Délai de validité des offres... 4 2.9 Unité monétaire... 4 2.10 Dossier de consultation... 4 ARTICLE 3 PRESENTATION DES OFFRES... 5 3.1 Contenu de l'enveloppe candidature... 5 3.2 Contenu de l'offre... 5 ARTICLE 4 ADMISSION DES CANDIDATS JUGEMENT DES OFFRES... 7 4.1 Admission des candidats... 7 4.2 Jugement des offres... 7 ARTICLE 5 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES... 8 5.1 Procédure classique de présentation et de remise des offres... 8 5.2 Procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres... 9 5.3 Conditions de remise des plis... 9 5.4 Date et heure limites de réception des candidatures... 9 ARTICLE 6 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 9 RC Toiture Saulaie Page 2
ARTICLE PREMIER OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation porte sur les travaux de réhabiliation de la toiture et des parois extérieures du gymnase de la Saulaie et ses annexes (vestiaires et logement). Les spécifications techniques concernant les prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes. ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Mode de passation Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 2.2 Modalités particulières de la consultation Les candidats peuvent recevoir gratuitement le dossier de consultation par téléchargement sur la plateforme acheteur de la Ville : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Nous conseillons vivement aux candidats de s inscrire gratuitement sur la plate-forme AWS afin d être informés des questions /réponses et des modifications qui pourront éventuellement être apportées à ce dossier. Chaque candidat a cependant la possibilité de retirer anonymement, sans inscription, le DCE (dossier de consultation des entreprises). 2.3 Forme, durée du marché, délais d exécution La présente consultation porte sur un marché à tranches : - tranche ferme : réhabilitation de la toiture du gymnase de la Saulaie. - tranche conditionnelle : réhabilitation de la toiture des annexes du gymnase de la Saulaie (vestiaires et logement) et des parois extérieures du gymnase de la Saulaie et ses annexes. Les délais d exécution prévisionnels des travaux sont fixés : - tranche ferme : à compter du 20 juin 2016 pour une durée de 1.5 mois, hors préparation de chantier - tranche conditionnelle : prévus à partir de mi-juin 2017 pour une durée de 2 mois, hors prépartion de chantier. 2.4 Décomposition en lots Sans objet 2.5 Forme des groupements éventuels Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires. Les candidats sont informés que, dans ce cas, le groupement auquel serait attribué le marché sera contraint de prendre la forme d'un groupement solidaire tel que défini à l'article du 1.2 du CCAP. 2.6 Variantes et options 2.6.1 Variantes Aucune variante n est autorisée. RC Toiture Saulaie Page 3
2.6.2 Options Aucune option n est demandée. 2.7 Modalités financières Les travaux faisant l'objet de cette consultation seront financés sur les ressources propres de la Ville de Saint Marcellin Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours. Sauf indication contraire dans l acte d engagement, une avance sera versée au titulaire du marché si les deux conditions suivantes sont remplies : le montant est supérieur au seuil fixé par l article 110 du décret n 2016-360 et sa durée d exécution est supérieure à deux mois. 2.8 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours. Il court à compter de la date limite de réception des offres. 2.9 Unité monétaire L'unité monétaire du marché est l'euro. 2.10 Dossier de consultation 2.10.1 Contenu Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) sera remis gratuitement à chaque candidat. Il comprend les documents suivants : Le présent règlement de la consultation Un cadre d'acte d'engagement et son annexe DPGF Un cahier des clauses administratives particulières Un cahier des clauses techniques particulières Les documents graphiques du projet Le rapport amiante Le plan général de coordination en matière de sécurité 2.10.2 Modification de détail au dossier de consultation Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'envoyer, par tout moyen donnant date certaine, au plus tard 10 jours, avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE 3 PRESENTATION DES OFFRES Il est rappelé que le ou les signataire(s) doi(ven)t être habilité(s) à engager le candidat. Les offres des candidats sont entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces ci-après, datées et signées par la personne habilitée à représenter l'entreprise. RC Toiture Saulaie Page 4
3.1 Contenu de l'enveloppe candidature Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés ci-dessous pour attester de la qualité du candidat à remettre une offre. Les candidats étrangers produiront les documents, rédigés en français, équivalents aux documents listés cidessous. 3.1.1 Documents à produire impérativement pour attester de la qualité du candidat à présenter une offre : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; si le candidat ne l est pas, une déclaration qu il n est pas en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l honneur que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 48 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu par la commission d'appel d'offres que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande notifiée par le pouvoir adjudicateur, les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics. A défaut de production dans le délai ci-dessus, son offre sera rejetée et le pouvoir adjudicateur présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. 3.1.2 Documents à produire pour permettre au pouvoir adjudicateur d apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à réaliser les prestations objet de la consultation : Capacités économique et financière : Documents à fournir : Une déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l impossibilité de produire l un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité. Référence professionnelle et capacité technique : Documents à fournir : Certificat QUALIBAT n 3211 Etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles / technicité courante en cours. La mention RGE (Reconnu Garant de l Environnement) «ENR» ou «RENOV» ou justifier d un dossier RGE en cours d instruction. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; La liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règle de l art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; RC Toiture Saulaie Page 5
Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat. En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier : 1 ) qu ils en disposent pour l exécution du marché (par exemple pour la sous-traitance par un engagement écrit émanant d un représentant habilité du sous-traitant établi spécifiquement pour cette consultation ou par la production du contrat de sous-traitance ; pour un opérateur économique autre qu'un sous-traitant, il en apporte la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché) ; 2 ) des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats. 3.1.3 Autres cas particuliers Les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP), les groupements de producteurs agricoles (GPA), les artisans, les sociétés coopératives d artisans, les sociétés coopératives d'artistes, les entreprises adaptées et les établissements et services d aide par le travail produisent les documents attestant de leur statut. 3.2 Contenu de l'offre L offre contient obligatoirement, sous peine de rejet de son offre (à l exception de ceux mentionnés comme facultatifs), l'ensemble des documents suivants à accepter sans modification, à dater, cacheter et signer : L'acte d'engagement : cadre joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché (sauf pouvoir donné au mandataire). L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l'article 4 de l'acte d'engagement en application de l article 110 du décret n 2016-360. Par ailleurs, les candidats doivent indiquer dans leur acte d'engagement la part du marché qu ils ont l intention de sous-traiter à des tiers en précisant, le cas échéant, la part qu'ils ont l intention de sous-traiter à des petites et moyennes entreprises telles que définies par l article 8 de l ordonnance n o 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, ou à des artisans. Les candidats ne peuvent pas proposer des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. En conséquence, ils n'ont pas la possibilité de proposer de rabais conditionnés par l'attribution de plusieurs lots. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Un fichier EXCEL, sur support informatique (CD ou clé USB), sera également joint avec l offre Le cahier des clauses administratives particulières. Le cahier des clauses techniques particulières Le mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché : reprendre les sous-critères de notation de la valeur technique RC Toiture Saulaie Page 6
ARTICLE 4 ADMISSION DES CANDIDATS JUGEMENT DES OFFRES 4.1 Admission des candidats Après examen des candidatures, les candidats qui seront admis à présenter une offre seront ceux qui ont réuni les conditions suivantes : être autorisés à soumissionner à un marché public en application de l article 43 du code des marchés publics (cf. 3.1.1 ci-dessus) et avoir fourni un dossier de candidature complet ; en cas de pièces absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur aura invité ces candidats à compléter leur dossier de candidature et aura informé de cette possibilité l ensemble des autres candidats ; avoir les capacités professionnelles, techniques et financières d exécuter le marché. Ainsi, le candidat doit être titulaire a minima du certificat QUALIBAT n 3211 Etanchéité en matériaux bitumeux en feuilles / technicité courante. Il doit également être reconnu RGE (Reconnu Garant de l Environnement) «ENR» ou «RENOV» ou justifier d un dossier RGE en cours d instruction. 4.2 Jugement des offres Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables seront éliminées en application des dispositions de l article 53-III du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur peut rejeter une offre anormalement basse selon les strictes conditions posées par l article 55 du code des marchés publics. Le meilleur marché sera apprécié en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. La notation sera appréciée au regard des prix proposés par les candidats dans l acte d engagement et du mémoire technique Pondération 40% 4.2.1 Prix des prestations Après élimination des offres jugées anormalement basses (voir ci-dessous), l offre la plus basse sera notée 40/40. Les autres offres : note inversement proportionnelle par rapport à offre la plus basse. Détection des offres paraissant anormalement basses : Le décret n 2016-360, dans son article 60, permet au pouvoir adjudicateur de rejeter une offre anormalement basse après avoir demandé par écrit les précisions qu il juge opportunes et vérifié les justifications fournies. La méthodologie suivante sera appliquée pour détecter les offres paraissant anormalement basses : - Calcul de la moyenne des offres des entreprises ; - Les offres se situant 20% au-dessus de cette moyenne sont considérées comme anormalement hautes et sont neutralisées pour le calcul suivant ; - Une nouvelle moyenne est calculée, excluant ces offres anormalement hautes ; - Sont détectées suspectes, les offres dont le prix de situerait au-dessous de 20% par rapport à la nouvelle moyenne. A l issue de l analyse des offres, le maître d ouvrage demandera par écrit des précisions sur la composition de ces offres aux candidats concernés, qui devront, dans le délai fixé par le maître d ouvrage, fournir par écrit les justifications qu ils jugent nécessaires. Pondération 60% 4.2.2 Valeur technique : La valeur technique sera notée sur 100 points suivants les critères ci-après : RC Toiture Saulaie Page 7
Mode opératoire des travaux (Indication sur les procédés d'exécution envisagés, les moyens qui seront utilisés, l organisation du chantier, ) Planning détaillé d'exécution des ouvrages Mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier (riverains, usagers et personnel) Indications sur la provenance des matériaux : fournir fiches techniques du fabricant 30 points 20 points 20 points 30 points Chacun de ces critères sera apprécié en appliquant, aux points maximum fixés, le coefficient suivant : - très satisfaisant : 1 - satisfaisant : 0,8 - globalement satisfaisant : 0.6 - moyennement satisfaisant : 0,4 - insatisfaisant : 0,1 - non répondu : 0 La note finale est déterminée selon la formule suivante : (Note valeur technique sur 100 x 0.60) + (note prix sur 40) L entreprise retenue sera celle qui aura obtenue la meilleure note finale. Lors de l examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails, ayant servi à l élaboration des prix, qu il estimera nécessaires. Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d intérêt général. L attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur l acte d engagement prévaudront sur toutes autres indications de l'offre. En cas de discordance avec la décomposition du prix forfaitaire, le candidat sera invité à mettre celle-ci en cohérence avec le prix porté sur l acte d engagement ; s il refuse, son offre sera rejetée. ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les réponses à la présente consultation pourront se faire par voie traditionnelle, avec la transmission de leur offre et l envoi sur un support papier ou par voie dématérialisée. 5.1 Procédure classique de présentation et de remise des offres Les candidats transmettent leur offre, contenant les éléments de la candidature et les éléments de l offre, sous pli cacheté portant les mentions suivantes : Offre pour : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA TOITURE DU COMPLEXE SPORTIF DE LA SAULAIE Mairie de Saint Marcellin - Services Techniques Place d Armes CS 60049-38162 Saint Marcellin Cedex "NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis" RC Toiture Saulaie Page 8
5.2 Procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres L envoi des plis complets et dans les délais requis est de la responsabilité du candidat. En application de l article 40 du décret n 2016-360, de l arrêté du 28 août 2006 et de l arrêté du 14 décembre 2009, les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée le feront exclusivement sur le site : https://www.marches-publics.info/ avant la date et l heure limites de réception des offres mentionnées en page de garde du présent document. Conformément à l arrêté du 15 juin 2012, les documents nécessitant une signature transmis par voie dématérialisée, sont signés par le candidat au moyen d un certificat de signature électronique conforme au RGS (référentiel général de sécurité). En application de l article 41 du décret n 2016-360 et de l arrêté du 14 décembre 2009, le candidat a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD ROM, clé USB ) ou sur support papier. La copie de sauvegarde est une copie des fichiers de la réponse dématérialisée destinée à se substituer, en cas d anomalie, aux fichiers transmis par voie dématérialisée. Pour les plis envoyés sur support papier, aucune copie de sauvegarde ne sera acceptée. La copie de sauvegarde doit contenir tous les documents demandés à l article 3. La présentation de l offre de sauvegarde sera rigoureusement identique à celle précisée dans cet article. Elle sera notamment transmise par voie postale sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» ainsi que l objet de la consultation à l adresse précisée à l article 5.1. Le candidat doit la faire parvenir dans les délais impartis, à savoir, la date limite de réception des offres. Les candidats retenus sont informés que les fichiers transmis par voie dématérialisée seront rematérialisés et alors donneront lieu à la signature d un marché sur support papier. 5.3 Conditions de remise des plis Les offres devront être adressées par tout moyen donnant date certaine (pli recommandé avec avis de réception postal, remises contre récépissé). Elles doivent parvenir à destination avant les dates et heures indiquées dans la page de garde du présent règlement de la consultation. Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredii inclus de 8 H 30 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 16 H 30. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées cidessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.info/ Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date de remise des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier de façon identifiée sur la plateforme de dématérialisation. RC Toiture Saulaie Page 9