AVIS DE PUBLICITE Titre : Evaluation de l aide au développement de la France au Vietnam 2005-2015 Référence n : ERS/EVA/ACH/2016-013 Date : 26/05/2016 Pouvoir Adjudicateur (organisme effectuant l achat) Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes 75 012 PARIS Préambule L Agence Française de Développement (AFD) est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial relevant de la loi bancaire en tant qu établissement financier spécialisé. L AFD finance et accompagne des projets et programmes de développement qui soutiennent une croissance économique plus durable et partagée, améliorent les conditions de vie des plus pauvres, contribuent à la préservation de la planète et aident à stabiliser les pays fragiles ou en sortie de crise. Elle est placée sous la tutelle du ministère de l économie, des finances et de l industrie, du ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) et du ministère des Outre-Mer. A ce titre elle contractualise avec ses ministères de tutelle de façon triennale, dans le cadre d un Contrat d Objectifs et de Moyens (COM) qui encadre ses modalités et objectifs d intervention. Le COM comprend une série d indicateurs permettant de mesurer l atteinte des différents objectifs quantitatifs et qualitatifs. Présente sur le terrain dans les départements et collectivités d Outre-mer, et dans plus de soixante pays répartis sur les cinq continents, elle intervient grâce à son réseau d agences et à ses différentes filiales, avec une large gamme d instruments financiers, des instruments d analyse et de couverture du risque, ou encore de l ingénierie de formation et de renforcement des capacités. Ses interventions soutiennent les pouvoirs publics, le secteur privé et les réseaux associatifs locaux pour la mise en œuvre de projets et programmes économiques, sociaux et environnementaux très divers. Sa filiale Proparco finance les investissements privés. L AFD collabore également avec les réseaux académiques français et internationaux pour alimenter les débats et réflexions prospectives sur le développement. Elle assure la gestion du Fonds français pour l environnement mondial (FFEM), qui cofinance des projets conciliant environnement et développement. L AFD participe ainsi à de multiples dimensions de l influence française dans la sphère du développement. L ensemble des informations relatives à l AFD, et notamment sa Charte d Ethique que le prestataire est fortement invité à consulter, est accessible sur le lien suivant : www.afd.fr. Objet succinct de la consultation L AFD, les ministères économiques et financiers (DG Trésor) et le Ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) souhaitent réaliser une évaluation conjointe de l aide au développement de la France au Vietnam (2005-2015). La France est le premier bailleur bilatéral européen intervenant au Vietnam, avec plus de 2 milliards de dollars d engagements bruts cumulés depuis 2005 1. En outre, le Vietnam fait partie des dix premiers récipiendaires de l aide publique au développement française depuis 2006. La DG Trésor a engagé près de 500 millions d euros entre 2005 et 2015 au Vietnam correspondant à 13 financements FASEP (Fonds d Etude et d Aide au Secteur Privé) et 14 financements RPE (Réserve Pays Emergents 2 ). Sur la même période, le MAEDI a versé près de 55,8 millions d euros au titre des crédits visés par le champ de cette évaluation et l agence française de 1 Données en prix courant, source : OECD.stat 2 La RPE est devenue en 2015 «Prêt du Trésor concessionnel».
développement (AFD) a accordé 76 concours correspondant à 51 projets pour un montant de 1,2 milliards d euros d engagement brut. Cette évaluation conjointe, pour laquelle l AFD assure le rôle de coordonnateur, fait l objet du présent avis de publicité. Besoins : L AFD, la DG Trésor et le MAEDI recherchent les services d un prestataire pour mener une évaluation conjointe de l aide au développement de la France au Vietnam (2005-2015). Cette évaluation conjointe vise à analyser la pertinence, la cohérence, l efficacité, l impact et la durabilité de l aide au développement de la France au Vietnam depuis 2005, et à tirer les leçons du passé. Cette évaluation conjointe a également pour objectif d apprécier la pertinence du croisement des objectifs de développement et de contribution à l influence économique française ; et d apprécier l atteinte des objectifs en matière d influence économique. Cette appréciation de l influence économique française est un travail pilote dont les enseignements auront vocation à être utilisé au-delà du contexte vietnamien. L évaluation permettra également de proposer des améliorations souhaitables de la coopération française dans ce pays et notamment en relation avec le passage du Vietnam de la catégorie des pays à faible revenu (PFR) à la catégorie des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (PRITI) en 2010. L évaluation conjointe prendra la forme i) d un état des lieux de l aide au développement de la France au Vietnam durant ces dix dernières années et ii) d une réponse détaillée et argumentée aux questions évaluatives posées et de conclusions étayées devant déboucher sur la formulation de recommandations et d enseignements transversaux. Le rapport final de l évaluation a vocation à être publié et mis en ligne. L évaluation est prévue pour être réalisée entre juillet 2016 et mai 2017, sur une durée prévisionnelle de 10 mois. NB : Ces informations ne remplacent pas le cahier des charges complet qui sera envoyé aux candidats retenus. Caractéristiques du marché Type de procédure : Procédure adaptée de type restreint passé conformément à l Ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et au Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Lieu d'exécution et de livraison : 5 rue Roland Barthes, 75598 Paris Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte : NON Marché de services simple. Prestations divisées en lots : NON Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de l'afd et de la Direction Générale du Trésor des ministères économiques et financiers. Les paiements se feront par virements bancaires 45 jours à compter de la réception d'une facture conforme (I) aux mentions légales et contractuelles et (II) au projet de décompte accepté par l'afd. Le prestataire émettra à chaque demande de versement deux factures d'un montant correspondant à la contribution de I'AFD pour une moitié et de la DG Trésor pour l'autre moitié. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent soumissionner en candidat unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Un même candidat ne peut présenter une offre qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En outre, un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre en qualité de membre de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français Unité monétaire : euros.
A l appui de la candidature Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 1 - Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents 2 - Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3- dc4) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3- dc4) S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. 3 - Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Indication des certifications techniques (Par exemple MCPD, MCTS, ) 4 - Documents complémentaires à l appui de la candidature : En complément des documents précités, l AFD vous prie de lui communiquer tout document de présentation que vous jugerez utile de lui envoyer pour évaluer votre société par rapport aux critères mentionnés ci-dessous. L AFD se basera sur l ensemble de ces documents pour établir l éligibilité et le classement des candidatures, selon les critères mentionnés. Critères d éligibilité des candidatures Les candidatures seront retenues selon les critères suivants :
Références en matière d évaluations ex post de projets dans le champ de la coopération au développement et des références d évaluations complexes, sectorielles, pays ou au champ large 35% Références attestant d une connaissance du contexte économique et politique du Vietnam et du secteur de l aide au développement au Vietnam 25% Références attestant d une connaissance approfondie du contexte international de la coopération au développement 15% Références attestant d une connaissance des enjeux d influence économique française et d internationalisation des entreprises 15% Références sectorielles en particulier dans les secteurs de la gestion de l eau, de l énergie et du transport 10% Les experts mobilisés pour la prestation ne doivent pas avoir de liens qui soient susceptibles d interférer dans le processus d évaluation et de mettre en doute l impartialité et l objectivité de ses conclusions. Les candidatures ne devront pas dépasser 40 pages. L AFD s autorise à ne retenir que les 4 meilleures candidatures après notation et application des critères cidessus. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, l AFD pourra continuer la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ; Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ; Confidentialité Toute information concernant l AFD et incluse dans cet avis de publicité ou fournie séparément doit être traitée de façon strictement confidentielle par le prestataire. Ce dernier accepte de ne divulguer ou publier aucune information relative à cet appel à candidature. De la même façon, tout document fourni par le prestataire sera considéré comme confidentiel. Contact à qui envoyer votre candidature Les candidatures, ainsi que les documents associés, sont à envoyer, par mail, en langue française, avec en objet : - la référence du présent Appel à Candidature : ERS/EVA/ACH/2016-013 - Le titre du présent Appel à Candidature : Evaluation conjointe de l aide au développement de la France au Vietnam (2005-2015) impérativement à l adresse suivante : achats-siege@afd.fr et en copie à francke.ext@afd.fr Un envoi mail est suffisant. Votre réponse électronique ne doit pas dépasser la taille de 6 Mo. Si cela devait être le cas, nous vous remercions de découper votre réponse en plusieurs e-mails. L AFD se réserve le droit de ne pas donner suite au présent Appel à Candidature. Date limite d envoi des candidatures 16/06/2016 à 12h00, heure de Paris.
Procédure de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, Adresse : 7 Rue de Jouy, 75004 Paris Téléphone : 01 44 59 44 00 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris, Adresse : 7 Rue de Jouy, 75004 Paris Téléphone : 01 44 59 44 00