Établi en application du Code des Marchés Publics Articles 28 et 71

CONSEIL DE LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION Établi en application du Code des Marchés Publics Articles 28 et 71 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 20050221 - CCTP Cahier des clauses techniques particulières - Services de télécommunication

TABLE DES MATIERES ARTICLE 1 OBJET DU MARCHÉ 3 ARTICLE 2 FORME DU MARCHÉ ET ALLOTISSEMENT 3 ARTICLE 3 PRÉSENTATION DES LOTS 4 3.1 LOT N 1 TÉLÉPHONIE FIXE 4 3.2 LOT N 2 LIAISONS LOUÉES 4 ARTICLE 4 PRÉSENTATION DES SYSTÈMES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE. 5 4.1 TÉLÉPHONIE FIXE 5 4.2 LIAISONS NUMÉRIQUES. 6 ARTICLE 5 RÉPARTITION DES COÛTS. 7 5.1 RÉPARTITION DES COÛTS DE LA TÉLÉPHONIE FIXE EN HT 7 ESTIMATION DU TRAFIC EN VOLUME 7 5.2 COÛT DE LA LIAISON LOUÉE 7 ARTICLE 6 CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES PRESTATIONS 8 6.1 CONSISTANCE DE LA PRESTATION 8 6.2 PRESTATION GÉNÉRALE 8 6.3 AU TITRE DES ÉTUDES 8 6.4 AU TITRE DE LA FOURNITURE 8 6.5 AU TITRE DE LA DOCUMENTATION 8 6.6 AU TITRE DE LA GARANTIE 9 6.7 PRESTATIONS PARTICULIÈRES 9 ARTICLE 7 PRÉSENTATION DES RÉPONSES. 10 7.1 RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES À FOURNIR. 10 7.1.1 SERVICE DES LIGNES TÉLÉPHONIQUES FIXES 10 7.1.2 TÉLÉPHONIE FIXE : ACHEMINEMENT DES COMMUNICATIONS 10 7.1.3 SERVICE DES LIAISONS LOUÉES 10 7.2 RENSEIGNEMENTS SUR LES SERVICES ET LES PRIX. 12 ARTICLE 8 QUALITÉ DE SERVICE. 13 20050221 - CCTP Cahier des clauses techniques particulières - Services de télécommunication 213

ARTICLE 1 Objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture des Services de Télécommunications dans le cadre du Code des Marchés Publics et de la nouvelle réglementation (en particulier la Loi 96-659 du 26 juillet 1996 et le Décret n 98-111 du 27 février 1998). Les services concernés par le présent marché sont : les accès primaires au réseau public de téléphonie fixe les Liaisons louées L objectif principal est l optimisation des coûts de ces services tout en conservant une qualité de service similaire ou supérieure à celle qui est fournie actuellement. ARTICLE 2 Forme du marché et allotissement Le présent marché est issu d une mise en concurrence dans le cadre d une procédure adaptée conformément aux articles 28 et 71du Code des Marchés Publics. Le marché est un marché à lots. Il est constitué de 2 lots. Chaque lot peut être attribué à un candidat différent. Le marché est un marché à bons de commande conformément à l article 71-I et II du Code des Marchés Publics. ALLOTISSEMENT : Lot n 1 : Autocommutateur principal : Fourniture des accès primaires pour acheminer les communications entrantes et sortantes. Acheminement des communications entrantes et sortantes, à partir de ces accès Montant minimum 15 000 HT pour 12 mois Montant maximum 60 000 HT pour 12 mois Lot n 2 : Liaisons louées numériques (100 Megabitss) entre 2 sites du Conseil de la Concurrence situés dans le 1 er arrondissement de Paris. 20050221 - CCTP Cahier des clauses techniques particulières - Services de télécommunication 313

ARTICLE 3 Présentation des lots 3.1 Lot n 1 Téléphonie fixe Le lot 1 comprend des prestations de fourniture de lignes téléphoniques, des prestations d acheminement des communications et des services divers. La fourniture des lignes téléphoniques correspond à la boucle locale c est-à-dire au raccordement physique de l opérateur. Acheminement des communications : Fourniture de toutes les communications sortantes vers toutes destinations, à partir des lignes T2 raccordées aux autocommutateurs principaux. Lignes téléphoniques et services associés : Fourniture des lignes RNIS (accès primaire T2) raccordées aux autocommutateurs principaux nécessaires à l acheminement des communications entrantes et sortantes. Fourniture des services complémentaires par abonnement (type restriction d appel, type renvoi d appel, messagerie etc ). Le candidat donnera dans son bordereau de prix la liste des services qu il propose. Fourniture du trafic entrant à partir des lignes RNIS (accès primaire T2) raccordées aux autocommutateurs principaux. Sélection d appel à l arrivée (SDA). 3.2 Lot n 2 Liaisons louées Fourniture de la liaison louée numérique 100Mbits ou plus entre les deux sites actuels du Conseil de la Concurrence. Cette liaison comprend un interface Fast Ethernet. Fourniture de la Liaison louée numérique 100Mbits ou plus entre les deux sites futurs du Conseil de la Concurrence. Cette liaison comprend un interface Fast Ethernet. La date de mise en service de la nouvelle liaison sera fixée dans le bon de commande, très probablement mi 2006. Les deux liaisons seront en service simultanément pendant quelques mois. La date d arrêt de la liaison entre les 2 sites actuels sera fixée dans un ordre de service. L offre du titulaire précisera le délai pour demander la suppression de cette liaison. Ces liaisons louées sont constituées de fibres optiques de bout en bout. Les équipements de terminaison des fibres optiques sont installés dans les locaux techniques (informatiques) de chaque site l acheminement des fibres optiques dans les bâtiments du Conseil de la Concurrence est à la charge du titulaire. 20050221 - CCTP Cahier des clauses techniques particulières - Services de télécommunication 413

ARTICLE 4 Présentation des systèmes de télécommunications du Conseil de la Concurrence. 4.1 Téléphonie fixe Le Conseil de la Concurrence est équipé actuellement de 2 autocommutateurs. ECHELLE VALOIS Sites 11 rue de l'échelle 75001 Paris 7 place de Valois 75001 Paris Type d'autocommutateur et marque ALCATEL 4400 ALCATEL 4400 Raccordement au réseau 1 T2 30 canaux, 170 SDA 1 T2 15 canaux, 60 SDA Les autocommutateurs sont en réseau et ont été installés en 1997. Ils sont raccordés au réseau public par l opérateur COLT par fibre optique. Il est prévu de faire évoluer le système téléphonique (les autocommutateurs) au cours de l année 2005. La mise en service du nouveau système téléphonique interviendra en même temps que la mise en service du présent marché. Le site de Valois est amené à disparaître. Un nouveau site sera créé mi 2006, 6 avenue de l Opéra. Les accès primaires à fournir dans le cadre du présent marché sont les suivants : Lors de la mise en service en début de marché : Site ECHELLE Site VALOIS Nouveau système téléphonique Aucun équipement prévu 1 T2 30 canaux, 1 T2 15 canaux 230 SDA Aucun raccordement prévu Lors de la création du site Opéra (6 avenue de l Opéra) prévu mi 2006 : 11 rue de 1 T2 30 canaux, Site ECHELLE l'échelle 75001 170 SDA Paris Site OPERA 6 Av. de l Opéra 75001 Paris 1 T2 30 canaux, 60 SDA Le Conseil de la Concurrence utilise par ailleurs quelques lignes isolées analogiques. 20050221 - CCTP Cahier des clauses techniques particulières - Services de télécommunication 513

4.2 Liaisons numériques. Les deux sites sont reliés par une liaison 10 Mégabitss louée à COLT. Les 10 Méga sont répartis de la façon suivante : - 10 Mégabitss : Interface Ethernet pour l informatique - 2 Mégabitss : Interface G 703 pour le téléphone. Cette liaison numérique louée est constituée d une fibre optique de bout en bout. Elle sera remplacée dès la mise en service du présent marché par une liaison 100 Mégabitss Fast Ethernet (suppression de l interface G703). 20050221 - CCTP Cahier des clauses techniques particulières - Services de télécommunication 613

ARTICLE 5 Répartition des coûts. 5.1 Répartition des coûts de la téléphonie fixe en HT La répartition du coût des services de télécommunications s établit de la façon suivante pour une année : MONTANT EN HT ABONNEMENT TRAFIC TOTAL Autocommutateurs principaux 10 000 23 500 33 500 Estimation du trafic en volume Montant ( HT) Nombre d appels Minutes Local 5322 62100 205000 Régional 1450 6550 34962 National 1565 7900 38160 International 1217 2100 11460 Vers Orange 4924 9660 19302 Vers SFR 3852 7116 15370 Vers Bouygues 2735 5460 10620 Divers + Minitel + Audiotel 2400 TOTAL 23465 334874 5.2 Coût de la liaison louée Le coût de la liaison louée est de 5 488 HT par an. 20050221 - CCTP Cahier des clauses techniques particulières - Services de télécommunication 713

ARTICLE 6 Caractéristiques générales des prestations 6.1 Consistance de la prestation Les caractéristiques générales des prestations décrites ci-dessus concernent l ensemble des 2 lots. 6.2 Prestation générale Le marché sera passé pour un service clé en main avec une obligation de résultat. Pour chacun des lots le candidat est réputé avoir pris connaissance des contraintes techniques de tous ordres imposées par l'environnement téléphonique existant dans les bâtiments et d'en avoir tenu compte dans l'établissement de sa proposition. 6.3 Au titre des études Le titulaire aura à sa charge les études relatives : aux modalités de raccordement aux installations téléphoniques existantes aux transports du matériel à la mise en place et au réglage de tous les appareils nécessaires aux essais. Cette liste est indicative. Toute étude nécessaire à l'obtention du résultat est incluse dans les prestations du Titulaire. 6.4 Au titre de la fourniture Le Titulaire prendra en charge la mise en œuvre de tout le matériel nécessaire à la réalisation et au fonctionnement des installations, notamment les raccordements, les liens et les canalisations jusqu'aux réglettes existantes. La pose fera l'objet d'une attention particulière et ne devra pas entraver le bon fonctionnement des services du Conseil de la Concurrence Le Titulaire prendra en charge les coûts d'intervention éventuels notamment de techniciens. Ceci concerne en particulier l'intervention de techniciens de l'installateur téléphonique demandée par le Titulaire dans le cadre des lots de téléphonie fixe. 6.5 Au titre de la documentation En cas d'intégration de matériel dans les équipements téléphoniques du Conseil de la Concurrence, le Candidat devra fournir un dossier complet, comprenant la nomenclature de tous les équipements mis en œuvre avec la notice technique complète en français, ainsi que les plans et schémas de raccordement. En cas de fourniture de terminaux le Titulaire devra fournir la notice d'utilisation destinée aux usagers. 20050221 - CCTP Cahier des clauses techniques particulières - Services de télécommunication 813

6.6 Au titre de la garantie En cas d'intégration de matériel dans les équipements téléphoniques existant, le Candidat assurera une garantie pièces, main d'œuvre et déplacement pour l'ensemble de sa fourniture pour la durée du marché. Cette garantie sera intégrée au prix communiqué par le Candidat Dans le cas de la fourniture de terminaux dans le cadre du lot de téléphonie mobile, le titulaire assurera la garantie des matériels pièces et main d'œuvre pendant un an. 6.7 Prestations particulières La liste du matériel mis en œuvre et des prestations n'est en rien limitative et le titulaire ne pourrait demander de supplément de prix pour l'installation de matériel supplémentaire nécessaire au bon fonctionnement de l'installation. 20050221 - CCTP Cahier des clauses techniques particulières - Services de télécommunication 913

ARTICLE 7 PRÉSENTATION DES RÉPONSES. 7.1 Renseignements techniques à fournir. Les candidats devront fournir tout renseignement technique permettant d apprécier leur offre. Le candidat fournira la liste des informations techniques dont il a besoin pour effectuer la mise en service. 7.1.1 Service des lignes téléphoniques fixes Le candidat devra fournir les différents types de raccordement à son réseau ainsi que les différents types d'abonnements en précisant les différents types de prestations correspondantes. Pour chaque type de raccordement, le candidat précisera la technologie utilisée (fibre optique, cuivre du candidat, cuivre dégroupage, etc ). Le candidat précisera les solutions envisagées pour sécuriser les accès (double adduction, boucle, etc ). 7.1.2 Téléphonie fixe : acheminement des communications Le candidat devra fournir tous renseignements techniques permettant d apprécier son offre. Le candidat devra fournir les renseignements suivants : a) L utilisation éventuelle de compression (indiquer le taux de compression) et les limites d utilisation pour les fax ou les transmissions par modem. b) La solution proposée pour assurer l acheminement du trafic entrant sans dénumérotation ainsi les conditions de création de nouveaux numéros SDA et de quelle manière ces nouveaux numéros sont portables vers un autre opérateur en fin de marché. 7.1.3 Service des liaisons louées Caractéristiques des offres : Le candidat décrira les prestations supplémentaires non citées au présent cahier des charges qu'il peut apporter sans coût supplémentaire ou avec coût supplémentaire. Le candidat indiquera dans son offre tous les services qu il propose. Il précisera notamment : Les différents débits proposés. Le candidat indiquera clairement dans les caractéristiques de son offre le débit minimum garanti en continu et de bout en bout. La ou les types de services proposées (notamment en terme de garantie de temps de rétablissement) 20050221 - CCTP Cahier des clauses techniques particulières - Services de télécommunication 1013

Dans le cas où les conditions proposées par le candidat dépendraient d un engagement minimum pour une durée de fourniture, celui-ci précisera les conditions proposées dans chacun des cas. Équipement terminal : Le candidat précisera les caractéristiques principales de chaque type d équipement terminal de commutation de données qu il est susceptible de mettre en place, en fonction du type de liaison. En particulier, il précisera la portée maximum de la jonction entre ses équipements et ceux du Conseil de la Concurrence. Il précisera également le type de connecteurs supportés par ces équipements. La maintenance de ces équipements est à la charge du titulaire. Documentation technique : La réponse du candidat devra comporter une documentation technique sur le service proposé. Elle devra comprendre au moins : une documentation décrivant les conditions nécessaires à la mise en place des équipements (locaux, alimentation électrique, armoire support ) une documentation relative aux équipements installés dans les locaux de la personne publique, la signification des voyants, le moyen de faire un diagnostic de premier niveau. Une partie de la documentation permettant un premier diagnostic devra impérativement être fournie en langue française. Le candidat retenu devra livrer un exemplaire de documentation sous forme papier complet par site équipé d une ou plusieurs extrémités de liaisons. Prestation technique : Une prestation technique sera prévue par le titulaire. Celle-ci correspond notamment aux tâches énumérées ci dessous : installation d équipements, configuration des équipements, test des liaisons, assistance lors de la première utilisation du lien par l utilisateur, fourniture d un PV de recette après mise en œuvre précisant : numéros de liaisons, débit, distance Une proposition de procès verbal de recette est fournie dans l offre du candidat, un support technique pourra être joint en cas de doute sur le fonctionnement des équipements de terminaison. Le candidat devra indiquer les conditions qu il propose pour une prestation d assistance complémentaire sur les éléments techniques extérieurs à cette fourniture. Les prix de ces prestations pourront être déclinés par qualité d intervenants (technicien réseau, ingénieur, chef de projet par exemple). Environnement : 20050221 - CCTP Cahier des clauses techniques particulières - Services de télécommunication 1113

Le candidat précisera l environnement nécessaire à ses installations de raccordement (accessibilité des locaux, volume de travail, sécurité électrique, équipement électrique des locaux, réseaux de masse, desserte interne, environnement, ). Pour le cas où il serait déjà en place dans un ou plusieurs des sites concernés, il s assurera lui-même de la faisabilité de l installation. 7.2 Renseignements sur les services et les prix. Certaines fiches de Renseignement et de simulation comportent une prévision de consommations destinée à comparer les offres. Cette prévision ne constitue en aucun cas un engagement et le Titulaire ne pourra pas se référer pendant la durée du marché à cette prévision pour formuler une réclamation. Le candidat précisera dans son offre la périodicité de la facturation proposée et les informations qu il propose de fournir concernant le trafic. Les prix indiqués par le candidat doivent inclure la totalité des coûts : coût d installation éventuel du matériel, coût de raccordement à l autocommutateur, coût de modification de l autocommutateur, coût d interconnexion y compris ceux des communications non abouties. Les solutions d interconnexion payées directement par le Titulaire à l opérateur de la boucle locale seront préférées à une solution de remboursement du coût d acheminement. Il sera impérativement fourni, à la demande de la Personne Publique, avec la facture un fichier détaillant les communications sur support papier ou et informatique, le support informatique étant préférable. Le fichier fournira au minimum pour chaque justificatif de communication la date, l heure de l appel, la durée, le numéro du destinataire (les 4 derniers chiffres pouvant ne pas être édités), et le coût facturé. Il est souhaitable que le numéro interne SDA figure aussi dans le justificatif de la communication. Pour ne pas alourdir les fichiers, il n est pas exigé la fourniture de justificatifs pour les communications locales inférieures à 0,1. 20050221 - CCTP Cahier des clauses techniques particulières - Services de télécommunication 1213

ARTICLE 8 Qualité de service. Le candidat précisera son offre en terme de taux de disponibilité du réseau, garantie de temps de rétablissement en cas d incident, respect d un écart diaphonique, débit, etc... Le candidat devra préciser son offre en particulier par rapport aux propositions suivantes : taux de disponibilité du réseau 99,9%. délai de rétablissement pour les incidents mineurs (dégradations du service) 8 heures maximum. délai de rétablissement pour les incidents majeurs (rupture du service) 4 heures. Le délai de rétablissement est le délai entre le moment : soit où l incident est signalé au Titulaire, soit où l incident est détecté par celui-ci et le moment du rétablissement de l utilisation du service. Le moment du rétablissement de l utilisation du service est le moment où le service est effectivement connecté et utilisé. Dans le cas où le Conseil de la Concurrence serait dans l obligation de procéder à la déconnexion de l opérateur pour maintenir la continuité de service, il appartient à cet opérateur informé de l incident de vérifier que la connexion est rétablie ou de procéder lui-même à ce rétablissement. Le délai, exprimé en heures, s entend du lundi au samedi de 8 à 18 heures. Toute heure commencée est comptée pour une heure. Le candidat indiquera les services qu il compte mettre en oeuvre pour assurer la prise en compte des incidents, l information du client et le rétablissement du service (Hot line). 20050221 - CCTP Cahier des clauses techniques particulières - Services de télécommunication 1313