Deuxième réunion du Comité de suivi de la sécurité ferroviaire

Deuxième réunion du Comité de suivi de la sécurité ferroviaire Deuxième réunion Jeudi 1 er octobre 2015 Lyon

Sommaire Edito d Alain Vidalies...3 État des lieux...4 Le Comité de suivi de la sécurité ferroviaire...5 Ouverture du chantier de la transparence...6 Compte-rendu de la deuxième réunion du Comité...7 - Un «management de la sécurité» à la SNCF : le programme PRISME...7 - L amélioration de la transmission des évènements de sécurité à l EPSF...7 - L élaboration par la SNCF de documents techniques de sécurité diffusés à tous...8 - La naissance du groupe public ferroviaire...8 Priorité à la maintenance : les chiffres...9 A. Bouissou et B. Suard/MEDDE-MLETR 2

«J ai décidé d ouvrir le chantier de la transparence sur la maintenance. C est une des conditions de la confiance des voyageurs.» Alain VIDALIES Secrétaire d Etat en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche 3

État des lieux Le Bureau d Enquêtes sur les Accidents des Transports Terrestres (BEA-TT) a publié son rapport définitif sur l accident de Brétigny-sur-Orge le 18 septembre, faisant suite à un rapport intermédiaire de janvier 2014. Le rapport définitif formule trois recommandations concernant l organisation de la maintenance du réseau, s ajoutant aux trois autres recommandations du rapport intermédiaire. Le Secrétaire d Etat Alain Vidalies, a demandé à la SNCF de les mettre en œuvre et à l Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF) d en assurer le suivi. Dès son arrivée, Alain Vidalies a demandé que la maintenance du réseau soit la priorité stratégique du nouveau groupe public ferroviaire. Lors du premier comité de suivi en février 2015, il avait décidé de décaler certains chantiers d opérations nouvelles prévues en 2015 et 2016. Au regard de l impératif de sécurité, tous les leviers d amélioration de la performance et de la culture de sécurité doivent être activés. Dès lors, Alain Vidalies demande à tous les acteurs de faire évoluer les modes de fonctionnement vers une plus grande efficacité, et de réaliser les améliorations attendues. A cet effet, le Secrétaire d Etat a décidé d ouvrir le chantier de la transparence sur les opérations de maintenance. Pour répondre à la préoccupation des usagers sur la qualité du réseau, l information au voyageur est une des conditions de la confiance. Le choix du Gouvernement est clair : priorité à la sécurité et à la maintenance. 4

Le Comité de suivi de la sécurité ferroviaire En septembre 2014, afin de renforcer le suivi de la politique de sécurité du transport ferroviaire et de mobiliser tous les acteurs, Alain Vidalies a créé un «Comité de suivi de la sécurité ferroviaire» pour passer en revue les actions menées, les résultats obtenus et analyser les progrès à réaliser. Composition du «Comité de suivi de la sécurité ferroviaire» Le Secrétaire d Etat aux Transports, EPSF, SNCF, SNCF Réseau, SNCF Mobilités, Eurotunnel, Association française du rail, Union des transports publics, Fer de France, Fédération des industries ferroviaires, Syndicat des entreprises de travaux de voies ferrées, Association française des détenteurs de wagons, Association des gestionnaires d infrastructures ferroviaires indépendants, Union des ports de France, Railenium, BEA-TT et des personnalités qualifiées. Les quatre axes du plan d action du «Comité de suivi de la sécurité ferroviaire» l organisation du système ferroviaire ; la réglementation du système ferroviaire ; les hommes et les femmes du ferroviaire ; la sécurité sur les chantiers. Au cœur du dispositif, l Établissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF) occupe un rôle de premier plan pour la sécurité ferroviaire, avec des missions d animation et d audit. Le Secrétaire d Etat veille à ce que l EPSF assure le suivi des recommandations formulées par le Bureau d Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT), dans la perspective du déploiement de ses recommandations concrètes. La première réunion du «Comité de suivi de la sécurité ferroviaire» a démontré que l EPSF s est pleinement approprié ses nouvelles missions et qu il est identifié par l ensemble du secteur comme un acteur central. Alain Vidalies a souhaité que cette deuxième réunion du Comité de suivi se réunisse en présence des associations représentant les usagers des transports ainsi que les victimes des accidents collectifs. 5

France Ouverture du chantier de la transparence Alain Vidalies a décidé d ouvrir le chantier de la transparence sur les opérations de maintenance du réseau. La qualité du réseau est une préoccupation partagée par les millions d usagers quotidiens de ce mode de transport. Ils sont à ce titre en droit de connaître l état des actions accomplies pour entretenir les infrastructures. Alain Vidalies a donc demandé à SNCF Réseau d assurer d ici début 2016 une transparence totale sur la réalité des opérations de maintenance réalisées au quotidien sur le réseau. Par ligne et par nature de l opération de maintenance, l information sera rendue accessible par SNCF Réseau. Chaque usager pourra donc prendre connaissance des actions de maintenance menées sur ses trajets du quotidien, et au-delà, sur tous ses déplacements. Le calendrier de la transparence : A partir du 1 er janvier 2016 : A la fin de chaque mois, l ensemble des opérations de maintenance menées sur le réseau ferré national seront portées à la connaissance des voyageurs dans les gares et sur Internet, d abord par région puis progressivement par ligne. A partir du 1 er juillet 2016 : Pour chaque semaine à venir, les programmes de travaux et d opérations de maintenance seront rendus publics dans les gares et sur Internet, par ligne. «SNCF Réseau accomplit beaucoup pour la sécurité ferroviaire. Par un compte-rendu transparent, l opérateur public pourra montrer ces opérations réalisées au quotidien.» Alain VIDALIES 6

Compte-rendu de la deuxième réunion du Comité Cette deuxième réunion du «Comité de suivi de la sécurité ferroviaire» a permis de faire le point sur l engagement de tous les acteurs en faveur de la sécurité et notamment de la mise en œuvre des recommandations du BEA-TT. Dans le contexte de la publication en septembre 2015 du rapport définitif du BEA-TT sur l accident de Brétigny-sur-Orge, formulant des recommandations notamment sur le management de la maintenance, le Secrétaire d État aux Transports a salué certains points et décidé de la mise en œuvre de plusieurs mesures. 1) Un «management de la sécurité» à la SNCF : le programme PRISME La SNCF a engagé depuis début 2015 à l échelle du groupe une démarche de «management de la sécurité», appelée PRISME, à destination de l ensemble des agents. Elle est la traduction managériale de la politique générale de sécurité de l entreprise. Avec PRISME, il s agit de faire évoluer l organisation de la SNCF et ses modes de fonctionnement vers une plus grande efficacité, pour garantir la sécurité sur le réseau et réaliser les améliorations attendues. Cela passe notamment par le développement de comportements proactifs, la maîtrise des interfaces entre les entités, la simplification des procédures, la dotation d équipements innovants à la pointe du digital. Le programme PRISME a été décliné durant l été 2015 dans l ensemble des branches et des métiers. Suite à la publication du rapport définitif du BEA-TT, SNCF Réseau a renforcé son plan d actions par des engagements nouveaux. Alain Vidalies a apporté son soutien à cette démarche et appelé à un suivi régulier des résultats concrets de ce programme. 2) L amélioration de la transmission des évènements de sécurité à l EPSF Lors du premier comité de suivi, Alain Vidalies avait confié à l EPSF la mission de mettre en place avec les acteurs du secteur une «nomenclature des évènements de sécurité», afin d améliorer leur transmission, de renforcer et développer l analyse des risques et le retour d expérience. Dès juin 2015, un projet de «nomenclature des évènements de sécurité» a été présenté par l EPSF aux acteurs, et une consultation a été menée durant l été. Octobre 2015 marquera la mise à disposition de cette nouvelle nomenclature pour l ensemble des exploitants ferroviaires. Elle permettra de passer à une classification en 46 types d évènements contre 15 précédemment, communs à l ensemble des exploitants. 7

Alain Vidalies a salué ce travail et demandé à l ensemble des exploitants ferroviaires d appliquer immédiatement cette nouvelle nomenclature. Des premiers résultats d analyse de risque exploitant ces données seront présentés d ici la fin d année 2016. Avec une telle base de données, la France a l ambition de se positionner en leader des pays européens sur ces questions d analyse fine des risques. 3) L élaboration par la SNCF de documents techniques de sécurité diffusés à l ensemble des entreprises ferroviaires Afin d améliorer le fonctionnement du système ferroviaire, Alain Vidalies avait confié à la SNCF la mission de mettre son expertise à profit de l ensemble des entreprises ferroviaires (Eurostar, Thello, exploitants de fret, etc.) en élaborant, en lien avec l UTP, un socle commun de documents techniques de sécurité. Chaque entreprise pourra le mettre en œuvre sous sa propre responsabilité, lui évitant de développer ses propres documents unilatéralement. 1 er juillet 2015 : la naissance du groupe public ferroviaire, pour une organisation transversale de la sécurité Grâce à la réforme ferroviaire, la naissance au 1 er juillet 2015 du nouveau groupe public ferroviaire permet une nouvelle organisation en matière de sécurité et une déclinaison sur le terrain de la démarche transversale d amélioration. 8

France Priorité à la maintenance : les chiffres «La maintenance ne se voit pas, la maintenance ne s inaugure pas, mais la maintenance, c est la sécurité et la fiabilité au quotidien.» Alain VIDALIES La maintenance est une priorité nécessaire à l amélioration de la sécurité et de la fiabilité du réseau. En 2015, les opérations de maintenance réalisées par SNCF Réseau représentent : - un budget de 2,3 Md en entretien et 2,6 Md de régénération ; - le renouvellement de 1 000 km de voies, 400 appareils de voies et 450 km de fils de contact ; - le remplacement de 788 cœurs d aiguillage, de 280 000 traverses de voies, de 15 000 coupons de rail en préventif, de 3 600 km de caténaires en révision périodique et 563 millions de m² de végétation traitée ; - la vérification de 37 000 centres de signalisation sur 8 mois. Au total, ce sont plus de 1 500 chantiers de maintenance effectués en 2015. 9