Marché public de fourniture n 16 003 PNCAL Construction d une embarcation semi-rigide de gamme professionnelle pour le Parc national des Calanques Procédure adaptée selon l'article 27 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 (ancien article 28 du code des marchés publics) Règlement de consultation pour la PLACE PARC NATIONAL DES CALANQUES Bâtiment A4 - Impasse Paradou 13009 MARSEILLE Tél. 04 20 10 50 00 Hyères, mai 2016 Le présent document contient 7 pages
Table des matières OBJET DU MARCHE ET DISPOSITIONS GENERALES... 3 Parties contractantes au sens du présent document.... 3 Documents de référence et abréviations utilisées... 3 Objet du marché... 3 Type de marché et procédure... 3 Durée du marché/délai d'exécution... 3 Désignation du comptable assignataire... 4 CONDITIONS DE CONSULTATION... 4 Condition de participation... 4 Visite des lieux... 4 Validité de l offre... 4 Conditions de retrait des dossiers de consultation... 4 Présentation des offres... 4 Jugement des offres... 5 Conditions d'envoi ou de remise des offres... 6 Dispositions diverses... 6 Variantes... 6 Renseignements complémentaires :... 6 Mai 2016 Marché n 16 003 PNCAL 2/7
OBJET DU MARCHE ET DISPOSITIONS GENERALES Parties contractantes au sens du présent document. Le POUVOIR ADJUDICATEUR est le PARC NATIONAL DES CALANQUES, établissement public administratif représenté par François BLAND nommé par arrêté de la ministre de l écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 23 avril 2013. Le MAITRE D'OUVRAGE est le POUVOIR ADJUDICATEUR représenté par la personne responsable du marché chargé de diriger et de contrôler l'exécution des travaux et de proposer leur réception et leur règlement. Le TITULAIRE est l'opérateur économique, qui conclut le marché avec le POUVOIR ADJUDICATEUR. Documents de référence et abréviations utilisées Le présent document fait référence aux documents en vigueur dans leur plus récente mise à jour à la date limite de remise des offres suivant : C.C.T.G. : Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés publics de fourniture. C.C.A.G. : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fourniture. C.M.P. : Code des Marchés publics. Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ordonnance du 23 juillet 2015. Ces documents ne sont pas annexés au présent document. Objet du marché La présente consultation porte sur la construction et la livraison d une embarcation semi-rigide polyvalente, robuste et rapide pour le Parc national des Calanques, d une longueur d environ 7,50 m. Cette embarcation est destinée à être utilisée à l année par les agents du Parc national des Calanques, pour assurer l ensemble de leurs missions (surveillance et contrôles, suivis scientifiques, plongée sous-marine, travaux divers, information et sensibilisation des usagers,...) Le présent marché concerne : la conception, la construction, la fourniture de l'embarcation, dans les conditions prévues par le CCTP du marché, les essais de bon fonctionnement de tous les équipements et la mise en service de l'embarcation, dans les conditions prévues par le CCTP du marché, avant expédition et sur site, la garantie pièces et main d œuvre, la documentation technique complète de l'embarcation et de tous les équipements ; les équipements et prestations font l'objet d'un descriptif technique au CCTP du marché, la livraison de l'embarcation à quai, dans un des ports de Marseille qui sera indiqué par le Parc National des Calanques quinze jours avant la date de livraison. Le marché comporte deux options : Option 1 : Ti-top de protection solaire, couvrant au moins l'emprise de la console et le poste de pilotage, Option 2: Hard-top amovible offrant une protection améliorée pour les navigations hivernales (pare-brise haut / toit rigide / protections latérales et arrières légères permettant de fermer le cock-pit). Code CPV : 35112000-2 navire ou bateau similaire servant au transport de personnes ou marchandises, 35113330-1 navire servant de support de plongée, Type de marché et procédure Le présent marché est un marché unique de fourniture passé selon la procédure dite adaptée (MAPA) conformément à l article 27 du décret du 25/03/2016 (ancien article 28 du C.M.P.) Durée du marché/délai d'exécution Le présent marché prend effet à compter de la date de réception de sa notification. Mai 2016 Marché n 16 003 PNCAL 3/7
Le délai de livraison souhaité est de 6 mois à compter de la date de réception de la notification. Toutefois, le candidat précisera son délai dans l acte d engagement du présent document qui représentera le délai contractuel. Le Maître d ouvrage sera seul juge des raisons ayant conduit à dépasser le délai, de l'opportunité de proroger ce délai, de la durée à donner à cette prorogation. Il pourra aussi imposer des arrêts en cour d'exécution. Désignation du comptable assignataire L agent comptable pour le Parc national de Port-Cros est : Madame Astride Gaschot Parcs Nationaux de France Château de la Valette 1037, rue Jean-François Breton 34 090 MONTPELLIER CONDITIONS DE CONSULTATION Condition de participation L opérateur économique doit répondre aux conditions d accès à la commande publique conformément à l article 51 I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et à l'article 44 du décret du 25 mars 2016. Le présent marché sera exécuté par une entreprise justifiant de sa capacité à mener à bien les prestations/fournitures citées en objet, détaillées et définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Visite des lieux Sans objet. Validité de l offre Le délai de validité de l offre est de trois mois. Conditions de retrait des dossiers de consultation La présente consultation est publiée dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP). Elle est publiée sur le profil d'acheteur du Parc national des Calanques, son site Internet, Rubrique «Commandes publiques». Le dossier et ses annexes sont déposés sur la plate-forme interministérielle des marchés de l État, (PLACE). Toute entreprise qui le souhaite peut y accéder librement, à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr., télécharger le présent document et ses annexes et présenter son offre dans les conditions définies ci-après. Tous les renseignements complémentaires durant la consultation seront mis en ligne sur la plate-forme interministérielle des marchés de l État (PLACE). Le pouvoir adjudicateur n'a pas la responsabilité d'un téléchargement anonyme donc la non-possibilité de remettre des compléments d'information. Présentation des offres L offre de l entreprise sera entièrement rédigée en langue française. Dans le cadre de notre démarche de développement durable et dans un souci d'économie des ressources, nous demandons que les offres proposées sous format papier (dossier de consultation, annexes, mémoire technique et tous documents administratifs) soient en mode recto/verso, agrafées, sans film plastique ni reliure. Le dossier à remettre par l entreprise candidate comprendra les pièces suivantes : PIECES DE LA CANDIDATURE : Les opérateurs économiques ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner et doivent répondre aux conditions d accès à la commande publique conformément à l article 51 I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et à l'art. 44 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Ils doivent offrir les garanties minimales du point de vue de leurs capacités professionnelles, techniques et financières permettant la réalisation des prestations. A - Attestations : Assurance professionnelle, datant de moins de six mois. Dans le cas d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, celui-ci devra couvrir sa responsabilité spécifique de mandataire par des extensions de garantie, ainsi qu'une extension de garantie qui couvrira sa solidarité ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Mai 2016 Marché n 16 003 PNCAL 4/7
Une déclaration sur l honneur (annexée au présent document) dûment datée et signée par le représentant de l entreprise candidate. DC 1 DC 2 Le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché produira en outre un état des certificats reçus : NOTI2 (ex DC7). B. Références et moyens : Il sera fourni la liste de fournitures similaires de moins de trois ans avec le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. PIECES DU MARCHE : Le présent document comprenant le règlement de la consultation, le CCAP, le CCTP, l'acte d'engagement et ses annexes dûment remplis, datés et signés Un D.P.G.F. (décomposition du prix global et forfaitaire) fourni par le candidat portant décomposition du prix pour chacun de ses éléments : Construction de la coque et du flotteur, Motorisation et Équipement de l'embarcation. (ce prix devra inclure les frais liés au transport, à la mise en route et aux essais en mer du bateau) Un devis descriptif détaillé, pour l'offre de base, pour les options, ainsi que pour les variantes éventuelles Un mémoire technique spécifique à ce marché, avec les détails techniques : moteur, équipements... Le candidat indiquera les spécifications techniques détaillées de l'embarcation ainsi que les performances Les variantes qui seraient proposées par l'entreprise seront également définies et détaillées dans ce document. Les fiches techniques des équipements, des moteurs Le planning et les délais Les plans dits d'exécution selon les conditions définies au CCTP Les certificats de qualité afférents à la fourniture proposée Un document précisant la durée et le contenu des garanties proposées ainsi que les délais et lieux d'intervention Un RIB En cas de sous-traitance, Il sera fourni les éléments nécessaires de la liste ci-dessus pour chaque sous-traitant En cas de cotraitance, Il sera fourni les éléments nécessaires de la liste ci-dessus pour chacun des co-traitants. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont été déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et de cet espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Jugement des offres Le jugement des offres sera basé selon les critères et sous-critères et leur pondération respective suivants : Valeur économique : 40% Valeur technique de la proposition : 60% Sous-critères : 30 % Valeur technique de l'embarcation et de ses équipements 15 % Valeur de la garantie proposée (durée et contenu, art. 4.9 et 4.10du présent DCOE) 5 % Valeur des références du constructeur 5% Valeur des qualités éco-responsables Mai 2016 Marché n 16 003 PNCAL 5/7
5 % Valeur du délai d'exécution Conditions d'envoi ou de remise des offres Délai de remise des offres le 24/06/2016 à 12:00 h. Les offres seront adressées au : Parc national de Port-Cros Pour le compte du Parc national des Calanques Cellule Marchés publics : Danielle Forestier Allée du Castel Sainte Claire BP 70220 83406 HYERES Cedex Elles devront être remises sous enveloppe, contre récépissé au secrétariat du Parc national de Port-Cros à l adresse mentionnée ci-dessus avant la date limite de remise des offres, ou si elles sont envoyées par la poste, devront l être à cette même adresse, par courrier RAR et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. L enveloppe cachetée contiendra l ensemble des pièces et portera la mention «ne pas ouvrir» et l'intitulé de la consultation. Toute candidature ou offre incomplète ou non signée sera réputée irrecevable. Présentation par voie électronique : Les dossiers peuvent être déposés sur la Plate-forme des Achats de l'état (PLACE) à l'adresse www.marchespublics.gouv.fr. Copie de sauvegarde de l'offre : Dans le cas d'une transmission des offres par voie électronique, il est demandé IMPERATIVEMENT l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique, sous pli. Cet envoi se fera dans les mêmes conditions de transmission et à la même adresse que les offres format papier, soit avant le 24/06/2016 à 12h00. Elle pourra être envoyée sur un support papier ou sur support électronique (CD, DVD, clé USB..). L'inscription ''copie de sauvegarde'' sera mentionnée sur l'enveloppe avec le nom du candidat et l'identification de la procédure, de sorte que la copie de sauvegarde soit identifiée avant l'ouverture des plis. Les documents composant la copie de sauvegarde devront être signés. La copie de sauvegarde ne sera ouverte pour remplacer l'offre dématérialisée qu'en cas d'anomalies dans la réception de celle-ci. La copie de sauvegarde sera détruite si la réception électronique s'est faite normalement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Dispositions diverses Négociation Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats afin d atteindre la meilleure adéquation avec les besoins de l Établissement. Marché complémentaire Il pourra y avoir lieu à marché complémentaire, dans les conditions fixées par l'article 139 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016. Variantes La consultation est ouverte aux variantes. Chaque variante fera l objet d un acte d engagement distinct en plus de l'offre de base. Les exigence minimales sont celles telles que définies au titre 4 Clauses techniques. Les variantes pourront notamment porter sur les qualités éco-responsables de l'embarcation. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires, les entreprises devront faire parvenir une demande écrite à : Renseignements techniques complémentaires : Alain Mante, Parc national des Calanques, Mai 2016 Marché n 16 003 PNCAL 6/7
courriel : alain.mante@calanques-parcnational.fr Renseignements administratifs complémentaires: Danielle Forestier, Parc national de Port-Cros, courriel : danielle.forestier@portcros-parcnational.fr Mai 2016 Marché n 16 003 PNCAL 7/7