Séance du vendredi 26 février 2016 Compte- rendu de la réunion du Conseil Municipal Secrétaire de Séance: Murielle DAMPIERRE Ordre du jour: - Assistance technique en matière d'assainissement collectif avec le Département - Création d'une chambre funéraire : ZA du Danjon - ONF : Annulation du programme de coupe en forêt communale Aménagement de terrain en forêt communale Ventes de lots de bois : recettes Martelage de la parcelle ZH 49, les Hates - travaux de rénovation énergétique école du bourg : maîtrise d'ouvrage - Location de terrain - Remboursement des frais des élections régionales - Création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe occasionnel pour besoin saisonnier - Compte rendu des réunions commissions - Compte rendu de quelques points examinés en Conseil Communautaire - Questions diverses Présents: Gilles BENOIT, Delphine BILLAULT, Sébastien CHARBONNEAU, Murielle DAMPIERRE, Sébastien FAURE, Élise GOUSSEAU- BRISSET, Gilbert LANG, Evelyne LAROCHETTE, Annie LAUVERJAT (Maire), Joël LE BRUSQUET, Antoine LONGU, Régis MENNESSIER, Lætitia REICHENBACH, Absents: Daniel Dubus pouvoir à Gilles Benoit Chrystèle Gond pouvoir à Murielle Dampierre Laurence Loury pouvoir à Sébastien Charbonneau Florence Martin pouvoir à Lætitia Reichenbach Luc Quéguiner Approbation du compte- rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2016 Madame le Maire demande si des membres du conseil ont des remarques, questions ou précisions à apporter au compte- rendu, aucune remarque n'étant faite, celui-ci est approuvé et signé. -Assistance technique en matière d'assainissement collectif avec le département : Considérant que l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif abroge au 1 er janvier 2016 les dispositifs de l'arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, le Conseil Départemental a donc fait évoluer son cadre d'intervention. Une nouvelle convention cadre a ainsi été adoptée lors de la commission permanente du 14 décembre 2015. 1
Les modification de cette convention porte sur : * la réalisation d'une visite analyse en substitution du bilan sur les stations de moins de 200 EH qui n'est plus obligatoire, * l'aide à la rédaction d'un cahier de vie pour les stations de moins de 2000 EH (document obligatoire en substitution du manuel d'autosurveillance) Un avenant à la convention d'assistance technique départementale a été établi, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver cet avenant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal - Approuve l'avenant à la convention d'assistance technique en matière d'assainissement collectif - Autorise le Maire à signer ces documents - Création d'une chambre funéraire : ZA le Danjon : Conformément aux dispositions de l'article R. 2223-74 du code général des collectivités territoriales la Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques de la Préfecture nous transmet le dossier de demande de création d'une chambre funéraire au lieu- dit «Z.A. le Danjon» qui doit recueillir l'avis du conseil municipal. Surface du programme de l'opération : 200 m2 ( maison funéraire : 172m2, agence funéraire : 28m2 Après lecture de la notice explicative, et en avoir délibéré, le Conseil municipal, émet un avis favorable par17 voix pour et 1 abstention, à la création d'une chambre funéraire au lieu-dit «Z.A. les Danjons» - ONF : Annulation du programme de coupe en forêt communale : Par délibération du 20 novembre 2015, le conseil municipal avait autorisé le marquage du bois de la parcelle 15, au cours de l'hiver 2015/2016. L'ONF fait savoir que par manque d'infrastructures, la parcelle 15 de la forêt communale ne sera pas marquée au cours de l'hiver 2015/2016. Le conseil municipal décide à l'unanimité d'annuler le marquage et la vente du bois de la parcelle 15, pour 2016. Aménagement de terrain en forêt communale : Un courrier de l' Agent Patrimonial adressé au maire, signale qu'un aménagement de terrain de loisir «terrain de cross» a été réalisé dans la parcelle 11 aux Millains, cet aménagement sans autorisation pose plusieurs problèmes : responsabilité du maire en cas d'accident, dégradation des sols, exploitation des bois impossible, vocation forestière de la parcelle remise en cause... Plusieurs solutions sont évoquées de la part des élus : - Rencontrer des utilisateurs - Création d'une association? - Se renseigner sur les «normes» de ce genre de terrain - Mettre des panneaux - Voir avec l'onf - Fermer cette structure «sauvage» qui présente un danger et dénature la forêt. Vente de lots de bois : recettes : 2 lots de bois ont été vendus le 12 novembre 2015à la Motte Beuvron, la recette totale s'élève à 45 089,80 Martelage de la parcelle ZH49, les Hates Cette parcelle est martelée, des allées sont réalisées, les branches près de la ligne électrique sont coupées. 2
- Travaux de rénovation énergétique de l'école du bourg :maîtrise d œuvre : Suite au diagnostic énergétique des bâtiment communaux, il est nécessaire de procéder à des travaux de rénovation, l'école primaire du bourg sera restaurée en priorité. Pour mener à bien cette opération, il a été proposé de solliciter une assistance à maîtrise d œuvre auprès de quatre bureaux d'étude, la commission énergie a examiné les propositions de ces bureaux d'étude.. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité : - de retenir l'association SOLIHA Cher (ex PACT 18), 14 rue JJ Rousseau à Bourges - d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération - Location de terrain : (annule et remplace la délibération du 21 janvier 2016) Par délibération du 21 janvier 2016, le conseil municipal a autorisé le maire à louer une parcelle de terrain rue du Bois à la Dame. La partie herbeuse utilisable est de 0,80ha et non de 1,5ha. Ce terrain sera proposé à Mr Durant Fabien et Mme Dubreule Floriane, domicilié 8 rue du Bois à la Dame pour une superficie de 0,8ha Le Conseil Municipal fixe le prix de cette location à 100 l'hectare par an. Il donne tous pouvoirs au maire pour faire établir le contrat de location annuel. - Remboursement des frais des élections régionales : Madame le maire fait part au Conseil Municipal du remboursement des frais fait à la commune concernant les élections régionales pour un montant global de 419,92 elle propose la répartition suivante : - Mme Verrion Maryline, Adjoint Administratif principal : 139 - Mme Martinez Dominique, Adjoint Administratif : 139 - M Faist Bruno, Garde Champêtre : 139 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition, 13 voix pour, 2 abstentions, 2 voix contre. - Création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe occasionnel pour besoin saisonnier : Le Maire rappelle à l'assemblée : Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint technique 2ème classe à temps complet, pour besoin saisonnier, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide, à l'unanimité de créer un emploi d'adjoint technique 2ème classe à temps complet, pour une durée de 2 mois, du 1 er juillet 2016 au 31 août 2016. 3
Comme l'an passé, un article paraîtra dans le fil du Gy d'avril pour proposer ce poste à un jeune de la commune. - Compte rendu des réunions commissions : - Commission «bâtiments» : un point a été fait sur les travaux prévus pour 2016 ainsi qu une visite de réunion de chantier pour le bar, - Commission «voirie» : un point a été fait sur les réalisations, les subventions et sur les travaux à réaliser (rue des trembles à rénover, passage protégé D944, rue Ouche-Millard avec suggestion d aménagement), - Commission «assainissement» : un point a été fait sur les réalisations, les subventions et présentation des travaux entamés, des différentes subventions à prétendre, SAFEGE (présentation planning des actions), future STEP (consultation SAFEGE sur différentes stratégies), - Commission «culture» : sentiers de découverte de St Eloy de GY à prévoir à partir de sentiers de la CCTV, participation au jeu «des 1000 euros (gratuit et proposé par France Inter), - Commission «communication» : la commission communication se réunit ce mardi 1 er mars 2016 pour le fil du Gy et le site. - Compte rendu de quelques point examinés en Conseil Communautaire * Gendarmerie : début des travaux en avril 2016 (16 mois) * Maison de services au public : (ancien centre de tri de la poste), épicerie sociale, point rencontre, un espace jeunes, un espace atelier.. ouverture prévue début 2017 * Bornes électriques : 4 seront posées sur le territoire * Achat d'un broyeur : mis à la disposition des communes (convention) * Travaux de voirie : route des Trembles (début : fin 2016) * Brins de Culture : bilan 2015 très positif, 9 rendez- vous avec 1000 personnes qui ont assisté aux différentes manifestations, le coût de revient pour la CC est de 1,18 /hab * Réseaux des entreprises,artisans et commerçants ont été conviés à plusieurs réunions * Trail :l'édition 2016 aura lieu le 28 mai, 420 sportifs sont déjà inscrits *Centre de loisirs : 100 enfants sont inscrits les mercredis, 165 aux vacances de la Toussaint * Recyclerie : La CCTV est lauréate de l'appel à projet Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage. Partenariat avec l'association «Ménetou Salon en fête» construction d'un local permettant de donner une seconde vie aux objets. - Questions diverses : * La présidente de l'association «SAINT' ELOYSIRS» sollicite la municipalité afin d'obtenir une aide financière qui permettra d'organiser la fête médiévale des 18 et 19 juin 2016. Un budget prévisionnel a été établi et l'aide demandée à la commune est de 1 000. La commission associations propose : - 2 agents municipaux seront à la disposition de l'association le vendredi 17 juin et lundi 20 juin pour l' installation et le rangement - Une subvention exceptionnelle de 500 peut être accordée à l'association Le conseil accepte ces propositions, une délibération sera prise et la somme accordée sera prévue au budget. Le maire adresse un courrier à l'association. * Commerces : La boulangerie rouvrira ses portes en avril 2016, des travaux de rénovation sont en cours * «Voisins vigilants» 4 panneaux «voisins vigilants» seront installés à Bourgneuf, nous attendons l'autorisation du Département * Fil du Gy - La distribution du fil du Gy débutera dès le 1 er avril 2016. 4
* Formation Internet La formation «site internet» aura lieu en avril. La date exacte sera précisée dans les prochaines semaines. * Transport : «Ligne 18» met à la disposition de nos concitoyens - Un service de transport pour St Martin d'auxigny (centre ville et Carrefour Market), les jeudi et dimanche - Un service de transport le jeudi pour Bourges (gare routière) La réservation est obligatoire avant 17 h la veille Cette annonce sera mise sur le site et dans le «fil du Gy» La Secrétaire Le Maire Les Membres 5