CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE PRESENTS (25): Jean-Yves PERROT, Noëlla ARNAUDO, Laurent RIBAULT, Alexandra DUHAZE, Benoît BURGAUD, Nicole DALGA, Jérôme VERDIN, Stéphanie THIEYRE, Carlos MONTES, Virginie DOUELLOU, Christophe GUILLOU, Emmanuela CARDOSO, Hector LAJOUANIE, Jean-Guillaume DATIN, Diane TOUVET, Cyrille LEGALLET, Valérie ACHARD, Marc MENNESSIER, Marie-Christine GOMEZ, Christian HUBNER, Petra MEIER, Cyril JARNET, Jacques CHESNAIS, Claudia PICON, Jean- Claude MERLE. ABSENTS EXCUSES (8) : POUVOIRS : Jean-François PERRAULT Fernanda MARTINS DA SILVA Denis GRANDJEAN Clarisse ZANN Fabrice TENNESON Cécile DELEPLANQUE Marc BOULAY Esther NOMME Stéphanie THIEYRE Noëlla ARNAUDO Laurent RIBAULT Alexandra DUHAZE Benoît BURGAUD Nicole DALGA Jacques CHESNAIS Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h30 Noëlla ARNAUDO : secrétaire de séance. 1
I COMMERCE, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, FINANCES, CONTROLE DE GESTION, MODERNISATION DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE LOCALE Décision modificative n 1 Budget ville ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n 1 et détaillés dans le tableau joint en annexe. ARTICLE 2 : DIT que ces mouvements sont équilibrés en section de fonctionnement à 91 765 et en suréquilibre en section d investissement : 60 258,33 en dépenses et 232 332,50 en recettes. Décision modificative n 1- Budget assainissement ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n 1 et détaillés dans le tableau joint en annexe. ARTICLE 2 : DIT que ces mouvements sont équilibrés en section de fonctionnement à 0 et en section d investissement à 18 000. II ADMINISTRATION GENERALE, NOUVELLES TECHNOLOGIES, QUALITE DES SERVICES Marché assurances dommages aux biens collectivités Avenant n 3 ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l avenant n 3 relatif à l augmentation de la cotisation annuelle de 10 % (hors indexation de l indice de révision FFB prévu au marché) avec le courtier, la société Paris Nord Assurances Services (PNAS), 159 Faubourg de la poissonnière 75009 Paris, pour le compte de la compagnie Aréas Assurances sise, 49 rue de Miromesnil, 75380 Paris cedex 08. La cotisation 2016 (hors variation de l indice FFB) sera de 44 257, 30 TTC. Ce montant sera ajusté conformément au marché dés parution de l indice de révision FFB. Accord-cadre du marché d achat informatique - avenant n 1 2
ARTICLE UNIQUE : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l avenant n 1 avec les sociétés suivantes : Pour le lot n 1 relatif à la fourniture de matériels informatiques, il a été décidé de retenir les sociétés : - ESI France sise 1 rue Georges CUVIER à la Wantzenau (67610) ; - MEDIACOM SYSTÈME DISTRIBUTION sise Technopole Château LAMBERT-BP 100 à Marseille cedex 13 (13382) ; - ANTIGUA DESIGN sise 153 rue Fourny- Parc industriel à BUC (78530), Pour le lot n 2 relatif à la fourniture d imprimantes, les attributaires sont: - ESI France sise 1 rue Georges CUVIER à la Wantzenau (67610) ; - SA SCRIBA sise Parc Château ROUQUEY- BP 90 168 à MERIGNAC (33708) ; - SAS HYPELEC sise 17 Avenue des Molières à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse (78470), Pour le lot n 3 relatif à la fourniture de petits matériels, les attributaires sont: - ESI France sise 1 rue Georges CUVIER à la Wantzenau (67610); - SAS HYPELEC sise 17 Avenue des Molières à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse (78470) ; - MEDIACOM SYSTÈME DISTRIBUTION sise Technopole Château LAMBERT-BP 100 à Marseille cedex 13 (13382), Le présent avenant n a aucune incidence financière. III VIE SCOLAIRE, JEUNESSE ET SPORTS Marché d approvisionnement en denrées alimentaires des restaurants scolaires et périscolaires de la ville et des restaurants du CCAS avenant n 1 ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l avenant n 1 avec la société NORMAPRO France, sise 16 rue des Oliviers à THIAIS (94320). Attribution d une subvention au bénéfice du projet du Poney Club de Marly ARTICLE 1 : DECIDE d allouer une subvention au Poney Club d un montant de 14 000 dans le cadre du budget primitif 2015. 3
IV URBANISME, CADRE DE VIE, TRANSPORTS, DEVELOPPEMENT DURABLE, VIE DE QUARTIERS, SECURITE ET TRAVAUX Société Picard - Avis sur l autorisation d ouverture dominicale durant les fêtes de fin d année A LA MAJORITE (1 CONTRE : M. MERLE), ARTICLE UNIQUE : EMET un avis favorable pour autoriser l enseigne PICARD Surgelés à ouvrir son magasin les dimanches 6 et 13 décembre 2015, de 9 heures à 18 heures, ainsi que les dimanches 20 et 27 décembre 2015, de 9 heures à 19 heures. Convention d occupation à titre précaire d une parcelle de jardin familial ARTICLE 1er : APPROUVE les termes de la convention type d occupation précaire d une parcelle de jardin familial et le règlement intérieur annexé : - la convention est conclue pour une durée d un an renouvelable tous les ans dans la limite de 12 ans. - la redevance annuelle est composée d une part fixe à 50 et d une part variable à 1,5 /m². dépôt de garantie de 100. - conditions de résiliation de la convention : non-paiement de la participation financière après la date limite, non-respect du règlement intérieur, faute grave avérée. Le règlement intérieur définit les modalités suivantes : - Mise en place d un comité de pilotage - Attribution, location et administration des jardins - Culture des parcelles - Usage et entretien - Engagement du jardinier Le Maire signera les conventions d occupation précaire des jardins familiaux avec chaque jardinier, ainsi que le règlement intérieur et tout document à intervenir. ARTICLE 2 : DIT que la redevance ne sera pas applicable pour les associations d intérêt général à caractère social. Marché de maintenance et d exploitation des installations de chauffage, de production d eau chaude sanitaire, de ventilation et de production de froid avenant n 1 4
ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l avenant n 1 avec la société VINCI FACILITIES, sise ZAC des Beaux Soleil, 9 chaussées Jules César-Bâtiment 602 à OSNY (95520) Le présent avenant n a aucune incidence financière. Attribution du marché de diagnostic et de maitrise d œuvre pour le projet de réhabilitation de 4 sites de restauration collective ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le marché public relatif au marché de diagnostic et de maitrise d œuvre pour le projet de réhabilitation de 4 sites de restauration collective au groupement TRICON France SAS, sise 10 rue de la Paix à Antony (92 160) pour un montant de 108 425 HT pour la tranche ferme et de 69 000 HT pour la tranche conditionnelle. V ACTION SOCIALE, SOLIDARITE ET FAMILLE Commission Communale pour l accessibilité des personnes handicapées modification de la composition DECIDE de modifier la composition de la commission comme suit : 8 conseillers municipaux, 6 représentants des associations et usagers, 4 personnes qualifiées dans le domaine du handicap. VI LISTE DES DECISIONS *** La séance est levée à 22h45 5