Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des Ardennes CAHIER DES CHARGES DE MISE EN CONCURRENCE POUR DES PRESTATIONS DE PREPRESSE ET D IMPRESSION A DESTINATION DU GRAND PUBLIC Cahier des clauses techniques et administratives particulières Candidature à établir pour le vendredi 11 mars 2011 à 12h00 SOMMAIRE I. Présentation du Projet de Parc naturel régional des Ardennes..Page 2 1. Contexte général 2. La mission «communication» II. Travaux concernés.page 3 III. Choix du prestataire.page 4 1. Contenu des offres 2. Sélection des candidats et calendrier 3. Procédures administratives et financières 4. Documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché avant notification 5. Informations supplémentaires
I Présentation du projet de Parc naturel régional des Ardennes 1 Contexte général Le Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des Ardennes (SMPNRA) est une collectivité qui regroupe en son sein le Conseil régional de Champagne Ardenne, le Conseil général des Ardennes, les 92 communes des cantons de cantons de Fumay, Givet, Monthermé, Nouzonville, Renwez, Revin, Rocroi, Rumigny et Signy le Petit et leurs Communautés de communes ou d agglomération respectives. Le SMPNRA vise à l obtention du label «Parc naturel régional». Dans cet objectif, il a élaboré un projet de charte de PNR, validé le 9 juillet 2010, fondé sur la préservation du patrimoine, le développement des ressources locales et l éducation au territoire. Cette démarche arrive à son terme puisque la labellisation est attendue fin 2011, après l enquête publique lancée début 2011 et la consultation des communes prévue dans le second trimestre 2011. Le territoire concerné est le suivant : Le projet se base sur la valorisation de 8 thématiques/points forts du territoire : - La forêt, - Le paysage, - L agriculture, - L énergie, - Le tourisme, - L urbanisme (et l architecture), - Le patrimoine naturel, - L éducation au territoire. > http://www.parc naturel ardennes.fr/ SMPNRA Mission «communication»- février 2011 2/6
2 La mission «communication» La mission «communication» du SMPNRA a pour objet de réaliser les actions mentionnées dans le cadre du projet de charte. En conséquence, elle anime des actions de préfiguration, permettant à chacun de juger de l apport potentiel d un PNR, notamment l ensemble des projets mis en place par les différentes missions du futur PNR à l échelle du territoire que cela soit en matière d urbanisme, d architecture, d environnement, de tourisme, d éducation à l environnement De même, une communication générale est adressée toute l année à l ensemble des membres du Syndicat mixte, des partenaires et du grand public à travers un bulletin externe, un bulletin interne et des relations régulières avec les médias. Globalement, en 2011, le programme d actions concerne : - La mise en place des Rendez vous du Parc - La mise en place des Escapades ferroviaires en juillet et en août - La réalisation de la carte de l espace VTT - L exposition PNR des Ardennes à la Vitrine du Conseil Général en juillet et en août - Le guide du fleurissement II Travaux concernés Le Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des Ardennes, à travers l ensemble de ses actions, réalise différents documents (guide, bulletin, carte ) à destination de ses publics cible (grand public, élus, membres de son comité ). Différentes publications et documents déjà réalisés par le Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des Ardennes peuvent être consultés sur son site Internet www.parcnaturel ardennes. Ci dessous, sont présentées les caractéristiques des documents qui devront faire l objet de prestations de prépresse et d impression sur l année 2011. > Impression du guide des Rendez vous 2011 Format A5 14,8x21 cm ouvert Format A6 10,5x14,8 cm fermé Impression couleur recto/verso 24 pages + 4 pages couverture Papier couverture en 200g cyclus print Papier intérieur 115g cyclus print Finition rainages + 2 piques métal Quantité 4000 exemplaires Fichier fourni par nos soins pour mi mars > Impression carte des circuits VTT Format A3 42x29,7 cm ouvert Format A6 10,5x14,8 cm fermé Papier brillant 160g Pliage «trois plis» Quantité 8000 exemplaires Fichiers fournis par nos soins pour mi avril > Impression de deux bulletins d information interne Format A3 ouvert / A4 fermé Impression bichromie recto/verso Papier 115g cyclus print Finition pliage Quantité 1400 exemplaires Fichiers pdf fournis par nos soins pour fin avril et début septembre > Impression de deux bulletins d information externe Format A3 ouvert / A4 fermé SMPNRA Mission «communication»- février 2011 3/6
Papier 115g cyclus print Finition pliage Quantité 31000 exemplaires Fichiers pdf fournis par nos soins pour fin avril et début septembre + Livraison en 1 point du département > Impression du guide du fleurissement Format A4 ouvert / A5 fermé Papier pages couverture 200g cyclus print Papier pages intérieurs 115g cyclus print 20 pages + 4 pages de couverture coût pour 4 pages supplémentaires Finition rainages + 2 piques métal Quantité 3000 exemplaires Fichiers fournis pour fin septembre > Dépliant Escapades ferroviaires Format 21x40 cm ouvert Format 21x10 cm fermé Papier 135g cyclus print 3 Plis portefeuille Quantité 14000 exemplaires Fichiers fournis pour début mai > Affiche Escapades ferroviaires Format 60x40 cm Impression quadri recto seul Papier brillant 135g Quantité 200 exemplaires Fichiers fournis pour début mai > Carte des vœux 2012 Format ouvert 31,5x14,5cm Format fermé 21x14,5cm Papier brillant 200g Finition pliage Quantité 300 exemplaires Fichiers fournis pour mi décembre > PAO Enfin, le Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des Ardennes pourrait être amené à soustraiter des travaux de conception pour le dépliant et l affiche des Escapades ferroviaires. Il est donc demandé aux candidats d indiquer leurs tarifs pour la conception du dépliant et de l affiche des Escapades ferroviaires sachant que les éléments textuels et visuels leur seraient entièrement fournis. III Choix du prestataire 1 Contenu des offres Devis pour le pré presse (HT et TTC) ouverture et contrôle des fichiers, imposition Devis détaillé pour l impression (HT et TTC) avec séparation des postes papier et impression, et mention des délais d impression (à partir du BAT) Détailler les moyens techniques, l équipement informatique (MAC, PC, logiciels), le parc machine offset et numérique, les moyens humains à disposition SMPNRA Mission «communication»- février 2011 4/6
Référence de l entreprise pour des travaux semblables (exemples à fournir) Certificat de qualification professionnelle Le dossier de candidature devra également présenter : Un acte d engagement daté et signé (formulaire DC3, téléchargeable à l adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm), Une lettre de candidature datée et signée (formulaire DC1, téléchargeable à l adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulair es/dc/daj_dc.htm), La désignation d un responsable qui sera l interlocuteur du maître d ouvrage, 2 Sélection des candidatures et calendrier Les critères de sélection des candidatures seront les suivants : - Prix des prestations - Délais de réalisation des prestations - Parc machine et personnel - Equipements informatiques et logiciels de mise en page - Responsable qui sera l interlocuteur du maître d ouvrage 3 Procédures administratives et financières Chaque réalisation fait l objet d un devis qui une fois validé donne lieu à l émission d un bon de commande fixant ainsi le prix, le début de l exécution et la date de livraison de la prestation. Le paiement s effectue par mandatement, dans les 30 jours après validation du service fait par le Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des Ardennes, sur présentation d une facture. Les candidatures devront impérativement être envoyées par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception, et parvenir à destination avant le vendredi 11 mars 2011 à 12h00 à : Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des Ardennes 91 place de Launet 08170 HARGNIES L analyse des candidatures par le SMPNRA aura lieu en semaine 11. Le candidat retenu sera lié au SMPNRA par un marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics). Tous les candidats seront informés du choix effectué. 4 Documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché avant notification Les attestations d assurance : le titulaire du marché (en la personne de chacune de ses composantes) ainsi que les sous traitants doivent justifier qu ils sont titulaires d'une assurance de responsabilité civile en application du Code des Assurances. L'attestation fera impérativement apparaître les renseignements suivants : date limite de validité de la police, montant de la garantie, activités assurées. Les pièces mentionnées à l article 46 du CMP (formulaire NOTI1 de préférence, téléchargeable à l adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/noti/daj_noti.htm) Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant s il a ou non l intention de faire appel, pour l exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France (article R.341 30 du Code du Travail) ; les pièces prévues à l article R.324 4 (ou R.324 7 pour un candidat établi à l étranger) du Code du Travail. 5 Informations supplémentaires SMPNRA Mission «communication»- février 2011 5/6
Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à : Julien CRUGNOLA Chargé de mission "communication " Ligne directe : 03 24 42 90 61 Fax : 03 24 42 90 58 Mail : communication@parc naturel ardennes.fr SMPNRA Mission «communication»- février 2011 6/6