REUNION D INFORMATION ASSOCIATIONS du 15.06.2015 LES CONTRATS AIDES
PRÉFET DE LA CREUSE PRÉFET DE LA CREUSE Les dispositifs. LES CONTRATS AIDES ont pour objectif de faciliter l insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d accès à l emploi. Ils se déclinent en : - Le CUI-CAE (contrat unique d insertion contrat d accompagnement dans l emploi) qui est dédié à un certain public (détaillé ci-dessous) - L EAV : accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans non qualifiés ou peu qualifiés (30 ans si reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé).
CAE Prise en charge et public bénéficiaire - Deux taux de prise en charge fixés par arrêté préfectoral n 2015-45 du 1 er avril 2015. 1 ) Taux à 70 % pour 20 heures concernant : - les demandeurs d emploi de longue durée, suivis depuis plus d un an soit par Pôle Emploi, soit par les Missions locales, - les demandeurs d emploi résidant dans un quartier relevant «d un quartier prioritaire de la politique de la ville et suivis soit par Pôle Emploi, soit par les Missions locales, - tous publics bénéficiaires de minima sociaux, y compris bénéficiaires de l allocation transitoire de solidarité, - les personnes placées sous main de justice, - les salariés en parcours d insertion dans les SIAE.
CAE : suite 2 ) Taux à 75 % concernant : - les seniors de plus de 50 ans inscrits à Pôle emploi, - les demandeurs d emploi de très longue durée suivis, depuis plus de 2 ans, soit par Pôle emploi, soit par les missions locales, - les bénéficiaires de l obligation des travailleurs handicapés (BOETH), inscrits depuis plus de 6 mois et suivis soit par Pôle emploi soit par Cap Emploi, - les bénéficiaires du RSA socle dans le cadre des conventions annuelles d objectif et de moyens (CAOM signées avec les Conseils départementaux), - les bénéficiaires de l expérimentation «contrats aidants» en Creuse, - les bénéficiaires de la Garantie Jeune.
L EAV : nature du contrat et prise en charge CDI, : CDD de 3 ans, à temps plein (exceptionnellement mi-temps minimum avec l accord du salarié et de l autorité administrative compétente), Pendant toute la durée du contrat et au maximum pendant 3 ans 75 % du SMIC brut pour les employeurs du secteur non marchand Ces aides se cumulent avec les exonérations de charges de droit commun dans la limite du SMIC.
PRÉFET DE LA CREUSE Des engagements forts de l employeur sur l encadrement et la formation L employeur doit s engager sur : un encadrement adéquat et la mise en place d un tutorat, Un contenu adapté du poste proposé, La construction d un parcours de formation avec des compétences à acquérir, La mise en place d actions de formation en conséquence Les compétences acquises dans le cadre de l emploi d avenir seront reconnues par : une attestation de formation, une attestation d expérience professionnelle, ou dans le cadre d une démarche de validation des acquis de l expérience. La présentation à un examen pour acquérir un diplôme ou à un concours doit être favorisée pendant ou à l issue de l emploi d avenir.
Montant des aides à l employeur CAE à 70% : environ 580 (20 heures hebdo) CAE à 75% : environ 624 (20 heures hebdo) EAV à 75% : environ 1.000 (35 heures hebdo)
Quelques chiffres En 2014 : 471 CAE et 195 EAV, En 2015 : (programmation semestrielle) : 204 CAE : 109 conclus au 06.06.2015 78 EAV : 59 conclus au 06.06.2015 dont 8 pour les associations soit 15.09 % depuis fin 2014 : 461 initiaux dont 79 pour les associations soit 17.13 % Politique de la ville : 7 EAV 13 CAE 4 CIE
Les nouvelles orientations - Accompagnement vers la mutualisation des emplois - Approche qualitative : expérimentation sur les CAE.
Soutien aux structures Le DLA Le dispositif local d accompagnement (DLA) appuie les structures dans leurs démarches de consolidation et de développement Pascal Bousso, coordinateur du dispositif local pour la Creuse, a été missionné pour appuyer les associations ayant eu recours aux EAV dont la fin du contrat est programmée en 2015-2016. Coordonnées : Tél: 06 75 93 70 77 / 05 55 61 09 62 Mél: bousso.dla23@free.fr - web: www.dla.bij23.fr Adresse postale: BIJD/DLA - Place du Conventionnel Huguet - 23000 Guéret
Le site dédié aux emplois d avenir : www.lesemploisdavenir.gouv.fr Les contacts Pôle emploi Guéret - Aubusson Mission locale de la Creuse 05.55.52.65.05 mlcreuse@missionlocale23.fr Cap Emploi Creuse 05.55.52.95.89 contact@capemploi23.com Unité Territoriale de la DIRECCTE 05.87.50.44.05 Limou-23@direccte.fr