Moyens Généraux AVRIL 2016

Moyens Généraux AVRIL 2016 Remplacement Système de Sécurité Incendie et Système Interphonie

CONTACTS PATRICK PINCHON Assistant au Maitre d Ouvrage contact@pantec.fr 01 60 02 48 97 VERONIQUE PLAINDOUX Responsable des Moyens généraux Veronique.plaindoux@union-habitat.org 01 40 75 78 71 HELENE PHAM LE DSI Adjointe helene.pham-le@union-habitat.org 01 40 75 50 55 GILLES DE LA BATIE Coordinateur SPS de-la-batie.gilles@wanadoo.fr 01 40 15 92 71 Cahier des charges techniques AVRIL 2016 2

SOMMAIRE PARTIE 1 : Cahiers des charges 1/ Présentation générale du projet... 5 1.1 Présentation de l union sociale pour l habitat... 5 1.2 Objet de la consultation... 5 1.3 Durée du marché... 5 1.4 Définition des lots... 5 1.5 Le calendrier... 5 PARTIE 2 : Modalités de consultation 1/ Conditions générales... 7 1.1 Type de contrat... 7 1.2 Documents contractuels... 7 1.3 Contraintes sur la sous-traitance... 7 1.4 Organisation, securité et protection de la santé des chantiers... 7 1.5 Conditions de remise des offres... 8 1.6 Critère de jugement des offres... 8 1.7 Clauses d élimination... 8 2/ Conditions particulières... 9 2.1 Renseignements économique, financier et juridique... 9 2.1.1 Etablissement des prix... 9 2.1.2 Modalités de paiement et Cautionnement... 9 2.2 Pénalités... 9 2.2.1 Pénalités pour absence aux réunions... 9 2.2.2 Pénalités de retard pour le délai d exécution des travaux au regard du planning... 9 2.3 Garantie... 10 2.4 Responsabilité générale... 10 2.4.1 Obligation d assurance du titulaire... 10 2.4.2 Personnel du titulaire... 10 2.4.3 Responsabilité générale du Maître d'ouvrage... 11 2.5 Cas de force majeure et contestation... 11

PARTIE 1 : Cahiers des charges Le cahier des charges techniques associé à l appel d offre indique les spécifications techniques requises pour le renouvellement des équipements de Sécurité du Système Incendie de l immeuble de bureaux sis au 14 rue Lord-Byron Paris 8 ème, et le changement du système d interphonie pour les étages occupés de l immeuble sis au 2-4 rue Lord-Byron / 15 rue Chateaubriand Paris 8 ème. Le présent document vaut cahier des charges administratives générales.

1/ Présentation générale du projet 1.1 PRESENTATION DE L UNION SOCIALE POUR L HABITAT L Union sociale pour l habitat est l organisation représentative du secteur Hlm qui représente quelque 755 organismes Hlm à travers 5 fédérations. Elle dispose également de filiales et de structures œuvrant à la formation et à la professionnalisation des organismes. Son siège social est domicilié au 14 rue Lord-Byron, 75008 Paris ; le personnel est réparti sur deux sites parisiens au 14 rue Lord-Byron et au 2-4 rue Lord-Byron, Paris 8ème ainsi qu en région. 1.2 OBJET DE LA CONSULTATION Les stipulations du présent cahier concernent le marché suivant : - Modernisation des équipements de Sécurité du Système Incendie de l immeuble de bureaux sis au 14 rue Lord-Byron Paris 8 ème, - Changement du système d interphonie pour les étages occupés de l immeuble sis au 2-4 rue Lord-Byron / 15 rue Chateaubriand Paris 8 ème 1.3 DUREE DU MARCHE Conformément au CCTP annexé, les délais d exécution des travaux sont de 3 mois dont 15 jours de préparation. Le délai d exécution des travaux a pour point de départ la date fixée par les bons de commande notifiant le début d exécution des travaux concernés. Le lancement des travaux pourra se faire à tout moment et ce de façon unitaire ou groupée selon la programmation prévue au CCTP 1.4 DEFINITION DES LOTS Aucun lot n a été défini. 1.5 LE CALENDRIER Pour le détail du calendrier, voir la deuxième partie du document.

PARTIE 2 : Modalités de consultation Cette partie du document correspond au cahier des charges administratives associées à l appel d offre le renouvellement des équipements de Sécurité du Système Incendie de l immeuble de bureaux sis au 14 rue Lord-Byron Paris 8 ème, et le changement du système d interphonie pour les étages occupés de l immeuble sis au 2-4 rue Lord-Byron / 15 rue Chateaubriand Paris 8 ème.

1/ Conditions générales 1.1 TYPE DE CONTRAT Un seul lot a été défini, donc les candidats doivent répondre à ce lot unique. 1.2 DOCUMENTS CONTRACTUELS Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissante : - Le mémoire technique pour les solutions proposées et de la gestion du projet, - Le Cahier de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF) pour chacune des installations conformément au CCTP annexé, - Un extrait kbis de mois de 3 mois, - Les attestations de la PRO BTP 2016, de régularité fiscale 2016, d'assurance 2016, URSAAF, - Le planning détaillé de l organisation des travaux, - Une liste de références relatives à l exécution de prestations de même nature et de même importance, - Une déclaration indiquant les moyens en personnel pour la capacité technique (composition de l équipe, CV des personnes qualifiées pour procéder à l étude) et les moyens techniques. 1.3 CONTRAINTES SUR LA SOUS-TRAITANCE Certains travaux constituant le marché, pourront être sous-traités, à charge pour le soumissionnaire de faire accepter ses sous-traitants par l USH dès la phase de réponse à l appel d offres. Chacun des sous-traitants devra justifier qu'il possède la carte de qualification professionnelle de la spécialité pour laquelle il doit intervenir, ainsi que les assurances professionnelles nécessaires, les attestations devront être fournies. Le soumissionnaire restera en tout état de cause, responsable des travaux effectués par ses sous-traitants vis à vis de l USH. Cet engagement sera intégré dans le contrat final et tout manquement à cette obligation pourra entrainer la rupture unilatérale du contrat par l USH sans aucune contrepartie financière. 1.4 ORGANISATION, SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES CHANTIERS L entreprise se conformera aux différents textes en vigueur relatifs aux obligations de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, ainsi qu aux stipulations des CCTP. Le matériel nécessaire à l exécution du marché sera évacué au fur et à mesure de l avancement de la prestation et au plus tard le vendredi de la semaine écoulée. Les lieux seront remis en parfait état de propreté chaque jour. Les travaux de remise en état à la suite d éventuelles dégradations seront dus par l entreprise. A cette fin, cette dernière pourra demande au maître d ouvrage d établir un constat contradictoire au moment de son arrivée sur les lieux.

Le titulaire se conformera au plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé établit par le Coordinateur SPS et prendra toutes les mesures nécessaires au bon déroulement du chantier 1.5 CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES Les entrepreneurs répondants à la présente consultation le feront à titre gracieux. Une visite obligatoire des sites se tiendra pour le présent marché, le mercredi 11 mai 2016. Les candidats sont tenus de se présenter à 9h30 au 14 rue Lord Byron Paris 8 ème pour le remplacement du SSI ; puis dans la continuité, nous nous rendrons au 2-4 rue Lord Byron /15 rue Chateaubriand - Paris 8 ème pour le remplacement du système d interphonie. Les dossiers de réponse devront être déposés par courrier électronique le lundi 23 mai 2016 avant 12 heures au plus tard sur la plateforme www.marches-securises.fr 1.6 CRITERE DE JUGEMENT DES OFFRES Le soumissionnaire sélectionné à la suite des entretiens sera celui qui obtiendra le meilleur résultat suivant les critères suivants : Libellé % 1- Mémoire technique 60 % 2- Prix des prestations 40 % Détail de la valeur technique de l offre : - solution technique, méthodologie d intervention et mise en œuvre 40 % de la note - planning d intervention et délais d exécution 30 % de la note - ressources humaines pour la mise en œuvre 30 % de la note Les sous-critères suivants seront pris en compte pour analyser le mémoire technique de l offre : - la qualification du personnel, - la fourniture de la liste du matériel préconisé (marque, référence), - la procédure et méthodologie d intervention pendant la période de garantie, - le nombre de personnes dédiées à l opération. Tout dossier complet remis à temps sera étudié. La prise en compte des critères de sélection ci-dessus s applique uniquement aux dossiers respectant les conditions techniques et financières du présent document. 1.7 CLAUSES D ELIMINATION Aucun dossier ne pourra être transmis directement au client ou au Maître d Œuvre. La plateforme internet sera fermée à la date et horaire prédéfini précédemment. Tout dossier présentant une offre ne répondant pas intégralement au CCTP et au CDPGF joints se verra éliminé.

2/ Conditions particulières 2.1 RENSEIGNEMENTS ECONOMIQUE, FINANCIER ET JURIDIQUE 2.1.1 ETABLISSEMENT DES PRIX En cas d incompréhension, d erreurs, d imprécisions, d ambiguïtés relevées dans le DPGF., des questions complémentaires pourront être adressées à l écrit uniquement sur la plateforme www.marches.securises.fr Tout oubli de matériel ou logiciel non mentionné explicitement dans le DPGF, mais nécessaire à la réalisation du chantier sera dû par le soumissionnaire retenu. Le délai de validité de l offre sera au minimum de 3 mois. 2.1.2 MODALITES DE PAIEMENT ET CAUTIONNEMENT Le Maître d Ouvrage établira un bon de commande par site. Le titulaire présentera une facture travaux pour chacune des installations accompagnée d une copie du bon de commande. Leurs règlements seront effectués par virement à 45 jours fin de mois à date d émission de la facture. Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Cette retenue est restituée à l expiration de la période de garantie de l ensemble des travaux et ce pour la totalité du marché 2.2 PENALITES 2.2.1 PENALITES POUR ABSENCE AUX REUNIONS Une pénalité de 80 TTC par absence aux réunions pour lequel l entreprise aura été dûment convoquée au moins 24 heures avant la réunion, pourra être appliquée. Les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation de l absence par le maître d ouvrage ou par son représentant. Les litiges qui pourraient naître de l exécution du marché régi par le présent cahier des charges relèveront du tribunal de grande instance de PARIS. Cependant, les parties ne pourront engager un recours devant le juge administratif qu à la condition d avoir effectué au préalable une tentative de règlement amiable du litige. 2.2.2 PENALITES DE RETARD POUR LE DELAI D EXECUTION DES TRAVAUX AU REGARD DU PLANNING Une pénalité de 150 TTC par jour calendaire de retard (au regard du délai détaillé par installation indiqué dans le planning d exécution) pourra être appliquée. Les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation du retard par le maître d ouvrage

2.3 GARANTIE Le prestataire doit s'engager à garantir, pendant une période à déterminer, le bon fonctionnement du système et sa qualité. Conformément à la loi, le marché peut être résilié à tout moment qu il y ait ou non faute du titulaire. Cependant un préavis d un mois est exigé et le règlement des frais est à la charge de l intéressé. 2.4 RESPONSABILITE GENERALE 2.4.1 OBLIGATION D ASSURANCE DU TITULAIRE Pendant toute la durée d'exécution du marché, le titulaire est responsable des dommages qui pourraient être causés soit aux personnes, soit aux biens, soit aux installations dont il assure la conduite. Le titulaire prend à sa charge tous les risques de responsabilité civile (accidents, incendies, explosions, vols, dégâts des eaux,...) découlant de l'exploitation qui lui est confiée. A cet effet, il doit contracter une assurance prenant effet au moins à la date du début d'exécution du marché. Le Maître d'ouvrage sera donc en droit d'exiger du titulaire un justificatif de l'assurance qu'il a souscrite. 2.4.2 PERSONNEL DU TITULAIRE Le marché est placé sous la conduite d un responsable technique qui est l interlocuteur direct auprès du Maître d'ouvrage et de Maître d œuvre. Il est présent sur le site sur convocation du responsable du Maître d ouvrage et à un pouvoir suffisant pour engager la responsabilité du titulaire. Il est notamment responsable : du respect des plannings, du contrôle de la qualité des prestations, de l organisation du travail, du suivi du marché de façon générale, de l information auprès du Maître d ouvrage, de la discipline et du respect des consignes par le personnel intervenant. Le personnel d intervention et de remplacement nommément désigné par le titulaire, doit être préalablement agréé. Il est le seul autorisé à intervenir sur les immeubles objets du marché. A cet effet, le titulaire remet au Maître d'ouvrage la liste nominative du personnel d intervention en début de marché. Le titulaire est tenu d informer le Maître d'ouvrage par courrier de tout changement d adresse, de numéro de téléphone, de personnel. La raison sociale, l adresse et le numéro de téléphone du titulaire et de la permanence devront être apposés sur la porte d entrée de tous les locaux techniques dans lesquels il pourrait avoir à intervenir. Les travailleurs étrangers doivent être munis du titre les autorisant à exercer une activité salariée en France lorsque la possession de ce titre est exigée, en vertu soit de dispositions législatives ou réglementaires, soit de traités ou accords internationaux. Le personnel d intervention du titulaire est soumis : aux dispositions générales prévues par la législation du travail, aux règles qui sont appliquées au personnel extérieur intervenant sur le site. Le représentant du Maître d'ouvrage se réserve le droit à tout moment et sans avoir à en justifier de demander le remplacement de tout membre du personnel du titulaire ou même de lui refuser l accès des lieux en tout ou partie. Le titulaire dote l ensemble de son personnel d un vêtement de travail, et de toutes les protections nécessaires. Tous les personnels d intervention doivent porter un insigne spécifique de leur entreprise.

2.4.3 RESPONSABILITE GENERALE DU MAITRE D'OUVRAGE Le Maître d'ouvrage facilitera l accès du titulaire au bâtiment lui appartenant pour lui permettre d assurer sa prestation. Elle s exprimera par une information de la part du Maître d'ouvrage auprès des personnels concernés. Un local de vie sera mis à disposition du personnel du titulaire du marché pendant toute la durée des travaux. 2.5 CAS DE FORCE MAJEURE ET CONTESTATION En cas de force majeure, de quelque nature que ce soit, mettant l entreprise dans l impossibilité d effectuer ses services, cette dernière devra rechercher avec le Maître d œuvre et l Union sociale pour l habitat toutes mesures satisfaisantes. Si aucune solution n est possible, l Union sociale pour l habitat se réserve la possibilité de prononcer unilatéralement, et sans qu il soit besoin de recourir à la juridiction compétente, la résiliation du présent marché, aux torts et risques de l entreprise en cas de faute grave commise par celle-ci dans l inexécution de ses obligations contractuelles et notamment dans les cas suivants : - Carence de l entreprise à assurer la mission d installation correctement et conformément à la sécurité des salariés, - Non-respect des prescriptions techniques définies au présent marché, - Détérioration constatée à l encontre du bâtiment et de ses installations, notamment suite aux travaux. En cas de contestation sur l interprétation ou l exécution du présent contrat, le différent sera porté devant le tribunal compétent du lieu de situation du Maître d'ouvrage.

Le logement social a son adresse : www.union-habitat.org Retrouvez toutes les productions du Mouvement Hlm sur le Centre de ressources : http://ressourceshlm.union-habitat.org/ush/