Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 2

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Sommaire 5 9 10 16 22 24 27 28 30 34 36 38 41 42 48 51 52 52 53 54 54 55 61 Introduction AXE I - Accompagner le développement de la métropole nantaise à l horizon 2030 Le bilan 2011 de la production de logements neufs Le marché métropolitain de l immobilier neuf Une politique foncière au service des enjeux de la diversification de l offre L articulation avec les documents d urbanisme AXE II - Favoriser la diversification de l offre de logements neufs La production de logements sociaux au titre de l article 55 de la loi SRU Le financement du logement social La demande de logements sociaux Le logement locatif abordable L accession abordable à la propriété AXE III - Favoriser le développement solidaire et durable de la métropole nantaise L action en faveur du parc privé ancien L intervention dans le parc social AXE IV - Répondre aux besoins spécifiques en logements Poursuivre les efforts sur le logement des jeunes (étudiants ou en insertion professionnelle) Améliorer les conditions de logement et d hébergement des populations les plus démunies Développer une offre adaptée aux personnes âgées Poursuivre les effort en matière de logement adapté pour les gens du voyage Poursuivre les efforts en matière de logement pour les personnes en situation de handicap AXE V - Faire vivre le PLH : animation, observation, évaluation Annexes Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 3

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Introduction Le Plan Local de l Habitat (PLH) de Nantes Métropole pour la période 2010 2016 a été approuvé en conseil communautaire du 10 décembre 2010 et est venu renforcer la politique de l habitat menée par la communauté urbaine depuis 2004, année d adoption du premier PLH (2004-2009). S inscrivant dans une vision globale de l avenir métropolitain à l horizon 2030, le PLH est porteur d une ambition démographique renouvelée. Des objectifs de construction neuve élevés et territorialisés ont été fixés afin de porter cette ambition, ainsi qu une volonté de diversifier l offre de logements dans une logique de développement cohérent, durable et solidaire de la métropole. Un nouveau mode de gouvernance partagée a par ailleurs été mis en place avec les communes, afin de développer un pilotage politique bilatéral du PLH. Une ambition démographique renouvelée Le travail de prospective qui a été mené par l AURAN (Agence d Urbanisme de l Agglomération Nantaise) et la Direction de l Habitat de Nantes Métropole a aboutit à envisager l avenir à travers le scénario d une dynamique démographique renouvelée. Alors que le territoire de la communauté urbaine n a capté que 45 % de la croissance démographique de l aire urbaine entre 1999 et 2007 (contre 74% entre 1990 et 1999), la volonté de Nantes Métropole exprimée par le PLH 2010-2016 est de retrouver un poids majoritaire, à hauteur de 65%, dans la croissance de l aire urbaine. Sur la base du scénario d une dynamique démographique renouvelée, la population de Nantes Métropole, qui comptait 590 000 habitants en 2010, atteindrait 647 000 habitants en 2020 et 695 000 à l horizon 2030. Des objectifs de production neuve renforcés dans le cadre d un programme d actions territorialisées Afin de porter cette ambition démographique, compte tenu de l évolution de la taille des ménages ainsi que du nécessaire renouvellement du parc immobilier, qui compte à ce jour 266 740 résidences principales, le PLH 2010-2016 fixe un objectif de production de logements neufs de 4500 à 5000 logements mis en chantier par an (l objectif était de 3900 logements mis en chantier par an sur le précédent PLH). Cet objectif quantitatif ambitieux est cohérent avec la dynamique du territoire, mais aussi avec les capacités constructives des communes, recensées précisément et identifiées dans le programme d actions territorialisées du PLH. Nantes Vue aérienne Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 5

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Introduction Le PLH 2010-2016 s inscrit dans cette démarche et fixe des objectifs de production de logements pour chaque commune. Une feuille de route partagée entre Nantes Métropole et chaque commune, la fiche communale, permet d identifier les opérations susceptibles d alimenter la production et d assurer l atteinte des objectifs du PLH pour la période 2010-2016. Les fiches communales sont réactualisées tous les ans et constituent un outil de suivi opérationnel de la production d habitat sur le territoire de la commune. Elles permettent ainsi d observer la production réalisée, mais aussi d anticiper la production àvenir. L actualisation des fiches et les ajustements des objectifs qui en résultent sont effectués dans le cadre d un nouveau mode de gouvernance partagée mis en place en 2010 : les groupes de pilotage bilatéraux qui réunissent le vice-président chargé de l Habitat de Nantes Métropole et le maire de chaque commune. C est à partir de ces fiches que le bilan de la production neuve depuis 2010 et les projections à l horizon 2016 sont effectués dans le présent bilan. L Oiseau des Îles Nantes Nantes habitat. Opération de construction de 30 logements sociaux (dont 6 logements individuels et 24 collectifs) sur l Ile de Nantes. Livraison 2014. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 7

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AXE I Accompagner le développement de la métropole nantaise à l horizon 2030 LES POINTS FORTS DU BILAN DES ACTIONS DU PLH POUR L ANNEE 2011 Des objectifs de production neuve renforcés dans le nouveau PLH : 4500 à 5000 logements mis en chantier par an (contre 3900 dans le PLH 2004 2009) pour répondre aux enjeux du territoire. Un appareil de production qui dépasse cette nouvelle ambition avec une moyenne de 6915 logements mis en chantier par an sur les deux premières années du PLH. Une production record en 2011 avec 7098 logements mis en chantier. Un marché de l immobilier neuf qui a connu une année 2011 exceptionnelle avec près de 4000 ventes nettes. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 9

AXE I : accompagner le développement de la métropole nantaise à l horizon 2030 Le Bilan 2011 de la production de logements neufs Evolution 2004-2011 de la production de logements neufs 10 000 9 000 8 000 7 000 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 0 5 305 5 663 6 176 4 598 4 723 4 161 Objectif PLH 2004-2009 5 483 4 998 5 088 3 918 5 735 5 017 8 161 6 733 Objectif PLH 2010-2016 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 8 833 7 098 Val de la Pelousière (ZAC) Saint Herblain CIF Coopérative. 53 logements collectifs en locationaccession - Livraison 2013 13% Nantes Métropole 2011 : production par secteurs PLH (logements mis en chantier) 7% Logements commencés Nantes Métropole Logements autorisés Nantes Métropole 46% Sources : Les sources utilisées sont de 2 ordres. Les chiffres de la construction neuve pour la période 2004-2009 sont issus des données structurelles extraites de Sitadel et disponibles sur le site internet du ministère du logement. Ces données annuelles ne sont disponibles qu au bout de 2 ans. Lors de l élaboration du bilan du PLH, nous de disposons donc pas de ces données pour l année 2011. Des données conjoncturelles sont aussi fournies par le ministère mais représentent plus des tendances que la réalité de la construction neuve. C est pourquoi les sources utilisées à partir de 2010 sont les fiches communales, qui sont à la fois l outil du pilotage bilatéral du PLH et l instrument du suivi de la construction neuve à Nantes Métropole. 25% 9% Nantes Nord-Est Nord-Ouest Sud-Est Sud-Ouest Source : fiches communales actualisation 2011 Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 10

AXE I : accompagner le développement de la métropole nantaise à l horizon 2030 Le Bilan 2011 de la production de logements neufs Un rythme de production de logements accéléré qui permet de dépasser les objectifs du PLH En 2011, la production de logements neufs a atteint de nouveaux records avec 7098 logements mis en chantier contre 6733 en 2010. Avec une moyenne 2010-2011 de 6915 logements commencés par an, l objectif du PLH (entre 4500 et 5000 logements commencés par an) est ainsi largement dépassé. Le volontarisme de la politique métropolitaine du logement affiché dans le cadre du PLH 2010-2016 semble porter ses fruits dés à présent. Le rythme de production annuel en 2010 et 2011 est de près de 50% supérieur à celui de la période 2004-2009 (4650 logements commencés par an). Le nombre de 8833 logements autorisés (permis de construire accordés) en 2011 atteint aussi un niveau record. Cet indicateur permet d anticiper la production à venir (exprimée en mises en chantier), et l on considère généralement que 80% des logements autorisés seront mis en chantier au cours de l année. En tout état de cause, le très haut niveau du volume des autorisations en 2011 annonce une production à venir égale voire supérieure à celle qui a été observée jusqu alors. Une répartition équilibrée sur le territoire de Nantes Métropole Les objectifs en volume de logements mis en chantier ont été dépassés en 2011 sur les cinq secteurs du PLH. La part des différents secteurs dans la production totale a par ailleurs évoluée de manière significative par rapport à l année 2010. Le poids de la ville-centre a ainsi diminué, la part de Nantes baissant de 5% en un an pour atteindre 46% de la production métropolitaine. Ceci souligne l attractivité des secteurs périphériques pour la promotion immobilière, notamment le Nord-Ouest de l agglomération qui représente 25% de la production (contre 16% en 2010). La commune de Saint-Herblain, avec 903 logements commencés pour un objectif de 443, a connu une année exceptionnelle en terme de production, alors que les autres communes du secteur ont toutes dépassé leur objectif, et notamment Sautron qui a produit 2,5 fois plus que l objectif qui avait été fixé (183 logements commencés pour un objectif de 70) grâce au lancement accéléré d opérations d aménagement prévues au PLH. Le secteur Nord-Est connaît quant à lui une certaine stabilité puisqu il représente, comme en 2010, 9% de la production métropolitaine. De la même manière, la part du Sud-Ouest de l agglomération dans la production totale est sensiblement la même en 2011 que l année précédente, au niveau de l objectif de 7% fixé par le PLH. Ce secteur, le moins urbanisé de l agglomération, est en plein développement et le poids du diffus dans la production incite à une vigilance accrue pour une urbanisation maîtrisée, notamment afin de limiter la pression foncière sur les espaces agricoles et naturels encore nombreux. Enfin, le secteur Sud-Est a vu sa part dans la production métropolitaine diminuer légèrement en un an (16 % en 2010) pour atteindre 13%, l équivalent de l objectif prévu au PLH. Annexe 1: Bilan par communes des logements autorisés et mis en chantier Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 11

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AXE I : accompagner le développement de la métropole nantaise à l horizon 2030 Le bilan 2011 de la production de logements neufs Une production portée par une densification des zones urbaines La forte production observée en 2011 est due à plusieurs facteurs. Tout d abord et comme en 2010, le poids de la production en diffus a été supérieur aux objectifs et représente 49% des logements mis en chantier (l objectif était de 40%). La révision des PLU a en effet permis une augmentation des capacités de construction. Une importante densification en zone urbaine a ainsi été observée en 2011, soit par la construction d immeubles collectifs, soit par des divisions parcellaires pour de l habitat individuel. La métropole se densifie, comme le préconisent les PLU. Cette densification doit cependant être encadrée afin d obtenir qu une part suffisante de logements sociaux et abordables soit intégrée dans les opérations d habitat, ce qui est bien plus difficile en diffus qu en secteur opérationnel. 11% Nantes Métropole 2011 : logements mis en chantier par mode opératoire 24% 10% 6% 49% Diffus Opérations en U SMS OA ZAC Source : fiches communales actualisation 2011 Au delà de cette production en diffus, la densification est aussi portée par des opérations d ensemble, qui sont des opérations d envergure en zone urbaine, identifiées au PLH et souvent réalisées sur des terrains publics qui changent de vocation (anciens locaux communaux par exemple). Sont aussi comptabilisés dans cette catégorie les projets de renouvellement urbain identifiés au PLH. L ensemble de ces opérations représentent 6% de la production en 2011, soit 410 logements mis en chantier. Les Servitudes de Mixité Sociale (SMS) sont des emplacements réservés introduits par la loi SRU afin de favoriser le développement du logement social. Prévues au PLU, les SMS permettent d imposer sur une parcelle ou un ensemble de parcelles un programme minimum et une part de logement social. De nombreuses SMS ont été instituées par les différentes communes de Nantes Métropole. La production en SMS, qui représente 10 % de la production totale en 2011 (736 logements commencés sur 10 communes), a ainsi largement dépassé les attentes, preuve de l efficacité de l outil (le potentiel de construction en SMS estimé en 2010 était de 5% de l ensemble de la production). Les 26 Zones d Aménagement Concertées (ZAC) en cours sur le territoire métropolitain ont quant à elles permis la mise en chantier de plus de 1700 logements. La production en ZAC, conforme aux objectifs du PLH en volume ne représente cependant que 24% de la production totale. Cette part devrait augmenter dans les années à venir pour atteindre 30 à 40% de la production. Les Orientations d Aménagement (OA), outils de planification intégrés au PLU et qui permettent à la collectivité de maîtriser les modalités de l aménagement d un périmètre donné (sous la forme de schémas d aménagement par exemple), ont quant à elles dégagées une production de près de 800 logements en 2011, soit 11% de la production totale. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 13

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AXE I : accompagner le développement de la métropole nantaise à l horizon 2030 La production neuve prévisionnelle jusqu à 2016 La production prévisionnelle de 2012 à 2016 Dans le cadre de la mise à jour des fiches communales, les rencontres bilatérales entre les communes et la communauté urbaine sont en partie axées sur l anticipation des dépôts de permis de construire dans les années à venir. Les fiches communales actualisées permettent donc de dégager des prévisions concernant la production neuve à l horizon 2016. Si les objectifs du PLH sont annoncés en termes de logements mis en chantier, l indicateur «logements autorisés» (total des logements des permis de construire accordés) est utilisé concernant les prévisions de production dans les années à venir, la date exacte du dépôt d un permis de construire étant plus facile à anticiper que celle d une mise en chantier. Les prévisions de production effectuées dans ce cadre permettent de dégager des tendances, mais ne prévoient évidemment pas exactement la production qui sera réalisée. La prévision annuelle en volume de logements autorisés distingue deux types de production : 10000 9000 8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 Production réalisée (2010-2011) et prévisionnelle (2012-2016) Logements Autorisés 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Diffus Objectif PLH 2010-2016 Opérations maîtrisées (ZAC, OA, SMS, Opérations d'ensemble) Source : fiches communales actualisation 2011 -La production en diffus, c est-à-dire des opérations de logements collectifs en zones urbaines et des permis de construire pour de l habitat individuel. -La production «maîtrisée» qui concerne les opérations effectuées sur un foncier public, celles dans lesquelles intervient directement la puissance publique à travers une maîtrise d ouvrage directe ou déléguée, les opérations en périmètre de ZAC ou d OA, les opérations de renouvellement urbain (projets ANRU, OPAH) ou encore celles effectuées sur des terrains disposant de Servitudes de Mixité Sociale (SMS). L intérêt de la distinction tient dans le fait que la production «maîtrisée» est bien plus productrice de logements sociaux et en accession abordable que la production en diffus qui repose sur une simple logique de marché. Après une année 2011 exceptionnelle, les logements autorisés devraient se maintenir à un haut niveau en 2012 et 2013, à hauteur de 8000 logements autorisés par année, du fait du lancement d opérations encadrées par la puissance publique. Une baisse de la production en diffus devrait parallèlement s opérer, les communes estimant que les capacités de production en diffus vont se stabiliser à hauteur des objectifs, à partir de 2013 voire 2014. L année 2014 devrait connaître une chute du volume de logements autorisés car les opérations phares de la ville de Nantes, et notamment la ZAC Ile de Nantes, ne devraient pas connaître de permis de construire importants avant un nouveau départ dès 2015. Le nombre de logements autorisés devrait se stabiliser autour de 7000 logements par an en 2015 et 2016, avec une forte prédominance des opérations maîtrisées (60 à 70% des logements autorisés), notamment en ZAC. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 15

AXE I : accompagner le développement de la métropole nantaise à l horizon 2030 Le marché métropolitain de l immobilier neuf en 2011 Evolution 2008-2011 de la part des ventes en secteur aménagé Source : OLOMA 2011 Source : OLOMA 2011 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 2008 2009 2010 2011 Ventes en secteur aménagé 527 916 1400 1253 Ventes en diffus 1066 2341 2495 2407 Les ventes depuis 2008 selon leur destination 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 2008 2009 2010 2011 Ventes à occupants 821 927 978 1162 Ventes à investisseurs 772 2330 2917 2498 Source : OLOMA 2011 Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 16

AXE I : accompagner le développement de la métropole nantaise à l horizon 2030 Le marché métropolitain de l immobilier neuf en 2011 Un marché très actif en 2011 malgré une légère baisse des ventes par rapport à l année précédente Selon l observatoire de la commercialisation des logements neufs OLOMA, le marché métropolitain du logement neuf a connu une légère baisse d activité en 2011 par rapport à une année 2010 exceptionnelle. En 2010, l anticipation par les acteurs du marché de la fin de plusieurs dispositifs avantageux pour l accession à la propriété et l investissement locatif avait accélérée les ventes, notamment en fin d année. Le niveau record de 3895 ventes nettes avait ainsi été atteint, auxquelles s ajoutaient 22 programmes immobiliers vendus en bloc, principalement à des bailleurs sociaux, représentant 365 logements neufs. Avec 3660 ventes nettes et 312 logements vendus en blocs (à 87% à destination de bailleurs sociaux), 2011 a été malgré cette baisse une très bonne année pour la promotion immobilière, la deuxième meilleure année de l histoire du marché de l immobilier neuf de la communauté urbaine. Alors que, selon l observatoire OLOMA, d autres agglomérations ont connu une baisse significative du volume des ventes (-20% sur le Grand Lyon, -25% sur le Grand Toulouse), le marché métropolitain a très bien résisté à l arrêt du Pass foncier, la fin des crédits d impôts sur les intérêts d emprunt ou encore la diminution de l avantage fiscal du Scellier. Véritable moteur du marché local et même régional, Nantes Métropole a ainsi capté 84% des ventes du département. Le poids de la ville centre sur le marché métropolitain reste stable, avec environ 60% des ventes de l agglomération réalisées à Nantes. L offre commerciale (offre de logements disponibles à la vente sur plan, en chantier, ou après livraison du programme) avait fortement baissée en 2010, ce qui faisait craindre une surchauffe du marché traduite par une inflation des prix. L offre est repartie à la hausse en 2011, du fait notamment du lancement de nouveaux programmes. Avec 1790 logements neufs disponibles, la promotion immobilière ne dispose cependant sur la métropole que de 6 mois de stock théorique. Des ZAC qui captent plus de 30% du marché des logements neufs Il faut enfin noter que le volume des ventes en ZAC a plus que doublé depuis 2008. Malgré cela, la part des ventes en secteur aménagé se maintient à un niveau stable, à environ un tiers de l ensemble des ventes, et a même légèrement baissée entre 2010 (36%) et 2011 (34%). Des ventes à occupants qui ont profité de la montée en puissance des ZAC La part des ventes à investisseurs a connu une très nette progression de 2008 (48% des ventes) à 2010 ou elle représentait plus de 70 % des ventes avant de se stabiliser en 2011 à 68% des ventes. Ce taux place Nantes Métropole au même niveau que d autres agglomérations du grand Ouest (Bordeaux, Tours), quand Rennes Métropole a vu la part des ventes à investisseurs chuter à 55%. Les ventes à occupants ont quant à elles progressé en 2011 et atteignent un haut niveau, avec 1162 logements vendus contre 978 l année précédente. Ceci s explique en grande partie par la montée en puissance des ventes en ZAC, notamment à destination de primo-accédants. De manière générale et malgré cette hausse des ventes à occupants, l offre proposée par le marché libre apparaît de plus en plus inaccessible aux ménages à revenus intermédiaires. Les ventes aidées (TVA réduite, accession sociale, PSLA), qui représentent un tiers de l ensemble des ventes à occupants, permettent d atténuer ces difficultés d accès à la propriété d un logement neuf. Les efforts à ce niveau doivent cependant être poursuivis, notamment en ce qui concerne l offre à prix maîtrisé en ZAC, puisque seulement 300 logements neufs environ ont fait l objet d une vente en accession aidée en 2011. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 17

AXE I : accompagner le développement de la métropole nantaise à l horizon 2030 Le marché métropolitain de l immobilier neuf en 2011 Les prix des logements collectifs vendus en 2011 selon le type de vente Surface moyenne des logements collectifs vendus 4000 Ventes aidées Ventes libres Prix/m² hors parking 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 Typologie T1 T2 T3 Surface moyenne 35 m² 47 m² 64 m² Typologie T1 T2 T3 Surface moyenne 31 m² 44 m² 64 m² Source : OLOMA 2011 0 T1 T2 T3 T4 T5 (et +) Ventes en accession aidée Ventes libres Volume des ventes selon leur destination et la typologie des logements en 2011 T4 T5 79 m² T4 87 m² T5 Source : OLOMA 2011 86 m² 118 m² 1600 1400 1200 1000 800 600 400 200 0 T1 T2 T3 T4 T5 Ventes à occupants 41 300 425 361 35 Ventes à investisseurs 375 1213 795 98 17 Résidence Le Nobel Nantes/Bellevue Atrealis. Programme livré en 2011 vendu en TVA 5,5%. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 18

AXE I : accompagner le développement de la métropole nantaise à l horizon 2030 Le marché métropolitain de l immobilier neuf en 2011 Les logements de taille moyenne appréciés des acheteurs occupants. La répartition des ventes selon leur destination (investisseurs ou occupants) est fonction de la typologie des logements. Seulement 5% des ventes à investisseurs concernent ainsi des grands logements de type T4 ou T5, les investisseurs privilégiant logiquement les petits logements plus faciles à louer. Les ménages qui achètent un logement pour l occuper privilégient quant à eux des logements plus grands. Les ventes àoccupantssont ainsi majoritaires sur les produits de type T4 et T5. Cette tendance s explique classiquement par le fait que l achat d un bien immobilier par un ménage se présente souvent comme un aboutissement ou du moins comme une étape avancée du parcours résidentiel ; le logement acquis doit ainsi pouvoir accueillir une famille. Cependant, les ventes à occupants de logements plus petits, de type T2 et T3, ont été conséquentes. La diminution de la taille des ménages et des modes de vie, ainsi que la spécificité du marché du neuf peuvent expliquer ce phénomène. De plus, les ventes réalisées dans le cadre d un dispositif d accession aidée, et donc à destination des ménages (hormis le PLS investisseur qui ne concerne que 48 logements en 2011) concernent à 80% des logements de type T2 et T3. Des différences de prix entre marché libre et accession aidée qui s accroissent proportionnellement à la taille des logements Les différences de prix des logements vendus en 2011 selon qu ils entraient dans le cadre d un dispositif d accession aidée ou non varie en fonction de la typologie des logements. Les différences de prix au m² les plus importantes s observent sur les très petits logements, de type T1, ainsi que sur les très grands logements, de type T5 et plus. Concernant ce dernier type de logements, la différence de prix dépasse les 50%. L enjeu est donc important de développer une accession aidée pour des logements neufs à destination des familles, le parc neuf de grands logements étant inaccessible à moins de 3750 /m² en moyenne sur l agglomération. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 19

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AXE I : accompagner le développement de la métropole nantaise à l horizon 2030 Le marché métropolitain de l immobilier neuf en 2011 Des ventes de logements collectifs en 2011 qui se concentrent sur Nantes et le Nord-Ouest de l agglomération Les ventes de logements collectifs se concentrent dans les secteurs les plus denses de l agglomération, à savoir la ville-centre et le secteur Nord-Ouest porté par l importante activité enregistrée en 2011 sur la commune de Saint-Herblain (406 ventes) ou encore celle de La Chapelle-sur-Erdre (205 ventes). La ville de Nantes représente près de 60% du marché métropolitain des logements neufs en collectif et connaît logiquement les prix les plus élevés, situés entre 3500 et 4000 /m² en moyenne. Le secteur Nord-Ouest, avec 905 ventes observées en 2011, représente quant à lui ¼ de l activité du marché et connaît des prix relativement élevés, principalement à Saint-Herblain et Sautron ou le prix moyen des logements vendus dépasse les 3500 /m². Les ventes observées sur le Nord-Est de La communauté urbaine se concentrent essentiellement dans la commune de Sainte-Luce-sur- Loire (94 ventes). Ce secteur connaît les prix les plus bas de l agglomération avec des logements neufs qui se vendent en moyenne à un prix ne dépassant pas les 3000 /m². Le secteur Sud-Ouest, qui se distingue par une prédominance de l habitat individuel, est celui qui a connu la plus faible activité du marché avec seulement 81 ventes de logements neufs en collectif en 2011, essentiellement dans les communes de Bouguenais (50 ventes) et Bouaye (27 ventes). Les prix pratiqués restent relativement élevés, supérieurs à 3000 /m² en moyenne. Enfin, le secteur Sud- Est, dans lequel le marché a été porté par la commune de Saint-Sébastiensur-Loire (134 ventes), reste attractif avec 241 ventes effectuées et des prix dépassant les 3500 /m². Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 21

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AXE I : accompagner le développement de la métropole nantaise à l horizon 2030 Une politique foncière au service des enjeux de la diversification de l offre Nantes Métropole intervient au titre de sa politique foncière à travers trois outils mobilisables en matière d habitat : Le premier outil a pour objectif de soutenir les opérations majoritairement constituées de logements sociaux. Les terrains sont achetés par Nantes Métropole, aménagés et revendus à des bailleurs sociaux qui y réalisent des opérations de logement locatif social. Deux terrains représentant une superficie de 1751 m² ont ainsi été acquis en 2011 pour un montant total de 463 442. Depuis 2004, 39 emprises ont été constituées en tant que réserves foncières destinées à de l habitat social. 11 opérations ont pour l instant été livrées, soit 206 logements sociaux. 7 opérations sont en phase de travaux, soit 113 logements sociaux qui seront livrés prochainement. Enfin, 9 opérations sont actuellement en stade de faisabilité, avec un financement du logement social prévu à la programmation 2012. L autre outil, nommé Programme d Action Foncière (PAF Habitat) permet de constituer des réserves foncières au bénéfice des communes pour les opérations d habitat à moyen et long terme. En 2011, 15 acquisitions ont été réalisées au titre du PAF Habitat pour une surface de 21 539 m² et pour un coût total de 2 782 351. Les réserves foncières ainsi constituées (le stock disponible) représentent actuellement une superficie de 56,8 hectares pour un montant total de 17,7 millions. Parallèlement, la création de Zones d Aménagement Différées (ZAD), initiée progressivement depuis 2007 afin de constituer des réserves foncières à moyen ou long terme en faveur de l habitat, se poursuit. Sept ZAD ont ainsi été créées en 2011 à Sainte-Luce-sur-Loire (1), La Chapelle-sur-Erdre (1), Saint-Sébastien-sur-Loire (2), et Saint-Aignan-de-Grand-Lieu (3). Parallèlement, 6 acquisitions ont été réalisées en 2011 dans des périmètres de ZAD représentant une superficie de 48 228 m² pour un montant de 584.859. NB : il s agit des acquisitions réelles effectuées en 2011 (actes notariés) et non les engagements tels que décrits au compte administratif Réserve foncière habitat social en cœur de bourg à Mauves-sur-Loire. Etat existant et projet (en cours de travaux) de 10 logements sociaux (bailleur: LNH). Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 23

AXE I : accompagner le développement de la métropole nantaise à l horizon 2030 L articulation avec les documents d urbanisme Secteurs ENL Communes Nantes Saint-Sébastien-sur-Loire Bouaye La Chapelle-sur-Erdre Les Sorinières Carquefou Orvault Saint-Herblain Bouguenais Rezé Dispositif ENL Secteur A, B et C : De 1500 à 1999 m² : 300 m² au minimum de SHON logement abordable. De 2000 à 2499 m² : 400 m² au minimum de SHON logement abordable Secteur A De 2500 à 2800 m² : 450 m² de SHON logement locatif social. Plus de 2800 m² :20% de logements locatifs sociaux Secteur B De 2500 à 2800 m² : 700m² de SHON logement locatif social (dont 250m²possible en logement abordable) Plus de 2800 m² : 30% de logements locatifs sociaux (dont 1/3 possible en logements abordables) Secteur C plus de 2500m² : 30% de logements sociaux (dont 1/3 en logements abordables) Plus de 300m² : 30% de logements sociaux De 800 à 1000 m² :25% de SHON logement locatif social. Plus de 1000 m² : 30% de SHON logement locatif social Plus de 1000 m² : 25% de logements locatifs sociaux Plus de 800 m² : 30% de SHON logement locatif social Plus de 1000 m² : 25% de logements locatifs sociaux De 800 à 2500 m² :25% de logements locatifs sociaux Plus de 2500 m² :35% de logements locatifs sociaux et 15% de logements locatifs abordables Secteur A De 800 à 1500m² : 20% de SHON accession abordable De 1500 à 2500 m² : 20% de SHON logement abordable (locatif et/ou accession) De 2500 à 4500 m² : 25 % de SHON logement locatif social Plus de 4500 m² : 30 % de SHON logement locatif social dont 10% de SHON possible en logements abordables (locatif et/ou accession) Secteur B Plus de 2000 m² : 20% de SHON logement abordable (locatif et/ou accession) De 1000 à 2000 m² : 25% de SHON logement locatif social De 2000 à 5000 m² :30% de SHON logement locatif social Plus de 5000 m² :25% de SHON logement locatif social Plus de 1500 m² :40% de SHON logement locatif social dont 10% possibles en logements abordables (locatif et/ou accession) Mise en œuvre 17/12/2007 Et 09/12/2011 pour secteur C 11/12/2009 09/04/2010 09/04/2010 18/10/2010 10/12/2010 11/04/2011 21/10/2011 07/10/2011 21/10/2011 Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 24

AXE I : accompagner le développement de la métropole nantaise à l horizon 2030 L articulation avec les documents d urbanisme La traduction des objectifs du PLH dans les documents d urbanisme renforcée par l introduction de secteurs ENL La révision générale des Plans Locaux d Urbanisme, achevée en 2007, a permis d assurer la traduction directe des objectifs du PLH, grâce à différents outils réglementaires : zonages et règlement, servitudes de mixité sociale et orientations d aménagement notamment. La loi portant Engagement National pour le Logement (ENL) est venue introduire une possibilité nouvelle pour les PLU : la possibilité de délimiter dans les zones urbaines ou à urbaniser des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories de logements (abordables ou sociaux) dans le respect des objectifs de mixité sociale (art. L.123-1-5 16 du code de l urbanisme). En 2011, deux communes ont introduit des périmètres ENL dans leur PLU : Orvault et Saint-Herblain. Les communes de Rezé et Nantes ont quant à elles modifié en 2011 le périmètre et/ou les seuils ENL qui avaient été institués précédemment. Les effets de l introduction de ces secteurs ENL devraient se faire ressentir dans les années à venir. Une attention particulière devra être portée, dans le cadre du suivi du PLH, aux résultats produits en matière de production de logements sociaux. Opération en périmètre ENL, Bd du Tertre à Nantes. Acquisition en VEFA de 5 logements sociaux sur un programme de 36 logements. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 25

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AXE II Favoriser la diversification de l offre de logements neufs LES POINTS FORTS DU BILAN DES ACTIONS DU PLH POUR L ANNEE 2011 Des objectifs de production de logements sociaux renforcés : 25 % de la production neuve soit entre 1300 et 1400 logements par an (contre 900 dans le précédent PLH). 1797 nouveaux logements sociaux livrés entre 2010 et 2011 (1700 entre 2009 et 2010) et 1700 logements sociaux financés en 2011. Un objectif de 30% de logements familiaux à loyer minoré (PLAI) parmi les logements sociaux produits afin de renforcer l offre à destination des ménages les plus démunis. Près de 500 logements à loyer minoré financés en 2011. Des objectifs forts en matière de logement abordable, à hauteur de 25% de la production totale. Une offre de logements abordables en location (PLS) ou en accession (PSLA et autres dispositifs) qui se développe. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 27

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AXE II : Favoriser la diversification de l offre de logements neufs La production de logements sociaux au titre de l article 55 de la loi SRU Une augmentation du parc social en volume et en part de l ensemble des résidences principales Depuis 2002, près de 10000 logements sociaux ont été livrés dans les 20 communes concernées par l article 55 de la loi SRU. Le parc social a ainsi augmenté en volume de 19,92% entre 2002 et 2011, plus rapidement que le parc des résidences principales qui a progressé de 16,89% sur la même période. Le taux de logements sociaux s est donc amélioré en passant de 19,10% en 2002 à 20,75% des résidences principales au 1 er janvier 2011. Cette progression s est accélérée au cours de la dernière période triennale SRU du fait notamment de la fin des opérations programmées dans le cadre du PLH 2004-2009. Les efforts fournis en matière de production de logement social à partir de la délégation à Nantes Métropole des aides à la pierre de l Etat en 2006 ont aussi eu un effet sensible. La nouvelle période triennale s est ouverte en 2011 et la production se maintient sur le rythme élevé des deux dernières années avec 1797 nouveaux logements sociaux livrés entre 2010 et 2011. Le PLH 2010-2016 dispose d objectifs ambitieux en matière de production de logements sociaux et porte une attention toute particulière au rattrapage SRU, ce qui devrait permettre de continuer voire d augmenter le rythme de production dans les années à venir. Les communes les moins pourvues en logements sociaux ont fourni des efforts significatifs depuis 2002, ce qui traduit un engagement partagé par l ensemble de l agglomération concernant la production de logements sociaux. Parc SRU (nombre) Période triennale 2008-2010 2008 50 080 2009 52 063 2010 53 790 2011 55 587 Huit communes ont ainsi vu leur taux SRU augmenter de 4 points ou plus entre 2002 et 2011 (Basse-Goulaine, Carquefou, Le Pellerin, Saint-Jean de Boiseau, Sainte-Luce-sur-Loire, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire). Taux SRU Logements supplémentaires au 1 er janvier 19,45% 19,92% + 243 + 1983 Source : DDTM 44 20,30% + 1727 20,75% 1797 Entre 2010 et 2011, cette tendance s est poursuivie et les progressions les plus marquantes ont été enregistrées à Saint- Jean-de-Boiseau (+2,24%) ainsi qu aux Sorinières (+2,65%). Malgré ces efforts, les différences entre communes concernant le taux de logements sociaux sont encore élevées. Le taux SRU de Nantes Métropole hors Nantes et Saint-Herblain n est que de 12,96%. Certaines communes dont le développement est contraint (Indre, La Montagne) ou celles ayant connu un retard dans le lancement d opérations publiques (Orvault, Couëron) ont vu leur taux SRU rester stable et même baisser légèrement pour certaines. Annexe 2: Evolution 2002 2011 du taux SRU par communes. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 29

AXE II : Favoriser la diversification de l offre de logements neufs Source: Nantes Métropole Direction Habitat Nbre de logts 2000 1800 1600 1400 1200 1000 800 600 400 200 0 Nantes Métropole : logements sociaux financés (2004-2011) Objectif PLH 2004-2009: 900 PLUS, PLUS CD et PLAI 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Logements à loyer modéré (PLUS) Nbre de logts 2000 1800 1600 1400 1200 1000 800 600 400 200 0 Objectif PLH 2010-2016: 1300 à 1400 logements sociaux dont 30% PLAI et PLUS CD Logements à loyer minoré (PLAI - PLUS CD) Source: Nantes Métropole Direction Habitat Nantes Métropole : logements sociaux financés (2004-2011) Objectif PLH 2004-2009: 900 PLUS, PLUS CD et PLAI 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Nantes Nantes Métropole hors Nantes Source: Nantes Métropole Direction Habitat Objectif PLH 2010-2016: 1300 à 1400 PLUS, PLUS CD et PLAI Le financement du logement social 1600 1400 1200 1000 800 600 400 200 0 Nantes Métropole : logements sociaux familiaux financés selon le type de montage (2006-2011) 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Maîtrise d'ouvrage bailleur VEFA Acquisition - amélioration Programmation 2011 Prix de revient moyen d un logement social (hors PLS) Type de montage Maîtrise d ouvrage bailleur VEFA Acquisition - Amélioration Prix moyen d un logement Source: Nantes Métropole Direction Habitat Prix par logement (TVA 5,5%) 137 354 126 723 93 002 119 026 Prix /m² SU (TVA 5,5%) 2027 2063 1608 2056 Source: Nantes Métropole Direction Habitat Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 30

AXE II : Favoriser la diversification de l offre de logements neufs Le financement du logement social Depuis 2006, Nantes Métropole est délégataire des aides à la pierre de l Etat. La programmation financière de la production de logements sociaux est donc assurée par la Direction de l Habitat de la communauté urbaine. De manière générale et à quelques exceptions près, un logement social financé équivaut à un logement social produit dans les mois qui suivent. Le suivi de la production de logements sociaux, et notamment le contrôle du respect des objectifs du PLH, est donc effectué à partir de la programmation financière effectuée par Nantes Métropole. Des objectifs dépassés en matière de financement du logement social En 2009, dernière année du précédent PLH, le nombre de logements sociaux financés a considérablement augmenté, de plus d un tiers par rapport aux années précédentes, et a pour la première fois dépassé l objectif initial qui était de 900 logements sociaux financés/an. L année 2010, marquée par l entrée en vigueur du nouveau PLH, a connu une programmation similaire à celle de 2009 en matière de financement du logement social avec 1460 logements PLAI et PLUS financés. Contrairement a ce qui s était produit lors du précédent PLH, les objectifs quantitatifs liés à la production de logements sociaux ont été respectés et même dépassés dés la première année du PLH 2010-2016. L année 2011 a connu un nouveau bond en matière de programmation financière à mettre en rapport avec l importante activité immobilière de l année. 1702 logements sociaux ont ainsi été financés en 2011 sur l ensemble du territoire communautaire. Un des objectifs majeurs du PLH concernant le logement social consiste à développer 30 % de PLAI, c'est-à-dire de logements sociaux familiaux à loyer minoré, dans les opérations de logements sociaux familiaux. Cet objectif est atteint en 2011 puisqu environ 35% des logements financés sont des logements à loyer minoré, de type PLAI (ou PLUS CD). Cet effort est porté particulièrement par les communes de Nantes et Saint-Herblain, permettant d assurer la continuité de la mixité sociale dans les secteurs centraux de l agglomération et dans un contexte de renchérissement des coûts des loyers du parc privé. Une montée en puissance des montages de type VEFA Plus du tiers des logements sociaux familiaux financés en 2011 ont fait l objet d un montage de type VEFA. Cette montée en puissance de la VEFA s explique notamment par l introduction des SMS et des périmètres ENL dans les PLU qui obligent les promoteurs à réserver des logements à des bailleurs sociaux au moment du dépôt du permis. Ce type de montage génère un prix de revient moyen par logement de 126 723, soit 2063 /m². La maîtrise d ouvrage directe par le bailleur reste cependant majoritaire dans les opérations de logements sociaux. Le prix de revient par logement (137 354) est supérieur à celui d un montage en VEFA, mais les logements produits étant généralement plus spacieux, le prix de revient rapporté au m², de 2027 /m² en moyenne, reste le moins élevé. Enfin, les acquisitions-améliorations ont connu un niveau plus élevé en 2011 qu en 2010 mais restent très minoritaires. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 31

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AXE II : Favoriser la diversification de l offre de logements neufs Le financement du logement social Un effort en matière de logements sociaux porté par l ensemble de l agglomération Depuis 2004, la part des communes périphériques dans la production de logements sociaux a beaucoup augmentée. Le fait est que certaines communes périphériques, jusqu alors très peu pourvues en logements sociaux, ont réalisé des efforts importants, effets d une réelle volonté politique traduite dans le PLH 2004 2009 et poursuivie dans le nouveau PLH. Alors qu en 2004, seulement 224 logements sociaux avaient été financés en dehors de la commune de Nantes (qui représentait, avec 287 logements financés, près de 55% de la production globale), 969 logements sociaux, soit 62% de la production totale, ont été financés dans les communes périphériques en 2011. En 2011, des communes dont le taux SRU n excède pas les 10% comme Sautron, Saint-Sébastien-sur-Loire, La Chapellesur-Erdre, Bouaye ou encore Basse-Goulaine, fournissent des efforts significatifs en matière de logement social. Il en va de même pour Thouaré-sur-Loire et Sainte-Luce-sur-Loire, dont le taux SRU devrait se rapprocher des 15% dans les années à venir. Cet effort en matière de production de logements sociaux représente en 2011 un engagement financier de Nantes Métropole de 6.556.000 sur ses aides propres pour les logements PLUS et PLAI. La subvention moyenne est ainsi de 3760 pour un logement financé en PLUS et de 6620 pour un logement financé en PLAI. A ces aides propres de la communauté urbaine s ajoutent les aides déléguées de l Etat, qui ont baissé en 2011 et représentent 6.317.000 contre 8.213.000 l année précédente par l effet d une diminution de la dotation unitaire par logement. Annexe 3: Bilan par commune des logements sociaux financés Opération Hôtel de Ville Basse-Goulaine Lamotte/Atlantique Habitations - Opération d acquisition en VEFA de 7 logements sur un programme du groupe Lamotte de 28 logements collectifs situé sur le site de la mairie actuelle, place Louis Edelin à Basse-Goulaine. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 33

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 AXE II : Favoriser la diversification de l offre de logements neufs Nbre de demandes 30 000 25 000 19 867 20 000 15 000 10 000 5 415 5 000 Evolution de la demande 2001-2011 22 455 22 460 22 568 22 773 21 807 20 126 20 608 20 767 5 013 4 874 5 531 4 820 4 904 5 119 5 295 5 272 24 160 6 293 La demande de logements locatifs sociaux 25 104 6 869 Source: CREHA - Ouest 0 Années demande en cours demande satisfaite Evolution 2006-2011 de la typologie des logements sociaux financés 1600 1400 1200 1000 800 600 400 200 T6 et + T5 T4 T3 T2 Studio et T1-T1' Typologie logement Demande satisfaite Parc 2011 Programmation 2011 de Demande en cours T1 7% 9% 8% 6% T2 35% 31% 22% 33% T3 31% 35% 38% 43% T4 20% 20% 25% 15% T5 et pl us 7% 5% 7% 3% 0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Source: CREHA Ouest Source: Nantes Métropole Direction Habitat Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 34

AXE II : Favoriser la diversification de l offre de logements neufs Une demande de logements sociaux de plus en plus importante. La demande de logements locatifs sociaux En 2011, la demande locative sociale augmente par rapport à 2010 avec 25 104 demandes enregistrées contre 24160 l année précédente. Cette augmentation s explique en partie par l impact du prolongement de la validité de la demande après son dépôt ou son renouvellement, passant à 13 mois au lieu de 12 auparavant. L augmentation de la demande s explique aussi malheureusement par les difficultés rencontrées par les ménages modestes pour se loger dans un parc locatif privé de plus en plus inaccessible, et a fortiori, pour accéder à la propriété. Si les demandeurs sont de plus en plus nombreux, les efforts effectués pour répondre à la demande sont importants. Le taux de satisfaction a ainsi progressé, passant de 23% en 2009 à 27% en 2011. L année 2011 est aussi la meilleure depuis 10 ans concernant les logements sociaux attribués, avec 6869 demandes satisfaites. La ville de Nantes concentre près des 2/3 des demandes. La répartition de la demande sur le territoire communautaire est très inégale. Les communes disposant du parc de logements sociaux le plus développé sont logiquement les plus demandées. Elles ne sont cependant pas forcément celles ou le taux de satisfaction est le plus élevé. 15828 demandes de logement social ont été effectuées avec comme premier choix la ville de Nantes en 2011, soit 63% de l ensemble des demandes de l agglomération, mais seulement 3771 de ces demandes ont été satisfaites (taux de satisfaction de 24%). La commune de Saint-Herblain arrive en 2ème position concernant le nombre de demandeurs, mais les logements disponibles sont encore plus rares qu à Nantes, le taux de satisfaction n ayant pas dépassé les 20%. Malgré un parc social très développé, la rotation limitée au sein de ce parc ne permet pas à une grande partie des ménages qui le souhaitent d obtenir un logement social sur la commune. De manière générale, la demande locative sociale se concentre donc sur les secteurs centraux, ce qui explique que les taux de satisfaction observés dans des communes comme Nantes, Saint-Herblain ou Rezé soient relativement bas. Un décalage entre l offre et la demande de logements de type T2 que la programmation récente cherche à corriger La demande de logements locatifs sociaux se concentre sur des logements de type T2 ou T3 (66% des demandes en 2011). Les demandes de T2 sont en proportion moins bien satisfaites du fait de la structure du parc existant. Ces demandes non satisfaites sont reportées sur des T1 et T3. La programmation récente prend en compte ce décalage entre l offre et la demande de T2. Perspectives 2012 Nantes Métropole engage une réflexion sur les attributions dans le parc locatif social et un travail sur l harmonisation des pratiques développées par les réservataires de logements sociaux et les bailleurs sociaux. Un diagnostic concernant la demande locative sociale a ainsi été effectué en 2011 afin d aboutir à la mise en place d accords collectifs dans le cadre d une Conférence Intercommunale du Logement. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 35

AXE II : Favoriser la diversification de l offre de logements neufs Le logement locatif abordable (PLS) Programmation PLS de 2006 à 2011 Nbre de logements 1000 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 PLS dédiés - FJT PLS dédiés - étudiants PLS dédiés - personnes hand. PLS dédiés - personnes âgées PLS familiaux investisseurs PLS familiaux associations PLS familiaux bailleurs Source: Nantes Métropole Direction Habitat Logements agréés en PLS en 2011 Communes Bouaye Bouguenais Couëron Nantes Rezé Sautron Thouaré-sur-Loire PLS logements familiaux 6 2 11 55 11 0 0 PLS logements dédiés 0 0 0 149 0 41 41 Vertou 13 Source: Nantes Métropole Direction Habitat 0 Villa Italique Nantes Bouygues Immobilier 6 PLS investisseurs (et 9 logements sociaux vendus en VEFA) intégrés dans un programme de 46 logements collectifs. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 36

AXE III : Favoriser le développement solidaire et durable de la métropole nantaise Le logement locatif abordable (PLS) Les logements financés par Prêt Locatif Social (P.L.S.) ne sont pas pris en compte dans les objectifs de construction de logements sociaux qui ont été introduits dans le PLH, mais sont cependant intégrés à l inventaire du parc locatif social réalisé dans le cas du bilan annuel SRU. Contrairement aux financements PLAI et PLUS dont la finalité est la construction de logements à destination des ménages les plus modestes, le produit PLS permet de créer une offre locative intermédiaire (montant de loyer à mi chemin entre le logement locatif social et le logement locatif privé), mais aussi de répondre à des besoins spécifiques en matière de logement. Logements dédiés : le PLS permet de financer la construction par des opérateurs sociaux de résidences à destination de publics particuliers. Les résidences étudiantes, les Foyers de Jeunes Travailleurs, les EHPAD ou encore les logements adaptés au handicap peuvent ainsi être financés par PLS. Un logement en résidence financé par PLS ouvre droit au conventionnement APL. Logements familiaux : Les logements familiaux financés par PLS sont développés par des bailleurs sociaux ou des opérateurs privés et s adressent à des ménages à revenus intermédiaires qui ne trouvent pas satisfaction sur le marché locatif privé. Le PLH 2010-2016 insiste sur la nécessité de développer le produit PLS dans un cadre maîtrisé afin qu il demeure intéressant par rapport au marché locatif privé. La localisation et la typologie des logements financés en PLS doivent ainsi être définies au plus juste afin de répondre à la demande des ménages et palier les carences du marché. La production de logements PLS est ciblée sur des communes qui ont été identifiées dans le PLH du fait des tensions du marché locatif local: Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Carquefou, Saint-Sébastien-sur-Loire. Le produit PLS doit se concentrer sur des logements de typologie 2 ou 3 qui correspondent à la demande locative dominante. Une baisse importante du nombre de PLS financés en 2011 En 2011, 329 PLS ont été financés, dont 98 logements familiaux et 231 logements dédiés. Le haut niveau de production en PLS observé en 2010 (près de 900 logements) n a pas été atteint. Ceci s explique tout d abord par le faible nombre de logements familiaux financés (287 en 2010) du fait de la fin du cumul du dispositif Scellier et du PLS qui était jusqu en 2010 très avantageux pour les investisseurs. Le nombre de logements dédiés financés en PLS a lui aussi diminué en 2011 (en 2010, plus de 500 logements dédiés avaient été financés en PLS, dont une bonne partie de logements étudiants). En 2011, le PLS a principalement servi à financer des logements dédiés aux personnes âgées (169 logements), qui représentent plus de 50 % de la production. Concernant la localisation des logements locatifs abordables, Nantes concentre l essentiel de la production 2011 (62 %). Le PLS a aussi été utilisé dans les communes de Sautron et Thouaré-sur-Loire afin de financer des logements dédiés. Enfin, des logements locatifs abordables ont été financés (dans le cadre d investissements locatifs) dans des communes (Vertou, Bouaye, Bouguenais, Couëron) qui n étaient pas ciblées par le programme d actions du PLH sur ce sujet. Lors de la livraison de ces logements, une attention particulière devra être portée au succès ou non de leur mise en location par rapport aux logements locatifs neufs du parc privé. Annexe 3: Bilan par communes des logements financés en PLS Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 37

AXE II : Favoriser la diversification de l offre de logements neufs L accession abordable à la propriété La programmation 2011 des logements en PSLA Typologie et prix moyen des logements réservés PSLA 2011 (TVA 5,5%) Typologie Nombre Prix de revient ( ) Studio et T1-T1' 16 88 619 T2 127 113 788 T3 215 153 629 T4 172 182 281 T5 13 210 571 T6 et + 0 - Source: Nantes Métropole Direction de l Habitat Réservations d'agréments PSLA 2010 2011 Nantes 15 336 Saint-Herblain 0 103 Autres communes 65 104 Total Nantes Métropole 80 543 En périmètre de ZAC 80 375 Hors périmètre de ZAC 0 168 Source: Nantes Métropole Direction de l Habitat Résidence Millin ZAC de la Solvardière Saint-Herblain Aiguillon Construction. 12 logements collectifs en PSLA du T1 au T4 au sein d un programme de 33 logements. Démarrage des travaux en août 2011 pour une livraison en 2013. Les Libellules - Couëron Aiguillon Résidences. 16 logements individuels en PSLA (T4 en R+1). Démarrage des travaux en avril 2012 pour une livraison en 2013. Projet labellisé BBC. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 38

AXE II : Favoriser la diversification de l offre de logements neufs L accession abordable à la propriété La montée en puissance du dispositif du Prêt Social Location-Accession (PSLA) La convention qui lie Nantes Métropole à l Etat prévoyait à l origine un contingent de 40 PSLA/an. Ce contingent a été augmenté en 2010 à 500 agréments par an du fait de l arrêt des principaux dispositifs de l accession abordable. En 2011, 543 agréments PSLA ont ainsi été demandés contre seulement 80 en 2010. En moyenne, la confirmation de levée de l option d achat par le ménage occupant intervient dans les 6 mois suivants l entrée dans le logement, signe du succès du dispositif. Bien que la majorité des agréments PSLA concerne des logements situés en périmètre opérationnel (375 en 2011 en périmètre de ZAC), il est intéressant de noter que 31 % des demandes d agréments concernent des logements situés hors ZAC. Le PSLA contribue ainsi à favoriser la mixité sociale dans le diffus. Les logements réservés en PSLA en 2011 se concentrent à 80 % à Nantes et Saint-Herblain. Le dispositif est en effet particulièrement intéressant dans les communes ou les prix des logements neufs sur le marché libre sont les plus élevés. Dans les années à venir, le PSLA devrait rester un dispositif moteur de l accession abordable, avec un contingent d environ 500 logements par an. La programmation prévisionnelle pour 2012 prévoit d ailleurs déjà l agrément de plus de 400 logements, dont environ 250 sur la commune de Nantes. Qu est ce que le PSLA? Le PSLA est un prêt conventionné de location-accession mis en place en 2004 au niveau national, à destination de ménages souhaitant s installer dans un logement neuf et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. En tant que délégataire des aides à la pierre de l Etat, Nantes Métropole a pour compétence depuis 2006 de traiter les demandes d agrément PSLA transmises par les opérateurs. Le PSLA est un type de prêt qui comporte plusieurs avantages pour les ménages souhaitant accéder à la propriété : -«Période d essai» du logement constituée par la phase locative. -Dispositif sécurisé qui offre aux primo-accédants une garantie de relogement dans le parc locatif social en cas de non levée de l option d achat. -Acquisition d un logement neuf avec prix de vente plafonné (grâce à une TVA réduite à 5,5% jusqu au 31 décembre 2011, à 7% depuis le 1 er janvier 2012). -Exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 15 ans. -Conventionnement ouvrant droit à l Aide Personnalisée au Logement. Du fait de l arrêt fin 2010 des dispositifs du Pass-Foncier et du Prêt à Taux Zéro, le PSLA a connu un grand succès en 2011 et est devenu le principal dispositif de l accession abordable à la propriété. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 39

AXE II : Favoriser la diversification de l offre de logements neufs La commercialisation des logements en accession abordable en 2011 L accession abordable à la propriété Selon l observatoire de la commercialisation des logements neufs (OLOMA), 378 logements abordables ont été commercialisés en 2011 (338 en 2010), dont 169 PSLA. Parallèlement, à Nantes et depuis 2007, 568 logements abordables ont été commercialisés au sein des opérations publiques dans le cadre d un programme spécifique à la ville. Les promoteurs immobiliers qui lancent des programmes en ZAC peuvent bénéficier d une réduction des charges foncières par les aménageurs, à condition de réserver une part de logements à des primo-accédants dont le plafond de ressources ne dépasse pas celui du PLS. Prix maîtrisés Accession sociale Périmètre ANRU - TVA 5,5 22 49 Autre TVA 5,5 0 0 TVA 19,6 137 1 Total 159 50 Source: OLOMA PSLA 4 165 0 169 Accession abordable : les différents dispositifs d aide à la personne Les principaux dispositifs d aides à la personne pour l accès à la propriété ont été supprimés ces deux dernières années et les dispositifs encore existants ont connu des restrictions importantes depuis le 1 er janvier 2012. Plusieurs dispositifs coexistent encore mais n ont que des effets mesurés : -Le PTZ+ (Prêt à Taux Zéro +): non contingenté et ouvert à tous les primo-accédants sans condition de ressources, il se substitue à l ancienne formule du Prêt à Taux Zero ainsi qu au Pass-foncier et au crédit d impôt TEPA (loi du 21 août 2007). Ce prêt concerne uniquement le neuf depuis le 1 er janvier 2012 et son montant est fortement différencié en fonction de l éco-performance des logements. -La TVA réduite à 5,5% (TVA à 7% à partir du 1 er janvier 2012). Malgré la fin du Pass-Foncier, la TVA à 5,5% concerne encore certaines opérations d accession à la propriété. Il s agit tout d abord des logements financés en PSLA, mais aussi des opérations en zone ANRU. Depuis la loi ENL du 13 juillet 2006, les opérations d accession sociale à la propriété d un logement neuf en zone ANRU ou 500 mètres alentour bénéficient de la TVA à 5,5%. Ce dispositif oblige cependant les accédants à occuper le logement en résidence principale durant 15 ans sous peine de paiement d un complément au titre de la TVA. Les secteurs ANRU sont au nombre de 5 sur le territoire métropolitain: Nantes Dervallières et quartiers nord, Nantes Malakoff-Pré Gauchet, Nantes/Saint- Herblain Bellevue, Saint-Herblain Sillon. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 40

AXE III Favoriser le développement solidaire et durable de la métropole nantaise LES POINTS FORTS DU BILAN DES ACTIONS DU PLH POUR L ANNEE 2011 Des projets de Renouvellement Urbain dont la mise en œuvre se poursuit et de nouveaux projets en gestation (Bellevue-Bourderie, Bottière). Une action de Nantes Métropole en direction du parc privé qui se renforce: 427 logements réhabilités en 2011 dans le cadre de la délégation des aides de l ANAH. L OPAH Decré Bouffay, de compétence communautaire depuis 2010, se poursuit avec 173 logements réhabilités jusqu alors. Des projets qui se formalisent: projet d OPAH «Habitat Indigne et Précarité Energétique» et lancement d un Programme d Intérêt Général (PIG) pour l adaptation du parc privé au vieillissement et au handicap. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 41

Périmètre de l étude Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 42

AXE III : Favoriser le développement solidaire et durable de la métropole nantaise L action en faveur du parc privé ancien les OPAH Les actions en faveur de l habitat privé ancien sont pilotées par l'agence nationale de l habitat (ANAH), et peuvent être déléguées aux collectivités et EPCI. Nantes Métropole est ainsi délégataire des aides de l ANAH depuis le 1er janvier 2006 et mène dans ce cadre différents types d actions. L OPAH copropriétés dégradées Decré Bouffay. En février 2010, Nantes Métropole a confirmé l intérêt communautaire en matière d Opérations Programmées de l Habitat. L OPAH Decré Bouffay, lancée en 2007 en partenariat par la ville de Nantes et l ANAH, a pour l instant permis la réhabilitation de 173 logements. Parmi les logements locatifs ayant été réhabilités, 38 % sont conventionnés. Le bailleur consent, en contrepartie d une subvention de l ANAH, de Nantes Métropole et du Conseil Général ainsi que d un abattement fiscal, à proposer un loyer inférieur au montant du marché et à choisir un locataire dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Propriétaires Occupants Propriétaires Bailleurs Loyer Libre Intermédiaire Conventionné social Conventionné très social Objectifs (logements réhabilités) 80 460 300 80 60 20 Logements déjà réhabilités 17 156 96 9 50 1 Source : Nantes métropole Direction de l habitat Total logements 540 173 Les projets d OPAH Un immeuble dégradé du quartier Bouffay avant réhabilitation En avril 2011 s est achevée une étude pré opérationnelle visant à déterminer les secteurs pouvant être soumis à de futures OPAH. L étude propose ainsi de créer deux OPAH distinctes ayant toutes deux pour objectif de lutter contre l habitat indigne et la précarité énergétique: -L OPAH Confluence qui concernerait 5 quartiers du centre-ville nantais et le quartier Pont-Rousseau à Rezé (environ 500 logements à réhabiliter). -L OPAH Bords de Loire qui concernerait les centre-bourgs des communes de Couëron, Indre, le Pellerin, Saint Jean de Boiseau et la Montagne et ciblerait principalement les maisons individuelles occupées par leur propriétaire (un peu plus de 200 logements seraient réhabilités). Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 43

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AXE III : Favoriser le développement solidaire et durable de la métropole nantaise L action en faveur du parc privé ancien délégation des aides de l ANAH Une aide à la requalification du parc locatif ancien et de développement du conventionnement. Les actions de requalification du parc ancien et de développement du conventionnement ont été renforcées avec la prise de délégation des aides de l ANAH par Nantes Métropole depuis le 1 er janvier 2006. La communauté urbaine apporte en effet une aide financière en complément de celle de l ANAH (168 313 en 2011) dans les cas de conventionnements de logements locatifs privés, ce qui augmente l attractivité de ce dispositif pour les propriétaires bailleurs. L enveloppe financière mise à disposition dans le cadre de la délégation des aides de l ANAH est quant à elle en légère baisse en 2011, d un montant de 2 266 743 (contre plus de 3 millions d euros en 2010). Au total (OPAH Decré Bouffay comprise) 427 dossiers d amélioration de l habitat ont été financés en 2011 dans le cadre de la délégation des aides de l ANAH, dont 195 concernent des logements appartenant à des propriétaires occupants et 232 à des bailleurs privés. Parmi ces 232 logements locatifs réhabilités, 35 ont fait l objet d un conventionnement pour un loyer à tarif social. Evolutions 2006-2011 du nombre de logements réhabilités 600 Nombre de logements 500 400 300 200 100 Source: Nantes métropole Direction de l Habitat 0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 45

AXE III : Favoriser le développement solidaire et durable de la métropole nantaise L action en faveur du parc privé ancien Le PIG maintien à domicile Le Programme d Intérêt Général (PIG) pour l adaptation du parc privé au vieillissement et au handicap Lancé pour 2 ans en septembre 2010, ce programme piloté par le Centre de l Habitat vise à aider les personnes âgées ou titulaires d une carte d invalidité à réaliser les aménagements nécessaires à leur maintien au sein du logement qu elles occupent, ou du moins à l amélioration de leur quotidien au sein de ce logement. Le PIG «maintien à domicile» permet ainsi d aider des personnes en difficulté mais aussi de développer un parc de logements adapté à une population vieillissante. Au 1 er janvier 2011, 203 ménages ont bénéficié de ce programme qui monte en puissance et devrait être prolongé audelà des deux ans initialement prévus. Répartition des dossiers des personnes âgées par âge 8% 9% 90 ans et plus 34% 49% 80 à 89 ans 70 à 79 ans 60 à 69 ans Source :Bilan 2010-2011 du PIG Centre de l Habitat 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% travaux salle de bains volets roulants électriques wc monte-escalier accessibilité intérieure aménagement chambre accessibilité extérieure autres Source :Bilan 2010-2012 du PIG Centre de l Habitat Revenus très modestes Revenus modestes Revenus majorés 1 personne 790 1 020 1 570 1 couple 1 150 1 520 2 300 Source :Bilan 2010-2011 du PIG Centre de l Habitat Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 46

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AXE III : Favoriser le développement solidaire et durable de la métropole nantaise Le volet habitat des projets ANRU L Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a été créée par la loi du 1er août 2003. Elle apporte son soutien financier aux collectivités locales et établissements publics qui conduisent des opérations de rénovation urbaine dans des quartiers connaissant des difficultés économiques et sociales. Dans le cadre de conventions signées avec l ANRU, Nantes Métropole a engagé cinq grands projets de rénovation urbaine sur les communes de Nantes et Saint- Herblain: GPV Malakoff 1 et 2, Dervallières, Bout des Landes- Bruyères, Bellevue-Harlière, Sillon de Bretagne. De manière générale, les 5 projets ANRU, dont le premier, le Grand Projet de Ville Malakoff, a été lancé dés 2003, sont pour la plupart à un stade très avancé. Nombre de logements 250 200 150 100 50 L intervention dans le parc social Programmation ANRU - PLUS CD et PLUS ANRU financés Sillon Bellevue Dervallières Bruyères GPV 2 GPV 1 3 types d interventions sont menés dans le cadre de ces projets : 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 A venir Source: Nantes Métropole Direction Habitat -Les réhabilitations d immeubles au sein des secteurs définis par la convention. Depuis 2003, les réhabilitations menées au sein des 5 secteurs ANRU ont concerné 3391 logements, dont 943 en 2011 (176 à GPV2, 167 à Bellevue, 600 au Sillon). Des réhabilitations sont encore prévues, qui concerneront 229 logements au total (145 logements au sein du GPV Malakoff et 84 aux Dervallières). -Les démolitions d immeubles, qui ont entraînées la suppression de 937 logements depuis 2003 (55 logements doivent encore être détruits aux Dervallières) -Les reconstructions des logements détruits, sur le même site ou dans d autres secteurs de l agglomération. Le financement de 958 logements à reconstruire a jusqu alors été engagé sur l ensemble du territoire métropolitain (dont 160 en 2011) et environ 150 logements devraient encore être reconstruits dans les années à venir. En 2011, 160 logements sociaux (PLUS CD) ont été financés afin de remplacer ces logements détruits. Deux nouveaux projets seront engagés sur la période du PLH (2010-2016), que Nantes Métropole entend accompagner compte tenu des forts enjeux qu ils recouvrent, mais dont les conditions de financement restent à définir: le projet communautaire Bellevue/ Bourderies/Bernardière et le projet Bottière, tous deux situés sur la commune de Nantes. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 49

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AXE IV Répondre aux besoins spécifiques en logements LES POINTS FORTS DU BILAN DES ACTIONS DU PLH POUR L ANNEE 2011 Une opération intégrant 76 logements étudiants et jeunes actifs lancée sur l île de Nantes (livraison 2013) 2 Centres d Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) financés en 2011 pour plus de 30 logements 4 EHPAD financés en 2011 à Nantes (2 opérations), Sautron et Thouaré-sur-Loire 2 aires d accueil pour les gens du voyage livrées en 2011 à Vertou et Basse-Goulaine Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 51

AXE IV : Répondre aux besoins spécifiques en logements Poursuivre les efforts sur le logement des jeunes (étudiants ou en insertion professionnelle) Une opération de logements pour étudiants et jeunes actifs a été financée en 2011: La résidence de la Tour d Auvergne, réalisée par Aiguillon Construction, comprend 76 logements pour étudiants et jeunes actifs. Ceux-ci s insèrent dans un programme total de 103 logements en collectif, situés en plein cœur de la ZAC de l Ile de Nantes. Ces logements étudiants et jeunes actifs se décomposent en 48 PLS et 28 PLUS. La mise en location est prévue pour 2013 Améliorer les conditions de logement et d hébergement des populations plus démunies Résidence Tour d Auvergne Nantes Aiguillon Construction Acquisition en VEFA de 28 logements pour jeunes actifs et 48 logements étudiants. Livraison 2013. Un centre d hébergement et de réinsertion Sociale (C.H.R.S.) et une maison relais ont été programmés en 2011: -le CHRS L Archipel par LNH. Ce centre d hébergement qui sera situé route de Rennes à Nantes et comprend 13 logements, du T1 au T3, financés en PLAI. La participation de Nantes Métropole à ce projet s élève à 104 000 auxquels s ajoute la mise à disposition du terrain qui appartient à la communauté urbaine. -Le Foyer Le Gué par la SAMO à Nantes sur un terrain appartenant à la commune. Cette opération comprend 18 T2 financés en PLAI. Cette maison relais sera gérée par l association Le Gué. Nantes Métropole a contribué à se projet à hauteur de 126 000. Le Conseil Général a, de son côté, adopté son nouveau Plan Départemental d Actions pour le Logement des Plus Démunis (PDALPD) de Loire-Atlantique. Il prévoit notamment une meilleure coordination des dispositifs DALO (Droit au Logement Opposable) et SIAO (Système Intégré d Accueil et d Information). L objectif poursuivi est de limiter les requalifications vers une offre d hébergement ainsi que le nombre de refus de propositions d hébergement. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 52

AXE IV : Répondre aux besoins spécifiques en logements Développer une offre adaptée aux personnes âgées En 2011, 4 projets d établissements pour personnes âgées ont été financés ou agréés : L EHPAD Bottière Chénaie à Nantes d Atlantique Habitation et géré par Cemavie, comprenant 90 places (dont 28 pour les dépendants psychiques type Alzheimer et 6 pour l accueil temporaire). Chaque chambre individuelle est médicalisée et d une surface minimum de 22m². 45 places ont été financées en PLUS et 45 autres en PLS. L ouverture est prévue pour 2013. La Maison de Retraire Protestante (EHPAD) dans la ZAC de l Île de Nantes. Harmonie Habitat construit un établissement médicalisé pour personnes âgées dépendantes de 84 chambres: 42 ont été financées en PLS, 42 en PLUS. Ce programme s inscrit dans un projet global réunissant aussi une résidence étudiante de 153 logements et un immeuble de 48 logements familiaux. L EHPAD l Air du Temps à Sautron. Livraison 2012. L EHPAD l Air du Temps sur le site de la Carrosserie à Sautron. Ce programme de 83 places (42 PLUS et 41 PLS) comprend une dimension intergénérationnelle. Une crèche de 40 places ainsi que 15 logements sociaux familiaux composeront l ensemble du projet. Un hall commun, un jardin et une salle polyvalente participeront à assurer ce lien intergénérationnel. L EHPAD Léontine Vié à Thouaré-sur-Loire. Cette extension de l établissement autour de l actuelle maison de retraite comprend 68 places (27 PLUS et 41 PLS). Le lieu présente une grande facilité d accès grâce à la proximité avec les transports en commun, dont le futur Chronobus. Maison de Retraite Protestante, Île de Nantes. Livraison 2012 L EHPAD Léontine Vié à Thouaré-sur-Loire. Livraison 2012 Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 53

AXE IV : Répondre aux besoins spécifiques en logements Poursuivre les efforts en matière de logement adapté pour les gens du voyage Les aires d accueil des gens du voyage La construction d aires d accueil à destination des gens du voyage est programmée par un schéma départemental et mise en œuvre par le Syndicat mixte pour l hébergement des gens du voyage qui regroupe les 24 communes de Nantes Métropole ainsi que 8 communes supplémentaires. Le schéma départemental pour l accueil des gens du voyage, adopté pour la période 2002 2008, prévoyait la construction de 14 aires d accueil sur le territoire du syndicat mixte (dont 13 sur Nantes métropole). Deux opérations ont été réalisées durant cette période (à Saint-Sébastien-sur-Loire et aux Sorinières) pour un total de 18 emplacements. En 2010, une aire d accueil de 12 emplacements a été mise en service à Saint-Herblain. En 2011, deux nouvelles aires d accueil ont été livrées, à Vertou (15 emplacements mise en service en juillet 2011) et à Basse-Goulaine (14 emplacements mise en service en décembre 2011). Les 9 projets restants (dont 8 sur Nantes Métropole pour un total de 84 emplacements) ont été réinscrits au Schéma départemental révisé pour la période 2010 2016 et introduits au sein du programme d actions du PLH. Ces opérations sont toutes engagées, mais à un stade d avancement qui diffère fortement. L habitat adapté des gens du voyage En lien avec les enjeux identifiés au Schéma Départemental d accueil des gens du voyage, le PLH pointe la nécessité de conduire une réflexion sur l habitat adapté pour les familles sédentarisées. En 2011, trois opérations d habitat adapté ont ainsi été lancées à Nantes avec des opérateurs du logements social. Parallèlement, plusieurs diagnostics sont en cours sur différentes communes de Nantes métropole pour identifier précisément les besoins en matière d habitat adapté pour la sédentarisation des gens du voyage. Développer une offre d habitat adaptée aux personnes handicapées En 2010, un foyer d hébergement pour les personnes en situation de handicap a été financé à la Bourgeonnière, à Nantes. Ce foyer comprend 16 chambres et se divise en deux unités, l une occupationnelle et l autre d hébergement. La livraison de ce foyer est prévue pour le 2 ème semestre 2012. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 54

AXE V Faire vivre le PLH : animation, observation, évaluation LES POINTS FORTS DU BILAN DES ACTIONS DU PLH POUR L ANNEE 2011 Une dynamique d association des professionnels de l habitat relancée dans le cadre des travaux d élaboration du second PLH qu il est proposé de faire perdurer dans le cadre de l observatoire de l habitat. Des champs d observation nouveaux avec la réalisation par l AURAN d une enquête auprès des habitants des logements neufs. Un projet de géolocalisation des permis de construire automatisée qui permettra de développer une observation en continu de la construction neuve. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 55

Extrait du baromètre Habitant-Habitat TMO-AURAN Cartographie du taux de logement social par section cadastrale (source EPLS - Filocom2009) Etude de projection démographique à 2030 Extrait de l observatoire des loyers Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 56

AXE V : Faire vivre le PLH - animation, observation, évaluation L observatoire de l habitat développé par Nantes Métropole et l AURAN L Observatoire de l habitat de l agglomération nantaise géré par l AURAN constitue le principal outil de suivi du PLH, au travers des indicateurs immobiliers et socio-économiques qui font l objet de publications périodiques. L Auran a poursuivi, durant l année 2011, ses observations sur «l habitat et les modes de vie» sur Nantes Métropole et son aire urbaine en lien avec ses différents partenaires. L année 2011 a plus particulièrement été marquée par : - la réalisation d une enquête qualitative en co-pilotage avec Nantes Métropole, Nantes Métropole aménagement et la SAMOA à destination des ménages ayant emménagé dans les logements privés neufs de l agglomération nantaise (locatifs privés et logements en accession à la propriété). Le questionnaire s articule autour de quatre axes : les caractéristiques du logement, l occupant et son parcours résidentiel, la perception de l habitant de son logement et de son quartier. La phase terrain s est déroulée fin 2011. Les résultats de l enquête sont analysés à l échelle de Nantes Métropole, des 5 secteurs du PLH, dans les corridors des tramway et busway, les zac - la reconduite du baromètre «Habitant-Habitat» réalisé chaque année depuis 2007 auprès de ménages de Nantes Métropole sur le regard des habitants sur leur logement. Les derniers résultats ont porté plus particulièrement sur la perception du statut de propriétaire ou encore la satisfaction du cadre de vie. - la mise à jour des cartographies infra communales sur le nombre de logements locatifs sociaux et la part qu ils représentent dans chacune des sections cadastrales de Nantes Métropole. - la poursuite du partenariat avec les gestionnaires de bien dans le cadre de l observatoire du parc locatif privé Auran-Cina. Un premier document de synthèse a été publié en juin 2011 présentant le bilan de l année 2010. Dans la perspective d un enrichissement et d un élargissement du dispositif d enquête, des contacts avec d autres gestionnaires de biens se sont poursuivis. Le cabinet Bras Immobilier et l Office notarial de Rezé devraient ainsi rejoindre l observatoire en 2012 permettant de suivre un échantillon d environ 10 000 logements. - dans la même optique, l Auran a élaboré un questionnaire à destination des propriétaires ayant bénéficié d un prêt locatif social de Nantes Métropole. Ces propriétaires ont été enquêtés début 2012 afin d obtenir une description des logements qu ils louaient au 31 décembre 2011. - la publication d une étude avec l Insee sur les projections de population à l horizon 2030 dans l aire urbaine de Nantes. Les résultats ont confirmé que les orientations prises dans le PLH, et notamment les objectifs quantitatifs de construction de logements devraient avoir un impact sur les effets d étalement urbain et permettre aux familles de s installer durablement sur Nantes Métropole. Rappelons enfin que la démarche ««Ma Ville Demain, inventons la métropole nantaise de 2030», confiée à l Auran par les 24 maires de Nantes Métropole, a permis dans sa phase I et II de recueillir un ensemble de riches contributions de professionnels et d habitants, ayant trait à l urbanisme et à l habitat. L ensemble de ces éléments sont en cours d analyses et seront partagés dans le cadre de l observatoire de l habitat. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 57

Outil d analyse thématique du logement social Référentiel PLH Analyse sectorielle sur le parc de logements Extrait des fiches communales, actualisation 2011 Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 58

AXE V : Faire vivre le PLH - animation, observation, évaluation Observatoire et tableaux de bords développés au sein de Nantes Métropole Les outils de suivi et d observation développés par la direction de l habitat portent sur trois axes : Le suivi d activité du logement social, parc privé et accession (programmation, financement) Le suivi des opérations d habitat et d urbanisme partagés avec les communes dans le cadre de l actualisation des fiches communales. Le suivi du parc locatif social et de la demande : Suivi des données liées au fichier commun de la demande locative sociale du CREHA Ouest Actualisation de l atlas du parc locatif social de Nantes Métropole à partir des données des bailleurs fournies à la DREAL Développement d un outil cartographique d aide à la vente HLM Traitement des données relatives à l enquête OPS (Occupation du Parc Social) En 2011, un projet SIG (Système d Information Géographique) pour le suivi du PLH a été élaboré et validé. Il vise à optimiser l exploitation des données : Intégration et actualisation du référentiel PLH centralisé dans le SIG de Nantes Métropole : amélioration attendue de la fiabilité et du croisement des données. Géolocalisation des Autorisations de Droits des Sols (DIA, Permis de construire) pour alimenter le suivi de la construction neuve et les études thématiques et sectorielles liées à l Habitat. Perspectives Les avancées concernant le suivi de la construction neuve contribuent à fiabiliser et actualiser les fiches communales qui deviennent un véritable outil d animation et de partenariat avec les communes. Le suivi de ce second PLH permet aussi de relancer une dynamique d association des professionnels de l Habitat qu il est proposé aujourd hui de faire perdurer dans le cadre de l observatoire de l habitat à travers un dispositif d animation renouvelé. Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 59

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ANNEXES Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 61

ANNEXE 1 Bilan par commune des logements mis en chantier et autorisés en 2011 Logements mis en chantier Logements autorisés Rappel Total 2011 Dont Diffus Dont opérations Dont SMS Dont ZAC Dont Orientations Total 2011 2010 en U d Aménagement Nantes 3167 3195 1805 97 273 1020 0 3647 Carquefou 121 106 106 0 0 0 0 108 Mauves-sur-loire 11 32 22 10 0 0 0 11 Sainte-Luce- sur-loire 247 335 101 124 0 51 59 488 Thouaré-sur-Loire 228 200 11 85 0 88 16 383 Secteur Nord-Est 607 673 240 219 0 139 75 990 Couëron 326 140 71 0 0 69 0 317 Indre 41 34 7 27 0 0 0 17 La Chapelle-sur-Erdre 361 294 95 53 22 0 124 363 Orvault 186 240 75 0 0 165 0 361 Saint-Herblain 377 903 443 0 0 336 124 1222 Sautron 32 183 74 0 10 0 99 560 Secteur Nord-Ouest 1323 1794 765 80 32 570 347 2840 Basse-Goulaine 104 80 67 7 0 0 6 132 Les Sorinières 27 75 32 0 36 7 0 108 Rezé 400 220 28 0 35 0 157 195 Saint-Sébastien-sur- 371 363 64 0 292 0 7 201 Loire Vertou 326 169 84 0 23 0 62 140 Secteur Sud-Est 1228 907 275 7 386 7 232 776 Bouaye 80 141 41 21 0 20 59 224 Bouguenais 185 184 62 102 19 1 0 175 Brains 11 41 5 0 0 0 36 21 La Montagne 3 34 14 8 12 0 0 24 Le Pellerin 82 27 20 0 0 7 0 22 Saint-Aignan de 32 62 15 0 0 0 47 72 Grand-Lieu Saint-Jean de Boiseau 9 20 17 0 0 3 0 18 Saint-Léger-les-Vignes 6 20 6 0 14 0 0 24 Secteur Sud-Ouest 408 529 180 131 45 31 142 580 Nantes Métropole 6733 7098 3265 534 736 1767 796 8833 Source: Fiches Communales, actualisation 2011 Nantes Métropole Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 62

ANNEXE 2 L évolution 2002 2011 du taux SRU par commune Source: DTTM44, Inventaire article 55 de la loi SRU Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 63

ANNEXE 3 Bilan par commune des logements sociaux financés Source: programmation du logement social, Direction Habitat Nantes Métropole Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 64

ANNEXE 4 Bilan par commune des logements financés en PLS de 2006 à 2011 Source: programmation du logement social, Direction Habitat Nantes Métropole Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 65

ANNEXE 5 La demande locative sociale de 2001 à 2011 par communes Demandes en cours Source: Fichier commun de la Demande Locative Sociale de Loire-Atlantique (FDLS44 - CREHA Ouest) Demandes satisfaites Part des demandes satisfaites 2001 2004 2007 2011 2001 2004 2007 2011 2011 BASSE-GOULAINE 90 95 123 148 24 27 15 69 47% BOUAYE 101 130 136 150 13 21 18 23 15% BOUGUENAIS 518 490 596 580 173 116 121 201 35% BRAINS 25 25 21 28 6 6 5 5 18% CARQUEFOU 379 409 432 436 99 124 345 329 75% COUERON 528 489 512 577 159 133 100 249 43% INDRE 73 73 83 89 38 29 20 27 30% LA-CHAPELLE-SUR-ERDRE 317 337 365 413 95 94 120 289 70% LA-MONTAGNE 101 133 141 153 29 45 26 81 53% LE-PELLERIN 44 78 77 110 5 5 2 27 25% LES-SORINIERES 95 151 163 189 15 37 14 29 15% MAUVES-SUR-LOIRE 17 12 19 35 3 3 1 9 26% NANTES 11 871 12 498 13 605 15828 3 358 3 215 3 112 3771 24% ORVAULT 725 721 720 776 207 270 144 352 45% REZE 1 566 1 570 1 699 1633 326 400 294 333 20% SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU 56 48 33 65 0 22 3 2 66% SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE 1 881 2 007 2 045 337 556 646 487 88 26% SAINT-JEAN-DE-BOISEAU 51 48 61 75 29 15 14 29 39% SAINT-LEGER-LES-VIGNES 5 5 6 21 4 3 1 0 0% SAUTRON 555 564 559 165 117 112 82 43 26% ST-HERBLAIN 330 314 380 2038 66 76 60 456 22% ST-SEBASTIEN 132 111 143 689 19 33 25 239 35% THOUARE-SUR-LOIRE 144 159 155 152 29 57 26 109 72% VERTOU 263 300 386 417 45 42 84 109 26% Demandes en cours 19 867 20 767 22 460 25104 5415 5 531 5 119 6869 27% Evolution 2001-2011 26,4% 27,4% Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 66

ANNEXE 6 Budget de la politique de l Habitat de Nantes métropole 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Réhabilitation hors ANRU 1 551 731 1 174 937 1 213 919 717 013 1 515 758 2 192 740 1 909 042 1 554 794 Réhabilitation ANRU 0 0 2 080 615 3 065 435 501 300 858 900 3 369 415 3 087 594 Réhabilitation GPV 1 0 0 1 308 415 2 293 235 366 300 65 500 887 663 0 Réhabilitation GPV 2 0 0 0 0 0 619 200 309 600 394 260 Réhabilitation Dervallières - Bruyères 0 0 772 200 772 200 135 000 135 000 1 675 260 555 660 Réhabilitation Sillon de Bretagne 0 0 0 0 0 0 374 337 2 071 105 Réhabilitation Bellevue - Harlière 0 0 0 0 0 39 200 122 555 66 569 Résidensialisation 0 0 750 000 750 000 0 500 000 0 0 Construction neuve de logements sociaux hors ANRU 1 206 437 1 240 722 852 218 2 685 687 1 849 700 7 300 830 7 258 240 6 768 828 Construction ANRU 0 128 799 205 431 357 328 553 365 1 098 230 874 589 1 009 379 Reconstruction GPV 1 0 128 799 205 431 357 328 152 992 311 313 133 303 279 367 Reconstruction GPV 2 0 0 0 0 9 450 9 240 27 530 75 738 Reconstruction Dervallières - Bruyères 0 0 0 0 390 923 719 753 651 981 502 374 Reconstruction Sillon de Bretagne 0 0 0 0 0 0 0 133 000 Reconstruction Bellevue - Harlière 0 0 0 0 0 57 925 61 775 18 900 Dé molition de logements sociaux hors ANRU 127 204 83 180 71 612 131 596 0 61 526 0 0 Dé molition de logements sociaux ANRU 0 0 0 0 0 0 0 151 200 Réhabilitation de logements privés conventionnés 30 940 20 547 57 473 157 760 127 231 80 352 149 446 119 106 OPAH Decré Bouffay 0 0 0 0 0 0 0 13 639 Aide à l'accession 0 0 24 911 9 877 981 10 924 444 7 902 069 2 523 756 1 036 756 Prêt à taux zéro Nantes Métropole 0 0 24 911 9 877 981 10 924 444 7 840 069 858 756 858 756 1ère Clé Nantes Métropole 0 0 0 0 0 62 000 1 665 000 178 000 Fonds Performance Energétique logement social 0 0 0 0 0 0 133 200 174 250 Prime thermique parc privé 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL INVESTISSEMENT 2 916 312 2 648 185 5 256 179 17 742 800 15 471 798 19 994 647 16 217 688 13 915 546 Source: Nantes Métropole - compte administratif PLH - pilotage des missions, subventions associations Etudes thématiques (CIL, PIG maintien à domicile) OPAH Decré Bouffay - suivi animation 19 059 239 449 152 035 TOTAL FONCTIONNEMENT 410 543 Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 67

GLOSSAIRE ANAH: l Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat établissement public d Etat créé en 1971, qui a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d amélioration du parc de logements privés existant. Nantes Métropole est délégataire des aides de l ANAH depuis 2006. ANRU: l Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine a été instituée par la loi du 1 er août 2003. L agence apporte son soutien financier aux collectivités locales et établissements publics qui conduisent des opérations de rénovation urbaine dans des quartiers connaissant des difficultés économiques et sociales. 5 quartiers bénéficient de ce soutien dans les communes de Nantes et Saint- Herblain dans le cadre de 5 grands projets de renouvellement urbain. EHPAD: Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ENL: La loi portant Engagement National pour le Logement (ENL) a donné la possibilité de délimiter dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale. Orientations d Aménagement (OA): Les OA figurent parmi les pièces constitutives (mais facultatives) du dossier de Plan Local d urbanisme (PLU), qui exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter ou aménager des quartiers ou secteurs de son territoire. Servitudes de Mixité Sociale (SMS): Selon l article L 123 2 du code de l urbanisme, les SMS sont des emplacements réservés inscrits au PLU qui visent à la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements prédéfinis. Le PLU de Nantes Métropole instaure des SMS qui prévoient que tout programme de logement réalisé sur l emplacement réservé doit intégrer au moins 50% de logements locatifs sociaux. Zones d Aménagement Concertées (ZAC): Créée par la loi d orientation foncière du 30 décembre 1967, la zone d aménagement concerté (ZAC) est une opération publique d aménagement au sens de l article L. 300-1 du code de l urbanisme. La ZAC permet à une collectivité publique d engager une opération importante, complète et cohérente d aménagement de l espace urbain. PLS: Prêt Locatif Social; loyer plafonné à 8.33 /m² SU SRU: Loi de 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains instituant dans son article 55 l obligation d un taux de 20 % de logements sociaux sur l ensemble des résidences principales pour les communes de plus de 3500 habitants. PLUS: Prêt Locatif à Usage Social; loyer plafonné à 5.32 /m² SU PLAI: Prêt Locatif Aidé d Intégration; loyer plafond 4.73 /m² SU PSLA: Prêt Social Location Accession Plafonds de ressources 2012 en équivalent mensuel sur la base du revenu fiscal de référence avec réintégration de l abattement de 10 %, sur 12 mois: Nantes Métropole - Direction Habitat - Programme Local de l'habitat - Bilan 2011 68

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Nantes Métropole Communauté Urbaine 2 cours du champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9 Contact : Direction Habitat DGDU