ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier 2015 Prix HT modifiables à tout moment après préavis réglementaire.
Votre banque au quotidien GÉREZ VOTRE COMPTE l Relevé de compte mensuel chronologique (papier et électronique)... l Relevé supplémentaire (décadaire, quotidien, duplicata )... 1,32 /relevé l Recherche de document... 14,11 /document l Option de dégroupement... 5,00 /mois l Recherche de bénéficiaire sur chèque débité...21,28 /document l Tenue de compte (Pro, Agriculteur, SCI) par compte en euros... 10,90 /mois - Pour les titulaires de Compte A Composer ou d un Compte Service Crédit Agricole... l Tenue de compte Association par compte en euros... 5,00 /mois l Tenue de compte (Pro, Agriculteurs, SCI) par compte en devises... 10,49 /mois l Commission de mouvement (calculée sur les mouvements débiteurs)... 0,075 % /mois (mini : 5,00 /mois) - Pour les titulaires de Compte A Composer ou d un Compte Service Crédit Agricole... l Commission du plus fort découvert (calculée sur le plus fort découvert du mois)...0,07 % /mois l Frais pour compte sans mouvement (sans mouvement depuis 12 mois.)... 63,00 l Taux des intérêts débiteurs pour les professionnels au 01/07/2014 (susceptible d évolution)... 13,32 % Le taux des intérêts débiteurs correspond à un taux variable qui s appuie sur le Taux Effectif Moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par l ensemble des établissements de crédit et fixé par le Ministère de l Économie en application de l article L313-3 du code de la consommation. COMPTE À COMPOSER*...minimum maximum l Professionnel... 25,60 69,60 l Agriculteur... 17,65 37,00 * Cotisation mensuelle selon les flux confiés Votre banque en ligne INTERNET l Service CAEL Vision (consultation, virement entre les comptes de votre périmètre, téléchargement...)... l Service CAEL Action ( Vision + virement entre les comptes de vos périmètres, vers d autres personnes et d autres banques)... l Service CAEL Pro Gestion ( Action + consultation et gestion Bourse/OPCVM, liste virement, effets)... 12,14 /mois ÉCHANGES DE DONNÉES INFORMATISÉES l Abonnement EDI WEB ou EBICS... à partir de 10,00 /mois et par module l CA CERTIFICAT (signature sécurisée)...nous consulter E-TRANSACTIONS : OFFRE VENTE À DISTANCE (EXTRAIT DE L OFFRE) l Droits d entrée... 80,00 minimum maximum l Abonnement mensuel... 13,00 24,00 l Coût fixe par transaction et commission cartes zone Euro et hors zone Euro... nous consulter Les coûts indiqués ne tiennent pas compte du coût de la connexion relevant de chaque opérateur. Le Plan Épargne Interentreprise et Retraite LE PER CONVERGENCE (1) est une solution d épargne à la carte du Crédit Agricole, composée : l d un Plan d Epargne Interentreprise (PEI), l d un Plan d Epargne Retraite Collectif Interentreprise (PERCOI). LE PER CONVERGENCE PERMET LA CONSTITUTION D UN CAPITAL TOUT EN DIMINUANT LE MONTANT DES IMPÔTS ET DES CHARGES SOCIALES. 2 (1) Le PER Convergence est une offre d épargne salariale proposée par AMUNDI Société Anonyme au capital de 584 710 755 euros - SIREN 437 574 452 RCS PARIS - Société de Gestion de Portefeuille agréée par l AMF sous le n GP 04000036 - Siège social : 90, boulevard Pasteur 75015 Paris - France.
VOS OPÉRATIONS PORTÉES AU CRÉDIT ESPÈCES Billets l Versement jusqu à 25 000 (J)*... l Versement au-delà de 25 000 (J)*...11,22 /versement l Utilisation privative du coffre de versement... 50,00 /an l Remplacement de la clé utilisée pour l accès au coffre de versement... 50,00 Monnaie l Demande de passage du transporteur de fonds... 44,88 l Versement monnaie inférieur à 10... 5,00 /versement VIREMENTS (J)... CHÈQUES l Remise de chèques Crédit Agricole Alpes Provence (JO)... l Remise de chèques autres banques (JO+1)... l Traitement d anomalie sur remise de chèques... 12,97 l Traitement de chèque hors norme ou en anomalie... 12,97 AVIS DE PRÉLÈVEMENTS OU PRÉLÈVEMENTS SEPA (SDD) l Création d un Identifiant Créancier SEPA... 52,50 Support Abonnement Remise Opérations Date de valeur du crédit Papier 12,28 1,96 EDI WEB ou EBICS Cf. rubrique Votre banque en ligne 0,42 Remis au moins 5 J ouvrés avant l échéance (E) : E. Sinon : - Interne : date traitement - Externe : date traitement + 1 JO REMISE D EFFETS À L ENCAISSEMENT OU À L ESCOMPTE LCR et BOR Abonnement Remise Opérations Date de valeur du crédit Papier 7,08 5,76 Remis au moins 10 J ouvrés avant l échéance (E) : E + 3 JO PRO Gestion**, EDI WEB Cf. rubrique Votre Sinon : 0,59 ou EBICS banque en ligne date remise + 10 JO l Modification effet (montant, IBAN, date, etc. )... 20,29 IMPAYÉS l Sur chèque... l Sur avis de prélèvement émis... 8,13 l Sur effet... 20,29 l Frais d envoi en recommandé par effet impayé... 12,97 l Restitution LCR impayée... 12,97 * Date de valeur à (J) = Date de reconnaissance du versement des fonds ** Pro Gestion gère uniquement les remises d effets à l encaissement. 3
Votre banque au quotidien VOS OPÉRATIONS PORTÉES AU DÉBIT ESPÈCES l Retrait espèces (J)... l Mise à disposition de fonds en express... 2,50 CHÈQUES l Paiement chèques (J)... l Chèque de banque... 13,00 l Mise à disposition chéquier à votre agence... l Envoi chéquier en pli simple (frais de poste inclus)... 2,03 l Envoi chéquier en recommandé (frais de poste inclus)... 8,55 l Opposition (2)... sur chèque ou chéquier... 16,26 l Frais de destruction de chéquier non récupéré... 5,53 VIREMENTS l Virements européens occasionnels et permanents vers un compte au Crédit Agricole (toutes Caisses Régionales)...(J)... l Virements européens vers un compte hors Crédit Agricole - Occasionnels avec IBAN... par virement (J)... 3,70 - Permanents... ouverture de dossier...... coût/unité (E)... 1,10 - Télégraphique ou télex... 15,41 - Virement Spécifique Orienté Trésorerie / V G M (J)... 15,41 - Virement Spécifique Orienté Trésorerie télé-transmis(j)... 5,73 AVIS DE PRÉLÈVEMENTS OU PRÉLÈVEMENTS SEPA (SDD) l Information 1 er prélèvement... l Paiement d avis de prélèvement (J)... l Opposition sur avis de prélèvement... EFFETS Virements Abonnement Remise Opérations Date de valeur du crédit Papier (3) 12,12 1,96 Date de PRO Gestion, EDI WEB, Cf. rubrique Votre ou EBICS banque en ligne 0,42 traitement l Paiement d effets de commerce (E-1JO)... LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT l Frais d analyse sur compte débiteur - Commission d intervention... 8,90 /opération - Plafond mensuel... 178,00 l Forfait frais pour rejet chèque impayé inférieur ou égal à 50,00... 30,00 4 (2) Opposition valable 1 an. À échéance, sauf avis contraire, votre opposition sera renouvelée automatiquement aux conditions de facturation en vigueur. (3) Facturation liste papier applicable à partir d un ensemble de plus de 10 virements à exécuter sur un même support à partir d un même compte donneur d ordre. À défaut, la facturation applicable est celle des virements occasionnels unitaires.
Votre banque au quotidien l Forfait frais pour rejet chèque impayé supérieur à 50,00... 50,00 Forfaits incluant : frais par chèque impayé et de lettre d injonction, commission d intervention, frais de délivrance d un certificat de non paiement, frais constitution de provision bloquée affectée, frais de traitement du chèque impayé acquitté, frais de courrier de mise en suspens d un chèque en incident. l Courrier de mise en suspens d un chèque en incident... 15,36 Si le chèque en suspens est rejeté, cette facturation est incluse dans le forfait des frais pour rejet de chèque impayé. l Frais de mise en interdiction bancaire pour chèque impayé dans une autre banque que le CA ALPES PROVENCE... 21,78 l Frais infraction Banque de France... 17,15 l Rejet de prélèvement (SDD)...Maximum 20,00 Frais comprenant la commission d intervention, limité au montant du prélèvement (SDD) rejeté l Rejet d avis de prélèvement déjà payé... 20,00 l Rejet effet... 20,29 l Rejet de virement ou de prélèvement émis... 8,13 l Saisie (attribution ou conservatoire) Avis à Tiers Détenteur (ATD), opposition administrative (4)... 105,62 l Saisie (attribution ou conservatoire), ADT, opposition administrative inopérante (4)...52,81 l Frais de main levée saisie attribution, ATD, OA... 10,13 VOS OPÉRATIONS CARTES ET AUTRES CARTES l Carte Business... cotisation annuelle... 59,60 l Carte Business Executive... cotisation annuelle... 143,26 l Justificatif sur opération... 14,11 l Opposition - perte, vol... l Remplacement carte suite perte ou vol... 6,08 l Commande de carte en urgence minimum maximum (selon délais, lieu et mode de livraison)... 17,22 120,00 l Réédition du code confidentiel... 9,01 l Modification des plafonds de paiement à la demande du porteur... 9,00 l Location Terminal de Paiement Electronique... à partir de 8 /mois l Santeffi, télétransmission feuilles de soin...offre détaillée en fonction de vos besoins AUTRES OPÉRATIONS l Location de coffre (selon taille et valeur garantie) (par an)...de 90,26 à 336,11 l Lettre accréditive... 26,22 l Mise à disposition de fonds... 25,33 l Lettre recommandée... 11,38 l Frais d attestation de solde... 14,11 l Dossier de création de lettres chèques... 46,50 l Commande de lettres chèques... 27,90 l Édition d échelles d intérêts (par mois)... 20,91 l Frais pour compte non conforme à la règlementation... 20,00 l Frais de retour des PND (Pli Non Distribué)...12,00 /retour l Frais annuel de gestion des PND (si coordonnées non régularisées depuis 12 mois)... 12,00 /an (4) Le montant des frais liés aux oppositions administratives est limité à 10% du montant de la notification. 5
Vos placements PLACEMENT l Souscription de Sicav ou Parts FCP non Crédit Agricole : - sur le montant brut...0,80 % avec un minimum de 4,15 l Dépôt à Terme, Bon de Caisse, Certificat de Dépôt Négociable... DROITS DE GARDE Sur les valeurs autres que les titres ci-après émis par le Crédit Agricole (bons, parts sociales, certificats coopératifs d investissements, comptes à terme, comptes à intérêts progressifs). l Droit fixe par compte pour un compte titres ordinaire... 20,83 25% de réduction pour un compte titres abonné... 15,63 l Droit fixe par ligne (5) (6) (7)... 3,46 l Frais sur compte Titres sans valeur... 10,42 l Commission proportionnelle sur la valeur des titres sur le compte (6) (7) (8) - sur les titres autres que nominatifs... 0,217 % - sur les titres nominatifs administrés... 0,92 % ACHAT / VENTE EN BOURSE FRANCE (HORS FRAIS DE MARCHÉ) OPÉRATIONS PASSÉES PAR LES SERVICES DU SIÈGE 1,80 % du montant de l ordre... minimum 19,17 Frais fixes à la ligne...2,92 Invest Store Initial Invest Store Intégral INTERNET (9) 0,46 % du montant de l ordre minimum...7,11 Frais fixes à la ligne... Ordres à 1 100... 0,99 / Ordre Ordres > à 1 100... 0,09 % du montant de l ordre Forfait si moins de 24 ordres... 96,00 /an TÉLÉPHONE (9) 0,92 % du montant de l ordre, min...10,12 Frais fixes à la ligne...2,93 Idem ci-dessus OPÉRATIONS DIVERSES SUR TITRES l Mise en nominatif de titres..par ligne... 43,41 l Transfert de titres...0.30% du portefeuille...minimum maximum...62,70 585,30 l Transfert de compte épargne... 78,66 (5) On entend par ligne les titres d une même nature identifiés par un même code de valeur détenus sous une forme (porteur ou nominative). (6) Exonération pour les SICAV et FCP AMUNDI. (7) Exonération pour les actions Crédit Agricole S.A. (8) Portefeuille valorisé au 31 décembre. (9) Les coûts indiqués ne tiennent pas compte du coût de l appel ou de la connexion Assistance Crédit Agricole En Ligne 0 980 980 280 numéro non surtaxé / Autres services : 0 980 983 983 numéro non surtaxé. 6
Votre banque à l international IMPORTATIONS ORDRE DE TRANSFERT SUR L ÉTRANGER...minimum l Commission... 0,10 % du montant de l opération... 15,00 + frais de swift ou port (11) + commission de change (10) l Virements permanents... Ouverture de dossier... 15,00... Modification de dossier... 15,00 Les transferts dans la zone Euro effectués pour un montant inférieur à 50 000 (montant en vigueur au 01/01/2011) et conformes aux normes du règlement européen 2560/2001 (IBAN + SWIFT/BIC + frais partagés) ainsi que les virements SEPA* de tout montant se voient appliquer la tarification propre aux virements domestiques (agence : 3,70 ; Échange de Données Informatisées : 0,42 ). ÉMISSION DE CHÈQUES A L ÉTRANGER...minimum maximum l Commission + commission de change (10)... 0,10 % du montant de l opération... 25,00 800,00 EFFETS...minimum l Commission + frais de swift ou port (11) + commission de change (10)... 0,10 % du montant de l opération... 30,00 CRÉDIT DOCUMENTAIRE, REMISE DOCUMENTAIRE ET GARANTIE l Prendre contact avec le Centre d affaires International : 04 42 19 51 10 (appel non surtaxé) CHANGE...minimum l Commission de change... 0,10 % du montant de l opération... 15,00 Cette commission est perçue s il y a conversion d euros en devises, de devises en euros et de devises en devises. FRAIS D ACHEMINEMENT l SWIFT... 11,00 l Courrier spécial express (selon le pays)...minimum maximum... 22,00 44,00 JOURS DE VALEUR (OPÉRATIONS INTERNATIONALES) l Virement reçu (J) l Virement émis (J) l Chèques : différent selon pays EXPORTATIONS ORDRE DE PAIEMENT REÇU DE L ÉTRANGER Les ordres de paiement reçus de la zone Euro, d un montant inférieur à 50 000 (montant en vigueur au 01/01/2010) et conformes aux normes du règlement européen 2560/2001 (IBAN + SWIFT/BIC + frais partagés) ainsi que les virements SEPA* sont s. l Frais fixes autres virements + commission de change (10)... 20,00 ENCAISSEMENT DE CHÈQUE CRÉDIT SAUF BONNE FIN...minimum maximum l Commission + commission de change (10)... 0,10 % du montant de l opération... 20,00 100,00 ENCAISSEMENT DE CHÈQUE...minimum maximum l Commission + frais de port (11) + commission de change (10)... 0,10 % du montant de l opération... 25,00 110,00 ENCAISSEMENT EFFET CRÉDIT...minimum maximum l Commission + frais de port (11) + commission de change (10)... 0,10 % du montant de l opération... 30,00 100,00 CRÉDIT DOCUMENTAIRE ET GARANTIE l Prendre contact avec le Centre d affaires International : 04 42 19 51 10 (appel non surtaxé) * Pays membres de la zone SEPA au 1 er février 2014 : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. (10) Cf. rubrique Change. (11) Cf. rubrique Frais d acheminement. 7
Vos prêts CRÉDITS D INVESTISSEMENT l Frais de dossier actes moyen / long terme sur le capital emprunté hors débours (12)...1,00 % (13)... à partir de 160,00 COURT TERME l Commission d engagement sur ouverture de crédit / confirmation sur ligne de crédit... maximum 1,00 % (13) l Frais de dossier Ouverture de crédit (à l ouverture)...1,00 % (13)... à partir de 160,00 l Frais de dossier prêts court terme, plafond d escompte, mobilisation de créance, ou Cré@nces services...1,00 % (13)... à partir de 160,00 l Escompte : minimum d intérêts perçus par effet escompté (sans TVA)... 6,00 l Commission de révision du dossier...1,00 % du montant (13)...minimum maximum 170,00 1 500,00 CAUTIONNEMENT l Frais de dossier...1,00 % du montant de la caution... à partir de 24,00 l Frais d actes sur ligne standard /non standard... 30,00 AUTRES OPÉRATIONS SUR PRÊT l Changement de date d échéance... 18,00 l Changement de compte à débiter... 18,00 l Information annuelle des cautions (par compte payeur)... à partir de 20,00 l Courrier d information caution sur impayé... 20,00 l Attestation... 20,00 l Frais d avenant sur dossier crédit... à partir de 135,00 l Frais de main levée de sûreté réelle (14) totale... 90,00 l Frais de main levée de sûreté réelle (14) partielle... 130,00 l Réédition tableau d amortissement... 20,00 l Option de modulation... 50,00 l Décompte de remboursement anticipé... 24,00 l Nantissement de valeurs déposées : - sur un compte Crédit Agricole Alpes Provence... 57,00 - sur un compte hors Crédit Agricole Alpes Provence... 170,00 l Réaménagement du prêt... 0,5 % du capital restant dû... mini : 750,00 / maxi : 1 500,00 l Délai de paiement sur échéance en retard... 20,00 Graphisme : azoé.fr - crédit Photo : Phovoir - Août 2014 (12) Débours = Frais d enregistrement et de garanties. (13) sur le montant réalisé ou le montant accordé. (14) Hypothèque ou nantissement. Dates de valeur : J = Jour de traitement de l opération à la Caisse Régionale ; JO = Jour Ouvré ; E = Echéance. Vous trouverez dans votre agence des dépliants détaillés sur nos produits et services, également consultables sur notre site www.ca-alpesprovence.fr (accès hors coût de connexion internet). Les opérations mentionnées dans ce document ne représentent qu un extrait des produits et des services destinés à la clientèle des professionnels. Pour plus de précisions, n hésitez pas à consulter votre conseiller. Le présent tarif peut être modifié à tout moment après préavis réglementaire. Les tarifs sont exprimés hors taxes (sauf indications contraires). S y ajoute la TVA au tarif en vigueur au moment de l opération. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établis sement de crédit. Siège social situé 25 Chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence CEDEX 2 - RCS 381 976 448 Aix-en- Provence Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 019 231. Banque coopérative depuis 1905