Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE «AIDE RÉGIONALE AUX ASSOCIATIONS POUR LES MICROPROJETS INTERNATIONAUX DE SOLIDARITÉ (ARAMIS)» (PREMIERE AFFECTATION 2013) AVENANT N 1 RELATIF A LA CONVENTION N 2012-UAIE-147I (ARAMIS 2012-2 CHEMINS D ENFANCES) CP 13-330
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 13-330 Chapitre budgétaire : 900 «Services généraux» Code fonctionnel : 044 «Aide publique au développement», Programme : HP044-013 (104013) «Coopération décentralisée» Action : 10401302 «Aide régionale aux microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS)» Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS... 4 PROJET DE DÉLIBÉRATION... 6 ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION... 8 @BCL@840A0AF0 29/04/13 17:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 13-330 EXPOSÉ DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d attribuer 14 subventions et de proposer l affectation d un montant de 130 000 d autorisations de programme, prélevées sur le chapitre budgétaire 900 «Services généraux» code fonctionnel 044 «Aide publique au développement» du budget 2013. Ces opérations relèvent de la politique régionale «Aide régionale aux associations pour les microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS)» votée par délibération CR 75-10 du 19 novembre 2010 (Rapport cadre relatif à la politique internationale de la Région Île-de-France). Conformément au règlement du dispositif, la Commission des affaires internationales et européennes s est réunie le 23 avril 2013 pour la sélection des projets. Ce rapport vous propose de participer à la réalisation des 14 opérations suivantes : Association Pays Projet Montant demandé Montant proposé ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE DIAMAGUENE "LA PAIX VAUT MIEUX" ASEV - ASSOCIATION SOLIDARITÉ ET VIE FIDEI - FORMATION INFORMATION DEVELOPPEMENT ECHANGES INTERNATIONAUX GÉNAF Sénégal Réhabilitation de l'école de Diamaguene 12 500 10 000 Haïti Construction d'une école primaire à Carrefour-Charles 12 500 12 500 Sénégal Création d'une école maternelle 12 500 12 500 Burkina Faso Construction d'un laboratoire au sein d un collège-lycée agricole et pastoral 7 500 7 500 GTMC - GROUPE TIERS MONDE CLAMART Burkina Faso Construction et sécurisation de deux forages d eau potable 10 000 10 000 ICIS - INITIATIVES CITOYENNES ET SOLIDAIRES LES ENFANTS DU MISTI MONDOLLIN SOLIDAGO SOLIDARITÉ TIA SOS ENFANTS SANS FRONTIERES TSIMOKA YAKAR MBAAN ZAHOUD'ART Sénégal Construction de 2 salles informatiques 12 500 10 000 Pérou Honduras Madagascar Burkina Faso Haïti Madagascar Sénégal Burkina Faso Construction d'une salle de classe dans le bidonville de Berlin à Aréquipa Construction d'une cantine scolaire à Valle de Angeles Construction d'un système d'adduction d'eau potable pour deux villages Construction d'un puits dans le village de Tia pour renforcer l'accès à l'eau potable et de permettre la création d'activités de maraîchage par irrigation Amélioration des conditions d'accueil et des services du dispensaire au Centre Denise Lécuyer à Gros Morne Accès à l'eau potable dans le village par des pompes fonctionnant grâce à l'énergie photovoltaïque Construction d'une crèche au village de lépreux de Koutal Construction de trois salles de classes au sein de l école primaire de Komsilga, en périphérie de Ouagadougou 10 000 10 000 10 000 7 500 7 500 5 000 5 000 5 000 10 000 7 500 12 500 12 500 7 500 7 500 12 500 12 500 @BCL@840A0AF0 29/04/13 17:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP 13-330 Ces opérations vous sont présentées dans les fiches projet annexées à la délibération. Par ailleurs, le projet, pour lequel la Région a attribué à l association Chemins d Enfances une subvention de 5 000 lors de la commission permanente du 21 novembre 2012 au titre du dispositif ARAMIS, voit sa nature modifiée. En effet, suite à l échec des discussions avec les autorités locales, le projet ne sera pas réalisé au parc public de Pondichéry, comme cela était prévu initialement, mais dans l enceinte des locaux de l association partenaire Satya Special School de Pondichéry. Du fait de ce changement de lieu, l organisation de sessions de jeux mixtes encadrées par les animateurs vient s ajouter au projet. Il s agira de réunir des enfants non handicapés avec des enfants handicapés, et, à travers le jeu, changer le regard sur le handicap. Dans le cadre de partenariats avec des écoles primaires et des collèges de Pondichéry, 150 enfants seront accueillis sur le terrain de jeux, entraînant des coûts de transport supplémentaires (1 708 ). Le budget prévisionnel du projet s élève donc désormais à 13 366 au lieu de 12 274. Le montant maximum de la subvention régionale ne change pas (5 000 ). En revanche, le taux d intervention régionale passe de 40,74 % à 37,41 % du montant total du projet. Ce projet, modifié, vous est présenté dans la fiche projet corrigée et annexée à la présente délibération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON @BCL@840A0AF0 29/04/13 17:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP 13-330 PROJET DE DÉLIBÉRATION AIDE RÉGIONALE AUX ASSOCIATIONS POUR LES MICROPROJETS INTERNATIONAUX DE SOLIDARITÉ (ARAMIS) AFFECTATION DES SUBVENTIONS À ATTRIBUER (1 ER RAPPORT 2013) AVENANT N 1 RELATIF À LA CONVENTION N 2012-UAIE-147I (ARAMIS 2012-2 CHEMINS D ENFANCES) LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La délibération n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations de compétences d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; VU La délibération n CR 75-10 du 19 novembre 2010 portant rapport-cadre sur la politique internationale de la Région Île-de-France, et notamment relative à l aide régionale aux associations pour les microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS) ; VU La délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Île-de-France ; VU Le budget 2013 de la Région ; VU L avis de la Commission des affaires internationales et européennes ; VU L avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l Administration générale VU Le rapport CP 13-330 présenté par Monsieur le Président du Conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer au titre du dispositif ARAMIS, au financement des 14 projets détaillés (annexe 2) à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de 130 000. Affecte une autorisation de programme de 130 000 disponible sur le Chapitre 900 «Services généraux» - Code fonctionnel 044 «Aide publique au développement» - Programme HP044-013 (104013) «Coopération décentralisée» - Action : 10401302 «Aide régionale aux microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS)», du budget 2013, conformément à l état récapitulatif (annexe 1). Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention-type «investissement», approuvée par la délibération n CP 13-418 du 30 mai 2013, et autorise le Président du Conseil régional à les signer. @BCL@840A0AF0 29/04/13 17:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP 13-330 Article 2 : Approuve l avenant à la convention n 2012-UAIE-147I entre la Région et l association Chemins d Enfances (annexe 4), modifiant la nature du projet et le taux d intervention régionale. Autorise le président du Conseil régional à signer l avenant à la convention n 2012-UAIE- 147I liant la Région à l organisme Chemins d Enfances, dans le cadre d un projet soumis au titre du dispositif ARAMIS en 2012. JEAN-PAUL HUCHON @BCL@840A0AF0 29/04/13 17:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP 13-330 ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION @BCL@840A0AF0 29/04/13 17:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP 13-330 Annexe 1 : Etat récapitulatif des subventions @BCL@840A0AF0 29/04/13 17:04:00
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CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP 13-330 Annexes 2 : Fiches projet @BCL@840A0AF0 29/04/13 17:04:00
16 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13007337 Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : ARAMIS 2013-1 ADD LA PAIX VAUT MIEUX Libellé base subventionnable Aide régionale aux associations pour les microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 20 972,00 47,68 % 10 000,00 Montant Total de la subvention 10 000,00 Imputation budgétaire : 900-044-20421-104013-020 10401302- Aide régionale aux micro-projets internationaux de solidarité (ARAMIS) PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE DIAMAGUENE LA PAIX VAUT MIEUX Adresse administrative : CHEZ MONSIEUR CHEIKH DIOUF 6, RUE DES EGLANTIERS 94320 THIAIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur CHEIKH DIOUF, Président Date de publication au JO : 20 octobre 2001 N SIRET : 75306610900012 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide régionale aux associations pour les microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS) Rapport Cadre : CR-75-10 du 19/11/2010 Objet du projet : Réhabilitation de l école de Diamaguene à Thiès, au Sénégal. Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 mai 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - Améliorer les conditions de travail des enseignants et des élèves ; - Augmenter le taux de fréquentation de l école ; - Diminuer le taux d abandon et d échec scolaire, des filles notamment, grâce à l amélioration des conditions de travail à l école mais aussi d'actions de sensibilisation ; - Renforcer les capacités de fonctionnement et de gestion de l association des parents d élèves. Description : Le projet présenté fait partie d une opération plus vaste de réhabilitation complète de l école, dont le montant global est de 76 134, comprenant :
17 - Gros œuvre, réfection des toitures, des plafonds, des murs avec peinture ; - Mise en place des équipements électriques, des tuyauteries d approvisionnement en eau potable ; - Construction d un bloc sanitaire et d un mur de clôture ; - Construction d un local pour le gardien et du magasin ; - Achat et installation de mobilier et de matériel informatique. Moyens mis en œuvre : - Les salaires des enseignants sont pris en charge par le Ministère de l Education nationale. - Les autres frais de fonctionnement de l école sont pris en charge par le Comité de Direction et l association des parents d élèves, à travers les cotisations des parents d élèves et les recettes de la coopérative de l école. - Le suivi sera assuré par Association pour le Développement de Diamaguene, en partenariat avec l association des Parents d élèves à Thiès au Sénégal. Intérêt régional : Partenariat avec l'école Charles Péguy de Thiais : - Correspondance scolaire entre élèves ; - Envoi de matériel ; - Intervention de l'association auprès des élèves afin de leur présenter le contexte scolaire au Sénégal et le projet de rénovation. Public(s) cible(s) : Les bénéficiaires directs du projet sont les 946 élèves et les 18 enseignants de l école du quartier Diamaguene. Tranche d âge : de 5/6 ans à 11/12 ans Détail du calcul de la subvention : La subvention permettra de financer la construction du bloc sanitaire et du mur de clôture. Localisation géographique : SENEGAL PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Bloc sanitaire 6 246,00 29,78% Mur de clôture 4 231,00 20,17% Peintures extérieur bloc salles 5 190,00 24,75% de classes 107 tables bancs 5 305,00 25,30% Total 20 972,00 100,00% Recettes ( ) ARAMIS - IDF 10 000,00 47,68% CG94 5 000,00 23,84% Fonds Propres + Association 5 972,00 28,48% des parents d élèves Total 20 972,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 10 000,00
18 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13007842 Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : ARAMIS 2013-1 SOLIDARITE ET VIE Libellé base subventionnable Aide régionale aux associations pour les microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 44 000,00 28,41 % 12 500,00 Montant Total de la subvention 12 500,00 Imputation budgétaire : 900-044-20421-104013-020 10401302- Aide régionale aux micro-projets internationaux de solidarité (ARAMIS) PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASEV - ASS SOLIDARITE ET VIE Adresse administrative : 2 SQUARE DE QUADRILLE 95800 CERGY-SAINT-CHRISTOPHE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur MONIKER DESGRANGES, Président Date de publication au JO : 14 juillet 2001 N SIRET : 45373736300011 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide régionale aux associations pour les microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS) Rapport Cadre : CR-75-10 du 19/11/2010 Objet du projet : Construction d'une école primaire à Carrefour Charles, à Jérémie, en Haïti. Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 mai 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - Permettre aux enfants en âge d'aller à l'école d'être scolarisés ; - Améliorer les conditions de scolarisation des élèves ; - Combattre le décrochage scolaire ; - Atteindre l'omd 2. Description : Ce projet a pour objet la construction de quatre salles de classe aux normes antisismiques, équipées de bancs, de tableaux et dotées du matériel didactique nécessaire à un apprentissage de qualité. Une formation du corps enseignants est prévue pour une remise à niveau.
19 Moyens mis en œuvre : - Le projet est soutenu par les autoriatés locales : Collectivité de Jérémie, chefs de quartiers et notables. - Reconnaissance de l'école par l'etat haïtien. - Protocole d'accord signé annuellement avec le Ministère de l'éducation : soutien financier apporté à l'école pour son bon fonctionnement. - Les parents d'élèves seront organisés en association afin de participer à la vie de l'établissment et contribuer à améliorer le quotidien des enfants. - Les élèves seront sensibilisés pour l'entretien des infrastructures et du matériel. Intérêt régional : "Jetons le pont entre l'établissement scolaire "Béthanie Carrefour Charles" de Jérémie et l'écle élémentaire "les Tilleuls" de Cergy Saint-Christophe" : - Présentation en amont du projet aux élèves ; - Exposition photo mis à jour tout au long de l'avancée des travaux ; - Restitution du projet aux élèves ; - Correspondance scolaire. Public(s) cible(s) : - Les 300 élèves de l'établissement scolaire ; - Les enseignants et le personnel d'encadrement ; - Les parents d'élèves et les habitants de Jérémie. Détail du calcul de la subvention : La subvention financera en partie la construction des salles de classe. Localisation géographique : HAÏTI PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Construction 28 500,00 64,77% Plomberie, peinture et 7 000,00 15,91% électricité Mobilier (bancs, chaises et 8 000,00 18,18% tables) Appui, suivi et contrôle 500,00 1,14% Total 44 000,00 100,00% Recettes ( ) ARAMIS - IDF 12 500,00 28,41% PRA/OSIM 20 000,00 45,45% Ville de Cergy 5 500,00 12,50% Fonds propres 6 000,00 13,64% Total 44 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 12 500,00
20 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13007371 Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : ARAMIS 2013-1 FIDEI Libellé base subventionnable Aide régionale aux associations pour les microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 50 299,00 24,85 % 12 500,00 Montant Total de la subvention 12 500,00 Imputation budgétaire : 900-044-20421-104013-020 10401302- Aide régionale aux micro-projets internationaux de solidarité (ARAMIS) PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : FIDEI - FORMATION INFORMATION DEVELOPPEMENT ECHANGES INTERNATIONAUX Adresse administrative : 25T BOULEVARD DE LA SAUSSAYE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur OLIVIER GROUES, Président Date de publication au JO : 4 octobre 2003 N SIRET : 75375672500010 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide régionale aux associations pour les microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS) Rapport Cadre : CR-75-10 du 19/11/2010 Objet du projet : Création d'une école maternelle dans le quartier de Ndar Toute, à Saint-Louis du Sénégal. Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - Accroître le niveau d alphabétisation ; - Abaisser l âge de la première scolarisation, faciliter l apprentissage de la lecture et de l écriture ; - Rapprocher les lieux scolaires des lieux de vie ; - Améliorer les conditions d hygiène. Description : Le projet consiste à créer une école qui abriterait : - Trois classes : une section de «petits», une de «moyens» et une de «grands» ; - Une cantine ; - Un bureau d accueil ; - Des sanitaires ; - Un vaste espace récréatif équipé de jeux d extérieur.
21 Moyens mis en œuvre : - L'Agence de développement communal (ADC) de la Mairie de Saint-Louis, maître d'œuvre, assurera le contrôle et le suivi du chantier et procèdera aux appels de fonds au vu de la progression et de la qualité des travaux. - La municipalité et l Inspection d'académie prendront en charge la rémunération des enseignants et fourniront le matériel de l école maternelle. - Le Conseil de Gestion de l école et le Conseil de quartier gèreront la maternelle sous le contrôle de l Inspection d Académie. - Ce projet est soutenu et encouragé par le Ministère de l Education du Sénégal. - FIDEI procèdera directement aux virements sur le compte de l entreprise générale retenue après examen des devis et avis des services techniques de la municipalité. Intérêt régional : - Interventions de jeunes volontaires franciliens ayant entrepris des missions à Saint-Louis : dans les classes préparatoires des Lycées Pasteur et Sainte-Croix de Neuilly. - Participation de FIDEI à des forums d associations et participation des jeunes volontaires FIDEI à des tables rondes sur le volontariat. - Blog des jeunes volontaires à la disposition des jeunes franciliens : lien : http://richardtoll2012.wordpress.com/ et http://www.prjt-senegal-2012.blogspot.fr Public(s) cible(s) : - La petite enfance du quartier de Ndar Toute, soit 120 à 150 enfants, agés de 3 à 5 ans, initiés à la lecture et l écriture et préparés pour un accès à l école primaire ; - Les parents d'élèves, les mères notamment qui pourront reprendre des activités génératrices de revenus. Détail du calcul de la subvention : La subvention sera fléchée sur la construction des salles de classe. Localisation géographique : SENEGAL PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Terrassement et maçonnerie 32 121,00 63,86% Menuiserie 6 796,00 13,51% Electricité 1 068,00 2,12% Carrelage 5 118,00 10,18% Plomberie 1 038,00 2,06% Peinture 4 158,00 8,27% Total 50 299,00 100,00% Recettes ( ) ARAMIS - IDF 12 500,00 24,85% Fondation GODF 12 500,00 24,85% Rotary Club 7 500,00 14,91% Fonds propres 17 799,00 35,39% Total 50 299,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 12 500,00
22 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13007368 Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : ARAMIS 2013-1 GENAF Libellé base subventionnable Aide régionale aux associations pour les microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS) Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 23 170,00 32,37 % 7 500,00 Montant Total de la subvention 7 500,00 900-044-20421-104013-020 10401302- Aide régionale aux microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS) PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GENAF Adresse administrative : 4 RUE SAINT AUGUSTIN 92600 ASNIERES-SUR-SEINE Statut Juridique : Association Représentant : Madame Sarah MONNIER, Présidente N SIRET : 50911190200011 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide régionale aux associations pour les microprojets internationaux de solidarité ARAMIS Rapport Cadre : CR-75-10 du 19/11/2010 Objet du projet : construction d'un laboratoire au sein du Collège-lycée agricole et pastoral du village de Lioulgou, au Burkina Faso. Date prévisionnelle de début de projet : 1 er juillet 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - Permettre au Centre Agricole et Pastoral de Lioulgou de fournir à ses élèves, en plus de l enseignement général déjà prodigué, un enseignement technique grâce à la construction d un laboratoire, afin que les élèves puissent obtenir un diplôme professionnel. - Favoriser le développement local grâce notamment à des formations courtes à destination des agriculteurs en activité. - Accroître les capacités des filières de formation, d améliorer les rendements agricoles par l apprentissage de techniques respectueuses de l écosystème, et enfin d apporter au niveau local une réponse à l insécurité alimentaire par le développement du marché local. Description : Le collège-lycée agricole et pastoral de Lioulgou a été construit en 2007. Il intègre d'ores et déjà des salles de classes pour le collège et le lycée, un internat, des latrines, une cuisine, une cantine, un forage et un château d eau, ainsi qu une ferme pilote dotée d un poulailler et d une porcherie (pour l apprentissage, la cantine, et générer des revenus grâce à la vente du surplus. Le présent projet consiste à doter cet établissement d'une salle de chimie équipée et aménagée comme lieu d expérimentation et d apprentissage pratique. Les actions suivantes sont prévues :
23 - Construction et aménagement d un laboratoire équipé d une salle de travaux pratiques qui pourra accueillir les élèves en demi-groupe (12-15 personnes) et d un magasin pour entreposer de manière sécurisée le matériel ; - Equipement du laboratoire en matériel scientifique (éprouvettes, becs bunsen, microscopes, etc.). Moyens mis en œuvre : - L ensemble des membres de l association sont engagés à la bonne réussite de la préparation du projet. Parmi eux, vingt se rendront sur place pour participer au chantier et mener à bien les projets culturels. Ils se relayeront par groupe de 5 bénévoles durant les deux mois de réalisation du projet, chaque équipe restant trois semaines sur place. Le chantier sera dirigé par un entrepreneur de la région, les bénévoles aideront les ouvriers locaux (maçons, électriciens, plombiers, etc.) sur des tâches simples de construction. - Le collège-lycée agricole et pastoral de Lioulgou assumera les frais liés à l exploitation du laboratoire (électricité, eau), il rémunère les enseignants. - Partenariats établis : avec la Direction du collège-lycée (convention jointe au dossier), avec une école bretonne (don d équipements et matériels de laboratoire + prise en charge des frais de transport afférents), et soutien de la Mairie de Lioulgou via la mise à disposition d un terrain municipal pour le collège-lycée et donc pour le présent projet. Intérêt régional : - Interventions dans des écoles primaires d Asnières (notamment lors des cours d'éducation civique des classes de CM2 de l école Flachat) au sujet de la solidarité internationale et du droit à l'éducation ; - Ateliers de réflexion sur les thèmes de la solidarité internationale et du bénévolat lors d évènements associatifs (SSI notamment) à Asnières et Malakoff ; - Interventions sur les campus de Nanterre et Saint-Denis sur les mêmes thèmes ; - Soirée de restitution avec exposition photographique, documentaire, conférence-débat, etc. ; - Tenue d'un stand lors de différents évènements sportifs de solidarité tout au long de l'année à Asnières, Pontoise et Paris. Public(s) cible(s) : - Les élèves du collège-lycée (capacité d'accueil de 320 élèves au total) ainsi que les professeurs. Détail du calcul de la subvention : Le présent projet est la partie Investissement d un projet plus global de chantier sur deux mois, avec quatre équipes successives de cinq bénévoles pour le suivi du projet, la participation aux travaux, et aux activités de soutien scolaire auprès des jeunes du village. Ces dépenses, non éligibles au titre d'aramis, sont prises en charge par l'association. Localisation géographique : BURKINA FASO PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) préparation et terrassement 679,00 2,93% béton et maçonnerie 8 075,00 34,85% menuiserie métallique 2 786,00 12,02% charpente et couverture 3 588,00 15,49% électricité 1 756,00 7,58% plomberie 1 635,00 7,06% peinture et revêtement 781,00 3,37% équipement mobilier et 3 200,00 13,81% matériel scientifique acheminement du matériel et 670,00 2,89% divers Total 23 170,00 100,00% Recettes ( ) ARAMIS - IDF 7 500,00 32,37% FSDIE 500,00 2,16% Conseil général 92 4 000,00 17,26% Fondation Air France 3 460,00 14,93% ECOCERT 3 710,00 16,01% Veolia 1 756,00 7,58% Fonds propres 2 244,00 9,68% Total 23 170,00 100,00%
24 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13007390 Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : ARAMIS 2013-1 GTMC Libellé base subventionnable Aide régionale aux associations pour les microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 22 609,00 44,23 % 10 000,00 Montant Total de la subvention 10 000,00 Imputation budgétaire : 900-044-20421-104013-020 10401302- Aide régionale aux micro-projets internationaux de solidarité (ARAMIS) PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GTMC - GROUPE TIERS MONDE CLAMART Adresse administrative : 45 RUE PAUL PADE 92140 CLAMART Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Claude GLEIZES, Président Date de publication au JO : 13 janvier 1982 N SIRET : 50257417100018 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide régionale aux associations pour les microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS) Rapport Cadre : CR-75-10 du 19/11/2010 Objet du projet : Construction et sécurisation de forages d'eau potable à Moulourou, au Burkina Faso. Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - Permettre à tous les habitants d avoir un accès à une eau potable de qualité ; - Limiter au maximum la distance à parcourir pour atteindre un point d'eau potable ; - Assurer la protection des abords des forages tout en permettant leur utilisation pour l'abreuvement du bétail ; - Atteindre l OMD 7. Description : Le projet comprend : - La réalisation de deux forages nouveaux, dont la localisation a été décidée par les habitants parmi cinq proposés par un bureau d'études chargé d'étudier les problèmes d'eau de Moulourou. Ils auront une profondeur de 50 à 70 m et seront équipés d'une pompe à motricité humaine.
25 - La construction de superstructures de protection des deux forages nouveaux et des trois existants (clôture, canal de drainage, abreuvoir). Moyens mis en œuvre : - Le projet a été préparé par les habitants du village regroupés dans une association (Association Gnotahir). - Un comité de gestion de l'eau existe depuis 3 ans et mène à bien la maintenance des ouvrages existants. Une formation complémentaire sera donnée dans le cadre du présent projet. - Les forages seront exécutés par une entreprise qui a fait ses preuves et sous le contrôle d'un cabinet spécialisé de Ouagadougou. Les superstructures seront construites par un maçon du village sous le contrôle du même cabinet. Intérêt régional : - Intervention d'une heure et demie dans chaque classe de Cours Moyen des écoles de Clamart ; - Réunions mensuelles d information et de débat ouvertes au public ; - Présentation de films et discussions, dans le cadre de la Semaine de la Solidarité Internationale organisée en novembre de chaque année à Clamart ; - Insertion d'un dossier relatif au projet eau dans la lettre d'information trimestrielle publiée par le GTMC : lettre d'octobre 2013 ; - Insertion sur le site Internet de la Fédération Peuples Solidaires. Public(s) cible(s) : L'ensemble de la population de Moulourou, soit 90 familles, est concernée par l'amélioration des points d'eau. Détail du calcul de la subvention : La subvention permettra de financer les deux nouveaux forages et les superstructures de protection de ces deux forages ainsi que des trois existants. Localisation géographique : BURKINA FASO PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Etudes géophysiques 914,00 4,04% Foration 4 726,00 20,90% Equipement 5 260,00 23,27% 2 Pompes India type 2 2 440,00 10,79% Essais et analyses 4 874,00 21,56% Suivi et contrôle 1 600,00 7,08% Superstructures pour 5 2 795,00 12,36% forages Total 22 609,00 100,00% Recettes ( ) ARAMIS - IDF 10 000,00 44,23% CDC développement solidaire (Groupe Caisse des dépôts) 9 000,00 39,81% Fonds propres 3 609,00 15,96% Total 22 609,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 10 000,00
26 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13007403 Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : ARAMIS 2013-1 ICIS Libellé base subventionnable Aide régionale aux associations pour les microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 25 027,00 39,96 % 10 000,00 Montant Total de la subvention 10 000,00 Imputation budgétaire : 900-044-20421-104013-020 10401302- Aide régionale aux micro-projets internationaux de solidarité (ARAMIS) PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ICIS - INITIATIVES CITOYENNES ET SOLIDAIRES Adresse administrative : CHEZ MONSIEUR PAPA WALY DANFAKHA 196 AVENUE PAUL RAOULT 78130 LES MUREAUX Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur BOCAR SIDIBE, Président Date de publication au JO : 16 juillet 2011 N SIRET : 53481086600010 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide régionale aux associations pour les microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS) Rapport Cadre : CR-75-10 du 19/11/2010 Objet du projet : Construction de salles informatiques dans deux écoles de Kédougou, au Sénégal. Date prévisionnelle de début de projet : 1 août 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 janvier 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - Permettre aux enseignants de l'élémentaire d'intégrer l'outil numérique dans leurs pratiques pédagogiques et initier les élèves aux technologies de l'information et de la communication. - Lutter contre la fracture numérique qui touche le milieu rural et les écoles modestes (désenclavement numérique du Sénégal oriental). Description : Aucune des 12 écoles de la ville de Kédougou ne dispose de salle informatique. Pour autant, les enseignants désirent utiliser l'outil informatique dans le cadre de leur enseignement. Deux directeurs d'écoles, formés, ont exprimé le besoin de doter leur établissement d'une salle informatique à l'usage des élèves comme des enseignants.