PharmAlp'Ain GROUPEMENT DE COMMANDES INTERDÉPARTEMENTAL DES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS ET ASSIMILÉS DES PAYS DE SAVOIE ET DÉPARTEMENTS LIMITROPHES MARCHÉ A BONS DE COMMANDE SELON PROCÉDURE ADAPTÉE RÈGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Etabli en application du décret n 2006-975 du 1 er août 2006, Articles 8, 26, 27, 28 et 77 du Code des Marchés Publics relatif à la fourniture de : MÉDICAMENTS ET PRODUITS DU DOMAINE PHARMACEUTIQUE Code nomenclature CPV : 33600000-6 pour le Groupement de Commandes Interdépartemental Marché du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2015 Reconductible 2016 Date limite de dépôt des offres : jeudi 11 décembre 2014 à 17h00 Centre Hospitalier Annecy Genevois 1 avenue de l'hôpital METZ-TESSY BP 90074 74374 PRINGY CEDEX Tél. : 04.50.63.62.18. - Télécopie : 04.50.63.61.58. - Email :pharmalpain@ch-annecygenevois.fr Règlement particulier de la consultation MAPA Médicaments 15PA1 1/11
SOMMAIRE RÈGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION... 3 I - OBJET DE LA CONSULTATION... 3 II - CARACTÉRISTIQUES DU MARCHÉ... 4 III - ALLOTISSEMENT ET QUANTITÉS... 4 IV - DÉLAI DE VALIDITÉ DE L'OFFRE... 4 V - UNITÉ MONÉTAIRE DE L'OFFRE... 4 VI - CODE NOMENCLATURE C.P.V.... 4 VII - SPECIMENS ET ECHANTILLONS POUR ESSAIS... 5 1 - Spécimens :... 5 2 - Echantillons pour essais :... 5 VIII - DOSSIER DE CONSULTATION... 5 IX - CONTENU, PRÉSENTATION ET ENVOI DES OFFRES... 6 1 - Envoi de la réponse par voie dématérialisée :... 6 2 - Envoi de la réponse sur support papier + CD ou clef USB :... 7 3 - Contenu de la réponse... 7 4 - Présentation de la réponse en cas d offre par voie dématérialisée... 9 X - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES...10 XI - CRITÈRES DE CHOIX ET JUGEMENT DES OFFRES...10 XII - DELAI DE PRODUCTION DES ATTESTIONS FISCALES ET SOCIALES...11 XIII - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES...11 Règlement particulier de la consultation MAPA Médicaments 15PA1 2/11
RÈGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION 20 novembre 2014 I - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, en application des articles 26, 27 et 28 du Code des Marchés Publics. Elle concerne la fourniture de Médicaments et Produits du domaine pharmaceutique, répartis en 18 lots, aux adhérents du Groupement de Commandes Interdépartemental PharmAlp Ain coordonné par le Centre hospitalier Annecy Genevois (74). Cette consultation concerne les 32 établissements suivants et la centrale d achat CENTAURES : C.H. D'AIX LES BAINS 49 Avenue du Grand Port BP 604 73106 AIX LES BAINS CEDEX CENTRE HOSPITALIER ALBERTVILLE - MOÛTIERS : - C.H. D'ALBERTVILLE 253 Rue Pierre Coubertin BP 126 73208 ALBERTVILLE CEDEX - C.H. DE MOUTIERS Rue de l Ecole des Mines BP 207 73604 MOUTIERS CEDEX CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE BASSENS BP 1126 73011 CHAMBERY CEDEX C.H. DE BOURG ST MAURICE Avenue du Nantet BP 11 73704 BOURG ST MAURICE C.H. DE CHAMBERY 400 Faubourg Maché BP 1125 73011 CHAMBERY CEDEX CENTRE HOSPITALIER DE MODANE 110 RUE DU PRE DE PAQUES 73500 MODANE EHPAD "ST ANTOINE" Avenue Edouard Herriot BP 24 73802 MONTMELIAN CEDEX C.H. DE ST JEAN DE MAURIENNE Rue Dr Grange BP 113 73303 ST JEAN DE MAURIENNE CEDEX HOPITAL LOCAL "MICHEL DUBETTIER" BP 11 73250 ST PIERRE D ALBIGNY S.S.R. TRESSERVE "ARC EN CIEL" 50 Montée de Tresserve 73100 TRESSERVE C.H.ALPES LEMAN 558 route de Findrol 74130 CONTAMINES SUR ARVES HOPITAUX DU LEMAN : HOPITAL "Georges Pianta" 3 Avenue de la Dame BP 526 74203 THONON LES BAINS CEDEX HOPITAL DEPARTEMENTAL "Dufresne Sommeiller" 74250 LA TOUR HOPITAUX DU PAYS DU MONT-BLANC BP 118 74703 SALLANCHES CEDEX CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS - Site ANNECY METZ-TESSY - BP 90074 74374 PRINGY CEDEX - Site SAINT JULIEN EN GENEVOIS BP 110 74164 ST JULIEN EN GENEVOIS CEDEX CENTRE HOSPITALIER GABRIEL DEPLANTE 1 Rue de la Forêt 74151 RUMILLY CEDEX HOPITAL ANDREVETAN 68 Rue de l'hôpital 74800 LA ROCHE SUR FORON GCS Pharmacie de la Patience EPSM DE LA VALLÉE DE L ARVE 530 Rue de la Patience BP 149 74805 LA ROCHE SUR FORON CEDEX CENTRE ARTHUR LAVY BP 01 74570 THORENS GLIERES CENTRE HOSPITALIER "Docteur Recamier" 52 Rue Georges Girerd BP 139 01306 BELLEY CEDEX HOPITAL LOCAL DU PAYS DE GEX 160 Rue Marc Panissod BP 437 01174 GEX CEDEX CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY : C.H. D'OYONNAX 1 Route de Veyziat BP 818 01108 OYONNAX CENTRE HOSPITALIER PUBLIC D'HAUTEVILLE Place Gambetta BP 41 01110 HAUTEVILLE LOMPNES CENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE BP 401 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX EHPAD DE MONTREVEL-EN-BRESSE BP 74 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE CEDEX CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE de l AIN Avenue de Marboz 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX HOPITAL LOCAL DE PONT DE VAUX Chemin des Nivres BP 55 01190 PONT DE VAUX CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE BP 100 38521 SAINT EGREVE CEDEX CENTRE HOSPITALIER DE PONT DE BEAUVOISIN BP 8 38480 PONT-DE-BEAUVOISIN CENTRE HOSPITALIER LA TOUR DU PIN 12 Bd Victor Hugo 38110 LA TOUR DU PIN HOPITAL DE TULLINS Place Gambetta BP 57 38210 TULLINS FURE CENTRE HOSPITALIER DE LA MURE 62 rue des Alpes 38350 LA MURE Règlement particulier de la consultation MAPA Médicaments 15PA1 3/11
CENTAURES, CENTrale d Achat à l Usage de la Région Rhône-Alpes Et limitrophes Santé, est adhérente au présent groupement. Conformément à ses statuts et à l article 9 du code des marchés publics, elle passe des marchés destinés à être mis à disposition des pouvoirs adjudicateurs (sur les territoires de santé couverts par le groupement). Cette mise à disposition se réalise dans les mêmes conditions que celles prévues dans le présent marché. Le marché conclu avec CENTAURES dans le cadre du présent groupement ne comprend ni montant minimum ni montant maximum. II - CARACTÉRISTIQUES DU MARCHÉ A l'issue de la consultation, le marché sera un "marché fractionné à bons de commandes" selon le cas général de l'article 77 du Code des Marchés Publics, prenant effet à compter du 01 janvier 2015 pour une période allant jusqu au 31 décembre 2015. Il est reconductible par reconduction expresse, conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, pour une nouvelle période d'un an allant du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016. III - ALLOTISSEMENT ET QUANTITÉS La fourniture se décompose en 18 lots détaillés dans le catalogue des besoins, et qui figure sur le fichier «.cmp» annexé. Chaque lot est à considérer séparément et pourra faire l objet d un achat séparé. Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'autorité compétente se réserve la faculté de retenir un ou plusieurs des lots offerts. Les variantes sont acceptées, conformément à l article 50 du C.M.P. Les quantités à fournir, données à titre indicatif, sont fixées par produit et sont détaillées dans le catalogue des besoins. Les quantités sont annuelles prévisionnelles et moyennes. Elles ont été établies en fonction des consommations de la période précédente, et tiennent compte au mieux des tendances prévues pour 2015 (innovations thérapeutiques ), mais ne peuvent cependant être qu'indicatives. IV - DÉLAI DE VALIDITÉ DE l'offre Le délai de validité de l'offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres, qui est fixée au jeudi 11 décembre 2014 à 17 heures. V - UNITÉ MONÉTAIRE DE L'OFFRE Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euro. VI - CODE NOMENCLATURE C.P.V. Selon le règlement n 2195/02/CE relatif au Vocabulaire commun pour les marchés publics du 16 décembre 2002, modifié par le règlement n 213/2008 /CE du 28 novembre 2007, les codes C.P.V. sont les suivants : 33600000-6 Produits pharmaceutiques Règlement particulier de la consultation MAPA Médicaments 15PA1 4/11
VII - SPECIMENS ET ECHANTILLONS POUR ESSAIS 1 - Spécimens : Le fournisseur devra obligatoirement les faire parvenir gratuitement avant le jeudi 11 décembre 2014 à 17 heures à l'adresse suivante : Centre Hospitalier Annecy Genevois Site d'annecy Service PHARMACIE PHARMALP AIN Centre Technique et Logistique 21 Impasse des Ilettes 74370 METZ TESSY Ils devront : permettre un examen du produit, servir de standard comparatif lors de futures livraisons pour les fournisseurs retenus, et seront pour cela conservés dans une échantillothèque qui sera mise à jour en cours de marché en cas de changement de conditionnement ou de présentation. ce qui implique un spécimen ou un fac similé photographié avec présentation : du conditionnement primaire du conditionnement secondaire et l iconographie des trois étiquettes de traçabilité en cours ou en projet le cas échéant. Ils ne seront pas restitués au candidat, qui ne pourra prétendre à aucun remboursement. Chaque spécimen devra être accompagné de sa fiche technique sur laquelle sera noté le numéro de lot correspondant. Chaque envoi : devra être clairement identifié par une étiquette autocollante indiquant la mention "MAPA MEDICAMENTS 15PA1", le nom du fournisseur, et le numéro du lot auquel il se rapporte, devra être accompagné de la liste des spécimens envoyés (n de lot, références du produit, quantités). L offre des candidats qui n auraient pas envoyé ces spécimens ou ces documents ne sera pas recevable. 2 - Echantillons pour essais : L'établissement coordonnateur pourra demander des échantillons pour essais techniques en Unité de Soins : il précisera les établissements destinataires. Les essais seront alors réalisés à partir des conditionnements réels, sous responsabilité pharmaceutique. Les produits déconditionnés ne seront pas acceptés. Une fiche technique et une fiche d'évaluation seront impérativement jointes pour chaque produit proposé. VIII - DOSSIER DE CONSULTATION Afin de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats seront invités à renseigner leur identité et une adresse électronique. Ils pourront ainsi bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications apportées au DCE. De plus, il est précisé que le retrait électronique du dossier de consultation n oblige pas le candidat à déposer son offre sous forme dématérialisée. Règlement particulier de la consultation MAPA Médicaments 15PA1 5/11
Le dossier de consultation comporte : - le présent règlement de la consultation, - le cahier des clauses particulières (C.C.A.P. + C.C.T.P.), - la lettre offre de prix et la fiche fournisseur (Annexe 1 du RC) à compléter, - la lettre de candidature DC1 - la déclaration du candidat DC2, - l'acte d'engagement DC3, - la liste des adhérents du Groupement de Commandes, - le catalogue des besoins mentionnant les quantités du Groupement, - le tableau détaillé des quantités par adhérent, - le catalogue des besoins.cmp 20 novembre 2014 - une notice d'utilisation donnant accès au catalogue des besoins.cmp et permettant de transmettre une offre par voie électronique. IX - CONTENU, PRÉSENTATION ET ENVOI DES OFFRES Les candidats devront choisir d adresser leur réponse : soit par voie dématérialisée exclusivement à l'adresse suivante : https://www.achat-hopital.com/accueil/ soit sur support papier accompagné d'un CD ou d une clef USB comportant le fichier.cmp complété à l'aide des logiciels HELIOS ou EURYDICE, selon la notice d'utilisation annexée, avant la date et l heure limite de réception des plis fixées au jeudi 11 décembre 2014 à 17 heures. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement ces deux modes de transmission dans le cadre d'une même consultation, sous peine de rejet des deux réponses. Avant la date limite de remise des plis, le candidat peut faire suivant la même procédure une nouvelle offre : cette nouvelle offre annule et remplace l'offre précédente. Toutes les pièces constitutives du marché (DC1, DC2, Noti2, attestations, DC3 et annexes au DC3 : bordereaux de prix) doivent être signés par la personne habilitée à engager la Société dont le nom sera mentionné dans les différentes rubriques, avec un certificat valide en cas d offre par voie dématérialisée. Les plis parvenus après le délai fixé ne seront pas ouverts et seront retournés à leur expéditeur. L ensemble des documents relatifs à la candidature comme à l'offre devront être rédigés en français. Cas particulier des Distributeurs : Les distributeurs agissant pour le compte de plusieurs Sociétés devront faire parvenir une offre séparée et distincte pour chacun des fournisseurs pour lesquels ils répondent. 1 - Envoi de la réponse par voie dématérialisée : Le candidat devra suivre les recommandations émises dans le Guide de "Dématérialisation des Marchés publics Guide pratique version 2.0" diffusé par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l Economie en décembre 2012, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics. Après connexion à l'adresse électronique précitée, le candidat sera guidé par une aide en ligne afin de déposer son dossier. Règlement particulier de la consultation MAPA Médicaments 15PA1 6/11
Conformément à l article 56 du Code des Marchés Publics, le candidat qui effectue une transmission électronique peut faire parvenir une copie de sauvegarde soit sur support papier, soit sur support physique électronique : cette copie de sauvegarde comportera l ensemble des documents relatifs à la candidature et à l offre, elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et être adressée dans des délais et conditions identiques à ceux mentionnés ci-dessous, cette copie ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l article 7 de l arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. 2 - Envoi de la réponse sur support papier + CD ou clef USB : Les réponses seront adressées, sous pli cacheté, soit en recommandé avec accusé de réception, soit déposées contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante : Madame J. BERLIOZ, Pharmacien Centre Hospitalier Annecy Genevois Site d'annecy Service PHARMACIE PHARMALP AIN Centre Technique et Logistique 21 Impasse des Ilettes 74370 METZ TESSY et portant la mention suivante : " MAPA MEDICAMENTS 15PA1" 3 - Contenu de la réponse Le candidat devra produire un dossier complet contenant les pièces administratives exigées par les articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, comprenant les pièces suivantes dûment renseignées, datées et signées, et permettant d évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières : - les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour l'engager (DC1), - la déclaration du candidat (DC2) comportant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - un état annuel des certificats reçus (NOTI2), ou les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, et datant de moins de six mois - le justificatif d'inscription au registre du commerce datant de moins de trois mois ou tout autre document justifiant de l inscription au RCS. - Une attestation sur l honneur du dépôt auprès de l administration fiscale, à la date de l attestation, de l ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1 -b du code du travail). - les renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnés aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail, - tout document ou attestation permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (identité prof., effectifs, expérience professionnelle, réf. travaux, etc ) - la fiche fournisseur jointe complétée (Annexe 1 du RC), - un RIB. Règlement particulier de la consultation MAPA Médicaments 15PA1 7/11
L offre comportera les documents suivants : 20 novembre 2014 l acte d engagement (DC3) : si le candidat n utilise pas l exemplaire fourni dans le D.C.E., il devra veiller à compléter à l identique les renseignements mentionnés cadre A (Objet de la consultation) et cadre D (Identification du pouvoir adjudicateur) ; de même le paragraphe E (Décision du pouvoir adjudicateur) ne devra pas être scindé et devra apparaître sur une seule et même page. - les tableaux, annexes de l acte d engagement, concernant l offre de prix sur lesquels devront apparaître : le numéro du lot du catalogue des besoins, l'intitulé de celui-ci, la spécialité commerciale correspondante, le prix unitaire tarif hospitalier H.T. et T.T.C. en Euro avec le taux de TVA, le prix unitaire H.T. et T.T.C. après remise qui constituera le prix de facturation, en Euro, à 4 décimales, le prix unitaire doit être présenté par Unité Commune de Distribution (U.C.D.), le prix fixé C.E.P.S. en cours au moment de la proposition le cas échéant. le pourcentage de remise sur tarif, le montant TTC du lot, le conditionnement avec le nombre d'u.c.d. par conditionnement (proposer tous les conditionnements disponibles), les quantités minimum livrables, le code UCD de la spécialité proposée, le (ou les) codes CIP de la (ou des) présentation(s) proposée(s), la classe ATC et la DCI. le CD ou la clef USB de présentation des offres comportant le fichier.cry : le fournisseur devra vérifier que figurent sur la clef USB ou le CD toutes les offres correspondant exactement aux tableaux Offre de prix joints en annexe. Le fichier généré par Euridyce ou Helios ne doit pas être renommé. - le certificat relatif à la présence ou non de latex pour les flacons injectables, seringues, kits de perfusion, - l'attestation de situation de monopole le cas échéant, avec la liste complète des spécialités concernées à la date de la consultation, - le tarif en vigueur à la date de remise des offres, - les documents techniques et renseignements complémentaires. En cas de discordance constatée dans une offre, les prix unitaires HT portés en chiffres sur l acte d engagement ou sur les tableaux de prix annexés prévalent sur toutes autres indications de l offre, et le montant du décompte est rectifié en conséquence. Règlement particulier de la consultation MAPA Médicaments 15PA1 8/11
4 - Présentation de la réponse en cas d offre par voie dématérialisée Afin de faciliter la constitution de la réponse du fournisseur et sa lecture par le pouvoir adjudicateur, nous vous demandons de formuler votre réponse selon le format ci-dessous : Dans ce tableau, la colonne «intitulé souhaité du fichier» indique la façon dont le fichier doit être nommé. Le mot «laboratoire» sera remplacé par le nom du candidat abrégé en 3 à 5 lettres. Lettre de candidature (DC1) Eléments de la réponse Déclaration du candidat (DC2) L acte d'engagement (DC3) Tableaux de prix (Annexes de l acte d engagement) Fichier.cry d offre de prix Délégation de signature Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Etat annuel des certificats reçus (NOTI2) Justificatif d'inscription au registre du commerce datant de moins de trois mois ou tout autre document justifiant de l inscription au RCS. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, et datant de moins de six mois Fiche fournisseur (Annexe 1 du RC) RIB du fournisseur Tarif en vigueur à la date de remise des offres Documents techniques et renseignements complémentaires Intitulé souhaité du fichier _laboratoire_dc1 _laboratoire_dc2 _laboratoire_dc3 _laboratoire_offre Le fichier généré par Euridyce ou Helios ne doit pas être renommé laboratoire_pouvoir laboratoire_jugement laboratoire_noti2 laboratoire_kbis laboratoire_att fiscales laboratoire_fichfour laboratoire_rib laboratoire_tarif laboratoire_autres Pour des raisons pratiques, la possibilité de matérialiser l offre, avant la conclusion du marché, peut être envisagée. En effet, compte tenu de l absence actuelle de procédure de suivi de l exécution des marchés entièrement dématérialisée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer l offre électronique en offre papier, ce qui donnera lieu, le cas échéant, à la signature manuscrite du marché par les parties. Règlement particulier de la consultation MAPA Médicaments 15PA1 9/11
X - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Conformément à l'article 57 V du Code des Marchés Publics, les dossiers des candidats doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date limite de dépôt des offres qui est fixée au : Jeudi 11 décembre 2014 à 17 heures. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard aux dates et heure limites annoncées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence. Avant la date limite de remise des plis, le candidat peut faire suivant la même procédure une nouvelle offre : cette nouvelle offre annule et remplace l'offre précédente. Après la date limite de remise des plis, les offres reconnues conformes ne peuvent plus être retirées, ni modifiées, et restent la propriété de l'administration. Le candidat reste tenu par son offre pendant tout le délai de validité de l'offre. Les plis ou les dossiers parvenus après la date limite de dépôt ne sont pas retenus et sont renvoyés à leurs auteurs sans être ouverts. Tout dossier incomplet sera rejeté sous réserve de l'article 52 alinéa 1 du C.M.P. XI - CRITÈRES DE CHOIX ET JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics., et selon les critères pondérés suivants : - Valeur technique : pondération 70% - Niveau de preuve de l efficacité clinique et tolérance : AMM, Etendue des indications, Référentiels de Bon usage, Etudes cliniques : 25% - Sécurité d emploi : Conditionnements primaire et secondaire sécurisants (Conditionnement Unitaire Hospitalier souhaité), Lisibilité de l étiquetage, Origine et procédé de fabrication, Dosage adapté aux modalités d utilisation, Forme pharmaceutique et conservation (température, lumière, durée de stabilité) : 25% - Prestations du fournisseur : 20% selon tous les critères pharmaceutiques prévus au C.C.A.P. et C.C.T.P. (caractéristiques techniques et performances logistiques du fournisseur). - Coût d utilisation : pondération 30% - Prix : 20% La note prix sera calculée à l aide de la formule suivante : Offre notée = 20x[1-((Montant offre notée Montant mini)/montant maxi)] - Coût d utilisation indirect : 10% La note «coût d utilisation» sera basée sur la note de prix à laquelle sera appliqué un pourcentage atténuateur en cas de coût d utilisation supérieur défini lot par lot lors des essais. Règlement particulier de la consultation MAPA Médicaments 15PA1 10/11
XII - 20 novembre 2014 DELAI DE PRODUCTION DES ATTESTIONS FISCALES ET SOCIALES Conformément à l'article 46 du C.M.P., le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra obligatoirement avant d'être désigné définitivement comme attributaire du marché fournir, s il ne l avait pas fait avec son offre, dans un délai maximum de dix jours à partir de l'information qui lui aura été faite que son offre a été provisoirement retenue (cf document NOTI1) : - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail (ces pièces seront à produire par le fournisseur retenu tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché) - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou état annuel des certificats reçus NOTI2). XIII - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Tout renseignement complémentaire pourra être obtenu auprès de : Madame J. BERLIOZ, Pharmacien Coordonnateur Technique Groupement de commandes PharmAlp ain jberlioz@ch-annecygenevois.fr Monsieur F. GUERIN Pharmacien Coordonnateur Technique fguerin@ch-annecygenevois.fr Madame C. SERRATRICE, Secrétaire cserratrice@ch-annecygenevois.fr Centre Hospitalier Annecy Genevois Site d'annecy Service PHARMACIE PHARMALP AIN Centre Technique et Logistique 21 Impasse des Ilettes 74370 METZ TESSY Tel : 04 50 63 62 18 Fax : 04 50 63 61 58 Règlement particulier de la consultation MAPA Médicaments 15PA1 11/11