Séance ordinaire du 2 décembre 2014 INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ENQUETE PUBLIQUE SOCIETE ENERGIE EOLIENNE BETA Commune de Saint Malo des Trois Fontaines Madame le Maire donne la parole à Mr Jean ELAIN, Président de l'association Vent de Forêt de St Malo des Trois Fontaines qui expose ses revendications par rapport au projet de la Société Energie Eolienne BETA pour la création d'un parc éolien de 4 aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur cette même Commune aux lieux dits : La Motte, La Barbotine, Les Communs et le Parc Blanchard. Le Maire fait lecture du courrier du Préfet du 3 octobre 2014 par lequel l'avis du Conseil Municipal est sollicité sur cette demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête publique et au plus tard dans les quinze jours suivant sa clôture. Celle-ci s'est déroulée du 27 octobre 2014 au 29 novembre 2014. Le Conseil Municipal, après discussion et un vote à bulletin secret (1 pour, 11 contre, 2 blancs et 1 abstention), émet un avis défavorable à ce projet. PROJET D'IMPLANTATION PAR ENERGIES NOUVELLES ET SETUP ENVIRONNEMENT D'UN PARC EOLIEN A MOHON EN COMPLEMENT DE CELUI EXISTANT A LA BUTTE DES FRAUS Madame le Maire fait savoir qu'elle a reçue la visite d'energies Nouvelles et Setup Environnement pour un projet d'implantation de 10 éoliennes au nord de Ménéac, Mohon, Brignac et St Brieuc de Mauron dont 2 éoliennes sur Mohon. Avant de continuer le projet, l'avis du Conseil Municipal est sollicité par les demandeurs. En cas d'avis défavorable, l'étude ne sera pas réalisée. Le Conseil Municipal, après discussion et un vote à bulletin secret (12 contre, 2 blancs et 1 abstention), émet un avis défavorable à la poursuite de ce projet TRAVAUX DE VOIRIE ANNEE 2014 AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX Madame le Maire donne la parole à Mr BLANDEL Alain, Adjoint à la voirie qui présente l'avenant N 1 au marché de travaux avec l'entreprise Eurovia pour la réalisation de l'entrée du secteur «Le Chêne» en enrobés dans la tranche ferme. Dans le marché initial, il était prévu un enduit superficiel bicouche, il est proposé de le remplacer par de l'enrobé. Le montant final de ces travaux s'élèvent à 2 014 euros 95 HT. Le Conseil Municipal, après délibération et un vote à main levée (15 pour), émet un avis favorable à la passation de cet avenant numéro 1 au marché de travaux et autorise le Maire à le signer. TERRAIN DES ABELIAS PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU D'EAU POTABLE POUR LE RACCORDEMENT DE LA PROPRIETE LOUICHE Madame le Maire donne la parole à Mr BLANDEL Alain, Adjoint à la voirie qui présente le dossier. Il s'agit d'une demande de prise en charge financière par la Commune des travaux d'extension du réseau d'eau potable actuellement positionné jusqu'à l'atelier municipal afin de permettre le raccordement en limite du domaine public de la propriété Louiche en cours de construction. Le Conseil Municipal, après délibération et un vote à main levée (15 pour) émet un avis favorable pour cette prise en charge financière des travaux d'extension du réseau d'eau potable pour desservir la propriété Louiche.
FDGDON PARTICIPATION FINANCIERE A LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES Madame le Maire donne la parole à Mr PRESSARD Hervé qui a assisté à la réunion départementale organisée à St Nolff le 31 octobre 2014 par le Sénateur Joël LABBE, Sénateur, sur la prolifération du frelon asiatique dans le département. Il dresse le compte-rendu de cette réunion. Le Maire fait savoir que sur la Commune il y a déjà eu 3 à 4 nids de frelons asiatiques et que le coût engendré pour un particulier pour lutter contre ce fléau en détruisant le nid avoisine entre 100 et 150 euros auquel il faut rajouter le prix de location d'une nacelle (60 à 70 euros) pour atteindre certains nids. Elle ajoute que certaines Communes prennent en charge en totalité ou partiellement ces coûts. Une Conseillère Municipale demande si la Communauté de Communes du Porhoët pourrait financer ce coût. Le Maire répond qu'elle a posé la question mais que chaque Commune doit décider de façon isolée. Il est proposé de faire de la prévention auprès de la population et notamment en utilisant des pièges à l'aide de bouteilles ou d'insérer un article dans le bulletin municipal à ce sujet. Le Conseil Municipal, après délibération et un vote à main levée (15 pour), décide de participer à hauteur de 50 % du coût jusqu'à un montant maximum de 80 euros. Les particuliers devront venir en mairie pour être recensés et cette mesure prendra effet au 1er janvier 2015 (10 pour et 5 abstentions). Il est demandé de nommer un Elu Référent pour les frelons asiatiques. Messieurs PRESSARD Hervé et MOREL Hervé sont volontaires. Une Conseillère municipale demande les modalités d'intervention des Pompiers. Ceux-ci interviennent sur le domaine public ou si les frelons menacent une école etc... HAMEAU DE SEVIGNE PROPOSITION DE MODIFICATION N 4 DU REGLEMENT ET DU CAHIER DES CHARGES SUITE A DES REMARQUES DE LA DDTM SUR LES MODIFICATIONS PRECEDENTES ET PROPOSITION DE NOUVELLES MODIFICATIONS. Madame le Maire fait savoir que suite à la modification numéro 2 du règlement du lotissement Hameau de Sévigné, la DDTM a formulé des remarques au motif que certains articles inscrits dans ces deux documents relèvent du Code de l'urbanisme (règlement) et d'autres relèvent du droit privé (cahier des charges) et qu'il convient de les inscrire dans le document approprié. Elle ajoute que Mr FRIN de la DDTM de Ploërmel s'est rendu en mairie et que les documents (règlement et cahier des charges) ont par conséquent été réétudiés et proposés (inscription dans le document approprié et proposition de nouvelles modifications complémentaires) Le règlement est consultable en mairie. DENOMINATION DE L'ADRESSE DE LA MAIRIE Madame le Maire propose de donner une nouvelle dénomination pour l'adresse de la mairie (adresse actuelle rue de la mairie - sans numéro). Elle propose Place de la Mairie conformément au tableau de classement de voirie communale. Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l'unanimité cette proposition. Le numérotage
sera réalisé par arrêté du Maire car ceci constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du même Code. RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE Madame Le Maire informe l'assemblée délibérante que la ligne de trésorerie ouverte auprès du Crédit Agricole pour un plafond de 250 000 euros arrive à échéance le 10 décembre 2014. Le Conseil Municipal, après délibération et un vote à main levée donne un avis favorable pour le renouvellement de la ligne de trésorerie de 250 000 euros auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan à compter du 10 décembre 2014 TARIFS COMMUNAUX ANNEE 2015 Madame Le Maire fait savoir qu il convient de définir les tarifs communaux applicables à compter du 1 er janvier 2015 pour les locations de salles communales, photocopies, télécopies, les concessions dans le cimetière et les barrières de police. Elle donne la parole à Mme LE RAT Martine, Adjointe aux finances. La Commission propose de maintenir les tarifs 2014 pour l'année 2015 pour les photocopies, télécopies, concessions au cimetière et barrières de police et d'alléger certains tarifs pour les locations de salles afin que celles-ci soient davantage utilisées. S'agissant des vins d'honneur pour obsèques de la population Mohonnaise, la salle sera gratuite. Le Conseil Municipal, après délibération et un vote à main levée (15 pour), approuve la proposition de la Commission Finances en précisant qu'en cas d'utilisation des salles deux jours à suivre (hors tarif mariage), le tarif sera doublé. Les tarifs pour l année 2015 sont fixés comme suit et seront publiés dans le bulletin municipal : TARIFS LOCATIONS DE SALLES ANNEE 2015 CLASSES : ½ tarif appliqué 2ème jour de location : doubler les tarifs sauf en cas de mariage tarif spécifique SALLE POLYVALENTE commune hors commune mariage 250 500 retour mariage 100 100 location sans repas 75 150 vin d'honneur sauf obsèques Mohonnais (gratuit) 75 150 location journée avec repas 100 200 caution 500 500 nettoyage par samsic 100 100 MILLE CLUB commune hors commune mariage 150 300 retour mariage 80 100 location sans repas 50 100
vin d'honneur sauf obsèques Mohonnais (gratuit) 50 100 location journée avec repas 80 100 caution 200 200 nettoyage par samsic 55 55 ASSOCIATIONS salle polyvalente Mille club ou animation Associations locales pour 4 locations/an avec ouverture au public gratuit gratuit Associations locales > 4 locations/an 150 100 Associations extérieures ou autres organismes (exemple CMB, Groupama, Crédit Agricole) 150 100 Chaque salle ne sera louée qu une seule fois sur une période de 2 jours qui se suivent pour faciliter les états des lieux. Il est décidé de fermer la salle d animation. La clé devra être demandée à la mairie pour pouvoir y accéder lors des locations afin d éviter que celle-ci soit utilisée et non nettoyée par les utilisateurs lors des locations. Les autres tarifs sont fixés comme suit : PHOTOCOPIES NOIR ET BLANC Documents administratifs Autres Documents A4 simple 0.18 0.20 A4 recto-verso 0.36 0.40 A3 simple 0.36 0.40 A3 recto-verso 0.72 0.80 COULEUR A4 simple 1.00 1.00 A4 recto-verso 2.00 2.00 A3 simple 2.00 2.00 A3 recto-verso 4.00 4.00 TELECOPIES Envoi par page Réception par page 0.50 0.50 CIMETIERE = tarifs des concessions temporaires Espace cinéraire le m² de terrain nu 15 ans 50 30 ans 100 50 ans 150
Espace concessions terrain nu CONCESSIONS 2 m² 15 ans 100 30 ans 200 50 ans 300 CONCESSIONS 4 m² 15 ans 200 30 ans 400 50 ans 600 CONCESSIONS M² supplémentaire 15 ans 50 30 ans 100 50 ans 150 Columbarium 15 ans 300 30 ans 600 50 ans 800 Dispersion des cendres (par urne) BARRIERES DE POLICE Elles peuvent être prêtées à titre gratuit mais toute barrière abîmée sera à remplacer en valeur à neuf par l emprunteur. 30 L 15,16 et 17 /2014 Conventions de mise à disposition d'une salle de permanence située au complexe polyvalent à l'admr Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de l'admr pour intégrer un local avec davantage de superficie, les trois associations (ADMR, Majorettes de Mohon et MRJ) ont permuté leurs locaux comme suit depuis le 20 octobre 2014 : ADMR occupe l'ancien local des Majorettes Les Majorettes occupent l'ancien local de MRJ MRJ occupe l'ancien local de l'admr. Des conventions de mise à disposition des salles pour des permanences, du secrétariat ou des manifestations ont été signées. Décision N 18/2014 Passation d'un marché de fournitures en procédure adaptée avec TBI pour l'achat complémentaire de mobilier de bureau à la mairie (bureau du Maire, des Adjoints et de la Secrétaire de Mairie) Madame le Maire fait savoir qu'elle a passé un marché avec TBI pour l'achat complémentaire de mobilier de bureau à la mairie pour un montant de 898 euros 45 HT