PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil tenue au 45, rue Des Saules à Notre- Dame-de de-la la-salette, lundi 6 février 2012 à 19h00. ÉTAIENT PRÉSENTS : les membres du conseil, Antonin Brunet, Maurice Lajoie, Jean-Claude Boucher, Nathalie Joannette, Gaétan D'Aoust et Denis Latour. ÉTAIT ABSENT : Formant quorum sous la présidence du maire Monsieur Daniel Malette La directrice générale/secrétaire-trésorière Madame Sylvie Gratton est également présente. 02-027 027 Adoption de l ordre du jour IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Antonin Brunet ET RÉSOLU QUE l ordre du jour soit accepté tel que déposé. 2012 12-02 02-02 028 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 janvier 2012 à 19 h ET RÉSOLU QUE ce Conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 janvier 2012 à 19 h 00 et qu il soit accepté, tel que présenté. 02-029 29 Avis de motion décrétant l imposition d une taxe de secteur d une d partie de la rue Rollin pour l exercice financier 2012 de la municipalité de Notre- Dame-de de-la la-salette. Avis de Motion est par la présente donnée par le conseiller Gaétan D Aoust que lors d une session subséquente, il présentera un règlement sur l imposition d une taxe de secteur d une partie de la rue Rollin pour l exercice financier 2012 de la municipalité de Notre-Dame-dela-Salette. 02-030 Formation élue : Code d éthique et de déontologie pour élus ATTENDU QUE les élus doivent obligatoirement suivre une formation sur le Code d éthique et de déontologie; EN CONSÉQUENCE, Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Maurice Lajoie ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise la conseillère Nathalie Joannette à participer à cette formation qui sera donnée à Saint-André-Avellin le 25 février au montant de 91.98 $, taxes incluses, et que la dépense soit affectée dans le poste budgétaire 02-110- 454.
02-031 Demande de programme financier de placement p Carrière-été 2012 12. Il EST PROPOSÉ POSÉ PAR le conseiller Jean-Claude Boucher ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise la directrice générale & secrétaire-trésorière à procéder à une demande d un(e) (1) étudiant (e) journalier (e) dans le cadre du programme financier Placement carrière été 2012 pour la Municipalité et à signer tous les documents relatifs à cet effet. 2012 012-02 02-032 Autorisation de paiement : renouvellement d assurance générale 2012 Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Gaétan D Aoust ET RÉSOLU QUE, ce Conseil autorise le paiement au montant de 25 269 $ taxes incluses, pour le renouvellement des assurances générales MMQ 2012 et que la dépense soit ventilée dans plusieurs postes budgétaires. 02-033 Comptes à payer Il EST PROPOSÉ POSÉ PAR le conseiller Denis Latour ET RÉSOLU QUE les factures du mois de décembre 2011 (22 840.90 $) et janvier 2012 (132 852.83 $) au montant de 155 693.73$ soient acceptés et payés. 02-03 034 Contrat de service Préposé à l entretien l du ménage aux édifices municipaux ATTENDU QUE l offre de service prenait fin le 31 janvier 2012 ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Gaétan D Aoust ET RÉSOLU QUE ce Conseil retient les services de Madame Lucie Monté-Carvalho,à titre de Préposé à l entretien du ménage aux édifices municipaux au coût annuel de 2800 $, pour une période débutant le 10 février 2012 et finissant le 31 décembre 2012. Renouvelable année après année par résolution du conseil et que ledit contrat d entretien équivaut à : 224 heures par année, soit (156 h bureau municipal, Centre culturel 36 h, toilette publique 32 h) et que le maire et la directrice générale soient autorisés à signer pour et au nom de la municipalité ledit contrat. -035 Contrat de service Engagement d un contractuel; ; Préposé aux animaux ATTENDU QUE l offre de service prenait fin le 31 janvier 2012; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Jean-Claude Boucher ET RÉSOLU QUE ce Conseil, retient les services de Monsieur Yves Gingras à titre de Préposé aux animaux pour l année 2012, il est de plus attendu que le Préposé devra appliquer le règlement en vigueur sur les animaux, son tarif sera basé sur le nombre de licences vendu (incluant ses déplacements et le ramassage d animaux errant et l hébergement, les appels de services et la gestion des plaintes 24h/24) au montant de 20.00 $ par licence.
IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE toutes les licences pour chiens doivent être vendues avant le 31 août de l année en cours. -036 Autorisation de paiement : achat d équipement service des incendies ATTENDU QUE la dépense a été autorisée par le maire; Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Antonin Brunet ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le paiement au montant de 551.88 $ taxes incluses, pour l achat de trois adaptateurs de borne-fontaine 1 de 4, 1 de 6 PC et 1 de 4 PC de la compagnie Les équipements d incendie Levasseur inc. et que la dépense soit affectée dans le poste budgétaire 22-22011-726. -03 037 Autorisation de paiement : Association de pompiersp Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Antonin Brunet ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le paiement d un compte de dépenses de repas au montant de 110.20 $ à l association de pompiers de Notre-Dame-de-la-Salette lors d une formation et que la dépense soit affectée dans le poste budgétaire 02-220-310. 02-038 Demande de subvention pour les travaux de réfection des chemins ET RÉSOLU QUE ce Conseil, demande une aide financière de 50 000 $ auprès du Député Monsieur Norm MacMillan pour des travaux de réfection sur les chemins municipaux suivants : Chemin Othmer, Chomedey, Thomas-Nord, Quevillon, Lauzon, Leclair, Larocque, Lajoie, Tessier, Lacroix, du Domaine, Binette, Robert, Boisvenu, De la Rivière, Des Saules et Rollin. 02-039 Demande de prix - achat de chlorure de magnésium liquide ET RÉSOLU QUE, ce Conseil, demande d un prix pour l achat de 24 000 litres de chlorures de magnésium liquide et que les invitations soient envoyées à Calco et Multi Route. 02-040 Autorisation d appel d offres par invitation : Rapiéçage d asphalte chaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise la Directrice générale à procéder à un appel d offres par invitation pour l achat et l installation d asphalte chaud afin de procéder au rapiéçage sur certaine partie de chemin municipale. La Municipalité s engage à solliciter des offres auprès d au moins trois (3) fournisseurs.
-041 Autorisation de paiement : ChemAction IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Gaétan D Aoust ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le paiement au montant de 1590.26 $, taxes incluses, pour la main d œuvre et la formation lors de l installation du nouveau système de chloration par la compagnie ChemAction et que la dépense soit prise à même le surplus accumulé et affecté dans le poste budgétaire 22-41310-000. 02-042 Autorisation de rénovation mineure : sous-sol sol du 45, rue Des Saules ATTENDU TENDU QUE le sous-sol du 45, Des Saules, a besoin d une retouche d amélioration; EN CONSÉQUENCE, Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Denis Latour ET RÉSOLU QUE ce conseil autorise une dépense de 1500.$ pour repeindre le sous-sol, changer la vanité, et la toilette, de remplacer quelques tuiles du plafond de la salle de bain, et que la dépense soit affectée dans le poste budgétaire 02-130-524. Projet proposé : Salle du Conseil Salle de bain Cuisine Salon Passage Repeindre Installer papier peint Repeindre Repeindre Repeindre Lavabo, toilette Peindre armoire Enlever divan Remplacer tuile plafond Remplacé par table 02-043 Autorisation de paiement - renouvellement cotisation c Biblio Outaouais IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Nathalie Joannette ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le paiement de la facture 105724 pour un montant de 4 438.98 $, taxes incluses, à la compagnie CRSBP de l Outaouais inc. pour la cotisation annuelle 2012 et que la dépense soit à même le poste budgétaire 02-70230-429. 02-044 Nouvelles grilles horaires 2012 : Bibliothèque municipale IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Nathalie Joannette Que les heures d ouverture soient diffusées comme suit; Mercredi Jeudi Jeudi Samedi : de 18 h à 20 h : de 8 h 30 à 15 h (exclusivement pour l école) : de 18 h à 20 h : de 10 h à 13 h ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte de changer les jours et les heures d ouverture de la bibliothèque municipale à partir du 27 février 2012.
02-045 Proclamation février 2012 est le mois du cœur CONSIDÉRANT qu une personne sur trois, au Québec meurent des suites d une maladie cardiovasculaire; CONSIDÉRANT qu afficher son cœur à titre de municipalité, c est démontrer sa préoccupation pour la santé cardiovasculaire de ses concitoyens; ET RÉSOLU QUE ce Conseil proclame le mois de février 2012, le mois du cœur, et que par la même occasion nous verserons un don de 100. $ pour la campagne de financement et que la dépense soit affectée dans le poste budgétaire 02-190-991. 02-04 046 Demande de don : École de la Montagne ATTENDU QUE les élèves de l école de la Montagne vont participer au festival du film au mois de mars 2012; ATTENDU QUE la sollicitation est de l ordre de 2 $ par élèves sur une période de 4 ans; ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte d engager un montant de 254. $ pour l année 2012 uniquement, équivalent à 2 $ x 127 étudiants, et que la dépense que la dépense soit affectée dans le poste budgétaire 02-190-991 et qu un montant de 254. $ provienne du poste budgétaire 02-70190-991. 02-047 Autorisation de dépense : dossier écluse ATTENDU QUE l écluse est fermée depuis de nombreuses années; ATTENDU QU il a un intérêt commun avec les municipalités environnantes de se pencher sur le dossier des écluses à Poupore; ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise une dépense de 167. $, à l historien Monsieur Pierre- Louis Lapointe pour le dépôt de document concernant les écluses sur la rivière du Lièvre dans le secteur de Poupore à Notre-Dame-de-la-Salette et que la dépense soit affectée dans le poste budgétaire 02-190-991 et qu un montant de 167. $ provienne du poste budgétaire 02-70190-991. 02-04 048 Levée de la séance Il EST PROPOSÉ PAR le conseiller Denis Latour ET RÉSOLU QUE la séance soit levée, l ordre du jour étant épuisé. IL EST 19 h 14 Daniel Malette Maire Sylvie Gratton ton Directrice générale & secrétaire-trésorière trésorière