Comment remplir votre rapport de conformité sur l accessibilité Guide pour les organisations désignées du secteur public
Rapport sur l accessibilité Si votre organisation est une organisation désignée du secteur public, vous devez produire un rapport en ligne indiquant au gouvernement que vous respectez les exigences en matière d accessibilité aux termes de la Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario. Pour produire le rapport, les organisations désignées du secteur public doivent utiliser notre outil d aide au rapport de conformité sur l accessibilité dans ONe-key. ONe-key est un compte en ligne personnalisé qui vous donne accès en toute sécurité aux programmes, services et renseignements publics pour votre organisation. Les organismes privés et à but non lucratif de 20 employés ou plus doivent aussi produire un rapport sur l accessibilité, mais sont tenus de consulter pour ce faire le Guide de production du rapport de conformité sur l accessibilité pour les organismes privés et à but non lucratif. 2
Pour commencer Si vous avez produit votre rapport de conformité sur l accessibilité à l aide de ONe-key en 2010, vous n avez qu à ouvrir une session dans votre compte actuel et à sélectionner Système Rapports de conformité sur l accessibilité à la page d accueil. Si vous avez oublié votre ID ou votre mot de passe, cliquez sur le lien «Vous ne pouvez pas accéder à votre compte?» à la page d ouverture de session et suivez les indications à l écran pour récupérer l information. Vous pouvez aussi créer un autre compte. Si vous n avez jamais produit de rapport en ligne, voici les étapes à suivre : 1. Créer un ID et un mot de passe ONe-key... 3 Vous commencez à cette étape si vous n avez pas d ID ni de mot de passe ONe-key. 2. S inscrire au système de production de rapport de conformité sur l accessibilité... 6 Vous commencez à cette étape si vous avez déjà un ID et un mot de passe ONe-key, mais que vous n avez jamais produit de rapport de conformité sur l accessibilité. 3. Compléter l inscription à l outil d aide au rapport de conformité sur l accessibilité... 12 4. Produire votre rapport en ligne... 15 Besoin d aide? InfoCentre ServiceOntario sur la LAPHO International : 416-849-8276 Sans Frais : 1-866-515-2025 ATS : 416-325-3408 ou sans frais au 1-800-268-7095 Courriel : accessibility@ontario.ca 3
1. Créer un ID et un mot de passe ONe-key a. Rendez-vous à la page d ouverture de session dans ONe-key : https://www.iaa.gov.on.ca/iaalogin/iaalogin_fr.jsp b. Cliquez sur Inscrivez-vous dès maintenant! 4
c. Créez un ID et un mot de passe. Vous aurez à répondre à certaines questions pour les cas où vous oublierez votre mot de passe. 5
d. Cliquez sur Continue. Une fois l inscription à ONe-key terminée, vous reviendrez à la page d accueil ONe-key. Les directives d inscription au service de production de rapport de conformité sur l accessibilité suivent. 6
2. S inscrire au système de production de rapport de conformité sur l accessibilité a. À gauche de la page d accueil ONe-key, sous Services offerts, cliquez sur Services d affaires. b. Cliquez sur Système Rapports de conformité sur l accessibilité (Système RCA) pour vous inscrire. 7
c. Cliquez sur Demander le CAP et le NIP. Il faut le code d accès de programme (CAP) et le numéro d identification personnel (NIP) pour compléter l inscription. Après avoir vérifié l information concernant votre organisation, vous recevrez votre CAP et votre NIP par courriel. 8
d. Cherchez la dénomination sociale de votre organisation : Saisissez l information dans le champ à cet effet et cliquez sur Soumettre. Vous pourrez cliquer sur le nom de votre organisation dans la page des résultats. e. Vérifiez si le nom et l adresse de votre organisme sont exacts. 9
f. Entrez l information vous concernant. Vous devrez aussi sélectionner la fonction que vous occupez : Si vous avez l autorité de représenter votre organisation, sélectionnez Authentificateur. Vous pourrez alors produire le rapport et le soumettre en même temps. Si vous n avez pas l autorité de représenter votre organisation, sélectionnez Administrateur. Une fois le rapport produit, vous devrez laisser l accès à une autre personne de votre organisation qui peut soumettre le rapport. Après avoir rempli les champs et sélectionné un rôle, cliquez sur Poursuivre. Astuce : Tout employé ou bénévole peut produire le rapport de conformité sur l accessibilité, mais le rapport doit être attesté par une personne qui peut engager l organisation. Il s agit souvent d une personne qui a l autorisation de signer les documents; si vous hésitez, consultez un avocat à cet effet. Authentificateur une personne qui peut engager l organisation Administrateur une personne qui ne peut pas engager l organisation Un authentificateur peut produire et soumettre le rapport. 10
g. Vous apercevrez un écran qui confirme que vous avez créé un compte ONe-key. h. Cliquez sur Retourner au Portail ONe-key pour terminer l inscription au service de production du rapport de conformité sur l accessibilité. 11
3. Compléter l inscription à l outil d aide au rapport de conformité sur l accessibilité a. Ayez sous les yeux votre numéro d identification personnel et votre code d accès de programme. Ces codes vous auront été déjà envoyés dans deux courriels différents. Si vous ne recevez pas ces courriels, vérifiez dans votre boîte de courriels ou communiquez avec l InfoCentre ServiceOntario sur la LAPHO. b. À gauche de la page d accueil ONe key, cliquez sur Services d affaires. c. Cliquez sur Système Rapports de conformité sur l accessibilité (Système RCA). 12
d. Entrez votre CAP dans le champ à cet effet et cliquez sur Suivant. e. Entrez votre NIP dans le champ à cet effet et cliquez sur Suivant. 13
f. Lisez et acceptez les Conditions d inscription au système RCA. 14
4. Produire votre rapport en ligne a. Après avoir configuré votre ID et avoir procédé à votre inscription à l outil d aide au rapport de conformité sur l accessibilité, vous aboutirez directement à la page d accueil du service de production pour votre organisation. b. Cliquez sur le lien Commencer Rapport pour produire votre rapport. Besoin d aide? InfoCentre ServiceOntario sur la LAPHO International : 416-849-8276 Sans Frais : 1-866-515-2025 ATS : 416-325-3408 ou sans frais au 1-800-268-7095 Courriel : accessibility@ontario.ca 15