Commission Communale d Accessibilité du 20 mai 2015 de Comines-France



Documents pareils
Mercredi après-midi. Ados de 12 à 16 ans. Renseignements : Espace Jeunesse Cominois

D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs

Présentation renouveau école Georges Pamart

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Questionnaire eevm. échange école ville montagne.

Salon de Provence CÔTÉ. Bastides LES VIOUGUES

Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages

Synthèse du bilan carbone

LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL

Commission Intercommunale pour l accessibilité aux personnes handicapées. rapport annuel 2012

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI

Direction départementale des territoires NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS OU SECRETARIATS DE MAIRIE

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2009

Clotures et Portails du Douaisis Sté BTGM Sté MG2E SNBM groupée avec PINSON Sté EIFFAGE TP 62670

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)

L avenir de notre ville se dessine aujourd hui

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères,

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)

Ces nouvelles dispositions ne seront applicables qu après publication d une ordonnance. CCI LOZERE L Ad Ap C est quoi? 1/5

ISTRES ET LE HANDICAP

Principes généraux. mars Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

Hôtel de Ville (Cat.: 2 - Types : W, L, P, T, S et N - effectif : 1400)

ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

Commune de Clairfontaine

BUDGET PRIMITIF 2015 PRESENTATION. Conseil Municipal du 19 JANVIER 2015

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

Qui contacter en Limousin pour un projet accessible?

1 Définition d un ERP et ses obligations. 2 Règles générales applicables aux ERP. 3 Les possibilités de dérogation

Réforme des autorisations d Urbanisme

1/4 N 13824*03. N de l autorisation. Le cas échéant, n de la déclaration préalable 1 effectuée au titre du code de l urbanisme :

FILIPPINI architecture & patrimoine

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2O14 (Article 133 du Code des Marchés Publics)

Vu que le projet a reçu l agrément de la Direction générale de l aménagement du territoire ;

MARCHES CONCLUS EN 2011 DONT LES MONTANTS SONT EGAUX OU SUPERIEURS A HT CONFORMEMENT A L ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier

Article 133 : MAIRIE DU BOULOU

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012

Services et immeubles d'etat Justice, Police, Administration...

Accessibilité des ERP

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE

COMMUNE DE COUX DOSSIER DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE DES ASSURANCES N 2014_002. Cahier des Charges

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

SEANCE ORDINAIRE du 14 mai 2014

Charte de protection des mineurs

Recensement des marchés publics VILLE D'ALES TRAVAUX Article 133 du Code des Marchés Publics. De 1 à ,99 H.T. Date de notification

BUDGET DECISION MODIFICATIVE N 1 FONCTIONNEMENT

L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme

NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT

Direction des Services Techniques. Phase I : DIAGNOSTIC. de type «R, X, L» : Ile Fanac

Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)

Débat d orientations budgétaires Conseil municipal du 4 novembre 2013

INTERVENIR SUR LE BATI ANCIEN

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL

LISTE ANNUELLE DES MARCHES CONCLUS Ville de CARQUEFOU 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012 Article 133 du code des marchés publics

ANNEE SCOLAIRE Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire

Dans quels cas doit-on préparer un dossier accessibilité pour la SCDA?

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE *************

LISTE DES CONTRATS CONCLUS

Maison des associations Un équipement de qualité pour les associations rennaises et les initiatives locales > Octobre 2014

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 18 Mars 2015

LE CANNET - GRANDE BRETAGNE CANNES - GARE SNCF BALCON D AZUR - MANDELIEU par Cannes La Bocca

[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005

DRAVEIL élabore son PLU

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

Vignes-Benettes Grandchamp

Ajustement. Titre l environnement normatif

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I

C H Â T I L L O N L I M M O B I L I E R D E D E M A I N

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D EQUIPEMENT SPORTIF MUNICIPAL

MARCHÉS PUBLICS MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07/10

VERS UNE ACCESSIBILITÉ. généralisée. Accès à tout pour tous

un bâtiment ouvert sur la nature

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi

Nous venons de voter le budget communal pour 2010 dans. Malgré les menaces, un budget ambitieux et solidaire au service des Gardannais

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H

Commune de Préverenges

Modification du dossier de création de la ZAC (Zone d'aménagement Concerté) des quais de Floirac

L IMMOBILIER PROFESSIONNEL EN MÉTROPOLE LILLOISE. Immo DesPros PÉRENCHIES

Secrétaire de séance : Marie Claude VERVISCH. Nombre de conseillers en exercice : 19

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

PUBLICATION DES MARCHES CONCLUS EN 2008 ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

DELIBERATION N OCTOBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30

Transcription:

Stratégie patrimoniale municipale pour la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) & des Installations Ouvertes au Public (IOP). Commission Communale d Accessibilité du 20 mai 2015 de Comines-France La Ville de Comines a réalisé des diagnostics et études de son patrimoine bâti ainsi que ses espaces verts & publics afin de prioriser et programmer les investissements à réaliser, en fonction des actions déjà engagées, de sa capacité budgétaire et des besoins recensés. Depuis, des travaux d investissement ont déjà permis d améliorer les services offerts à la population dans certains équipements, tout en les mettant aux normes réglementaires de sécurité incendie, énergétique, sanitaire, hygiène, structurelle & d accessibilité. Aujourd hui, afin de répondre aux dernières évolutions législatives, la Ville a classé son patrimoine en différentes catégories et propose une stratégie de poursuite de la mise en accessibilité : - 7 ERP de 5 ème catégorie étant accessibles, leurs attestations d accessibilité sur l honneur ont été faites pour : le complexe tennistique, la maison du patrimoine, le restaurant de l Apothicaire, le CCAS/espace jeunes, l église Ste Marguerite, les préfabriqués canins et la CAF/Sécu, - 3 ERP réhabilités récemment sont également accessibles. Les attestations accompagnées des rapports de vérification technique réalisées par des bureaux de contrôle, sont faites pour : la Médiathèque (5 ème catégorie), Lys Aréna (2 ème catégorie) & le restaurant central (2 ème catégorie), - 1 ERP : l hôtel de ville, devrait être accessible cet automne. Pour cela, a été déposée, une Autorisation de Travaux pour des aménagements intérieurs avec demande de dérogations en raison de la configuration des lieux & de son caractère de monument historique, - Une cinquantaine d ERP & IOP n étant pas encore accessible ou partiellement, pourrait faire l objet d un Agenda d Accessibilité Programmé de 9 ans pour un patrimoine dont la mise en accessibilité est particulièrement complexe en raison : des exigences de continuité de service, du nombre d ERP / IOP, de la surface concernée, du montant des investissements nécessaires rapporté au budget de la collectivité. Les écoles étant prioritaires, celles des Coquelicots, Brel, du Centre/Perrault auront de petits aménagements de mises aux normes, tandis que l école maternelle Brassens peu adaptée doit partiellement être démolie-reconstruite & réhabilitée pour répondre aux besoins fonctionnels & qualitatifs. Ce projet lourd de plusieurs millions d euros intégrera également la démolition des préfabriqués situés dans les cours et abritant un partie de l école, le périscolaire ainsi que les centres de loisirs. Parmi les autres ERP & IOP dont la mise en accessibilité est en suspens, compliquée ou coûteuse ou inopportune, figurent : - Le bassin d apprentissage dont la pérennité est suspendue, depuis la fermeture définitive de la piscine Désiré Ducarin, au projet de piscine transfrontalière finalement abandonné, puis maintenant au projet de piscine intercommunale, ou, du renforcement de l usage de la piscine de Comines-Belgique par les scolaires de Comines-France. - L école de musique située dans une maison de maître de 4 niveaux, n a pas d ascenseur. De plus, un entretien du bâtiment est nécessaire : couverture, façade, drainage, traitement acoustique. Une mise aux normes de l école est estimée entre 700 000 à 1 million d euros. - Le complexe sportif Decottignies/Dojo vieillissant & peu accessible est quant à lui questionné quant à ses usages.

- Le jardin public St Chrysole, l église & sa périphérie sont en périmètre archéologique, ce qui complexifie & rallonge les délais & peut générer des surcoûts importants. L église, monument historique est en travaux de restauration depuis 2011. Son accessibilité se fera dans un premier temps à l arrière, puis lors du réaménagement de la Grand Place par la Métropole Européenne de Lille, l église & l hôtel de ville seront accessibles par leurs entrées principales par de nouveaux parvis intégrés à l espace public. L aménagement des jardins & des abords ne pourra se faire qu après la fin des travaux de l église, pour l instant suspendus en raison d attente de subventions étatiques. - Le projet d embellissement du cimetière Nord programme de nouvelles clôtures, une revalorisation des entrées, une hiérarchisation des allées, des haies, des plantations, une sanctuarisation de certaines belles tombes et caveaux, la création d un nouveau jardin du souvenir, et la réfection des allées dont le coût est d environ 350 000 euros. Cependant, en raison des pratiques funéraires consistant à ouvrir les caveaux par leur extrémité en passant par les allées, un revêtement accessible sur toutes les allées serait rapidement abîmé par de multiples tranchées entrainant des reprises sans tenue des revêtements. - Le projet d embellissement du cimetière Sud prévoie des travaux de clôtures, plantations, accès, caves-urnes & jardin du souvenir. Si la partie appelée «nouveau cimetière» a des allées avec revêtement accessible, par contre la partie appelée «ancien cimetière» n a pas d allée accessible. L ouverture des tombeaux par leur extrémité y est aussi à considérer. - Le réaménagement du plateau sportif rue des Frères Bulckaen est suspendu dans l attente du projet d extension urbaine du hameau de Ste Marguerite prévoyant une réorganisation des espaces et fonctions. Les autres équipements totalisant des superficies & coût importants, seront réaménagés & rendus accessibles progressivement.

Comines - Etablissements Recevant du Public (ERP) municipaux & Installations Ouvertes au Public (IOP) municipales Méthodologie proposée pour répondre à la législation concernant l'accessibilité n nom équipement adresse type, catégorie ERP attestation accessibilité 5ème cat. sur l'honneur attestation accessibilit é de 2ème à 4ème cat. Autorisation Travaux avec dérogations Agenda d'accessibilité Programmée collectif divers ADAP m2 SP, m2 espace extérieur ou km linéaire ERP scolaires 1 école Coquelicots / rue F. Bulckaen R 5 oui 570 2 école G. Brassens / rue de la Victoire R 4 oui 660 3 école J. Brel / Rue de l'apothicaire R4 oui 1 592 4 groupe scolaire Centre-Perrault / r.pasteur-ecolesr 3 oui 2 962 ERP sportifs 5 bassin apprentissage / rue de Quesnoy LX 4 oui 275 6 vestiaires foot / rue de Linselles X5 oui 205 7 salle sport combat Ducarin / rue de Quesnoy LX 4 oui 251 8 complexe haltéro/musc/dance/cyclisme / r.vieil Dieu XNL 3 oui 1 765 9 complexe tennistique / rue de Linselles X 5 oui 10 complexe multisports Coubertin/Koloko / r.vieil Dieu X 2 oui 3 908 11 complexe multisports Decottignies/Dojo / Av. Sports X 2 oui 1 498 12 piscine Ducarin / rue de Flandre ERP fermé à vendre (démol & logts) ERP culturels 13 Préfa ex-école arts plastiques / r. de la Victoire ERP fermé & activité transférée à la médiathèque à démolir été 2016 14 école musique / rue de Wervicq R 5 oui 580 15 Nautilys / rue Kléber Loquet NL 3 oui 905 16 maison patrimoine / rue du Pont WL 5 oui 17 médiathèque / rue de Quesnoy SR 5 oui 18 Lys Aréna / rue d'hurlupin LT 2 oui

ERP divers 19 restaurant central + salles réunions diverses / r. Hurlupin RNL 2 oui 20 restaurant Apothicaire / rue Apothicaire RN 5 oui 21 CCAS - espace jeunes / rue Lambin W 5 oui 22 église St Chrysole / Grand Place V 2 oui 1 500 23 église Ste Marguerite / parvis Abbé Dervaux V 5 oui 24 Mairie & beffroi / Grand Place WL 5 oui 25 Maison enfance / rue Gambetta R 4 oui 1 160 26 Annexe maison enfance / rue Gambetta RW 5 oui 76 27 Préfa peinture pour le plaisir / rue de la VictoireR 5 oui 28 Préfa restos du cœur / rue Linselles N5 oui transfert puis démolition 29 Préfa Flandres Joyeuses / rue de la Victoire R 5 oui été 2016 30 2 Préfas centre loisirs / rue de la Victoire LR 5 oui 31 Préfas canin / rue de la Blanche Bannière R 5 oui 32 salles stockage D. Ducarin / rue de Quesnoy LX 4 oui 299 33 Services techniques / rue Henri Pollet W5 oui 2 118 34 Ex-casern pompiers / rue Foch à vendre (démol & logts) 35 CAF - Sécu / 68 rue d'hurlupin W 5 oui 36 kiosque à musique / Grand place oui 70 37 pavillon d'entrée du jardin public / Grand Place oui 80 38 ex-bricolage / rue de la Tannerie ERP fermé en travaux pour un changement destination oui 1 487 39 police municipale / rue d'hurlupin projet réaménagement pour accueillir la police oui 246

IOP total m2 SP 22 207 1 Cimetière Nord / Square de la Meule oui 21 161 2 Cimetière Sud / Bd de Lille oui 6 564 3 Jardin public St Chrysole / Grand Place oui 7 500 4 square St Chrysole / Rue du Château oui 800 5 Chemin pièton derrière église St Chrysole oui 330 6 Espace vert Temmerman / rue Energie oui 9 500 7 Espace vert Kennedy / rue Apothicaire oui 1 700 8 Place du 6 Septembre / rue Apothicaire oui 1 400 9 Espace vert / rue Paul Eluard oui 4 000 10 Espace vert boulodrome / rue Mitterrand oui 2 371 11 Jardins familiaux / rue de Wervicq oui 11 803 12 Place des Anciens Combattants / rue Egalité oui 1 000 13 Cour du restaurant central / rue d'hurlupin oui 1 110 14 Plateau sportif / rue de Florence oui 3 596 15 Plateaux sportifs/ arrière rue Abbé Lemire oui 9 000 16 Plateau sportif / rue des Frères Bulckaen oui 2 163 17 Stade d'honneur / rue du Vieil Dieu oui 18 Stades d'entrainement / rue de Linselles 14 000 m2 de parc sportif & récréatif à créer entre ville & oui 19 Stade synthétique / ch. Blanche Bannière campagne oui 14 000 20 Parvis église Ste Marg. / parvis Abbé Dervaux oui 1 500 21 Square de la Meule oui 2 136 22 Chemin pièton "G. Delfosse" (Haut Train Char) oui 912 23 Chemin pièton bout rue Henri Pollet vers Lys oui 1 381 24 Chemin pédestre des becques diagnostic du parcours fait en 2009 : 3km inaccessibles sur 14kmoui 3km / 14 km 25 Chemin pédestre des tilleuls diagnostic du parcours fait en 2009 : 1km inaccessible sur 10km oui 1km / 10 km 26 Chemin pédestre des chouettes diagnostic du parcours fait en 2009 : 1km inaccessible sur 5km oui 1km / 5 km total m2 espace extérieur 103 927 65 nombre total ERP & IOP 7 3 1 51 3