Formation Permanente Nationale Délégation à la Qualité CAHIER DES CHARGES Formation à titre expérimental aux incertitudes de mesure relatives à l Analyse des gaz 1. Intitulé de l'action de formation Formation à titre expérimental aux incertitudes de mesure pour l analyse des gaz 2. Contexte/enjeux L INRA, Institut National de la Recherche Agronomique, a engagé depuis 2000 une Démarche Qualité pour l ensemble de ses unités de recherche et d expérimentation. Cette formation aux incertitudes de mesure fait suite aux besoins exprimés lors de l école des Techniques sur l analyse des gaz de septembre 2009. Cette formation est mise en place à titre expérimental en complément de cette école. Elle fera l objet d une évaluation à l issue de laquelle il pourra être décidé d un déploiement au niveau des centres. Ce dépliement éventuel fera l objet d une nouvelle mise en concurrence à l échelon local ou national. L analyse des gaz dans la recherche agronomique intervient dans plusieurs domaines tels que l environnement, l alimentation humaine, la santé animale, la santé des plantes, ou bien encore la microbiologie, et ses applications requièrent une technicité importante. Les mesures des concentrations de gaz concernent en effet le sol, l atmosphère, les plantes, les animaux et l'homme. Elles font appel à une multiplicité de techniques de dosage et de gammes de concentration. Afin de pouvoir comparer les résultats entre eux, il est nécessaire d acquérir et d afficher une approche métrologique et de pouvoir déterminer les incertitudes de mesure associées. 3. Détail de la prestation Le présent cahier des charges est constitué de 1 à 3 sessions de 2 à 3 jours chacune (1.5 jours pour la partie théorique et 2 ou 3 ½ journées pour la partie pratique), répartie(s) sur la période du 1 er mars 2011 au 31 décembre 2012. 1/5
4. Objectifs de formation et attendus A l'issue de la formation, les participants devront connaître : le vocabulaire de base lié aux incertitudes, et à la métrologie les bases de la statistique nécessaire à l estimation des incertitudes la méthodologie du calcul des incertitudes de mesure les méthodologies d évaluation des incertitudes de mesure les bases théoriques du calcul d incertitude En outre, ils seront sensibilisés aux enjeux et à l intérêt du calcul d incertitude et devront en comprendre les étapes principales. Ils sauront à quel moment recourir au calcul d incertitude et le mettre en pratique sur au moins un essai. 5. Public concerné Cette formation concerne un public composé de mesureurs physiques et physicochimiques concernés par l analyse des gaz, du technicien à l ingénieur de recherche. Nombre de personnes par session 8-10. 6. Modalités pédagogiques La formation sera la plus concrète possible et devra alterner les apports théoriques avec des séquences plus applicatives conduites dans les laboratoires de centres INRA. Elle pourra comprendre deux séquences distinctes : une partie théorique (1.5 jours) et une partie pratique (2 ou 3 ½ journées). Les cas pratiques seront basés sur des essais que les participants sont amenés à conduire en situation réelle de travail. 7. Ressources Pédagogiques : L INRA s engage à : - fournir une salle de formation adaptée au nombre de stagiaires, équipée d un vidéoprojecteur, d un paperboard ou d un tableau. - Mettre à disposition pour les activités pratiques, un laboratoire et le matériel nécessaire pour la réalisation des cas pratiques. L organisme de formation s engage à : - fournir un support de formation (format électronique et papier) adapté aux besoins, une fiche récapitulative des points clés abordés lors de la formation et une évaluation (QCM, ) de la bonne compréhension de cette formation. Un support de cours sous format papier sera distribué en début de formation. 2/5
Le prestataire retenu concèdera à l Inra le droit d utiliser ou de faire utiliser ce support de cours en l état ou modifié, de façon permanente ou temporaire, tout ou partie, par tout moyen et sous toutes ses formes. Cette concession ne vaut que pour les besoins découlant de l objet du marché et pour la France. 8. Dates et lieu Pour l année 2011, une première formation sera organisée sur le centre INRA d Avignon : - Partie théorique : les 9 & 10 mars (1.5 jours) ; sous réserve de modification - Partie pratique : courant avril sur le centre INRA d Avignon ou de Montpellier (2 ou 3 ½ journées). Dans la mesure du possible, les dates seront fixées au moins un mois à l avance en concertation avec le formateur. Durée de l'action Le prestataire devra faire des propositions de scénarios de formation (durée, enchainement des jours de formation, ) de nature à satisfaire aux objectifs fixés. 8. Convention et facturation Les conventions seront établies à partir d un modèle type de la Formation permanente nationale. Le règlement sera effectué sur présentation de facture à l issue de chaque intervention. 9. Forme attendue de la réponse Proposition chiffrée comprenant : Le programme détaillé proposé tenant compte des finalités, objectifs et attentes de la formation. Le programme devra préciser le contenu de la formation proposée, les durées d intervention, les modalités pédagogiques préconisées et l articulation des différentes séquences proposées. Les modalités et moyens pédagogiques. La proposition financière comprenant le détail du coût de la prestation pédagogique, de reproduction des supports (option) et les frais de déplacement des intervenants. Le CV des intervenants pressentis et quelques références de la société sur des formations équivalentes. Disponibilité aux dates indiquées 3/5
10. Critères de choix du prestataire Le consultant formateur devra avoir déjà réalisé des formations à la métrologie dans le milieu de la recherche. Si la proposition satisfait aux caractéristiques du cahier des charges, et l intervenant aux conditions citées ci-dessus, les prestataires seront sélectionnés sur les critères suivants : - La pertinence du programme et des modalités pédagogiques proposés par rapport aux besoins exprimés. - l expérience des intervenants dans le domaine d intervention, leur qualité pédagogique ; - l articulation entre l approche pédagogique retenue, le contenu et les objectifs pédagogiques ; - le coût de la prestation. - Le respect du calendrier La réponse devra être adressée à l'inra au plus tard le : cf. offre saisie sur le portail Inra et par e-mail à - mailto:christophe.garin@paris.inra.fr et Frederique.Malipier@nantes.inra.fr Les offres peuvent être adressées par courriel, à la date indiquée ci-dessus, mais devront obligatoirement être confirmées, à suivre, par un envoi postal à l adresse suivante : Inra FPN A l attention de Mme Malipier Rue de la Géraudière BP 71627 44316 Nantes cedex 03 Les offres n ayant pas fait l objet d un envoi postal ne pourront pas être étudiées. 11. Modalités de règlement Le règlement est effectué par virement administratif au compte du titulaire sur présentation de la facture correspondant aux prestations effectuées. Etablissement du décompte des factures : 4/5
Chaque facture est adressée au service ci-dessous mentionné, en un original et deux copies revêtues de la mention "duplicata" Inra Formation Permanente Nationale Rue de la Géraudière BP 71627 44316 Nantes cedex 03 La facture doit être établie en application de la réglementation de la comptabilité publique et devra comporter les renseignements suivants : - numéro et date du présent marché - nom et adresse du titulaire - références bancaires ou postales - état d avancement des travaux - le montant à facturer HT, - le taux de TVA et son montant - le montant total TTC - la date d établissement de la facture. Délai de paiement : Par application de l article 98-1 du Code des Marc hé Publics modifié, le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points L'ordonnateur chargé d'émettre le titre de paiement est Mme la Directrice des Services d Appui de l INRA de Angers-Nantes L agent comptable assignataire des paiements est le Directeur des services financier et comptable du Centre de Angers-Nantes. -------------------------------- 5/5