P age 1 Commune des Houches Subvention des de rénovation liés aux améliorations des performances énergétiques des habitations CAHIER DES CHARGES Septembre 2012
P a g e 2 Le contexte général Dans le cadre de son engagement en faveur du développement durable, la commune des Houches souhaite aider financièrement ses habitants à réaliser des d amélioration des performances énergétiques. Cette aide a pour but de soutenir les performants afin que les habitants réduisent de manière significative et durable leur facture énergétique ainsi que leurs émissions de CO2. Bâtiments concernés Les bâtiments concernés par le dispositif d aide financière sont tous les bâtiments achevés avant 2000, à usage de résidence principale situés sur la commune des Houches. Travaux éligibles Afin de réduire durablement les consommations énergétiques des habitations, la commune des Houches subventionne uniquement les de rénovation de l enveloppe thermique des bâtiments. Ces peuvent être réalisés par un professionnel ou non. Les éligibles sont les suivants : Les d isolation des toitures (isolation combles, plancher haut, toiture terrasse, ). Les d isolation des murs donnant sur l extérieur ou sur des locaux non chauffés. Les d isolation des planchers bas (isolation de dalle sur cave, sur vide sanitaire, sur terre plein, isolation de plancher bas, ). Les de remplacement des menuiseries extérieures.
P a g e 3 Caractéristiques techniques à respecter Pour être éligibles à l aide financière, les doivent respecter les exigences suivantes : Travaux éligibles Isolation des toitures Isolation des murs donnants sur l extérieur Isolation des planchers bas Remplacement des menuiseries extérieures Exigences techniques Résistance thermique de la paroi après R 6 m2.k/w Résistance thermique de la paroi après R 3, 5 m2.k/w Résistance thermique de la paroi après R 2,5 m2.k/w Fenêtres : Uw 1,5 W/m2.K * Ou Ug 1,1 W/m2.K * Porte : Exigences quantitatives Isolation de l ensemble de la toiture donnant sur l'espace chauffé Isolation de l ensemble des murs donnant sur l espace chauffé Isolation de l ensemble du plancher bas donnant sur l'espace chauffé Changement d'au minimum 50% des menuiseries donnant sur l'espace chauffé Ud 1,8 W/m2.K * * : Vous pouvez prendre un rendez-vous auprès du service urbanisme de la mairie pour tout complément d informations technique. Montant de l aide financière Le montant de l aide est de 15 % des factures TTC pour les bâtiments achevés avant 2000 et 18 % pour les bâtiments achevés avant 1970. Le montant maximum remboursé est de 2 500. Cette aide s applique pour la réalisation d un ou plusieurs des éligibles avec un maximum par bâtiment de 2 500 par an. Le nombre de dossiers acceptés sur une année dépend du budget annuel alloué par la mairie pour cette opération. Un dossier refusé pour manque de budget l année (n) sera étudié prioritairement l année suivante (n+1) si la demande est maintenue. Condition d attribution de l aide financière 1. Sans condition de ressources, 2. Après la validation administrative du dossier de demande de subvention par la mairie. 3. Après la visite d un représentant de la mairie. 4. Après la validation du dossier complet par la mairie. 5. Sur présentation des factures et suite au contrôle obligatoire du chantier par un représentant de la mairie.
P a g e 4 Organigramme de l évolution du dossier Validaition administrative (option : rendez vous pour info technique) Visite sur site d'un representant de la mairie pour analyse. Validation du dossier par une commission dépot du dossier Fin des Présentation des factures Si il n'y a pas de probleme sur le dossier, versement de la subvention Réalisation des Visite de contrôle pendant les
P a g e 5 Dossier de demande de subvention: Je soussigné Demeurant.... Tél : Tel Portable :. E-mail : sollicite la commune des Houches pour recevoir une aide financière pour la réalisation de d amélioration des performances énergétiques de mon habitation. Renseignements sur les envisagés : Date de construction de l habitation :. Isolation de la toiture : Implantation de l isolant (exemple : isolation entre chevrons, isolation sur chevrons ) : Type de matériaux isolants : (exemple : fibre de bois, laine de roche, ) : Resistance Thermique et Epaisseur : (exemple : R =7 m²/w.k, épaisseur : 30cm) : Coût estimatif de vos dépenses pour les :
P a g e 6 Isolation des murs donnant sur l espace chauffé. Implantation de l isolant (exemple : doublage des murs par l extérieur) : Type de matériaux isolants : (exemple : fibre de bois, polystyrène expansé) : Resistance Thermique et Epaisseur : (exemple : R =7 m²/w.k, épaisseur : 15 cm) : Coût estimatif de vos dépenses pour les : Les d isolation des planchers bas : Implantation de l isolant (exemple : isolation par le dessous de la dalle entre la cave et le rez de chaussée) : Type de matériaux isolants (exemple : panneaux de liège, polystyrène) : Resistance Thermique et Epaisseur : (exemple : R =3.5 m²/w.k, épaisseur : 10cm) : Coût estimatif de vos dépenses pour les :
P a g e 7 Les de remplacement des menuiseries extérieures : Type de menuiserie: (exemple : bois, aluminium, PVC, ) Uw ou Ug (du vitrage) ou Ud de la menuiserie : (exemple : 1,5 W/m2.K ) Coût estimatif de vos dépenses pour les : J accepte la visite conseil avant d un représentant de la mairie pour l analyse technique du dossier. Je m engage à avertir le service urbanisme pendant les et j accepte la visite contrôle d un technicien de la mairie. J accepte que la mairie prenne des photos du chantier. Signature : Date :
P a g e 8 Pièces à joindre au dossier : Option 1 : Vous faites appel à un professionnel pour la réalisation de vos : - A la fin des, vous devez apporter la ou les factures du professionnel, des photos de la fin des, et une lettre d engagement validant la fin des. Le tout est à déposer à la mairie pour valider le paiement de la subvention. Option 2 : Vous ne faites pas appel à un professionnel pour la réalisation de vos : - A la fin des, vous devez apporter, la ou les factures d achat des matériaux pour la réalisation des, des photos de la fin des, et une lettre d engagement validant la fin des. Le tout est à déposer à la mairie pour valider le paiement de la subvention.