Séance du lundi 29 octobre 2012 Date de Convocation : mardi 23 octobre 2012 Nombre de Conseillers en exercice : 43 EXPOSE

DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 29 octobre 2012 Date de Convocation : mardi 23 octobre 2012 Nombre de Conseillers en exercice : 43 N 29 - Actes de Gestion accomplis par le Maire et les Adjoints au Maire en vertu des délibérations n 13 du 31 Mars 2008, n 17 du 30 Mars 2009 Présents : Jean-François DEBAT, Michel FONTAINE, Guillaume LACROIX, Nadia OULED SALEM, Pascal BORGO, Claudie SAINT ANDRE, Alain BONTEMPS, Denise DARBON, Françoise COURTINE, Yves GAUTHIER, Bernadette CONSTANS, Nicole BARREAU, Philippe BERNIGAUD, Jean-Michel BLANC, Pascale BONNET SIMON, Françoise BOZON, Xavier BRETON, Vasilica CHARNAY, Sylviane CHENE, Abdallah CHIBI, Véronique COLLET, Raphaël DURET, Jean-Marc GERLIER, Bernard GUILLEMAUT, Nicole GUILLERMIN, Guylain HERVE, Jean LECLAIR, Suzane MOCCOZET, Thierry MOIROUX, Evelyne NOLL-FONTENILLE, Elisabeth PASUT, Christian PORRIN, Caroline ROHRHURST Excusés ayant donné procuration : Monique DUTHU à Jean-Marc GERLIER, Benjamin ZIZIEMSKY à Alain BONTEMPS, Patrick BLANCSUBE à Sylviane CHENE, Philippe BRICARD à Christian PORRIN, Charlotte DOMINJON à Guillaume LACROIX, Sébastien GUERAUD à Raphaël DURET, Huguette PEISSET à Suzane MOCCOZET, Véronique ROCHE à Denise DARBON, Jean-Paul RODET à Jean-François DEBAT Absents : Emeric THUILLIEZ Secrétaire de séance : Vasilica CHARNAY Rapporteur : Jean-François DEBAT EXPOSE Rappel du contexte ou de l'existant et références Il est rappelé à l'assemblée que par délibérations du 31 Mars 2008 et du 30 Mars 2009, le Maire a été autorisé, pour la durée du mandat du Conseil Municipal et par délégation de ce dernier, à accomplir la totalité des actes de gestion courants définis aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et à en déléguer l'accomplissement aux Adjoints. Motivation et opportunité de la décision C'est ainsi que l'assemblée est invitée à entériner les actes de gestion ci-après accomplis par le Maire et les Adjoints dûment habilités par ce dernier par arrêté de délégation, pour la période allant du 1er Juillet au 30 Septembre 2012 ainsi que ceux accomplis précédemment à cette période et n'ayant pas pu être examinés lors de la séance précédente. page 1

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, VU, les articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU, la délibération n 13 du 31 Mars 2008, modifiée par délibération n 17 du 30 Mars 2009, et les arrêtés de délégation pris par Monsieur le Maire, A L'UNANIMITE des votants (42 voix) ENTERINE, les actes de gestion ci-après qui ont été accomplis par le Maire et les Adjoints dûment habilités pour la période allant du 1er Juillet au 30 Septembre 2012 ainsi que ceux accomplis précédemment à cette période et n'ayant pas pu être présentés lors de la séance précédente. OPERATIONS CULTURE ANIMATIONS ET LOISIRS Contrat d'engagement entre la Ville de Bourg-en-Bresse et Monsieur Jean-Michel NICOLLET pour une intervention les mercredi 9 Mai et samedi 19 Mai 2012 à l'hôtel Marron de Meillonnas pour un montant de 520 TTC. Contrat de cession entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'association La Pellicule Ensorcelée pour plusieurs représentations sur divers lieux de la Ville du mercredi 9 Mai au samedi 12 Mai 2012 pour un montant de 4 361,80 TTC. Acte d'engagement entre la Ville de Bourg-en-Bresse et Madame Stéphane CHAMBARD-BOUDET pour une intervention le vendredi 11 Mai 2012 à l'hôtel Marron de Meillonnas pour un montant de 82,28 TTC. Contrat de cession entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'entreprise STEREOPTIK pour une intervention le samedi 12 Mai 2012 au Théâtre de Bourg-en-Bresse pour un montant de 3 355 TTC. Contrat de cession entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Compagnie des Femmes à Barbe pour une représentation le mercredi 16 Mai 2012 ) l'esplanade de la Comédie pour un montant de 3 087,59 TTC. Contrat de vente entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'antenne Mobile d'action Cuturelle pour une intervention d'un conteur le mercredi 30 Mai 2012 à la Médiathèque Aimé Césaire pour un montant de 850 TTC. Contrat de cession entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'association la Curieuse pour une représentation le jeudi 28 Juin 2012 au Kiosque des Quinconces pour un montant de 1 500 TTC. Contrat de cession entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'association CAB's Diffusion pour une représentation le jeudi 12 Juillet 2012 au Kiosque des Quinconces pour un montant de 1 600 TTC. Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Bourg-en-Bresse et les Visiteurs du Soir pour une représentation le samedi 21 Juillet 2012 à l'eglise de Brou pour un montant de 13 910 TTC. Contrat de cession entre la Ville de Bourg-en-Bresse et On The Road Again pour une représentation le jeudi 26 Juillet 2012 au Kiosque des Quinconces pour un montant de 1 500 TTC. Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Compagnie Feux de la Rampe pour une représentation le samedi 28 Juillet 2012 à l'église de Brou pour un montant de 2 633 TTC. page 2

Contrat de cession entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'association La Curieuse pour une représentation le jeudi 2 Août 2012 au Kiosque des Quinconces pour un montant de 1 140,62 TTC. Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'association JAZZ MATCH pour une représentation le samedi 4 Août 2012 à l'église de Brou pour un montant de 4 494 TTC. Contrat de cession entre la Ville de Bourg-en-Bresse et AMD PROD pour une représentation le jeudi 9 Août 2012 au Kiosque des Quinconces pour un montant de 1 615 TTC. Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'association PARISII MUSIQUE pour une représentation le samedi 11 Août 2012 à l'église de Brou pour un montant de 8 580 TTC. Contrat de cession entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'association MD PROD pour une représentation le jeudi 16 Août 2012 au Kiosque des Quinconces pour un montant de 2 140 TTC. Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'association Andalouse Alhambra pour une représentation le samedi 18 Août 2012 à l'église de Brou pour un montant de 3 771 TTC. Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'association à la Recherche d'un Folklore Imaginaire pour une représentation le samedi 25 Août 2012 à l'église de Brou pour un montant de 3 242,10 TTC. Acte d'engagement entre la Ville de Bourg-en-Bresse et Madame Chantha Hyvernat pour une intervention le samedi 29 Septembre 2012 à la Biliothèque Camus à titre gratuit. Acte d'engagement entre la Ville de Bourg-en-Bresse et Madame Marie-Christine CHEUTET pour une intervention le samedi 29 Septembre 2012 à la Bibliothèque Camus à titre gratuit. Acte d'engagement entre la Ville de Bourg-en-Bresse et Madame Delphine BERTHOLON pour une intervention le samedi 6 Octobre 2012 à la Médiathèque Vailland pour un montant de 365 TTC. Contrat de cession entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'association Cont'animés pour une intervention le samedi 13 Octobre 2012 à la Médiathèque Vailland pour un montant de 640 TTC. Acte d'engagement entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'association Hélianthe pour une intervention le samedi 3 Novembre 2012 à la Médiathèque Aimé Césaire à titre gratuit. Contrat de cession entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'association Compagnie du facteur soudain pour une intervention le samedi 10 Novembre 2012 à la Médiathèque Aimé Césaire pour un montant de 900 TTC. Acte d'engagement entre la Ville de Bourg-en-Bresse et Monsieur François BEGAUDEAU pour une intervention le samedi 17 Novembre 2012 à la Médiathèque Aimé Césaire pour un montant de 512 TTC. Contrat de cession entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'association Palavanne pour une intervention les vendredi 23 Novembre et samedi 24 Novembre 2012 à la Médiathèque Aimé Césaire pour un montant de 800 TTC. Convention Triennale d'aide aux projets entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'association Les Soirées Estivales de Brou, l'association sollicite de la Ville la mise à disposition de locaux et/ou de sites, les autorisations, les aides techniques et logistiques, le soutien à la communication, afin d'arrêter un calendrier annuel de son programme, la Ville verse une subvention de fonctionnement à l'association pour l'année 2012 elle s'élève à 11 000. Convention entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'association Art et Musique d'ambronay pour un concert le mercredi 19 Septembre 2012 au Monastère de Brou pour un montant de 15 000 TTC. LOCATION SALLE HOTEL MARRON DE MEILLONNAS Contrat de location avec M. Jonathan DURAND BRF HYDRO les 5 et 6 Janvier 2012 pour un montant de 101,88 Contrat de location avec Mme BERTRAND Université Inter Ages les 9,16,23 et 30 Janvier 2012 pour un montant de 98,96 Contrat de location avec Mme FINAND France SAS PF FINANCE les 16 et 17 Janvier 2012 pour un montant de 135,84 page 3

Contrat de location avec M. Olivier FLOUR du 16 au 30 Janvier 2012 pour un montant de 335,34 Contrat de location avec M. Guy POINSOT Association Sentiers Amitiés le 28 Janvier 2012 pour un montant de 72,05 Contrat de location avec M. Julien CHAUVEAU Association Amis de L'Orgue le 30 Janvier 2012 pour un montant de 41,15 Contrat de location avec M. Pierre BARILLOT du 30 Janvier au 6 Février 2012 pour un montant de 167,67 Contrat de location avec Mme Gaelle GOUILLIER URBANIA le 2 Février 2012 pour un montant de 67,92 Contrat de location avec Mme Isabelle DURUPT SHANGA LOKA les 3,10,17 et 24 Février 2012 pour un montant de 98,96 Contrat de location avec Mme Christine BRESSAN CAISSE D'EPARGNE le 3 Février 2012 pour un montant de 127,31 Contrat de location avec Mme BERTRAND Université Inter Ages les 6 et 27 Février 2012 pour un montant de 49,48 Contrat de location avec Mme Delphine LECOMTE BENON SAS le 8 Février 2012 pour un montant de 50,94 Contrat de location avec Mme Jocelyne PIERROT URBANIA le 8 Février 2012 pour un montant de 50,94 Contrat de location avec Mme Yvette GOSSART ABC FORMATION DE TAXIS les 11,23 et 28 Février 2012 pour un montant de 152,82 Contrat de location avec Mme FINAND France SAS PF FINANCE les 20 et 21 Février 2012 pour un montant de 101,88 Contrat de location avec Mme Delphine LECOMTE BENON SAS- le 22 Février 2012 pour un montant de 50,94 Contrat de location avec Mme Jocelyne PIERROT URBANIA le 27 Février 2012 pour un montant de 67,92 Contrat de location avec Mme Jocelyne PIERROT URBANIA le 28 Février 2012 pour un montant de 67,92 Contrat de location avec Mme Delphine LECOMTE BENON SAS- le 29 Février 2012 pour un montant de 50,94 Contrat de location avec Mme FINAND France SAS PF FINANCE les 19 et 20 Mars 2012 pour un montant de 135,84 ANIMATION S ET LOISIRS DES PRE-RETRAITES ET RETRAITES Décision n 224 : organisation d'un après midi au Musée de la Bresse Domaine des Planons à Saint Cyr sur Menthon les jeudi 9 et vendredi 10 Août 2012, le prix de cette sortie est fixé à 5,40 par personne. Décision n 225 : organisation d'un après midi à la Plaine Tonique à Montrevel les jeudi 16 et vendredi 17 Août 2012, le prix de cette sortie est fixé à 8,10 par personne. Décision n 226 : organisation d'une journée détente entre Tounus et Vesines les jeudi 23 et vendredi 24 Août 2012, le prix est fixé à 28,85 par personne. Décision n 227 : organisation d'un après midi à Touro Parc le jeudi 30 Août 2012, le prix est fixé à 12,90 par personne. Décision n 228 : organisation de sorties pédestres : - jeudi 13 septembre 2012 à Saint Nizier le Bouchoux - jeudi 20 septembre 2012 de Péronnas à Saint Rémy - jeudi 27 septembre 2012 à Treffort - jeudi 4 octobre 2012 à Chaveyriat, le prix est fixé à 4,20 par personne. Décision n 229 : organisation du Banquet de Noël des retraités, le prix de ce repas pour les conjoints n'ayant pas l'âge requis (70 ans) est fixé à la somme de 23,50 par personne. page 4

ASSURANCE Facture GRAS SAVOYE (assurances) pour assurer une exposition Gustave DORE, l'illustration en héritage qui a lieu à l'hôtel Marron de Meillonnas du 26 Avril au 15 Juin 2012 pou un montant de 550. REGLEMENT D'HONORAIRES ET MANDATEMENT Mandat donné au Cabinet Richer et Associés Droit Public pour défendre les intérêts de la Ville de Bourg-en-Bresse devant le Tribunal de Grande Instance de Paris dans le cadre de l'assignation déposée par la Société Agence Européenne de Communication Publique (AECP). Décision du 25 Juillet 2012. Le Cabinet FALALA, GABARD, DRAIN a effectué pour le compte de la Ville un mémoire en défense dans le cadre d'un contentieux avec un agent de la Ville pour un montant de 1 076,40 TTC. Décision du 28 Août 2012. CONVENTION D'OCCUPATION MISE A DISPOSITION Convention d'occupation temporaire du domaine public et du tréfonds du domaine public entre la Ville de Bourg-en-Bresse et Orange France, la ville met à disposition des emplacements qui sont destinés à mettre en place des équipements techniques pour une redevance annuelle de 7 700 nets. Convention d'occupation du domaine public communal entre la Ville de Bourg-en-Bresse et l'etac (Ecole des Techniques et Arts du Cirque) pour diverses manifestations qui se dérouleront au centre ville et sur les arrières de Brou du mercredi 16 Mai au 26 Mai 2012, à titre gracieux. Convention d'occupation du domaine public communal entre la Ville de Bourg-en-Bresse et Au Bon Bougre pour l'organisation d'une vente d'ouvrages de l'illustratrice Kélek, dans l'une des salles de l'hôtel Marron de Meillonnas le samedi 19 Mai 2012, à titre gratuit. Convention d'occupation du domaine public communal entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Librairie du Théâtre pour l'organisation d'une vente d'ouvrages de l'auteur Alain Wagneur le samedi 2 Juin 2012 dans le hall de la Médiathèque Aimé Césaire, à titre gratuit. DIVERS Contrat entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la Société Quinson Fonlupt pour la vente de 18,73 tonnes de métaux divers pour un montant de 3590,51 TTC. Décision du Maire concernant une réalisation d'un emprunt destiné à financer les dépenses d'investissement du budget principal de l'exercice 2012 de la ville de Bourg-en-Bresse pour un montant de 560 000. REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES Régie de recettes du Centre de Loisirs Jeunes Nomination de mandataires Arrêté n 44851 du 29 Juin 2012. Création d'une régie temporaire d'avances pour le Centre de Loisirs des Jeunes Nomination de régisseurs Arrêté n 44852 du 29 Juin 2012 Régie de recettes du Parc de Loisirs de Bouvent Nomination de mandataires Arrêté n 44858 du 3 Juillet 2012. Régie de recettes Loisirs Retraités Bourg - Fusion Arrêté n 44906 du 12 Juillet 2012. Régie de recettes Loisirs Retraités Bourg - Nomination d'un régisseur titulaire et de mandataires suppléants Arrêté n 44907 du 12 Juillet 2012. Régie de recettes du Parc de Loisirs de Bouvent Nomination de mandataires Arrêté n 44978 du 6 Août 2012. page 5

Régie de recettes pour l'encaissement des droits de places Modification Nomination de nouveaux suppléants Arrêté n 45073 du 13 Septembre 2012. Régie d'avance des Espaces petite enfance, crèche familiale, RAM Modification des mandataires et mandataires suppléants Arrêté n 45090 du 17 Septembre 2012. Régie de recettes visites guidées au musée du Monastère de Brou Nomination d'un mandataire Arrêté n 45112 du 24 Septembre 2012. Régie de recettes Comptoir de vente au musée de Monastère Royal de Brou Nomination d'un mandataire Arrêté n 45113 du 24 Septembre 2012. VENTE DE CONCESSIONS FUNERAIRES Pour une durée de 10 ans MARCHAND Jeanne 238,00 BUIS Christophe 238,00 BERGER Yann 238,00 BULIN Serge 238,00 PICARD Chantal 238,00 DUC Christian 238,00 RICOL Paul André 238,00 LACROIX Guy Marc 238,00 BERTHET Patrick 238,00 Pour une durée de 15 ans ANANE Ali 114,00 GIRAUD Bernard 114,00 LELY Florent 114,00 EL MOUTTAKI Fouad 114,00 MOREL René 114,00 CABUE Flora & soeur 39,00 CHAMBARD Jean-Paul 114,00 CARDO Anne-Marie 39,00 COLIN Sylvie 114,00 CICLAMINO Denise 114,00 MARCHAL Monique 114,00 PERRIN Edmond 114,00 MOINE Simone 114,00 MAZZANTI Yvonne 114,00 SCHILLINGER Gilberte 114,00 MOINE Simone 114,00 PION Louis-Michel 114,00 MAZZANTI Yvonne 114,00 OZMEN Huseyin 112,00 RENAUD Gillette 114,00 GOBET Irène 114,00 MILLET Raymonde 114,00 LOISY Eliane 114,00 MARCHAL Monique 114,00 ALCARAZ André 114,00 GUILLON Jean-Pierre 114,00 SERIGNY Denise 114,00 FAVIER Pierre 114,00 BERNADAC Jean 114,00 PRABEL Michelle 114,00 MURARD Andrée 114,00 DHAUSSY Odette 114,00 PEULET Alain 114,00 BOUVERANS Renée 114,00 BLANC Marcelle 114,00 LARGY Robert 114,00 COUSTELIN Lucienne 114,00 CLERC Micheline 114,00 MARION Nicole 114,00 SCHILLINGER Gilberte 114,00 OLIVIER Nicole 114,00 CLERC Monique 114,00 Pour une durée de 30 ans DUBOIS François 290,50 HENRY Colette 290,50 MICHELON Reine 628,50 MAITRE Catherine 628,50 PRELLION Paul 628,50 MINOT Antoinette 290,50 JANODY Jeanine 290,50 PACCOUD Marie 290,50 MONNET Mireille 290,50 FOURNIE Simone 286,00 LANG Geneviève 290,50 CURT Joëlle 290,50 VERNE Louis Michel 286,00 VUILLAUME Gisèle 290,50 MARTINAND Jacqueline 290,50 page 6

Pour une durée de 50 ans MARTIN Georges 582,00 MAYEN Georgette 582,00 BERNIGAUD Eliane 582,00 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE Contrat de maintenance d'onduleurs Platine 99P avec la Société Chloride du 3 Juillet 2012 pour un montant de 1 604 HT. Contrat de maintenance de matériels avec la Société IBM du 26 Juillet 2012 pour un montant de 3 626,90 HT, ce contrat annule et remplace le contrat signé le 10 Avril 2012 pour un montant de 3 946.50 HT. Contrat de maintenance avec la Société INEO COM CENTRE EST du 14 Septembre 2012 pour un montant de 427 HT. CONVENTION D'UTILISATION A TITRE GRATUIT DES LOCAUX SCOLAIRES EN DEHORS DES HORAIRES OU PERIODES SCOLAIRES en date du : 1er Juin 2012 avec la Société Lyrique Productions et l'école Lazare Carnot en vue de l'utilisation de la salle polyvalente les dimanches 15 Juillet et 26 Août 2012 pour la chorale. 1er Juin 2012 avec l'inspection de l'éduction Nationale Bourg 3 et l'école primaire du Peloux en vue de l'utilisation de la Cour de récréation le mardi 12 Juin 2012 pour la remise de livres de fin de projet d'écriture. 7 Juin 2012 avec la Crèche familiale et l'école Louis Parant en vue de l'utilisation de la Cour, des Sanitaires et de la salle le mercredi 27 Juin 2012 pour la Kermesse. 19 Juin 2012 avec la Société des Concerts Cantus et l'école Charles Péguy en vue de l'utilisation de la salle de classe ou de la bibliothèque tous les mercredis dès le mois de Juillet ainsi que 7 samedis pour un travail vocal et de répétitions des choeurs ainsi que des réunions administratives de la société des Concerts. MARCHES à PROCEDURE ADAPTEE Inférieur à 7 000 HT ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE Titulaire :IMOTIS CONSEIL, espace St-Laurent, 635 avenue du Général de Gaulle, 06700 Saint-Laurent-du- Var Marché 12/080 notifié le 23/05/2012 Montant du marché : 4 000 HT (durée du marché : jusqu'au 31/12/2013). RECENSEMENT DU PATRIMOINE BATI AVEC DETERMINATION DES SURFACES ASSURABLES Titulaire : EXPERTISES GALTIER, Le Norly, 42 chemin du Moulin Corron, 69132 Ecully cedex Marché 12/114 notifié le 27/08/2012 Montant du marché : 2 550,00 HT CONSTRUCTION D'UNE SALLE D'OBSEQUES MISSION DE contrôle TECHNIQUE Titulaire : ALPES CONTROLES, 22 rue de Montholon, 01000 Bourg-en-Bresse Marché 12/121 notifié le 12/09/2012 Montant du marché : 3 050,00 HT page 7

MARCHES à PROCEDURE ADAPTEE Inférieur à 20 000 HT MISE EN PLACE DU PVE (P.V. Électronique) Titulaire : YPOK, 22 rue Palestro, 75002 Paris Marché 12/098 notifié le 02/07/2012 Montant du marché : 8 018,00 HT AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS RUE ROMAIN ROLLAND SITE EDEN Titulaire : INFRATEC, 139 route de Tossiat, 01250 Revonnas Marché 12/100 notifié le 9/07/2012 Montant du marché : 19 800 HT NUMERISATION ET INDEXATION DES ACTES D'ETAT CIVIL Titulaire : SAFIG, 4 rue Gambetta, 93583 Saint-Ouen Marché 12/112 notifié le 15/06/2012 Montant du marché complémentaire : 19 358,40 HT INTEGRATION DES ACTES NUMERISES DANS LE LOGICIEL CITY2 Titulaire : CIRIL, 49 rue Albert Einstein, 69003 Villeurbanne Marché 12/0113 notifié le 16/06/2012 Montant du marché complémentaire : 8 523,00 HT DIAGNOSTIC INITIAL DE LA QUALITE DES SOLS Titulaire : TAUW France, 4 rue Victor Lagrange, 69007 Lyon Marché 12/117 notifié le 28/07/2012 Montant du marché : 9 253,00 HT M ARCHES à PROCEDURE ADAPTEE De 20 000 HT à 90 000 HT REFECTION DU REVETEMENT DE COURTS DE TENNIS 2 courts au Tennis Club de Bourg-en- Bresse 2 courts à la Chagne Titulaire : ST GROUPE SAS, ZAC Pioch Lyon, 34160 Boisseron Marché 12/087 notifié le 13/06/2012 - Montant du marché : 47 279,74 HT FOURNITURE DE MATERIEL ET MOBILIER POUR L'ESPACE PETITE ENFANCE (P.P.E.) DE LA REYSSOUZE Lot 1 : Mobilier spécifique Petite Enfance Titulaire : HABA, 1 rue François Arago, ZAC des Menuiers, 91520 Egly Marché 12/ 094 - notifié le 05/07/2012 Montant du marché : 24 114,73 HT Lot 2 : Mobilier et matériel administratif Titulaire :T.B.M., 295 rue des Vareys, 01440 Viriat Marché 12/096 - notifié le 10/07/2012 - Montant du marché : 8 238,96 HT Lot 3 : Jeux, jouets, matériel de puériculture Titulaire : WESCO SA, Route de Cholet, BP.80181 79141 Cerizay cedex Marché 12/099 - notifié le 11/07/2012 - Montant du marché : 7 700,45 HT SEJOUR DE PRINTEMPS DES RETRAITÉS 2013 Titulaire : SA REPARTIR, 38 rue des Renouillères, 93285 Saint-Denis cedex Marché 12/105 notifié le 06/07/2012 Montant du marché : 25 000 HT MAITRISE D'OEUVRE DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ET SECURITE D'ECLAIRAGE INTERIEUR DE LA CO-CATHEDRALE NOTRE-DAME Titulaire : BET FLUIDES FLUITEC SAS, 30 rue Pascal, BP 248, 01111 Oyonnax Marché 12/111 notifié le 24/07/2012 Montant du marché : 23 290,00 HT (T.F. : 17 190,00 HT + T.C. : 6 100,00 HT) page 8

COLIS DE NOËL RETRAITÉS Année 2012 Titulaire : LOU BERRET, Le Sud, 24250 GROLEJAC Marché 12/120 - notifié le 29/06/2012 - Montant du marché :14,31 HT 15,10 TTC x 1 500 repas (maxi) = 22 650,00 TTC MARCHES à PROCEDURE ADAPTEE De 90 000 HT à 200 000 HT - Fournitures & Services MISE EN ŒUVRE DU SYSTÈME D'INFORMATIQUE GEOGRAPHIQUE (S.I.G.) COMMUNAL Titulaire : ESRI FRANCE, 21 rue des Capucins, 92195 Meudon cedex Marché 12/069 notifié le 28/06/2012 Montant du marché : 133 390,00 HT ACQUISITION DE VÉHICULES UTILITAIRES POUR LES SERVICES DE LA VILLE Lot 1 : Fourgonnette pour le service informatique Titulaire : DARA CITROEN, 6 avenue Arsène d'arsonval, 01000 Bourg-en-Bresse Marché 12/074 notifié le 29/06/2012 Montant du marché : 15 147,93 TTC (base et prestations supplémentaires 1 et 2) Lot 2 : Fourgonnette pour le service bâtiments Titulaire : SERMA AUTOMOBILES, Route de Paris, 01440 Viriat Marché 12/075 notifié le 29/06/2012 Montant du marché : 12 394,15 TTC Lot 3 : Fourgon pour le garage municipal Titulaire : SICMA SAS, 192 boulevard de Brou, 01001 Bourg-en-Bresse Marché 12/076 notifié le 29/06/2012 Montant du marché : 21 358,81 TTC Lot 4 : Fourgonnette pour le service éclairage public Titulaire : SERMA AUTOMOBILES, Route de Paris, 01440 Viriat Marché 12/077 notifié le 29/06/2012 Montant du marché : 11 989,90 TTC Lot 5 : Fourgonnette pour le police municipale Titulaire : SAS ARNO, 14 boulevard Herriot, 01007 Bourg-en-Bresse Marché 12/078 notifié le 29/06/2012 Montant du marché : 25 032,50 TTC Lot 6 : Fourgon pour le service Espaces Verts Titulaire : DARA CITROEN, 6 avenue Arsène d'arsonval, 01000 Bourg-en-Bresse Marché 12/079 notifié le 29/06/2012 Montant du marché : 28 616,39 TTC FOURNITURE, POSE ET DEPOSE DE MATERIEL DE SIGNALISATION VERTICALE Titulaire : SIGNAUX GIROD, Mandataire du groupement : Signaux GIROD/Signaux GIROD Services Routiers Bellefontaine BP 30004, 39401 Morez cedex Marché 12/097 notifié le 03/08/2012 - Minimun : 7 000 HT/an et Maximum : 40 000 HT/an. Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois. MAPA Article 30 du C.M.P. ORGANISATION ET GESTION DES CENTRES DE LOISIRS MUNICIPAUX Activités éducatives extrascolaires Lot 1 : Organisation et gestion du centre de loisirs des Vennes (enfants et pré ados) Titulaire : ALFA 3A, 14 rue Aguétant, 01500 Ambérieu en Bugey Marché 12/106 notifié le 03/08/2012 Minimum : 25 000 heures/enfant/an Maximum : 43 000 heures/enfant/an Prestations supplémentaires : Minimum : 15 000 heures/enfant/an Maximum : 27 000 heures/enfant/an - Montant estimé : 187 531,20 TTC/an - Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois page 9

Lot 2 : Organisation et gestion du centre de loisirs enfants L. Bellet (enfants) Titulaire : ADSEA 01 Pôle prévention, 526 rue Paul Verlaine, 01960 Peronnas Marché 12/107 notifié le 03/08/2012 Minimum : 40 000 heures/enfant/an Maximum : 63 500 heures/enfant/an Prestations supplémentaires : Minimum : 3 000 heures/enfant/an Maximum : 48 000 heures/enfant/an - Montant estimé : 208 575,68 TTC/an - Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois Lot 3 : Organisation et gestion du centre de loisirs du Pont des Chèvres (enfants) Titulaire : ADSEA 01 Pôle prévention, 526 rue Paul Verlaine, 01960 Peronnas Marché 12/108 notifié le 03/08/2012 Minimum : 18 000 heures/enfant/an Maximum : 31 500 heures/enfant/an Prestations supplémentaires : Minimum : 2 000 heures/enfant/an - Maximum : 48 000 heures/enfant/an - Montant estimé : 98 914,80 TTC/an - Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois Lot 4 : Organisation et gestion du centre de loisirs Alphonse Daudet (enfants) Titulaire : ADSEA 01 Pôle prévention, 526 rue Paul Verlaine, 01960 Peronnas Marché 12/109 notifié le 03/08/2012 Minimum : 20 000 heures/enfant/an Maximum : 35 000 heures/enfant/an Prestations supplémentaires : Minimum : 5 000 heures/enfant/an Maximum : 7 000 heures/enfant/an - Montant estimé : 120 883,52 TTC/an - Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois Lot 5 : Organisation et gestion du centre de loisirs des Pré-ados des secteurs Reyssouze, Pont des Chèvres, Quartiers Est Titulaire : ADSEA 01 Pôle prévention, 526 rue Paul Verlaine, 01960 Peronnas Marché 12/110 notifié le 03/08/2012 Montant estimé : 91 588,20 TTC/an Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois MARCHES à PROCEDURE ADAPTEE (Entité Adjudicatrice) De 90 000 HT à 400 000 HT - Fournitures & Services FOURNITURE DE CHLORURE FERRIQUE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX DE LA STATION D'EPURATION Titulaire : KEMIRA FRANCE SAS, Route de Mothern, 67630 LAUTERBOURG Marché 12//095 notifié le 31/07/2012- Minimum : 200 T/an Maximum : 400 T/an Montant estimé : 49 200 HT/an. - 1 an renouvelable 3 fois. MARCHES à PROCEDURE ADAPTEE De 90 000 HT à 5 000 000 HT - Travaux BÂTIMENTS SCOLAIRES TRAVAUX D'ENTRETIEN 2012 Lot 3 : Faux-plafonds, G.S. Brou et Robin Titulaire : M.C.P, Bérand, 01320 Chalamont Marché notifié le 06/07/2012 Montant du marché : 4 652,88 HT Lot 4 : Electricité, G.S. Brou et Robin Titulaire : Ain Bresse Electricité, 91 allée du Thioudet, 01960 Peronnas Marché 12/082 - notifié le 06/07/2012 Montant du marché : 3 238,05 HT Lot 5 : Revêtement de sol, G.S. Alagnier/Brou/Perrault Titulaire : Franck PEROTTO, 23 rue Charles Robin Marché 12/083 - notifié le 06/07/2012 Montant du marché : 23 889,40 HT Lot 6 : Carrelage, G.S. Lilas Titulaire : SAS CARRELAGE BERRY, 122 zone des Teppes, 01380 Saint-André Le Bâgé Marché 12/084 - notifié le 06/07/2012 Montant du marché : 11 348,50 HT page 10

Lot 7 : Etanchéité, G.S. Parant et Robin Titulaire : ETANDEX, 85 rue Elisée Reclus Marché 12/085 - notifié le 06/07/2012 Montant du marché : 226 062,00 HT Lot 8 : Etanchéité autoprotégée, G.S. Brou Titulaire : SMAC, Agence de Vénissieux, 44 boulevard Marchel Sambat, 69694 Vénissieux cedex Marché 12/086 - notifié le 06/07/2012 Montant du marché : 51 152,10 HT RÉFECTION SALLE DU VOX Lot 1 : Maçonnerie Titulaire : SOCIETE NOUVELLE BARBEROT SAS, 18 rue de l'abbé Gringoz, 01000 Bourg-en-Bresse Marché 12/088 notifié le 13/07/2012 Montant du marché : 23 956,12 HT. Lot 3 : Plâteire-Peinture Titulaire : Entreprise BONGLET SA, 373 avenue de Parme, 01000 Bourg-en-Bresse Marché 12/089 notifié le 13/07/2012 Montant du marché : 14 925,00 HT. Lot 4 : Electricité Titulaire : EEA SAS, 11 rue Ney, 01000 Bourg-en-Bresse Marché 12/090 notifié le 13/07/2012 Montant du marché : 4 142,06 HT. Lot 5 : Revêtement de sol Titulaire : ETS PEROTTO, 23 rue Charles Robin, 01000 Bourg-en-Bresse Marché 12/091 notifié le 13/07/2012 Montant du marché : 3 719,80 HT. Lot 6 : Plomberie Titulaire : MDR Plomberie-Chauffage, 24 rue François Arago, 01007 Bourg-en-Bresse Marché 12/092 notifié le 13/07/2012 Montant du marché : 4 283,00 HT. Lot 7 : Ventilation Titulaire :CONVERT SA, 47 rue François Arago, 01008 Bourg-en-Bresse Marché 12/093 notifié le 13/07/2012 Montant du marché : 78 000 HT. BATIMENTS SPORTIFS ENTRETIEN 2012 Lot 1 : Peinture Gymnase Saint-Roch Titulaire : CURT, La Plaine, 01250 Jasseron Marché 12/101 notifié le 31/07/2012 - Montant du marché : 8 357,40 HT Lot 2 : Faux-plafonds/Peinture - Vestiaire Mouthier Titulaire :Platerie Peinture du Maçonnais, 3 rue de la Madonne, 71000 Sance Marché 12/102 notifié le 31/07/2012 - Montant du marché : 14 641,16 HT Lot 3 : Étanchéité/Couverture Gymnase Charles Perrault Titulaire : DAZY SARL, Chemin des Perrières, ZA Maçon Est, 01750 Replonges Marché 12/103 - notifié le 27/08/2012 - Montant du marché : 46 191,36 HT Lot 4 : Toiture Tennis Club de Bourg Titulaire : AIN TOITURE SARL, 41 route du Dégottet, 01570 Feillens Marché 12/104 - notifié le 31/07/2012 - Montant total du marché : 20 954,90 HT (T.F. = 11 454,50 HT + T.C. = 9 500,40 HT) SITE EDEN Romain ROLLAND TRAVAUX DE VOIRIE, MAÇONNERIE ET SERRURERIE Lot 1 : V.R.D. Titulaire : R.M.R.A SAS ETS SN2V, «Champagne», 01540 Vonnas Marché 12/115 notifié le 11/09/2012 - Montant du marché : 145 934,47 HT page 11

Lot 2 : Maçonnerie Titulaire : SARL JUILLARD JL et FILS, ZA les Bruyères, 01250 Jasseron Marché 12/116 notifié le 11/09/2012 - Montant du marché : 15 104,50 HT AVENANTS MAINTENANCE ANNUELLE DU PARC D'ASCENSEURS DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE Titulaire du marché : OTIS SCS, 3 place de la Pyramide, La Défense 9 92800 Puteaux Avenant n 1 au Marché 11/017 : maintenance d'un nouvel équipement Ascenseur de marque SECA du Pôle Multimodal, côté Peloux pour la somme de 1 420,00 HT/an (710 HT la 1ère année). Notifié le 27/06/2012. Avenant n 2 : maintenance nouvel équipement à l'espace petite enfance Reyssouze pour la somme de 740 HT/an (308 HT la 1ère année). Notifié le 10/08/2012. TRAVAUX D'AMENAGEMENT PAYSAGERS ET MISE EN PLACE D'AIRES DE JEUX Lot 1 : Travaux d'aménagement paysagers Titulaire du marché : S.A.R.L. SO.C.A.P., Les Lazares, Route de Thoissey, 01400 Châtillon sur Chalaronne Avenant n 1 au marché 11/155 : Augmentation du montant maximum du marché pour la somme de 56 000,00 HT. Notifié le 30/07/2012. TRAVAUX D'EXTENSION DU S.S.I (Système de Sécurité Incendie) DE L'HÔTEL DE VILLE DE BOURG-EN-BRESSE Titulaire du marché : CHUBB, Immeuble Le Bois des côtes n 2, 300 Route Nationale 6, 69760 Limonest Avenant n 1 au Marché 12/040 : Missions complémentaires, suite à l'étude du coordinateurs SSI fourniture et la pose des équipements de sécurité incendie et la pose et repose de la centrale incendie pour la somme de 3 200,00 HT. Notifié le 24/07/2012. Titulaire du marché : CHUBB, Immeuble Le Bois des côtes n 2, 300 Route Nationale 6, 69760 Limonest Avenant n 2 au Marché 12/040 : Missions complémentaires suite à la demande du SDIS fourniture et la pose des équipements de sécurité incendie (déclenchement manuel) pour la somme de 418,00 HT. Notifié le 24/07/2012. REHABILITATION D'UN BÂTIMENT SCOLAIRE POUR LE PÔLE PETITE ENFANCE Titulaire du marché : NESSO SARL, 60 bis quai Saint-Vincent, 69001 Lyon Avenant n 4 au Marché 09/179 : Prolongation du délai d'exécution des travaux. Celui-ci passe de 12,5 mois à 13,5 mois. Prolongation de la mission OPC d'un mois. Notifié le 25/04/2012. Le montant de l'avenant est de 1 204,99 HT. REHABILITATION D'UN BÂTIMENT SCOLAIRE POUR LE PÔLE PETITE ENFANCE Titulaire du marché : NESSO SARL, 60 bis quai Saint-Vincent, 69001 Lyon Avenant n 5 au Marché 09/179 : mission complémentaire VISA/DET/AOR sur des travaux de menuiseries pour la somme de 1 223,25 HT. Notifié le 17/07/2012. CRÉATION D'UN PÔLE PETITE ENFANCE AU GROUPE SCOLAIRE CHARLES PEGUY page 12

Lot 1 Démolition Maçonnerie Titulaire du marché : INVERNIZZI Daniel, ZI le Pognat, 01460 Brion Avenant n 3 au Marché 11/046 : Réalisation de travaux en moins. Le montant de l'avenant est de -3 532,38 HT. Notifié le 10/07/2012. Lot 3 Façades Isolation par l'extérieur Titulaire du marché : ARDITO JACQUET, ZA les Rippes, 01240 Certines Avenant n 2 au Marché 11/174 : Réalisation de travaux en plus et en moins. Le montant de l'avenant est de 4 562,80 HT. Notifié le 10/07/2012. Lot 4 : Menuiseries extérieures et intérieures bois Titulaire du marché : Les Menuisiers du Revermont, 567 ZA Domagne, 01250 Ceyzeriat Avenant n 2 au Marché 11/065 : Réalisation de travaux en plus et en moins. Le montant de l'avenant est de 13 091,86 HT. Notifié le 10/07/2012. Lot 5 :Serrurerie Titulaire du marché : SERRURERIE METALLERIE DE L'AIN, Zone Artisanale, 01370 Tréffort Avenant n 2 au Marché 11/066: Réalisation de travaux en plus et en moins. Le montant de l'avenant est de 17 187,50 HT. Notifié le 10/07/2012. Lot 9 :Chauffage Ventilation Plomberie Titulaire du marché : SARL SENTENAC, 55 route de Châteauvieux, 01160 Neuville-sur-Ain Avenant n 2 au Marché 11/070 : Réalisation de travaux en moins. Le montant de l'avenant est de - 119,82 HT. Notifié le 10/07/2012. Lot 10 : Electricité courants forts et faibles Titulaire du marché : AIN BRESSE ELECTRICITE, 91 allée du Thioudet, 0960 Peronnas Avenant n 2 au Marché 11/048 : Réalisation de travaux en plus. Le montant de l'avenant est de 2 700,01 HT. Notifié le 10/07/2012. REFECTION SALLE DU VOX Titulaire : SOCIETE NOUVELLE BARBEROT SAS, 18 rue de l'abbé Gringoz, 01000 Bourg-en-Bresse Avenant n 1 au Marché 12/088 : Consolidation de la charpente existante. Le montant de l'avenant est de 2 603,40 HT. Notifié le 29/08/2012. BÂTIMENTS SCOLAIRES TRAVAUX D'ENTRETIEN 2012 Lot 8 : Etanchéité autoprotégée GS Brou maternelle Titulaire : SMAC, 44 boulevard Marcel Sembat, 69200 Vénissieux Avenant n 1 au Marché 12/086 : Suppression de travaux suite aux vérifications faites après démolitions. page 13

Le montant de l'avenant est de 965,23 HT. Notifié le 05/09/2012. CONSTRUCTION DE LA SALLE BLÉRIOT ET AMÉNAGEMENT DES PLACES BLÉRIOT ET DE L'ÉCOLE Titulaire Groupement de Maîtrise d'oeuvre MEGARD Architectes, J.N.C. Agence Sud, GLOBECO, BEM Ingenierie, S.A. FLUITEC, représenté par Etienne MEGARD mandataire. Avenant n 3 au Marché 07/338 : L'ensemble de la rémunération de l'équipe de maîtrise d'oeuvre est portée à 194 781,03 HT. Notifié le 16/08/2012. page 14